Rapport de préévaluation du PROMER II - FIDAfrique
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Α<br />
F O N D S I N T E R N A T I O N A L D E D É V E L O P P E M E N T A G R I C O L E<br />
République <strong>du</strong> Sénégal: Projet <strong>de</strong> Promotion <strong>de</strong> l’Entreprenariat Rural - (<strong>PROMER</strong> Phase 2)<br />
<strong>Rapport</strong> <strong>de</strong> Pré-Evaluation: <strong>Rapport</strong> principal<br />
B. Passation <strong>de</strong>s marchés, décaissements et vérifications <strong>de</strong>s comptes<br />
165. Passation <strong>de</strong>s marchés. L’acquisition <strong>de</strong> biens, <strong>de</strong> services, <strong>de</strong> travaux ainsi que la sélection<br />
et le recrutement <strong>de</strong>s opérateurs partenaires et <strong>de</strong>s consultants se feront selon les procé<strong>du</strong>res <strong>du</strong> FIDA.<br />
L’acquisition <strong>de</strong> biens <strong>de</strong>vra se faire par lots regroupés afin d’obtenir les meilleures offres <strong>de</strong> prix.<br />
L’acquisition <strong>de</strong> véhicules pour un montant supérieur à USD 0.1 million se fera selon les procé<strong>du</strong>res<br />
d’appel d’offres international. La procé<strong>du</strong>re d’appel d’offres international est également applicable<br />
pour l’acquisition <strong>de</strong> biens et services dont la valeur est égale ou supérieure à USD 50,000. Pour<br />
l’acquisition <strong>de</strong> véhicules d’une valeur inférieure à USD 100,000 et pour les biens et services dont la<br />
valeur ne dépasse pas USD 50,000 l’acquisition se fera selon les procé<strong>du</strong>res d’appel d’offres national.<br />
Pour les biens dont la valeur est inférieure à USD 10,000 il sera fait recours aux procé<strong>du</strong>res <strong>de</strong> la<br />
consultation locale restreinte.<br />
166. Décaissements, compte spécial et compte <strong>du</strong> projet. Pour faciliter les décaissements et<br />
l’exécution <strong>du</strong> Projet, un compte spécial en FCFA, mouvementé par la Direction <strong>de</strong> la Dette et <strong>de</strong>s<br />
Investissements <strong>du</strong> Ministère <strong>de</strong> l’Economie et <strong>de</strong>s Finances, sera ouvert au nom <strong>du</strong> Projet par<br />
l’Emprunteur dans une banque commerciale à Dakar acceptable par le FIDA et un compte <strong>du</strong> projet<br />
ouvert également dans une banque commerciale à Tambacounda acceptable par le FIDA et<br />
mouvementé par le Directeur <strong>du</strong> projet. Dès l’entrée en vigueur <strong>du</strong> prêt FIDA, ce compte sera crédité<br />
d’un dépôt initial <strong>de</strong> USD 0.6 million (équivalent à FCFA 300 millions) pour couvrir les besoins <strong>de</strong>s<br />
six premiers mois <strong>de</strong> la première année <strong>du</strong> projet. Les retraits <strong>du</strong> compte <strong>du</strong> prêt se feront sur<br />
présentation d’états certifiés <strong>de</strong> dépenses pour les catégories <strong>de</strong> dépenses définies conjointement par le<br />
gouvernement, le FIDA et l’Institution Coopérante. Les justificatifs <strong>de</strong> ces dépenses seront conservés<br />
au niveau <strong>de</strong> l’UGP et tenus à la disposition <strong>de</strong>s missions <strong>de</strong> supervision et <strong>de</strong>s commissaires aux<br />
comptes aux fins d’inspection. Tous les autres retraits <strong>du</strong> compte <strong>du</strong> prêt se feront sur présentation <strong>de</strong><br />
documents justificatifs et approbation.<br />
167. Le gouvernement prendra toutes les dispositions utiles pour la mobilisation <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong><br />
contrepartie gouvernementale qui correspond à la fois à la participation <strong>du</strong> Gouvernement au fonds <strong>du</strong><br />
projet et à la prise en charge totale <strong>de</strong>s droits et taxes afférents aux dépenses <strong>du</strong> projet, y compris les<br />
inscriptions annuelles au budget d’investissement consolidé <strong>de</strong> l’État, l’émission <strong>de</strong> chèques <strong>du</strong> trésor,<br />
et les exonérations <strong>de</strong>s droits sur les importations effectuées par le programme. Pour la première année<br />
<strong>du</strong> projet, le montant <strong>de</strong> la contribution <strong>du</strong> gouvernement au titre <strong>de</strong>s droits et taxes afférents aux<br />
dépenses <strong>du</strong> projet s’élève à USD 0.386 million (équivalent à FCFA 193.35 millions). Pour les années<br />
ultérieures, le montant <strong>de</strong> la contribution <strong>du</strong> gouvernement au titre <strong>de</strong>s droits et taxes sera déterminé<br />
par le Programme <strong>de</strong> Travail et Budget Annuel (PTBA).<br />
168. Comptabilité. La comptabilité <strong>de</strong> base <strong>du</strong> Projet sera tenue par le responsable administratif et<br />
financier sous la supervision <strong>du</strong> directeur <strong>de</strong> l’UGP. Le projet aura une comptabilité en partie double,<br />
qui répond aux normes internationales à cet égard. Les opérateurs partenaires <strong>de</strong>vront tenir une<br />
comptabilité séparée spécifique pour les fonds <strong>du</strong> projet utilisés. Les opérateurs recevront <strong>de</strong>s avances<br />
correspondant aux frais <strong>de</strong> fonctionnement prévus pour les premiers trois mois d’activité. Ils <strong>de</strong>vront<br />
soumettre <strong>de</strong>s états <strong>de</strong> dépenses accompagnés <strong>de</strong> la documentation originale à l’UGP. L’UGP<br />
procè<strong>de</strong>ra au réapprovisionnement <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> ces opérateurs, après avoir effectué les vérifications<br />
nécessaires. Les comptes <strong>de</strong> l’UGP et <strong>de</strong>s opérateurs partenaires seront examinés régulièrement à la<br />
requête <strong>de</strong>s missions <strong>de</strong> supervision. Les pièces justificatives <strong>de</strong>s dépenses doivent être conservées au<br />
siège <strong>du</strong> projet.<br />
169. Audit. Les comptes <strong>du</strong> projet seront annuellement vérifiés par un cabinet d’audit comptable<br />
acceptable par le FIDA. Le cabinet d’audit sera également invité à exprimer <strong>de</strong>s opinions sur les<br />
modalités <strong>de</strong> passation <strong>de</strong>s marchés, la légitimité <strong>de</strong>s dépenses imputées au compte spécial ainsi que<br />
l’utilisation <strong>de</strong>s biens et services financés par le Projet. Il fournira une opinion séparée sur les états <strong>de</strong><br />
dépenses certifiés. L’UGP sera responsable <strong>de</strong> l’application <strong>de</strong>s recommandations spécifiées dans les<br />
rapports d’audits annuels. Les honoraires <strong>du</strong> Cabinet d’audit seront payés à partir <strong>du</strong> compte <strong>de</strong> prêt.<br />
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