Amnestiy International 2013

I
IRAN
RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
Chef de l’État [Guide] : Ali Khamenei
Chef du gouvernement [Président] : Mahmoud Ahmadinejad
Des restrictions sévères pesaient toujours sur la
liberté d’expression, d’association et de réunion. Des
dissidents et des défenseurs des droits humains
– dont des militants des droits des femmes ou des
droits des minorités – ont été arrêtés de manière
arbitraire, détenus au secret, emprisonnés à l’issue
de procès inéquitables ou empêchés de se rendre à
l’étranger. Le nombre de prisonniers d’opinion et de
prisonniers politiques était très élevé. La torture et
d’autres mauvais traitements étaient fréquents et
demeuraient impunis. Les femmes et les membres
des minorités ethniques et religieuses, ainsi que les
lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles,
transgenres ou intersexuées, souffraient de
discrimination, dans la loi et dans la pratique. Cette
année encore, des peines cruelles de flagellation et
d’amputation ont été appliquées à titre de châtiment
judiciaire. Les autorités ont reconnu 314 exécutions,
mais 544 au total ont été signalées. Le chiffre réel
pourrait être beaucoup plus élevé.
Contexte
Le programme nucléaire iranien est resté une
source de tensions internationales. Les Nations
unies, l’Union européenne et certains États, dont les
États-Unis, ont maintenu les sanctions contre le
pays, et dans certains cas en ont imposé de
nouvelles, notamment des interdictions de voyager
visant des responsables présumés de violations des
droits humains. L’Iran était confronté à des
difficultés économiques et à une insécurité
alimentaire croissantes. Des milliers de candidats
potentiels aux élections législatives de mars ont été
écartés.
Le mandat du rapporteur spécial des Nations unies
sur la situation des droits de l’homme dans la
République islamique d’Iran a été renouvelé en mars
pour une durée d’un an. Le rapporteur et le secrétaire
général de l’ONU ont publié des rapports mettant en
évidence les violations généralisées des droits
humains, et notamment l’impunité et le non-respect
de l’état de droit.
Le Parlement a adopté en février plusieurs
modifications du Code pénal. Celles-ci autorisaient
toujours l’imposition de châtiments cruels, inhumains
et dégradants et de certaines peines non prévues par
le droit codifié, et garantissaient l’impunité dans
certains cas pour les auteurs de viol. Elles
n’interdisaient pas la peine capitale pour les mineurs
délinquants ni l’exécution par lapidation. L’ancien
Code pénal demeurait en vigueur à la fin de l’année.
En décembre, l’Assemblée générale des Nations
unies a adopté une résolution exhortant le
gouvernement iranien à améliorer la situation des
droits humains dans le pays.
Liberté d’expression, d’association et de
réunion
Les autorités ont maintenu les restrictions renforcées
pesant sur la liberté d’expression, d’association et de
réunion, et elles ont commencé à mettre en place un
Internet national étroitement contrôlé. Les écoutes
téléphoniques, les suspensions de site Internet et les
brouillages de radios et télévisions étrangères étaient
monnaie courante. Ceux qui exprimaient ouvertement
leurs opinions étaient visés par la répression. Des
employés des médias et des blogueurs ont été
harcelés et arrêtés. Des militants étudiants et des
membres de minorités ont été incarcérés ou
harcelés ; certains ont été frappés d’interdiction
d’étudier. Il y avait un très grand nombre de
prisonniers d’opinion, certains incarcérés au cours
des années précédentes, d’autres condamnés à des
peines d’emprisonnement en 2012.
n La journaliste Shiva Nazar Ahari, militante des droits
humains et membre du Comité des reporters des droits
humains, a commencé en septembre à purger une
peine de quatre ans d’emprisonnement. Huit autres
prisonnières d’opinion et elle-même ont entamé, en
octobre, une grève de la faim pour protester contre les
mauvais traitements que leur auraient infligés des
gardiennes de la prison d’Evin, à Téhéran.
n Abbas Khosravi Farsani, étudiant à l’université
d’Ispahan, a été arrêté le 21 juin pour avoir critiqué les
autorités dans un livre et sur son blog. Il a été contraint
d’« avouer », entre autres, qu’il avait « agi contre la
sécurité nationale en publiant de fausses informations
et en suscitant un malaise dans l’opinion publique »,
qu’il avait « insulté le Guide suprême » et qu’il
« appartenait à un groupe d’opposition lié à Israël ».
Remis en liberté 20 jours plus tard, il s’est vu interdire
144 Amnesty International - Rapport 2013