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Amnestiy International 2013

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

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intercommunautaires qui ont entraîné le<br />

déplacement temporaire de 400 000 personnes. Les<br />

adivasis (aborigènes), les pêcheurs et d’autres<br />

groupes marginalisés continuaient de protester<br />

contre leur éviction forcée des terres et des lieux où<br />

ils vivaient, alors que les enquêtes officielles sur<br />

l’attribution de terres pour des projets d’exploitation<br />

minière progressaient. Des défenseurs des droits<br />

humains ont été menacés et harcelés par des agents<br />

de l’État et des acteurs non étatiques ; certains ont<br />

été condamnés à de longues peines<br />

d’emprisonnement. Le gouvernement a tenté de<br />

censurer des sites Internet et d’étouffer la dissidence<br />

exprimée par le biais des médias sociaux, ce qui a<br />

déclenché des protestations contre les restrictions<br />

pesant sur Internet.<br />

Contexte<br />

Le gouvernement a été accusé de corruption du fait<br />

de son incapacité à assurer la croissance pour tous<br />

dans le contexte d’une récession mondiale qui a<br />

sévèrement affecté l’économie indienne. Les pauvres<br />

et les groupes marginalisés, qui, selon des<br />

estimations, représentent 30 à 50 % de la population,<br />

ont été durement touchés par la hausse des prix.<br />

Les pourparlers au niveau gouvernemental avec le<br />

Pakistan voisin, notamment à propos du Cachemire,<br />

se sont poursuivis. En mars, l’Inde a voté en faveur de<br />

la résolution 19/2 du Conseil des droits de l’homme<br />

[ONU], qui priait le gouvernement sri-lankais de<br />

traiter les allégations de violations du droit<br />

international ; elle était toutefois réticente à s’exprimer<br />

sur d’autres sujets de préoccupation relatifs aux droits<br />

humains. Le rapporteur spécial des Nations unies sur<br />

les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou<br />

arbitraires s’est rendu en Inde en mars. La situation<br />

des droits humains dans le pays a été examinée en<br />

mai dans le cadre de l’Examen périodique universel<br />

de l’ONU. Le gouvernement a rejeté les<br />

recommandations l’invitant à faciliter la visite du<br />

rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et<br />

du Groupe de travail sur la détention arbitraire et à<br />

obliger les membres des forces de sécurité à rendre<br />

des comptes pour les violations des droits humains<br />

qui leur sont imputables. Le Parlement a modifié la<br />

Loi relative à la prévention des activités illégales sur le<br />

financement du terrorisme, sans toutefois la mettre<br />

en conformité avec les normes internationales<br />

relatives aux droits humains.<br />

Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong><br />

Violences entre les forces de sécurité,<br />

les milices et les maoïstes<br />

Les affrontements se sont poursuivis entre des<br />

maoïstes armés et les forces de sécurité dans l’est et<br />

le centre du pays. Des civils étaient régulièrement pris<br />

pour cible par les deux camps. Des homicides, des<br />

enlèvements et des incendies volontaires ont eu lieu<br />

dans le district de Gadchiroli (État du Maharashtra),<br />

où des maoïstes ont tué 19 civils, dont huit membres<br />

ou anciens membres du gouvernement local.<br />

Le nombre de personnes – membres des forces de<br />

sécurité et maoïstes – tuées depuis 2005 dans l’État<br />

du Chhattisgarh s’élevait à 3 200. Quelque<br />

25 000 personnes déplacées n’avaient toujours pas<br />

pu regagner leur foyer – 5 000 vivaient dans des<br />

camps et 20 000 autres étaient dispersées dans<br />

l’Andhra Pradesh et l’Orissa voisins. Plusieurs<br />

centaines de membres de la milice Salwa Judum,<br />

financée par les autorités, ont été intégrés dans une<br />

force auxiliaire de police de 6 000 membres, en dépit<br />

des inquiétudes concernant leur implication dans des<br />

atteintes aux droits humains.<br />

n Enlevés en Orissa par des maoïstes en mars et en<br />

avril, deux touristes italiens ont été relâchés en<br />

échange de la libération de six rebelles capturés par les<br />

forces de sécurité. Les maoïstes ont libéré un député<br />

de l’Orissa qu’ils avaient retenu pendant 33 jours.<br />

n En avril et en mai, des maoïstes ont abattu deux<br />

agents de sécurité et enlevé le responsable de<br />

l’administration du district de Sukma, au Chhattisgarh.<br />

Ils l’ont relâché au bout de 13 jours, après que les<br />

autorités locales eurent promis d’examiner la possibilité<br />

de libérer sous caution 300 maoïstes présumés.<br />

n En juin, dans l’État du Chhattisgarh, les forces<br />

paramilitaires centrales ont affirmé avoir tué<br />

17 maoïstes lors de « combats ». Des militants des<br />

droits humains ont toutefois découvert que les victimes<br />

étaient des adivasis locaux non armés, dont trois<br />

adolescents. Une information judiciaire a été ouverte<br />

cinq mois plus tard sur ces homicides.<br />

Responsabilité des entreprises<br />

En août, la Cour suprême a ordonné aux autorités<br />

fédérales et de l’État de déblayer dans un délai de six<br />

mois les déchets toxiques dispersés à l’intérieur et<br />

autour du site de l’usine d’Union Carbide à Bhopal.<br />

La Cour a également ordonné un meilleur suivi<br />

médical et la mise en place de systèmes de contrôle<br />

et d’orientation pour améliorer la prise en charge<br />

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