L'AFD ET LA TUNISIE - FFEM
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L’AFD <strong>ET</strong> <strong>LA</strong> <strong>TUNISIE</strong><br />
Un partenariat privilégié
ACCOMPAGNER L’OUVERTURE DE<br />
L’ECONOMIE <strong>TUNISIE</strong>NNE<br />
Fidèle à son histoire, la Tunisie a été le premier pays du Sud de la<br />
Méditerranée à s’engager dans une politique résolue d’ouverture<br />
économique, notamment dans le cadre d’un accord d’association avec<br />
l’Union Européenne qui a aboutit le 1er janvier 2008 à l’instauration<br />
effective d’une zone de libre échange pour les produits industriels. Dès<br />
1995, cette politique d’ouverture s’est traduite par un effort national<br />
d’adaptation de l’appareil productif à la concurrence internationale, au<br />
travers du programme de mise à niveau des entreprises.<br />
Dans un contexte de stabilité des grands équilibres économiques, le<br />
processus d’adaptation a stimulé la croissance, qui s’est établie en moyenne<br />
à 5 % par an depuis 15 ans.<br />
Cette performance, encore insuffisante pour assurer le plein emploi, se<br />
double d’une politique volontariste de réduction des inégalités : la Tunisie<br />
se place ainsi à la première place des pays du continent africain pour<br />
l’indice de développement humain (IDH). De remarquables progrès ont<br />
également été réalisés pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le<br />
Développement, certains ayant déjà été atteints.<br />
Partenaire privilégié de l’AFD, la Tunisie figure parmi les tout premiers<br />
bénéficiaires des financements accordés, avec plus d’un milliard d’euros investis<br />
depuis 1992.<br />
MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES <strong>ET</strong> COMP<strong>ET</strong>ITIVITE<br />
15 ANS DE SOUTIEN DE L’AFD : 180 MILLIONS D’EUROS<br />
Le soutien de l’AFD au processus de mise à niveau a commencé par la restructuration financière<br />
des entreprises industrielles, puis des PME, pour accompagner leur effort d’investissement en<br />
terme de productivité. Le concours de l’AFD a pris la forme de plusieurs lignes de crédit<br />
successives accordées via le système bancaire local. La consolidation financière des entreprises<br />
bénéficiaires s’accompagne aussi d’un appui à la gestion par un cabinet d’expertise comptable.<br />
Ce soutien aux entreprises s’est prolongé depuis 1995 au travers du programme de mise à<br />
niveau de la formation professionnelle et de l’emploi (MANFORM), dont la vocation est de<br />
financer des centres sectoriels de formation, avec une forte implication des<br />
branches professionnelles tunisiennes dans le processus pédagogique. Dixneuf<br />
accords-cadres ont ainsi été signés avec les branches professionnelles.<br />
Le volet le plus récent de la mise à niveau concerne le secteur du tourisme,<br />
où l’AFD apporte son concours au programme pilote de mise à niveau des<br />
hôtels, lequel reproduit, en l’adaptant aux caractéristiques du secteur, les<br />
mécanismes de soutien qui ont fait le succès de la mise à niveau des<br />
entreprises industrielles. L’objectif des Autorités est une montée en<br />
gamme du « produit touristique » tunisien, pour répondre à une demande<br />
plus exigeante et plus diversifiée. Cette stratégie vise à accroître<br />
sensiblement la contribution de ce secteur au Produit Intérieur Brut (PIB)<br />
du pays.
L’AMENAGEMENT DES QUARTIERS POPU<strong>LA</strong>IRES :<br />
UN DEVELOPPEMENT URBAIN SANS BIDONVILLES<br />
DEPUIS 1995, L’AFD A FINANCE HUIT PROGRAMMES D’ASSAINISSEMENT DE VOIRIE <strong>ET</strong> DE RESEAUX DIVERS :<br />
250 MILLIONS D’EUROS<br />
Initiée dans les années 80, la lutte contre l’habitat « non<br />
règlementaire », lequel, bien que de bonne qualité est<br />
construit sans autorisation et sur des terrains dépourvus de<br />
toute infrastructure de base, a permis d’absorber une part<br />
importante de la croissance urbaine (75 % de la population<br />
tunisienne à l’horizon 2010) sans générer la création de<br />
bidonvilles.<br />
Mise en œuvre sous la forme de programmes nationaux<br />
visant à promouvoir un développement équilibré sur<br />
l’ensemble du territoire, l’approche d’aménagement<br />
adoptée est à la fois bien séquencée et pragmatique. Elle<br />
intègre des quartiers populaires, souvent nés de façon<br />
spontanée, dans un processus de développement progressif<br />
des infrastructures (électricité, eau, assainissement, voirie).<br />
L’ENGAGEMENT DE L’AFD EN <strong>TUNISIE</strong><br />
Dans ce contexte, l’AFD intervient en Tunisie depuis 1992,<br />
autour de l’objectif prioritaire d’ouverture économique, avec<br />
deux axes principaux :<br />
La mise à niveau des entreprises et le renforcement de la<br />
compétitivité de l’économie (180 millions d’euros depuis<br />
1992). Au terme de sa quatrième ligne de crédit, l’AFD<br />
aura soutenu 120 entreprises tunisiennes dans leur effort<br />
de restructuration financière, contribuant ainsi à stabiliser<br />
au moins 20.000 emplois. 15 centres de formation<br />
professionnelle ont par ailleurs été créés ou améliorés,<br />
permettant à 8.000 « apprenants » de suivre une<br />
formation correspondant aux besoins des entreprises, et<br />
11 centres sont en cours de restructuration. Cinquante<br />
unités hôtelières bénéficieront du programme de mise à<br />
niveau du Tourisme.<br />
L’amélioration des conditions de vie des populations<br />
par le développement des infrastructures de base<br />
(731 millions d’euros depuis 1992). L’AFD est intervenue<br />
essentiellement dans les domaines de l’eau et de<br />
l’assainissement, en milieu urbain et rural, et, depuis<br />
2005, dans le transport urbain (Métro léger de Tunis).<br />
L’effet de levier sur l’investissement privé est important,<br />
aussi bien sur la composante immobilière que sur les activités<br />
commerciales et artisanales des quartiers, atteignant en<br />
moyenne quatre fois le volume d’investissement public au<br />
cours des dix premières années.<br />
Avant Après<br />
L’AFD a ainsi contribué à favoriser l’accès à l’eau potable de<br />
97 % des populations et au raccordement au réseau d’eaux<br />
usées de 87 % des populations appartenant aux zones<br />
desservies par l’Office National d’Assainissement. Par ailleurs,<br />
l’AFD appuie fortement le processus de décentralisation, au<br />
travers du financement des projets d’investissement des<br />
collectivités locales, à hauteur de 150 millions d’euros.<br />
Les engagements cumulés de l’AFD depuis 1992 s’élèvent à<br />
1 183 millions d’euros (dont 1 041 millions d’euros pour<br />
l’AFD et 142 millions d’euros pour PROPARCO, filiale de<br />
l’AFD dédiée au secteur privé), avec une moyenne annuelle<br />
supérieure à 100 millions d’euros depuis 2001 (142 millions<br />
d’euros en 2006 hors PROPARCO).<br />
UNE <strong>LA</strong>RGE GAMME DE PRODUITS FINANCIERS<br />
L’AFD dispose en Tunisie d’une large gamme de produits<br />
financiers, allant des subventions (études et renforcement<br />
des capacités, partenariats et appui aux maîtrises d’ouvrage,<br />
projet d’amélioration de la qualité de l’air) aux prêts, plus ou<br />
moins concessionnels, en fonction du degré de rentabilité<br />
des opérations financées, de la nature de l’emprunteur (Etat,<br />
entreprises publiques ou privées, banques) et de la prise en<br />
compte de l’impact social et environnemental du projet.<br />
PROPARCO propose des lignes de crédit aux banques ou aux<br />
sociétés de leasing, dédiées aux entreprises ; elle prend aussi<br />
des participations dans des fonds d’investissement, des<br />
institutions financières et des entreprises ou apporte sa<br />
garantie. PROPARCO peut également apporter des<br />
financements directs aux entreprises dans certaines<br />
conditions et propose ainsi des produits financiers innovants.<br />
Elle a ainsi contribué en 2006 à la création d’un nouveau<br />
produit d’épargne en bourse destiné à attirer les investisseurs<br />
institutionnels sur le marché des actions de Tunis (OPCVM<br />
avec un taux de rendement minimum garanti).<br />
Réf. ARRU
<strong>LA</strong> STRATEGIE DE L’AFD POUR<br />
<strong>LA</strong> PERIODE 2008-2011<br />
Sur la période 2008-2011, la stratégie de l’AFD se concentre<br />
sur trois secteurs prioritaires définis dans le Document<br />
Cadre de Partenariat signé en mai 2006 entre la Tunisie et la<br />
France, lequel reprend les principaux objectifs du XIème<br />
Plan de développement de la Tunisie, à savoir :<br />
LE RENFORCEMENT DE <strong>LA</strong> COMPÉTITIVITÉ<br />
DES ENTREPRISES.<br />
Justifiée par l’ouverture de la Tunisie à la concurrence<br />
internationale, effective depuis le 1er janvier 2008 pour les<br />
produits industriels, la mise à niveau s’est imposée en tant<br />
que démarche générale pour amener les entreprises<br />
tunisiennes à accroître leur productivité et leur<br />
compétitivité. Aux côtés des pouvoirs publics, l’AFD<br />
continuera à apporter son soutien à la création d’emplois<br />
productifs à forte valeur ajoutée dans les différents secteurs<br />
clefs de l’économie (industrie, hôtels et PME).<br />
L’ACCÈS DES POPU<strong>LA</strong>TIONS À DES SERVICES<br />
DE QUALITÉ.<br />
En zone urbaine, l’AFD continuera de soutenir l’effort de<br />
restructuration des quartiers populaires, y compris leur<br />
assainissement. Parallèlement, les interventions initiées en<br />
2005 dans le domaine du transport seront poursuivies afin<br />
d’améliorer l’offre de transport collectif dans le grand Tunis.<br />
En zone rurale, les concours de l’agence privilégieront,<br />
comme par le passé, le renforcement de l’accès à l’eau et<br />
l’assainissement. Ces interventions seront axées en priorité<br />
sur l’amélioration de la qualité des services rendus aux<br />
usagers.<br />
<strong>LA</strong> PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT<br />
DURABLE.<br />
L’AFD s’efforcera de contribuer à la préservation et à la<br />
conservation des ressources en eaux, des sols et du couvert<br />
forestier en milieu rural, à l’échelle des bassins versants et au<br />
travers d’une plus grande implication des populations<br />
bénéficiaires. Elle poursuivra ses interventions ciblées sur<br />
l’eau dans le secteur agricole, en mettant l’accent sur la<br />
gestion rationnelle de l’irrigation et le transfert de la gestion<br />
des grands périmètres aux groupements de développement<br />
agricole.<br />
L’Agence apportera par ailleurs un appui particulier au<br />
financement des projets de dépollution industrielle ainsi<br />
qu’aux actions de mise à niveau environnementale engagées<br />
par les entreprises tunisiennes y compris en terme<br />
d’efficacité énergétique (cf. encadré ci-contre).<br />
DEPOLLUTION/EFFICACITE<br />
ENERG<strong>ET</strong>IQUE : UN IMPERATIF<br />
POUR <strong>LA</strong> <strong>TUNISIE</strong><br />
L’AFD ACCORDE UNE LIGNE DE CREDIT DE<br />
40 MILLIONS D’EUROS A TROIS BANQUES<br />
PRIVEES POUR LE FINANCEMENT DE<br />
PROJ<strong>ET</strong>S DE DEPOLLUTION <strong>ET</strong><br />
D’EFFICACITE ENERG<strong>ET</strong>IQUE<br />
Le développement des énergies renouvelables, la<br />
maîtrise de l’énergie dans le secteur industriel et<br />
la substitution énergétique représentent des<br />
enjeux économiques et environnementaux forts<br />
pour la Tunisie.<br />
Une part importante de la dégradation de<br />
l’environnement, dont le coût annuel est évalué à<br />
2 % du PIB, peut être attribuée à la pollution<br />
industrielle. Les efforts de dépollution des<br />
industriels restent limités, alors que le respect de<br />
normes environnementales contraignantes<br />
devient une condition de pénétration du marché<br />
européen.<br />
Pour répondre à ces enjeux, une ligne de crédit à<br />
des conditions bonifiées de 40 millions d’euros a<br />
été mise en place en 2007 avec trois banques<br />
privées pour financer des projets d’investissement<br />
à impact positif sur l'environnement réalisés par<br />
les entreprises, dans deux domaines :<br />
1. la « maîtrise de l’énergie » : projets d’énergies<br />
renouvelables ou projets d’efficacité énergétique ;<br />
2. la « dépollution industrielle » : installations de<br />
traitement de l’eau, de l’air, les installations de<br />
contrôle de la pollution,… et des projets de<br />
valorisation des déchets.<br />
Cette ligne vient en appui des politiques publiques<br />
développées par le gouvernement tunisien dans<br />
ces domaines de la maîtrise de l’énergie et de la<br />
dépollution et qui sont portées par l’Agence<br />
Nationale de Maîtrise de l’Energie (ANME) et<br />
l’Agence Nationale de Protection de<br />
l’Environnement (ANPE). Elle complètera ainsi le<br />
dispositif existant d’incitation à l’investissement<br />
(FODEP et Fonds pour la maîtrise de l’énergie).
La Galite - Ilôt des chiens<br />
<strong>LA</strong> <strong>TUNISIE</strong> DANS <strong>LA</strong> PRODUCTION<br />
INTELLECTUELLE DE L’AFD<br />
La Tunisie, par ses performances en<br />
terme de développement humain et le<br />
caractère pionnier de certaines de ses<br />
politiques (statut de la femme, mise à<br />
niveau des entreprises, formation<br />
professionnelle, quartiers<br />
populaires,...), a inspiré de nombreuses<br />
publications de l’AFD sur les thèmes<br />
du développement en particulier dans<br />
la revue « Notes & Documents » :<br />
- Libre-échange Euro-méditerranéen : premier bilan au<br />
Maroc et en Tunisie (n° 12 - 2005),<br />
- Les mécanismes de la Formation professionnelle : Algérie,<br />
Maroc, Tunisie, Sénégal (n° 14 - 2005),<br />
- Le Textile-habillement tunisien et le défi de la<br />
libéralisation : quel rôle pour l’IDE ? (n° 16 - 2005),<br />
- Poulina, un management tunisien (n° 17 - 2005),<br />
- Les programmes de mise à niveau des entreprises :<br />
Tunisie, Maroc, Sénégal (n° 18 - 2005),<br />
- Libéralisation des services de télécommunication au<br />
Maghreb : transition institutionnelle et performances<br />
(n° 23 - 2005),<br />
- Les exportations de services de santé des pays en<br />
développement - le cas tunisien (n° 25 - 2005),<br />
- La Tunisie et le marché euro-méditerranéen du tourisme<br />
(« Document de travail » n°7 – septembre 2005).<br />
Les revues Notes & Documents ainsi que les autres<br />
publications de l’AFD sont disponibles sur le site<br />
www.afd.fr rubrique « publications ».<br />
ACTIONS DU FONDS FRANÇAIS POUR<br />
L’ENVIRONNEMENT MONDIAL (<strong>FFEM</strong>)<br />
EN <strong>TUNISIE</strong><br />
<strong>LA</strong> BIODIVERSITE A PRESERVER<br />
EN MEDITERRANEE :<br />
Au cœur de la Méditerranée, la Tunisie est un acteur<br />
essentiel des programmes de sauvegarde de la<br />
biodiversité. Le <strong>FFEM</strong>, dont l’AFD assure le Secrétariat,<br />
met en œuvre en Tunisie les projets suivants :<br />
Protection de la Méditerranée contre les pollutions<br />
d’origine tellurique (PASMED),<br />
Projet de Création d’Aires Protégées Marines et<br />
Côtière, notamment sur l’Archipel de la Galite,<br />
Protection de l’antilope du Sahara,<br />
Protection du système aquifère du Sahara et du Sahel,<br />
Programme d’élimination des pesticides obsolètes en<br />
Afrique (PASP).<br />
En outre, le <strong>FFEM</strong> apporte son appui pour l’adoption d’une<br />
réglementation incitative pour l’efficacité énergétique<br />
dans l’habitat. Il soutient également depuis 2001 la<br />
promotion de l’agroécologie, ou culture sans labour, qui<br />
favorise la protection des sols contre l’érosion, améliore<br />
leur fertilité, réduit les consommations d’énergie et<br />
contribue au stockage du carbone dans les sols ainsi<br />
cultivés (plus de 13.000 ha de terres ont été mises en<br />
culture suivant cette technique du « semis direct » en 2007<br />
en Tunisie).<br />
Bien que bénéficiant de budgets plus réduits, ces projets<br />
permettent d’inscrire des changements durables dans les<br />
pratiques institutionnelles et individuelles. Ils assurent<br />
souvent un rôle de levier important dans la globalité de la<br />
problématique environnementale en Tunisie.
L’Agence Française de Développement est un établissement<br />
public au service d’une mission d’intérêt général : le<br />
financement du développement. Institution financière<br />
spécialisée, elle soutient des projets à portée économique<br />
et sociale, du secteur public comme du secteur privé :<br />
infrastructures et systèmes financiers, développement<br />
urbain et rural, éducation et santé.<br />
Elle intervient aujourd’hui dans plus de soixante pays en<br />
développement et dans l’ensemble des collectivités<br />
d’Outre-mer français par le biais d’instruments financiers<br />
multiples, qui vont de la subvention aux prêts à conditions<br />
de marchés. Elle contribue également, en liaison avec ses<br />
tutelles, à l’élaboration des politiques publiques et à<br />
l’influence française dans la sphère du développement.<br />
Dans chacune de ses activités, l’Agence s’engage à<br />
promouvoir les objectifs du millénaire, à la croisée des<br />
impératifs de croissance économique, de réduction de la<br />
pauvreté et de développement durable, priorités de l’aide<br />
française au développement. En 2007, les engagements de<br />
l’AFD ont représenté 3,3 milliards d’euros.<br />
Cette publication a été imprimée dans le respect de l’environnement avec<br />
des encres végétales et sur du papier FSC (gestion durable des forêts).<br />
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT<br />
5 rue Roland Barthes<br />
75598 Paris Cedex 12<br />
France<br />
Tél. : +33 1 53 44 31 31<br />
Fax : +33 1 44 87 99 39<br />
www.afd.fr<br />
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1053 Les Berges du Lac - <strong>TUNISIE</strong><br />
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