Amnestiy International 2013

suffisamment d’interprètes, ce qui, selon certaines
informations, entravait le dépôt des demandes et, de
manière générale, la communication entre les
requérants et les autorités.
Les mesures d’intégration sociale et économique
des réfugiés étaient insuffisantes.
ÉTATS-UNIS
D’AMÉRIQUE
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Chef de l’État et du gouvernement : Barack H. Obama
Quarante-trois hommes ont été exécutés en 2012 et
la cruauté des conditions de détention demeurait
préoccupante. De très nombreux détenus étaient
toujours incarcérés, pour une durée indéterminée, à
la base militaire américaine de Guantánamo. Les
procédures préliminaires se sont poursuivies contre
six de ces prisonniers, qui devaient être jugés par
une commission militaire et à l’encontre desquels
les autorités avaient l’intention de requérir la peine
de mort. L’utilisation de la force meurtrière dans le
cadre de la lutte contre le terrorisme restait source
de profonde préoccupation, tout comme les
informations persistantes faisant état d’un recours à
une force excessive lors d’opérations de maintien de
l’ordre.
Lutte contre le terrorisme et sécurité
Détention à Guantánamo
À la fin de l’année, près de trois ans après l’expiration
du délai fixé par le président Barack Obama pour la
fermeture du centre de détention de Guantánamo,
166 hommes y étaient toujours détenus, sans
inculpation ni procès pour la très grande majorité
d’entre eux.
Quatre prisonniers, dont deux avaient été
condamnés par une commission militaire, ont été
transférés de la base au cours de l’année. Deux
Ouïghours détenus sans inculpation ni procès depuis
2002 ont été transférés en avril au Salvador, où ils
devaient se réinstaller.
Amnesty International - Rapport 2013
Adnan Farhan Abdul Latif, un Yéménite qui avait
exprimé à maintes reprises sa détresse devant sa
détention à durée illimitée, sans inculpation ni procès,
est mort au cours de l’année. Son décès portait à
neuf le nombre de prisonniers morts à Guantánamo
depuis janvier 2002, selon les informations dont on
disposait.
La Cour suprême fédérale a refusé au cours de
l’année d’examiner un certain nombre de recours
introduits par des prisonniers de Guantánamo dont la
légalité de la détention avait été confirmée par la Cour
d’appel. Les requérants demandaient, entre autres, à
la Cour suprême de déterminer si l’arrêt Boumediene
c. Bush rendu en 2008 – dans lequel elle avait
conclu que les détenus de Guantánamo avaient le
droit de contester la légalité de leur détention devant
une juridiction fédérale – était appliqué d’une
manière privant les prisonniers du réexamen
« sérieux » qui avait été promis.
Procès des détenus de Guantánamo
En mai, cinq hommes incarcérés à Guantánamo et
accusés d’avoir joué un rôle prépondérant dans les
attentats du 11 septembre 2001 – Khalid Sheikh
Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ali
Abd al Aziz et Mustafa al Hawsawi – se sont vu
notifier leur mise en accusation et ont été renvoyés
devant une commission militaire en vue de leur
procès. Ils encouraient la peine de mort. Les procès
de ces cinq hommes ainsi que celui d’Abd al Rahim
al Nashiri, mis en accusation en 2011 et passible lui
aussi de la peine de mort, n’avaient pas débuté à la
fin de l’année. Avant d’être transférés à Guantánamo
en 2006, les six hommes avaient été détenus au
secret par les autorités américaines, pendant quatre
ans pour certains, dans des lieux inconnus. Deux au
moins avaient été torturés.
Ahmed Mohammed al Darbi a été inculpé en août.
Ce Saoudien arrêté par les autorités civiles en
Azerbaïdjan en juin 2002 avait été livré aux États-Unis
en août 2002 puis transféré à Guantánamo en mars
2003. À la fin de l’année 2012, il n’avait pas été
renvoyé devant une commission militaire pour être
jugé.
En février, le ressortissant pakistanais Majid Khan a
plaidé coupable devant un juge militaire de
Guantánamo des charges retenues à son encontre au
titre de la Loi de 2009 relative aux commissions
militaires. Aux termes d’un accord conclu avant le
procès, sa sentence devrait être prononcée au plus
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