Rapport annuel 2010 - (PDF - 5837 Ko) - FFEM

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De 1991 à fin 2010, les contributions françaises au Fonds multilatéral s’élèvent au total à 205 MUS$. Des études scientifiques ont mis en évidence, à la fin des années 1970, une diminution périodique de la concentration en ozone au-dessus de l’Antarctique. Ce « trou » se forme au printemps, à la fin de la nuit polaire, et s’agrandit pendant quelques mois avant de se résorber. A titre d’exemple, la quantité d’ozone diminue de 30 à 50 % durant le printemps austral à Punta Arenas au sud du Chili, ce qui oblige les habitants à se protéger la peau. Cette réduction de la concentration en ozone dans la stratosphère est due à la production, par l’homme, de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) utilisées comme aérosols, réfrigérants, solvants, pesticides etc. La prise de conscience de la nécessité d’agir au niveau international s’est traduite en 1985 par la signature de la Convention de Vienne, suivie du protocole de Montréal en 1987. Ratifié par l'ensemble des 196 membres de l'ONU, ce dernier a permis d’interdire la production de réfrigérants et de solvants contenant des CFC et la fabrication d'extincteurs contenant des halons. Il a également fixé un calendrier précis pour l'élimination progressive d'autres substances nocives telles que les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et le bromure de méthyle. Alors que la superficie moyenne du trou dans la couche d’ozone est passée de 26 à 19 millions de km 2 entre 2006 et 2010 (selon la NASA), les effets positifs du protocole de Montréal ont été largement reconnus. L’un des principaux défis actuels consiste à articuler les actions qui relèvent respectivement du protocole de Kyoto et du protocole de Montréal. Le Fonds multilatéral (FM) du protocole de Montréal a été établi en 1991 afin de financer des projets d’élimination des SAO dans les pays où la consommation est inférieure à 0,3 kg/habitant (à la date d’entrée en application du Protocole), c’est-à-dire essentiellement des pays en développement. Les projets financés par le FM peuvent être mis en œuvre par la Banque mondiale, l’ONUDI, le PNUD et le PNUE, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral dans la limite de 20% de leurs contributions. Le FM est géré par un Comité exécutif, composé de représentants de sept pays développés et sept pays en développement. Il est chargé Les projets financés sur la part bilatérale française du Fonds multilatéral du protocole de Montréal auront permis d’éliminer 2 373 tonnes PAo (Potentiel d’Appauvrissement de la couche d’ozone) de substances appauvrissant la couche d’ozone. d’élaborer des principes et des critères d’éligibilité auxquels les projets doivent répondre, et il approuve les projets financés par le Fonds. Au sein du Comité, l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni comptent ensemble pour une seule voix. La France a assuré la présidence de ce groupe en 2010 et a ainsi contribué à la réussite des négociations relatives aux modes d’intervention (types de projets, substance de remplacement) et à la définition de directives à appliquer aux projets d’élimination des HCFC. Le FM intervient essentiellement dans la mise en œuvre de projets d’investissement qui consistent par exemple à convertir des équipements industriels ou des processus de production. Il s’agit principalement de plans nationaux d’élimination finale de SAO qui se déroulent sur plusieurs années, le financement se faisant par tranches annuelles successives. Le Secrétariat du FFEM assure, pour le compte du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI), des fonctions de représentation de la France au Comité exécutif et de suivi des activités opérationnelles du FM. Il prend ainsi part aux négociations aboutissant à l’adoption ou au rejet des projets présentés au Comité exécutif. En 2010 ont été approuvées les deuxièmes tranches respectives de deux « Plans de gestion de l’élimination finale des CFC », l’un en République Centrafricaine et l’autre au Laos. Ces deux projets, financés sur la part bilatérale de la contribution de la France au FM, doivent conduire à l’élimination de 7,1 tonnes de SAO. FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 49
3 ACTIONS DE CAPITALISATIon Pour apprécier la pertinence des concepts, des méthodes et des outils innovants mis en œuvre dans ses programmes et projets, le FFEM réalise des évaluations permettant de mesurer la qualité de ses résultats. ÉvALuATIonS Ex-PoST RÉALISÉES En 2010 Biodiversité Afrique / Régional : Biohub – gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources naturelles d’Afrique Australe et occidentale (MAEE) Afrique de l’ouest : Antilopes du Sahel et du Sahara (MEDDTL) Botswana : Conservation de la nature et développement communautaire et touristique dans le Kalahari (MEDDTL) Congo : Aménagement de la Congolaise CIB (AFD) Costa Rica : Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco (MEDDTL) Côte d’Ivoire : Améliorer la conservation de la biodiversité dans l’espace Taï (MAEE) Cuba : Renforcement du système national des aires protégées à Cuba (MAEE) honduras/ guatemala : Protection du récif méso-américain (MAEE) guatemala : gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du guatemala (MAEE) Laos : Appui au maintien et à la préservation des hydrosystèmes urbains en milieu tropical (AFD) Maroc : gestion du parc naturel d’Ifrane et de ses zones périforestières (AFD) namibie : ICEMA- Appui au réseau de conservatoires communautaires (MAEE) vanuatu : Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité des plantes racines et tubercules (MAEE) venezuela : Appui aux Communautés indigènes du parc national de Canaïma (MEDDTL) ÉvALuATIonS à MI-PARCouRS RÉALISÉES En 2010 Biodiversité Liberia : Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo (MAEE) Plateau des guyanes : Biodiversité et gestion durable des forêts du plateau des guyanes (MEDDTL) Sierra Leone : Protection de la forêt humide de gola (MAEE) 50 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010
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