Tarif unireso Tout Genève - SBB

0 Observations préliminaires
00 Portée juridique du présent tarif
00.0 Communauté tarifaire intégrale genevoise (CTI) -
tarif unireso Tout Genève
00.000 Par définition, le présent tarif s’applique uniquement aux services de la Communauté
tarifaire intégrale de Genève (CTI), sur les services spécifiés ci-dessous.
00.001 La tarification propre à la CTI, sur le territoire du Canton de Genève (sauf exceptions)
sera appelée tarif « unireso Tout Genève ». Elle est applicable aux déplacements qui
se déroulent entièrement à l’intérieur du Canton de Genève (sauf enclave de Céligny).
00.1 Communauté tarifaire intégrale genevoise (CTI) - tarif unireso régional
00.100 Une tarification commune appelée tarif « unireso régional » est applicable aux
déplacements entre le Canton de Genève et les zones voisines (cf. découpage zonal).
00.2 Tarifs du «Trafic Direct» suisse
00.200 La CTI participe au « Trafic Direct » suisse. De ce fait, les titres de transport émis
dans ce cadre (abonnement général, abonnement Inter, City - Ticket, etc.), ainsi que
toutes les autres dispositions tarifaires de portée nationale suisse (transport de
militaires, etc.) sont reconnues en Suisse uniquement.
00.201 L'abonnement 1/2 tarif donne droit au tarif réduit des billets et cartes du tarif Tout
Genève et du tarif unireso régional en Suisse uniquement (exception pour la zone 90
où l'abonnement ½ tarif est accepté pour l'ensemble des localités, suisses et
françaises).
00.202 L'abonnement général (AG) est valable sur les lignes TPG, CFF, SMGN, TPN
d'unireso Tout Genève et/ou unireso régional en Suisse uniquement (exception pour la
zone 90 où l'AG est accepté pour l'ensemble des localités, suisses et françaises).
00.3 Tarifs combinés avec Ter-SNCF, Veolia Transport/SAT, Sibra et Alpbus
00.300 La CTI a conclu des conventions avec Ter-SNCF, Veolia Transport/SAT, Sibra et

Alpbus afin de proposer des titres de transport combinant parcours en train (ou car) et
libre circulation dans la zone unireso Tout Genève (zone 10).
01 Règlements
01.0 Bases légales suisses
01.000 Le transport de voyageurs, des bagages et des animaux est effectué conformément à la
loi fédérale sur le transport public de voyageurs du 20.03.2009 (LTV-RS-745.1) et à
son ordonnance (OTV RS - 745.11). Le contrat de prestations unireso 2011-2014 du
1.9.2010 et son avenant définissent les prestations offertes par la communauté
tarifaire. Le Canton de Genève approuve le tarif unireso Tout Genève.
01.1 Convention instituant une tarification régionale sur le bassin
franco-valdo-genevois
01.100 La tarification régionale est établie sur la base d'un contrat de prestations signé par
sept opérateurs: la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), les
Transports publics de l'Agglomération annemassienne (TP2A), Veolia Transport RAI
(VT), RATP-Dev (RATP), les Transports publics de la Région nyonnaise (TPN), les
Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF), la Société des Mouettes genevoises
Navigation SA (SMGN) et les Transports publics genevois (TPG), et six autorités qui
approuvent le tarif: la Région Rhône - Alpes (RRA), le Conseil Général de l'Ain
(CG01), la Communauté de communes de l'Agglomération annemassienne
(Annemasse Agglo), le groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), le
Canton de Genève, et le Canton de Vaud
01.2 Règlement intérieur
01.200 Chaque entreprise de transport membre ou partenaire de la CTI édite et applique son
propre règlement intérieur en fonction des spécificités de son exploitation. Le
règlement intérieur des TPG figure en annexe du présent document.
01.3 Répression de la fraude
01.300 Chaque entreprise de transport membre ou partenaire de la CTI applique ses propres

ègles en matière de contrôle, application de surtaxes et poursuites en cas de nonpaiement.
Les dispositions TPG concernant le contrôle et la fraude figurent, à titre
d’exemple, en annexe du présent document.
1 Champs d'application
10 Communauté Tarifaire Intégrale - Tarif unireso Tout
Genève (zone 10)
10.0 Définition
10.000 La Communauté Tarifaire Intégrale offre au public une gamme de titres de transport
permettant l’utilisation de l’ensemble des services concernés des entreprises de
transport participantes avec un seul et unique titre de transport. Chaque entreprise de
transport reste individuellement responsable vis à vis de ses passagers.
10.1 Entreprises de transport participant et services inclus dans l'offre
de la CTI - Tarif Tout Genève (zone 10)
10.100 Transports publics genevois (TPG – code 881)
· L’ensemble des lignes régulières de tram, trolleybus et bus sur le territoire du
Canton de Genève, y compris :
· l’arrêt P&R Perly (Saint - Julien, F-74) de la ligne D
· les parcours sur territoire genevois des Transports Collectifs Annemassiens
(TAC)
· les services « Télébus »
· les services « Noctambus »
10.101 Chemins de Fer Fédéraux (CFF – code 010)
L'ensemble des relations sur les lignes:
· Genève - La Plaine
· Genève - Lancy - Pont - Rouge
· Genève - Genève - Aéroport

· Genève - Coppet (jusqu'à l'arrêt Pont - Céard compris). Les arrêts Mies,
Tannay et Coppet (dans la canton de Vaud) sont soumis à la tarification
unireso régional si le trajet est réalisé entre ces arrêts et la zone 10.
10.102 Société Mouettes Genevoises de Navigation (SMGN – code 199)
L’ensemble des lignes régulières M1, M2, M3, M4 entre les embarcadères de Pâquis,
Molard, Eaux - Vives, Genève - Plage et De-Châteaubriand.
11 Communauté tarifaire Intégrale - Tarif unireso
régional
11.0 Définition
11.000 En complément à son offre tarifaire propre, la CTI propose des titres de transport
spécifiques donnant accès à l’offre de la CTI et à des lignes régulières de transport
public en France et Canton de Vaud voisins.
Le présent document ne renseigne pas les tarifs des trajets situés entièrement en
France ou en Canton de Vaud voisins et n’impliquant pas l’utilisation de l’offre de la
CTI, ni les modalités spécifiques de la distribution des titres du tarif régional par les
partenaires.
11.1 Entreprises de transport participant et services inclus dans l'offre de la
CTI - Tarif unireso régional
11.100 La CTI genevoise, telle que définie sous 10.
11.101 CFF zone 22, ligne Genève – Coppet
Les haltes et gares CFF situées en Canton de Vaud (Mies, Tannay, Coppet). La
tarification unireso régional s'applique uniquement si le trajet est réalisé entre la zone
22 et la zone 10.

11.102 z.81 (GLCT), ligne G
Le tronçon de la ligne G des TPG situé sur le territoire de la Communauté de
Communes du Bas - Chablais (CCBC).
11.103 Réseau TAC z.82 (Annemasse Agglo),
L’ensemble du réseau TAC (à l’exception des tronçons situés dans le canton de
Genève des lignes transfrontalières, qui font partie intégrante de la CTI).
11.104 z.84 (GLCT), ligne D
Le tronçon de la ligne D des TPG situé sur le territoire de la Communauté de
Communes du Genevois (CCG), hormis P+R Perly (appartenant à la tarification Tout
Genève)
11.106 lignes K et Z (CG01)
Les tronçons des lignes K et Z des TPG situés sur le territoire de la communauté de
communes du Pays de Gex (CCPG)
11.107 TPN, ligne Nyon - Coppet
Le tronçon des lignes 10.810, 10.811, 10.813 et 10.814 des TPN. La tarification
unireso (régional) s'applique uniquement si le trajet est réalisé entre les zones 21 et/ou
22 et/ou 90, et la zone 10.
Ligne10.814 Gex - Divonne - Coppet
La tarification unireso ou Mobilis s'applique selon les cas.
Pour la tarification applicable, se reporter au chapitre 80.000 (découpage zonal)

11.108 SNCF/TER, Les lignes Machilly - Genève Eaux - Vives et Pougny – La Plaine
Le tronçon de la ligne TER entre Machilly -Annemasse - Ambilly et Genève Eaux
Vives, ainsi que celui de la ligne entre Pougny - Gare et la Plaine.
11.009 VEOLIA TRANSPORT et SAT, ligne 71
Le tronçon de la ligne 71 situé sur le territoire de la communauté de communes du
Bas - Chablais (CCBC), en zone 81.
11.110 VEOLIA TRANSPORT, ligne 72
Une partie du tronçon de la ligne 72 situé sur le territoire de la communauté de
communes du Genevois (CCG) hormis P+R Perly (qui appartient à la tarification
Tout Genève)
11.111 VEOLIA TRANSPORT et SAT, ligne 73
Le tronçon de la ligne 73 situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de
la région annemassienne (Annemasse AGGLO)
12 Autres tarifs transfrontaliers
12.000 Ces renseignements figurent pour information. Ces services et tarifs dépendent de
conventions indépendantes du présent tarif.
12.0 SNCF, lignes Veolia Transport - SAT, et Alpbus

12.001 Ces renseignements figurent pour information dans le chapitre «Détail des titres de
transport combinés». (chaptire 10)
13 Offres connexes (Genève)
13.000 Ces renseignements figurent pour information dans le chapitre « Détail des offres
connexes ».
Ces services et tarifs dépendent de conventions indépendantes du présent tarif.
2 Titres de transport Tout Genève
20 Les titres et tarifs unireso Tout Genève
20.0 Généralités
20.000 Les titres de transport unireso TOUT GENEVE donnent droit au transport sur
l’ensemble des services participant à la communauté tarifaire intégrale de Genève,
sauf exception expresse et dans les limites de validité géographique et temporelle.
Les titres de transport unireso TOUT GENEVE valent contrat de transport entre
chaque entreprise de transport prestataire et le porteur du titre ou le titulaire de la
carte de base pour les abonnements unireso personnels.
Sur les services ferroviaires, les titres unireso TOUT GENEVE sont valables en
seconde classe, sauf indication contraire expresse. Les voyageurs désirant voyager en
1ère classe (surclassement) achètent en complément un billet TOUT GENEVE au
tarif réduit.
Les tarifs des titres de transport figurent au chapitre 3.
20.001 Ces titres sont valables pour tous les déplacements sur les services de la CTI à
l’intérieur du Canton de Genève (sauf Céligny).

20.1 Billets unireso Tout Genève
20.100 Saut de puce
Le billet, « Saut de puce », donne droit à un trajet de 3 arrêts sur une ligne TPG, sans
correspondance ni retour, ou à une traversée à bord d’un bateau des Mouettes
genevoises. Ce billet n’est valable ni à bord des trains ni sur les services Noctambus.
Le trajet doit être effectué dans les 10 minutes après l’achat du billet. Ce billet peut
être obtenu auprès des distributeurs automatiques de titres de transport (DATT). Si le
billet est acquis auprès d’un DATT embarqué, sa durée de validité est limitée à 5
minutes.
20.101 Billet Tout Genève
Le billet «Tout Genève», donne droit à la libre circulation pendant 1 heure. Le billet
«Tout Genève» peut être acheté auprès des distributeurs de titres de transport (DATT,
BATS) et des guichets TPG, SMGN et CFF.
Le billet «Tout Genève» est également délivré gratuitement aux distributeurs à
l'arrivée des passagers à l'aéroport de Genève. Sa durée de validité est de 80 minutes.
20.2 Forfaits journaliers unireso Tout Genève
20.200 Les forfaits journaliers donnent droit à un nombre de trajets illimité pendant leur
durée de validité. Ils peuvent être achetés auprès des distributeurs de titres de
transport (DATT, BATS) et des guichets TPG, SMGN et CFF.
20.201 Carte calendaire Tout Genève
Valable le jour même et jusqu'à la fin des services. Les samedis ou dimanches, la
carte calendaire Tout Genève au tarif plein est valable pour 2 personnes voyageant

ensemble.
Pendant la validité du forfait, les détenteurs de cette carte peuvent obtenir les
prestations suivantes à tarif réduit:
· Swissboat: croisière de la sirène et des petits ports
· CGN: croisière Belles Rives Genevoises
20.202 Carte calendaire dès 9h Tout Genève
Valable le jour de l'émission à partir de 9h00 jusqu'à la fin des services.
20.203 Geneva Transport Card (GTC)
GTC pour les touristes à Genève: La loi sur le tourisme du canton de Genève prévoit
la remise d'un titre de transport à chaque hôte des établissements d'hébergement du
canton de Genève. Ce titre de transport forfaitaire est remis à tout client de
l'infrastructure d'hébergement genevoise pour la durée de son séjour.
Son rayon de validité est limité à la zone tarifaire unireso Tout Genève, soit le canton
de Genève hormis Céligny.
La durée de validité de ce titre s'étend du début à la fin du séjour, soit la fin des
services unireso le jour du départ. Chaque GTC a une durée de validité de 15 jours et
peut être renouvelée.
Le titre de transport contient les informations suivantes, au recto: le nom, timbre de
l'hôtel et signature du réceptionniste, date d'arrivée, date du départ, sur demande le
logo de l'établissement. Au verso: le nom du produit «Geneva Transport Card», le
visuel «Genève».
20.3 Abonnements unireso Tout Genève
20.300 A l'exception des abonnements unireso Tout Genève transmissibles, les abonnements
sont personnels.
Les abonnements peuvent être obtenus auprès des guichets TPG et CFF ainsi que des
revendeurs agréés (sauf les cartes de base et les abonnements annuels). Les

abonnements 1 ère classe sont disponibles exclusivement auprès des agences TPG et
CFF.
Aux CFF, le renouvellement des abonnements est possible aux BATS et sur Internet
(Ticket - shop CFF)
20.301 Abonnement hebdomadaire tout Genève (transmissible)
La durée de validité de l’abonnement hebdomadaire s’étend du premier jour de
validité à la veille du même jour de la semaine suivante (fin des services).
20.302 Abonnement mensuel tout Genève
La durée de validité de l’abonnement mensuel s’étend du premier jour de validité à la
veille du même jour du mois suivant (fin des services).
20.303 Abonnement annuel tout Genève
La durée de validité de l'abonnement annuel s'étend du premier jour de validité à la
veille du même jour de l'année suivante (fin des services).
Il est possible d'acheter, aux TPG, l'abonnement annuel de manière échelonnée en dix
échéances au prix de référence de l'abonnement (+ CHF 1 de frais administratifs par
échéance).
L'abonnement annuel échelonné n'est valable qu'à partir du 1 er de chaque mois.
20.304 Carte de base
Une carte de base est établie sur présentation d'une pièce d'identité officielle. A partir
de la 2 ème demande de remplacement de la carte de base, une facturation de CHF 5.-
est opérée.
Aux CFF, l‘abonnement 1/2 tarif ou une carte de base CFF peuvent faire office de
carte de base pour l'abonnement unireso (ainsi que d'autres cartes reconnues par
unireso).
20.305 Frais Duplicata abonnement annuel
En cas de perte ou de vol, deux duplicata de l'abonnement annuel personnel peuvent
être obtenus sur présentation d'une pièce d'identité de la personne (enregistrée dans la
base de données des abonnés).
Les frais d'émission de duplicata s'élèvent à CHF 30- par duplicata.
21 Prix reduits et remboursements
21.0 Prix réduits par réductions tarifaires

21.000 Les voyageurs qui prétendent au tarif réduit doivent être en mesure de prouver leur
droit au personnel de contrôle moyennant une pièce d'identité officielle avec photo et
date de naissance (passeport, carte d'identité, carte d'identité de l'accompagnant, etc.)
et/ou la carte de légitimation ad hoc.
Les limites d'âge se réfèrent au jour d'anniversaire (exemple: < 6 ans = jusqu'à la
veille du 6 ème anniversaire. 65 ans = à partir du 65 ème anniversaire). Pour les
abonnements, l'âge à la date du début de validité du titre de transport est déterminant.
21.1 Conditions d'âge
21.100 Tableau des limites d’âge pour l’application du tarif réduit :
Gratuité < 6 ans
Maximum 8 enfants
accompagnant une personne
ayant plus de 16 ans
6 < 16 ans avec la carte junior ou petits-enfants et
accompagné d'un de ses parents / grands-parents
Billets
et cartes tarif réduit
Abonnements tarif
réduit
(junior)
Abonnements
TOUT GENEVE
tarif réduit (senior)
21.101 Enfants de 6 à 16 ans
< 16 ans
< 25 ans
Abonnements
Tout Genève uniquement
64 ans (femmes)
65 ans (hommes)
En Suisse, muni de la «Carte Junior» ou de la «carte petits enfants» (au prix de CHF
30.- et disponibles aux guichets CFF), et accompagné d'au moins un de ses parents,
respectivement grands-parents, l'enfant de 6 à

21.2 Abonnement 1/2 tarif
21.200 Les titulaires de l'abonnement 1/2 tarif des entreprises suisses de transport ont droit au
tarif réduit des billets et des forfaits journaliers du tarif Tout Genève.
21.3 Conditions de nombre
21.300 Rabais de Groupe billets et forfaits journaliers
Les Cartes calendaires Tout Genève au tarif plein sont valables pour 2 personnes les
samedis ou dimanches.
Pour des groupes de 10 voyageurs (payant) ou plus, un billet collectif du tarif Tout
Genève peut être obtenu en pré vente auprès des agences TPG ainsi qu'auprès des
CFF. Un rabais de 10 % est octroyé.
21.301 Rabais famille sur abonnements
Dans les agences TPG et CFF, un rabais sur les abonnements Tout Genève est
accordé aux familles et personnes vivant sous le même toit qui achètent,
simultanément ou consécutivement, deux ou plusieurs abonnements mensuels ou
annuels. Le rabais est de CHF 5 pour les abonnements mensuels et de CHF 50 pour
les abonnements annuels.
Sur base de la preuve officielle de leur cohabitation, une carte de base est établie pour
le second membre du ménage et les suivants. Le coupon de validation à tarif réduit est
vendu sur présentation d'une preuve de la validité d'un premier abonnement dans le
ménage. Ce rabais n'est, en principe, pas cumulable avec d'autres rabais ou offres
promotionnelles.
21.302 Billets collectifs scolaires
Les TPG concluent des accords forfaitaires pour les déplacements des classes du
canton de Genève. S’adresser à IMU ou au service des ventes TPG.

21.4 Conditions de handicap
21.400 Lorsque une personne handicapée, titulaire de la "carte de légitimation pour
voyageurs avec un handicap» (service des prestations complémentaires SPC, Route
de Chêne 54, 6375, 1211 Genève 6 - tél. 022 546 16 00), voyage avec une personne
accompagnatrice, l'une des deux personnes voyage gratuitement.
Les personnes titulaires de la carte de légitimation pour malvoyants UTP voyagent
gratuitement sur les réseaux TPG et SMGN, ainsi qu'une personne accompagnatrice
ou le chien guide.
22 Avantages liés à la cart@bonus
22.0 Cart@bonus
22.000 Définition
La cart@bonus est une carte à valeur émise par les TPG, destinée uniquement à
l’achat des titres de transport unireso distribués via les distributeurs automatiques de
titres de transport (DATT «ancienne génération» fixes et embarqués) des TPG. Les
cart@bonus sont remboursées et échangées en cas de défectuosité.
22.001 Prix de vente cart@bonus CHF
La cart@bonus est proposée à trois prix différents:
CHF 20.-
CHF 30.-
CHF 50.-
22.002 Bonus de la cart@bonus
La cart@bonus donne droit à 2 bonus cumulables :
· Un bonus « de secours » : l’achat d'un titre de transport d'une valeur maximum
de CHF 3.50 reste possible avec solde d’au moins CHF 0.10- (bonus jusqu’à

CHF 3.40 par carte).
· Un bonus écologique : une cart@bonus d'une valeur de CHF 20- est remise
gratuitement en échange de CHF 200- de cart@bonus utilisées (aux guichets
TPG).
23 Prix réduits par réductions grands comptes
23.0 Partenaires distributeurs ou tiers payants
23.000 La mesure commerciale «grand compte» est destinée aux entreprises professionnelles
ayant un but lucratif.
Les entreprises de transport de la CTI peuvent conclure des accords prévoyant la
distribution de titres de transport unireso par les soins du client grand compte auprès
de personnes avec lesquelles il entretient un lien privilégié, tels que ses employés, ses
clients, allocataires, etc.
Les entreprises de transport de la CTI peuvent aussi conclure des accords prévoyant
l’intervention du partenaire dans les frais de transport des usagers finaux (tiers
payant).
Un rabais est accordé au client grand compte en contrepartie de sa valeur ajoutée en
tant que distributeur et/ou tiers payant. Celui - ci est invité à répercuter ce rabais
auprès des utilisateurs finaux des titres de transport. Le rabais grand compte n’est pas
cumulable avec d’autres rabais tels que le rabais famille, etc.
23.1 Congrès
23.100 Les organisateurs de congrès, conférences ou voyages d'étude peuvent offrir aux
participants la libre-circulation sur l'ensemble d'unireso pour toute la durée des
services et ceci pour une période déterminée ou pour toute la durée de leur séjour.
Le titre de transport peut être matérialisé par le badge des participants à la
manifestation ou par une carte de libre circulation à durée limitée.
Ces offres et forfaits spéciaux sont traités exclusivement par le service des ventes des
TPG.
23.2 Agents de services publics dans l'exercice de leurs fonctions, militaires
23.200 Les agents de certains services publics, en uniforme et en possession de leur carte de
service ou carte de légitimation, voyagent gratuitement sur les lignes des TPG et de la

SMGN, éventuellement CFF (Police) dans le cadre de l’exercice de leur fonction ou
des trajets domicile travail.
Les directives du transport des militaires émanent du Tarif 582.
23.3 Evénements de masse et promotions
23.300 A l’occasion des grands événements ou à titre promotionnel, des tarifications
spécifiques peuvent être appliquées.
24 Remboursements
24.0 Généralités
24.000 Le remboursement d'un abonnement est effectué par l'entreprise émettrice de
l'abonnement. Chaque entreprise est libre de prendre ses propres mesures
commerciales.
Aucun remboursement n'est accordé pour:
· un abonnement hebdomadaire ou mensuel
· un abonnement portant la mention duplicata
· un abonnement transmissible
· un abonnement portant la mention prix forfaitaire
Le droit au remboursement n'est accordé qu'à l'abonné (sauf abonnements grands
comptes). Le montant d'un remboursement ne doit être payé à une autre personne que
si elle présente une procuration ou une cession de droits.
24.1 Remboursement au prorata de l'utilisation
24.100 Formule :
Prix payé x nombre de jours non utilisés
--------------------------------------------------------(montant arrondi au franc inférieur)
365
Le remboursement au prorata de l’utilisation s’applique pour les raisons suivantes :

24.101 Achat d’un nouvel abonnement
Pour un abonnement annuel, il est possible de procéder à un remboursement au
prorata de son utilisation si son titulaire désire, avant l’échéance de la validité, acheter
un autre abonnement pour une des raisons ci-après :
· autre parcours
· classe supérieure
· achat d’un abonnement général
· passage dans une autre catégorie de clients (adulte à senior par exemple)
24.102 Incapacité de voyager
24.103 Décès
Si un client demande rétroactivement le remboursement de son abonnement pour
cause de non-utilisation due à une maladie ou à un accident, il doit fournir une copie
du certificat médical (attestation de séjour en hôpital ou dans un établissement de
cure, certificat du médecin sur l’incapacité de voyager etc). Cette copie doit être
agrafée à la quittance de remboursement.
Le client peut demander le remboursement de son abonnement pour incapacité
confirmée au plus tard 30 jours après expiration dudit abonnement. Le
remboursement est effectué sous forme de Reka Rail (sauf en agences TPG où le
remboursement se fait en cash).
Une personne peut demander un remboursement d’abonnement annuel d’un abonné
décédé sur présentation de l’acte de décès de l’abonné.
24.2 Remboursement lors de restitution:
24.200 Lors d’une demande de remboursement pour un abonnement personnel partiellement
ou non utilisé (sauf cas vus en 24.1), un remboursement est octroyé selon le tableau
ci-après.
Période d'utilisation
en jours
De A
Remboursement en %
du prix d'achat
1 7 96
8 14 92
15 28 90
29 35 86
36 42 82
43 56 80
57 63 76

64 70 72
71 84 70
85 91 66
92 98 62
99 112 60
113 119 56
120 126 52
127 140 50
141 147 46
148 154 42
155 168 40
169 175 36
176 182 32
183 196 30
197 203 26
204 210 22
211 224 20
225 231 16
232 238 12
239 252 10
253 259 6
260 266 2
267 366 0
25 Spécimen des titres de transport
25.0 Généralités
25.000 Les titres de transport unireso Tout Genève sont émis par les moyens propres des

25.1 Billets
différents opérateurs et peuvent donc varier dans leur présentation et support.
Dans tous les cas, les mentions obligatoires à inscrire sur chaque titre de transport
sont le type de titre de transport (ex. abo), le périmètre de validité, le temps de
validité, la catégorie (ex. adulte), la classe, le type de tarif (plein/réduit), le logo
unireso.
Ci - après, quelques exemples :
25.100 Billet Tout Genève:
25.2 Forfaits journaliers
25.200 Carte dès 9 heures Tout Genève

Cartes calendaires
25.201 Geneva Transport Card 2012 pour les hôtes des établissements d’hébergement genevois

25.3 Abonnements
25.300 Abonnements Tout Genève (système de vente Aventage »):

25.301 Coupon de l'abonnement Tout Genève hebdomadaire
25.302 Coupon de l'abonnement Tout Genève mensuel transmissible

25.303 Abonnement Tout Genève annuel (uniresopro)
3 Prix des titres de transport Tout Genève
30.0 Tarification Tout Genève
30.000 Les explications des titres de transport Tout Genève figurent au chapitre 2.
30.001 PRIX DES BILLETS TOUT GENEVE
Saut de puce 15 min 1/1 2.00
Billet Tout Genève 1 heure 1/1 3.50
Billet Tout Genève 1 heure 1/2 2.50
Billet Tout Genève 1 heure 1ère classe 1/1 6.00
Billet Tout Genève 1 heure 1ère classe 1/2 4.30
30.002 PRIX DES FORFAITS JOURNALIERS TOUT GENEVE

CARTES JOURNALIERES
Carte journalière Tout Genève 1/1 10.60
Carte journalière Tout Genève 1/2 7.60
Carte journalière Tout Genève 1ère classe 1/1 17.50
Carte journalière Tout Genève 1ère classe 1/2 12.50
CARTES DES 9H
Carte dès 9h Tout Genève 1/1 8.00
Carte dès 9h Tout Genève 1/2 5.60
Carte dès 9h Tout Genève 1ère classe 1/1 13.20
Carte dès 9h Tout Genève 1ère classe 1/2 9.20
30.003 PRIX DES ABONNEMENTS TOUT GENEVE
Abonnement hebdo Tt Genève transmissible Ttes cat 1/1 38
Abonnement hebdo Tt Genève transmissible Ttes cat 1/1 1ère classe 65
Abonnement mensuel Tout Genève adulte 70
Abonnement mensuel Tout Genève adulte 1 ère classe 119
Abonnement mensuel Tout Genève junior 45
Abonnement mensuel Tout Genève senior 50
Abonnement mensuel Tout Genève senior 1 ère classe 85
Abonnement mensuel Tout Genève transmissible 110
Abonnement mensuel Tout Genève transmissible 1 ère classe 187
Abonnement annuel Tout Genève adulte 700
Abonnement annuel Tout Genève adulte paiement échelonné (710)
Abonnement annuel Tout Genève adulte 1 ère classe 1190
Abonnement annuel Tout Genève junior 450

Abonnement annuel Tout Genève junior paiement échelonné (460)
Abonnement annuel Tout Genève senior 500
Abonnement annuel Tout Genève senior paiement échelonné (510)
Abonnement annuel Tout Genève senior 1 ère classe 850
Abonnement annuel Tout Genève transmissible 1100
Abonnement annuel Tout Genève transmissible. 1 ère classe 1870
4 Plan zonal
40.000 Aucun découpage zonal n’est d’application dans le Tout Genève (zone 10 ci-après en
jaune pâle)
40.001
40.002 Limites de zones du Tout Genève
Sur l’axe CFF / TPN en direction de Nyon :
Dernière station en zone Tout Genève : Pont - Céard.

RER :
Dernière station en zone Tout Genève : La Plaine
Ligne D: P+R Perly
Ligne F: Grand Sacconex Douane
Ligne K: Chancy Douane
Ligne O: Mategnin
Ligne T: La Plaine
Ligne Y: CERN (vers z.86) ou Grand Saconnex Douane (vers z.87)
Ligne Z: Bossy
La frontière internationale forme les limites entre les zones suivantes :
10 / 81
10 / 82
10 / 84
10 / 85
10 / 86
10 / 87
5 Points de vente des titres de transport
Tout Genève
50 TPG

50.000 Agences
Tous les titres unireso Tout Genève ainsi que les cart@bonus peuvent être acquis
auprès des agences commerciales des TPG situés à :
50.100 Revendeurs
· Cornavin
· Rive
· Bachet - de - Pesay
Les coupons de validation des abonnements mensuels ainsi que les cart@bonus
peuvent être obtenus auprès des revendeurs agréés TPG (marchands de journaux).
50.200 Distributeurs automatiques de titres de transport (DATT)
Les DATT «ancienne génération» de marque IEM cohabitent avec les DATT
«nouvelle génération» ALMEX de marque Hoeft & Wessel.
Les DATT IEM (solaires) sont présents aux arrêts, ainsi que dans les véhicules de
certaines lignes sous forme «embarquée». Les moyens de paiement de ces DATT sont
les pièces en CHF et EURO (monnaie non rendue) et la cart@bonus.
Les DATT ALMEX sont présents aux arrêts TPG et embarcadères Mouettes. Ils
acceptent les pièces CHF et EURO et rendent la monnaie (en Suisse, en CHF
uniquement). Le paiement par carte bancaire est possible (Amex, VPay, Maestro,
Postcard, Mastercard, Visa, REKA, American Express, MyOne…). La carte CASH
n'est pas acceptée.
50.300 Vente à bord des véhicules
Sur les lignes urbaines secondaires (31 à 54) et régionales (A à Z) et les services
Télébus, lorsque l’arrêt n’est pas équipé de DATT, ainsi que sur les Proxibus et
Noctambus, les billets et cartes journalières peuvent en général être acquis à bord, soit
auprès du conducteur, soit auprès du DATT embarqué.
Sur les lignes ne disposant ni de DATT embarqué, ni de vente à bord, le client
s'adresse au conducteur qui lui indique où il pourra acquérir son titre de transport.

51 CFF
51.000 Guichets
Les titres unireso Tout Genève et régionaux (sauf exceptions) sont disponibles à tous
les guichets CFF dans le périmètre unireso Tout Genève.
51.100 Distributeurs automatiques
Les gares CFF dans le périmètre unireso sont aussi équipées de distributeurs
automatiques de billets (DATT, cf. TPG) unireso permettant d’acquérir des titres de
transport au moyen de la cart@bonus ou/et de distributeurs automatiques (BATS) qui
rendent la monnaie et acceptent la plupart des cartes de crédit.
51.200 Internet
Les titres unireso sont disponibles sur Internet (Ticket shop CFF). Seul le
renouvellement des abonnements est possible. Les billets et cartes journalières sont
disponibles sur les applications CFF Mobile.
52 SMGN
52.000 Embarcadères
Les embarcadères des Mouettes genevoises sont équipés de DATT (cf TPG). Le port
des Mouettes genevoises au Quai du Mont Blanc tient à disposition les mêmes titres
que les revendeurs agréés et offre des conseils individualisés.

53 VEOLIA TRANSPORT - SAT
53.000 Vente à bord des véhicules
Les titres de transport suivants sont disponibles à la vente dans les véhicules :
· billet plein tarif Tout Genève 2ème cl.
· billet tarif réduit Tout Genève 2ème cl.
6 Titres de transport du Régional
60 Les titres de transport unireso régionaux
60.000 Les titres de transport unireso régionaux donnent droit au transport sur l’ensemble des
services participant à la communauté tarifaire intégrale, sauf exception expresse et
dans les limites de validité géographique et temporelle.
Les titres de transport unireso régionaux valent contrat de transport entre chaque
entreprise de transport prestataire et le porteur du titre ou le titulaire de la carte de
base pour les abonnements unireso régionaux personnels.
Sur les services ferroviaires, les titres unireso régionaux sont valables en seconde
classe, sauf indication contraire expresse. Les voyageurs désirant voyager en 1ère
classe (surclassement) achètent en complément un billet au tarif réduit pour le nombre
de zones à parcourir.
Les tarifs des titres de transport figurent au chapitre 7.
60.001 Les titres de transport unireso régionaux sont des titres de transport valables sur le
périmètre Tout Genève de plein droit.

Pour les billets et abonnements, le niveau tarifaire est déterminé par le nombre de
zones emprunté selon le plan zonal (sauf cas particulier du titre de transport régional
court, voir schéma chap. 8). La zone 10 compte double tarifairement, la zone 22
également en direction ou provenance de la zone 10.
Les tarifs des titres de transport figurent au chapitre 7.
60.1 Billets unireso régionaux
60.100 Les billets peuvent être obtenus aux guichets, aux DATT et BATS sur les réseaux
TPG, CFF, SMGN, TPN et SNCF ou auprès des DATT embarqués/conducteurs sur
les lignes de bus D, F, G, K, Y, Z bus TPN et TAC. Tous les titres ne sont pas
nécessairement disponibles à bord des bus. Les billets régionaux sont disponibles sur
Internet (Ticket - shop CFF) et sur les applications CFF Mobile.
Le détenteur d'un titre de transport valable dans le périmètre Tout Genève (zones 10)
peut utiliser un billet de raccordement pour se rendre dans les zones limitrophes:
60.101 Billet tarif local zone 82 Tout Annemasse
Billet valable dans la zone 82 sur les lignes TAC et entre Machilly, Annemasse et
Ambilly sur les TER, durée de validité 60 minutes.
60.102 Billet court régional
Durée de validité: 60 minutes.
Le billet régional court est valable dans le véhicule qui traverse la limite entre les
zones 81, 82, 84, 85, 86, 87, 22 et la zone 10.
Les terminus de chaque ligne (arrêts de la zone 10 jusqu'où le titre de transport court
est valable) sont les suivants:
· z.81: arrêt Vésenaz (ligne G)
· z.82: arrêt Grange - Canal (lignes TAC1, 12)
· z.84: arrêt Bachet de Pesay (ligne D)
· z.85: arrêt Avully Ecole (ligne K) et arrêt La Plaine (ligne TER+ ligne T)
· z.86: arrêt Aéroport (ligne Y)

· z.87: arrêt Nations (ligne F et Z), arrêt Aéroport (ligne Y), ou Meyrin -
Gravière (ligne O)
· z.22: arrêt Tuileries (ligne CFF)
60.103 Billet régional «3 zones» et plus (zone 10 + …)
Durée de validité : 120 minutes.
60.2 Forfaits journaliers unireso régionaux
60.200 Les forfaits journaliers régionaux donnent droit à un nombre de trajets illimité
pendant leur durée de validité dans l’ensemble des zones régionales.
Ils peuvent être achetés auprès des DATT et des guichets TPG, des conducteurs des
lignes de bus D, F et du réseau TAC et de l’agence commerciale TAC et auprès des
conducteurs de lignes TPN.
Aux CFF, ils peuvent être achetés aux guichets, aux BATS, sur Internet (Ticket - shop
CFF) et sur les applications CFF Mobile.
60.201 Carte journalière régionale
Valable le jour même et jusqu'à la fin des services.
Les samedis ou dimanches, la carte régionale calendaire au tarif plein est valable pour
2 personnes voyageant ensemble.
Pendant la validité du forfait les détenteurs peuvent obtenir les prestations suivantes à
tarif réduit:
· Swissboat: croisière de la sirène et des petits ports
· CGN : croisières Belles rives Genevoises

60.202 Carte journalière dès 9h régionale
60.3
Valable le jour de l’émission, de 9h jusqu'à la fin des services.
Abonnements unireso régionaux
60.300 Les abonnements régionaux sont personnels. La durée de validité des abonnements
hebdomadaires, mensuels et annuels s'étend du premier jour de validité à la veille du
même jour de la semaine, du mois ou de l'année suivant.
Le tarif de l'abonnement régional est modulé en fonction du nombre de zones incluses
dans l'abonnement, identifiées individuellement (cas particulier pour l'abonnement
régional court, voir schéma chap. 8).
L'abonnement régional court est valable dans le véhicule qui traverse la limite entre
les zones 81, 82, 84, 85, 86, 87, 22 et la zone 10.
Les terminus de chaque ligne (arrêts de la zone 10 jusqu'où le titre de transport court
est valable) sont les suivants:
· z.81: arrêt Vésenaz (ligne G)
· z.82: arrêt Grange - Canal (lignes TAC1, 12)
· z.84: arrêt Bachet de Pesay (ligne D)
· z.85: arrêt Avully Ecole (ligne K) et arrêt La Plaine (ligne TER+ ligne T)
· z.86: arrêt Aéroport (ligne Y)
· z.87: arrêt Nations (ligne F et Z) et arrêt Aéroport (ligne Y), ou Meyrin -
Gravière (ligne O)
· z.22: arrêt Tuileries (ligne CFF)
Les abonnements peuvent être obtenus auprès des guichetsCFF, SNCF
(partiellement), certains offices de tourisme en France, certaines mairies en France, à
la boutique TAC, et auprès de la direction des TPN.
Les abonnements1ère classe sont disponibles exclusivement auprès des guichets TPG
et CFF.
Le renouvellement des abonnements est possible auprès des CFF aux BATS et sur
Internet (Ticket shop CFF).

60.301 Carte de base
Une carte de base est établie sur présentation d'une pièce d'identité officielle et la
fourniture d'une photo (ou photo prise sur place) au format passeport, sauf dérogation.
La carte de base est fournie avec un étui prévoyant aussi un logement pour le coupon
de validation.
60.302 Abonnement unireso hebdomadaire, mensuel et annuel régional
Existe dans les versions suivantes:
· 1 zone (tarif local)
· abonnement régional court
· 3 zones
· 4 zones
· 5 zones
· 6 zones et plus
61 Prix réduits et remboursements
61.0 Prix réduits par réductions tarifaires
61.000 Les voyageurs qui prétendent au tarif réduit doivent être en mesure de prouver leur
droit au personnel de contrôle moyennant une pièce d'identité officielle avec photo et
date de naissance (passeport, carte d'identité, carte d'identité de l'accompagnant, etc.)
et/ou la carte de légitimation ad hoc.
Les limites d’âge se réfèrent au jour d’anniversaire (exemple : < 6 ans = jusqu’à la
veille du 6ème anniversaire. 65 ans = à partir du 65ème anniversaire). Pour les
abonnements, l’âge à la date du début de validité du titre de transport est déterminant.
61.1 Conditions d'âge
61.100 Tableau des limites d’âge pour l’application du tarif réduit

Gratuité < 6ans
Maximum 8 enfants
accompagnant une personne
ayant plus de 16 ans
Billets et cartes tarif réduit < 16 ans
Abonnements tarif réduit
(junior)
61.101 Enfants de 6 à 16 ans
< 25 ans
Pour les abonnements
régionaux comprenant au
moins une zone
française < 26 ans
En Suisse, muni de la «carte Junior» ou de la «carte petits enfants» (au prix de CHF
30.- et disponibles aux guichets CFF), et accompagné d'au moins un de ses parents,
respectivement grands-parents, l'enfant de 6 à

61.400 Lorsque une personne handicapée, titulaire de la "carte de légitimation pour voyageur
avec un handicap» (renseignements: office cantonal du lieu de domicile), voyage avec
une personne accompagnatrice, l'une des deux personnes voyage gratuitement.
Les personnes titulaires de la carte de légitimation pour malvoyants UTP voyagent
gratuitement sur les réseaux TPG et SMGN, ainsi qu’une personne accompagnatrice
ou le chien guide.
62 Avantages liés à la cart@bonus
62.0
Cart@bonus
62.000 Définition
La cart@bonus est une carte à valeur émise par les TPG, destinée uniquement à
l'achat des titres de transport unireso distribués via les distributeurs automatiques de
titres de transport (DATT «ancienne génération» fixes et embarqués) des TPG. Les
cart@bonus sont remboursées et échangées en cas de défectuosité.
62.001 Prix de vente cart@bonus CHF
La cart@bonus est proposée à trois prix différents:
CHF 20.-
CHF 30.-
CHF 50.-
62.002 Bonus de la cart@bonus
La Cart@bonus donne droit à 2 bonus cumulables :
· Un bonus « de secours » : l’achat d'un titre de transport d'une valeur maximum
de CHF 3.50 CHF reste possible avec solde d’au moins CHF 0.10 CHF (bonus
jusqu’à 3.40 par carte)
· Un bonus écologique : une cart@bonus d'une valeur de CHF 20.- est remise
gratuitement en échange de CHF 200.- de cart@bonus utilisées (aux guichets
TPG).

63 Prix réduits par réductions grands comptes
63.0 Congrès
63.000 Les organisateurs de congrès, conférences ou voyages d'étude peuvent offrir aux
participants la libre-circulation sur l'ensemble d'unireso pour toute la durée des
services et ceci pour une période déterminée ou pour toute la durée de leur séjour.
Le titre de transport peut être matérialisé par le badge des participants à la
manifestation ou par une carte de libre circulation à durée limitée.
Ces offres et forfaits spéciaux sont traités exclusivement par le service des ventes des
TPG.
63.1 Agents de services publics dans l'exercice de leurs fonctions
63.100 Agents de services publics dans l’exercice de leurs fonctions
Les agents de certains services publics, en uniforme et en possession de leur carte de
service ou carte de légitimation, voyagent gratuitement sur les lignes des TPG et de la
SMGN dans le cadre de l’exercice de leur fonction.
63.2 Evénements de masse et promotions
63.200 A l’occasion des grands événements ou à titre promotionnel, des tarifications
spécifiques peuvent être appliquées.
64 Remboursements
64.0 Généralités
64.000 Le remboursement d’un abonnement est effectué par l’entreprise émettrice de
l’abonnement.
Aucun remboursement n’est accordé pour :
· un abonnement hebdomadaire ou mensuel

· un abonnement portant la mention duplicata
· un abonnement transmissible
· un abonnement portant la mention prix forfaitaire
· un abonnement émis dans le cadre des offres «Communes»
Le droit au remboursement n’est accordé qu’à l’abonné. Le montant d’un
remboursement ne doit être payé à une autre personne que si elle présente une
procuration ou une cession de droits.
64.1 Remboursements au prorata de l'utilisation
64.100 Formule :
Prix payé x nombre de jours non utilisés
----------------------------------------------------------(montant arrondi au franc inférieur)
365
Le remboursement au prorata de l’utilisation s’applique pour les raisons suivantes :
64.101 Achat d’un nouvel abonnement :
Pour un abonnement annuel, il est possible de procéder à un remboursement au
prorata de son utilisation si son titulaire désire, avant l’échéance de la validité, acheter
un autre abonnement pour une des raisons ci-après :
· autre parcours
· classe supérieure
· achat d’un abonnement général
· passage dans une autre catégorie de clients
64.102 Incapacité de voyager :
64.103 Décès
Si un client demande rétroactivement le remboursement de son abonnement pour
cause de non-utilisation due à une maladie ou à un accident, il doit fournir une copie
du certificat médical (attestation de séjour en hôpital ou dans un établissement de
cure, certificat du médecin sur l’incapacité de voyager etc).
Cette copie doit être agrafée à la quittance de remboursement.
Le client peut demander le remboursement de son abonnement pour incapacité
confirmée au plus tard 30 jours après expiration dudit abonnement.
Le remboursement est effectué sous forme de Reka Rail.

Une personne peut demander un remboursement d’abonnement annuel d’un abonné
décédé sur présentation de l’acte de décès de l’abonné.
64.2 Remboursements lors de restitution
64.200 Lors d’une demande de remboursement pour un abonnement personnel partiellement
ou non utilisé (sauf cas vus en 64.1), un remboursement est octroyé selon le tableau
ci-après.
Période d'utilisation
en jours
De A
Remboursement en %
du prix d'achat
1 7 96
8 14 92
15 28 90
29 35 86
36 42 82
43 56 80
57 63 76
64 70 72
71 84 70
85 91 66
92 98 62
99 112 60
113 119 56
120 126 52
127 140 50
141 147 46
148 154 42
155 168 40
169 175 36
176 182 32
183 196 30
197 203 26
204 210 22
211 224 20

225 231 16
232 238 12
239 252 10
253 259 6
260 266 2
267 366 0
65 Spécimen des titres de transport
65.0 Généralités
65.000 Les titres de transport unireso Tout Genève ou unireso régional sont émis par les
moyens propres des différents opérateurs et peuvent donc varier dans leur
présentation et support.
65.1 Billets
Dans tous les cas, les mentions obligatoires à inscrire sur chaque titre de transport
sont le type de titre de transport (ex. abo), le périmètre de validité, le temps de
validité, la catégorie (ex. adulte), la classe, le type de tarif (plein/réduit), le logo
unireso ou l'indication «unireso communauté tarifaire de Genève», le code FQ.
Ci - dessous, quelques exemples:
65.100 Billets Tout Annemasse (zone 82) en vente à l'unité

65.2 Forfaits journaliers
65.200 Cartes Journée et dès 9h
65.3 Abonnements
65.300 Coupon de l'abonnement mensuel régional

65.301 Abonnement annuel préimprimé
7 Prix des titres de transport régional
70 Tarification régionale

70.000 Les explications des titres de transport régionaux figurent au chapitre 8.
Le tarif régional exprimé en CHF et EURO est contractuel.
70.001 PRIX DES BILLETS REGIONAUX
"Nombre
Zones"
plein
tarif
2.
classe
1.
classe
tarif
réduit
2.
classe
1.
classe
Validité CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR
billet court 60 min. 3.40 2.80 6.00 5.00 2.40 2.00 4.20 3.50
3 120
min.
4 120
min.
5 120
min.
6 et + 120
min.
4.80 4.00 8.40 7.00 2.90 2.40 5.10 4.30
6.60 5.50 11.60 9.70 3.30 2.80 5.80 4.80
8.40 7.00 14.70 12.30 4.20 3.50 7.40 6.20
9.80 8.20 17.20 14.30 4.90 4.10 8.60 7.20
70.002 PRIX DES FORFAITS JOURNALIERS REGIONAUX
CARTE JOURNALIERE
REGIONAL Toutes zones
plein tarif tarif réduit
2.classe 1.classe 2.classe 1.classe
CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR
18.50 15.40 32.40 27.00 9.30 7.80 16.20 13.50
CARTE DES 9H
REGIONAL Toutes zones

plein tarif tarif réduit
2.classe 1.classe 2.classe 1.classe
CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR
13.20 11.00 23.10 19.30 6.60 5.50 11.60 9.70
70.003 PRIX DES ABONNEMENTS REGIONAUX
Abonnement adulte
"Nombre
Zones"
(abo
court)
Hebdo
2.
classe
Hebdo
1.
classe
Mens.
2.
classe
Mens.
1.
classe
Annuel
2.
classe
Annuel
1.
classe
CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR
37 31 64 54 73 61 128 107 730 610 1'280 1'07
3 49 41 85 71 97 81 170 142 970 810 1'700 1'42
4 62 52 108 90 123 103 215 179 1'230 1'030 2'150 1'79
5 72 60 126 105 144 120 252 210 1'440 1'200 2'520 2'10
6 et + 83 69 145 121 165 138 289 241 1'650 1'380 2'890 2'41
Abonnement junior
"Nombre
Zones"
(abo
court)
Hebdo
2.
classe
Hebdo
1.
classe
Mens.
2.
classe
Mens.
1.
classe
Annuel
2.
classe
Annuel
1.
classe
CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR
25 21 - - 49 41 - - 490 410 - -
3 35 29 - - 69 58 - - 690 580 - -
4 44 37 - - 87 73 - - 870 730 - -
5 51 43 - - 102 85 - - 1'020 850 - -
6 et + 59 49 - - 117 98 - - 1'170 980 - -

80 Plan zonal
80.000 Découpage zonal
Les tarifs des billets et abonnements du tarif régional sont modulés en fonction du nombre de
zones traversées.
Visualisation des titres de transport régionaux courts

Découpage zonal en lien avec la ligne TPN 10.814 «Gex - Divonne - Coppet», et tarif
applicable selon parcours effectués.

80.001 Limites de zones des lignes transfrontalières
Sur l'axe CFF en direction de Nyon :

Premier arrêt Zone 22 : Mies
Dernier arrêt Zone 10: Pont Céard
Depuis zone 10, 1er arrêt valable avec le titre de transport régional court: Tuileries
RER:
zone 85: Pougny - Chancy
Zone 10: La Plaine
Premier arrêt valable avec le titre de transport régional court: La Plaine
Ligne D :
Zone 84: Hutins
Zone 10: P+R Perly
Premier arrêt valable avec le titre de transport régional court: Bachet de Pesay
Lignes TAC 1, 12 :
Premier arrêt valable avec le titre de transport régional court: Grange - Canal
Ligne F:
Zone 87: Ch. De Colovrex
Zone 10: Grand Saconnex Douane
Premier arrêt valable avec le titre de transport régional court: Nations
Ligne G:
Zone 81: P+R Veigy
Zone 10: Douane d'Anières

Premier arrêt valable avec le titre de transport régional court: Vésenaz
Ligne K:
Zone 85: Pougny - Gare
Zone 10:Chancy Douane
Premier arrêt valable avec le titre de transport régional court: Avully Ecole
Ligne O:
Zone 87: Bois Candide
Zone 10:Mategnin
Premier arrêt valable avec le titre de transport régional court: Meyrin Gravière
Ligne T:
Zone 85: Baraques - Gaillardin
Zone 10:La Plaine
Premier arrêt valable avec le titre de transport régional court: La Plaine
Ligne Y:
Zone 86: St-Genis - Pouilly - Schuman
Zone 10: CERN
Premier arrêt valable avec le titre de transport régional court: Aéroport
Ligne Y:
Zone 87: Ch. De Colovrex
Zone 10: Grand Saconnex Douane

Premier arrêt valable avec le titre de transport régional court: Aéroport
Ligne Z:
Zone 87: Bois Chatton
Zone 10: Bossy
Premier arrêt valable avec le titre de transport régional court: Nations
Ligne 71:
Zone 81: Veigy
Zone 10: Corsier
Ligne 72:
Zone 84: Saint - Julien Préfecture
Zone 10: P+R Perly
Ligne 73:
Zone 82: Annemasse Gare routière
Zone 10: Genève Place des Eaux Vives
Ligne 74:
Aucun arrêt en zone unireso régional
Dernier arrêt en zone 10: Genève Rive
La frontière internationale forme les limites entre les zones suivantes:
10/87 10/86 10/85 10/84 10/82 10/81

9 Points de vente des titres de transport
90 TPG
90.000 Agences
Tous les titres unireso Tout Genève et régionaux ainsi que les cart@bonus peuvent
être acquis auprès des agences commerciales des TPG situés à :
90.001 Revendeurs
· Cornavin
· Rive
· Bachet - de - Pesay
Les coupons de validation des abonnements mensuels Tout Genève ainsi que les
cart@bonus peuvent être obtenus auprès des revendeurs agréés TPG (marchands de
journaux).
90.002 Distributeurs automatiques de titres de transport (DATT)
Les DATT «ancienne génération» de marque IEM cohabitent avec les DATT
«nouvelle génération» ALMEX de marque Hoeft & Wessel.
Les DATT IEM (solaires) sont présents aux arrêts, ainsi que dans les véhicules de
certaines lignes sous forme «embarquée». Les moyens de paiement de ces DATT sont
les pièces en CHF et EURO (monnaie non rendue)et la cart@bonus.
Les DATT ALMEX acceptent les pièces CHF et EURO et rendent la monnaie (dans
la monnaie du pays où est installé le DATT). Le paiement par carte bancaire est
possible (Amex, VPay, Maestro, Postcard, Mastercard, Visa, REKA, American
Express, MyOne…). La carte CASH n'est pas acceptée.

90.003 Vente à bord des véhicules
91 CFF
Sur les lignes urbaines secondaires et régionales et les services Télébus, lorsque
l’arrêt n’est pas équipé de DATT, ainsi que sur les Proxibus et Noctambus, les billets
et cartes journalières peuvent en général être acquis à bord, soit auprès du conducteur,
soit auprès du DATT embarqué.
Sur les lignes ne disposant ni de DATT embarqué, ni de vente à bord, le client
s'adresse au conducteur qui lui indique où il pourra acquérir son titre de transport.
91.000 Guichets
Les titres unireso Tout Genève et régionaux (sauf exceptions) sont disponibles à tous
les guichets CFF dans le périmètre unireso Tout Genève.
91.001 Distributeurs automatiques
Les gares CFF dans le périmètre unireso sont aussi équipées de distributeurs
automatiques de billets (DATT, cf. TPG) unireso permettant d’acquérir des titres de
transport au moyen de la cart@bonus ou/et de distributeurs automatiques (BATS) qui
rendent la monnaie et acceptent la plupart des cartes de crédit.
91.002 Vente à bord des véhicules
Les voyageurs se procurent leur titre de transport avant de monter dans le train.
Aucun titre de transport n’est vendu dans les trains régionaux. Un supplément est
perçu sur le tarif national dans les trains Grandes lignes.
92 SMGN

92.000 Embarcadères
93 TAC
Les embarcadères des Mouettes genevoises sont équipés de DATT (cf TPG). Le port
des Mouettes genevoises au Quai du Mont Blanc tient à disposition les mêmes titres
et offre des conseils individualisés.
93.000 Agence TAC
Les carnets de 10 tickets, les abonnements mensuels et annuels peuvent être acquis
auprès de la boutique TAC située 1 bis rue Adrien Ligué – Annemasse.
93.001 Revendeurs
Les carnets de 10 tickets et les abonnements mensuels peuvent être acquis auprès des
points de vente du réseau annemassien (tabacs-presse).
93.002 Vente à bord des véhicules
94 TPN
Les billets à l’unité sont en vente uniquement auprès du conducteur.

94.000 Direction
Tous les titres de transport unireso régionaux sont disponibles au guichet de la
Direction des TPN à Nyon.
94.001 Vente à bord des véhicules
Tous les titres de transport unireso régionaux (à l'exception des abonnements annuels)
peuvent être acquis auprès du conducteur. Les conducteurs TPN ont la possibilité de
vendre abonnements mensuels pour autant que le client possède une carte de base.
Sont acceptés comme moyen de paiement billets et pièces EURO et CHF (le rendu
monnaie EURO se fait en CHF) ainsi que les chèques Reka. Les cartes cart@bonus ne
sont ni vendues ni acceptés comme moyen de paiement à bord des véhicules.
95 SNCF
95.000 Guichets
Les titres peuvent être acquis aux guichets des gares d’Annemasse et de Genève Eaux
- Vives.
95.001 Distributeurs automatiques
Les gares SNCF de Pougny, Annemasse et Ambilly et Machilly sont équipées de
distributeurs automatiques de billets unireso (DATT) permettant d’acquérir des titres
de transport.
96 VEOLIA TRANSPORT

96.000 Vente à bord des véhicules
Les titres de transport 2 zones et 3 zones sont disponibles à la vente dans les
véhicules.
10 Détail des titres de transport combinés
100 SNCF, lignes Veolia Transport - SAT, Sibra et
Alpbus
100.000 Ces renseignements figurent pour information. Ces services et tarifs dépendent de
conventions indépendantes du présent tarif.
100.1 SNCF - services ferroviaires en dehors de l'entente
tarifaire
100.100 Ligne ferroviaire Rhône - Alpes – Genève (Cornavin et Eaux - Vives)
Le tarif unireso Tout Genève est d'application jusqu'à la gare de La Plaine. Le tarif
unireso régional est d'application pour Pougny - Chancy. La gare de Bellegarde est
accessible avec le billet de raccordement «Bellegarde». En sens inverse, la
tarification SNCF est d'application jusqu'à la frontière, voire jusqu'en gare de
Genève. Un abonnement mensuel Tout public valable au 1 er du mois sur carte OùRA
sans contact combinant le trajet ferroviaire et la zone Tout Genève 10 du réseau
unireso est disponible auprès de la SNCF uniquement.
Un «City - Ticket Genève» combinant trajet ferroviaire et la zone 10 d'Unireso est
disponible auprès de la SNCF.
100.2 Veolia Transport - SAT

100.200 Saint - Gingolph - Evian - Thonon - Genève
Annecy - Cruseilles - Genève
La tarification de l'opérateur est d'application. Un billet combiné «City - ticket
Genève» donne accès à la zone 10 d'Unireso
100.3 Veolia Transport - Sibra
100.300 Annecy - Cruseilles - Genève:
Un abonnement mensuel à date glissante combine la libre circulation sur le réseau de
transport public annécien (Sibra), le trajet en car sur la ligne Veolia 72 (ligne
«omnibus» ou autoroutière) et la libre circulation sur la zone 10 d'unireso. Les points
de vente sont: gares routières d'Annecy et de Genève et les trois agences TPG.
100.4 Alpbus (RATP-Développement)
100.400 Saint - Gervais - Cluses - Bonneville - Genève
Annecy - Cruseilles - Genève
La tarification de l'opérateur est d'application. Un billet combiné «City - ticket
Genève» donne accès à la zone 10 d'Unireso.
Un abonnement mensuel valable au 1 er du mois combinant le trajet ferroviaire et la
zone Tout Genève est également disponible auprès de Alpbus uniquement.
101 Spécimen des titres de transport combinés

101.000 Les titres de transport combinés sont émis par les moyens propres des différents
opérateurs et peuvent donc varier dans leur présentation et support. Ci - dessous, les
titres de transport SNCF :
101.001 Abonnements
Carte OùRA! TER-SNCF, support
pouvant charger un abonnement TER + unireso zone 10
Spécimens des abonnements combinés SIBRA-Véolia-unireso:
émetteur SIBRA :
Emetteur TPG:

11 Détail des offres connexes
110 Offres connexes Genève
110.000 Ces renseignements figurent pour information. Ces services et tarifs dépendent de
conventions indépendantes du présent tarif.
110.1
Abonnement combiné P&R
110.100 Définition
La Fondation des Parkings propose, en partenariat avec la CTI Unireso, un
abonnement personnel combiné Parking voiture + abonnement unireso Tout Genève
(P+R) + éventuellement Parking vélo (P+R+B) pour certains parkings et sous
certaines conditions d'éligibilité.

110.101 Liste des infrastructures concernées
ABONNEMENT
«P+R»
(parking + unireso Tout
Genève)
ABONNEMENT
«P+R»
(parking + unireso Tout
Genève)
ABONNEMENT
«P+R»
(parking + unireso Tout
Genève)
ABONNEMENT
«P+B»
(parking + vélo)
ABONNEMENT
«P+B»
(parking + vélo)
CHF 120.- par
mois (TVA
incluse)
CHF 1'370.-
par an (TVA
incluse)
CHF 150.- par
mois (TVA
incluse)
CHF 1'700.-
par an (TVA
incluse)
CHF 90.- par
mois (TVA
incluse)
CHF 1'040.-
par an (TVA
incluse)
CHF 120.- par
mois (TVA
incluse)
CHF 1'320.-
par an (TVA
incluse)
CHF 90.- par
mois (TVA
incluse)
CHF 990.- par
P+R Balexert, P+R Bernex,
P+R les Mouilles, P+R Veyrier,
P+R P26, , P+R Voie Centrale, P+R
Bout du Monde, P+R CERN, P+R
Sécheron, P+R Meyrin - Gravière
P+R Sous - Moulin, P+R Frontenex,
P+R Moillesulaz, P+R Etoile, P+R
Genève - Plage
P+R Ikea, P+R Gare de - Meyrin, P+R
Tuileries, P+R Pré-Bois, P+R Planche,
P+R P47
Genève - Plage, P+R Etoile, P+R Sous -
Moulin
P+R Voie centrale, P+R Bernex

ABONNEMENT
«P+R+B»
(parking + unireso Tout
Genève + vélo)
ABONNEMENT
«P+R+B»
(parking + unireso Tout
Genève + vélo)
110.102 Conditions d’accès
an (TVA
incluse)
CHF 180.- par
mois (TVA
incluse)
CHF 2'030.-
par an (TVA
incluse)
CHF 150.- par
mois (TVA
incluse)
CHF 1'700.-
par an (TVA
incluse)
P+R Etoile, P+R Genève Plage, P+R
Sous - Moulin
P+R Voie centrale, P+R Bernex
Les abonnements P+R sont attribués, dans les limites de disponibilité des parkings,
aux automobilistes dont le domicile et le lieu de travail se situent à une certaine
distance du parking concerné. Renseignements et vente auprès de :
Fondation des Parkings
Carrefour de l'Etoile 1
Case postale 1075
1210 Genève 26
Tél. +41 22 827.86.90 - Fax +41 22 827.48.60 - www.geneve.ch./parkings/
110.2 Billet parking "Formule 1"
110.200 Définition
Les tickets de parking émis dans certains parkings, dûment compostés dans les

appareils prévus à cet effet dans l’enceinte du parking ou à proximité, font office de
titre de transport pour 2 personnes pendant 90 minutes à partir de l’heure de sa
validation sur la zone 10 (Tout Genève) sur les lignes TPG et les lignes M1 à M4 des
Mouettes genevoises.
110.201 Liste des parkings concernés
· Etoile
· Hôtel des Finances
· Mont - Blanc
· Plainpalais
· Villereuse
111 Spécimen des titres de transport des
offres connexes
111.000 Les titres de transport unireso Tout Genève ou unireso régional sont émis par les
moyens propres des différents opérateurs et peuvent donc varier dans leur
présentation et support.
Ci - dessous, un exemple d’abonnement :
111.001 Abonnements
Abonnement combiné P+R Exemple de billet Formule 1

12 Dispositions particulières
120 Chiens et animaux assimilables
120.000 Les personnes convoyant un chien ou tout autre animal domestique assimilable
doivent être en possession d’un titre de transport au tarif réduit pour le transport de
celui-ci.
Transport gratuit d’animaux utilitaires
120.001 Transport gratuit d'animaux utilitaires
Les facilités pour chiens utilitaires (chiens guides en formation et chiens d'avalanche)
sont décrites dans le tarif 600.4.
Les chiens guides voyagent gratuitement.
120.002 Animaux de petite taille
Les petits chiens, chats et autres petits animaux peuvent être transportés gratuitement
dans les sacs, les paniers ou d'autres récipients appropriés comme bagage à main.

121 Voitures d'enfant
121.000 Les voitures d'enfants sont admises gratuitement à bord des véhicules, sauf si elles
sont utilisées pour le transport de choses, auquel cas elles sont soumises à la
réglementation concernant les bagages.
Sur les lignes lacustres (bateaux), les voitures d’enfant doivent être pliées et les
enfants portés.
122 Vélos
122.000 Les vélos sont chargés par le client. Ils sont transportés au plein tarif ou tarif réduit
sur présentation de l’abonnement ½ tarif.
Les conditions d'admission à bord des véhicules sont fixées par les entreprises de
transport.
· Sur les lignes TPG, Les vélos et autres moyens de locomotion à deux roues
non motorisés sont transportés au plein tarif à bord des véhicules sur
l'ensemble du réseau exclusivement les dimanches et jours fériés, si la place
le permet uniquement. Les tandems, vélos horizontaux ou munis d'une
remorque et autres véhicules à deux roues encombrants ne sont pas admis.
Les vélos repliés rendus peu volumineux sont admis et transportés
gratuitement à bord des véhicules, à condition qu'ils ne causent aucune gêne
aux autres voyageurs. Durant le trajet le cycliste doit rester à côté de son vélo
en assurant sa sécurité et sa stabilité.
· Sur les lignes de la SMGN, le transport de vélo n'est pas admis.
· Sur les lignes CFF, le transport de vélo est admis, sauf mention spécifique
dans l'indicateur officiel. L’abonnement annuel « vélo » des CFF est reconnu
valable.
· Sur les lignes TPN, le transport de vélo est autorisé pour autant que la place le
permette.
Les opérateurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages occasionnés par un
vélo transporté dans leurs véhicules.

13 Répertoire des gares, embarcadères et
arrêts
130 Gares CFF
130.000
C Zone
Chambésy 10
Coppet 22
Creux - de - Genthod 10
G
Genève 10
Genève - Aéroport 10
Genève Eaux - Vives 10
Genève - Sécheron 10
Genthod - Bellevue 10
L
La Plaine 10
Lancy - Pont - Rouge 10
Les Tuileries 10
M
Meyrin 10
Mies 22
P
Pont - Céard 10
R
Russin 10
S
Satigny - Gare 10
T
Tannay 22
V

Vernier 10
Versoix - Gare 10
Z
Zymesa 10
131 Embarcadères SMGN
131.000
D
Zone
De-Chateaubriand 10
E
Eaux - Vives 10
G
Genève - Plage 10
M
Molard 10
P
Pâquis 10
De-Chateaubriand 10
132 Arrêts TPG
132.0 1, A - B
132.000
1
Zone
22-Cantons (Gare Cornavin) 10

31 Décembre 10
A
Alberto - Giacometti 10
Alexandre - Gavard 10
Acacias 10
Adrien - Jeandin 10
Adrien - Lachenal 10
Aéroport 10
Aigues - Vertes 10
Aïre 10
Aire - la - Ville 10
Albert - Gos 10
Alpes 10
Alphonse - Large 10
Amandolier 10
Ami - Argand 10
Ancienne 10
Ancienne - Douane 87
Anières 10
Anières - Douane 10
Anières - Mairie 10
Appia 10
Arande 84
Arare 10
Arena - Halle 7 10
Armes 10
Athenaz - École 10
Athenaz - Village 10
Athénée 10
Attenville 10
Au Contour 10
Augustins 10
Aumônes 10

Avenue de l'Ain 10
Avanchet 10
Avenue du Jura 87
Avully - École 10
Avully - Village 10
Avusy 10
B
Bachet - de - Pesay 10
Badosse 10
Bains 10
Bains de Cressy 10
Balexert 10
Bandol 10
Barde 10
Bardonnex 10
Bassy 10
Battailleux 10
Baulacre 10
Beau - Séjour 10
Bel - Air 10
Bellebouche 10
Belle - Cour 10
Belle - Idée 10
Bellerive 10
Bellins 10
Bernex - Église 10
Bernex - Mairie 10
Bernex - Place 10
Bernex - Saule 10
BIT 10
Blanche 10
Blanché 10
Blandonnet 10

132.1 C
132.100
Bois - Candide 87
Bois - Caran 10
Bois - Chatton 87
Bois - Chébé 10
Bois - de - Bay 10
Bois - des - Frères 10
Bois - Galland 10
Bois - Gentil 10
Bois - Gourmand 10
Boissier 10
Bonvard 10
Boqueteaux 10
Bossons 10
Bossy 10
Bouchet 10
Bouleaux 10
Bourdigny - Dessous 10
Bourdigny - Dessus 10
Bourdigny - Douane 10
Bourg - de - Four 10
Bout - du - Monde 10
Bovy - Lysberg 10
Bretonnière 87
Brunette 87
Butini 10
C
Zone

C.O. Bois - Caran 10
C.O. Renard 10
C.S. La Bécassière 10
C.S. Sous - Moulin 10
Calandrini 10
Calas 10
Californie 10
Camille - Martin 10
Campanules 10
Camping Bois - de - Bay 10
Canada 10
Canonnière 10
Capite 10
Cara - Douane 10
Caron 10
Carouge 10
Carre - d'Amont 10
Cartigny 10
Casino 84
Castan 10
Cathédrale 10
Centenaire 10
Centre Horticole 10
CERN 10
Certoux 10
Cervonnex 84
Cessy - Centre 87
Chemin de Colovrex - Douane 87
Ch. de Colovrex 87
Ch. de la Douane 10
Ch. de la Traille 10
Ch. de l'Eperon 10
Ch. de Poussy 10

Ch. de Roday 10
Ch. des Bornes 10
Ch. des Clys 10
Chemin des Fours 10
Ch. des Princes 10
Ch. Des Rayes 10
Ch. des Sansonnets 10
Ch. des Sports 10
Challex-École 85
Chambésy - Fontaine 10
Chambésy - Place 10
Champ - Carré 10
Champ - des - Filles 10
Champ - Dollon 10
Champ - Fusy 86
Champs - Fréchets 10
Chânats 10
Chancy 10
Chancy - Douane 10
Chancy - Raclerets 10
Chancy - Usine 10
Chantepoulet 10
Charmilles 10
Charrot 10
Châtaignières 10
Château - Bloch 10
Château de Voltaire 87
Châtelaine 10
Chavannes 10
Chemin de Collex 87
Chemin des Bois 10
Chemin du Bac 10
Chemin du Paradis 10

Chemin du Righi 10
Chemin du Terraillet 87
Chemin Vert 10
Chênaie 10
Chêne - Bougeries 10
Chevrens 10
Chevrier 10
Chougny 10
Choulex 10
Choully 10
Cimetière 10
Cirque 10
Cité Lignon 10
Claire - Vue 10
Claparède 10
Clinique - Générale 10
Clos du Môlan 10
Colladon 10
Collège Claparède 10
Collège Le Joran 87
Collège Rousseau 10
Collex - Centre 10
Collex - École 10
Collonge 10
Cologny - Mairie 10
Cologny - Temple 10
Colovrex 10
Combettes 10
Communes - Réunies 10
Compesières 10
Compois 10
Conches 10
Confignon 10

Contamines 10
Contrat - Social 10
Coq - d'Inde 10
Corbière 85
Corbillettes 10
Cornière 10
Corsier - Port 10
Corsier - Village 10
Corsinge - Village 10
Cottenets 10
Courbes 10
Courson 10
Courtillets 10
Coutance 10
Crédery 10
Cressy 10
Crête 10
Crêts-de - Champel 10
Crêts-de-la - Capite 10
Crêts-de - Morillon 10
Crêts - Florissant 10
Creux - du - Loup 10
Crevin 10
Croisée Confignon 10
Croisée de Cologny 10
Croisée Eaumorte 10
Croisette 10
Croix - de - Chavant 10
Croix - de - Rozon - Douane 10
Croix - de - Rozon - Place 10
Curé-Baud 10
Cyprès 10

132.2 D - G
132.200
D
Zone
Dardagny 10
De-Chateaubriand 10
De Haller 10
De Staël 10
Delay 10
Délices 10
De-Westerweller 10
Dôle 10
Dr Palluel 84
Drize 10
E
Eaumorte 10
Écogia 10
École - Médecine 10
Écu 10
Edouard - Vallet 10
Église Russe 10
En Louche 10
Entrée-Hôpital 10
Entrée-Versoix 10
Épinettes 10
Ermitage 10
Esplanade 10
Essertet 84
Évaux 10

Évordes 10
F
Falquets 10
Ferme Sarasin 10
Ferney - Voltaire - Mairie 87
Ferney - Mairie 87
Feuillat 10
Fillion 10
Fin - de - Rosset 10
Floralies 10
Florence 10
Florissant 10
Fontanettes 85
Fontenette 10
Foretaille 10
Forumeyrin 10
Fossard 10
Foulon 10
Fourches 10
Foyer d'Anières 10
Fraidieu 10
France 10
Franchises 10
François - Dussaud 10
Franz - Liszt 10
Frémis 10
Fret 10
Frontenex 10
G
Gaillardin 85
Galaise 10
Galeries du Loup 10
Gardiol 10

Gare Chêne - Bourg 10
Gare Cornavin 10
Gare de Meyrin 10
Gare des Eaux - Vives 10
Gare ZIMEYSA 10
Gautier 10
Genève - Plage 10
Genévrière 10
Genthod - Bellevue 10
Genthod - Village 10
Gérard-de - Ternier 10
Gériatrie 10
Germagny 84
Gex - Le Turet 87
Gex - Poste 87
Gex-ZAC 87
Gradelle 10
Grand - Cara 10
Grand - Champ 10
Grand - Donzel 10
Grand - Hangar 10
Grand - Lancy 10
Grand - Pré 10
Grand - Saconnex - Douane 10
Grand - Saconnex - Douane 10
Grand - Saconnex - Place 10
Grange - Canal 10
Grange - Collomb 10
Grange - Falquet 10
Graveson 10
Gravière 10
Grésy 10
Gros - Chêne 10

132.3 H - L
132.300
Grottes 10
Guye 10
Gy-Église 10
Gy-Poste 10
H
Zone
Henri - Bordier 10
Hautains 86
Hauts - de - Magny 87
Henri - Baumgartner 10
Hermance 10
Hôpital 10
Hôpital - La Tour 10
Hôtel-de - Ville 10
Hutins 84
I
ICC 10
Industrielle 10
Intercontinental 10
Isaac - Mercier 10
J
Jacques Pictet - Thellusson 10
J.-Ph. - de - Sauvage 10
Jardin - Alpin - Vivarium 10
Jardin Alpin 10
Jardin Botanique 10
Jargilières 87

Jean - Jacques 10
Jean Monnet 86
Joli - Mont 10
Jonction 10
Joseph - Berthet 10
Jules - Vüy 10
Jumelles 10
Jussy - Château 10
Jussy - Meurets 10
Jussy - Place 10
K
Krieg 10
L
La Bise 10
La Blanche 10
La Blonde 10
La Boutique 84
La Boverie 10
Onex Marché 10
La Chapelle 10
La Chêna 10
La Côte 10
La Dame 10
La Dode 10
La Donzelle 10
La Fenêtre 10
La Forge 10
La Gabiule 10
La Loure 10
La Mouille 10
La Mousse 10
La Passe 10
La Plaine 10

La Plaine - Douane 10
La Plaine - École 10
La Pralay 10
La Prêle 10
La Salésienne 10
La Tuilière 10
L'Abbaye 10
L'Ouchette 81
Laconnex 10
Lancy - Mairie 10
Lancy - Pont - Rouge 10
Le Moulin 10
Le Nant 10
Le Pommier 10
Le Renfort 10
Le Reposoir 10
Le Rolliet 10
Le Saugy 10
Le Soleil 10
Le-Fort 10
Léonard - Sismondi 10
Les Aglands 87
Les Baraques 85
Les Bourgeries 10
Les Bouveries 10
Les Bruyères 10
Les Chênes 10
Les Crêts 10
Les Esserts 10
Les Fayards 10
Les Hauts - de - Cessy 87
Les Maladières 10
Les Marbriers 10

132.4 M - N
132.400
Les Oulaines 10
Les Petoux 10
Les Quibières 10
Les Quoattes 10
Les Tilleuls 10
Libellules 10
Lion 86
Loëx-Hôpital 10
Loëx-Lanance 10
Lombard 10
Louis - Aubert 10
Louis - Burgy 10
Louis - Hubert 10
Louis - Valencien 10
Loveré 10
Lully 10
Lully - Village 10
Lycée De Staël 84
Lycée International 87
Lyon 10
M
Zone
Machéry 10
Maconnex 87
Mairie - Thônex 10
Maison des Parlements 10
Maison du Terroir 10

Maison Onésienne 10
Maison - Rouge 10
Maisonnette 10
Maisonnex 10
Maisons - Neuves 10
Malagnou 10
Malagny 10
Malivert 86
Malpertuis 10
Mancy 10
Marché 10
Marguerite 10
Marsillon 10
Martinet 10
Massettes 10
Mategnin 10
Maternité-Pédiatrie 10
Mazettes 10
Meinier - Courte 10
Meinier - Église 10
Meinier - Pralys 10
Meinier - Tour 10
Merle - d'Aubigné 10
Merlinge 10
Mervelet 10
Métropole 10
Meyrin - Gravière 10
Meyrin - Mairie 10
Meyrin - Mairie 10
Michel - Servet 10
Miléant 10
Milière 10
Miremont 10

Moillebeau 10
Moillesulaz 10
Molard 10
Môle 10
Mollaz 10
Mon - Idée 10
Monniaz 10
Montagne 10
Montalègre 10
Mont - Blanc 10
Montchoisy 10
Montesquiou 10
Montfleury 10
Monthoux 10
Moraines 10
Morgines 10
Morglas 10
Motta 10
Moulières 10
Moulin - de-la - Grave 10
Moulin - de - Vert 10
Moulins - de - Drize 10
Muguets 10
Murailles 10
Musée d'art et d'histoire 10
Musée d'ethnographie 10
Musée Voltaire 10
Muséum 10
N
Nant - d'Aisy 10
Nant - Malet 10
Nations 10
Navigation 10

132.5 O - Q
132.500
Neydens - Vitam'Parc 84
Noirettes 10
O
Zone
OMS 10
Onex 10
Onex - Cité 10
Onex - Marché 10
Ophtalmologie 10
Ormeaux 10
Ornex - Fruitière 87
P
P+R Bernex 10
P+R Challex-Église 85
P+R Challex - La Halle 85
P+R Étoile 10
P+R Gare de Meyrin 10
P+R P47 10
P+R Perly 10
P+R Sous - Moulin 10
P+R Veigy 81
Pailly (Balexert) 10
Palais - Eynard 10
Palettes 10
Palexpo 10
Palladium 10
Pallanterie 10

Parc des Anneaux 87
Parc Stagni 10
Parcs 10
Parfumerie 10
Passeiry 10
Pedro - Meylan 10
Peillonnex 10
Peissy 10
Peney - Dessous 10
Penthes 10
Perly - Douane 10
Perly - Mairie 10
Perly - Village 10
Peschier 10
Petit - Bel-Air 10
Petit - Lancy 10
Petit - Miolan 10
Petit - Palais 10
Petit - Saconnex 10
Petit - Veyrier 10
Petite - Grave 10
Petite - Vendée 10
Petray 10
Peupliers 10
Philosophes 10
Pierre à Bochet 10
Pierre - Fatio 10
Pinchat - la - Tour 10
Piscine de Lancy 10
Pl. des Aviateurs 10
Pl. Eaux - Vives 10
Pl. Verte 10
Place d'Allemogne 86

Place du Port 10
Place en Poulet 86
Place Favre 10
Place Neuve 10
Plainpalais 10
Plan - les - Ouates 10
Planche - Brûlée 87
Planet 10
Planta 10
Plateau de Pinchat 10
Plateau - de - Champel 10
Plein - Sud 10
Poizat 85
Pont - Butin 10
Pont - Céard 10
Pont - d'Arve 10
Pont - de - Drize 10
Pont - de - Lully 10
Pont - de - Peney 10
Pontets 10
Pont - Sierne 10
Port Choiseul 10
Poste 10
Poterie 10
Pougny - Gare 85
Prairie 10
Pré-Bouvier 10
Pré-de-la - Fontaine 10
Pré-Fleuri 10
Pré-Jardinier 10
Pregny - Mairie 10
Pregny - Village 10
Pré-Lauret 10

Pré-Monnard 10
Prénépla 87
Pré-Polly 10
Presinge 10
Prés-Palais 10
Prévessin - Moëns - Mairie 87
Préventorium 10
Printanière 10
Progrès 10
Prulay 10
Puplinge - Mairie 10
Puplinge - Marquis 10
Q
132.6 R - T
132.600
Queue - d'Arve 10
Quidort 10
R
Zone
Renfile 10
Repentance 10
Reverdin 10
Rieu 10
Rigot 10
Rippaz 10
Rive 10
Rivolettes 10
Roches 10
Rochette 10

Roseraie 10
Rouette 10
Route d'Annecy 10
Route de Compois 10
Route de Corsinge 10
Route de Lullier 10
Route de Presinge 10
Route de Saint - Maurice 10
Route d'Epeisses 10
Route des Jeunes 10
Rue Carrée 10
Rue des Mouettes 10
Rue du Lac 10
Russin 10
Ruth 10
S
Sablières 10
Saconnex d'Arve 10
Saint - Antoine 10
Saint - Julien - Centre 10
Saint - Julien - Gare 10
Saint - Julien - Hôpital 10
Saint - Maurice 10
Sainte - Cécile 10
Sainte- Clotilde 10
Salève 10
Salle Communale 10
Satigny - Gare 10
Satigny - Mairie 10
Satigny - Poste 10
Satigny - Temple 10
Saussac 10
Saut - du - Loup 10

Savonnière (Hôpital de Bellerive) 10
Schuman 86
Sécheron 10
Ségny 87
Sellières 10
Sergy - Bourg 86
Sergy - Gare 86
Serves 10
Servette 10
Seuchat 10
Seujet 10
Seymaz 10
Sézegnin 10
Sézenove 10
Sézenove - Village 10
Sierne 10
SIG Lignon 10
Sillons 10
Simon - Goulart 10
Sionnet 10
Sismondi 10
Soral - Mairie 10
Soral - Village 10
Soral - Rte-Laconnex 10
Sorbier 10
Sous - Villette 10
Stade de Genève 10
Stade Trois - Chêne 10
Stand 10
Stand - de - Laconnex 10
Stand - de - Veyrier 10
Sur - le - Moulin 10
Susette 10

T
132.7 U - Z
132.700
Taboret 10
Taconnerie 10
Taverney 10
Terrassière 10
Terre Mousson 10
Thoiry - Gare 86
Thoiry - Mairie 86
Thônex - Vallard 10
Tougin - Hôpital 87
Tourbillon 10
Tour - Carrée 10
Tour - de - Contrôle 10
Tourbillon 10
Tourelle 10
Tours Lignon 10
Tours - de - Carouge 10
Touvière 10
Tranchées 10
Trèfle - Blanc 10
Trembley 10
Treulaz 10
Triaz 10
Troinex - Mairie 10
Troinex - Ville 10
Tunnel Routier 10
Turaines 10

U
Zone
UIT 10
Uni - Mail 10
Usine à Gaz 10
V
Vailly 10
Valais 10
Valavran 10
Val - d'Arve 10
Valleiry - Centre 84
Valleiry - Mairie 84
Vallon 10
Val - Thoiry 86
Vandoeuvres 10
Varembé 10
Vaudagne 10
Veigy 81
Veigy-École 81
Vélodrome 10
Velours 10
Verbant 10
Vermont 10
Vernes 10
Vernier - École 10
Vernier - Marché 10
Vernier - Village 10
Verseuse 10
Versoix - Bourg 10
Versoix - Gare 10
Vertes Campagnes 87
Vésenaz 10
Vésenaz - Église 10

Vessy 10
Veyrier - École 10
Veyrier - Rasses 10
Veyrier - Tournettes 10
Veyrot 10
Via Monnet 10
Vidollet 10
Vieusseux 10
Vieux Moulins 84
Vieux - Valavran 10
Villars 10
Villereuse 10
Villette 10
Vireloup 10
Viry Chef - Lieu 84
Voirets 10
Voituriers 10
Vollandes 10
Vuattes 10
Vuillonnex 10
Vy - des - Champs 10
W
Weber 10
Wendt 10
WTC 10
Z
Z.I. Les Moulins 84
ZIMOGA 10
ZIPLO 10
133 Arrêts TAC

133.0 A - J
133.000
A
Zone
Acacias 82
Adrien Ligué 82
Albert Henon 82
Allobroges 82
Ambilly Hôpital 82
Ambilly Hôtel de Ville 82
Annemasse Gare 82
Annemasse Poste 82
Annexion 82
Artisans 82
B
Baron de Loë 82
Bas Monthoux Chapelle 82
Bas Monthoux Ecole 82
Bibliothèque 82
Biches 82
Bois de la Rose 82
Bonne Centre 82
Bossonnets 82
Boulodrome 82
Buchillons 82
C
Centre de Transfusion 82
Chablais 82
Charcot 82
Château Rouge 82
Clos Fleury 82
Collège J. Prévert 82

Collège M. Servet 82
Collège P. E Victor 82
Collège P. Langevin (A) 82
Collège P. Langevin (B) 82
Collonges / Marronniers 82
Complexe sportif 82
Coprin Chevelu 82
Corly 82
Cornières 82
Cranves - Sales Mairie 82
Croix d'Ambilly 82
D
Debussy 82
Deffaugt 82
Dusonchet 82
E
Eaux Belles 82
Espérance 82
Etoile 82
Europe 82
F
Feux Follets 82
Florissant 82
Fontaines 82
Foron 82
Fraternité 82
G
Gaillard Eglise 82
Gaillard Fossard 82
Gaillard Mairie 82
Gaillard Marché 82
Gentianes 82
H

Henry Bordeaux 82
Hôtel des Impôts 82
Hutins 82
I
Ile de France 82
Industrie 82
J
133.1 L - Z
133.100
Jardin des Muses 82
Jean Jaurès 82
Jean Moulin 82
Jules Ferry 82
Jules Verne 82
Jura 82
L
Zone
La Bergue 82
La Châtelaine 82
La Paix 82
La Rape 82
La Tour 82
Léman 82
Léon Bourgeois 82
Les Côtes 82
Les Erables 82
Les Iles 82
Les Nants 82
Libération 82
Livron 82

Lycée des Glières 82
Lycée J. Monnet 82
Lycée Professionnel 82
M
Maison Blanche 82
Maison de l'eau 82
Martinet 82
Martinière 82
Millet 82
Moëllesulaz 82
Mont - Blanc 82
N
Négociants 82
Nous - Aussi 82
P
PAE de la Menoge 82
Parc La Fantasia 82
Parc Montessuit 82
Pas - de-l'Echelle Ecole 82
Périllat Lycée 82
Perrier 82
Petit Vallard 82
Picolettes 82
Pierre Mendès-France 82
Place A. Moret 82
Pont d'Etrembières 82
Pont Neuf 82
Pont Noir 82
Pottière 82
Prairie 82
Prés des Plans 82
R
René Naudin 82

Résistance 82
Rhône 82
Romagny 82
Rotonde 82
Route de Bonneville 82
Route de Borly 82
S
Saint - André 82
Servette 82
Sous - Cassan 82
T
Thouvenel 82
Tournelles 82
Tilleuls 82
Trois Noyers 82
V
Vaillat Piscine 82
Valeury Lycée Professionnel 82
Vallées 82
Verdun 82
Vert Village 82
Vétraz - Monthoux Mairie 82
Veyrier - Douane 82
Voirons 82
Z
ZI de Borly 82
ZI Montréal 82
134 Arrêts TPN
134.000
Zone

A
Arnex - sur - Nyon 21
B
Bogis - Bossey 90
Borex, centre 21
Borex, Le Chanelet 21
Borex, école intercommunale 21
C
Céligny, Gare 22
Céligny, Village 22
Châtaigneriaz 22
Chavannes - de-B, Champs - Blancs 22
Chavannes - de - Bogis, douane 90
Chavannes - de - Bogis, La Sallivaz 90
Chavannes - de - Bogis, poste 90
Chavannes - de - Bogis, village 90
Chavannes - des - Bois 90
Commugny, centre 22
Commugny, Monthoux 22
Coppet, gare 22
Coppet, route du Jura 22
Coppet, Les Rojalets 22
Coppet, Les Marais 22
Coppet chemin des Rannaux 22
Coppet, route de Tannay 22
Crans - près-Celigny, La Versoix 21
Crans - près-Celigny, Les Landes 21
Crans - près-Celigny, port 21
Crans - près-Celigny, village 21
Crassier, Ancienne Gare 21
Crassier, Ferme du Château 21
Crassier, La Scie du Verger 21
Crassier, Levrioux 21

D
Divonne - les-B., douane P+R (F) 90
Divonne - les - Bains, piscine (F) 90
Divonne - les - Bains, Arbère (F) 90
Divonne - les-B. Perdtemps (F) 90
Divonne - les - Bains, gare (F) 90
F
Founex, est 22
Founex, ouest 22
Founex, village 22
G
Gex, poste (F) 90 (et 87)
Gex, Aiglette (F) 90 (et 87)
Gex, Georges Charpak (F) 90 (et 87)
L
La Rippe 21
T
Tannay, village 22
135 Arrêts SNCF - TER
135.000
A
Ambilly 82
Annemasse 82
M
Machilly 82
P
Zone
Pougny - Chancy 85

14 Annexes
140 Dispositions réglementaires pour le transport de
voyageurs, des
bagages et des animaux sur le réseau des Transport
publics
genevois (DRT-TPG)
TERMES GÉNÉRIQUES
· Les termes masculins désignant des personnes ou des fonctions se rapportent
également aux femmes.
· Les termes «voyageur» et «client» désignent toutes les personnes, femmes, hommes
et enfants, qui montent ou sont monté-e-s à bord des véhicules tpg, quelle que soit la
durée du trajet, avec ou sans titre de transport.
· Le terme «véhicule» désigne, sauf mention complémentaire, les autobus, trolleybus et
tramways des tpg et de leurs sous-traitants.
· Le terme «réseau» désigne, sauf mention complémentaire, le réseau des tpg et de leurs
sous-traitants.
· La dénomination «personnel roulant» désigne les conducteurs et conductrices des tpg
et de leurs sous-traitants.
· La dénomination «personnel de sécurité» désigne les membres de la police des
transports et les employé-e-s du service de sécurité conformément à la LOST en
charge du contrôle des titres de transports et de veiller à la sécurité des personnes et de
leurs biens et des infrastructures sur le réseau TPG
· La dénomination «collaborateur tpg» désigne toutes les personnes employées par les
tpg ou mandatées par eux, pour accomplir une mission de service publique. Le
personnel des entreprises sous-traitantes accomplissant une mission de service
publique déléguée par les tpg sont assimilés à des collaborateurs tpg.
CHAPITRE I - BASES LEGALES ET CHAMP D'APPLICATION
Art. 1 But

Les présentes dispositions règlent les relations juridiques entre les tpg et le voyageur,
notamment les droits et les obligations du voyageur ainsi que les conditions dans lesquelles il
peut utiliser le réseau des tpg tels que définis par l'art.3.
Art.2 Bases légales
1 Le transport de voyageurs, de bagages et d'animaux sur le réseau des Transports publics
genevois est régi notamment par
· la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport des voyageurs [RS 745.1 - LTV] et son
ordonnance,
· la loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transport
publics [RS 742.147.1 - LOST] et son ordonnance [OOST],
· la loi sur les Transports publics genevois du 21 novembre 1975 [RS GE H 1 55 -
LTPG], article 7A,
· le Tarif de la Communauté tarifaire intégrale genevoise et de l'entente tarifaire
régionale franco-valdo-genevoise [Tarif 651.11 - Tarif UNIRESO «tout Genève» et
régional],
2 Par la conclusion du contrat de transport, les tpg s'engagent à transporter, moyennant un
prix, le voyageur ainsi que, le cas échéant, ses bagages et ses animaux d'un arrêt à un autre.
3 Le contrat de transport constitué notamment par les présentes DRT-tpg complète les
dispositions légales, réglementaires et tarifaires en vigueur.
4 Les DRT-tpg sont annexées au tarif unireso [Tarif 651.11].
Art. 3 Champ d'application matérielle et territoriale
1 Les DRT-TPG s'appliquent à toutes les prestations diurnes et nocturnes de transport régulier
en trafic de ligne de voyageurs, de bagages et d'animaux effectuées à bord des véhicules de
transport par les tpg eux-mêmes ou par leurs sous-traitants, sur l'ensemble du Réseau
tramway, trolleybus et autobus des lignes urbaines, secondaires, régionales et transfrontalières
effectuées dans le cadre des concessions fédérales octroyées sur le territoire suisse. Les

infrastructures servant aux tpg, teles que notamment les agences, les arrêts, les dépôts, les
locaux administratifs, font partie intégrante du réseau des tpg.
2 Elles s'appliquent également aux renforcements de lignes (notamment pour les courses
scolaires), aux courses spéciales lors d'évènements et aux services Télébus et Proxibus.
3 Sont exclus du champ d'application les tronçons de lignes tpg sur territoire français qui
obéissent à des règles propres.
4 Sont réservés les conventions particulières, notamment avec des autorités organisatrices
suisses ou étrangères en matière de transport.
CHAPITRE II - DISPOSITIONS GENERALES
Art. 4 Généralités
1 Les tpg effectuent tout transport à la condition que:
a) le voyageur se conforme aux dispositions légales et tarifaires (Tarif 651.11 et ses
annexes);
b) le transport soit possible avec le personnel et les moyens de transport qui permettent
d'assurer le trafic normal;
c) le transport ne soit pas empêché par des circonstances que les tpg ne pouvaient pas éviter
et aux conséquences desquelles ils ne pouvaient pas obvier.
2 En circulant avec ou sans titre de transport valable émis par les tpg ou par un autre opérateur
tel que défini par le Tarif 651.11, le voyageur conclut un contrat de transport avec les tpg au
moment de sa première montée à bord d'un véhicule du réseau tpg jusqu'à la fin de son
voyage ou jusqu'à la fin de la validité de son titre de transport.
3 Selon les indications mentionnées, le titre de transport émis par les tpg est également valable
sur le réseau des opérateurs membres ou partenaires d'unireso conformément au Tarif 651.11.

Art. 5 Titre de transport unireso
1 Le titre de transport émis par les tpg ou un autre opérateur matérialise le contrat de transport
régi par les présentes DRT-tpg et est remis, en principe, au voyageur.
2 Les tarifs des différents types de titres de transport, leur condition et leur mode de délivrance
ou de remboursement, la durée du transport et leur rayon de validité sont définis selon le Tarif
651.11, sous réserve d'accords particuliers.
3 Le titre de transport peut prendre la forme d'un enregistrement de données électroniques dont
la lecture est rendue possible sous forme de signes d'écriture.
4 Doivent au moins être inscrits sur le titre de transport:
a) le nom de l'opérateur ou des opérateurs de transport;
b) l'indication que le transport est soumis, nonobstant toute clause contraire, aux présentes
dispositions réglementaires; par exemple, par l'apposition du sigle «DRT-tpg» ou
c) toute autre indication nécessaire pour prouver la conclusion et le contenu du contrat de
transport et permettant au voyageur de faire valoir les droits résultant de ce contrat.
5 Il ne peut être cédé après son utilisation pour être réutilisé par un tiers, à l'exception des titres
de transport portant expressément la mention «transmissible».
Art. 6 Condition d'utilisation du titre de transport
1
Avant d'accéder à bord d'un Véhicule du Réseau TPG, le voyageur doit s'assurer qu'il est en
possession d'un titre de transport valable.
2 Le voyageur doit conserver le titre de transport durant tout le trajet et le présenter
spontanément en cas de contrôle.
3 Le trajet doit être accompli pendant la durée de validité du titre de transport et à l'intérieur du
rayon de validité indiqué sur le titre de transport.

4 Dans les véhicules et dès l'annonce d'un contrôle, le voyageur doit préparer son titre de
transport et être prêt à le présenter lorsque le personnel de sécurité le lui demande.
5 Dès que l'interpellation est terminée et/ou qu'un constat a été rédigé par le personnel de
sécurité, le voyageur peut quitter le véhicule.
Art. 7 Achat du titre de transport
1 Le voyageur achète son titre de transport notamment:
a) auprès des distributeurs automatiques de titres de transport en libre service installés aux
arrêts sur les lignes urbaines;
b) auprès des distributeurs automatiques de titres de transport embarqués sur les véhicules du
réseau tpg lorsque l'arrêt n'en est pas pourvu;
c) auprès des agences tpg ou CFF;
d) auprès des distributeurs de billets CFF;
e) auprès des revendeurs agréés par les tpg;
f) auprès de tout autre opérateur reconnu selon le Tarif 651.11;
g) auprès de tout autre organisateur, société ou institution ayant conclu un accord particulier
avec les tpg ou les membres d'unireso;
h) par tout autre canal de distribution reconnu par les tpg ou les autres membres d'unireso.
2 Lorsque l'arrêt et/ou le véhicule n'est pas pourvu d'un distributeur automatique de titres de
transport ou si celui-ci est hors service, le voyageur doit s'annoncer immédiatement auprès du
conducteur lors de la montée dans le véhicule. Ce dernier lui indique comment se procurer le
titre de transport.
3 Sur certaines lignes transfrontalières et les Proxibus, le conducteur peut délivrer certains
titres de transport.
4 Les billets à oblitérer doivent être validés dès la montée à bord du véhicule.
Art. 8 Validité du titre de transport

Un titre de transport n'est pas valable, notamment dans les situations suivantes:
· il ne contient pas les indications, inscriptions et signatures éventuelles nécessaires;
· il est endommagé ou a été rendu illisible ou méconnaissable ou est modifié;
· la pièce d'identité et/ou le document justifiant les droits, le cas échéant avec photo,
exigibles selon le Tarif 651.11, ne peuvent pas être présentés ou sont périmés depuis
plus d'un mois;
· la durée de validité n'a pas encore commencé ou est expirée;
· le montant payé ne correspond pas au tarif correspondant au parcours effectué et/ou au
droit du voyageur.
CHAPITRE III - FACILITES DE VOYAGE
Art. 9 Âge déterminant
1 Le premier jour de validité du titre de transport est déterminant pour l'établissement de l'âge
d'un voyageur. Les facilités de voyage sont accordées jusque et y compris le jour qui précède
le jour d'anniversaire. En cas de doute quant au droit de revendiquer les facilités de voyage
réservées aux enfants, aux jeunes gens ou aux personnes à l'AVS (prix réduit), le personnel
habilité selon l'art.33 à effectuer des contrôles peut demander la présentation d'une pièce
d'identité reconnue au sens de l'art.36 al. 2.
2 Lorsqu'un voyage est commencé avant le jour de l'anniversaire, les facilités peuvent encore
être revendiquées jusqu'à l'achèvement du voyage, à savoir:
a) pour les enfants transportés gratuitement, sans titre de transport, pour le parcours pour
lequel l'accompagnant s'est muni d'un titre de transport au début du voyage;
b) pour les enfants et les jeunes gens transportés à tarif réduit, pour le parcours pour lequel
un titre de transport a été pris au début du voyage.
3 Si un mineur voyage seul, le consentement de son représentant légal est présumé.
Art. 10 Personnes accompagnantes pour les enfants de moins de 6 ans
1 Pour des raisons de sécurité, les enfants de moins de 6 ans doivent toujours être
accompagnés lorsqu'ils voyagent à bord de nos véhicules.
2 Sont considérées comme personnes accompagnantes des enfants de moins de 6 ans les
personnes qui ont la capacité de discernement et qui sont capables physiquement d'en assumer
la garde.

3 Une personne accompagnante peut prendre avec elle autant d'enfants de moins de 6 ans
qu'elle est en mesure de surveiller correctement.
Art. 11 Conditions de la gratuité des enfants de moins de 6 ans
1 Les enfants de moins de 6 ans sont transportés gratuitement sans titre de transport.
2 Lorsqu'une personne accompagnante, au sens de l'art.10, voyage avec plus de quatre enfants
de moins de 6 ans, le cinquième enfant et les suivants doivent être en possession d'un titre de
transport au tarif réduit.
Art. 12 Tarif réduit des enfants de 6 ans à 15 ans révolus
1 Est applicable le tarif réduit conformément au Tarif 651.11 en vigueur.
2 Toutefois, les enfants entre 6 et 15 ans révolus peuvent bénéficier des avantages de la Carte
junior (Famille) et de la Carte petits-enfants - cartes personnelles - aux conditions d'utilisation
et de délivrance des entreprises de transports suisses participantes.
Art. 13 Tarif réduit des jeunes gens de 16 ans à 25 ans révolus
Est applicable le tarif réduit uniquement pour certains produits unireso conformément au Tarif
651.11 en vigueur.
Art. 14 Tarif réduit des personnes à l'AVS
Le voyageur ayant atteint l'âge légal de la retraite AVS a droit au tarif réduit pour certains
produits unireso conformément au Tarif 651.11 en vigueur.
Art. 15 Tarif de groupe, rabais famille, scolaire et autres produits UNIRESO
1 À partir de dix voyageurs, l'ensemble du groupe bénéficie d'un rabais de 10% sur le prix du
billet unitaire à l'achat d'un billet collectif en vente uniquement dans les agences.

2 Dans les agences tpg et CFF, un rabais sur certains abonnements est accordé aux familles et
personnes vivant sous le même toit qui achètent, simultanément ou consécutivement au cours
de la même année civile, deux ou plusieurs abonnements conformément au Tarif 651.11 en
vigueur.
3 Dans les agences tpg, les classes du canton de Genève bénéficient d'un rabais selon des
accords forfaitaires conclus avec l'Etat de Genève.
4 Pour le surplus, tous les produits et offres unireso sont contenus dans le Tarif 651.11.
CHAPITRE IV- ACCES AUX VEHICULES DU RESEAU TPG
Art. 16 Accès du voyageur
1 En principe, le voyageur peut monter à bord des véhicules du réseau tpg par toutes les portes
accessibles.
2 Les tpg ne garantissent pas au voyageur une place assise ou l'accès aux voitures d'enfant.
3 Le voyageur assis doit céder sa place prioritairement à la femme enceinte, au voyageur âgé,
handicapé ou non voyant et au voyageur accompagné d'enfants de moins de 6 ans.
4 Afin de faciliter l'accès à bord et d'éviter les pertes de temps, le voyageur descendant du
véhicule est prioritaire sur celui qui monte.
5 À chaque arrêt, le voyageur facilite la montée et la descente des autres voyageurs.
Art. 17 Accès du voyageur en fauteuil roulant
1 Les véhicules accessibles en fauteuil roulant, selon la législation en vigueur, sont signalés
par le pictogramme spécifique bleu et blanc «fauteuil roulant».
2 Seuls les fauteuils roulants agréés par l'Office fédéral des transports sont autorisés à bord des
véhicules.
3 Le pictogramme indique que le Véhicule est équipé d'un plancher bas et/ou d'une rampe que
seul le conducteur est habilité à manœuvrer pour permettre l'accès à bord du voyageur
invalide. Le bouton d'arrêt jaune, ou à défaut le bouton, bleu doit être utilisé par le voyageur
en fauteuil roulant.

4 Lorsqu'un espace aménagé est réservé à cet effet, le voyageur handicapé doit positionner son
fauteuil contre le dossier prévu à cet effet.
5 Le voyageur handicapé doit bloquer les roues de son fauteuil et, lorsque les lanières de
sécurité sont présentes, il doit les attacher autour des montants du fauteuil ou passer la
ceinture de sécurité.
6 Les tpg déclinent toute responsabilité lorsque le voyageur handicapé n'utilise pas les
équipements de façon adéquate et conformément aux prescriptions d'usage.
7 Le personnel roulant et les autres voyageurs veillent à faciliter les déplacements du voyageur
handicapé à bord des véhicules, notamment en lui prêtant assistance si besoin.
8 Les informations et l'assistance concernant les facilités mises à disposition pour monter ou
descendre des véhicules et l'information dispensée pour le voyageur handicapé dans les
véhicules sont disponibles auprès des points de vente et des canaux d'information appropriés.
Art. 18 Accès du voyageur à mobilité réduite (notamment les personnes âgées, les nonvoyants
et les femmes enceintes)
1 Les tpg développent une démarche globale et continue visant à améliorer l'attractivité
générale des transports publics et plus particulièrement le confort des véhicules du réseau tpg
pour les personnes à mobilité réduite.
2 Pour un accès sécurisé à bord des véhicules du réseau tpg, il est recommandé au voyageur à
mobilité réduite d'utiliser les portes munies d'un bouton bleu caractérisé par un ou plusieurs
pictogrammes spécifiques bleu et blanc: «fauteuil roulant», «poussette» ou «personnes à
mobilité réduite».
3 À défaut d'un tel pictogramme, il est conseillé au voyageur à mobilité réduite de se
positionner au niveau de la pastille orange sur le trottoir et de faire signe au conducteur afin
d'accéder par la première porte du véhicule en toute visibilité.
4 Dans la mesure du possible, il est recommandé au voyageur à mobilité réduite de s'asseoir
aux places situées à l'avant du véhicule ou près des portes.
5 Lorsqu'un déplacement s'avère nécessaire à bord d'un véhicule, il est indiqué d'attendre
l'immobilisation totale du véhicule avant d'y procéder.
6 Le conducteur et les autres voyageurs veillent à faciliter les déplacements du voyageur à
mobilité réduite à bord des véhicules, notamment en lui prêtant assistance si besoin.
7 Les informations et l'assistance concernant les facilités mises à disposition pour monter ou
descendre des véhicules et l'information dispensée pour le voyageur à mobilité réduite dans
les véhicules sont disponibles auprès des points de vente et des canaux d'information
appropriés.

8 L'art.17 est applicable par analogie pour le voyageur se servant d'un déambulateur.
Art. 19 Accès pour les voitures d'enfants
1 Les voitures d'enfants (landaus et poussettes) utilisées pour le transport des jeunes enfants
sont admises dans les véhicules sans supplément de tarif. Afin d'accéder au véhicule, le
voyageur doit utiliser exclusivement la porte munie du bouton bleu avec le pictogramme
«poussette» qu'il doit préalablement activer pour monter ou descendre du véhicule.
2 Le voyageur doit veiller à ne pas encombrer les couloirs de circulation, ni gêner les entrées
et sorties du véhicule avec la voiture d'enfants; elle doit être immobilisée parallèlement et
adossée dans le sens de la marche.
3 Le voyageur doit prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité de son enfant et des
autres voyageurs à la montée, à la descente et à l'intérieur du véhicule, notamment en
bloquant le frein de la voiture d'enfants et en la fixant aux lanières de sécurité, lorsque le
véhicule est équipé à cet effet.
4 A la montée et à la descente, le voyageur peut solliciter l'aide d'autres voyageurs.
CHAPITRE V - DROITS ET OBLIGATIONS GENERALES DU VOYAGEUR
Art. 20 Information sur les services voyageurs et les titres de transport
Le voyageur peut obtenir des informations appropriées auprès de tous les points de vente
principaux et des canaux d'information idoines sur:
a) les horaires des différentes lignes;
b) les itinéraires les plus pratiques;
c) les tarifs et la meilleure solution du choix du titre de transport compte tenu des exigences
du voyageur et de ses besoins;
d) les conditions de transport applicables
Art. 21 Langues utilisées

Outre le français, les TPG s'efforcent dans les Véhicules et/ou dans les agences/aux guichets
TPG de communiquer avec le voyageur dans au moins une autre langue nationale et/ou dans
une autre langue couramment utilisée.
Art. 22 Information intermodale
1 Le voyageur est informé, dans la mesure du possible, des accès aux arrêts et des
correspondances notamment à d'autres modes de transport.
2 Le transit avec les autres modes de transport est facilité.
Art. 23 Réclamations
1 Le voyageur a droit à ce que sa réclamation soit traitée aussi rapidement que possible et
normalement dans les quatre semaines suivant sa réception par le service tpg compétent
mentionné sous l'art.66. La réponse doit indiquer les motifs de son acceptation, de sa prise en
compte ou de son rejet.
2 Les réclamations peuvent être rédigées dans une autre langue nationale ou dans une autre
langue couramment utilisée et adressée au service tpg compétent mentionné sous l'art.66.
3 Le voyageur a la possibilité de faire appel à l'Ombudsman des transports publics pour la
Suisse romande (www.ombudsstelle.ch).
Art. 24 Remboursements
1 Les titres de transport remboursables peuvent l'être dans le cadre d'une procédure rapide et
simple aux points de vente tpg qui ont émis le titre ou en tout autre lieu désigné
conformément au Tarif 651.11.
2 Le voyageur est informé, aux points de vente notamment, des conditions et procédures de
remboursement.
Art. 25 Ponctualité

1 Le public est informé, par tout moyen adéquat, des objectifs et des résultats particuliers
concernant le niveau de ponctualité pour les différentes lignes.
2 En cas de retard, d'annulation ou de changement d'itinéraire, les tpg s'attachent à fournir au
voyageur, à bord des véhicules et aux principaux arrêts, une information sur la cause de
l'évènement, la durée du retard et les conséquences sur la poursuite de son voyage.
Art. 26 Retards
1 Dans le cas où la responsabilité du retard ou de toute autre perturbation relève des tpg seuls,
le voyageur bénéficie d'un dédommagement approprié lors de retards dépassant une certaine
durée, comme mentionné dans les conditions applicables au titre de transport concerné et fixé
par règlement d'exécution.
2 La compensation peut être financière ou prendre une autre forme telle que bons à valoir sur
de futurs déplacements.
Art. 27 Orientation du voyageur aux arrêts
Des indications permettent au voyageur de s'orienter d'un point d'arrêt à l'autre lors de son
transbordement entre deux lignes unireso.
Art. 28 Conditions contractuelles
Le voyageur peut demander toutes les conditions contractuelles auprès des points de vente ou
par d'autres canaux appropriés, par exemple sur Internet.
Art. 29 Sécurité des véhicules et de l'infrastructure de transport
1 Les opérations de transport respectent, dans la mesure des moyens mis à disposition par les
autorités organisatrices cantonales et/ou fédérales, de hauts standards de sécurité.
2 Une attention constante et élevée est portée à la sécurité de l'infrastructure et du matériel
roulant, aux procédures opérationnelles et à une formation adéquate des Agents en la matière.

3 La sécurité fait l'objet d'une communication adéquate auprès du public.
Art. 30 Sécurité du voyageur
1 Les tpg maintiennent, dans la mesure de leurs possibilités, la sécurité à bord des véhicules,
en coopération avec les autorités cantonales et communales compétentes.
2 Des campagnes de sensibilisation peuvent être lancées afin de favoriser le concours actif des
voyageurs à la réalisation de cet objectif.
3 Les aspects liés à la sécurité du voyageur sont décrits dans le chapitreVIII des présentes
DRT-tpg.
Art. 31 Propreté
Les tpg veillent à ce que tous les espaces placés sous leur responsabilité soient propres et
sécurisants.
Art. 32 Obligations générales
1 Le voyageur doit se comporter avec tous les égards envers les autres voyageurs et leurs
effets, de façon à éviter de déranger et/ou de mettre en danger sa sécurité et celle d'autrui. En
particulier, il agit de même avec le personnel roulant et de sécurité, les biens et les opérations
d'exploitation des tpg et de leurs sous-traitants.
2 Le voyageur doit se conformer aux instructions, injonctions, annonces ou avertissements qui
lui sont donnés directement par le personnel roulant et/ou de sécurité ou indirectement par
l'intermédiaire de systèmes sonores ou de signalisation et respecter les règles en vigueur dans
les espaces dédiés des véhicules. Il se conformera en particulier aux prérogatives destinées au
voyageur handicapé ou à mobilité réduite.
3 Le voyageur doit être en possession d'un titre de transport valable et, lorsque cette
disposition est applicable, de tous les documents de voyage requis, en particulier pour le
passage de frontière.
4 Le voyageur doit se conformer à la réglementation relative aux bagages et aux animaux.

5 Tout contrevenant peut se voir refuser l'accès au réseau tpg ou être obligé de sortir d'un
véhicule du réseau tpg, à la demande du personnel roulant et/ou de sécurité même s'il possède
un titre de transport valable.
6 Une surtaxe peut être infligée à tout voyageur qui refuse d'obtempérer au sens de l'art.63.
7 Demeure réservée la poursuite pénale au sens de l'art.9 LOST et/ou de l'art. 286 CP.
CHAPITRE VI - CONDITIONS D'APPLICATIONS ET VIOLATIONS DES DRT -
TPG
Art. 33 Personnel chargé de la sécurité, du contrôle et des procès-verbaux de
contravention
1 Les membres de la police des transports et les employés du service de sécurité en charge du
contrôle des titres de transport (ci-après le personnel de sécurité) assument les tâches
suivantes, conformément à la LOST :
a) ils veillent au respect des prescriptions de transport et d'utilisation contenues notamment
dans le présent règlement ;
b) ils assistent les organes responsables de la poursuite des infractions aux dispositions
pénales de la Confédération, dans la mesure où ces infractions peuvent avoir des
répercussions sur la sécurité des voyageurs, du personnel, des marchandises transportées, de
l'infrastructure ou des véhicules ou sur la régularité de l'exploitation.
2 Le personnel roulant et les autres collaborateurs des tpg assermentés par le Conseil d'Etat
sont également autorisés à dresser des procès-verbaux de contravention dans le cadre de leurs
attributions.
Art. 34 Compétences du personnel de sécurité et respect des prescriptions de transport
et d'utilisation
1 Le personnel de sécurité peut à tout moment, à proximité d'infrastructures ou de lignes tpg, à
bords des véhicules, aux arrêts tpg, dans et aux abords des infrastructures des tpg exercer les
compétences suivantes :
a) interroger des personnes et contrôler leurs documents d'identité ;
b) interpeller, contrôler et exclure du transport les personnes dont le comportement n'est pas
conforme aux prescriptions ;

c) requérir des sûretés des personnes.
d) encaisser des surtaxes pour les violations des prescriptions constatées.
2 La police des transports peut en outre :
a) arrêter provisoirement des personnes interpellées ;
b) confisquer des objets.
3 Les personnes arrêtées provisoirement et les objets confisqués sont remis sans délai à la
police.
4 Une personne utilisant illégalement une prestation de transport ne peut être arrêtée
provisoirement que si elle ne peut ni établir son identité ni fournir la sûreté demandée.
5 La contrainte policière ne peut être appliquée que dans la mesure nécessaire pour exercer
l'interpellation, le contrôle, l'exclusion du transport ou l'arrestation provisoire.
L'usage des menottes ou de liens est autorisé lorsqu'une personne qui a commis un crime ou
un délit est arrêtée provisoirement en vue d'être remise à la police.
6 La loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte [RS 364 - LusC] est applicable dans la
mesure où la LOST prévoit l'usage de la contrainte policière ou de mesures policières.
Art. 35 Moyens de sûretés
1 Si le voyageur dont le comportement est contraire aux prescriptions n'est pas en mesure
d'attester son identité de manière crédible à l'aide de ses données
personnelles et indiquant son domicile ou si elle n'a pas de domicile fixe en Suisse, le
personnel de sécurité peut lui demander de fournir une sûreté.
2 Le montant des sûretés dépend du montant de la sanction pénale encourue, des coûts et du
dédommagement des dégâts et démarches occasionnés.
3 Les sûretés peuvent consister en un dépôt d'espèces, un objet de valeur, un téléphone
portable, un abonnement ou une carte de crédit ou encore en une
garantie fournie par une banque ou une assurance établie en Suisse.
4 Le personnel de sécurité accuse réception des sûretés au moyen d'une quittance.
5 En cas de dénonciation, la sûreté perçue est remise à l'autorité pénale en même temps que la
dénonciation.

6 Le personnel de sécurité peut demander un objet en garantie, tel que clés ou téléphone
portable, le temps d'établir le constat.
Art. 36 Etablissement du constat pour violation des DRT-tpg
1 Lorsqu'une situation irrégulière est constatée, l'Agent dresse un constat sur présentation
d'une pièce d'identité du voyageur et le remet au voyageur.
2 Par pièce d'identité, on entend tous les documents officiels ou privés permettant d'identifier
le voyageur et qui peuvent être contrôlés sur place sans effort particulier.
3 Le constat indique notamment le n° du constat, la date, l'heure, le lieu, la ligne TPG, la
direction, la nature de la violation constatée, le n° de matricule de l'Agent TPG, l'identité du
client et son adresse. Le cas échéant, il mentionne également le versement d'un acompte.
Art. 37 Régularisation des violations
1 Lorsque le constat mentionne le montant de la surtaxe, le voyageur peut s'en acquitter sur-le-
champ, contre remise d'une quittance.
2 En cas de non-paiement immédiat, une surtaxe majorée pour les frais de traitement est
délivrée et payable dans les dix jours par virement bancaire ou postal au sens de l'art.59.
3 Des frais administratifs pour le traitement du préjudice et/ou le manque à gagner subi du fait
du voyageur peuvent être demandés en sus, au sens des art.58 et ss.
4 Le chapitre XI du présent règlement est applicable.
5 Lorsque le voyageur est en situation de récidive, il reçoit une facture détaillant les
suppléments dus et les acomptes versés.
Art. 38 Poursuite du trajet
Suite à l'établissement du constat de violation, de la quittance de surtaxe ou de toute autre
attestation faisant office de titre de transport ou de quittance, le voyageur peut poursuivre son
trajet pour la durée indiquée ou à défaut pour une heure à partir de la remise du titre,
uniquement si la mention «titre de transport» y figure expressément.

Art. 39 Voyageur de moins de 18 ans
1 Les factures concernant les constats dressés aux voyageurs de moins de 18 ans sont
adressées à leur représentant légal.
2 Cependant et sur demande du voyageur dès 16 ans uniquement, ce dernier peut s'acquitter
immédiatement de la surtaxe.
Art. 40 Recherche d'identité
1 Il est interdit au voyageur de fournir une fausse identité au personnel de sécurité ou de faire
usage de l'identité d'autrui.
2 En cas de doute sur l'identité du détenteur de la carte de base ou en cas de violation aux
présentes DRT-tpg, le personnel de sécurité est habilité à demander au voyageur une pièce
d'identité prouvant son identité.
3 À défaut de pièce d'identité au sens de l'art.36 al. 2, le voyageur indique son nom, prénom,
adresse, numéro de téléphone et tout autre renseignement utile à la vérification de son
identité.
4 Les frais occasionnés pour cette recherche peuvent être facturés au voyageur selon les tarifs
fixés à l'art.58.
Art. 41 Incapacité ou refus de se soumettre au contrôle ou de décliner son identité
1 Le voyageur utilisant illégalement une prestation de transport et ne pouvant ni établir avec
certitude son identité, ni fournir une sûreté est remis à la police.
2 S'il refuse de collaborer, le personnel de sécurité peut interpeller les forces de police pour
procéder auxdits contrôles.
3 Le voyageur est invité à suivre les consignes du personnel de sécurité jusqu'à la remise aux
autorités de police compétentes.
4 Une surtaxe est exigible conformément à l'art. 63.
VII - INTERDICTIONS ET PRESCRIPTIONS D'UTILISATION

Art. 42 Interdictions diverses sur le Réseau TPG
Sur l'ensemble du réseau tpg, il est interdit à toute personne, sous peine de sanctions (art.55 et
ss) de gêner ou d'entraver l'activité des tpg en particulier :
· en manquant d'égard à l'encontre du personnel, notamment en lui proférant des injures,
en se livrant à des voies de fait ou en lui faisant subir toute autre atteinte à sa santé ou
à son intégrité. Demeure réservée l'application de l'art. 285 CP;
· en empêchant l'accès du personnel des tpg aux compartiments ou aux armoires
techniques situés dans les véhicules et, d'une manière plus générale, en perturbant les
interventions du personnel des tpg;
· en occupant abusivement les sièges avec des effets ou autres objets ou en créant des
obstacles à la libre circulation dans les couloirs, passages, portes dans les véhicules sur
l'ensemble du réseau tpg;
· en occupant les sièges sans respecter le droit du voyageur prioritaire;
· en parlant sans nécessité au personnel lorsque celui-ci est en fonction ou en
intervention technique;
· en retardant, de quelque manière que ce soit, le départ du véhicule ou en entravant son
mouvement, notamment en empêchant ou en retardant la fermeture des portes;
· en montant à bord du véhicule ou en descendant lorsque ce dernier est encore en
mouvement;
· en s'asseyant à même le sol ou en s'allongeant;
· en mettant les pieds sur les sièges ou en y plaçant un objet ou une substance
susceptible de les souiller;
· en manœuvrant ou en utilisant de quelconque façon que ce soit un appareil, un
dispositif ou un équipement dont l'usage est réservé au personnel;
· en souillant un bien, notamment en déposant sur ce bien ou en y abandonnant tout
déchet, papier, liquide ou autre rebut ailleurs que dans une poubelle ou un réceptacle
destiné à contenir un tel rebut;
· en pratiquant toute forme de mendicité;
· en troublant de quelque manière que ce soit la tranquillité des autres voyageurs;
· en pénétrant à l'intérieur des véhicules tpg avec un véhicule privé à moteur à
combustion, un chariot de type «supermarché» ou tout autre objet similaire;
· en pénétrant avec des vélos ou d'autres moyens de locomotion à deux roues
semblables en dehors des conditions et des périodes autorisées conformément à
l'art.54;
· en s'agrippant ou en s'asseyant à l'extérieur des véhicules que ceux-ci soient à l'arrêt ou
en mouvement;
· en passant un bien, un objet ou une partie du corps par les portes et les fenêtres des
véhicules;
· en faisant usage, en ouvrant, en franchissant ou en opérant sur le mécanisme d'urgence
d'une ouverture, d'une sortie de secours, d'une porte d'un véhicule, sauf en cas de
nécessité;
· en fumant;
· en criant, en clamant, en se livrant à une altercation ou à toute autre forme de tapage
susceptibles d'incommoder les autres voyageurs;

· en faisant usage d'objet ou substance susceptibles d'incommoder les autres voyageurs
ou le personnel;
· en provoquant des flammes, en introduisant des matières inflammables, explosives ou
pyrotechniques ou tout gaz, liquide ou matière dangereuse (toxique, radioactive ou
corrosive);
· en consommant de l'alcool ou toute substance illicite;
· en produisant des nuisances sonores de manière excessive ou incommodante pour
autrui par l'usage de tout appareil ou dispositif électronique, notamment téléphone
portable, ordinateur portable, radio, lecteur de musique, alarmes, sirènes, hautparleurs,
avertisseurs sonores;
· en jouant de la musique ou en animant un spectacle de quelque nature que ce soit, sous
réserve d'autorisation des tpg;
· en distribuant des tracts, feuillets, journaux, prospectus ou tout autre imprimé, sous
réserve d'autorisation des tpg;
· en faisant, en apposant ou en gravant sur l'ensemble des biens et installations du
réseau tpg une inscription, une affiche, un tract, un imprimé, un dessin, un graffiti, un
tag, un autocollant ou toute autre figure;
· en déplaçant un panneau, un pictogramme, une affiche, un chevalet, une barrière, un
cordon de sécurité ou tout autre objet similaire;
· en endommageant un bien, en le déréglant ou en le modifiant de façon à en empêcher
ou à en limiter le fonctionnement normal;
· en lançant ou en faisant en sorte qu'un objet ou un liquide soit projeté sur une personne
ou un bien;
· en insérant, dans un distributeur automatique de titres de transport ou dans un appareil
qui fait de la monnaie, d'autres moyens de paiement que ceux autorisés par les tpg;
· en sollicitant la signature de pétition, initiative ou référendum sous réserve d'une
autorisation des tpg;
· en offrant, en louant, en vendant quoi que ce soit, en se livrant à une quelconque
publicité sur l'ensemble du réseau tpg ailleurs que dans les espaces affectés à cet usage
et sous réserve d'autorisation des tpg;
· en vendant, en revendant ou en procédant à toute autre forme de commerce avec un
titre de transport à un tiers, sans l'autorisation préalable des tpg;
· en introduisant dans les véhicules ou les agences comme bagages ou bagages à
mainles matières, objets ou animaux vivants (sous réserve de l'art. 52 des DRT-tpg)
exclus du transport selon l'art. 63 et 64 OTV [RS 745.11 - OTV]
CHAPITRE VIII - SECURITE DU VOYAGEUR
Art. 43 Consignes de sécurité à bord des véhicules
Le voyageur est tenu de s'assurerde sa sécurité, en particulier
· en se tenant aux poignées et barres de maintien;

· en restant à distance de toutes les parties mobiles du véhicule (notamment des
soufflets dans les articulations), afin surtout de ne pas entraver la manœuvre
automatique d'ouverture et de fermeture des portes et les virages du véhicule;
· en appuyant systématiquement sur le bouton d'ouverture des portes en montant et en
descendant du véhicule pour maintenir ses portes ouvertes;
· en appuyant toujours le pied sur la marche ou en passant le corps dans la zone sensible
marquée du véhicule pour éviter une fermeture soudaine des portes en montant et en
descendant du véhicule;
· en s'abstenant de monter dans les véhicules avec des objets encombrants ou exclus du
transport au sens de l'art.53;
· en s'asseyant si le voyageur est chaussé de rollers ou de patins à roulettes ou autres
chaussures similaires.
Art. 44 Incidents - Appel d'urgence
1 Lorsque le voyageur constate des incidents, agressions, actes d'incivilités, vol à l'intérieur
des véhicules, il doit en avertir immédiatement tout personnel présent sur les lieux.
2 Le voyageur peut utiliser les dispositifs d'appel d'urgence qui sont à la disposition du public
dans certains véhicules du réseau tpg. Ces interphones munis d'un bouton d'appel et d'un hautparleur
permettent une communication directe avec le personnel.
3 Tout usage abusif des dispositifs d'appel, sans motif valable, peut faire l'objet d'une sanction
au sens de l'art.55 et ss
Art. 45 Accidents
1 En cas d'accident ou de malaise, le voyageur, ou toute personne témoin de l'événement, est
tenu d'aviser immédiatement le personnel roulant ou tout autre collaborateur des tpg.
2 Le personnel roulant ou tout autre collaborateur des tpg sollicite les secours nécessaires et
collecte les informations sur la personne blessée ou lésée et les éventuels témoins. Le
personnel roulant ou tout autre collaborateur des tpg fournit son numéro de matricule ainsi
que le numéro du véhicule à la personne blessée ou lésée.
3 Le voyageur victime d'un accident à bord des véhicules du réseau tpg doit s'annoncer au plus
tard dans les trente jours après les faits dommageables selon la procédure de la réclamation de
l'art.66.
Art. 46 Evacuation d'urgence des véhicules

1 En cas de nécessité, un dispositif d'ouverture d'urgence des portes peut être actionné à
l'intérieur des véhicules, au niveau de chaque porte, par le voyageur.
2 En cas d'urgence, les issues de secours au niveau des fenêtres peuvent être utilisées par le
voyageur après utilisation des marteaux de sécurité.
Art. 47 Vidéosurveillance
1 L'environnement intérieur et extérieur de certains véhicules peut être visualisé par des
caméras. Un pictogramme indique la présence de caméras de vidéosurveillance.
2 Conformément à la législation en vigueur, les images collectées qui sont conservées sont
consultables uniquement par le personnel tpg dûment autorisé et mises à disposition des
autorités judiciaires.
3 En cas d'atteinte à sa sécurité, le voyageur doit demander au personnel roulant de marquer
les images immédiatement après l'évènement.
4 Les images sont conservées conformément à la législation en vigueur.
CHAPITRE IX - RESPONSABILITES
Art. 48 Responsabilité civile du voyageur
Le voyageur répond du dommage qu'il cause, d'une manière illicite, à autrui, soit
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, ou de celui qui est causé par le fait des
personnes ou des choses dont il est responsable (art.41, 54, 56 du Code des obligations suisse
et 19, 304 du code civil suisse).
Art. 49 Responsabilité pénale du voyageur
1 Les infractions prévues par le code pénal commises contre le personnel des entreprises de
transports publics sont poursuivies d'office conformément à l'art.59 LTV et à l'art. 10 LOST.

Art. 50 Responsabilité des tpg en cas de suppression, de retard ou de correspondance
garantie manquée
1 Les tpg répondent du dommage résultant de l'inobservation de l'horaire lorsqu'elle entraîne
pour le voyageur la rupture de la dernière correspondance prévue à l'horaire avec une autre
ligne tpg.
2 L'entreprise est déchargée de cette responsabilité si elle prouve que le dommage est dû à une
faute du voyageur ou à des circonstances que l'entreprise ne pouvait pas éviter et aux
conséquences desquelles elle ne pouvait pas obvier.
3 Le voyageur qui manque une correspondance prévue à l'horaire doit le déclarer
immédiatement à l'arrêt ou au service des tpg compétent selon l'art.66 s'il entend exercer ses
droits à des dommages-intérêts.
4 Si le contretemps est avéré, la durée de validité de son titre de transport est prolongée autant
que nécessaire pour terminer sa course.
Art. 51 Responsabilité contractuelle et extracontractuelle des tpg en cas de dommages
au voyageur
1 Les tpg répondent responsables du dommage causé par leurs collaborateurs dans
l'accomplissement de leur service selon le Code des obligations (CO). Les sous-traitants et
leurs employés sont assimilés aux collaborateurs tpg.
2 Pour le transport de bagages, les tpg sont déchargés de cette responsabilité s'ils prouvent que
le dommage est dû à une faute de la personne lésée ou à des circonstances qu'ils ne pouvaient
prévenir et dont ils ne pouvaient éviter les conséquences, conformément à l'art. 23 LTV. Le
dommage prouvé est indemnisé jusqu'à concurrence des dommages-intérêts fixés par le
Conseil fédéral à l'art. 71 OTV.
3 Pour la responsabilité extracontractuelle, les art. 40b à 40f de la loi fédérale du 20 décembre
1957 sur les chemins de fer [RS 742.101 - LCdF] et/ou les dispositions de la loi du 19
décembre 1958 sur la circulation routière [RS 741.01 - LCR] relative à la responsabilité civile
pour les véhicules à moteur sont applicables.
CHAPITRE X - TRANSPORT DES ANIMAUX ET D'OBJETS DIVERS
Art. 52 Animaux

1 En principe, les animaux sont interdits sur l'ensemble des véhicules du réseau tpg, à
l'exception des animaux domestiques de compagnie, des chiens d'aveugles ainsi que des
chiens des services de sécurité en service (notamment pompiers, garde-frontière, police,
armée).
2 Sont transportés gratuitement les animaux domestiques de compagnie de petite taille
susceptibles d'être transportés dans un panier, un sac, une cage ou un autre conteneur
convenablement fermés.
3 Sont également transportés gratuitement, sans condition particulière, les chiens d'aveugles et
des services publics de sécurité en fonction.
4 Les autres animaux domestiques de compagnie sont également admis et voyagent au tarif
réduit.
5 Les animaux ne doivent en aucun cas salir les lieux, occuper une place assise, incommoder
un voyageur ou constituer une gêne à son égard.
6 Les chiens doivent être tenus en laisse, à l'exception des chiens d'aveugle ainsi que des
chiens des services de sécurité en fonction.
7 En cas de forte affluence dans les véhicules, le transport des animaux est déconseillé.
8 Est réservée la surtaxe en cas de violation de l'art. 42 ii) ainsi que la responsabilité en cas de
dommage conformément à l'art.48.
Art. 53 Bagages à main, bagages, colis et autres objets encombrants
1 Au - delà des limites fixées dans le présent article, les bagages, colis et autres objets
encombrants volumineux ne sont pas admis à bord.
2 Les bagages à main, colis ou autres objets encombrants peu volumineux pouvant être
transportés par une personne seule sont admis et transportés gratuitement sous l'entière
responsabilité de leur propriétaire ou de leur possesseur.
3 Par peu volumineux, on entend que le volume de l'objet considéré ne doit pas occuper un
espace supérieur à celui d'une personne debout et que son poids ne doit pas excéder 30kg.
4 Les skateboards et les trottinettes repliées sont admis à bord des véhicules, à condition qu'ils
ne causent aucune gêne aux autres voyageurs.
5 Le voyageur surveille ses effets personnels. En aucun cas les tpg ne peuvent être tenus pour
responsables en cas de vol ou de perte.
6 Le voyageur est responsable des dommages que des biens en sa possession peuvent
occasionner aux autres voyageurs, aux tpg ou à lui-même.

7 S'il est supposé qu'un bagage contient des objets ou matières exclus du transport, le
personnel roulant et de sécurité a le droit de vérifier le contenu dudit bagage conformément à
l'art. 64 al. 2 OTV.
8 Est réservée la surtaxe en cas de violation de l'art. 42 ii).
Art. 54 Vélos et autres moyens de locomotion à deux roues non motorisés
1 Les vélos et les autres moyens de locomotion à deux roues non motorisés sont transportés au
plein tarif à bord des véhicules tpg sur l'ensemble du réseau exclusivement les dimanches et
les jours fériés, si la place le permet uniquement.
2 Les tandems, vélos horizontaux ou munis d'une remorque et autres véhicules à deux roues
encombrants ne sont pas admis.
3 Les vélos repliés rendus peu volumineux sont admis et transportés gratuitement à bord des
véhicules, à condition qu'ils ne causent aucune gêne aux autres voyageurs.
4 Durant le trajet, le cycliste doit rester à côté de son vélo en assurant sa sécurité et sa stabilité.
Il assume l'entière responsabilité des dommages occasionnés aux autres voyageurs, aux tpg ou
à lui-même.
CHAPITRE XI - SANCTIONS
Section 1 Dispositions générales
Art. 55 Types de procédures et genres de sanctions
1 Les violations aux présentes DRT-tpg peuvent entraîner des conséquences pénales et/ou
civiles suivant le type de situation.
2 Selon la gravité des violations et en fonction des circonstances, les tpg se réservent le droit,
le cas échéant, de les assortir des mesures administratives suivantes:
a) un retrait d'abonnement temporaire ou à durée indéterminée;
b) un refus de renouvellement temporaire ou à durée indéterminée;

c) une exclusion du transport temporaire ou à durée indéterminée conformément à l'article
12 al. 1 lit. a LTV.
3 Les tpg peuvent décider librement d'atténuer la sanction ou d'y renoncer en tenant compte de
la gravité de la violation et de la situation personnelle du contrevenant.
4 Les tpg peuvent décider de convertir la surtaxe en travail d'intérêt général, avec l'accord du
voyageur. Le travail d'intérêt général n'est pas rémunéré.
5 En cas de concours de violations des dispositions des DRT-tpg, les surtaxes sont cumulées,
en sus des frais administratifs au sens des articles58 et ss.
6 Dans tous les cas, est réservée la réparation civile pour les dommages et intérêts des tpg.
7 Une poursuite pénale est dans tous les cas réservée lorsque la loi le permet.
8 La quotité des surtaxes et le taux de conversion en heure pour le travail d'intérêt général est
fixée par règlement d'exécution.
Art. 56 Violations répétées des DRT-tpg
1 S'il est établi qu'un même voyageur a enfreint plus d'une fois, dans une période de douze
mois, une même disposition, les montants des surtaxes et autres sanctions pécuniaires ou non
pécuniaires, prévus pour cette violation, sont portés au double.
2 Lorsqu'il ressort de l'attitude du voyageur que l'application de l'al.1 serait sans effet, les tpg
peuvent entreprendre immédiatement une poursuite pénale et/ou prononcer une exclusion
temporaire de trois mois au moins ou à durée indéterminée.
3 Les tpg peuvent proposer au voyageur insolvable et au voyageur de moins de 26 ansde
compenser sa sanction par des travaux d'intérêt général.
Art. 57 Participation à une violation des DRT-tpg
Un voyageur qui conseille, encourage, incite un autre voyageur à accomplir un acte qui
constitue une violation aux présentes DRT-tpg, ou qui a un comportement ayant pour effet
d'aider un autre voyageur à commettre une violation, est partie à cette violation et est passible
de la même sanction que celle qui est prévue pour le contrevenant.
Art. 58 Frais administratifs

Des frais administratifs peuvent être facturés au voyageur contrevenant à une disposition des
DRT-tpg selon un tarif fixé par règlement d'exécution.
Section 2 Dispositions spéciales
Art. 59 Voyageur sans titre de transport valable
1 Celui qui intentionnellement ou par négligence utilise un véhicule sans titre de transport
valable au sens de l'art.7 est passible d'une surtaxe s'il peut la payer immédiatement. Dans le
cas contraire, la surtaxe majorée est fixée conformément aux art.37 et ss.
2 Pour les mineurs, la surtaxe est applicable dans tous les cas.
3 Est réservée la poursuite pénale au sens de l'art.57 al.2 LTV ou la prise d'une mesure au sens
de l'art.55 al.2.
Art. 60 Oubli d'abonnement valable
1 Si le voyageur déclare avoir oublié son abonnement, il dispose d'un délai de dix jours pour le
présenter dans l'une des agences tpg.
2 Dans ce cas, il s'acquitte d'un montant pour les frais administratifs et la surtaxe est annulée.
3 À défaut de présentation dans le délai visé à l'al.1, le voyageur est considéré comme n'ayant
pas de titre de transport valable et une surtaxe est réclamée.
4 Est considérée comme une présentation valable l'abonnement qui est:
a) personnel;
b) non transmissible;
c) valable pour le parcours effectué;
d) acquis avant le contrôle et dont la validité n'est pas échue au moment du contrôle;
e) présenté avant le dixième jour inclus après la date du constat de violation.

5 En cas de doute sur l'identité ou l'adresse du voyageur, le personnel de sécurité peut exiger
une sûreté. Ce montant est restitué, sous déduction des frais administratifs, au voyageur qui
effectue une présentation valable d'abonnement au sens de l'al.4.
Art. 61 Usage abusif d'un titre de transport
1 Celui qui utilise, intentionnellement ou par négligence, un titre de transport appartenant à
autrui, un abonnement, une carte de base ou une carte de réduction établi au nom d'un autre
voyageur pour voyager sur le réseau tpg est passible d'une surtaxe.
2 Le titre de transport utilisé de manière abusive peut être confisqué.
3 Est réservée la poursuite pénale au sens de l'art.150 CP ou la prise d'une mesure au sens de
l'art.55 al.2.
Art. 62 Falsification d'un titre de transport
1 Celui qui aura créé un titre de transport faux, falsifié un titre de transport en le modifiant, en
le complétant ou en le manipulant de toute autre façon ou qui aura utilisé ou présenté un titre
falsifié ou comportant des ratures est passible d'une surtaxe d'un montant équivalant au moins
au prix du titre de transport le plus cher d'unireso, fixé dans le Tarif 651.11.
2 En cas d'usage d'un faux, le personnel de sécurité confisque immédiatement le titre (y
compris le cas échéant la carte de base) sans contrepartie à des fins de traitement approprié.
3 Est réservée la poursuite pénale au sens de l'art.251 CP ou la prise d'une mesure au sens de
l'art.55 al.2.
Art. 63 Désobéissance
1 Celui qui refuse d'obtempérer aux ordres ou aux injonctions du personnel de sécurité ou du
personnel roulant est passible d'une surtaxe.
2 Est réservée la poursuite pénale au sens de l'art.9 LOST ou/et de l'art 286 CP ou encore la
prise d'une mesure au sens de l'art.55 al.2.
Art. 64 Violation des prescriptions d'utilisation

1 Celui qui contrevient à l'une des dispositions énumérées à l'art.42 doit payer une surtaxe
pour les frais de traitement occasionnés aux tpg.
2 Sont réservées la poursuite pénale au sens des l'art.56 et 57 LTV et la réparation du
dommage civil subi suite à la violation de la disposition considérée.
Art. 65 Utilisation abusive d'une installation de sécurité
1 Celui qui, intentionnellement ou par négligence, abuse d'une installation de sécurité en
manipulant ou en utilisant par exemple un extincteur, une lance à incendie, un système
d'alarme, un frein d'urgence, une issue de secours ou tout autre dispositif destiné à n'être
utilisé que pour sauvegarder les personnes et les biens, est passible d'une surtaxe.
2 Est réservée la poursuite pénale au sens de l'art.57 al.2 litera c LTV ou la prise d'une mesure
au sens de l'art.55 al.2.
CHAPITRE XII - DISPOSITIONS FINALES
Art. 66 Réclamations
En cas de contestation des services proposés ou des décisions dont il fait l'objet, le voyageur
peut adresser une réclamation écrite accompagnée des moyens de preuve soit en original, soit
en copie, le cas échéant dûment certifiée conforme si les tpg le demandent, aux adresses
suivantes:
· Pour les contestations de la qualité du service et des prestations des TPG:
TPG, Service relations clientèle, Case postale 950, 1212 Grand - Lancy
ou par le formulaire en ligne sur le site Internet www.tpg.ch
· Pour les contestations des décisions et constats:
TPG, Constats, Case postale 950, 1212 Grand - Lancy

ou par e-mail: constat@tpg.ch
Art. 67 Recouvrement de créances et mise en demeure
1 Les tpg se réservent le droit d'entreprendre contre le voyageur toutes les démarches légales et
judiciaires utiles en vue du recouvrement de leur créance ainsi que des frais encourus. Ils
peuvent à cette fin déléguer tout ou partie des tâches de recouvrement à une entreprise privée
délégataire.
2 Un intérêt moratoire en sus du montant initial de la créance peut être réclamé à compter de la
date de notification d'une mise en demeure.
Art. 68 Information au voyageur
1 Les présentes DRT-tpg (ou des extraits significatifs de celles-ci) sont affichées sur le réseau
tpg.
2 Ces dispositions peuvent être expédiées par courrier à tout voyageur qui en fait la demande.
3 Elles sont accessibles sur le site Internet www.tpg.ch et dans les agences tpg.
Art. 69 Collecte et communication des données personnelles
1 Lors de la conclusion du contrat de transport ainsi que lors des contrôles nécessitant la
divulgation de données personnelles le concernant (par exemple nom, adresse postale exacte,
numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.), le voyageur accepte de faire l'objet d'une collecte
d'informations.
2 Ces données sont mises exclusivement à la disposition des services chargés de la vérification
et de l'exécution des tâches de contrôle et de recouvrement: personnel de sécurité et personnel
chargé du recouvrement aux TPG, entreprises de transport partenaires et/ou des entreprises
mandatées par les tpg pour l'exécution de ces tâches et ce, avec toute la diligence requise et
dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
3 Le voyageur autorise expressément les tpg à communiquer les données collectées dans le
cadre des contrôles aux autorités administratives et judiciaires, genevoises ou de leur lieu de
domicile.

4 Il consent également à ce que les données recueillies puissent être conservées et utilisées à
des fins de contrôle de sa solvabilité par les tpg. Il autorise par ailleurs les tpg à transmettre
les données de créances impayées aux entreprises partenaires ou délégataires accomplissant
tout ou partie des tâches de recouvrement et qui sont soumises à la loi fédérale sur la
protection des données. Toute personne faisant l'objet d'une procédure de recouvrement peut
figurer dans les bases de données prévues à cet effet.
5 Les tpg conservent des données sur les infractions qu'un voyageur a commis contre les
dispositions relatives à la protection des voyageurs, des employés, des marchandises
transportées, de l'infrastructure et des véhicules ainsi qu'à l'exploitation régulière des
entreprises de transport, conformément à l'art. 6 al. 1 lit.b LOST.
6 Le voyageur certifie que les données transmises sont correctes et assume la responsabilité en
cas de non-réception de courriers, e-mails ou toute autre information envoyée à partir
d'éléments d'identification inexacts.
Art. 70 Droit d'accès et de rectification relatif aux données personnelles collectées
1 Conformément à la législation en vigueur, le voyageur bénéficie d'un droit d'accès et de
rectification aux données personnelles qui le concernent dans la mesure où la loi le permet et
qu'aucun intérêt prépondérant de tiers ou des tpg ne s'y opposent.
2 Le voyageur peut en particulier demander que les tpg:
a) rectifient ses données personnelles, les détruisent ou en empêchent la communication à
des tiers;
b) publient ou communiquent à des tiers sa décision, notamment celle de rectifier ou de
détruire des données personnelles, d'en interdire la communication ou d'en mentionner le
caractère litigieux.
3 Pour exercer ces droits et obtenir la communication des informations personnelles, les
personnes concernées doivent s'adresser par écrit au service juridique des tpg.
4 En cas de refus, les tpg indiquent le motif pour lequel ils refusent, limitent ou ajournent les
renseignements et en informent le Bureau des préposés à la protection des données et à la
transparence du canton de Genève. Cas échéant, une décision formelle comportant les voies
de droit sera notifiée au voyageur ultérieurement.
Art. 71 Collecte d'informations à des fins statistiques pour l'amélioration de l'offre
Le voyageur consent à ce que les tpg et les entreprises de transport partenaires exploitent, de
manière anonyme, certaines informations fournies par ses soins, à des fins d'identification de

tendance, de détermination de profils de consommateurs, d'établissement de statistiques,
d'amélioration de l'offre ou de tout autre usage satisfaisant les besoins des tpg.
Art. 72 Collecte d'informations à des fins promotionnelles, commerciales et de mesures
de la satisfaction clientèle
1 Le voyageur autorise les tpg et/ou leurs mandataires ainsi que les entreprises de transport
partenaires à collecter des informations sur ses achats et son degré de satisfaction des
prestations tpg et des entreprises de transport partenaires et à les exploiter à des fins
promotionnelles, commerciales et de marketing.
2 Ces données peuvent être utilisées pour des analyses des types d'achats effectués, lesquelles
mettent en lumière le comportement individuel du voyageur, le degré de sa satisfaction dans
les prestations des tpg ou de ses entreprises de transport partenaires ainsi que son profil
d'acheteur.
3 Sur cette base, le voyageur peut se voir proposer des offres promotionnelles et commerciales
personnalisées. Il peut toutefois demander expressément à ne pas faire l'objet de telles offres.
Art. 73 Modifications contractuelles
1 Les tpg se réservent le droit de changer ou d'actualiser à tout moment et sans avertissement
tout élément contenu dans les présentes DRT-tpg.
2 Les modifications font l'objet d'une publicité suffisante afin d'en informer le voyageur. Cette
information peut notamment être transmise par le biais du site Internet des tpg.
3 En cas de contradiction, la version écrite des DRT-tpg déposée au service juridique des tpg
fait foi.
Art. 74 Nullité partielle
S'il s'avère que l'une ou plusieurs clauses des présentes DRT-tpg ou d'autres contrats régis par
celles-ci ont été déclarées comme nulles, contraires à la loi ou inapplicables de manière
définitive et exécutoire par un tribunal compétent, la validité des clauses restantes n'en sera
pas affectée.

Art. 75 Droit applicable et for
1 Sauf dispositions légales contraires, les présentes DRT-tpg sont soumises au droit suisse
exclusivement.
2 Le for est à Genève (Suisse).
3 Les tpg se réservent toutefois le droit d'engager des poursuites contre le voyageur devant tout
autre tribunal compétent.
Art. 76 Règlement d'exécution et dérogation
1 Le Bureau du Conseil d'administration édicte un règlement d'exécution.
2 Il désigne les personnes habilitées pouvant accorder une dérogation à l'application d'une ou
plusieurs dispositions des présentes DRT-tpg par règlement d'exécution.
Art. 77 Entrée en vigueur
Les présentes DRT-TPG ont été approuvées par le Conseil d'administration des TPG en date
du 19 mai 2008 et modifiées les 26 octobre 2009 et 20 juin 2011. Cette dernière version des
DRT-TPG approuvée entre en vigueur le 1 er juillet 2011.
Règlement d'exécution des Dispositions réglementaires pour le transport de
voyageurs, des bagages et des animaux sur le Réseau des Transports publics
genevois (DRT-TPG)
Etat le 11 juin 2012
Les désignations de personnes se rapportent aux personnes des deux sexes.

Vu le Tarif de la Communauté tarifaire intégrale genevoise et de l'entente tarifaire régionale
franco-valdo-genevoise [Tarif 651.11 - Tarif UNIRESO «tout Genève» et régional],
Vu les articles 26 al. 1, 55 al. 8, 59 et 76 des Dispositions réglementaires pour le transport de
voyageurs, des bagages et des animaux sur le Réseau des Transports publics genevois (DRT-
TPG),
Le Bureau du Conseil d'administration des tpg, sur délégation du Conseil d'administration,
Article 1
DECIDE:
Les quotités des surtaxes pour voyageurs sans titre de transport sont fixées comme suit:
* jusqu'à 16 ans : paiement uniquement sur facture adressée au représentant légal
** ces montants sont portés au double conformément aux dispositions des DRT-tpg, art. 56
Article 2
Les quotités des autres surtaxes sont fixées comme suit:

Article 3
1 Les frais administratifs suivants sont facturés au voyageur qui contrevient aux DRT-tpg:
Article 4
En cas de retard imputable aux tpg dans la prise en charge des voyageurs aux arrêts et si
aucun autre moyen de transport ne pouvait y suppléer, les voyageurs ont droit aux
compensations suivantes:
En cas de retard imputable aux tpg pour les voyageurs circulant à l'intérieur de nos véhicules
sur le réseau tpg:

Article 5
Le taux de conversion des surtaxes en travail d'intérêt général est de CHF 15.- pour une heure
de travail d'intérêt général.
Article 6
Les personnes autorisées à déroger aux DRT-tpg sont le directeur général des tpg, le directeur
Ventes, Marketing et Promotion, le responsable du service juridique et le responsable du
service clients.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur immédiatement après son approbation par le Bureau du
Conseil d'administration. Il annule et remplace l'ancien règlement du 20 juin 2011.
Grand - Lancy, le 11 juin 2012