Amnestiy International 2013

D
afghans par les forces armées danoises, qui avait
été suspendu, a repris malgré les risques réels de
torture et autres mauvais traitements
qu’encouraient les personnes transférées. La
détention de migrants vulnérables demeurait un
sujet de préoccupation.
Torture et autres mauvais traitements
En avril, le gouvernement a créé une commission
chargée d’enquêter sur la participation du Danemark
à la guerre en Irak, et notamment sur des allégations
selon lesquelles l’armée aurait remis des détenus
aux autorités irakiennes alors qu’elle savait, semblet-il,
qu’ils risquaient d’être maltraités, voire torturés.
On a appris en octobre que des soldats danois
étaient en possession d’une vidéo montrant
apparemment des soldats irakiens en train de
brutaliser des détenus.
n D’après des informations recueillies en décembre,
11 Irakiens ont été empêchés de facto de porter plainte
contre le Danemark, qu’ils accusaient de les avoir
transférés aux autorités irakiennes tout en sachant
pertinemment qu’ils seraient en danger. En effet, ils
s’étaient vu refuser l’assistance juridique et devaient
déposer chacun une caution de 40 000 couronnes
pour lancer la procédure, alors qu’aucun n’était en
mesure de réunir une telle somme.
Précédemment suspendus, les transferts par les
forces armées danoises de détenus à la Direction
nationale de la sécurité afghane (DNS, le service
afghan du renseignement) ont repris en octobre,
alors même que les personnes aux mains de la DNS
couraient un risque effectif de subir des tortures et
d’autres mauvais traitements. L’armée danoise a
ainsi remis des détenus afghans à l’antenne de la
DNS de Lashkar Gah les 20 octobre et
23 novembre.
Lutte contre le terrorisme et sécurité
Dans un rapport rendu public en septembre, le
Parlement européen a recommandé au Danemark de
mener une enquête indépendante sur sa participation
présumée au programme de « restitutions » de la
CIA. Une étude réalisée par l’Institut danois d’études
internationales à la demande du gouvernement a été
publiée en mai ; elle contenait une analyse de
documents déjà compilés précédemment qui ne
constituait pas une enquête conforme aux exigences
en matière de droits humains.
Également en septembre, une commission
d’experts a présenté un avant-projet de loi en vue
d’établir un contrôle indépendant sur la collecte et le
stockage, par les services danois de sécurité et de
renseignement, de données concernant les
particuliers et les organisations. Certains observateurs
ont toutefois fait part de leurs inquiétudes, jugeant
que le texte en projet n’instituait pas un mécanisme
de contrôle suffisamment indépendant et efficace. Il
ne contenait pas non plus de dispositions de fond sur
la transmission de ce type de données à des services
de renseignement étrangers.
Police et forces de sécurité
En août, le directeur de l’Autorité indépendante de
traitement des plaintes contre la police a indiqué
qu’un nombre considérable de plaintes devaient être
classées sans suite car il était impossible d’identifier
les fonctionnaires mis en cause. Plusieurs
responsables politiques ont alors demandé que les
policiers portent un numéro de matricule sur leur
uniforme, une proposition à laquelle se sont opposés
des directeurs de services de police.
Violences faites aux femmes et aux filles
En novembre, le Comité permanent d’étude du Code
pénal a publié un rapport sur les infractions à
caractère sexuel, qui contenait plusieurs propositions
de réforme législative. Il était proposé notamment
d’ériger en infraction les sévices sexuels imposés par
un conjoint lorsque la victime est « dans l’incapacité
de résister », et de supprimer la possibilité d’alléger
ou d’annuler la peine si l’auteur et la victime se
marient ou restent mariés après un viol.
Réfugiés et demandeurs d’asile
Cette année encore, des personnes vulnérables
– notamment des victimes de torture, des personnes
souffrant de troubles mentaux et des mineurs isolés –
ont été placées en détention au titre de la législation
sur l’immigration.
Il n’y a pas eu de renvoi forcé en Syrie au cours de
l’année. Les services danois de l’immigration ont
accordé une protection à environ 88 % des
demandeurs d’asile syriens. Les autres – quelque
180 personnes – se sont vu refuser l’asile et la
possibilité de travailler ou d’étudier au Danemark.
Certains demandeurs d’asile venant de pays
comme l’Ouganda, où ils risquaient d’être persécutés
84 Amnesty International - Rapport 2013