Amnestiy International 2013

I
arrêtés vers la fin mars ou début avril à Ramadi et à
Fallouja. Selon certaines informations, ils ont été
torturés pendant leur détention au secret (qui a duré
plusieurs semaines) aux mains de la Direction de la
lutte contre la criminalité à Ramadi. Leurs « aveux » ont
ensuite été diffusés sur une chaîne de télévision locale.
Lors de leur procès, ils ont déclaré au tribunal pénal
d’Anbar qu’on les avait contraints par la torture à
« avouer » une complicité de meurtre. Des
témoignages de leurs codétenus ont confirmé leurs
allégations de torture. L’examen médical de l’un des
accusés a révélé des traces de brûlures et des lésions
pouvant résulter d’actes de torture. Ces quatre
hommes ont néanmoins été condamnés à mort le
3 décembre. À la connaissance d’Amnesty
International, aucune enquête indépendante n’a été
menée sur leurs allégations de torture.
Morts en détention
Plusieurs personnes sont mortes en détention dans
des circonstances donnant à penser qu’elles avaient
succombé des suites, directes ou indirectes, d’actes
de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.
n Amer Sarbut Zaidan al Battawi, ancien garde du
corps du vice-président Tareq al Hachemi, est mort en
détention en mars. Sa famille a affirmé que son corps
présentait des traces de torture. Les autorités ont
démenti et annoncé des investigations
complémentaires.
n Samir Naji Awda al Bilawi et son fils de 13 ans,
Mundhir, ont été interpellés en septembre par les
forces de sécurité à un poste de contrôle de véhicules à
Ramadi. Trois jours plus tard, la famille de ce
pharmacien a appris qu’il était mort en détention. Des
photos qu’elle a communiquées aux médias irakiens
montraient des blessures à la tête et aux deux mains.
Après sa remise en liberté, Mundhir a expliqué que son
père et lui avaient été agressés dans un poste de police,
puis conduits à la Direction de la lutte contre la
criminalité à Ramadi, où ils avaient été torturés,
notamment au moyen de décharges électriques.
L’enfant a ajouté qu’on lui avait ordonné de dire à un
juge d’instruction que son père avait des liens avec une
organisation terroriste. Les avocats représentant la
famille de Samir Naji Awda al Bilawi ont pu lire un
rapport d’autopsie officiel – qu’ils n’ont pas été
autorisés à copier – qui concluait, ont-ils affirmé, que la
mort de cet homme avait été causée par des actes de
torture, et notamment des décharges électriques. À la
connaissance d’Amnesty International, aucune
mesure n’avait été prise à la fin de l’année contre les
responsables présumés.
Lutte contre le terrorisme et sécurité
Des centaines de personnes accusées d’infractions
liées au terrorisme ont été arrêtées et placées en
détention pour leur participation présumée à des
attentats à l’explosif et autres attaques contre des
membres des forces de sécurité et des civils.
Beaucoup de ces prisonniers se sont plaints d’avoir
été torturés ou maltraités pendant leur détention
provisoire et ont été condamnés à l’issue de procès
inéquitables. Dans certains cas, les autorités ont
permis à des chaînes de télévision locales de montrer
des détenus faisant des déclarations où ils
s’accusaient eux-mêmes avant de comparaître en
justice, ce qui compromettait gravement leur droit à
un procès équitable. Certains ont été condamnés à
mort par la suite. Le ministère de l’Intérieur a exhibé
des détenus lors de conférences de presse au cours
desquelles ils ont fait des « aveux ». Il diffusait aussi
régulièrement les « aveux » de détenus sur sa chaîne
YouTube.
n À la fin de mai, le ministère de l’Intérieur a exhibé
lors d’une conférence de presse au moins 16 détenus
accusés d’appartenance à un groupe armé lié à
Al Qaïda. Il a remis à des chaînes de télévision des
enregistrements dans lesquels certains s’accusaient
eux-mêmes. Au cours de la conférence de presse, l’un
des détenus, Laith Mustafa al Dulaimi, membre du
Conseil provincial de Bagdad, a protesté en criant que
lui-même et d’autres prisonniers avaient été maltraités.
n Ramzi Shihab Ahmad, un homme de 70 ans
détenant la double nationalité irakienne et britannique,
a été condamné à 15 ans d’emprisonnement le 20 juin
par le tribunal pénal de Resafa pour avoir contribué au
financement de groupes terroristes et avoir promulgué
des fatwas (avis juridique religieux). Le tribunal a
retenu comme preuves à charge les « aveux » qu’il avait
faits en détention, alors qu’il y avait tout lieu de penser
qu’ils avaient été obtenus sous la torture.
Peine de mort
Comme les années précédentes, un très grand
nombre de personnes – sans doute plusieurs
centaines – ont été condamnées à mort, ce qui a
fortement accru le nombre de prisonniers sous le
coup d’une sentence capitale. La plupart de ces
condamnés avaient été déclarés coupables
142 Amnesty International - Rapport 2013