Rapport annuel 2010 - (PDF - 5837 Ko) - FFEM

ET LE FonDS MuLTILATÉRAL Du PRoToCoLE DE MonTRÉAL
LE PRoToCoLE DE MonTRÉAL, LE FonDS MuLTILATÉRAL ET LE FFEM
Le protocole de Montréal est un accord international signé en 1987 par 24 pays et la Communauté
économique européenne. Il a pour objectif de réduire de moitié les substances qui appauvrissent
la couche d'ozone, et il impose notamment l’élimination des CFC (chlorofluorocarbones), auparavant
très utilisés dans l’industrie et les bombes aérosols.
Il fixe un calendrier précis d’élimination progressive de plusieurs substances nocives pour la couche
d’ozone. Ainsi, l’élimination complète des halons était prévue pour le 1er janvier 1994, celle des CFC
pour le 1er janvier 1996, et l’élimination complète des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) est prévue
pour le 1er janvier 2030. Les pays en développement ont, en moyenne, un délai de grâce de 10 à 15 ans
pour se conformer à ces objectifs.
Le Protocole impose aux pays signataires de mettre en œuvre des mesures pour contrôler l'importation
et l'exportation de produits et d'équipements utilisant des substances réglementées, en provenance et
à destination d'États non Parties. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2004, les Parties interdisent l'importation
de HCFC en provenance d’autres Etats. Enfin, l’accord stipule que les Etats signataires doivent
déposer au Secrétariat du protocole de Montréal un rapport statistique annuel. Ce rapport détaille leur
production et leur consommation de substances réglementées, ainsi que leurs importations et exportations
de ces substances.
Le Secrétariat du FFEM contribue aux réunions du Comité exécutif du
Fonds multilatéral et aux réunions des parties du protocole de Montréal,
aux ateliers à composition non limitée et aux réunions internationales
thématiques d’intérêt stratégique. Il participe également à
certaines réunions de réseaux des coordinateurs ozone en Afrique.
Le Secrétariat du FFEM apporte son soutien aux réflexions et actions du
protocole de Montréal et du protocole du Kyoto.
En 2010, le Secrétariat du FFEM a poursuivi ses activités de conseil.
Membre en titre dans le cadre du Comité exécutif, il a assumé le rôle de
président du groupe composé de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et
du Royaume-Uni. Il a ainsi contribué à la réussite des négociations relatives
aux modes d’intervention (types de projets, substance de remplacement)
et à la définition de directives à appliquer aux projets
d’élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFC).
Le Secrétariat du FFEM a contribué aux réunions internationales
suivantes :
> 60e, 61e et 62e réunions du Comité exécutif du Fonds multilatéral
(avril, juillet et novembre 2010),
> atelier sur la gestion écologiquement rationnelle des SAO en réserve
(juillet 2010),
> 30e atelier de travail à composition non limitée, OEWG (juillet 2010)
> 22e réunion des Parties au protocole de Montréal (novembre 2010),
> plusieurs réunions à Bruxelles des experts nationaux « ozone ».
Ces activités de conseil orientent les activités des projets approuvés par
le Comité exécutif du Fonds multilatéral et ceux instruits directement
par la France dans le cadre de la gestion de sa part bilatérale.
Le Fonds multilatéral a été
reconstitué à hauteur de 490
millions de dollars uS pour
2009-2011.
La contribution française
annuelle au Fonds multilatéral
s’élève à 6,7 millions d’euros.
Le Secrétariat du FFEM peut
mettre en œuvre des projets
bilatéraux jusqu’à 20% de la
contribution globale française
au FMPM.
De 1991 à fin 2010, les contributions
françaises au Fonds
multilatéral s’élèvent au total
à 205 MuS$, dont en part bilatérale
14.7 MuS$ d’engagements
pour projets depuis
1994.
FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 19