Amnestiy International 2013

administrés par les États-Unis. En dépit des éléments
prouvant le contraire, la Cour suprême a jugé que les
États-Unis étaient en train de mener une enquête sur
cette affaire. Sa décision devrait faire l’objet d’un appel
devant la Cour constitutionnelle.
Racisme et discrimination
Les musulmans et d’autres minorités religieuses se
heurtaient toujours à des obstacles quand ils
voulaient obtenir des autorisations d’ouverture de
lieux de culte dans certaines villes de Catalogne, où
des moratoires ont été décrétés pour interdire la
construction de nouveaux lieux de culte. Des autorités
locales, des partis politiques et des associations de
riverains ont continué d’exprimer leur opposition à la
création de salles de prière musulmanes.
Les restrictions sur le port de symboles et de
vêtements religieux toujours en vigueur dans certains
établissements scolaires continuaient de toucher de
façon disproportionnée les élèves de confession
musulmane.
n Le 25 janvier, un tribunal de Madrid a donné raison à
un lycée public de Pozuelo de Alarcón, dans la
banlieue de Madrid, qui avait interdit à une élève
d’assister aux cours parce qu’elle portait le voile.
n Le 21 mai, le directeur général de la police a publié
une circulaire interdisant les quotas d’arrestation et les
interpellations massives d’étrangers en situation
irrégulière. Toutefois, il n’était pas fait mention des
contrôles d’identité réalisés sur la base de
caractéristiques ethniques ou liées à la couleur de la
peau. D’après des ONG locales, la police continuait de
cibler des personnes appartenant à des minorités
ethniques lors des contrôles d’identité.
n En juillet, la Cour européenne des droits de l’homme
a estimé que les autorités espagnoles n’avaient pas
sérieusement enquêté sur les allégations de mauvais
traitements, apparemment motivés par des préjugés
racistes, dont avait été victime Beauty Solomon. Cette
ressortissante nigériane avait porté plainte après avoir
été insultée et frappée par des policiers à Palma de
Majorque, en juillet 2005.
Violences faites aux femmes
Au cours de l’année 2012, 46 femmes ont été tuées
par leur partenaire ou ancien partenaire, selon les
chiffres du ministère de la Santé, des Services
sociaux et de l’Égalité. D’après les estimations d’une
étude gouvernementale, plus de deux millions de
Amnesty International - Rapport 2013
femmes ont été victimes au moins une fois dans leur
vie de violences conjugales. Sept ans après l’adoption
de la loi contre la violence liée au genre, les victimes
continuaient de pâtir d’un manque d’accès à des
recours effectifs. Depuis 2005, année où des
tribunaux spécialisés ont été mis en place pour traiter
les affaires de violences contre les femmes, il n’a été
procédé à aucune évaluation des obstacles que
peuvent rencontrer les victimes lorsqu’elles cherchent
à obtenir une protection effective au cours d’une
procédure judiciaire.
n María (son nom est gardé secret) a survécu aux
violences sexuelles, psychologiques et physiques
infligées par son partenaire. Les coups qu’il lui avait
portés l’ont privée de l’usage de ses jambes pendant six
mois. María a continué de recevoir de graves menaces
pendant les quatre ans qu’a duré l’enquête judiciaire,
ainsi qu’après le procès. Bien qu’elle ait signalé sa
situation aux autorités, elle n’a reçu aucune protection
et a été contrainte de déménager. Son ancien
partenaire a été acquitté. Fin 2012, María continuait de
recevoir de graves menaces et devait vivre cachée.
Réfugiés et migrants
Le Décret royal n° 16/2012 adopté en avril a modifié
la Loi relative aux étrangers, restreignant l’accès des
migrants en situation irrégulière aux services de santé
publics.
Le 4 septembre, les autorités ont procédé à
l’expulsion collective vers le Maroc de 70 migrants
présents sur l’Isla de Tierra, un îlot espagnol. Aucun
d’entre eux n’a pu bénéficier d’une procédure de
demande d’asile individuelle.
n Le Groupe de travail sur la détention arbitraire
[ONU] a estimé en août que les autorités espagnoles
avaient arbitrairement détenu un citoyen marocain
dans un centre de rétention pour étrangers à Madrid,
où il a été victime d’actes de discrimination et de
mauvais traitements s’apparentant à de la torture.
Interpellé dans la rue pour un contrôle d’identité,
Adnam el Hadj a été conduit dans un centre de
rétention où cinq policiers l’auraient frappé à plusieurs
reprises en proférant des insultes racistes à son
encontre. Après avoir constaté que son corps portait
plusieurs marques de blessures, les services
médicaux du centre de rétention ont recommandé
son transfert à l’hôpital. Cette recommandation n’a
pas été suivie d’effet et aucun rapport médical n’a été
établi.
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