(PSAOP 2) AIDE-MEMOIRE CONJOINTE ... - FIDAfrique
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6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
REPUBLIQUE DU SENEGAL<br />
PROGRAMME DE SERVICES AGRICOLES ET ORGANISATIONS DES PRODUCTEURS – PHASE II<br />
(<strong>PSAOP</strong> 2)<br />
SIXIEME MISSION DE SUPERVISION ET D’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE<br />
<strong>AIDE</strong>-<strong>MEMOIRE</strong> <strong>CONJOINTE</strong> GOUVERNEMENT - IDA-FIDA<br />
DU 06 AU 10 JUILLET 2010<br />
1. Le Gouvernement de la République du Sénégal, la Banque Mondiale (BM) et le Fonds<br />
International de Développement Agricole (FIDA) ont effectué du 06 au 10 juillet 2010, la<br />
sixième mission 1 de supervision et d’appui à la mise en œuvre du <strong>PSAOP</strong>2. L’objectif de la<br />
mission était de : (i) faire le point sur l’état d’avancement global du projet et de toutes ses<br />
composantes ; (ii) évaluer la mise en œuvre des recommandations de la mission de revue à<br />
mi-parcours de novembre 2009 ainsi que les progrès réalisés ; (iii) entamer la préparation de<br />
la clôture du projet pour le 31 décembre 2010 ; (iv) discuter du devenir de l’Unité de<br />
Coordination du Projet (UCP) <strong>PSAOP</strong>2 après sa clôture sachant que cette unité est multiprojet<br />
car assurant aussi la coordination de deux autres projets que sont le Programme de<br />
Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO), le Projet de Gestion Durable des<br />
Terres (GDT) et, la gestion fiduciaire du Projet Africain de Lutte d’Urgence contre le Criquet<br />
Pèlerin (PALUCP) ; (v) trouver une solution pour la coordination des projets PPOAAO, GDT<br />
et PALUCP ; (vi) formuler des recommandations précises et d’un plan d’action pour une<br />
bonne exécution du projet dans sa phase terminale en vue de sa clôture le 31 décembre 2010.<br />
2. La mission remercie les partenaires du projet et les populations bénéficiaires pour leur<br />
contribution aux travaux. Cet aide-mémoire présente les principales conclusions et<br />
recommandations de la mission. Une réunion de restitution présidée par la Direction de la<br />
Coopération Economique et Financière (DCEF) a eu lieu le 12 juillet au Ministère de<br />
l’Economie et des Finances (MEF) en présence de l’UCTF/<strong>PSAOP</strong> et des responsables des<br />
agences d’exécution.<br />
ETAT D’AVANCEMENT GLOBAL/PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS<br />
Objectif de développement<br />
3. L’objectif de développement du <strong>PSAOP</strong>2 est de renforcer l’accès des petits<br />
producteurs aux services et innovations agricoles durables et diversifiées, en vue d’accroître la<br />
productivité agricole et de renforcer la sécurité alimentaire des ménages. L’objectif de la<br />
première phase de ce programme était de réformer le cadre institutionnel et l’environnement<br />
des services agricoles, tout en appuyant l’habilitation des organisations de producteurs.<br />
4. A la date de la mission, le niveau de réalisation de l’objectif de développement est<br />
jugée satisfaisant (S). Sur les trois indicateurs liés à l’objectif de développement, deux sont<br />
largement atteints et le troisième est réalisé à 90% (voir cadre de résultats en annexe 1).<br />
L’exploitation en cours des données des enquêtes (3 ème passage) qui ont été conduites dans le<br />
1 La mission était conduite par M. Maniével Sène (Spécialiste en Développement Rural, Chargé du Projet) et<br />
comprenait : (i) pour la Banque Monsieur Mamadou Mansour Mbaye (Spécialiste en Passation des Marchés), et<br />
Mesdames Maimouna Mbow Fam (Spécialiste en Gestion Financière) et Anta Tall Diallo (Assistante de<br />
programme) ; (ii) pour le FIDA, Messieurs Ghachem Kadari, Chargé de Portefeuille a.i /FIDA pour le Sénégal et<br />
Mr Moulay Idriss Tera (Consultant Spécialiste en gestion fiduciaire).<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 1
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
cadre des études d’impact du projet (dont le rapport est attendu en fin août 2010), permettra de<br />
réactualiser le niveau de réalisation de ces indicateurs.<br />
a) le taux de producteurs qui sont satisfaits des services sous traités est de 80% contre<br />
une valeur cible de 80%. La valeur cible est réalisée à 100%.<br />
b) 62% des producteurs ont déclaré que leur sécurité alimentaire a augmenté. La valeur<br />
cible est de 60%. La valeur cible est réalisée à 103%.<br />
c) 45% des producteurs membres des Organisations de Producteurs (OP) ayant participé<br />
à la première phase du projet ont adopté au moins une technologie et l’ont internalisé<br />
dans leurs systèmes de production. La valeur cible en fin de projet est de 50%, soit un<br />
niveau de réalisation de 90%. Cet indicateur peut être réalisé d’ici la fin du projet.<br />
Etat d’avancement par composante<br />
5. A l’échelle du programme, la performance du projet reste satisfaisante (S). Des<br />
progrès notés au niveau de composantes.<br />
6. Le système de recherche agricole a généré 22 technologies sur 24 attendues, soit 92%<br />
de réalisation. A partir des brochures issues des projets de recherche, l’Agence Nationale de<br />
Conseil Agricole et Rural (ANCAR) a produit dix-huit (18) fiches techniques de vulgarisation<br />
(voir liste en annexe 2). Vingt (20) autres brochures issues des projets de recherche clôturés<br />
seront prêtes avant décembre 2010 ; ceci permettra de dépasser l’objectif cible de 22<br />
technologies.<br />
7. Le dispositif de l’ANCAR (190 conseillers agricoles et ruraux) couvre 205<br />
communautés rurales (CR), soit 64% de l’objectif en fin de projet. Il ya 112 CR avec Cadres<br />
locaux de Concertation des Organisations de Producteurs (CLCOP) qui ne sont pas encore<br />
dotées de Conseillers Agricoles et Ruraux (CAR). La contractualisation des services de<br />
conseil touche 20% des OP sur un objectif de 50% soit 40% de réalisation.<br />
8. Un total de 317 CR sur 320 sont dotées de CLCOP soit 99% de la valeur cible finale.<br />
Les 317 CLCOP regroupent au moins 50% des OP des CR concernées. Quatre (4) réseaux de<br />
producteurs semenciers fonctionnent dans les régions de Kaolack, Kaffrine, St-Louis et Thiès,<br />
soit 80% de l’objectif. Ces réseaux ont fourni pour la campagne agricole 2010 56% de la<br />
quantité de semences d’arachide subventionnées par l’Etat (1474 tonnes de semences<br />
certifiées de niveau N2 sur un total de 2616 tonnes). En plus 1024 tonnes de semences<br />
certifiées de niveau N1 sont disponibles pour produire de la N2 en fin d’hivernage 2010. Cinq<br />
(5) coopératives de producteurs semenciers riz sont en cours de mise en place. Pour la<br />
valorisation de l’utilisation des semences certifiées, un test de commercialisation d’arachide<br />
de qualité (ARQ) porte sur 4000 tonnes entre le Complexe Agro-Industriel de Touba (CAIT)<br />
et des Organisations de Producteurs (OP) accompagnées par l’Association Sénégalaise pour la<br />
Promotion du Développement à la Base (ASPRODEB). Pour la facilitation du crédit, trois (3)<br />
réseaux de Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) sont fonctionnels sur un objectif total de<br />
deux (2), soit 150%. Un dispositif de 263 CLCOP (soit 83% du dispositif) ont reçu des<br />
‘’fonds levier’’ ; ceci a permis de un financement de plus d’un milliard FCFA à la disposition<br />
d’environ 15800 OP. Près de 400 000 000 FCFA ont été effectivement décaissés au profit des<br />
OP membres des CLCOP et intégralement remboursés. Ces prêts ont servi essentiellement à<br />
financer les besoins de campagne (intrants agricoles), mais également des opérations<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 2
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
commerciales conduites notamment par des femmes (commercialisation de produits agricoles,<br />
friperie et divers).<br />
9. Les ministères en charge de l’agriculture et de l’élevage ont adopté la planification<br />
axée sur les résultats (CDSMT) et vont finaliser respectivement le cadre stratégique décennal<br />
et le Programme National de Développement de l’Elevage (PNDE). Leur système de Suivi-<br />
Evaluation (S&E) PASYME et Système d’Information et de Gestion de l’Elevage (SIGEL)<br />
seront finalisés en fin 2010.<br />
10. Malgré les progrès significatifs enregistrés en terme de résultats sur les indicateurs de<br />
performance, certains dossiers sont en des retard : (i) la mise en place effective des organes de<br />
gestion du Fonds National de Développement Agro-Sylvo-Pastoral (FNDASP) ; (ii) la<br />
question relative à l’amélioration de la rémunération du personnel des services de recherches<br />
et de la DAPS ; (iii) le Cadrage Stratégique Décennal (CSD) ; (iv) le Système d’Information<br />
Technologique Agricole et Rural (SITAR) ; (v) le PASYME et le SIGEL.<br />
Clôture du projet<br />
11. La mission a discuté avec le gouvernement de la clôture du projet prévue au 31<br />
décembre 2010. Les deux parties ont jugé nécessaire de décaler la clôture du projet au 30 juin<br />
2011. Toutefois il se pose un problème de disponibilité de ressources sur le Prêt FIDA. Les<br />
fonds de ce prêt sont pratiquement entièrement engagés et seront épuisés avant fin décembre<br />
2010.<br />
Principales recommandations<br />
12. La mission a formulé des recommandations clé dans le tableau ci-dessous.<br />
Composantes Recommandations Délai<br />
Composante<br />
A : Appui au<br />
Système de<br />
recherche<br />
agricole<br />
Composante<br />
B : Services<br />
de conseil<br />
agricole et<br />
rural<br />
Composante<br />
D : Appui à la<br />
coordination<br />
sectorielle<br />
Le gouvernement de revaloriser les rémunérations des<br />
chercheurs et d’améliorer leurs conditions de travail à travers<br />
la révision des règlements d’établissement des instituts de<br />
recherche (ISRA et ITA) et en renforçant les possibilités de<br />
recrutement du personnel scientifique et technique<br />
Le gouvernement devra signer le contrat de performance avec<br />
l’ANCAR et décider d’allouer à l’Agence les ressources<br />
financières minimales nécessaires pour son plan de<br />
redéploiement et son fonctionnement durable<br />
Décembre<br />
2010<br />
Septembre<br />
2010<br />
L’ANCAR devra mettre en en place le SITAR Décembre<br />
2010<br />
Le Ministère de l’Agriculture devra finaliser la mise en place Décembre<br />
effective des organes du FNDASP<br />
2010<br />
Le Ministère de l’Agriculture devra finaliser la formulation Octobre 2010<br />
du cadrage stratégique décennal du secteur<br />
Le Ministère de l’Agriculture devra finaliser le PASYME Septembre<br />
2010<br />
Le Ministère de l’Elevage devra finaliser le SIGEL Octobre 2010<br />
Le gouvernement devra préparer et soumettre à la Banque, Aout 2010<br />
une requête pour la prorogation de la date de clôture du<br />
<strong>PSAOP</strong>2 au 30 juin 2011<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 3
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA REVUE A MI-PARCOURS<br />
13. L’état de mise en œuvre des recommandations de la revue à mi-parcours est<br />
globalement satisfaisant (voir tableau en annexe 3).<br />
Mettre en œuvre une stratégie de transfert/adoption des innovations techniques et<br />
technologies. Des mécanismes de valorisation des innovations techniques et technologiques<br />
générées par les projets de recherche financés par le FNRAA ont été mis en place. Cette<br />
stratégie a permis de former 16 Techniciens Spécialisés (TS) de l’ANCAR sur la production<br />
de fiches techniques destinées au conseil agricole et rural, la production de 18 fiches<br />
techniques à partir des brochures techniques de 2009 et la préparation d’au moins 10 fiches<br />
techniques en 2010.<br />
Revaloriser la rémunération des chercheurs et améliorer leurs conditions de travail.<br />
L’ISRA a soumis un règlement d’établissement au gouvernement et l’ITA a transmis son<br />
document a sa de tutelle pour approbation.<br />
Signer le contrat de performance avec l’ANCAR. Le contrat de performance a été validé et<br />
adopté par le Conseil d’Administration lors de sa session ordinaire des 26 et 27 juin 2010 et<br />
par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 28 juin 2010. La version finale du<br />
contrat de performance a été transmise le 30 juin 2010 à l’Etat (Ministère de l’Agriculture)<br />
pour signature.<br />
Finaliser le répertoire des prestataires de conseil agricole. Onze répertoires régionaux<br />
consolidés, pour un effectif total de 623 prestataires publics et privés. Le répertoire national<br />
est encours de consolidation au niveau de la Direction Générale. La classification de ces<br />
prestataires par catégories fait ressortir une plus forte propension de prestataires privés (73%)<br />
sur les prestataires publics (27%).<br />
Mettre en place du SITAR. Le rapport provisoire est disponible.<br />
Renforcer l'assistance technique et l'accompagnement aux CLCOP. Le dispositif d’appui<br />
collecte les informations pour une évaluation globale des protocoles avec les institutions de<br />
micro finance. Une mission d’appui du niveau national est en cours de planification.<br />
Prévoir un accompagnement des réseaux formés pour le renforcement de leurs<br />
capacités. Une subvention de 2900990 FCFA a été octroyée au réseau des mutuelles de<br />
pêcheurs et un appui du niveau central a permis de lever auprès d’une fondation un<br />
financement de 35 millions de FCFA. Un appui technique du niveau central a permis<br />
l’élaboration d’un dossier de financement soumis à la BOAD.<br />
Mettre en œuvre des études spécifiques pour mieux documenter les résultats du<br />
<strong>PSAOP</strong>2. Le rapport du 3 ème passage de l’étude d’impact est attendu en fin août 2010.<br />
Finaliser la mise en place effective des organes du FNDASP. La procédure de recrutement<br />
du Directeur exécutif a été lancée.<br />
Formuler du cadrage stratégique décennal (CSD) du secteur d’ici fin mai 2010. Le CSD<br />
n’est pas encore prêt.<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 4
GESTION FIDUCIAIRE<br />
Gestion financière<br />
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
14. Globalement, le système de gestion financière demeure adéquat : (i) l’équipe et les<br />
outils de gestion sont en place, (ii) la comptabilité est tenue à jour et les demandes de retrait<br />
de fonds sont régulièrement transmises à la Banque et payées. A six mois de la date initiale de<br />
clôture du projet, le taux de décaissement est à 86%.<br />
15. Toutefois, la qualité de la gestion financière est jugée modérément satisfaisante (MS)<br />
en raison de l’existence de points d’amélioration qui nécessitent l’adoption des mesures<br />
suivantes: (i) le remboursement par l’ANCAR de la taxe sur la valeur ajoutée qui aurait dû<br />
être payée avec les fonds de contrepartie et prélevée sur les ressources de l’IDA pour un<br />
montant global de 8 millions FCFA, (ii) le respect des délais de transmission des rapports de<br />
suivi financier et l’amélioration de la qualité des rapports, (iii) la coordination effective des<br />
activités financières et comptables des agences d’exécutions et, (iv) la mise en place d’un<br />
suivi budgétaire rigoureux dans les agences d’exécution et la finalisation de la réallocation.<br />
Passation des marchés (PPM)<br />
16. La mission a jugé la passation des marchés est modérément satisfaisante (MS).<br />
L’Unité de Coordination Technique et Financière du programme (UCTF) a préparé un PPM<br />
agrégeant les marchés des différentes agences d’exécution ; ce plan, qui a fait l’objet de<br />
commentaires mineurs, prend en compte l’éventualité de report de la date de clôture du projet<br />
au 30 juin 2011. La mission a procédé à la revue du plan et l’a approuvé. La mission rappelle<br />
avec insistance l’obligation des différentes agences d’exécution à s’assurer de ce qui suit : (i)<br />
aucune acquisition non inscrite, au préalable, dans le PPM approuvé ne soit réalisée, et (ii)<br />
l’exécution du PPM fasse l’objet de mises à jour périodiques par les différentes agences<br />
d’exécution.<br />
17. La mission a fait le point des marchés en instance listés dans un rapport préparé par<br />
l’UCTF. Globalement, il est prévu un dénouement des marchés en cours au plus tard en fin<br />
octobre 2010. La mission a demandé à l’UTCF d’assurer un suivi particulier des travaux<br />
d’aménagement et de réhabilitation des stations de recherche de l’ISRA.<br />
PREPARATION DE LA CLOTURE DU PROJET<br />
18. La mission a discuté avec le gouvernement de la clôture du projet prévue au 31<br />
décembre 2010. Les deux parties ont jugé nécessaire de décaler la clôture du projet au 30 juin<br />
2011 pour les raisons suivantes :<br />
• parachever les travaux de génie civil pour la réhabilitation des stations de recherches<br />
de l’ISRA ;<br />
• boucler certaines activités et d’en consolider les résultats. C’est le cas du PNDE, du<br />
SITAR, du SIGEL et du PASYME ;<br />
• offrir un cadre favorable à la mise en œuvre effective du contrat de performance de<br />
l’ANCAR, du FNDASP et du Cadrage Stratégique Décennal ;<br />
• reliquat du crédit IDA de l’ordre 14% relativement conséquent pour couvrir 6 mois<br />
supplémentaires.<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 5
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
19. Le gouvernement a également retenu de maintenir l’Unité de Coordination Technique<br />
et Financière (UTCF) du <strong>PSAOP</strong>2 afin que l’UTCF continue à assurer l’administration des<br />
projets PALUCP, PPAAO et GDT.<br />
20. Toutefois il se pose un problème de disponibilité de ressources sur le Prêt FIDA. Les<br />
fonds de ce prêt sont pratiquement entièrement engagés et seront épuisés avant fin décembre<br />
2010.<br />
21. La mission recommande au gouvernement de préparer et soumettre à la Banque, une<br />
requête pour la prorogation de la date de clôture du <strong>PSAOP</strong>2 au 30 juin 2011. Cette<br />
prolongation ne nécessitera pas une réallocation du crédit pour les raison suivantes : (i)<br />
aucune nouvelle activité n’est programmée, (ii) la réallocation effectuée suite aux<br />
recommandations de la revue à mi-parcours restera inchangée.<br />
DOCUMENTS ANNEXES<br />
1. Cadre de résultats<br />
2. Liste des fiches techniques de vulgarisation<br />
3. Mise en œuvre des recommandations de la revue à mi-parcours<br />
4. Rapport de supervision de la gestion financière<br />
5. Rapport de supervision de la passation des marchés<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 6
Annexe 1 : Cadre de Résultats<br />
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
Indicateurs Valeur cible en<br />
Valeur atteinte Taux de<br />
fin 2010<br />
réalisation<br />
80 % au moins des producteurs sont satisfaits des services 80% 80% :<br />
100%<br />
sous-traités<br />
(enquêtes d’effets et d’impacts de 2009 : 9724 OP sur 12155 sont<br />
satisfaites des services du <strong>PSAOP</strong>)<br />
50% des OP membres des CLCOP de la première phase 50% 45% :<br />
90%<br />
ayant bénéficié d’un sous projet de renforcement des<br />
(enquêtes d’effets et d’impacts de 2009 : 540 OP sur 1200 affirment<br />
capacités ont adopté au moins une technologie et l’ont<br />
internalisé dans leurs pratiques productives.<br />
avoir adopté des innovations pour l’amélioration de leur production)<br />
La sécurité alimentaire a augmenté pour au moins 60 % 60% 62% :<br />
103%<br />
des producteurs pris en charge par le <strong>PSAOP</strong><br />
(enquêtes d’effets et d’impacts de 2009 : 7536 OP sur 12155 ont<br />
déclaré que le programme a augmenté la sécurité alimentaire dans leur<br />
localité)<br />
Composante A : Appui au Système de Recherche Agro-sylvo-pastorale<br />
24 innovations techniques des programmes financés par<br />
24 22 :<br />
92%<br />
le FNRAA sont transférées aux services de conseil<br />
20 autres brochures seront disponibles avant décembre<br />
Le FNRAA est cofinancé au moins pour 30% par des<br />
sources autres que IDA/FIDA<br />
30% 25,3% 84%<br />
Des structures autres que ISRA et ITA mobilisent au<br />
moins 15 % des fonds de recherche du FNRAA<br />
Composante B : Services de conseil agricole et rural<br />
15% 37,2% 248%<br />
Un conseiller agricole et rural au moins intervient dans<br />
320 205 :<br />
64%<br />
chaque communauté rurale sur l’ensemble des 320<br />
(L’ANCAR a mis en place 190 CAR qui couvrent 205 communautés<br />
communautés rurales à mi-parcours<br />
rurales)<br />
Au moins 50% des OP ont signé au moins un contrat avec 50% 20% :<br />
40%<br />
des services de conseil agricole<br />
(2418 OP sur 12155 ont signé 3235 contrats avec l’ANCAR<br />
(il s’agit de la valeur atteinte en fin 2009)<br />
Des prestataires publics et privés agréés par l’ANCAR<br />
20% 0,7% : 23 contrats sur 3235 sont signés avec des prestataires<br />
3.5%<br />
ont signé au moins 20% des contrats de prestations de<br />
11 répertoires régionaux de prestataires publics et privés de conseil<br />
services avec des OP<br />
agricole et rural sont établis. Il reste l’élaboration du répertoire national<br />
2/3 des OP participant aux programmes de production<br />
66% - 25% pour l’arachide<br />
- 38% pour<br />
communautaire de semences ont satisfait leurs besoins en<br />
- 30,9% pour le maïs<br />
l’arachide<br />
semences de qualité pour les cultures pluviales<br />
- et 25,3 % pour le mil<br />
- 47% pour le<br />
(il s’agit des valeurs atteintes en fin 2009)<br />
maïs<br />
- et 38,3 % pour<br />
le mil<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 7
Composante C : Soutien aux organisations de producteurs<br />
Des CLCOP fonctionnels sont mis en place dans toutes<br />
les 320 communautés rurales<br />
Cinq fédérations de producteurs ont renforcés leurs<br />
capacités et représentent légitiment les intérêts des<br />
producteurs de leur secteur<br />
Un réseau de producteurs semenciers est fonctionnel pour<br />
une production dans au moins 5 régions<br />
Dans au moins deux régions, un réseau de SFD propose<br />
des crédits de campagne pour une production agricole<br />
Composante D : Appui à la coordination sectorielle<br />
Le Ministère chargé de l’agriculture a mis en œuvre des<br />
procédures et de directives définissant les rôles de chaque<br />
service aux niveaux central et décentralisé concernant les<br />
statistiques agricoles, le contrôle et certification des<br />
semences et la protection des végétaux<br />
Le ministère chargé de l’agriculture a mis en place un<br />
CDSMT reflétant les priorités de la LOASP<br />
Le système de suivi-évaluation du secteur est élaboré et<br />
mis en œuvre de façon satisfaisante au niveau central et<br />
décentralisé<br />
Le ministère chargé de l’élevage a mis en place un<br />
CDSMT reflétant les priorités de la LOASP<br />
Le Sénégal est déclaré indemne de Péripneumonie<br />
contagieuse des bovins (mise en œuvre du protocole de<br />
surveillance)<br />
L’inspection des carcasses animales est généralisée aux<br />
chefs-lieux des 34 départements<br />
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
320 317 99%<br />
5 27 :<br />
(27 plateformes et fédérations ont reçu un appui du fonds d’appui<br />
institutionnel à la demande et parmi celles-là 4 plateformes et 7<br />
fédérations ont bénéficié d’appui logistique)<br />
5 4 :<br />
(Le réseau des producteurs de semences d’arachide est fonctionnel<br />
2<br />
OK<br />
dans quatre régions St-Louis, Kaffrine, kaolack et Thiès)<br />
3 :<br />
(Le réseau de la Fédération nationale des GIE de pêche (FENAGIE)<br />
est constitué et couvre actuellement les régions de Saint Louis, Thiès et<br />
Fatick. De même celui des associations des caisses de base de la<br />
FONGS est constitué et couvre les mêmes régions)<br />
OK en partie: Procédures sont en place même si les moyens n’ont pas<br />
suivi<br />
Largement<br />
supérieur à<br />
100%<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 8<br />
80%<br />
150%<br />
100% 100% 100%<br />
OK 35 % :<br />
Les tests du système informatisé ont démarré<br />
OK OK 100%<br />
100% 75% :<br />
L’organisation mondiale de la santé animale a donné un avis<br />
technique positif sur la mise en œuvre par le Sénégal du protocole de<br />
surveillance épidémiologique. Cependant elle lie la reconnaissance du<br />
statut de pays indemne de PPCB à l’identification du bétail. L’OUA<br />
IBAR travaille sur un programme continental de recensement et<br />
d’identification du bétail à cet effet<br />
100% Elle est effective dans tous les chefs-lieux de département au niveau<br />
des lieux d’abattage réglementaires.<br />
Pour les viandes de commerce, le taux d’inspection est de 48% en<br />
35%<br />
75%<br />
100% pour la<br />
couverture des<br />
lieux d’abattage
La couverture vaccinale contre la maladie de Newcastle<br />
atteint au moins 50%<br />
Les activités de passation de marchés et de gestion<br />
financière sont exécutées conformément au plan de<br />
passation des marchés, au manuel d’exécution, et aux<br />
procédures de l’IDA<br />
Tous les rapports du projet sont délivrés 30 jours avant la<br />
fin de la période indiquée<br />
Le projet est satisfaisant durant toute la période<br />
d’exécution<br />
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
2008 contre 36% en 2007. les chiffres de 2009 ne sont pas disponibles,<br />
mais il est attendu une amélioration en raison de la disponibilité de<br />
moyens d’inspection.<br />
50% 1,20% :<br />
(il s’agit de la valeur atteinte en fin 2008)<br />
La campagne a démarré en avril 2009 avec la disponibilité des vaccins;<br />
les objectifs de vaccinations inscrits dans le programme de protection<br />
zoosanitaire l’étaient en fonction des enveloppes financières<br />
disponibles soit 2 000 000 de volailles, soit environ 9 % du cheptel.<br />
Pour 2009-2010 un programme spécial est mis en place pour améliorer<br />
les résultats dans le cadre du programme de lutte contre les 10<br />
maladies prioritaires<br />
réglementaires<br />
48 % pour<br />
l’inspection des<br />
viandes de<br />
commerce<br />
2,4%<br />
S MS MS<br />
S MS MS<br />
S S S<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 9
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
Annexe 2. Liste des fiches techniques de vulgarisation<br />
Fiche technique N°1 : Eleveurs, sachez détecter les chaleurs pour réussir l’insémination<br />
artificielle<br />
Fiche Technique N°2 : Eleveurs laitiers, un diagnostic précoce de la gestation augmente la<br />
production laitière<br />
Fiche Technique N°3 : Eleveurs de métisses, rentabilisez votre troupeau laitier en<br />
l’organisant mieux<br />
Fiche Technique N°4 : Augmentez les naissances de vos vaches laitières par le diagnostic de<br />
gestation (DG) précoce<br />
Fiche Technique N°5 : Producteurs du bassin cotonnier, la variété Stam 279 A, une solution<br />
pour optimiser vos rendements et améliorer vos revenus<br />
Fiche Technique N°6 : Producteurs du nord bassin arachidier et de la vallée du fleuve<br />
Sénégal : le sésame est une culture qui permet d’augmenter vos revenus<br />
Fiche Technique N°7 : Producteurs de la Casamance, le sésame est une culture qui permet<br />
d’augmenter vos revenus<br />
Fiche Technique N°8 : Comment la chaleur solaire peut vous permettre de combattre la<br />
bruche de l’arachide<br />
Fiche Technique N°9 : Producteurs des zones côtières, augmentez vos rendements par<br />
l’utilisation des résidus de Kéthiakh<br />
Fiche Technique N°10 : Transformatrices, gagnez de l’argent en valorisant les résidus de<br />
Kéthiakh<br />
Fiche Technique N°11 : Producteurs des zones côtières, augmentez vos revenus par<br />
l‘utilisation des résidus de Kéthiakh<br />
Fiche Technique N°12 : Utilisez la patate douce pour réduire la quantité de blé dans la<br />
fabrication de pain<br />
Fiche Technique N°13 : Ngeumb sans tomate, plat très nutritif à base de riz local<br />
Fiche Technique N°14 : Producteurs, transformez la patate douce en purée pour valoriser la<br />
production<br />
Fiche Technique N°15 : Producteurs de la vallée, comment fabriquer des biscuits succulents<br />
avec la farine de riz pour mieux valoriser le riz local<br />
Fiche Technique N°16 : Les résidus de poisson fumé pour augmenter les rendements des<br />
légumineuses (arachide et niébé)<br />
Fiche Technique N°17 : Les résidus de poisson fumé pour augmenter les rendements des<br />
cultures de céréalières<br />
Fiche Technique N°18 : Producteurs de tomate industrielle, utilisez ces bonnes pratiques<br />
agricoles pour augmenter votre production<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 10
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
Annexe 3 : Mise en œuvre des recommandations de la revue à mi-parcours<br />
Composantes Recommandations Etat de mise en œuvre<br />
Composante A :<br />
Appui au Système<br />
de recherche<br />
agricole<br />
Composante B :<br />
Services de conseil<br />
agricole et rural<br />
Définir une stratégie permettant d’identifier et<br />
de mettre en œuvre des mesures<br />
d’accompagnement dans le processus de<br />
transfert/adoption des innovations techniques<br />
et technologies ; cette recommandation relève<br />
de la responsabilité du groupe de réflexion sur<br />
la R-D mis en place dans le cadre du <strong>PSAOP</strong>2<br />
Le gouvernement de revaloriser les<br />
rémunérations des chercheurs et d’améliorer<br />
leurs conditions de travail à travers la révision<br />
des règlements d’établissement des instituts de<br />
recherche (ISRA et ITA) et en renforçant les<br />
possibilités de recrutement du personnel<br />
scientifique et technique<br />
Le gouvernement devra signer le contrat de<br />
performance avec l’ANCAR, assurer sa mise<br />
en vigueur et allouer à l’Agence les ressources<br />
financières minimales nécessaires pour son<br />
plan de redéploiement et son fonctionnement<br />
durable<br />
La finalisation de du répertoire des prestataires<br />
de conseil agricole en vue de mieux impliquer<br />
les prestataires publics et privés dans la<br />
fourniture de services<br />
Des mécanismes de valorisation des innovations techniques et technologiques générées par les projets de recherche<br />
financés par le FNRAA/<strong>PSAOP</strong> ont été mis en place. Ils portent sur :<br />
- La formation en 2009 et en 2010 des équipe de recherche sur la production de documents de communication et de<br />
valorisation des résultats de recherche (articles de recherche, articles de vulgarisation, posters, brochures et fiches<br />
techniques<br />
- La production de brochures techniques par les équipes de recherches (13 ont été produites en 2009 et transmises à<br />
l’ANCAR<br />
- La formation de 16 Techniciens Spécialisés (TS) de l’ANCAR sur la production de fiches techniques destinées au<br />
conseil agricole et rural<br />
- La production de 18 fiches techniques par les TS de l’ANCAR à partir des brochures techniques de 2009 et<br />
programmation de production d’au moins 10 fiches techniques en 2010<br />
- L’intégration des fiches techniques dans les programmes de CAR en fonction des demandes et des contextes<br />
environnementaux<br />
L’ISRA a soumis un règlement d’établissement dans ce sens. Les réactions de certains ministères (MEF, IGE,<br />
Urbanisme et Habitat, Affaires sociales) ont été reçues et toutes les corrections ont été intégrées dans le document. Il<br />
reste toutefois, les réactions des ministères techniques comme l’Elevage, l’Environnement, la Pêche et la Recherche<br />
Scientifique. La DG ISRA devrait transmettre au MA la présente version. Des discussions devraient démarrer dans le<br />
court terme avec l’ITA pour une harmonisation des Règlements d’établissement.<br />
Pour l’ITA Le nouveau projet de règlement d’établissement a été partagé avec le personnel et finalisé en intégrant les<br />
observations des membres du CA .Il a été soumis Ministère de tutelle pour appréciation.<br />
Un diagnostic organisationnel et financier de l’ITA, commandité par l’Etat, a été réalisé par l Inspection Générale des<br />
Finances (IGF). Le rapport final qui vient d’être déposé est favorable au renforcement des capacités financières de l‘ITA<br />
pour une prise en charge, entre autres, des incidences liées à l’application du nouveau règlement d’établissement<br />
Le contrat de performance a été validé et adopté par le Conseil d’Administration lors de sa session ordinaire des 26 et<br />
27 juin 2010 et par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 28 juin 2010. La version finale du contrat de<br />
performance a été transmise à l’Etat (Ministère de l’Agriculture) pour signature le 30 juin 2010<br />
En fin 2009, onze (11) répertoires régionaux sont déjà consolidés, pour un effectif total de 623 prestataires publics et<br />
privés de CAR, toutes catégories confondues. Le répertoire national est encours de consolidation au niveau de la<br />
Direction Générale. La classification de ces prestataires par catégories fait ressortir une plus forte propension de<br />
prestataires privés (73%) sur les prestataires publics (27%)<br />
La classification des prestataires selon les activités exercées montre que le SNCASP dispose d’un potentiel de servies de<br />
CAR en mesure de prendre en charge toutes les demandes des producteurs, en particulier les sous-secteurs agricole et<br />
d’élevage.<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 11
Composante C :<br />
Soutien aux<br />
organisations de<br />
producteurs<br />
Composante D :<br />
Appui à la<br />
coordination<br />
sectorielle<br />
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
Un atelier national d’harmonisation de la présentation des répertoires régionaux a été organisé les 19 et 20 mai 2010. La<br />
feuille de route de finalisation et de partage des répertoires est déclinée ainsi qui suit :<br />
- Juin 2010 : réactualiser et compléter les recensements des prestataires dans les régions où il y avait encore des<br />
manifestants<br />
- Juillet 2010 : finaliser les présentations selon le modèle convenu lors de l’atelier et transmettre à la Direction<br />
Générale les répertoires régionaux<br />
- Juillet / août 2010 : consolider le répertoire national (compilation des répertoires régionaux) par la Direction<br />
Générale et partager avec les composantes du <strong>PSAOP</strong> et les bailleurs (Banque Mondiale et FIDA)<br />
- Août / Septembre 2010 : transmettre les répertoires au Ministère de l’Agriculture à l’endroit du SNCASP (outil)<br />
L’ANCAR devra mettre en place le SITAR L’étude de faisabilité du SITAR a démarré dans le courant du quatrième trimestre 2009 avec la sélection et la signature<br />
du contrat avec le Cabinet ADA Consultants retenu par la commission des marchés. Elle se poursuit en 2010 et comme<br />
indiqué dans les recommandations de la revue à mi-parcours, les résultats sont attendus au plus tard en juillet 2010. Les<br />
livrables actuellement disponibles sont :<br />
- La note méthodologique transmise et validée par l’ANCAR<br />
L’ANCAR devra élaborer un chronogramme<br />
détaillé avec le Cabinet retenu pour l’étude de<br />
faisabilité et assurer un suivi rapproché afin de<br />
disposer du rapport de l’étude de faisabilité<br />
avant fin mars 2010. Le développement<br />
informatique étant généralement plus long<br />
associer le Cabinet chargé du développement<br />
informatique à la réalisation de l’étude de<br />
faisabilité<br />
L’ASPRODEB devra renforcer l'assistance<br />
technique et l'accompagnement aux CLCOP<br />
en vue d'améliorer la qualité des protocoles et<br />
de préciser les engagements des IMF dans les<br />
protocoles de partenariat<br />
Prévoir un accompagnement des réseaux<br />
formés pour le renforcement de leurs<br />
capacités. Selon les estimations recueillies par<br />
la mission, cela demanderait des ressources<br />
additionnelles d’au moins 63,1 million FCFA<br />
pour la mise en réseau, formation et budget de<br />
fonctionnement pour certaines dépenses<br />
opérationnelles<br />
L’UCTF devra se renforcer avec le<br />
recrutement de personnel complémentaire,<br />
particulièrement d’un Responsable<br />
administratif et financier, et d’un<br />
coordonnateur adjoint en vue d’améliorer les<br />
performances de la gestion du <strong>PSAOP</strong>2 et de<br />
- Le rapport provisoire pour lequel le Cabinet est entrain d’organisé les modalités de son partage<br />
Les ressources budgétisées dans le PTBA 2010 n’ont pas prévu la prise en charge du développement informatique et<br />
l’animation du système. Pour ces deux opérations, le <strong>PSAOP</strong> devra procéder impérativement à des réallocations<br />
budgétaires à l’ANCAR pour leur mise en œuvre<br />
Le dispositif d’appui collecte les informations pour une évaluation globale des protocoles. Une mission d’appui du<br />
niveau national est en cours de planification<br />
Une subvention de 2900990 FCFA a été octroyée au réseau des mutuelles de pêcheurs et un appui du niveau central a<br />
permis de lever auprès d’une fondation un financement de 35 millions de FCFA<br />
Un appui technique du niveau central a permis l’élaboration d’un dossier de financement soumis à la BOAD.<br />
L’achèvement du <strong>PSAOP</strong> et l’incertitude sur l’avenir du l’UCTF a conduit à surseoir aux recrutements.<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 12
celle des autres projets qui sont sous son<br />
administration. les modalités d’amélioration<br />
des circuits de décaissement et de la gestion<br />
financière seront discutées<br />
L’UCTF devra procéder à l’audit<br />
environnemental des projets de recherche en<br />
cours<br />
L’UTCF devra mettre en œuvre des études<br />
spécifiques pour mieux documenter les<br />
résultats du <strong>PSAOP</strong>2 (revenus et productions<br />
additionnelles tirés des activités etc..) et<br />
assurer qu’au 3 ème passage de l’étude d’impact<br />
que les indicateurs soient renseignés<br />
conformément aux libellés du cadre de<br />
résultats<br />
Le Ministère de l’Agriculture devra finaliser la<br />
mise en place effective des organes du<br />
FNDASP<br />
Le Ministère de l’Agriculture devra diligenter<br />
la formulation du cadrage stratégique décennal<br />
du secteur d’ici fin mai 2010<br />
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
Non encore effectué<br />
Le rapport du 3 ème passage de l’étude d’impact est attendu en fin août 2010<br />
La procédure de recrutement du Directeur exécutif est en cours<br />
La formulation est en cours, des retards sont notés par rapport au chronogramme initial<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 13
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
Annexe 4. Rapport de supervision de la gestion financière<br />
Dans le cadre de la revue à mi-parcours du projet cité ci-dessus, nous avons procédé à une supervision de la<br />
gestion financière. Cette mission avait pour objectif d’apprécier l’organisation de la gestion financière et du<br />
système comptable de l’unité de coordination et des agences d’exécution du <strong>PSAOP</strong> et de s’assurer que<br />
l’environnement de contrôle interne et le système de gestion financière du projet demeurent adéquats pour<br />
garantir la réalisation des objectifs du projet. La mission a également procédé par sondages à une revue des<br />
transactions et à un contrôle physique de certains actifs.<br />
Appréciation d’ensemble sur la gestion financière du projet<br />
Globalement, le système de gestion financière demeure adéquat : (i) l’équipe et les outils de gestion sont en<br />
place, ii) la comptabilité est tenue à jour et les demandes de retrait de fonds sont régulièrement transmises à la<br />
Banque et payées. A six mois de la clôture, le taux de décaissement s’établit à 86 %.<br />
Toutefois, la qualité de la gestion financière est jugée modérément satisfaisante en raison de l’existence de<br />
points d’amélioration qui nécessitent l’adoption des mesures suivantes: i) le remboursement par l’ANCAR de la<br />
taxe sur la valeur ajoutée qui aurait dû être payée avec les fonds de contrepartie et prélevée sur les ressources de<br />
l’IDA pour un montant global de 8 millions FCFA, (ii) le respect des délais de transmission des rapports de suivi<br />
financier et l’amélioration de la qualité des rapports, iii) la coordination effective des activités financières et<br />
comptables des agences d’exécutions et, iv) la mise en place d’un suivi budgétaire rigoureux dans les agences<br />
d’exécution et la finalisation de la réallocation.<br />
En raison des exceptions relevées sur l’exécution des activités par certaines agences d’exécution (retard dans<br />
l’élaboration des RSF et taxes indûment prélevées sur les ressources IDA au profit de l’ANCAR), la gestion<br />
financière est jugée modérément satisfaisante.<br />
Le risque sur la gestion financière est toutefois Modéré compte tenu de la mise en place des différents outils de<br />
gestion financière.<br />
1. Gestion budgétaire<br />
L’insuffisance du suivi budgétaire est illustré par le financement de dépenses non budgétisées, des dépassements<br />
budgétaires d’un montant de 26 millions FCFA et l’absence de procédure formalisée de report sur l’exercice<br />
suivant. Cette situation ne permet pas de connaître en temps réel le niveau d’exécution des budgets et de se<br />
prémunir contre des dépassements budgétaires non autorisés. Il convient par conséquent de procéder aux<br />
contrôles budgétaires requis pour renforcer la fiabilité du système budgétaire et en faire un outil de pilotage du<br />
programme.<br />
2. Mobilisation des ressources du crédit<br />
Les ressources du crédit sont mobilisées à travers des demandes de retrait de fonds envoyées régulièrement à la<br />
Banque et payées.<br />
Le taux de décaissement est de l’ordre de 83 % sur les deux financements pour une durée restante du crédit d’à<br />
peu près six mois et de neuf mois pour le FIDA.<br />
Pour permettre la prise en compte des objectifs non encore atteints du programme compte tenu des soldes des<br />
différentes catégories de dépenses, une réallocation a été proposée.<br />
La mission suggère également de rendre effective la réallocation du FIDA qui remonte à 2008 pour permettre la<br />
disponibilité de fonds suffisants sur la catégorie « Fonctionnement » et la prise en compte des dépenses déjà<br />
effectuées et non encore reflétées dans le système pour un montant de 60 millions FCFA. Il serait également<br />
souhaitable d’harmoniser les dates de clôture des deux financements (IDA 31 décembre 2010 et FIDA 31 mars<br />
2011) et de prévoir une période de grâce.<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 14
3. Système comptable<br />
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
Le système comptable mis en place est adéquat pour traduire l’ensemble des transactions réalisées par le<br />
programme y compris par les agences d’exécution. Toutefois, des faiblesses sont relevées dans le déficit de la<br />
coordination des activités comptables et financières par l’UCTF. En particulier, l’absence de réunions régulières<br />
de coordination (sur une base au moins trimestrielle) ne permet pas à l’UCTF de faire de façon formelle le point<br />
avec les agences d’exécution sur i) l’évaluation de la qualité des reporting comptables qu’elles lui transmettent<br />
trimestriellement, ii) l’état d’exécution des PTBA et les goulots d’étranglement dans la gestion financière et iii)<br />
la qualité des dossiers de justification qu’elles lui transmettent.<br />
L’UCTF devrait veiller à l’amélioration de la qualité des données consolidées.<br />
4. Rapports de suivi financier<br />
La qualité du dernier rapport de suivi financier à fin mars 2010 est jugée acceptable à l’exception des opérations<br />
imputables à l’ANCAR.<br />
La revue détaillée du rapport fait également ressortir les points d’amélioration ci-après :<br />
1- Prévisions de trésorerie des 6 mois à venir : Un montant total de 3 095 millions FCFA a été reporté sur<br />
la colonne Prévisions des 6 mois à venir du tableau des sources et utilisations des fonds. En l’absence<br />
d’un plan de décaissement semestriel, il s’avère difficile d’apprécier le caractère réaliste de ces<br />
prévisions d’autant plus que le rapport fait état de la non exécution du marché de génie civil pour la<br />
réhabilitation des centres de recherche de l’ISRA. Il est important de rappeler la nécessité de consolider<br />
les prévisions de décaissements des différentes agences d’exécution sous forme de plan de décaissement<br />
semestriel et le joindre au rapport.<br />
2- Justification des comptes de trésorerie : Les états et relevés bancaires des comptes spécial IDA et sous<br />
comptes ASPROBEB et FNRAA ont été joints. Toutefois, le rapprochement et le relevé bancaire du<br />
sous compte FNRAA Etat qui présente un solde de clôture de 388 millions FCFA auraient dû être joints<br />
au rapport pour la correcte justification de ce compte.<br />
L’auditeur a également décelé des erreurs de report sur les montants réglés par l’IDA qui figurent dans les<br />
rapports de suivi financier des deuxième et troisième trimestres 2009. Ces erreurs mettent en évidence la<br />
nécessité d’améliorer la qualité des rapports de suivi financier et en particulier la consolidation des données<br />
financières des différentes agences d’exécution.<br />
La mission suggère la transmission de la version corrigée du rapport après consolidation des données de<br />
l’ANCAR.<br />
5. Audit externe<br />
Les états financiers de l’exercice 2009 ont été certifiés sans réserve. L’auditeur a cependant attiré l’attention sur<br />
le non respect de la clé de répartition des dépenses entre les ressources IDA et les fonds de contrepartie.<br />
L’examen des dépenses de fonctionnement de l’ANCAR a en effet, révélé que la taxe sur la valeur ajoutée qui<br />
aurait dû être payée avec les fonds de contrepartie a été prélevée sur les ressources de l’IDA pour un montant<br />
global de 8 millions FCFA.<br />
La mission suggère à l’unité de coordination du projet de prendre les dispositions nécessaires en vue du<br />
reversement de cette dépense inéligible dans le compte spécial dans les meilleurs délais.<br />
Le rapport sur le contrôle interne fait ressortir des points d’amélioration et l’auditeur a formulé des<br />
recommandations en vue d’un renforcement du système de contrôle interne.<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 15
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
Plan d’action de mise en œuvre des recommandations de la présente mission de supervision<br />
Constat Actions agrées Responsable Date prévue<br />
1. Remboursement<br />
des taxes prélevées<br />
sur les ressources<br />
IDA<br />
2. Finalisation des<br />
réallocations FIDA<br />
et IDA<br />
3. Qualité du Rapport<br />
de suivi financier<br />
4. Demande d’une<br />
période de grâce de<br />
4 mois<br />
Obtenir de l’ANCAR le reversement dans le<br />
compte désigné des taxes d’un montant de 8<br />
millions FCFA<br />
S’assurer du traitement approprié de la<br />
réallocation acceptée par le FIDA en 2008 et<br />
finalisation de la réallocation du crédit IDA<br />
Consolider les données comptables de<br />
l’ANCAR dans le RSF du premier trimestre<br />
2010 et le resoumettre à l’IDA<br />
Obtenir une période de grâce de 4 mois après<br />
la clôture prévue le 30 juin 2011<br />
UCTF / ANCAR 31 juillet 2010<br />
UCTF / Service<br />
décaissements<br />
30 septembre<br />
2010<br />
UCTF 5 juillet 2010<br />
UCTF 01 janvier<br />
2011<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 16
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
Annexe 5. Rapport de supervision de la passation des marchés<br />
Nous avons, entre 06 et le 10 juillet 2010, participé à une mission de la Banque qui avait comme objectif la<br />
supervision et la préparation de la clôture du Programme des Services Agricoles et des Organisations des<br />
Producteurs-Phase 2 (<strong>PSAOP</strong>2). Les objectifs spécifiques qui nous étaient assignés, à travers ladite mission, et<br />
dont l’exécution fait l’objet de la présente contribution, sont les suivants : procéder à l’examen du niveau<br />
d’exécution et la qualité de la passation de marchés à travers : i) la revue du plan de passation de marchés<br />
(PPM), ii) l’examen des dossiers de passation de marchés en instance iii), l’analyse du système de passation de<br />
marchés du projet, iv) la revue de la passation des marchés n’ayant pas atteint le seuil d’examen préalable par la<br />
Banque PPR pour FY11, et v) la détermination des performances en passation des marchés de la Cellule<br />
Nationale de Coordination du Projet.<br />
1. Examen du Plan de Passation de Marchés<br />
L’Unité de Coordination Technique et Financière du programme (UCTF), en même temps agence d’exécution<br />
entre autres structures, a préparé un PPM agrégeant les marchés des différentes agences d’exécution ; ce plan,<br />
qui a fait l’objet de commentaires mineurs, prend en compte le report de la date de clôture du projet au 30 juin<br />
2011 et peut être approuvé par la Banque.<br />
La mission insiste pour que, sous l’égide de l’UCTF, les différentes agences d’exécution veillent à ce que i)<br />
aucune acquisition non inscrite, au préalable, dans le PPM approuvé ne soit réalisée et ii) l’exécution du PPM<br />
fasse l’objet de mises à jour périodiques par les différentes agences d’exécution. La Banque, à travers ses<br />
missions de supervision, s’assurera du respect de ces deux aspects.<br />
2. Examen des marchés en instances<br />
Le point des marchés en instance a fait l’objet d’un rapport de l’UCTF. Globalement, il est prévu un dénouement<br />
des marchés en cours au plus tard en fin octobre 2010. Une attention toute particulière mérite d’être accordée aux<br />
travaux d’aménagement et de réhabilitation des stations de recherche de l’ISRA. Une situation de l’exécution des<br />
travaux est jointe en annexe.<br />
S’agissant des marchés listés ci-après, tenant compte de l’état d’avancement de la procédure à la date de la<br />
mission, un suivi s’impose:<br />
. AON « Matériel audiovisuel » et « Mobilier et matériel de bureau », Ministère de l’Agriculture ;<br />
. AON « Equipement de laboratoire », ITA ;<br />
. DP « Sélection d’une firme pour partenariat réseaux SFD et Banques », ASPRODEB.<br />
. DP « Sélection d’une firme chargée d’appuyer l’UCTF dans l’élaboration du rapport de clôture<br />
Pour la fourniture de matériels scientifique et de laboratoire, il ressort du PPR FY10 que, pour l’ITA, les délais<br />
d’exécution sont souvent mal appréciés, les fournitures étant importées et la réalisation du marché assortie de la<br />
formation des utilisateurs.<br />
3. Revue du système de passation de marchés<br />
3.1/. Contrôle<br />
. Pour l’UCTF, par note de service No 0211/<strong>PSAOP</strong>/MA du 17 mars 2010, une Commission des Marchés a été<br />
créée en application des dispositions du décret No 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés Publics<br />
(CMP).<br />
. De même, il a été institué, par note de service No 0041/DE/FNRAA du 10 mars 2010, une Commission des<br />
Marchés au niveau du FNRAA.<br />
Le Ministère de l’Agriculture est représenté au sein de ces deux commissions.<br />
. L’ISRA, en tant que société nationale, dispose aussi d’une Commission des Marchés conformément au CMP.<br />
Les dossiers de marchés des différentes agences d’exécution du projet sont examinés, en fonction du seuil, par la<br />
Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP), structure nationale logée au Ministère de l’Economie et des<br />
Finances (MEF), et chargée du contrôle a priori des marchés publics. Par ailleurs, l’Autorité de Régulation des<br />
Marchés Publics (ARMP), autorité administrative indépendante dépendant de la Primature, assure le contrôle a<br />
posteriori et les audits des marchés publics.<br />
3.2/. Organisation / effectifs<br />
Les SPM des agences d’exécution ont les compétences requises pour mener les opérations de passation des<br />
marchés. Par ailleurs, ils ont suivi des formations en passation des marchés, notamment au CESAG et/ou à<br />
l’ISADE, mais aussi à l’occasion d’ateliers cliniques de la Banque à Dakar.<br />
Il y’a lieu de noter, par ailleurs, le rôle central du SPM de l’UCTF qui consiste en un contrôle de qualité sur les<br />
dossiers soumis ou non à avis de la Banque. La mission a insisté sur le respect de cette précaution qui peut mettre<br />
les agences d’exécution à l’abri de vices de procédures.<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 17
6 ème supervision du <strong>PSAOP</strong>2 (06 au 10 juillet 2010)<br />
3.3/. Archivage<br />
Pour ce qui est de la gestion des archives, les recommandations contenues dans le PPR FY10 soient mises en<br />
œuvre ; à savoir : le regroupement au même endroit (pour l’ITA), des documents, ce qui facilite les recherches.<br />
Quant à l’UCTF, les originaux numéroté et signés devront être disponibles pour les missions de supervision et<br />
d’audit, il y’a également lieu, à très court terme avec l’augmentation du nombre de projets géré par cette unité,<br />
d’améliorer les conditions logistiques (mobilier de rangement) et spatiales.<br />
4. Conduite d’une revue à posteriori (PPR)<br />
La mission a retenu la réalisation, au titre de FY11, d’une revue a priori (PPR) des marchés qui sont en deçà du<br />
seuil d’examen préalable par l’IDA.<br />
5. Conclusions<br />
Au terme de la revue, la mission a conclu, de façon provisoire, que la passation des marchés est modérément<br />
satisfaisante.<br />
Annexe. Etat d’avancement des chantiers de réhabilitation des centres et stations de l’ISRA<br />
St-Louis<br />
Ndiol<br />
Fanaye<br />
Site Montant (FCFA) Entreprise Etat d’avancement<br />
physisque<br />
125 593 016 CCIS 1. Estimé à 35 % 2. Août<br />
Date<br />
d’achèvement<br />
prévue<br />
Dahra 68 869 766 CCIS 3. Estimé de 25 % 4. Fin Août<br />
Bambey Nioro 163 726 344 Kine MultiAct 5. Estimé à 33 % 6. Fin Août<br />
Kolda<br />
Vélingara<br />
S Malem<br />
176 559 516 AfriKTravaux 7. Estimé à 35% 8. Fin Août<br />
LNERV 89 534 511 HORIZON PLUS 9. Estimé à 40 % pour 9. mi-Août (lab<br />
laboratoire santé santé)<br />
10. mois<br />
d’octobre (lab de<br />
virologie)<br />
Samgalkam 242 099 542 DIAPPO<br />
10. Terrassements 11. fin Octobre<br />
ENTREPRISE ont démarré pour les 21<br />
ha (ferme irriguée)<br />
* Etude de faisabilité par les cabinets :<br />
APAVE Sahel F CFA 30 150 000 Pour la zone nord<br />
SETICO / F CFA 34 500 000 Pour la zone sud<br />
Aide-mémoire conjoint IDA-FIDA 18