Amnestiy International 2013

E
tard en février 2016. Dans l’intervalle, il aura coopéré
avec les autorités américaines. Avant son transfert à
Guantánamo en 2006, cet homme avait été détenu
au secret par les autorités américaines ; il aurait été
torturé et soumis à d’autres mauvais traitements.
Le cas de Majid Khan a porté à sept le nombre de
prisonniers condamnés par une commission militaire
de Guantánamo. Cinq avaient plaidé coupable en
échange d’une éventuelle remise en liberté anticipée.
Sur ces cinq hommes, deux ont été renvoyés dans
leur pays au cours de l’année : Ibrahim al Qosi au
Soudan en juillet et Omar Khadr, détenu par les
autorités américaines depuis l’âge de 15 ans, au
Canada en septembre.
En octobre, un tribunal fédéral a annulé la
condamnation pour « soutien matériel au terrorisme »
prononcée en 2008 contre Salim Hamdan. La Cour
d’appel fédérale a conclu que ce chef d’inculpation
ne constituait pas un crime de guerre en droit
américain avant la promulgation de la Loi relative aux
commissions militaires.
Personnes détenues par les forces américaines
en Afghanistan
En juin, un juge d’un tribunal fédéral de district a
rejeté la requête en habeas corpus introduite au nom
de Zia ur Rehman, un Afghan arrêté par les forces
américaines en Afghanistan en décembre 2008 et
maintenu en détention sans inculpation ni jugement
depuis cette date. Le juge a fait droit à une requête
des autorités américaines laissant entendre que le
tribunal n’avait pas la compétence d’attribution pour
statuer sur cette affaire.
Le 9 septembre, en vertu d’un accord signé six
mois plus tôt, les autorités afghanes ont assumé le
contrôle des opérations concernant les détenus de la
base américaine de Bagram. Bien qu’elles aient
semble-t-il pris la responsabilité des quelque
3 000 détenus afghans qui s’y trouvaient le 9 mars,
plus de 600 prisonniers qui seraient arrivés à Bagram
après cette date dépendaient apparemment de
l’armée américaine, de même qu’une cinquantaine
de détenus non afghans (voir Afghanistan).
En octobre, un juge d’un tribunal fédéral de district
a rejeté les requêtes en habeas corpus introduites par
trois hommes non afghans détenus par les autorités
américaines à Bagram. Selon les requêtes, Amin al
Bakri et Redha al Najar avaient été arrêtés en 2002,
respectivement en Thaïlande et au Pakistan. Quant à
Fadi al Maqaleh, sa requête indiquait qu’il avait
également été arrêté en dehors de l’Afghanistan en
2003, mais les autorités américaines affirmaient qu’il
se trouvait en Afghanistan à cette date. En mai 2010,
la Cour d’appel fédérale avait annulé la décision
rendue en 2009 par le tribunal de district qui avait
autorisé ces trois détenus à contester la légalité de
leur détention devant une juridiction américaine.
Leurs avocats avaient introduit par la suite devant le
tribunal de district des requêtes modifiées contenant
des éléments nouveaux qui, selon eux, remettaient en
cause la décision de la Cour d’appel. Le tribunal de
district les a toutefois déboutés.
En novembre, un juge d’un tribunal fédéral de
district a rejeté la requête en habeas corpus introduite
par Amanatullah, un Pakistanais détenu à Bagram
par les autorités américaines depuis plusieurs
années. Il était l’un des deux hommes qui avaient été
arrêtés en février 2004 par les forces des États-Unis
en Irak, remis aux autorités américaines puis
transférés en Afghanistan. À la fin de l’année, les
deux hommes étaient toujours détenus par ces
mêmes autorités à Bagram, sans inculpation ni
procès.
Impunité
Les responsables de crimes internationaux commis
sous le gouvernement du président George W. Bush
dans le cadre du programme de détentions secrètes
de la CIA n’avaient toujours pas été amenés à rendre
compte de leurs actes, et cette situation a été
verrouillée davantage encore.
Le 30 août, le ministre de la Justice a annoncé le
classement sans suite de l’information judiciaire sur la
mort de deux personnes détenues par les États-Unis
en dehors du territoire américain. Il a déclaré
qu’aucune poursuite pénale ne serait engagée sur
ces morts en détention qui sont survenues, pense-ton,
en Afghanistan en 2002 et en Irak en 2003. Cette
déclaration faisait suite à l’annonce, en juin 2011,
que « l’examen préliminaire » des interrogatoires
conduits dans le cadre du programme de la CIA était
terminé et que, hormis dans ces deux cas, de
nouvelles investigations ne se justifiaient pas.
Utilisation de la force meurtrière
Les « meurtres ciblés » de terroristes présumés,
notamment au Pakistan, en Somalie et au Yémen, et
en particulier par des tirs de drones, se sont
poursuivis tout au long de l’année. Selon les
100 Amnesty International - Rapport 2013