Rapport annuel 2010 - (PDF - 5837 Ko) - FFEM

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Depuis 1994, le FFEM a engagé près de 229 millions d’euros pour 207 programmes ou projets, nationaux ou régionaux, chaque euro du FFEM générant 9 euros de cofinancements extérieurs. Le FFEM, un instrument collégial d’intervention Le FFEM, un rôle d’interface avec le Fonds pour l’Environnement Mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal Bilan d’activité de 1994 à 2010 FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 13
LE FFEM : un InSTRuMEnT CoLLÉgIAL D’InTERvEnTIon RAPPEL DES oBJECTIFS « L’un des grands instruments au service de la politique française de coopération et de développement en matière de changements climatiques, de biodiversité, d’eaux internationales, de désertification et de dégradation des terres, de protection de la couche d’ozone et de polluants organiques persistants » Extrait convention cadre État-AFD du 3/09/2004 * La protection de la couche d’ozone stratosphérique est traitée de manière spécifique par le Secrétariat du FFEM, selon les procédures du Fonds multilatéral du protocole de Montréal (voir pages 19 et 21). 14 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 La mission du FFEM : favoriser la protection de l’environnement mondial dans les pays en développement Le FFEM promeut la préservation des grands équilibres de la planète dans les principaux domaines de l’environnement mondial : > la biodiversité, > le changement climatique, > les eaux internationales, > la dégradation des terres, incluant la désertification et la déforestation, > les polluants organiques persistants, > la couche d’ozone stratosphérique*. Il subventionne des projets ou programmes de développement durable qui répondent à l’engagement de la France dans les accords multilatéraux environnementaux. Les actions du FFEM s’inscrivent dans les grandes orientations fixées par le Président de la République française en matière d’environnement depuis le sommet mondial de la Terre en 2002, dans les principes de la Charte de l’environnement adoptée en 2005, ainsi que dans la Stratégie nationale de développement durable et son volet international. Elles s’inscrivent également dans les décisions du CICID, dans ses stratégies sectorielles « développement-énergie climat », « eau », « lutte contre la désertification » et « environnement ». Enfin, les actions du FFEM répondent aux orientations des conventions environnementales internationales auxquelles la France a souscrit. Lieu de synergie de l’aide bilatérale française et de l’aide multilatérale, il encourage à travers ses projets les innovations, la recherche et l’expérimentation et la mobilisation de partenariats multiacteurs. Chaque projet ou programme cofinancé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions membres de son Comité de pilotage : > le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), > le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE), > le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), > le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), > l'Agence Française de Développement (AFD). Les projets et les programmes cofinancés par le FFEM sont préparés, présentés, suivis et évalués par une ou plusieurs institutions-membres du Comité de pilotage, en s’appuyant sur les avis remis par le Comité scientifique et technique du FFEM. Le Secrétariat du Fonds apporte, quant à lui, son appui au processus d’instruction, de suivi, de capitalisation et de communication sur les projets. Répartition par institution-membre des 221 projets identifiés Institution membre Nombre de projets Montant des Montant total projets identifiés en € des projets en € MAEE AFD MEDDTL MULTIPLES (dont KFW) MINEFI MESR Total 5 7 20 40 68 81 72 238 333 570 682 506 95 476 055 1 088 102 079 44 276 008 527 284 409 27 453 517 273 209 917 9 611 311 340 309 535 5 186 513 16 134 049 221 254 241 737 2 815 722 495
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