Amnestiy International 2013

H
janvier 2010 vivaient toujours dans des camps de
fortune à la fin de 2012. Le gouvernement, assisté
par l’Organisation internationale pour les migrations et
ses partenaires, a poursuivi les programmes de retour
et de réinstallation des personnes déplacées vivant
dans les camps les plus exposés aux risques naturels.
En 2012, environ 134 000 familles ont reçu une aide
à la réinstallation hors des camps (allocation logement
ou offre d’hébergement temporaire).
Les conditions de vie dans les camps restaient
extrêmement difficiles. Les conditions sanitaires se
sont améliorées dans certains d’entre eux, mais les
problèmes de qualité de l’eau demeuraient, ce qui a
entraîné une nouvelle hausse du nombre de cas de
choléra déclarés pendant la saison des pluies et des
ouragans (avril à novembre).
Droits en matière de logement
– expulsions forcées
Les expulsions forcées de personnes déplacées se
sont poursuivies à Port-au-Prince et dans d’autres
lieux touchés par le tremblement de terre. Des milliers
d’hommes, de femmes et d’enfants se sont retrouvés
une nouvelle fois sans abri après la destruction de
leur hébergement de fortune lors de ces opérations,
menées sans que les procédures légales soient
respectées, notamment sans consultation ni
notification préalables des habitants. Les personnes
évincées de chez elles ne se sont pas vu proposer de
solution de relogement. Des actes de contrainte, de
harcèlement et de violence ont marqué ces
expulsions.
Les évacuations ont contribué à la baisse générale
du nombre de personnes vivant dans des structures
de fortune ainsi qu’à la fermeture de nombreux
camps. Entre janvier et juin, plus de 30 camps ont
été fermés à la suite d’opérations d’expulsions
forcées, qui ont touché plus de 2 140 personnes.
Plus de 75 000 personnes vivaient sous la menace
constante d’une expulsion.
n En mai, des fonctionnaires municipaux
accompagnés de membres armés de la Brigade de
contrôle des rues et de la police nationale ont expulsé
de force 131 familles vivant dans le camp Mozayik, à
Port-au-Prince. Des habitants ont déclaré que les
autorités avaient démoli leur maison et détruit leurs
biens. Personne n’avait été au préalable informé en
bonne et due forme de l’opération, et personne ne s’est
vu proposer de solution de relogement.
n En juillet, les autorités ont tenté d’expulser de force
142 familles appartenant à une communauté établie
dans les années 1980 dans le parc La Visite, une
réserve naturelle du département du Sud-Est. Selon
des témoins, 30 policiers et 20 civils armés se sont
présentés pour procéder à l’expulsion. Des habitants
ont lancé des pierres en direction des policiers lorsque
ceux-ci ont commencé à démolir les maisons. Les
forces de l’ordre ont alors ouvert le feu et tué quatre
hommes. Les autorités ont démenti toute
responsabilité. À la fin de l’année aucune enquête
n’avait été menée sur les faits.
Le gouvernement a présenté en avril un projet de
politique nationale du logement, une première dans
ce domaine. Amnesty International était préoccupée,
entre autres, par l’absence d’une dimension des
droits humains dans ce document, et par la non-prise
en compte de la question des expulsions forcées.
Violences faites aux femmes et aux filles
Les femmes et les filles étaient toujours en butte à
des violences liées au genre. Selon des informations
diffusées par des organisations de défense des droits
des femmes, les habitantes de camps de personnes
déplacées restaient particulièrement vulnérables à ce
type de violences ainsi qu’à l’exploitation sexuelle.
Confrontées à la pauvreté, des femmes et des filles
continuaient de recourir au commerce du sexe pour
subvenir à leurs besoins. Quelques progrès ont été
relevés dans l’attitude de la police et de la justice
haïtiennes face aux violences liées au genre. Les
femmes n’avaient toutefois guère de chance d’obtenir
justice et réparation.
Impunité
Les auteurs de violations graves des droits humains
– disparitions forcées, torture, viols et exécutions
extrajudiciaires notamment – perpétrées au cours des
40 dernières années continuaient d’échapper à la
justice.
En janvier, un juge d’instruction a prononcé un
non-lieu sur les plaintes pour crimes contre
l’humanité déposées contre Jean-Claude Duvalier par
22 victimes. Il a estimé que l’ancien chef de l’État ne
devait être jugé que pour des faits de corruption et de
détournement de fonds publics. Il a indiqué dans son
rapport que les tribunaux haïtiens n’étaient pas
compétents pour enquêter sur des crimes contre
l’humanité ni pour les juger, ce qui est contraire aux
128 Amnesty International - Rapport 2013