Amnestiy International 2013

E
12 août qu’il avait annulé les nouveaux pouvoirs du
CSFA, dont le chef, Mohamed Tantaoui, a été mis à la
retraite. Cette décision intervenait à la suite de la mort
de 16 soldats dans une attaque menée par un groupe
armé dans la péninsule du Sinaï. Les autorités ont
alors lancé une offensive sécuritaire dans la région.
Le 22 novembre, le président Morsi a annoncé par
décret que les tribunaux ne pouvaient pas contester
ses décisions ni examiner les recours contre
l’Assemblée constituante. Il a également promulgué
une loi répressive pour « protéger la révolution »,
remplacé le procureur général et demandé de
nouvelles enquêtes et poursuites dans des affaires
d’homicides de manifestants. L’Assemblée
constituante a achevé le 30 novembre le projet de
Constitution.
Le décret présidentiel et le projet de Constitution
ont déclenché des manifestations dans tout le pays et
une grève des juges, ainsi que des violences entre
partisans et opposants du président. Dix personnes
au moins ont été tuées dans des affrontements les 5
et 6 décembre devant le palais présidentiel, au Caire.
Face aux troubles, le président Morsi a partiellement
annulé son décret le 8 décembre. La nouvelle
Constitution a été adoptée par référendum à la fin de
décembre.
Torture et autres mauvais traitements
Aucune réforme législative ou politique en vue
d’éliminer la torture n’a été mise en œuvre par le
CSFA ou par le gouvernement du président Morsi.
L’Assemblée du peuple (Parlement) a débattu d’un
durcissement des peines pour les actes de torture,
mais n’a pas adopté de texte en ce sens avant sa
dissolution. Les forces de sécurité continuaient de
recourir en toute impunité à la torture, entre autres
formes de mauvais traitements. Une ONG a recensé
88 cas de torture ou de mauvais traitements infligés
par des policiers pendant les 100 premiers jours du
mandat du président Morsi. Des manifestants
interpellés par la police antiémeutes ou l’armée ont
été passés à tabac et ont reçu des décharges
électriques en détention, notamment dans la prison
de Tora, au sud du Caire, où les détenus étaient
entassés dans les cellules, n’avaient pas de
vêtements appropriés et étaient privés de soins. Des
manifestants se sont plaints d’avoir été enlevés et
emmenés dans des lieux tenus secrets, où on leur
aurait administré des décharges électriques et infligé
des sévices sexuels pour les obliger à donner des
informations sur leur participation aux manifestations.
n George Ramzi Nakhla a été arrêté le 6 février au
Caire. Il a déclaré que des membres de la police
antiémeutes lui avaient attaché les bras et les jambes à
l’arrière d’un de leurs véhicules blindés et l’avaient
traîné lentement sur la route pendant que d’autres lui
assénaient des coups de matraque. Il aurait de
nouveau été battu au ministère de l’Intérieur, où on lui
aurait administré des décharges électriques. Alors qu’il
souffrait d’une fracture du bras, il n’a pas été soigné. Il
a en outre été contraint de rester accroupi pendant
plusieurs heures, en compagnie de 13 autres hommes.
Il s’est plaint d’avoir été frappé à coups de câble
électrique et d’avoir été insulté après son transfert à la
prison de Tora. Il a été remis en liberté le 25 mars à
l’issue d’une grève de la faim de trois jours.
n Abdel Haleem Hnesh a été arrêté par des militaires
le 4 mai au cours d’une manifestation dans le quartier
d’Abbaseya, au Caire. Il a affirmé que les soldats
l’avaient violemment frappé à l’aide de bâtons de deux
mètres de long et de matraques électriques, puis
l’avaient emmené, avec une quarantaine d’autres
manifestants, à la caserne S28, au Caire. Présenté à
des procureurs militaires, il a ensuite été transféré à la
prison de Tora, où il a été battu à son arrivée à coups de
tuyau d’arrosage et de bâton. Il a été libéré cinq jours
plus tard.
Procès inéquitables
La nouvelle Constitution prévoyait que des civils
pouvaient être renvoyés devant des tribunaux
militaires et jugés selon une procédure par nature
inéquitable. Le Parlement a adopté en avril des
modifications du Code de justice militaire, privant le
président de son pouvoir de déférer des civils devant
une juridiction militaire. Il n’a toutefois pas modifié les
articles qui donnent aux tribunaux militaires
compétence pour juger des civils. Le président Morsi
a nommé en juillet une commission chargée de
réexaminer les cas de civils jugés par des tribunaux
militaires, ainsi que ceux d’autres personnes
détenues par le ministère de l’Intérieur et de
« révolutionnaires » condamnés à des peines
d’emprisonnement par des juridictions pénales
ordinaires. Le chef de l’État a gracié, en juillet et en
août, 700 personnes environ sur la recommandation
de cette commission ; il a décrété en octobre une
amnistie générale pour les infractions commises en
86 Amnesty International - Rapport 2013