Rapport annuel 2010 - (PDF - 5837 Ko) - FFEM

LE FFEM :
un InSTRuMEnT CoLLÉgIAL D’InTERvEnTIon
RAPPEL DES oBJECTIFS
« L’un des grands instruments
au service de la politique française
de coopération et de
développement en matière de
changements climatiques, de
biodiversité, d’eaux internationales,
de désertification et
de dégradation des terres, de
protection de la couche
d’ozone et de polluants organiques
persistants »
Extrait convention cadre État-AFD
du 3/09/2004
* La protection de la
couche d’ozone stratosphérique
est traitée de
manière spécifique par
le Secrétariat du FFEM,
selon les procédures du
Fonds multilatéral du
protocole de Montréal
(voir pages 19 et 21).
14 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010
La mission du FFEM : favoriser la protection
de l’environnement mondial dans les pays
en développement
Le FFEM promeut la préservation des grands équilibres de la planète dans les
principaux domaines de l’environnement mondial :
> la biodiversité,
> le changement climatique,
> les eaux internationales,
> la dégradation des terres, incluant la désertification et la déforestation,
> les polluants organiques persistants,
> la couche d’ozone stratosphérique*.
Il subventionne des projets ou programmes de développement durable qui
répondent à l’engagement de la France dans les accords multilatéraux environnementaux.
Les actions du FFEM s’inscrivent dans les grandes orientations fixées par le Président de la
République française en matière d’environnement depuis le sommet mondial de la Terre en 2002,
dans les principes de la Charte de l’environnement adoptée en 2005, ainsi que dans la Stratégie
nationale de développement durable et son volet international. Elles s’inscrivent également dans
les décisions du CICID, dans ses stratégies sectorielles « développement-énergie climat », « eau »,
« lutte contre la désertification » et « environnement ». Enfin, les actions du FFEM répondent aux
orientations des conventions environnementales internationales auxquelles la France a souscrit.
Lieu de synergie de l’aide bilatérale française et de l’aide multilatérale, il encourage à travers ses
projets les innovations, la recherche et l’expérimentation et la mobilisation de partenariats multiacteurs.
Chaque projet ou programme cofinancé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des
cinq institutions membres de son Comité de pilotage :
> le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI),
> le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE),
> le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL),
> le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR),
> l'Agence Française de Développement (AFD).
Les projets et les programmes cofinancés par le FFEM sont préparés, présentés, suivis et évalués par
une ou plusieurs institutions-membres du Comité de pilotage, en s’appuyant sur les avis remis par
le Comité scientifique et technique du FFEM. Le Secrétariat du Fonds apporte, quant à lui, son
appui au processus d’instruction, de suivi, de capitalisation et de communication sur les projets.
Répartition par institution-membre des 221 projets identifiés
Institution membre Nombre de projets Montant des Montant total
projets identifiés en € des projets en €
MAEE
AFD
MEDDTL
MULTIPLES (dont KFW)
MINEFI
MESR
Total
5
7
20
40
68
81
72 238 333 570 682 506
95 476 055 1 088 102 079
44 276 008 527 284 409
27 453 517 273 209 917
9 611 311 340 309 535
5 186 513 16 134 049
221 254 241 737 2 815 722 495