Amnestiy International 2013

H
Le gouvernement n’a pris aucune véritable mesure
pour empêcher ou réprimer les violations des droits
des militants des droits humains. En février, la
rapporteuse spéciale des Nations unies sur la
situation des défenseurs des droits de l’homme a
déploré l’absence d’un programme destiné
spécifiquement à protéger ceux qui défendent les
droits humains. En novembre, la vice-ministre de la
Justice et des Droits humains a annoncé l’élaboration
d’un projet de loi créant des mesures de protection
pour les défenseurs des droits humains et les
professionnels des médias et de la justice. Le texte du
projet n’était pas finalisé à la fin de l’année.
n Bertha Oliva et Nohemí Pérez, toutes deux membres
du Comité des familles de détenus et disparus du
Honduras (COFADEH), ont reçu des menaces verbales
en mars et en avril.
n En février, Dina Meza, qui travaille elle aussi pour le
COFADEH, a été menacée par téléphone et par SMS.
L’un de ces messages disait : « On va vous brûler la
chatte avec de la chaux jusqu’à vous faire hurler, et ça
amusera toute la bande. ». Ce message était signé
CAM, pour Comando Álvarez Martinez, un commando
portant le nom d’un général des forces armées
honduriennes (1982-1984), que les groupes de
défense des droits humains associent aux escadrons
de la mort paramilitaires actifs à une époque où de
graves atteintes aux droits humains ont été commises.
Droits sexuels et reproductifs
En février, la Cour suprême a statué que l’interdiction
de la pilule contraceptive d’urgence était conforme à
la Constitution, alors même que cette interdiction
serait contraire aux obligations du Honduras, en vertu
du droit national et international, de protéger les
droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles.
Si le Congrès national décidait de suivre la décision
de la Cour suprême, le Honduras deviendrait le
premier pays du monde à ériger en infraction pénale
le recours à un moyen de contraception.
Conditions carcérales
Un incendie survenu dans la prison de Comayagua a
fait plus de 360 morts et de nombreux blessés graves
parmi les détenus. Les autorités ont reconnu leur
responsabilité dans les décès et se sont engagées à
réformer en profondeur le système carcéral, à améliorer
les déplorables conditions de vie des détenus et à
examiner les circonstances à l’origine de l’incendie.
La création d’un mécanisme national de prévention
de la torture, requise aux termes du Protocole
facultatif à la Convention contre la torture [ONU], a
constitué un pas dans la bonne direction. Cependant,
il était à craindre que le mécanisme ne soit pas doté
des ressources et du personnel nécessaires à son bon
fonctionnement.
Une loi relative au système pénitentiaire a été
adoptée en décembre. Toutefois, les prisons étaient
toujours surpeuplées et les conditions carcérales
déplorables, ce qui exposait les détenus à des risques
accrus d’atteintes à leurs droits fondamentaux.
Justice
En décembre, le Congrès national a voté la destitution
de quatre des cinq juges de la Chambre
constitutionnelle de la Cour suprême. Estimant que
certains aspects du texte étaient anticonstitutionnels,
ces magistrats avaient rendu une décision qui
bloquait une proposition de loi du Congrès visant à
faciliter le processus de purge au sein des forces de
police. Ce limogeage controversé a été critiqué par la
Commission interaméricaine des droits de l’homme,
qui a exhorté le gouvernement hondurien à respecter
et garantir l’indépendance de la magistrature.
Visites et documents d’Amnesty
International
4 Honduras: Public letter to the Honduran government: No more killings,
attacks or threats against journalists and human rights defenders
(AMR 37/009/2012).
HONGRIE
RÉPUBLIQUE DE HONGRIE
Chef de l’État : Pál Schmitt, remplacé par János Áder le 10 mai
Chef du gouvernement : Viktor Orbán
Une nouvelle Constitution est entrée en vigueur.
Certaines de ses dispositions pourraient avoir des
conséquences discriminatoires. À de nombreuses
reprises des Roms ont été victimes d’actes de
harcèlement et d’intimidation de la part de groupes
d’extrême droite. Malgré certaines modifications, la
législation imposait toujours un contrôle politique
sur la presse.
130 Amnesty International - Rapport 2013