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Amnestiy International 2013

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

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E<br />

réclusion à vie sans possibilité de libération<br />

conditionnelle avant 60 ans les peines de réclusion à<br />

vie sans aucune possibilité de libération<br />

conditionnelle auxquelles 38 prisonniers avaient été<br />

condamnés pour des assassinats commis lorsqu’ils<br />

avaient moins de 18 ans. Les éventuelles<br />

circonstances atténuantes qui n’avaient déjà pas été<br />

examinées au moment du procès en raison de<br />

l’obligation de prononcer une peine de réclusion à<br />

perpétuité sans libération conditionnelle ont de<br />

nouveau été négligées dans la commutation générale<br />

accordée par le gouverneur.<br />

Droits des migrants<br />

En juin, la Cour suprême fédérale a invalidé des<br />

parties essentielles d’une loi de l’Arizona sur<br />

l’immigration, dont une disposition qui interdisait aux<br />

migrants en situation irrégulière de travailler ou de<br />

chercher un emploi sous peine de poursuites<br />

pénales. La Cour a toutefois maintenu un article<br />

obligeant les membres des forces de l’ordre de l’État à<br />

contrôler la situation au regard du séjour de toute<br />

personne qu’ils soupçonnent d’être en situation<br />

irrégulière, bien que des groupes de défense des<br />

droits humains se soient dits inquiets que cette<br />

disposition n’incite au « profilage racial », c’est-à-dire<br />

au contrôle d’individus du seul fait de leur apparence<br />

physique, de leur origine ethnique ou de la couleur<br />

de leur peau. À la suite de cette décision, des<br />

juridictions fédérales ont confirmé la validité de lois<br />

similaires adoptées par l’Alabama et la Géorgie.<br />

La prolifération de lois adoptées par les États et<br />

visant les migrants exposait ceux-ci à un risque accru<br />

de discrimination, et les empêchait d’accéder à<br />

l’éducation et aux services de santé de base.<br />

Cette année encore, le renforcement de la<br />

surveillance sur certaines portions de la frontière avec<br />

le Mexique a incité les migrants clandestins à utiliser<br />

des itinéraires particulièrement dangereux à travers le<br />

désert ; plusieurs centaines d’entre eux ont trouvé la<br />

mort. La collaboration accrue entre les responsables<br />

locaux de l’application des lois et les services<br />

d’immigration faisait courir aux populations vivant le<br />

long de la frontière un risque accru de profilage racial<br />

par la police locale et celle des États. Les migrants<br />

irréguliers qui étaient victimes de crimes, notamment<br />

de traite d’êtres humains et de violences<br />

domestiques, étaient confrontés à toute une série<br />

d’obstacles pour accéder à la justice.<br />

Droit à la santé<br />

En juin, la Cour suprême fédérale a validé la Loi sur<br />

les soins de santé abordables adoptée en 2010, qui<br />

prévoyait de garantir avant la fin de 2014 une<br />

assurance santé à plus de 30 millions d’Américains<br />

qui en étaient dépourvus. Bien qu’un certain nombre<br />

de dispositions de cette loi visent à faciliter l’accès à<br />

des soins de santé maternels de qualité, par exemple<br />

en empêchant les compagnies d’assurances<br />

d’imposer des cotisations de protection médicale plus<br />

élevées aux femmes, des lacunes et des obstacles<br />

subsistaient.<br />

La Loi sur la responsabilité en matière de santé<br />

maternelle était toujours en instance devant le<br />

Congrès à la fin de l’année.<br />

Droits des femmes<br />

La Californie a adopté, en octobre, une loi interdisant<br />

d’enchaîner les détenues enceintes, quel que soit leur<br />

stade de grossesse. Il s’agissait de la première loi de<br />

cette nature aux États-Unis.<br />

En juin, l’État de Virginie a promulgué une loi<br />

rendant une échographie obligatoire avant tout<br />

avortement.<br />

La Congrès n’a pas reconduit la Loi relative à la<br />

violence contre les femmes, dont certaines<br />

dispositions visent à combattre le fort taux de<br />

violences infligées à des femmes autochtones ou<br />

fournissent une protection et des services aux<br />

victimes de violences domestiques.<br />

La prorogation de la Loi relative à la protection des<br />

victimes de traite d’êtres humains, qui accorderait<br />

une protection aux milliers de personnes victimes de<br />

traite qui entrent chaque année aux États-Unis, restait<br />

bloquée au niveau du Congrès à la fin de l’année.<br />

Peine de mort<br />

Quarante-trois prisonniers, tous des hommes, ont été<br />

exécutés au cours de l’année, tous par injection<br />

létale. Quinze de ces exécutions ont eu lieu au Texas.<br />

À la fin de 2012, cet État avait procédé à 492 des<br />

1 320 exécutions recensées aux États-Unis depuis<br />

1976, année de l’approbation par la Cour suprême<br />

fédérale de nouvelles lois sur la peine capitale.<br />

En avril, le Connecticut est devenu le 17e État<br />

abolitionniste.<br />

En novembre, les électeurs californiens ont rejeté<br />

par environ 53 % des voix contre 47 % la<br />

« proposition 34 », qui prévoyait l’abolition de la peine<br />

102 Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong>

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