Amnestiy International 2013

2011 et 2012 dans le but de « soutenir la
révolution ». Le décret présidentiel ne prévoyait
toutefois pas de faire rejuger de manière équitable les
quelque 1 100 civils emprisonnés par des tribunaux
militaires pour d’autres infractions pénales.
Bien que l’état d’urgence ait expiré à la fin du mois
de mai, des tribunaux instaurés par la législation
d’exception continuaient de juger des personnes
accusées d’infractions liées au terrorisme ou au
mouvement de protestation, ainsi que des affaires de
violences interconfessionnelles.
n Le 4 mai, Mahmoud Mohamed Amin a été arrêté par
des militaires en même temps qu’environ
300 personnes qui protestaient contre le régime
militaire dans le quartier d’Abbaseya, au Caire. Ils ont
été déférés devant des procureurs militaires et
poursuivis pour avoir « attaqué des soldats » et
« troublé l’ordre public », entre autres infractions.
Mahmoud Mohamed Amin et d’autres détenus ont
entamé une grève de la faim le 20 mai pour protester
contre leur renvoi devant des juridictions militaires.
Mahmoud Mohamed Amin a été remis en liberté le
19 juin dans l’attente de son procès. Les poursuites à
son encontre ont été abandonnées à la faveur de
l’amnistie générale décrétée en octobre.
Utilisation excessive de la force
Au début de l’année, les protestations visaient
essentiellement le régime militaire. Après l’élection du
président Morsi, des manifestations ont été
organisées tant par ses partisans que par ses
opposants. Les forces de sécurité se sont montrées
très discrètes, tout particulièrement pendant les
grandes manifestations sur la place Tahrir ; dans
certains cas cependant, elles ont affronté les
manifestants. Aucune réforme de la police n’a été
mise en œuvre et les autorités ont eu recours à des
méthodes qui rappelaient l’époque Moubarak, les
forces de sécurité faisant un usage excessif de la
force contre des manifestants. La police antiémeutes
a eu recours à une force excessive et injustifiée,
notamment en utilisant des armes à feu et des
grenades lacrymogènes de fabrication américaine.
n Entre le 2 et le 6 février, au Caire et à Suez, les forces
de sécurité ont recouru à la force meurtrière sans
donner d’avertissement pour disperser des
manifestants, faisant 16 morts au total. Les
manifestations ont eu lieu au lendemain de la mort
d’environ 70 supporters du club de football d’Al Ahly,
Amnesty International - Rapport 2013
tués par des hommes en civil au cours d’un match à
Port Saïd, sous les yeux des forces de sécurité qui n’ont
rien fait pour empêcher les violences.
n Au moins 12 personnes ont été tuées entre le 28 avril
et le 4 mai par des hommes en civil lors d’un sit-in
organisé sur la place Abbaseya, au Caire, pour
protester contre le déroulement de l’élection
présidentielle. Les forces de sécurité ne sont pas
intervenues, ce qui laissait à penser que ces hommes
avaient agi sur ordre de l’armée ou avec son aval.
n Le 20 novembre, Gaber Salah Gaber, un manifestant
âgé de moins de 20 ans, aurait été abattu par les forces
de sécurité non loin du ministère de l’Intérieur, au
Caire.
Impunité
Avancée historique dans le cadre de la lutte contre
l’impunité, l’ancien président Moubarak et l’ancien
ministre de l’Intérieur, Habib el Adly, ont été jugés
responsables en juin de la mort de manifestants et
des blessures infligées à d’autres protestataires
durant le soulèvement de 2011, et condamnés à la
réclusion à perpétuité. Six hauts responsables des
forces de sécurité ont toutefois été acquittés. Le
parquet a fait valoir qu’il n’avait pas pu recueillir
d’éléments de preuve, faute d’une coopération
appropriée de la part des Renseignements généraux
et du ministère de l’Intérieur.
La plupart des policiers jugés pour le meurtre de
manifestants lors du soulèvement de 2011 ont été
acquittés. Les tribunaux ont généralement considéré
que la police avait fait un usage justifié de la force
meurtrière, ou que les preuves à charge n’étaient pas
suffisantes. Des centaines de victimes et de proches
de victimes du soulèvement attendaient toujours
justice et vérité.
En octobre, tous les accusés dans l’affaire dite de
la « Bataille des chameaux », nom donné aux
affrontements qui ont opposé en février 2011
partisans et opposants du président Moubarak sur la
place Tahrir, ont été acquittés. Des fonctionnaires du
parquet ont laissé entendre par la suite que la
procédure serait rouverte.
Aucun militaire n’a été traduit en justice pour des
homicides ou des actes de torture commis au cours
des manifestations qui ont eu lieu dans la rue
Mohamed Mahmoud et devant le siège du
gouvernement en novembre et décembre 2011. Les
juges d’instruction civils ont en revanche renvoyé des
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