Amnestiy International 2013

Liberté d’expression, d’association et de
réunion
Les autorités ont étendu le champ d’application des
restrictions à la liberté d’expression, d’association et
de réunion, et intensifié la répression de la dissidence
pacifique qui avait débuté en 2011, en particulier
celle qui s’exprimait sur les réseaux sociaux. Des
Syriens qui manifestaient devant le consulat de Syrie
à Doubaï en février ont subi des interrogatoires ; une
cinquantaine d’entre eux ont été expulsés – mais
aucun vers la Syrie. Des vagues d’arrestation visant
des détracteurs du gouvernement ont entraîné la
détention, sans inculpation ni procès, d’environ
90 personnes liées à Al Islah (Association pour la
réforme et l’orientation sociale), une organisation
basée aux Émirats arabes unis qui s’inspire des
Frères musulmans d’Égypte. Les syndicats
indépendants étaient toujours interdits.
n Sultan al Qasimi figurait parmi une dizaine de
personnes interpellées en mars et en avril lors d’une
vague d’arrestations. À la fin de l’année, il était toujours
détenu sans inculpation ni procès. L’arrestation de cet
homme était liée à son rôle au sein d’Al Islah.
n En juillet, l’annonce par le gouvernement qu’un groupe
« basé à l’étranger » menaçait la sécurité nationale a
coïncidé avec une deuxième vague d’arrestations qui a
touché plus de 50 hommes liés à Al Islah. Ceux-ci n’ont
pas été autorisés à consulter un avocat et leurs familles
n’ont pas été informées de leur lieu de détention. L’un
d’entre eux avait été jugé à la fin de l’année. Des proches
de ces détenus ont été menacés d’arrestation et un
avocat a fait l’objet d’une campagne de diffamation dans
les médias contrôlés par les pouvoirs publics.
n Mohammad al Roken, avocat et défenseur des droits
humains, a été interpellé en juillet en même temps que
son fils et son gendre. Il avait été l’un des avocats de la
défense dans l’affaire des « Cinq des Émirats », des
prisonniers d’opinion condamnés en 2011 à des
peines d’emprisonnement à l’issue d’un procès
inéquitable. À la fin de l’année Mohammad al Roken,
son fils et son gendre étaient toujours en détention sans
inculpation ni jugement.
n Ahmed Abdul Khaleq, l’un des « Cinq des Émirats »,
était aussi l’un des sept hommes qui ont été déchus de
leur nationalité émirienne. Les autorités l’ont expulsé
vers la Thaïlande en juillet, au mépris du droit
international.
n Ahmed Mansoor, qui faisait lui aussi partie des
« Cinq des Émirats », a été agressé à deux reprises,
Amnesty International - Rapport 2013
manifestement pour des motifs politiques. Personne
n’a été amené à rendre de comptes pour ces
agissements.
n Ahmed al Zaabi, un ancien juge, a été condamné en
juillet par un tribunal d’Abou Dhabi à deux peines de
six mois d’emprisonnement assorties d’une amende. Il
avait été déclaré coupable d’escroquerie,
vraisemblablement pour des motifs politiques.
En novembre, le gouvernement fédéral a
promulgué un décret sur la cybercriminalité disposant
que toute personne utilisant Internet pour critiquer
des personnalités gouvernementales ou pour appeler
à des manifestations ou à des réformes s’exposait à
des poursuites pénales et pouvait être condamnée à
des peines d’amende ou d’emprisonnement.
Les syndicats indépendants étaient toujours interdits.
Arrestations arbitraires, torture et autres
mauvais traitements
À l’issue d’une enquête sur un cas de mort en
détention, cinq agents de l’État ont été condamnés à
des peines d’un mois d’emprisonnement tandis que
13 autres ont été acquittés du chef de torture. Dans
une autre affaire, les investigations ont conclu à une
mort naturelle. Des allégations de torture formulées
par deux Syriens et un Américain n’auraient fait
l’objet d’aucune enquête.
Les détenus membres d’Al Islah se voyaient
généralement refuser le droit de rencontrer les
membres de leur famille ou leurs avocats ; dans la
plupart des cas, par ailleurs, aucune information
n’était communiquée sur l’endroit où ils se trouvaient.
Certains – mais cela était rare – étaient autorisés à
téléphoner à leur famille.
Peine de mort
Au moins 21 condamnations à mort ont été prononcées,
dans la plupart des cas pour meurtre et trafic de
drogue. Une personne au moins a été exécutée.
En novembre, les Émirats arabes unis se sont
abstenus lors du vote d’une résolution de l’Assemblée
générale des Nations unies en faveur d’un moratoire
universel sur les exécutions.
Visites et documents d’Amnesty
International
4 United Arab Emirates: Crackdown on fundamental freedoms contradicts
human rights commitments – Amnesty International Submission to the UN
Universal Periodic Review, July 2012 (MDE 25/009/2012).
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