Amnestiy International 2013

d’infractions liées au terrorisme. Trente-trois
prisonniers condamnés à mort au cours des six
premiers mois de l’année (27 d’entre eux pour des
faits de « terrorisme ») étaient détenus dans la prison
de Tasfirat, à Ramadi. D’une manière générale, les
procès ne respectaient pas les normes internationales
d’équité. De nombreux accusés se plaignaient d’avoir
été torturés pendant les interrogatoires lors de leur
détention provisoire, et d’avoir été contraints de faire
des « aveux ».
n Muhammad Hussain et Sohail Akram, deux proches
du vice-président Tareq al Hachemi, ont été
condamnés à mort en octobre par la Cour pénale
centrale pour le meurtre de membres des services de
sécurité.
Au moins 129 prisonniers ont été exécutés, soit
plus qu’aucune autre année depuis la reprise des
exécutions, en 2005. Les autorités ont parfois
procédé à des exécutions collectives ; c’est ainsi que
34 prisonniers ont été exécutés le même jour en
janvier et 21 autres, dont trois femmes, en une seule
journée en août. On a appris en septembre qu’au
moins 18 femmes étaient sous le coup d’une
sentence capitale dans une prison du quartier de
Kadhimiya, à Bagdad.
n Abid Hamid Mahmoud, ancien secrétaire et garde
du corps de Saddam Hussein, a été exécuté en juin. Il
avait été condamné à la peine capitale en octobre 2010
par le Haut Tribunal pénal irakien.
Réfugiés et demandeurs d’asile
Entamé en février, le transfert progressif de quelque
3 200 exilés politiques iraniens du camp Nouvel
Irak (anciennement camp d’Ashraf) au centre de
transit Hurriya (camp Liberté), au nord-est de
Bagdad, était pratiquement terminé à la fin de
l’année. Ces Iraniens qui résidaient depuis
longtemps en Irak étaient, pour la plupart,
membres ou sympathisants de l’Organisation des
moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI). Ils ont
accusé les forces de sécurité irakiennes d’avoir
attaqué certains d’entre eux pendant leur transfert
et se sont plaints des conditions de vie au camp
Liberté. En juillet, le Haut-Commissariat des Nations
unies pour les réfugiés (HCR) a appelé la
communauté internationale à proposer aux
résidents du camp Liberté des solutions de
réinstallation ou d’autres formes d’admission pour
des motifs humanitaires.
Amnesty International - Rapport 2013
L’aggravation du conflit en Syrie a eu des répercussions
importantes en Irak. Plus de 67 000 réfugiés syriens
ont franchi la frontière, pour la plupart après le
18 juillet et le plus souvent vers la région du Kurdistan.
Des milliers d’Irakiens réfugiés en Syrie sont rentrés
dans leur pays. En violation du droit international, les
autorités irakiennes ont fermé en octobre le point de
passage d’Al Qaem, empêchant le passage des réfugiés
syriens, sauf en cas d’urgence. Un accès restreint avait
été autorisé à la suite d’une précédente mesure de
fermeture, en août.
Région du Kurdistan
La tension restait vive entre le gouvernement régional
du Kurdistan et le pouvoir central de Bagdad. En juin,
le Parlement kurde a adopté une loi d’amnistie
générale applicable à la région. Les prisonniers
condamnés pour crime d’« honneur », viol, actes de
terrorisme ou trafic de drogue étaient exclus du
champ d’application de cette loi.
Les autorités kurdes continuaient de persécuter
certaines personnes qui dénonçaient la corruption du
pouvoir politique ou exprimaient des opinions
dissidentes. De nouveaux cas de torture ou d’autres
mauvais traitements ont été signalés.
n Hussein Hama Ali Tawfik, un commerçant, a été
arrêté le 27 mars. Il a été conduit dans les locaux des
services de sécurité (Asayish) à Sulaymaniyah, où on
lui aurait bandé les yeux. D’après les informations
reçues, on l’a menotté les mains dans le dos, puis on lui
a donné des coups de poing et on l’a frappé à l’aide
d’un objet. On lui a alors ordonné de déposer contre
d’autres personnes poursuivies dans une affaire de
corruption, ce qu’il a refusé de faire. Inculpé de
corruption, il a été maintenu en détention jusqu’à son
acquittement, en novembre. À la connaissance
d’Amnesty International, aucune enquête n’a été
menée sur les allégations de torture formulées par cet
homme.
Visites et documents d’Amnesty
International
v Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Irak en
septembre.
4 Irak. Des femmes détenues sans inculpation (MDE 14/003/2012).
4 Irak. Des hommes détenus au secret (MDE 14/005/2012).
4 Irak. Amnesty International condamne les homicides de civils et réclame
une enquête (MDE 14/009/2012).
4 Irak. Les exécutions doivent cesser en Irak (MDE 14/011/2012).
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