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(PSAOP 2) AIDE-MEMOIRE CONJOINTE ... - FIDAfrique

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6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

REPUBLIQUE DU SENEGAL<br />

PROGRAMME DE SERVICES AGRICOLES ET ORGANISATIONS DES PRODUCTEURS – PHASE II<br />

(<strong>PSAOP</strong> 2)<br />

SIXIEME MISSION DE SUPERVISION ET D’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE<br />

<strong>AIDE</strong>-<strong>MEMOIRE</strong> <strong>CONJOINTE</strong> GOUVERNEMENT - IDA-FIDA<br />

DU 06 AU 10 JUILLET 2010<br />

1. Le Gouvernement de la République du Sénégal, la Banque Mondiale (BM) et le Fonds<br />

International de Développement Agricole (FIDA) ont effectué du 06 au 10 juillet 2010, la<br />

sixième mission 1 de supervision et d’appui à la mise en œuvre du <strong>PSAOP</strong>2. L’objectif de la<br />

mission était de : (i) faire le point sur l’état d’avancement global du projet et de toutes ses<br />

composantes ; (ii) évaluer la mise en œuvre des recommandations de la mission de revue à<br />

mi-parcours de novembre 2009 ainsi que les progrès réalisés ; (iii) entamer la préparation de<br />

la clôture du projet pour le 31 décembre 2010 ; (iv) discuter du devenir de l’Unité de<br />

Coordination du Projet (UCP) <strong>PSAOP</strong>2 après sa clôture sachant que cette unité est multiprojet<br />

car assurant aussi la coordination de deux autres projets que sont le Programme de<br />

Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO), le Projet de Gestion Durable des<br />

Terres (GDT) et, la gestion fiduciaire du Projet Africain de Lutte d’Urgence contre le Criquet<br />

Pèlerin (PALUCP) ; (v) trouver une solution pour la coordination des projets PPOAAO, GDT<br />

et PALUCP ; (vi) formuler des recommandations précises et d’un plan d’action pour une<br />

bonne exécution du projet dans sa phase terminale en vue de sa clôture le 31 décembre 2010.<br />

2. La mission remercie les partenaires du projet et les populations bénéficiaires pour leur<br />

contribution aux travaux. Cet aide-mémoire présente les principales conclusions et<br />

recommandations de la mission. Une réunion de restitution présidée par la Direction de la<br />

Coopération Economique et Financière (DCEF) a eu lieu le 12 juillet au Ministère de<br />

l’Economie et des Finances (MEF) en présence de l’UCTF/<strong>PSAOP</strong> et des responsables des<br />

agences d’exécution.<br />

ETAT D’AVANCEMENT GLOBAL/PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS<br />

Objectif de développement<br />

3. L’objectif de développement du <strong>PSAOP</strong>2 est de renforcer l’accès des petits<br />

producteurs aux services et innovations agricoles durables et diversifiées, en vue d’accroître la<br />

productivité agricole et de renforcer la sécurité alimentaire des ménages. L’objectif de la<br />

première phase de ce programme était de réformer le cadre institutionnel et l’environnement<br />

des services agricoles, tout en appuyant l’habilitation des organisations de producteurs.<br />

4. A la date de la mission, le niveau de réalisation de l’objectif de développement est<br />

jugée satisfaisant (S). Sur les trois indicateurs liés à l’objectif de développement, deux sont<br />

largement atteints et le troisième est réalisé à 90% (voir cadre de résultats en annexe 1).<br />

L’exploitation en cours des données des enquêtes (3 ème passage) qui ont été conduites dans le<br />

1 La mission était conduite par M. Maniével Sène (Spécialiste en Développement Rural, Chargé du Projet) et<br />

comprenait : (i) pour la Banque Monsieur Mamadou Mansour Mbaye (Spécialiste en Passation des Marchés), et<br />

Mesdames Maimouna Mbow Fam (Spécialiste en Gestion Financière) et Anta Tall Diallo (Assistante de<br />

programme) ; (ii) pour le FIDA, Messieurs Ghachem Kadari, Chargé de Portefeuille a.i /FIDA pour le Sénégal et<br />

Mr Moulay Idriss Tera (Consultant Spécialiste en gestion fiduciaire).<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 1


6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

cadre des études d’impact du projet (dont le rapport est attendu en fin août 2010), permettra de<br />

réactualiser le niveau de réalisation de ces indicateurs.<br />

a) le taux de producteurs qui sont satisfaits des services sous traités est de 80% contre<br />

une valeur cible de 80%. La valeur cible est réalisée à 100%.<br />

b) 62% des producteurs ont déclaré que leur sécurité alimentaire a augmenté. La valeur<br />

cible est de 60%. La valeur cible est réalisée à 103%.<br />

c) 45% des producteurs membres des Organisations de Producteurs (OP) ayant participé<br />

à la première phase du projet ont adopté au moins une technologie et l’ont internalisé<br />

dans leurs systèmes de production. La valeur cible en fin de projet est de 50%, soit un<br />

niveau de réalisation de 90%. Cet indicateur peut être réalisé d’ici la fin du projet.<br />

Etat d’avancement par composante<br />

5. A l’échelle du programme, la performance du projet reste satisfaisante (S). Des<br />

progrès notés au niveau de composantes.<br />

6. Le système de recherche agricole a généré 22 technologies sur 24 attendues, soit 92%<br />

de réalisation. A partir des brochures issues des projets de recherche, l’Agence Nationale de<br />

Conseil Agricole et Rural (ANCAR) a produit dix-huit (18) fiches techniques de vulgarisation<br />

(voir liste en annexe 2). Vingt (20) autres brochures issues des projets de recherche clôturés<br />

seront prêtes avant décembre 2010 ; ceci permettra de dépasser l’objectif cible de 22<br />

technologies.<br />

7. Le dispositif de l’ANCAR (190 conseillers agricoles et ruraux) couvre 205<br />

communautés rurales (CR), soit 64% de l’objectif en fin de projet. Il ya 112 CR avec Cadres<br />

locaux de Concertation des Organisations de Producteurs (CLCOP) qui ne sont pas encore<br />

dotées de Conseillers Agricoles et Ruraux (CAR). La contractualisation des services de<br />

conseil touche 20% des OP sur un objectif de 50% soit 40% de réalisation.<br />

8. Un total de 317 CR sur 320 sont dotées de CLCOP soit 99% de la valeur cible finale.<br />

Les 317 CLCOP regroupent au moins 50% des OP des CR concernées. Quatre (4) réseaux de<br />

producteurs semenciers fonctionnent dans les régions de Kaolack, Kaffrine, St-Louis et Thiès,<br />

soit 80% de l’objectif. Ces réseaux ont fourni pour la campagne agricole 2010 56% de la<br />

quantité de semences d’arachide subventionnées par l’Etat (1474 tonnes de semences<br />

certifiées de niveau N2 sur un total de 2616 tonnes). En plus 1024 tonnes de semences<br />

certifiées de niveau N1 sont disponibles pour produire de la N2 en fin d’hivernage 2010. Cinq<br />

(5) coopératives de producteurs semenciers riz sont en cours de mise en place. Pour la<br />

valorisation de l’utilisation des semences certifiées, un test de commercialisation d’arachide<br />

de qualité (ARQ) porte sur 4000 tonnes entre le Complexe Agro-Industriel de Touba (CAIT)<br />

et des Organisations de Producteurs (OP) accompagnées par l’Association Sénégalaise pour la<br />

Promotion du Développement à la Base (ASPRODEB). Pour la facilitation du crédit, trois (3)<br />

réseaux de Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) sont fonctionnels sur un objectif total de<br />

deux (2), soit 150%. Un dispositif de 263 CLCOP (soit 83% du dispositif) ont reçu des<br />

‘’fonds levier’’ ; ceci a permis de un financement de plus d’un milliard FCFA à la disposition<br />

d’environ 15800 OP. Près de 400 000 000 FCFA ont été effectivement décaissés au profit des<br />

OP membres des CLCOP et intégralement remboursés. Ces prêts ont servi essentiellement à<br />

financer les besoins de campagne (intrants agricoles), mais également des opérations<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 2


6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

commerciales conduites notamment par des femmes (commercialisation de produits agricoles,<br />

friperie et divers).<br />

9. Les ministères en charge de l’agriculture et de l’élevage ont adopté la planification<br />

axée sur les résultats (CDSMT) et vont finaliser respectivement le cadre stratégique décennal<br />

et le Programme National de Développement de l’Elevage (PNDE). Leur système de Suivi-<br />

Evaluation (S&E) PASYME et Système d’Information et de Gestion de l’Elevage (SIGEL)<br />

seront finalisés en fin 2010.<br />

10. Malgré les progrès significatifs enregistrés en terme de résultats sur les indicateurs de<br />

performance, certains dossiers sont en des retard : (i) la mise en place effective des organes de<br />

gestion du Fonds National de Développement Agro-Sylvo-Pastoral (FNDASP) ; (ii) la<br />

question relative à l’amélioration de la rémunération du personnel des services de recherches<br />

et de la DAPS ; (iii) le Cadrage Stratégique Décennal (CSD) ; (iv) le Système d’Information<br />

Technologique Agricole et Rural (SITAR) ; (v) le PASYME et le SIGEL.<br />

Clôture du projet<br />

11. La mission a discuté avec le gouvernement de la clôture du projet prévue au 31<br />

décembre 2010. Les deux parties ont jugé nécessaire de décaler la clôture du projet au 30 juin<br />

2011. Toutefois il se pose un problème de disponibilité de ressources sur le Prêt FIDA. Les<br />

fonds de ce prêt sont pratiquement entièrement engagés et seront épuisés avant fin décembre<br />

2010.<br />

Principales recommandations<br />

12. La mission a formulé des recommandations clé dans le tableau ci-dessous.<br />

Composantes Recommandations Délai<br />

Composante<br />

A : Appui au<br />

Système de<br />

recherche<br />

agricole<br />

Composante<br />

B : Services<br />

de conseil<br />

agricole et<br />

rural<br />

Composante<br />

D : Appui à la<br />

coordination<br />

sectorielle<br />

Le gouvernement de revaloriser les rémunérations des<br />

chercheurs et d’améliorer leurs conditions de travail à travers<br />

la révision des règlements d’établissement des instituts de<br />

recherche (ISRA et ITA) et en renforçant les possibilités de<br />

recrutement du personnel scientifique et technique<br />

Le gouvernement devra signer le contrat de performance avec<br />

l’ANCAR et décider d’allouer à l’Agence les ressources<br />

financières minimales nécessaires pour son plan de<br />

redéploiement et son fonctionnement durable<br />

Décembre<br />

2010<br />

Septembre<br />

2010<br />

L’ANCAR devra mettre en en place le SITAR Décembre<br />

2010<br />

Le Ministère de l’Agriculture devra finaliser la mise en place Décembre<br />

effective des organes du FNDASP<br />

2010<br />

Le Ministère de l’Agriculture devra finaliser la formulation Octobre 2010<br />

du cadrage stratégique décennal du secteur<br />

Le Ministère de l’Agriculture devra finaliser le PASYME Septembre<br />

2010<br />

Le Ministère de l’Elevage devra finaliser le SIGEL Octobre 2010<br />

Le gouvernement devra préparer et soumettre à la Banque, Aout 2010<br />

une requête pour la prorogation de la date de clôture du<br />

<strong>PSAOP</strong>2 au 30 juin 2011<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 3


6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA REVUE A MI-PARCOURS<br />

13. L’état de mise en œuvre des recommandations de la revue à mi-parcours est<br />

globalement satisfaisant (voir tableau en annexe 3).<br />

Mettre en œuvre une stratégie de transfert/adoption des innovations techniques et<br />

technologies. Des mécanismes de valorisation des innovations techniques et technologiques<br />

générées par les projets de recherche financés par le FNRAA ont été mis en place. Cette<br />

stratégie a permis de former 16 Techniciens Spécialisés (TS) de l’ANCAR sur la production<br />

de fiches techniques destinées au conseil agricole et rural, la production de 18 fiches<br />

techniques à partir des brochures techniques de 2009 et la préparation d’au moins 10 fiches<br />

techniques en 2010.<br />

Revaloriser la rémunération des chercheurs et améliorer leurs conditions de travail.<br />

L’ISRA a soumis un règlement d’établissement au gouvernement et l’ITA a transmis son<br />

document a sa de tutelle pour approbation.<br />

Signer le contrat de performance avec l’ANCAR. Le contrat de performance a été validé et<br />

adopté par le Conseil d’Administration lors de sa session ordinaire des 26 et 27 juin 2010 et<br />

par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 28 juin 2010. La version finale du<br />

contrat de performance a été transmise le 30 juin 2010 à l’Etat (Ministère de l’Agriculture)<br />

pour signature.<br />

Finaliser le répertoire des prestataires de conseil agricole. Onze répertoires régionaux<br />

consolidés, pour un effectif total de 623 prestataires publics et privés. Le répertoire national<br />

est encours de consolidation au niveau de la Direction Générale. La classification de ces<br />

prestataires par catégories fait ressortir une plus forte propension de prestataires privés (73%)<br />

sur les prestataires publics (27%).<br />

Mettre en place du SITAR. Le rapport provisoire est disponible.<br />

Renforcer l'assistance technique et l'accompagnement aux CLCOP. Le dispositif d’appui<br />

collecte les informations pour une évaluation globale des protocoles avec les institutions de<br />

micro finance. Une mission d’appui du niveau national est en cours de planification.<br />

Prévoir un accompagnement des réseaux formés pour le renforcement de leurs<br />

capacités. Une subvention de 2900990 FCFA a été octroyée au réseau des mutuelles de<br />

pêcheurs et un appui du niveau central a permis de lever auprès d’une fondation un<br />

financement de 35 millions de FCFA. Un appui technique du niveau central a permis<br />

l’élaboration d’un dossier de financement soumis à la BOAD.<br />

Mettre en œuvre des études spécifiques pour mieux documenter les résultats du<br />

<strong>PSAOP</strong>2. Le rapport du 3 ème passage de l’étude d’impact est attendu en fin août 2010.<br />

Finaliser la mise en place effective des organes du FNDASP. La procédure de recrutement<br />

du Directeur exécutif a été lancée.<br />

Formuler du cadrage stratégique décennal (CSD) du secteur d’ici fin mai 2010. Le CSD<br />

n’est pas encore prêt.<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 4


GESTION FIDUCIAIRE<br />

Gestion financière<br />

6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

14. Globalement, le système de gestion financière demeure adéquat : (i) l’équipe et les<br />

outils de gestion sont en place, (ii) la comptabilité est tenue à jour et les demandes de retrait<br />

de fonds sont régulièrement transmises à la Banque et payées. A six mois de la date initiale de<br />

clôture du projet, le taux de décaissement est à 86%.<br />

15. Toutefois, la qualité de la gestion financière est jugée modérément satisfaisante (MS)<br />

en raison de l’existence de points d’amélioration qui nécessitent l’adoption des mesures<br />

suivantes: (i) le remboursement par l’ANCAR de la taxe sur la valeur ajoutée qui aurait dû<br />

être payée avec les fonds de contrepartie et prélevée sur les ressources de l’IDA pour un<br />

montant global de 8 millions FCFA, (ii) le respect des délais de transmission des rapports de<br />

suivi financier et l’amélioration de la qualité des rapports, (iii) la coordination effective des<br />

activités financières et comptables des agences d’exécutions et, (iv) la mise en place d’un<br />

suivi budgétaire rigoureux dans les agences d’exécution et la finalisation de la réallocation.<br />

Passation des marchés (PPM)<br />

16. La mission a jugé la passation des marchés est modérément satisfaisante (MS).<br />

L’Unité de Coordination Technique et Financière du programme (UCTF) a préparé un PPM<br />

agrégeant les marchés des différentes agences d’exécution ; ce plan, qui a fait l’objet de<br />

commentaires mineurs, prend en compte l’éventualité de report de la date de clôture du projet<br />

au 30 juin 2011. La mission a procédé à la revue du plan et l’a approuvé. La mission rappelle<br />

avec insistance l’obligation des différentes agences d’exécution à s’assurer de ce qui suit : (i)<br />

aucune acquisition non inscrite, au préalable, dans le PPM approuvé ne soit réalisée, et (ii)<br />

l’exécution du PPM fasse l’objet de mises à jour périodiques par les différentes agences<br />

d’exécution.<br />

17. La mission a fait le point des marchés en instance listés dans un rapport préparé par<br />

l’UCTF. Globalement, il est prévu un dénouement des marchés en cours au plus tard en fin<br />

octobre 2010. La mission a demandé à l’UTCF d’assurer un suivi particulier des travaux<br />

d’aménagement et de réhabilitation des stations de recherche de l’ISRA.<br />

PREPARATION DE LA CLOTURE DU PROJET<br />

18. La mission a discuté avec le gouvernement de la clôture du projet prévue au 31<br />

décembre 2010. Les deux parties ont jugé nécessaire de décaler la clôture du projet au 30 juin<br />

2011 pour les raisons suivantes :<br />

• parachever les travaux de génie civil pour la réhabilitation des stations de recherches<br />

de l’ISRA ;<br />

• boucler certaines activités et d’en consolider les résultats. C’est le cas du PNDE, du<br />

SITAR, du SIGEL et du PASYME ;<br />

• offrir un cadre favorable à la mise en œuvre effective du contrat de performance de<br />

l’ANCAR, du FNDASP et du Cadrage Stratégique Décennal ;<br />

• reliquat du crédit IDA de l’ordre 14% relativement conséquent pour couvrir 6 mois<br />

supplémentaires.<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 5


6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

19. Le gouvernement a également retenu de maintenir l’Unité de Coordination Technique<br />

et Financière (UTCF) du <strong>PSAOP</strong>2 afin que l’UTCF continue à assurer l’administration des<br />

projets PALUCP, PPAAO et GDT.<br />

20. Toutefois il se pose un problème de disponibilité de ressources sur le Prêt FIDA. Les<br />

fonds de ce prêt sont pratiquement entièrement engagés et seront épuisés avant fin décembre<br />

2010.<br />

21. La mission recommande au gouvernement de préparer et soumettre à la Banque, une<br />

requête pour la prorogation de la date de clôture du <strong>PSAOP</strong>2 au 30 juin 2011. Cette<br />

prolongation ne nécessitera pas une réallocation du crédit pour les raison suivantes : (i)<br />

aucune nouvelle activité n’est programmée, (ii) la réallocation effectuée suite aux<br />

recommandations de la revue à mi-parcours restera inchangée.<br />

DOCUMENTS ANNEXES<br />

1. Cadre de résultats<br />

2. Liste des fiches techniques de vulgarisation<br />

3. Mise en œuvre des recommandations de la revue à mi-parcours<br />

4. Rapport de supervision de la gestion financière<br />

5. Rapport de supervision de la passation des marchés<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 6


Annexe 1 : Cadre de Résultats<br />

6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

Indicateurs Valeur cible en<br />

Valeur atteinte Taux de<br />

fin 2010<br />

réalisation<br />

80 % au moins des producteurs sont satisfaits des services 80% 80% :<br />

100%<br />

sous-traités<br />

(enquêtes d’effets et d’impacts de 2009 : 9724 OP sur 12155 sont<br />

satisfaites des services du <strong>PSAOP</strong>)<br />

50% des OP membres des CLCOP de la première phase 50% 45% :<br />

90%<br />

ayant bénéficié d’un sous projet de renforcement des<br />

(enquêtes d’effets et d’impacts de 2009 : 540 OP sur 1200 affirment<br />

capacités ont adopté au moins une technologie et l’ont<br />

internalisé dans leurs pratiques productives.<br />

avoir adopté des innovations pour l’amélioration de leur production)<br />

La sécurité alimentaire a augmenté pour au moins 60 % 60% 62% :<br />

103%<br />

des producteurs pris en charge par le <strong>PSAOP</strong><br />

(enquêtes d’effets et d’impacts de 2009 : 7536 OP sur 12155 ont<br />

déclaré que le programme a augmenté la sécurité alimentaire dans leur<br />

localité)<br />

Composante A : Appui au Système de Recherche Agro-sylvo-pastorale<br />

24 innovations techniques des programmes financés par<br />

24 22 :<br />

92%<br />

le FNRAA sont transférées aux services de conseil<br />

20 autres brochures seront disponibles avant décembre<br />

Le FNRAA est cofinancé au moins pour 30% par des<br />

sources autres que IDA/FIDA<br />

30% 25,3% 84%<br />

Des structures autres que ISRA et ITA mobilisent au<br />

moins 15 % des fonds de recherche du FNRAA<br />

Composante B : Services de conseil agricole et rural<br />

15% 37,2% 248%<br />

Un conseiller agricole et rural au moins intervient dans<br />

320 205 :<br />

64%<br />

chaque communauté rurale sur l’ensemble des 320<br />

(L’ANCAR a mis en place 190 CAR qui couvrent 205 communautés<br />

communautés rurales à mi-parcours<br />

rurales)<br />

Au moins 50% des OP ont signé au moins un contrat avec 50% 20% :<br />

40%<br />

des services de conseil agricole<br />

(2418 OP sur 12155 ont signé 3235 contrats avec l’ANCAR<br />

(il s’agit de la valeur atteinte en fin 2009)<br />

Des prestataires publics et privés agréés par l’ANCAR<br />

20% 0,7% : 23 contrats sur 3235 sont signés avec des prestataires<br />

3.5%<br />

ont signé au moins 20% des contrats de prestations de<br />

11 répertoires régionaux de prestataires publics et privés de conseil<br />

services avec des OP<br />

agricole et rural sont établis. Il reste l’élaboration du répertoire national<br />

2/3 des OP participant aux programmes de production<br />

66% - 25% pour l’arachide<br />

- 38% pour<br />

communautaire de semences ont satisfait leurs besoins en<br />

- 30,9% pour le maïs<br />

l’arachide<br />

semences de qualité pour les cultures pluviales<br />

- et 25,3 % pour le mil<br />

- 47% pour le<br />

(il s’agit des valeurs atteintes en fin 2009)<br />

maïs<br />

- et 38,3 % pour<br />

le mil<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 7


Composante C : Soutien aux organisations de producteurs<br />

Des CLCOP fonctionnels sont mis en place dans toutes<br />

les 320 communautés rurales<br />

Cinq fédérations de producteurs ont renforcés leurs<br />

capacités et représentent légitiment les intérêts des<br />

producteurs de leur secteur<br />

Un réseau de producteurs semenciers est fonctionnel pour<br />

une production dans au moins 5 régions<br />

Dans au moins deux régions, un réseau de SFD propose<br />

des crédits de campagne pour une production agricole<br />

Composante D : Appui à la coordination sectorielle<br />

Le Ministère chargé de l’agriculture a mis en œuvre des<br />

procédures et de directives définissant les rôles de chaque<br />

service aux niveaux central et décentralisé concernant les<br />

statistiques agricoles, le contrôle et certification des<br />

semences et la protection des végétaux<br />

Le ministère chargé de l’agriculture a mis en place un<br />

CDSMT reflétant les priorités de la LOASP<br />

Le système de suivi-évaluation du secteur est élaboré et<br />

mis en œuvre de façon satisfaisante au niveau central et<br />

décentralisé<br />

Le ministère chargé de l’élevage a mis en place un<br />

CDSMT reflétant les priorités de la LOASP<br />

Le Sénégal est déclaré indemne de Péripneumonie<br />

contagieuse des bovins (mise en œuvre du protocole de<br />

surveillance)<br />

L’inspection des carcasses animales est généralisée aux<br />

chefs-lieux des 34 départements<br />

6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

320 317 99%<br />

5 27 :<br />

(27 plateformes et fédérations ont reçu un appui du fonds d’appui<br />

institutionnel à la demande et parmi celles-là 4 plateformes et 7<br />

fédérations ont bénéficié d’appui logistique)<br />

5 4 :<br />

(Le réseau des producteurs de semences d’arachide est fonctionnel<br />

2<br />

OK<br />

dans quatre régions St-Louis, Kaffrine, kaolack et Thiès)<br />

3 :<br />

(Le réseau de la Fédération nationale des GIE de pêche (FENAGIE)<br />

est constitué et couvre actuellement les régions de Saint Louis, Thiès et<br />

Fatick. De même celui des associations des caisses de base de la<br />

FONGS est constitué et couvre les mêmes régions)<br />

OK en partie: Procédures sont en place même si les moyens n’ont pas<br />

suivi<br />

Largement<br />

supérieur à<br />

100%<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 8<br />

80%<br />

150%<br />

100% 100% 100%<br />

OK 35 % :<br />

Les tests du système informatisé ont démarré<br />

OK OK 100%<br />

100% 75% :<br />

L’organisation mondiale de la santé animale a donné un avis<br />

technique positif sur la mise en œuvre par le Sénégal du protocole de<br />

surveillance épidémiologique. Cependant elle lie la reconnaissance du<br />

statut de pays indemne de PPCB à l’identification du bétail. L’OUA<br />

IBAR travaille sur un programme continental de recensement et<br />

d’identification du bétail à cet effet<br />

100% Elle est effective dans tous les chefs-lieux de département au niveau<br />

des lieux d’abattage réglementaires.<br />

Pour les viandes de commerce, le taux d’inspection est de 48% en<br />

35%<br />

75%<br />

100% pour la<br />

couverture des<br />

lieux d’abattage


La couverture vaccinale contre la maladie de Newcastle<br />

atteint au moins 50%<br />

Les activités de passation de marchés et de gestion<br />

financière sont exécutées conformément au plan de<br />

passation des marchés, au manuel d’exécution, et aux<br />

procédures de l’IDA<br />

Tous les rapports du projet sont délivrés 30 jours avant la<br />

fin de la période indiquée<br />

Le projet est satisfaisant durant toute la période<br />

d’exécution<br />

6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

2008 contre 36% en 2007. les chiffres de 2009 ne sont pas disponibles,<br />

mais il est attendu une amélioration en raison de la disponibilité de<br />

moyens d’inspection.<br />

50% 1,20% :<br />

(il s’agit de la valeur atteinte en fin 2008)<br />

La campagne a démarré en avril 2009 avec la disponibilité des vaccins;<br />

les objectifs de vaccinations inscrits dans le programme de protection<br />

zoosanitaire l’étaient en fonction des enveloppes financières<br />

disponibles soit 2 000 000 de volailles, soit environ 9 % du cheptel.<br />

Pour 2009-2010 un programme spécial est mis en place pour améliorer<br />

les résultats dans le cadre du programme de lutte contre les 10<br />

maladies prioritaires<br />

réglementaires<br />

48 % pour<br />

l’inspection des<br />

viandes de<br />

commerce<br />

2,4%<br />

S MS MS<br />

S MS MS<br />

S S S<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 9


6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

Annexe 2. Liste des fiches techniques de vulgarisation<br />

Fiche technique N°1 : Eleveurs, sachez détecter les chaleurs pour réussir l’insémination<br />

artificielle<br />

Fiche Technique N°2 : Eleveurs laitiers, un diagnostic précoce de la gestation augmente la<br />

production laitière<br />

Fiche Technique N°3 : Eleveurs de métisses, rentabilisez votre troupeau laitier en<br />

l’organisant mieux<br />

Fiche Technique N°4 : Augmentez les naissances de vos vaches laitières par le diagnostic de<br />

gestation (DG) précoce<br />

Fiche Technique N°5 : Producteurs du bassin cotonnier, la variété Stam 279 A, une solution<br />

pour optimiser vos rendements et améliorer vos revenus<br />

Fiche Technique N°6 : Producteurs du nord bassin arachidier et de la vallée du fleuve<br />

Sénégal : le sésame est une culture qui permet d’augmenter vos revenus<br />

Fiche Technique N°7 : Producteurs de la Casamance, le sésame est une culture qui permet<br />

d’augmenter vos revenus<br />

Fiche Technique N°8 : Comment la chaleur solaire peut vous permettre de combattre la<br />

bruche de l’arachide<br />

Fiche Technique N°9 : Producteurs des zones côtières, augmentez vos rendements par<br />

l’utilisation des résidus de Kéthiakh<br />

Fiche Technique N°10 : Transformatrices, gagnez de l’argent en valorisant les résidus de<br />

Kéthiakh<br />

Fiche Technique N°11 : Producteurs des zones côtières, augmentez vos revenus par<br />

l‘utilisation des résidus de Kéthiakh<br />

Fiche Technique N°12 : Utilisez la patate douce pour réduire la quantité de blé dans la<br />

fabrication de pain<br />

Fiche Technique N°13 : Ngeumb sans tomate, plat très nutritif à base de riz local<br />

Fiche Technique N°14 : Producteurs, transformez la patate douce en purée pour valoriser la<br />

production<br />

Fiche Technique N°15 : Producteurs de la vallée, comment fabriquer des biscuits succulents<br />

avec la farine de riz pour mieux valoriser le riz local<br />

Fiche Technique N°16 : Les résidus de poisson fumé pour augmenter les rendements des<br />

légumineuses (arachide et niébé)<br />

Fiche Technique N°17 : Les résidus de poisson fumé pour augmenter les rendements des<br />

cultures de céréalières<br />

Fiche Technique N°18 : Producteurs de tomate industrielle, utilisez ces bonnes pratiques<br />

agricoles pour augmenter votre production<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 10


6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

Annexe 3 : Mise en œuvre des recommandations de la revue à mi-parcours<br />

Composantes Recommandations Etat de mise en œuvre<br />

Composante A :<br />

Appui au Système<br />

de recherche<br />

agricole<br />

Composante B :<br />

Services de conseil<br />

agricole et rural<br />

Définir une stratégie permettant d’identifier et<br />

de mettre en œuvre des mesures<br />

d’accompagnement dans le processus de<br />

transfert/adoption des innovations techniques<br />

et technologies ; cette recommandation relève<br />

de la responsabilité du groupe de réflexion sur<br />

la R-D mis en place dans le cadre du <strong>PSAOP</strong>2<br />

Le gouvernement de revaloriser les<br />

rémunérations des chercheurs et d’améliorer<br />

leurs conditions de travail à travers la révision<br />

des règlements d’établissement des instituts de<br />

recherche (ISRA et ITA) et en renforçant les<br />

possibilités de recrutement du personnel<br />

scientifique et technique<br />

Le gouvernement devra signer le contrat de<br />

performance avec l’ANCAR, assurer sa mise<br />

en vigueur et allouer à l’Agence les ressources<br />

financières minimales nécessaires pour son<br />

plan de redéploiement et son fonctionnement<br />

durable<br />

La finalisation de du répertoire des prestataires<br />

de conseil agricole en vue de mieux impliquer<br />

les prestataires publics et privés dans la<br />

fourniture de services<br />

Des mécanismes de valorisation des innovations techniques et technologiques générées par les projets de recherche<br />

financés par le FNRAA/<strong>PSAOP</strong> ont été mis en place. Ils portent sur :<br />

- La formation en 2009 et en 2010 des équipe de recherche sur la production de documents de communication et de<br />

valorisation des résultats de recherche (articles de recherche, articles de vulgarisation, posters, brochures et fiches<br />

techniques<br />

- La production de brochures techniques par les équipes de recherches (13 ont été produites en 2009 et transmises à<br />

l’ANCAR<br />

- La formation de 16 Techniciens Spécialisés (TS) de l’ANCAR sur la production de fiches techniques destinées au<br />

conseil agricole et rural<br />

- La production de 18 fiches techniques par les TS de l’ANCAR à partir des brochures techniques de 2009 et<br />

programmation de production d’au moins 10 fiches techniques en 2010<br />

- L’intégration des fiches techniques dans les programmes de CAR en fonction des demandes et des contextes<br />

environnementaux<br />

L’ISRA a soumis un règlement d’établissement dans ce sens. Les réactions de certains ministères (MEF, IGE,<br />

Urbanisme et Habitat, Affaires sociales) ont été reçues et toutes les corrections ont été intégrées dans le document. Il<br />

reste toutefois, les réactions des ministères techniques comme l’Elevage, l’Environnement, la Pêche et la Recherche<br />

Scientifique. La DG ISRA devrait transmettre au MA la présente version. Des discussions devraient démarrer dans le<br />

court terme avec l’ITA pour une harmonisation des Règlements d’établissement.<br />

Pour l’ITA Le nouveau projet de règlement d’établissement a été partagé avec le personnel et finalisé en intégrant les<br />

observations des membres du CA .Il a été soumis Ministère de tutelle pour appréciation.<br />

Un diagnostic organisationnel et financier de l’ITA, commandité par l’Etat, a été réalisé par l Inspection Générale des<br />

Finances (IGF). Le rapport final qui vient d’être déposé est favorable au renforcement des capacités financières de l‘ITA<br />

pour une prise en charge, entre autres, des incidences liées à l’application du nouveau règlement d’établissement<br />

Le contrat de performance a été validé et adopté par le Conseil d’Administration lors de sa session ordinaire des 26 et<br />

27 juin 2010 et par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 28 juin 2010. La version finale du contrat de<br />

performance a été transmise à l’Etat (Ministère de l’Agriculture) pour signature le 30 juin 2010<br />

En fin 2009, onze (11) répertoires régionaux sont déjà consolidés, pour un effectif total de 623 prestataires publics et<br />

privés de CAR, toutes catégories confondues. Le répertoire national est encours de consolidation au niveau de la<br />

Direction Générale. La classification de ces prestataires par catégories fait ressortir une plus forte propension de<br />

prestataires privés (73%) sur les prestataires publics (27%)<br />

La classification des prestataires selon les activités exercées montre que le SNCASP dispose d’un potentiel de servies de<br />

CAR en mesure de prendre en charge toutes les demandes des producteurs, en particulier les sous-secteurs agricole et<br />

d’élevage.<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 11


Composante C :<br />

Soutien aux<br />

organisations de<br />

producteurs<br />

Composante D :<br />

Appui à la<br />

coordination<br />

sectorielle<br />

6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

Un atelier national d’harmonisation de la présentation des répertoires régionaux a été organisé les 19 et 20 mai 2010. La<br />

feuille de route de finalisation et de partage des répertoires est déclinée ainsi qui suit :<br />

- Juin 2010 : réactualiser et compléter les recensements des prestataires dans les régions où il y avait encore des<br />

manifestants<br />

- Juillet 2010 : finaliser les présentations selon le modèle convenu lors de l’atelier et transmettre à la Direction<br />

Générale les répertoires régionaux<br />

- Juillet / août 2010 : consolider le répertoire national (compilation des répertoires régionaux) par la Direction<br />

Générale et partager avec les composantes du <strong>PSAOP</strong> et les bailleurs (Banque Mondiale et FIDA)<br />

- Août / Septembre 2010 : transmettre les répertoires au Ministère de l’Agriculture à l’endroit du SNCASP (outil)<br />

L’ANCAR devra mettre en place le SITAR L’étude de faisabilité du SITAR a démarré dans le courant du quatrième trimestre 2009 avec la sélection et la signature<br />

du contrat avec le Cabinet ADA Consultants retenu par la commission des marchés. Elle se poursuit en 2010 et comme<br />

indiqué dans les recommandations de la revue à mi-parcours, les résultats sont attendus au plus tard en juillet 2010. Les<br />

livrables actuellement disponibles sont :<br />

- La note méthodologique transmise et validée par l’ANCAR<br />

L’ANCAR devra élaborer un chronogramme<br />

détaillé avec le Cabinet retenu pour l’étude de<br />

faisabilité et assurer un suivi rapproché afin de<br />

disposer du rapport de l’étude de faisabilité<br />

avant fin mars 2010. Le développement<br />

informatique étant généralement plus long<br />

associer le Cabinet chargé du développement<br />

informatique à la réalisation de l’étude de<br />

faisabilité<br />

L’ASPRODEB devra renforcer l'assistance<br />

technique et l'accompagnement aux CLCOP<br />

en vue d'améliorer la qualité des protocoles et<br />

de préciser les engagements des IMF dans les<br />

protocoles de partenariat<br />

Prévoir un accompagnement des réseaux<br />

formés pour le renforcement de leurs<br />

capacités. Selon les estimations recueillies par<br />

la mission, cela demanderait des ressources<br />

additionnelles d’au moins 63,1 million FCFA<br />

pour la mise en réseau, formation et budget de<br />

fonctionnement pour certaines dépenses<br />

opérationnelles<br />

L’UCTF devra se renforcer avec le<br />

recrutement de personnel complémentaire,<br />

particulièrement d’un Responsable<br />

administratif et financier, et d’un<br />

coordonnateur adjoint en vue d’améliorer les<br />

performances de la gestion du <strong>PSAOP</strong>2 et de<br />

- Le rapport provisoire pour lequel le Cabinet est entrain d’organisé les modalités de son partage<br />

Les ressources budgétisées dans le PTBA 2010 n’ont pas prévu la prise en charge du développement informatique et<br />

l’animation du système. Pour ces deux opérations, le <strong>PSAOP</strong> devra procéder impérativement à des réallocations<br />

budgétaires à l’ANCAR pour leur mise en œuvre<br />

Le dispositif d’appui collecte les informations pour une évaluation globale des protocoles. Une mission d’appui du<br />

niveau national est en cours de planification<br />

Une subvention de 2900990 FCFA a été octroyée au réseau des mutuelles de pêcheurs et un appui du niveau central a<br />

permis de lever auprès d’une fondation un financement de 35 millions de FCFA<br />

Un appui technique du niveau central a permis l’élaboration d’un dossier de financement soumis à la BOAD.<br />

L’achèvement du <strong>PSAOP</strong> et l’incertitude sur l’avenir du l’UCTF a conduit à surseoir aux recrutements.<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 12


celle des autres projets qui sont sous son<br />

administration. les modalités d’amélioration<br />

des circuits de décaissement et de la gestion<br />

financière seront discutées<br />

L’UCTF devra procéder à l’audit<br />

environnemental des projets de recherche en<br />

cours<br />

L’UTCF devra mettre en œuvre des études<br />

spécifiques pour mieux documenter les<br />

résultats du <strong>PSAOP</strong>2 (revenus et productions<br />

additionnelles tirés des activités etc..) et<br />

assurer qu’au 3 ème passage de l’étude d’impact<br />

que les indicateurs soient renseignés<br />

conformément aux libellés du cadre de<br />

résultats<br />

Le Ministère de l’Agriculture devra finaliser la<br />

mise en place effective des organes du<br />

FNDASP<br />

Le Ministère de l’Agriculture devra diligenter<br />

la formulation du cadrage stratégique décennal<br />

du secteur d’ici fin mai 2010<br />

6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

Non encore effectué<br />

Le rapport du 3 ème passage de l’étude d’impact est attendu en fin août 2010<br />

La procédure de recrutement du Directeur exécutif est en cours<br />

La formulation est en cours, des retards sont notés par rapport au chronogramme initial<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 13


6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

Annexe 4. Rapport de supervision de la gestion financière<br />

Dans le cadre de la revue à mi-parcours du projet cité ci-dessus, nous avons procédé à une supervision de la<br />

gestion financière. Cette mission avait pour objectif d’apprécier l’organisation de la gestion financière et du<br />

système comptable de l’unité de coordination et des agences d’exécution du <strong>PSAOP</strong> et de s’assurer que<br />

l’environnement de contrôle interne et le système de gestion financière du projet demeurent adéquats pour<br />

garantir la réalisation des objectifs du projet. La mission a également procédé par sondages à une revue des<br />

transactions et à un contrôle physique de certains actifs.<br />

Appréciation d’ensemble sur la gestion financière du projet<br />

Globalement, le système de gestion financière demeure adéquat : (i) l’équipe et les outils de gestion sont en<br />

place, ii) la comptabilité est tenue à jour et les demandes de retrait de fonds sont régulièrement transmises à la<br />

Banque et payées. A six mois de la clôture, le taux de décaissement s’établit à 86 %.<br />

Toutefois, la qualité de la gestion financière est jugée modérément satisfaisante en raison de l’existence de<br />

points d’amélioration qui nécessitent l’adoption des mesures suivantes: i) le remboursement par l’ANCAR de la<br />

taxe sur la valeur ajoutée qui aurait dû être payée avec les fonds de contrepartie et prélevée sur les ressources de<br />

l’IDA pour un montant global de 8 millions FCFA, (ii) le respect des délais de transmission des rapports de suivi<br />

financier et l’amélioration de la qualité des rapports, iii) la coordination effective des activités financières et<br />

comptables des agences d’exécutions et, iv) la mise en place d’un suivi budgétaire rigoureux dans les agences<br />

d’exécution et la finalisation de la réallocation.<br />

En raison des exceptions relevées sur l’exécution des activités par certaines agences d’exécution (retard dans<br />

l’élaboration des RSF et taxes indûment prélevées sur les ressources IDA au profit de l’ANCAR), la gestion<br />

financière est jugée modérément satisfaisante.<br />

Le risque sur la gestion financière est toutefois Modéré compte tenu de la mise en place des différents outils de<br />

gestion financière.<br />

1. Gestion budgétaire<br />

L’insuffisance du suivi budgétaire est illustré par le financement de dépenses non budgétisées, des dépassements<br />

budgétaires d’un montant de 26 millions FCFA et l’absence de procédure formalisée de report sur l’exercice<br />

suivant. Cette situation ne permet pas de connaître en temps réel le niveau d’exécution des budgets et de se<br />

prémunir contre des dépassements budgétaires non autorisés. Il convient par conséquent de procéder aux<br />

contrôles budgétaires requis pour renforcer la fiabilité du système budgétaire et en faire un outil de pilotage du<br />

programme.<br />

2. Mobilisation des ressources du crédit<br />

Les ressources du crédit sont mobilisées à travers des demandes de retrait de fonds envoyées régulièrement à la<br />

Banque et payées.<br />

Le taux de décaissement est de l’ordre de 83 % sur les deux financements pour une durée restante du crédit d’à<br />

peu près six mois et de neuf mois pour le FIDA.<br />

Pour permettre la prise en compte des objectifs non encore atteints du programme compte tenu des soldes des<br />

différentes catégories de dépenses, une réallocation a été proposée.<br />

La mission suggère également de rendre effective la réallocation du FIDA qui remonte à 2008 pour permettre la<br />

disponibilité de fonds suffisants sur la catégorie « Fonctionnement » et la prise en compte des dépenses déjà<br />

effectuées et non encore reflétées dans le système pour un montant de 60 millions FCFA. Il serait également<br />

souhaitable d’harmoniser les dates de clôture des deux financements (IDA 31 décembre 2010 et FIDA 31 mars<br />

2011) et de prévoir une période de grâce.<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 14


3. Système comptable<br />

6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

Le système comptable mis en place est adéquat pour traduire l’ensemble des transactions réalisées par le<br />

programme y compris par les agences d’exécution. Toutefois, des faiblesses sont relevées dans le déficit de la<br />

coordination des activités comptables et financières par l’UCTF. En particulier, l’absence de réunions régulières<br />

de coordination (sur une base au moins trimestrielle) ne permet pas à l’UCTF de faire de façon formelle le point<br />

avec les agences d’exécution sur i) l’évaluation de la qualité des reporting comptables qu’elles lui transmettent<br />

trimestriellement, ii) l’état d’exécution des PTBA et les goulots d’étranglement dans la gestion financière et iii)<br />

la qualité des dossiers de justification qu’elles lui transmettent.<br />

L’UCTF devrait veiller à l’amélioration de la qualité des données consolidées.<br />

4. Rapports de suivi financier<br />

La qualité du dernier rapport de suivi financier à fin mars 2010 est jugée acceptable à l’exception des opérations<br />

imputables à l’ANCAR.<br />

La revue détaillée du rapport fait également ressortir les points d’amélioration ci-après :<br />

1- Prévisions de trésorerie des 6 mois à venir : Un montant total de 3 095 millions FCFA a été reporté sur<br />

la colonne Prévisions des 6 mois à venir du tableau des sources et utilisations des fonds. En l’absence<br />

d’un plan de décaissement semestriel, il s’avère difficile d’apprécier le caractère réaliste de ces<br />

prévisions d’autant plus que le rapport fait état de la non exécution du marché de génie civil pour la<br />

réhabilitation des centres de recherche de l’ISRA. Il est important de rappeler la nécessité de consolider<br />

les prévisions de décaissements des différentes agences d’exécution sous forme de plan de décaissement<br />

semestriel et le joindre au rapport.<br />

2- Justification des comptes de trésorerie : Les états et relevés bancaires des comptes spécial IDA et sous<br />

comptes ASPROBEB et FNRAA ont été joints. Toutefois, le rapprochement et le relevé bancaire du<br />

sous compte FNRAA Etat qui présente un solde de clôture de 388 millions FCFA auraient dû être joints<br />

au rapport pour la correcte justification de ce compte.<br />

L’auditeur a également décelé des erreurs de report sur les montants réglés par l’IDA qui figurent dans les<br />

rapports de suivi financier des deuxième et troisième trimestres 2009. Ces erreurs mettent en évidence la<br />

nécessité d’améliorer la qualité des rapports de suivi financier et en particulier la consolidation des données<br />

financières des différentes agences d’exécution.<br />

La mission suggère la transmission de la version corrigée du rapport après consolidation des données de<br />

l’ANCAR.<br />

5. Audit externe<br />

Les états financiers de l’exercice 2009 ont été certifiés sans réserve. L’auditeur a cependant attiré l’attention sur<br />

le non respect de la clé de répartition des dépenses entre les ressources IDA et les fonds de contrepartie.<br />

L’examen des dépenses de fonctionnement de l’ANCAR a en effet, révélé que la taxe sur la valeur ajoutée qui<br />

aurait dû être payée avec les fonds de contrepartie a été prélevée sur les ressources de l’IDA pour un montant<br />

global de 8 millions FCFA.<br />

La mission suggère à l’unité de coordination du projet de prendre les dispositions nécessaires en vue du<br />

reversement de cette dépense inéligible dans le compte spécial dans les meilleurs délais.<br />

Le rapport sur le contrôle interne fait ressortir des points d’amélioration et l’auditeur a formulé des<br />

recommandations en vue d’un renforcement du système de contrôle interne.<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 15


6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

Plan d’action de mise en œuvre des recommandations de la présente mission de supervision<br />

Constat Actions agrées Responsable Date prévue<br />

1. Remboursement<br />

des taxes prélevées<br />

sur les ressources<br />

IDA<br />

2. Finalisation des<br />

réallocations FIDA<br />

et IDA<br />

3. Qualité du Rapport<br />

de suivi financier<br />

4. Demande d’une<br />

période de grâce de<br />

4 mois<br />

Obtenir de l’ANCAR le reversement dans le<br />

compte désigné des taxes d’un montant de 8<br />

millions FCFA<br />

S’assurer du traitement approprié de la<br />

réallocation acceptée par le FIDA en 2008 et<br />

finalisation de la réallocation du crédit IDA<br />

Consolider les données comptables de<br />

l’ANCAR dans le RSF du premier trimestre<br />

2010 et le resoumettre à l’IDA<br />

Obtenir une période de grâce de 4 mois après<br />

la clôture prévue le 30 juin 2011<br />

UCTF / ANCAR 31 juillet 2010<br />

UCTF / Service<br />

décaissements<br />

30 septembre<br />

2010<br />

UCTF 5 juillet 2010<br />

UCTF 01 janvier<br />

2011<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 16


6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

Annexe 5. Rapport de supervision de la passation des marchés<br />

Nous avons, entre 06 et le 10 juillet 2010, participé à une mission de la Banque qui avait comme objectif la<br />

supervision et la préparation de la clôture du Programme des Services Agricoles et des Organisations des<br />

Producteurs-Phase 2 (<strong>PSAOP</strong>2). Les objectifs spécifiques qui nous étaient assignés, à travers ladite mission, et<br />

dont l’exécution fait l’objet de la présente contribution, sont les suivants : procéder à l’examen du niveau<br />

d’exécution et la qualité de la passation de marchés à travers : i) la revue du plan de passation de marchés<br />

(PPM), ii) l’examen des dossiers de passation de marchés en instance iii), l’analyse du système de passation de<br />

marchés du projet, iv) la revue de la passation des marchés n’ayant pas atteint le seuil d’examen préalable par la<br />

Banque PPR pour FY11, et v) la détermination des performances en passation des marchés de la Cellule<br />

Nationale de Coordination du Projet.<br />

1. Examen du Plan de Passation de Marchés<br />

L’Unité de Coordination Technique et Financière du programme (UCTF), en même temps agence d’exécution<br />

entre autres structures, a préparé un PPM agrégeant les marchés des différentes agences d’exécution ; ce plan,<br />

qui a fait l’objet de commentaires mineurs, prend en compte le report de la date de clôture du projet au 30 juin<br />

2011 et peut être approuvé par la Banque.<br />

La mission insiste pour que, sous l’égide de l’UCTF, les différentes agences d’exécution veillent à ce que i)<br />

aucune acquisition non inscrite, au préalable, dans le PPM approuvé ne soit réalisée et ii) l’exécution du PPM<br />

fasse l’objet de mises à jour périodiques par les différentes agences d’exécution. La Banque, à travers ses<br />

missions de supervision, s’assurera du respect de ces deux aspects.<br />

2. Examen des marchés en instances<br />

Le point des marchés en instance a fait l’objet d’un rapport de l’UCTF. Globalement, il est prévu un dénouement<br />

des marchés en cours au plus tard en fin octobre 2010. Une attention toute particulière mérite d’être accordée aux<br />

travaux d’aménagement et de réhabilitation des stations de recherche de l’ISRA. Une situation de l’exécution des<br />

travaux est jointe en annexe.<br />

S’agissant des marchés listés ci-après, tenant compte de l’état d’avancement de la procédure à la date de la<br />

mission, un suivi s’impose:<br />

. AON « Matériel audiovisuel » et « Mobilier et matériel de bureau », Ministère de l’Agriculture ;<br />

. AON « Equipement de laboratoire », ITA ;<br />

. DP « Sélection d’une firme pour partenariat réseaux SFD et Banques », ASPRODEB.<br />

. DP « Sélection d’une firme chargée d’appuyer l’UCTF dans l’élaboration du rapport de clôture<br />

Pour la fourniture de matériels scientifique et de laboratoire, il ressort du PPR FY10 que, pour l’ITA, les délais<br />

d’exécution sont souvent mal appréciés, les fournitures étant importées et la réalisation du marché assortie de la<br />

formation des utilisateurs.<br />

3. Revue du système de passation de marchés<br />

3.1/. Contrôle<br />

. Pour l’UCTF, par note de service No 0211/<strong>PSAOP</strong>/MA du 17 mars 2010, une Commission des Marchés a été<br />

créée en application des dispositions du décret No 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés Publics<br />

(CMP).<br />

. De même, il a été institué, par note de service No 0041/DE/FNRAA du 10 mars 2010, une Commission des<br />

Marchés au niveau du FNRAA.<br />

Le Ministère de l’Agriculture est représenté au sein de ces deux commissions.<br />

. L’ISRA, en tant que société nationale, dispose aussi d’une Commission des Marchés conformément au CMP.<br />

Les dossiers de marchés des différentes agences d’exécution du projet sont examinés, en fonction du seuil, par la<br />

Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP), structure nationale logée au Ministère de l’Economie et des<br />

Finances (MEF), et chargée du contrôle a priori des marchés publics. Par ailleurs, l’Autorité de Régulation des<br />

Marchés Publics (ARMP), autorité administrative indépendante dépendant de la Primature, assure le contrôle a<br />

posteriori et les audits des marchés publics.<br />

3.2/. Organisation / effectifs<br />

Les SPM des agences d’exécution ont les compétences requises pour mener les opérations de passation des<br />

marchés. Par ailleurs, ils ont suivi des formations en passation des marchés, notamment au CESAG et/ou à<br />

l’ISADE, mais aussi à l’occasion d’ateliers cliniques de la Banque à Dakar.<br />

Il y’a lieu de noter, par ailleurs, le rôle central du SPM de l’UCTF qui consiste en un contrôle de qualité sur les<br />

dossiers soumis ou non à avis de la Banque. La mission a insisté sur le respect de cette précaution qui peut mettre<br />

les agences d’exécution à l’abri de vices de procédures.<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 17


6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />

3.3/. Archivage<br />

Pour ce qui est de la gestion des archives, les recommandations contenues dans le PPR FY10 soient mises en<br />

œuvre ; à savoir : le regroupement au même endroit (pour l’ITA), des documents, ce qui facilite les recherches.<br />

Quant à l’UCTF, les originaux numéroté et signés devront être disponibles pour les missions de supervision et<br />

d’audit, il y’a également lieu, à très court terme avec l’augmentation du nombre de projets géré par cette unité,<br />

d’améliorer les conditions logistiques (mobilier de rangement) et spatiales.<br />

4. Conduite d’une revue à posteriori (PPR)<br />

La mission a retenu la réalisation, au titre de FY11, d’une revue a priori (PPR) des marchés qui sont en deçà du<br />

seuil d’examen préalable par l’IDA.<br />

5. Conclusions<br />

Au terme de la revue, la mission a conclu, de façon provisoire, que la passation des marchés est modérément<br />

satisfaisante.<br />

Annexe. Etat d’avancement des chantiers de réhabilitation des centres et stations de l’ISRA<br />

St-Louis<br />

Ndiol<br />

Fanaye<br />

Site Montant (FCFA) Entreprise Etat d’avancement<br />

physisque<br />

125 593 016 CCIS 1. Estimé à 35 % 2. Août<br />

Date<br />

d’achèvement<br />

prévue<br />

Dahra 68 869 766 CCIS 3. Estimé de 25 % 4. Fin Août<br />

Bambey Nioro 163 726 344 Kine MultiAct 5. Estimé à 33 % 6. Fin Août<br />

Kolda<br />

Vélingara<br />

S Malem<br />

176 559 516 AfriKTravaux 7. Estimé à 35% 8. Fin Août<br />

LNERV 89 534 511 HORIZON PLUS 9. Estimé à 40 % pour 9. mi-Août (lab<br />

laboratoire santé santé)<br />

10. mois<br />

d’octobre (lab de<br />

virologie)<br />

Samgalkam 242 099 542 DIAPPO<br />

10. Terrassements 11. fin Octobre<br />

ENTREPRISE ont démarré pour les 21<br />

ha (ferme irriguée)<br />

* Etude de faisabilité par les cabinets :<br />

APAVE Sahel F CFA 30 150 000 Pour la zone nord<br />

SETICO / F CFA 34 500 000 Pour la zone sud<br />

Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 18

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