Rapport annuel 2010 - (PDF - 5837 Ko) - FFEM

De 1991 à fin 2010, les contributions françaises au Fonds multilatéral s’élèvent au total à 205 MUS$.
Des études scientifiques ont mis en évidence, à la fin
des années 1970, une diminution périodique de la
concentration en ozone au-dessus de l’Antarctique.
Ce « trou » se forme au printemps, à la fin de la nuit
polaire, et s’agrandit pendant quelques mois avant
de se résorber. A titre d’exemple, la quantité d’ozone
diminue de 30 à 50 % durant le printemps austral à
Punta Arenas au sud du Chili, ce qui oblige les habitants
à se protéger la peau.
Cette réduction de la concentration en ozone dans la
stratosphère est due à la production, par l’homme,
de substances appauvrissant la couche d’ozone
(SAO) utilisées comme aérosols, réfrigérants, solvants,
pesticides etc.
La prise de conscience de la nécessité d’agir au niveau
international s’est traduite en 1985 par la signature
de la Convention de Vienne, suivie du protocole de
Montréal en 1987. Ratifié par l'ensemble des 196
membres de l'ONU, ce dernier a permis d’interdire
la production de réfrigérants et de solvants contenant
des CFC et la fabrication d'extincteurs contenant
des halons. Il a également fixé un calendrier
précis pour l'élimination progressive d'autres substances
nocives telles que les hydrochlorofluorocarbones
(HCFC) et le bromure de méthyle. Alors que
la superficie moyenne du trou dans la couche
d’ozone est passée de 26 à 19 millions de km 2 entre
2006 et 2010 (selon la NASA), les effets positifs du
protocole de Montréal ont été largement reconnus.
L’un des principaux défis actuels consiste à articuler
les actions qui relèvent respectivement du protocole
de Kyoto et du protocole de Montréal.
Le Fonds multilatéral (FM) du protocole de Montréal
a été établi en 1991 afin de financer des projets d’élimination
des SAO dans les pays où la consommation
est inférieure à 0,3 kg/habitant (à la date d’entrée en
application du Protocole), c’est-à-dire essentiellement
des pays en développement. Les projets
financés par le FM peuvent être mis en œuvre par la
Banque mondiale, l’ONUDI, le PNUD et le PNUE,
mais aussi par les pays contributeurs sur financement
bilatéral dans la limite de 20% de leurs contributions.
Le FM est géré
par un Comité
exécutif, composé
de représentants
de sept
pays développés
et sept pays en
développement.
Il est chargé
Les projets financés sur la part
bilatérale française du Fonds multilatéral
du protocole de Montréal auront permis
d’éliminer 2 373 tonnes PAo (Potentiel
d’Appauvrissement de la couche
d’ozone) de substances appauvrissant
la couche d’ozone.
d’élaborer des principes et des critères d’éligibilité
auxquels les projets doivent répondre, et il
approuve les projets financés par le Fonds. Au sein
du Comité, l’Allemagne, la France, l’Italie et le
Royaume-Uni comptent ensemble pour une seule
voix. La France a assuré la présidence de ce groupe
en 2010 et a ainsi contribué à la réussite des négociations
relatives aux modes d’intervention (types
de projets, substance de remplacement) et à la définition
de directives à appliquer aux projets d’élimination
des HCFC.
Le FM intervient essentiellement dans la mise en
œuvre de projets d’investissement qui consistent
par exemple à convertir des équipements industriels
ou des processus de production. Il s’agit principalement
de plans nationaux d’élimination finale de
SAO qui se déroulent sur plusieurs années, le financement
se faisant par tranches annuelles successives.
Le Secrétariat du FFEM assure, pour le compte du
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
(MINEFI), des fonctions de représentation
de la France au Comité exécutif et de suivi des activités
opérationnelles du FM. Il prend ainsi part aux
négociations aboutissant à l’adoption ou au rejet
des projets présentés au Comité exécutif.
En 2010 ont été approuvées les deuxièmes tranches
respectives de deux « Plans de gestion de l’élimination
finale des CFC », l’un en République Centrafricaine
et l’autre au Laos. Ces deux projets, financés
sur la part bilatérale de la contribution de la France
au FM, doivent conduire à l’élimination de
7,1 tonnes de SAO.
FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 49