Rapport annuel 2010 - (PDF - 5837 Ko) - FFEM
Rapport annuel 2010 - (PDF - 5837 Ko) - FFEM
Rapport annuel 2010 - (PDF - 5837 Ko) - FFEM
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
FONDS FRANÇAIS<br />
POUR L'ENVIRONNEMENT<br />
MONDIAL<br />
Fonds Français<br />
pour l’<br />
Environnement Mondial<br />
Le <strong>FFEM</strong> au service de l’environnement mondial<br />
RAPPORT<br />
ANNUEL<br />
10
R A P P O RT<br />
A N N U E L<br />
<strong>2010</strong><br />
FONDS FRANÇAIS<br />
pour<br />
L'ENVIRONNEMENT<br />
MONDIAL<br />
SOMMAIRE<br />
Message du Président du Comité de pilotage du <strong>FFEM</strong> 3<br />
Entretien avec le Président du Comité scientifique 4<br />
et technique du <strong>FFEM</strong><br />
Chiffres clés <strong>2010</strong> 6<br />
Avant-propos du Secrétaire général du <strong>FFEM</strong> 7<br />
Carte des projets engagés et identifiés en <strong>2010</strong> 8<br />
Les faits marquants 10<br />
Chapitre 1. Le <strong>FFEM</strong> au service de l’environnement mondial 12<br />
> Le <strong>FFEM</strong>, un instrument collégial d’intervention 14<br />
> Le <strong>FFEM</strong>, un rôle d’interface entre le Fonds pour l’Environnement<br />
Mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal<br />
18<br />
> Bilan d’activité du <strong>FFEM</strong> de 1994 à <strong>2010</strong> 20<br />
Chapitre 2. Caractéristiques de l’activité <strong>2010</strong> par domaine 22<br />
> Protection de la biodiversité 24<br />
> Changement climatique 32<br />
> Eaux internationales 38<br />
> Dégradation des terres et polluants organiques persistants 42<br />
> Couche d’ozone stratosphérique 48<br />
Chapitre 3. Actions de capitalisation <strong>2010</strong> 50<br />
Annexes 56<br />
> Le cycle du projet 56<br />
> Les projets cofinancés par le <strong>FFEM</strong> identifiés/engagés 58<br />
> Les actions de communication réalisées en <strong>2010</strong> 72<br />
> Les principaux acronymes 75
F. RIBAS<br />
LE FonDS FRAnçAIS PouR<br />
L'EnvIRonnEMEnT<br />
MonDIAL (<strong>FFEM</strong>)<br />
2 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
Instrument de la politique<br />
française bilatérale de<br />
coopération et de<br />
développement durable,<br />
le Fonds français pour<br />
l'environnement mondial<br />
(<strong>FFEM</strong>) est un fonds public<br />
bilatéral créé en 1994<br />
à la suite du Sommet de Rio.<br />
En cohérence avec son<br />
homologue multilatéral, le<br />
Fonds pour l'environnement<br />
mondial (FEM), ainsi qu'avec<br />
l'action de l'aide française au<br />
développement, le <strong>FFEM</strong><br />
confère à la France une plus<br />
grande marge de manœuvre<br />
pour financer des investissements<br />
et des réalisations concrètes,<br />
axés sur le développement<br />
économique et social dans les<br />
pays en développement.<br />
Les domaines d'intervention<br />
du <strong>FFEM</strong> sont les suivants :<br />
> la biodiversité ;<br />
> le changement climatique ;<br />
> les eaux internationales ;<br />
> la désertification et la<br />
dégradation des terres ;<br />
> les pollutions chimiques ;<br />
> la couche d'ozone (protocole<br />
de Montréal).<br />
Les projets financés par le <strong>FFEM</strong><br />
sont portés par une de ses<br />
institutions membres (Ministère<br />
de l'Économie, des Finances<br />
et de l'Industrie, Ministère<br />
des Affaires Étrangères et<br />
Européennes, Ministère<br />
de l'Écologie, du Développement<br />
durable, des Transports et du<br />
Logement, Ministère de<br />
l'Enseignement Supérieur et de<br />
la Recherche, Agence Française de<br />
Développement).<br />
La présidence de son Comité<br />
de pilotage et son suivi<br />
institutionnel sont assurés par<br />
la direction générale du Trésor<br />
du Ministère de l’Économie,<br />
des Finances et de l’Industrie.
IIIII MESSAGE DE<br />
RÉMy RIoux<br />
PRÉSIDEnT Du CoMITÉ DE PILoTAgE Du <strong>FFEM</strong><br />
« Conçu à l’origine comme additionnel à la contribution française au Fonds pour<br />
l’Environnement Mondial (FEM), le <strong>FFEM</strong> joue un rôle unique au sein de l’aide<br />
française, en prouvant qu’il sait prendre des risques, soutenir l’innovation et<br />
articuler efficacement aide bilatérale et multilatérale. Il noue de nombreux<br />
partenariats avec le FEM d’abord, mais également avec les autres bailleurs de fonds<br />
européens et multilatéraux concernés. Il contribue ainsi à renforcer la coordination<br />
et l’efficacité de l’aide et à dépasser le débat qui oppose aide bilatérale et multilatérale.<br />
Sous le contrôle vigilant de son Comité scientifique et technique, le <strong>FFEM</strong> innove<br />
tant dans les thèmes qu’il aborde, que dans les géographies où il intervient et dans<br />
les instruments et acteurs qu’il mobilise. Avec des montants limités (en moyenne<br />
1 M€), il assure un effet de levier élevé de l’ordre de 10 M€ par projet.<br />
Les nouvelles ressources<br />
du Fonds pour la période<br />
2011-2014 permettront à<br />
la France de poursuivre et<br />
d’amplifier la mise en<br />
œuvre d’actions<br />
innovantes, intégrant des<br />
problématiques<br />
environnementales<br />
mondiales dans les projets<br />
de développement en<br />
faveur des pays du Sud.<br />
Reconstituées tous les quatre ans, les<br />
ressources du <strong>FFEM</strong> se sont élevées entre<br />
1994 et <strong>2010</strong> au total à 277,5 millions<br />
d’euros, comptabilisés en aide publique<br />
au développement (APD). A la suite de<br />
l’évaluation rétrospective réalisée sur<br />
l’exercice 2007-<strong>2010</strong> globalement très<br />
positive, le <strong>FFEM</strong> a été reconstitué pour<br />
la cinquième fois couvrant la période<br />
2011-2014, à hauteur de 95 M€, soit<br />
une augmentation de 35% de ses<br />
ressources.<br />
L’avenir du <strong>FFEM</strong> s’articule autour de<br />
trois objectifs prioritaires : maintenir<br />
l’excellent niveau d’innovation qui est le<br />
sien, approfondir le rapprochement avec<br />
le monde de la recherche, et encourager encore les partenariats avec le secteur<br />
privé, les collectivités locales et les ONG.<br />
Depuis 1994, le <strong>FFEM</strong> a permis à plus de 200 projets conciliant croissance économique<br />
et protection de l’environnement de voir le jour et de servir de modèles pour<br />
la mise en œuvre de projets et politiques environnementales à plus grande échelle.<br />
Il constitue un « laboratoire » d’innovations qui facilite les liens entre recherche et<br />
développement. Fort de son expérience, le <strong>FFEM</strong> reste un instrument majeur au<br />
service de la politique française de coopération et de développement en matière<br />
d’environnement mondial ».<br />
Télécharger l’Evaluation rétrospective de la gestion, du fonctionnement institutionnel et de la<br />
stratégie du Fonds français pour l’environnement mondial (<strong>FFEM</strong>)<br />
Novembre <strong>2010</strong><br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 3
E. THAUVIN - AFD<br />
CoMMEnT PRoMouvoIR LA REChERChE<br />
ET L’InnovATIon EnvIRonnEMEnTALE ?<br />
IIIII ENTRETIEN AVEC<br />
MIChEL gRIFFon<br />
PRÉSIDEnT Du CoMITÉ SCIEnTIFIquE ET TEChnIquE Du <strong>FFEM</strong><br />
<br />
Promouvoir la recherche et l’innovation environnementale<br />
sont des objectifs majeurs dans la stratégie<br />
d’intervention du <strong>FFEM</strong>. Quelles réponses apporter<br />
face aux problèmes environnementaux auxquels nous<br />
sommes confrontés aujourd’hui ?<br />
Le <strong>FFEM</strong> cherche à innover en proposant des<br />
techniques et des modes d’organisation nouveaux<br />
pour répondre aux problèmes environnementaux<br />
mondiaux : changement climatique, désertification,<br />
dégradation des écosystèmes, réduction de la biodiversité…<br />
Ces problèmes sont avant tout des effets<br />
collatéraux indésirables de nombreuses activités<br />
économiques productives. Ces effets négatifs ont<br />
des coûts pour la société qui doivent être internalisés.<br />
<br />
4 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
De quelle manière ?<br />
Les formes d’internalisation sont peu nombreuses, on<br />
peut en distinguer quatre. Premièrement, l’obligation<br />
de cesser les effets externes négatifs par la voie réglementaire,<br />
les coûts étant à la charge du « pollueur ».<br />
Ensuite, taxer les externalités négatives, la taxe ayant<br />
un effet stimulant pour réduire progressivement ces<br />
effets négatifs. Troisièmement, constituer un marché<br />
de droits à produire des externalités mais en volume<br />
réduit (mécanisme de flexibilité). Enfin, financer des<br />
incitations positives pour induire des changements<br />
vertueux : l’obtention de solutions nouvelles passe<br />
presque toujours par la technologie, ce qui crée des<br />
opportunités de marché.<br />
<br />
<br />
Quelle est la position du <strong>FFEM</strong> dans cette<br />
démarche d’internalisation ?<br />
Le <strong>FFEM</strong> intervient sur le mode des incitations<br />
positives. Il s’efforce de mettre en œuvre des<br />
solutions qui résolvent le problème environnemental<br />
et qui assurent des activités productives.<br />
Cette attitude d’incitation positive est fondée sur le<br />
fait que les financements du <strong>FFEM</strong> comptabilisés en<br />
aide publique au développement contribuent à la<br />
réduction d’externalités environnementales mondiales<br />
ou « biens publics mondiaux », mais aussi<br />
qu’ils sont destinés à créer simultanément des<br />
activités de développement économique et social.<br />
L’originalité du <strong>FFEM</strong> est de faire en sorte que<br />
chaque opération soit gagnante pour l’environnement<br />
mondial et gagnante pour les populations<br />
locales qui sont souvent malgré elles victimes des<br />
externalités négatives.<br />
Quels types de projets privilégie-t-il ?<br />
Le <strong>FFEM</strong> soutient les initiatives qui sont prises par<br />
certains acteurs « entrepreneurs ». Leur rôle est de<br />
se situer « entre » l’intérêt de l’acteur mondial qui<br />
cherche à réduire les externalités négatives et<br />
l’acteur local qui les produit. L’objectif consiste à<br />
créer une situation qui soit à la fois gagnante pour<br />
l’environnement mondial, pour les acteurs locaux<br />
concernés, et pour l’entrepreneur qui prend<br />
l’initiative.
La France s’est dotée d’un instrument financier de coopération, original, simple,<br />
véritable laboratoire d’innovations opérationnelles pour l’environnement mondial.<br />
Le <strong>FFEM</strong> cherche à innover c'est-à-dire, au sens propre, proposer des techniques et<br />
des modes d’organisation nouveaux pour répondre aux problèmes environnementaux<br />
mondiaux : changement climatique, désertification, dégradation des circuits hydriques dans les<br />
eaux internationales (plus largement dégradation des écosystèmes), réduction de la biodiversité,<br />
polluants organiques persistants, pollutions des eaux internationales (fleuves, lacs, eaux marines…).<br />
La constitution de réserves de biodiversité peut par<br />
exemple générer une activité de tourisme au profit des<br />
populations locales. Autre exemple, la protection de<br />
zones de pêche avec l’accord des pêcheurs permet de<br />
protéger des espèces marines et de reconstituer des<br />
stocks de poissons au bénéfice des pêcheries. Autre<br />
exemple encore, l’utilisation par des entreprises de<br />
techniques économisant l’énergie fossile et réduisant<br />
les émissions de gaz à effet de serre permet de concilier<br />
l’intérêt de l’entreprise et l’environnement global.<br />
Qui sont les « entrepreneurs » que vous soutenez ?<br />
« L’entrepreneur environnemental » est par nature<br />
novateur. Il peut s’agir de firmes classiques ou d’ingénierie,<br />
d’ONG ou d’organismes de recherche. Ces<br />
acteurs ont besoin de références, de résultats de<br />
recherche, de modes opératoires et de financements.<br />
Leurs investissements ayant une composante d’intérêt<br />
général doivent être sécurisés, au moins initialement,<br />
par des opérations qui proviennent en partie de fonds<br />
publics. D’où la nécessité de leur apporter un soutien.<br />
Quels sont les autres acteurs de l’innovation<br />
environnementale ?<br />
Pouvez-vous nous citer quelques exemples concrets ?<br />
Tout d’abord, l’acteur virtuel principal qui est « l’intérêt<br />
général environnemental » ; il est représenté par l’Etat<br />
local et le bailleur de fonds global (ici le <strong>FFEM</strong> ainsi que<br />
<br />
le financeur public ou privé principal de l’opération).<br />
La recherche doit aussi être présente, qu’il s’agisse de<br />
recherche publique ou privée ; elle doit fournir les solutions<br />
techniques et organisationnelles permettant de<br />
réduire les externalités négatives et éventuellement<br />
d’assurer les derniers réglages de terrain et le suivi. Il<br />
peut aussi y avoir les entreprises de conseil (services<br />
d’études, d’ingénierie). Dans ce concert, le <strong>FFEM</strong> agit<br />
comme facilitateur de la qualité des solutions technologiques<br />
ainsi que de la qualité et la pertinence du<br />
montage institutionnel et du modèle économique de<br />
l’opération. S’agissant d’opérations réalisées dans un<br />
cadre de coopération internationale, un soin particulier<br />
est mis à évaluer la qualité de cette coopération.<br />
Comment envisagez-vous le rôle du <strong>FFEM</strong> pour<br />
l’avenir ?<br />
Le <strong>FFEM</strong> a contribué depuis quinze ans à promouvoir cet<br />
état d’esprit entrepreneurial associant le bien public et<br />
l’intérêt des acteurs, état d’esprit qui fonde la croissance<br />
verte et le développement durable. Il faut continuer à<br />
explorer de nouvelles idées, à innover, à financer des<br />
prototypes technologiques et institutionnels porteurs<br />
d’avenir, à amorcer des mécanismes durables de marché<br />
favorables à l’environnement global et à associer tous<br />
les acteurs (privés, publics, ONG, recherche), candidats<br />
à des opérations de promotion d’un environnement<br />
mondial de meilleure qualité.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 5
HELLIO ET VAN INGEN<br />
17 projets approuvés pour financement<br />
6 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
CHIFFRES CLÉS<br />
21 M€ ont été engagés par le <strong>FFEM</strong><br />
pour 17 projets ou programmes<br />
de développement durable<br />
63 % de son intervention s’est<br />
concentrée sur l’Afrique et la Méditerranée<br />
Le montant moyen d’une subvention du <strong>FFEM</strong> est<br />
de l’ordre de 1,1 M€.<br />
La part de financement <strong>FFEM</strong> représente<br />
environ 12,2% du coût total du projet<br />
En <strong>2010</strong>, 19 projets ont été sélectionnés au stade<br />
de l’identification, pour un montant prévu<br />
de 32 M€ de subvention
IIIII AVANT-PROPOS DE<br />
MARC-AnToInE MARTIn<br />
SECRÉTAIRE gÉnÉRAL Du <strong>FFEM</strong><br />
Déclarée « Année internationale de la Biodiversité » par les Nations-Unies, <strong>2010</strong> a permis<br />
d’adopter le plan stratégique de la Convention sur la Diversité Biologique pour la période<br />
2011-2020, le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de<br />
l’utilisation des ressources génétiques et de confirmer la mise en place de l’IpBes*. Des<br />
objectifs ambitieux ont été définis : restaurer les écosystèmes dégradés, ou encore étendre<br />
les aires protégées, objectifs qui sont au centre des activités du <strong>FFEM</strong> dans le domaine de<br />
la biodiversité.<br />
La conférence des Parties sur le climat de Cancun a, quant à elle, confirmé les objectifs<br />
de plafonner à 2°C l’augmentation globale de la température terrestre, la gouvernance<br />
du Fonds vert pour le climat, le renforcement des actions d’adaptation et du mécanisme<br />
de transferts de technologie en faveur des pays en développement. Le mécanisme REDD+<br />
destiné à réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des<br />
forêts dans les pays en développement devrait permettre de mieux intégrer protection de<br />
l’environnement mondial et développement économique et social. Le <strong>FFEM</strong> a apporté son<br />
soutien financier à la publication du guide « REDD+ à l’échelle projet » qui a pour<br />
vocation d’apporter des recommandations techniques pour minimiser les risques des<br />
financeurs ou développeurs de projets.<br />
Au-delà de ces rendez-vous internationaux, <strong>2010</strong> fut également l’occasion de dresser un<br />
bilan de quinze années d’existence du <strong>FFEM</strong>. Le 6 avril, le colloque « Transformer les défis<br />
environnementaux globaux en opportunités, l'exemple du <strong>FFEM</strong> » a réuni à Bercy de<br />
nombreux partenaires du Fonds : le Directeur général du Trésor, la Présidente et Directrice<br />
générale du Fonds pour l’Environnement Mondial, l’Ambassadeur en charge des<br />
négociations internationales sur le changement climatique pour la France , ainsi que de<br />
hauts représentants de l’Agence Nationale de la Recherche, du Ministère des Affaires<br />
étrangères et européennes, de l’Agence Française de Développement, de l’UICN<br />
International, de WWF France et d’entreprises du Nord et du Sud.<br />
Le 19 novembre, chercheurs, scientifiques et développeurs se sont réunis au Palais de la<br />
Découverte pour un « Florilège de la recherche et de l’action en faveur de la biodiversité<br />
marine » organisé par l’Agence Nationale de la Recherche et le <strong>FFEM</strong>. Un moment de<br />
partage d’expériences innovantes qui donnent des perspectives de rapprochement entre<br />
chercheurs et développeurs pour relever les défis d’une nouvelle croissance sobre vis-à-vis<br />
des ressources naturelles et créatrice d’emplois.<br />
Le Comité de pilotage du <strong>FFEM</strong> a approuvé 17 projets au stade de l’engagement totalisant<br />
21 M€ et 19 projets au stade de l’identification pour un montant total de 32 M€ avec des<br />
cofinancements moyens de 9 euros pour 1 euro du <strong>FFEM</strong>. L’intervention du <strong>FFEM</strong> s’est<br />
concentrée majoritairement en Afrique et en Méditerranée en cohérence avec ses axes<br />
stratégiques d’intervention. 30% des projets ont concerné le domaine de la biodiversité<br />
et 51% celui du changement climatique.<br />
Enfin, <strong>2010</strong> signe la dernière année de la quatrième reconstitution quadriennale du <strong>FFEM</strong>.<br />
L’évaluation rétrospective menée sur la stratégie et la gestion opérationnelle et financière<br />
du <strong>FFEM</strong> a conclu à des résultats positifs sur la période 2007-<strong>2010</strong>, ce qui a permis<br />
d’enclencher la reconduction quadriennale de ses ressources pour la période 2011-2014.<br />
Le <strong>FFEM</strong> s’appliquera à poursuivre la réalisation d’actions innovantes dans le cadre de<br />
partenariats multi acteurs locaux, français, européens ou internationaux et en synergie<br />
avec les autres fonds bilatéraux et multilatéraux.<br />
Il contribuera ainsi aux stratégies et aux engagements internationaux de la France dans<br />
les domaines de l’environnement mondial et du développement durable.<br />
*Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 7
N. HERTKORN<br />
8 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
LES PROJETS<br />
IDENTIFIÉS OU ENGAGÉS EN <strong>2010</strong><br />
PRoTECTIon DE LA BIoDIvERSITÉ<br />
TunISIE — engagé<br />
Contribution au plan de gestion du Parc<br />
National du Chaambi<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,9 M€<br />
Coût total : 2,5 M€<br />
BRÉSIL — engagé<br />
Appui à l'élaboration d'une politique<br />
de gestion durable de la forêt et de la<br />
biodiversité de l'Etat de l'Amapa<br />
(Amazonie brésilienne)<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,6 M€<br />
Coût total : 5,5 M€<br />
AFRIquE (Régional) — engagé<br />
Appui à l'éco-certification des<br />
concessions forestières en Afrique<br />
Centrale (ECOFORAF)<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,5 M€<br />
Coût total : 3,7 M€<br />
AMÉRIquE LATInE — engagé<br />
Appui aux financements innovants de la<br />
conservation de la biodiversité (RedLAC)<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,98 M€<br />
Coût total : 3,9 M€<br />
AFRIquE (Régional) — identifié<br />
Conservation des écosystèmes et<br />
développement local avec l’industrie<br />
cosmétique et des parfums<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1 M€<br />
Coût total : 3 M€<br />
AFRIquE (Régional)<br />
identifié et engagé<br />
Gestion des territoires de conservation<br />
en Afrique de l'Ouest<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,3 M€<br />
Coût total : 3 M€<br />
EuRoPE (Régional) — identifié<br />
Défense de la biodiversité dans la<br />
montagne albanaise : développement<br />
agricole et pastoral durable, identification<br />
et valorisation des produits de<br />
biodiversité et de terroirs<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,2 M€<br />
Coût total : 3,8 M€<br />
AFRIquE (Régional) — identifié<br />
Structure et dynamique des forêts<br />
d'Afrique centrale : "vers des règles<br />
d'exploitation du bois intégrant le fonctionnement<br />
écologique des populations<br />
d'arbres et la variabilité des conditions<br />
environnementales" (DYNAFFOR)<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 2,5 M€<br />
Coût total : 5,5 M€<br />
ChAngEMEnT CLIMATIquE<br />
ChInE — engagé<br />
Projet de "Carbone Rural" et de renforcement<br />
de capacités dans les provinces<br />
du Yunnan et du Sichuan<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1 M€<br />
Coût total : 75,3 M€<br />
TuRquIE — engagé<br />
Appui à l'efficacité énergétique dans les<br />
PME en Turquie<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,5 M€<br />
Coût total : 3 M€<br />
MoZAMBIquE — engagé<br />
Adaptation au changement climatique<br />
dans le parc national des Quirimbas<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1 M€<br />
Coût total : 8,5 M€<br />
ASIE (Régional) — identifié et engagé<br />
Planification durable du secteur<br />
électrique des pays du Grand Mékong<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1 M€<br />
Coût total : 7 M€<br />
AFRIquE (Régional) — identifié et engagé<br />
Forêts et adaptation au changement climatique<br />
en Afrique de l'Ouest (ACFAO)<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,64 M€<br />
Coût total : 3,9 M€<br />
AMÉRIquE LATInE (Régional)<br />
identifié et engagé<br />
Plateforme technique régionale de<br />
développement de REDD+ sur le<br />
plateau des Guyanes<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1 M€<br />
Coût total : 3,2 M€<br />
AFRIquE (Régional) — identifié et engagé<br />
Programme de développement de<br />
référentiels pour la filière du jatropha<br />
en Afrique de l'ouest<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 2,5 M€<br />
Coût total : 15 M€<br />
MÉDITERRAnÉE (Régional)<br />
identifié et engagé<br />
Appui à la structuration des projets du<br />
Plan Solaire Méditerranéen (PSM)<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,75 M€<br />
Coût total : 1,5 M€<br />
ASIE (Régional) — identifié et engagé<br />
Programme de diffusion massive<br />
de technologies sobres en carbone<br />
financés par les marchés du carbone.<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,35 M€<br />
Coût total : 4,4 M€<br />
PACIFIquE (Régional) — identifié<br />
Projet PICMAC (Pacific Island Integrated<br />
Coastal Management for the enhancement<br />
of Adaptation Capabilities to<br />
Climate Change)<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 2 M€<br />
Coût total : 5 M€<br />
AMÉRIquE LATInE (Régional) — identifié<br />
Conservation et gestion durable du<br />
Gran Chaco<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,5 M€<br />
Coût total : 5 M€<br />
AFRIquE (Régional) — identifié<br />
Appui aux banques pour le financement<br />
de la gestion durable des forêts tropicales<br />
humides<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 2,7 M€<br />
Coût total : 10,7 M€<br />
AFRIquE (Régional) — identifié<br />
Renforcement de capacité et accès aux<br />
données satellitaires pour le suivi des<br />
forêts en Afrique centrale et en Afrique<br />
de l'Ouest<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 3,35 M€<br />
Coût total : 14,6 M€<br />
AFRIquE (Régional) — identifié<br />
African Carbon Asset Development<br />
(ACAD)<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 2,5 M€<br />
Coût total : 9,2 M€<br />
AFRIquE (Régional) — identifié<br />
Programme de renforcement de<br />
capacités pour la définition de plans<br />
climat en Afrique<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,5 M€<br />
Coût total : 3 M€
En <strong>2010</strong>, les engagements du <strong>FFEM</strong> se sont élevés à 21,03 M€. Le montant total des projets identifiés représente quant à lui 31,89 M€.<br />
Le <strong>FFEM</strong> a poursuivi sa mission de protection de l’environnement mondial en se concentrant en Afrique et en Méditerranée, ainsi que<br />
dans les domaines de la biodiversité et du changement climatique. Il a concilié deux dimensions essentielles :<br />
> répondre aux engagements de Copenhague sur les financements précoces en matières forestières, de réduction des émissions et de<br />
lutte contre la dégradation des forêts à réaliser en <strong>2010</strong>, 2011 et 2012.<br />
> poursuivre ses activités dans le domaine de la protection de la biodiversité en <strong>2010</strong>, décrétée Année internationale de la Biodiversité<br />
par les Nations Unies.<br />
<br />
<br />
<br />
EuRoPE (Régional) — engagé<br />
Renforcement des capacités d'administration<br />
des données pour l'évaluation et<br />
le suivi des ressources en eaux transfrontières<br />
des pays d'Europe Orientale, du<br />
Caucase et d'Asie Centrale (EOCAC)<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,8 M€<br />
Coût total : 2,3 M€<br />
AFRIquE (Régional) — identifié et engagé<br />
Suivi de la ressource en eau et outil<br />
prospectif sur le bassin du Fleuve Congo<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,3 M€<br />
Coût total : 3,7 M€<br />
MÉDITERRAnÉE (Régional) — identifié<br />
Renforcement du réseau d'aires marines<br />
protégées en Méditerranée MedPAN<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,75 M€<br />
Coût total : 1,7 M€<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
EAux InTERnATIonALES DÉgRADATIon DES TERRES, PoP<br />
AFRIquE (Régional)<br />
identifié et engagé<br />
Programme régional de gestion durable<br />
des terres et d’adaptation au changement<br />
climatique au Sahel et en Afrique<br />
de l’Ouest (PRGDT)<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 2 M€<br />
Coût total : 13,2 M€<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
DE LA BIoDIvERSITÉ<br />
PRoTECTIon<br />
ChAngEMEnT CLIMATIquE<br />
EAux InTERnATIonALES<br />
DÉgRADATIon DES TERRES,<br />
PoLLuAnTS oRgAnIquES PERSISTAnTS (PoP)<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 9
HELLIO ET VAN INGEN<br />
10 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
LES FAITS MARQUANTS<br />
6 avril <strong>2010</strong><br />
Conférence à Bercy :<br />
Environnement mondial, des défis aux<br />
opportunités<br />
La Conférence « Transformer les défis environnementaux<br />
globaux en opportunités, l'exemple du Fonds Français<br />
pour l'Environnement Mondial » organisée au Ministère<br />
de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a réuni de<br />
nombreux partenaires du<br />
<strong>FFEM</strong>, acteurs et témoins qui<br />
ont une responsabilité dans les<br />
politiques concernant l’environnement<br />
mondial.<br />
Lettre d’information spéciale<br />
conférence du 6 Avril <strong>2010</strong><br />
24 mai <strong>2010</strong><br />
4e Assemblée du Fonds pour l’environnement<br />
mondial<br />
La 4e Assemblée<br />
du Fonds pour<br />
l’environnement<br />
mondial (FEM) s'est<br />
tenue du 24 au 28<br />
mai <strong>2010</strong> à Punta del Este, en Uruguay. Ce forum stratégique<br />
permet aux parties prenantes à l’action du FEM de se rencontrer,<br />
de faire le point et, ensemble, de renforcer les stratégies<br />
et les mesures de protection de l’environnement<br />
mondial et de promotion du développement durable.<br />
www.thegef.org<br />
ELEMENTS CLE 1994-2009<br />
Retrouvez les principaux chiffres<br />
qui présentent le <strong>FFEM</strong> comme<br />
un partenaire privilégié dans la<br />
lutte contre les dégradations<br />
environnementales.<br />
PRoTECTIon DE LA BIoDIvERSITÉ<br />
11 mars <strong>2010</strong><br />
Conférence internationale sur les<br />
grands bassins forestiers à Paris<br />
Cinquante quatre pays, représentatifs des<br />
grands bassins forestiers mondiaux<br />
(Afrique, Amérique latine et Asie) et des<br />
principaux pays donateurs sur la forêt,<br />
se sont réunis pour approfondir et mettre<br />
en œuvre le mécanisme international de<br />
déforestation issu de l’Accord de<br />
Copenhague. Les grand bassins forestiers<br />
représentent 30% de la surface émergée<br />
du globe, près de 4 milliards d’hectares,<br />
et font vivre 1,2 milliard de personnes.<br />
C’était la première manifestation majeure<br />
après la conférence de Copenhague, au<br />
cours de laquelle six pays, dont la France<br />
et la Norvège, ont confirmé leur engagement<br />
de 3,5 milliards de dollars sur trois<br />
ans pour les programmes REDD+ de<br />
lutte contre la déforestation dans les pays<br />
en développement.<br />
Voir le dossier de presse<br />
Octobre-décembre <strong>2010</strong><br />
numéro spécial de<br />
Terre Sauvage :<br />
« Francophonie, les<br />
hommes au cœur de<br />
la nature »<br />
En partenariat avec l’Organisation Internationale<br />
de la Francophonie, l’UICN et le<br />
<strong>FFEM</strong>, Terre Sauvage a publié en octobre<br />
<strong>2010</strong> un numéro spécial consacré à la biodiversité<br />
des pays francophones, sur les cinq<br />
continents. Intitulé « Francophonie, les<br />
hommes au cœur de la nature », ce numéro<br />
spécial fait partager aux lecteurs les richesses<br />
naturelles de notre planète, en mettant en<br />
avant les réalisations du Programme de<br />
Petites Initiatives, financé par le <strong>FFEM</strong>.
1 er juillet <strong>2010</strong><br />
Réflexions sur les<br />
indications géographiques<br />
menées par le <strong>FFEM</strong> et l’AFD<br />
Le 9 e opus de la collection<br />
Savoirs communs, réalisé par le<br />
<strong>FFEM</strong> et l’AFD en juillet <strong>2010</strong>, a<br />
pour sujet « Indications géographiques<br />
: qualité des produits,<br />
environnement et cultures ».<br />
Les indications géographiques<br />
dans les pays du Sud constituent<br />
l’une des clés de développement<br />
et d’amélioration de la<br />
qualité des produits et elles<br />
représentent de réelles opportunités<br />
pour le développement<br />
durable de certaines zones, en<br />
particulier enclavées. Cette<br />
publication met en relief les<br />
difficultés rencontrées dans le<br />
développement d’une indication<br />
géographique au Sud et<br />
présente les conditions de<br />
réussite de leur mise en place.<br />
Nagoya, du 18 au 29 octobre <strong>2010</strong><br />
Conférence mondiale sur la diversité biologique : adoption d’un plan stratégique<br />
pour la période 2011-2020<br />
La 10ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB) s’est<br />
tenue à Nagoya au Japon en octobre <strong>2010</strong>. Elle a rassemblé près de 18 000 participants, dont les représentants<br />
de 193 pays signataires de la Convention. La Conférence, qui s’inscrivait dans le cadre de l’Année Internationale<br />
de la Biodiversité, a permis plusieurs avancées majeures. Citons l’adoption du Plan stratégique de la CDB pour la<br />
période 2011-2020, qui fournit un cadre d’action aux Etats Parties à travers la définition de cibles et d’objectifs<br />
précis. Il s’agit notamment de mettre fin à la surpêche, de restaurer au moins 15 % des écosystèmes dégradés,<br />
ou encore d’étendre à 17% la superficie des aires protégées. Par ailleurs, l’adoption du Protocole de Nagoya sur<br />
l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques devrait permettre un<br />
meilleur accès aux ressources génétiques dans les pays en développement, ainsi qu’un partage plus équitable<br />
des avantages qu’elles procurent. Enfin, les participants ont montré leur volonté de créer une Plateforme intergouvernementale<br />
sur la biodiversité et les services écosystémiques (IpBES), qui fonctionnerait sur le même<br />
modèle que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) , mais dans le domaine<br />
de la biodiversité.<br />
www.cbd.int/cop10<br />
19 novembre <strong>2010</strong><br />
Colloque "Florilège<br />
de la recherche et<br />
l'action en faveur<br />
de la biodiversité<br />
marine"<br />
Dans le cadre de l'année internationale<br />
de la biodiversité, l'Agence Nationale de<br />
la Recherche et le <strong>FFEM</strong> se sont associés<br />
pour organiser une après-midi de rencontres<br />
entre des acteurs de la<br />
recherche scientifique et du développement<br />
durable. Ce colloque avait pour<br />
objectif de faire découvrir un florilège<br />
d'actions emblématiques autour de la<br />
préservation de la biodiversité marine<br />
présentées par des chercheurs, des<br />
experts scientifiques et des opérateurs<br />
de terrain.<br />
1 er juin <strong>2010</strong><br />
Forum des ong environnementales de l’Afrique de<br />
l’ouest<br />
Du 1er au 4 juin <strong>2010</strong> s’est tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) le<br />
Forum des ONG environnementales de l’Afrique de l’Ouest, sur le<br />
thème « ONG locales : place, rôle, expériences et avenir dans la<br />
gestion des aires protégées en Afrique de l’Ouest ». Les 32 ONG présentes ont notamment<br />
abordé les sujets de la gestion participative d’aires protégées communautaires, de l’implication<br />
des femmes dans cette gestion, ou encore du financement durable des aires protégées.<br />
Le forum a ensuite donné lieu à la réalisation d’un rapport de capitalisation, dans<br />
lequel sont présentées de nombreuses expériences qui pourront inspirer d’autres initiatives<br />
dans la région.<br />
ChAngEMEnT CLIMATIquE<br />
29 novembre <strong>2010</strong><br />
Conférence de<br />
Cancun sur le climat<br />
La 16ème Conférence des Nations Unies sur le<br />
changement climatique s’est tenue à Cancun<br />
(Mexique) du 29 novembre au 10 décembre<br />
<strong>2010</strong>. Les 193 pays participants se sont<br />
accordés sur la gouvernance du « Fonds Vert<br />
sur le climat » et sur l’objectif de plafonner à<br />
2°C l’augmentation globale de la température<br />
terrestre. La COP16 a également adopté le<br />
« Cadre de Cancun pour l’adaptation », qui<br />
doit permettre de renforcer les capacités institutionnelles<br />
pour mieux faire face au changement<br />
climatique.<br />
www.cc<strong>2010</strong>.mx<br />
EAux InTERnATIonALES<br />
Du 3 au 7 mai <strong>2010</strong><br />
Le <strong>FFEM</strong> à la conférence<br />
Mondiale des<br />
océans <strong>2010</strong><br />
Le <strong>FFEM</strong> a contribué à la<br />
cinquième Conférence<br />
Mondiale des Océans<br />
organisée à l'UNESCO-<br />
Paris du 3 au 7 mai, dans<br />
le cadre du 50ème anniversaire<br />
de la Commission océanographique intergouvernementale<br />
et de la célébration de l’Année<br />
internationale de la Biodiversité.<br />
http://goc<strong>2010</strong>.org<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 11
1<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
LE <strong>FFEM</strong><br />
AU SERVICE DE<br />
L’EnvIRonnEMEnT MonDIAL<br />
Un fonds public bilatéral<br />
Créé en 1994 par le<br />
gouvernement français à la<br />
suite du Sommet de la Terre<br />
à Rio, le <strong>FFEM</strong> est un outil<br />
additionnel de l’aide publique<br />
au développement française.<br />
12 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
Ses ressources s’élèvent à 277,5 M€ entre 1994 et <strong>2010</strong><br />
Abondées par le budget de l’Etat, les ressources du <strong>FFEM</strong> sont<br />
renouvelées en cycle quadriennal et s’ajoutent à la contribution de la<br />
France au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).<br />
Un pilotage interministériel<br />
Cinq institutions membres<br />
françaises sont parties<br />
prenantes dans la stratégie<br />
d’intervention du <strong>FFEM</strong> : les<br />
ministères en charge de<br />
l’économie, des affaires<br />
étrangères, de l’écologie, de la<br />
recherche, ainsi que l’Agence<br />
Française de Développement.<br />
Un instrument<br />
financier au service<br />
du développement<br />
durable<br />
Le <strong>FFEM</strong> articule<br />
ses actions dans<br />
une stratégie de<br />
développement<br />
économique et social<br />
des pays bénéficiaires<br />
qui va au-delà de<br />
la protection<br />
stricto sensu de<br />
l’environnement.<br />
Un laboratoire d’innovations<br />
et de capitalisation<br />
Le <strong>FFEM</strong> soutient des méthodes et<br />
des concepts innovants, des actions<br />
pilotes démonstratives répliquées à<br />
plus grande échelle par d’autres<br />
acteurs et bailleurs dans de<br />
nouvelles zones géographiques.<br />
Un instrument financier<br />
Au service de la politique<br />
française de coopération en<br />
matière de protection de<br />
l’environnement mondial, le<br />
<strong>FFEM</strong> cofinance des projets de<br />
développement durable en lien<br />
avec les accords multilatéraux<br />
environnementaux (AME)<br />
signés par la France.<br />
Un promoteur de partenariats Nord-Sud<br />
Le <strong>FFEM</strong> soutient des partenariats multi-acteurs<br />
dans les pays en développement et en<br />
coopération avec les pays du nord : chercheurs,<br />
acteurs publics, entreprises privées, collectivités<br />
locales, organisations non gouvernementales,<br />
fondations.
Depuis 1994, le <strong>FFEM</strong> a engagé près de 229 millions d’euros pour 207<br />
programmes ou projets, nationaux ou régionaux, chaque euro du <strong>FFEM</strong> générant 9 euros<br />
de cofinancements extérieurs.<br />
<br />
Le <strong>FFEM</strong>, un instrument collégial d’intervention<br />
Le <strong>FFEM</strong>, un rôle d’interface avec le Fonds pour l’Environnement<br />
Mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal<br />
Bilan d’activité de 1994 à <strong>2010</strong><br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 13
LE <strong>FFEM</strong> :<br />
un InSTRuMEnT CoLLÉgIAL D’InTERvEnTIon<br />
RAPPEL DES oBJECTIFS<br />
« L’un des grands instruments<br />
au service de la politique française<br />
de coopération et de<br />
développement en matière de<br />
changements climatiques, de<br />
biodiversité, d’eaux internationales,<br />
de désertification et<br />
de dégradation des terres, de<br />
protection de la couche<br />
d’ozone et de polluants organiques<br />
persistants »<br />
Extrait convention cadre État-AFD<br />
du 3/09/2004<br />
* La protection de la<br />
couche d’ozone stratosphérique<br />
est traitée de<br />
manière spécifique par<br />
le Secrétariat du <strong>FFEM</strong>,<br />
selon les procédures du<br />
Fonds multilatéral du<br />
protocole de Montréal<br />
(voir pages 19 et 21).<br />
14 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
La mission du <strong>FFEM</strong> : favoriser la protection<br />
de l’environnement mondial dans les pays<br />
en développement<br />
Le <strong>FFEM</strong> promeut la préservation des grands équilibres de la planète dans les<br />
principaux domaines de l’environnement mondial :<br />
> la biodiversité,<br />
> le changement climatique,<br />
> les eaux internationales,<br />
> la dégradation des terres, incluant la désertification et la déforestation,<br />
> les polluants organiques persistants,<br />
> la couche d’ozone stratosphérique*.<br />
Il subventionne des projets ou programmes de développement durable qui<br />
répondent à l’engagement de la France dans les accords multilatéraux environnementaux.<br />
Les actions du <strong>FFEM</strong> s’inscrivent dans les grandes orientations fixées par le Président de la<br />
République française en matière d’environnement depuis le sommet mondial de la Terre en 2002,<br />
dans les principes de la Charte de l’environnement adoptée en 2005, ainsi que dans la Stratégie<br />
nationale de développement durable et son volet international. Elles s’inscrivent également dans<br />
les décisions du CICID, dans ses stratégies sectorielles « développement-énergie climat », « eau »,<br />
« lutte contre la désertification » et « environnement ». Enfin, les actions du <strong>FFEM</strong> répondent aux<br />
orientations des conventions environnementales internationales auxquelles la France a souscrit.<br />
Lieu de synergie de l’aide bilatérale française et de l’aide multilatérale, il encourage à travers ses<br />
projets les innovations, la recherche et l’expérimentation et la mobilisation de partenariats multiacteurs.<br />
Chaque projet ou programme cofinancé par le <strong>FFEM</strong> est présenté sous la responsabilité d’une des<br />
cinq institutions membres de son Comité de pilotage :<br />
> le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI),<br />
> le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE),<br />
> le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL),<br />
> le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR),<br />
> l'Agence Française de Développement (AFD).<br />
Les projets et les programmes cofinancés par le <strong>FFEM</strong> sont préparés, présentés, suivis et évalués par<br />
une ou plusieurs institutions-membres du Comité de pilotage, en s’appuyant sur les avis remis par<br />
le Comité scientifique et technique du <strong>FFEM</strong>. Le Secrétariat du Fonds apporte, quant à lui, son<br />
appui au processus d’instruction, de suivi, de capitalisation et de communication sur les projets.<br />
Répartition par institution-membre des 221 projets identifiés<br />
Institution membre Nombre de projets Montant des Montant total<br />
projets identifiés en € des projets en €<br />
MAEE<br />
AFD<br />
MEDDTL<br />
MULTIPLES (dont KFW)<br />
MINEFI<br />
MESR<br />
Total<br />
5<br />
7<br />
20<br />
40<br />
68<br />
81<br />
72 238 333 570 682 506<br />
95 476 055 1 088 102 079<br />
44 276 008 527 284 409<br />
27 453 517 273 209 917<br />
9 611 311 340 309 535<br />
5 186 513 16 134 049<br />
221 254 241 737 2 815 722 495
HELLIO ET VAN INGEN<br />
<br />
LE CoMITÉ DE PILoTAgE<br />
une gouvernance interministérielle<br />
Présidé par le représentant du ministère chargé de l'Economie (Direction Générale<br />
du Trésor, Sous-Direction des Affaires financières internationales et Développement),<br />
le Comité de pilotage se prononce lors de réunions pluri<strong>annuel</strong>les sur :<br />
> la politique générale du <strong>FFEM</strong>, ses orientations géographiques, ses domaines<br />
d'intervention, ses méthodes, ses ressources,<br />
> les notes d'identification de projet après avis du Comité scientifique et technique,<br />
> l'engagement de financement des projets,<br />
> le budget du Secrétariat.<br />
Il nomme également les membres du Comité scientifique et technique doté d’un<br />
rôle consultatif auprès du <strong>FFEM</strong>.<br />
Le Comité de pilotage s’est réuni trois fois en <strong>2010</strong>. Lors de ces réunions, il s’est prononcé<br />
sur les décisions relatives à la politique générale du <strong>FFEM</strong> et les recommandations<br />
de mise en œuvre, l’identification de projets, sur la base de notes<br />
d’identification, après avis du Comité scientifique et technique et l’engagement de<br />
projets, sur la base de notes d’engagement préparées pendant la phase de faisabilité,<br />
ce qui permet au Secrétariat d’engager les fonds.<br />
LE CoMITÉ DE PILoTAgE<br />
MInISTÈRE DE L'ÉConoMIE, DES FInAnCES ET DE L’InDuSTRIE (MInEFI)<br />
Direction générale du Trésor<br />
Service des Affaires multilatérales et du Développement<br />
Rémy Rioux Président du Comité de pilotage<br />
Sous-Directeur des Affaires financières internationales et Développement<br />
Cyril Rousseau Chef de bureau aide au développement et institutions multilatérales de développement<br />
Thomas gosset Chef de bureau aide-projet<br />
MInISTÈRE DES AFFAIRES ETRAngÈRES ET EuRoPÉEnnES (MAEE)<br />
François gave Sous-directeur de la gestion des ressources naturelles<br />
Jean Lamy Sous-directeur du climat et de l’énergie, remplacé par Philippe Martinet en octobre <strong>2010</strong><br />
MInISTÈRE DE L'ÉCoLogIE, Du DÉvELoPPEMEnT DuRABLE, DES TRAnSPoRTS ET Du LogEMEnT (MEDDTL)<br />
Marine de Carné Sous-directrice du Changement climatique et du Développement durable<br />
MInISTÈRE DE L’EnSEIgnEMEnT SuPÉRIEuR ET DE LA REChERChE (MESR)<br />
Pierre Fabre Conseiller pour la recherche auprès du Directeur des Relations européennes, internationales et<br />
de la Coopération<br />
AgEnCE FRAnçAISE DE DÉvELoPPEMEnT (AFD)<br />
Jean-Bernard véron Conseiller à la Direction de la Stratégie<br />
Robert Peccoud Directeur du département Recherche et gestion des savoirs à la Direction de la Stratégie<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 15
16 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
LE CoMITÉ SCIEnTIFIquE ET TEChnIquE<br />
un processus rigoureux d’analyse et d’évaluation<br />
Le Comité scientifique et technique est une instance consultative et de conseil<br />
sur les projets et les stratégies sectorielles du <strong>FFEM</strong>. Ce Comité regroupe onze<br />
personnalités reconnues pour leurs compétences économiques, environnementales<br />
et sociales dans les domaines couverts par le <strong>FFEM</strong>.<br />
Son rôle consiste à :<br />
> émettre des recommandations au stade des notes d'identification de projet,<br />
> être associé au processus d'instruction des projets en formulant des recommandations<br />
au stade de l'engagement,<br />
> animer et effectuer des travaux et des études relatifs aux aspects scientifiques<br />
et techniques de l'environnement mondial,<br />
> participer aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français<br />
et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.<br />
<br />
LE CoMITÉ SCIEnTIFIquE ET TEChnIquE (CST)<br />
Michel griffon Président du CST Tous domaines<br />
ANR, Directeur général adjoint<br />
Marc Bied-Charreton Dégradation des terres / Désertification<br />
Université de Versailles Saint Quentin Yvelines<br />
Professeur et Président du Comité scientifique français de la désertification<br />
Lucien Chabason Développement durable - Économie<br />
IDDRI, Directeur délégué<br />
Patrick Duncan Biodiversité<br />
CNRS, Chercheur<br />
Philippe Freyssinet Changement climatique et polluants<br />
ANR, Responsable du département Energie durable et environnement<br />
Anne gouyon Changement climatique et biodiversité<br />
Becitizen, Agro-économiste<br />
Michel hamelin Changement climatique et polluants<br />
ADEME - Direction de l'Action Internationale, Directeur adjoint<br />
Alain Karsenty Changement climatique<br />
CIRAD – Département Environnement et Sociétés, Socio-économiste<br />
Doyle Mc Key Biodiversité<br />
Université Montpellier II, Professeur en Ecologie<br />
Rémi Pochat Eaux internationales<br />
Labo central des P&C-CGAAER, Directeur scientifique<br />
Louis-Alexandre Romaña Eaux internationales<br />
IFREMER, Direction de la Prospective et de la Stratégie Scientifique (DP2S)<br />
Responsable Scientifique « Environnement Côtier »<br />
Jacques varet (nov. <strong>2010</strong>) Changement climatique et biodiversité<br />
BRGM, Conseiller du Président<br />
ENEOP
LE SECRÉTARIAT Du <strong>FFEM</strong><br />
Marc-Antoine Martin (martinma@afd.fr) Secrétaire général<br />
véronique Lefebvre (lefebvrev@afd.fr) Assistante coordinatrice<br />
LE SECRÉTARIAT Du <strong>FFEM</strong><br />
une structure de gestion flexible et réactive<br />
Le Secrétariat du <strong>FFEM</strong> constitue la troisième instance du <strong>FFEM</strong> aux cotés du<br />
Comité de pilotage, organe décisionnel et du Comité scientifique et technique<br />
(CST), organe consultatif. Il est l’instance opérationnelle du Fonds.<br />
Le Secrétariat est confié à l’Agence Française de Développement qui lui fournit<br />
les moyens matériels et humains, nécessaires à son fonctionnement. Afin<br />
d’exercer les missions du <strong>FFEM</strong>, l’Etat a donné mandat à l’AFD pour signer les<br />
conventions et contrats relatifs aux projets financés par le <strong>FFEM</strong> et le FMPM.<br />
Le rôle du Secrétariat consiste à :<br />
> préparer et mettre en œuvre les décisions du Comité de pilotage,<br />
> instruire et suivre les projets financés par le <strong>FFEM</strong>, en liaison avec ses institutions<br />
membres,<br />
> développer les relations sectorielles avec les partenaires institutionnels, scientifiques,<br />
économiques et associatifs,<br />
> appuyer le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie pour le Fonds<br />
pour l’Environnement Mondial (FEM), en produisant des avis sur les documents<br />
de stratégie du conseil du FEM et sur les projets instruits par le FEM,<br />
> mettre en œuvre la part bilatérale de la contribution française au Fonds multilatéral<br />
du protocole de Montréal, ainsi que son suivi opérationnel pour le compte<br />
de l’Etat.<br />
Julien Calas (calasj@afd.fr) Biodiversité et Programme de Petites Initiatives<br />
Christophe Du Castel (ducastelc@afd.fr) Eaux internationales, dégradation des terres, forêts<br />
ghislain Rieb (riebg@afd.fr) Biodiversité, changement climatique, PoP<br />
Denis vasseur (vasseurd@afd.fr) Changement climatique<br />
Laurence Alligbonnon (alligbonnonl@afd.fr ) Affaires générales budgétaires / Suivi des conventions<br />
de financement / Assistante d’ingénieurs<br />
Elisabeth Carpentier (carpentiere@afd.fr ) Affaires générales budgétaires / Suivi des décaissements<br />
Assistante d’ingénieurs<br />
Dominique Boirard (boirardd@afd.fr) Affaires générales et budgétaires<br />
valérie Fakir (fakirv@afd.fr) Communication<br />
Béatrice vincent (VINCENTB1@afd.fr) Expert externe<br />
Protection de la couche d’ozone - protocole de Montréal<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 17
LE <strong>FFEM</strong> :<br />
un RÔLE D’InTERFACE AvEC LE FonDS PouR L’EnvIRonnEMEnT MonDIAL<br />
Le Secrétariat du <strong>FFEM</strong> apporte son soutien aux réflexions et actions de la France,<br />
en étant membre suppléant du Conseil du Fonds pour l’Environnement Mondial<br />
et partie prenante du Comité exécutif du protocole de Montréal.<br />
Sur 221 projets<br />
identifiés au<br />
31 décembre <strong>2010</strong><br />
par le <strong>FFEM</strong>,<br />
40 projets<br />
associent des<br />
ressources du FEM.<br />
<br />
18 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
Les contributions au « FEM 5 »<br />
pour la période 2011-2014<br />
s’élèvent à 4,25 milliards d’uSD,<br />
soit une augmentation de<br />
35% par rapport à l’exercice<br />
précédent. La France, 5e bailleur<br />
du FEM, a contribué à<br />
hauteur de 215,5 millions<br />
d’Euros (5,1 %) à cette reconstitution.<br />
LE FonDS PouR L’EnvIRonnEMEnT MonDIAL ET LE <strong>FFEM</strong><br />
Le FEM est actuellement le principal instrument multilatéral en matière de préservation de<br />
l’environnement mondial et contribue fortement à la rationalisation du système environnemental<br />
international.<br />
Il est l’instrument financier de quatre accords multilatéraux pour l’environnement (AME) : la<br />
Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), la Convention<br />
sur la diversité biologique (CDB), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification<br />
(CNULCD) et la Convention de Stockholm sur les POP.<br />
Au 31 décembre <strong>2010</strong>, il avait accordé des aides à hauteur de 8,6 milliards de dollars sur ses<br />
fonds propres et mobilisé plus de 36,1 milliards de dollars de cofinancement à l’appui de plus de<br />
2 400 projets dans plus de 165 pays en développement.<br />
Ses 33 bailleurs sont aussi bien des pays développés, comme les Etats-Unis, le<br />
Royaume Uni ou la France, que des pays en développement comme la Fédération<br />
de Russie, l’Afrique du Sud, l’Inde, ou le Brésil.<br />
L’administration financière du FEM est assurée par la Banque mondiale qui est<br />
également chargée de la reconstitution du fonds tous les quatre ans.<br />
Supervisé par un Conseil de 32 membres, il associe 14 pays de l’OCDE, 2 pays de<br />
l’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y dispose<br />
d’un siège. Le Président du Comité de Pilotage du <strong>FFEM</strong> est membre pour la<br />
France du Conseil du FEM et le secrétaire général du <strong>FFEM</strong> est membre suppléant.<br />
Le FEM, comme le <strong>FFEM</strong>, s’appuie sur un Comité scientifique et technique, doté<br />
d’un rôle consultatif, le « Scientific and Technical Advisory Panel ».<br />
La mise en œuvre des projets du FEM est assurée par une ou plusieurs agences<br />
d’exécution : la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement<br />
(PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l’Organisation des<br />
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour<br />
le développement industriel (ONUDI), la Banque africaine de développement (BAD), la Banque<br />
asiatique de développement (BAsD), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement<br />
(BERD), la Banque interaméricaine de développement (BID) et le Fonds international<br />
de développement agricole (FIDA).<br />
Les activités du <strong>FFEM</strong>, fonds bilatéral, se différencient de celles de son homologue multilatéral<br />
par la priorité donnée aux interventions en Afrique, par ses partenariats avec des acteurs francophones,<br />
par l’innovation qu’il promeut et par sa forte propension à l’intégration des composantes<br />
environnementales dans des projets de développement économique et social des pays<br />
bénéficiaires :<br />
> Le <strong>FFEM</strong> consacre plus de 50 % de ses ressources à l’Afrique subsaharienne (le FEM en consacre<br />
22 %).<br />
> La part du <strong>FFEM</strong> dans le coût total des projets est plafonnée à 50 %, celle du FEM ne l’est pas.
ET LE FonDS MuLTILATÉRAL Du PRoToCoLE DE MonTRÉAL<br />
LE PRoToCoLE DE MonTRÉAL, LE FonDS MuLTILATÉRAL ET LE <strong>FFEM</strong><br />
Le protocole de Montréal est un accord international signé en 1987 par 24 pays et la Communauté<br />
économique européenne. Il a pour objectif de réduire de moitié les substances qui appauvrissent<br />
la couche d'ozone, et il impose notamment l’élimination des CFC (chlorofluorocarbones), auparavant<br />
très utilisés dans l’industrie et les bombes aérosols.<br />
Il fixe un calendrier précis d’élimination progressive de plusieurs substances nocives pour la couche<br />
d’ozone. Ainsi, l’élimination complète des halons était prévue pour le 1er janvier 1994, celle des CFC<br />
pour le 1er janvier 1996, et l’élimination complète des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) est prévue<br />
pour le 1er janvier 2030. Les pays en développement ont, en moyenne, un délai de grâce de 10 à 15 ans<br />
pour se conformer à ces objectifs.<br />
Le Protocole impose aux pays signataires de mettre en œuvre des mesures pour contrôler l'importation<br />
et l'exportation de produits et d'équipements utilisant des substances réglementées, en provenance et<br />
à destination d'États non Parties. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2004, les Parties interdisent l'importation<br />
de HCFC en provenance d’autres Etats. Enfin, l’accord stipule que les Etats signataires doivent<br />
déposer au Secrétariat du protocole de Montréal un rapport statistique <strong>annuel</strong>. Ce rapport détaille leur<br />
production et leur consommation de substances réglementées, ainsi que leurs importations et exportations<br />
de ces substances.<br />
Le Secrétariat du <strong>FFEM</strong> contribue aux réunions du Comité exécutif du<br />
Fonds multilatéral et aux réunions des parties du protocole de Montréal,<br />
aux ateliers à composition non limitée et aux réunions internationales<br />
thématiques d’intérêt stratégique. Il participe également à<br />
certaines réunions de réseaux des coordinateurs ozone en Afrique.<br />
Le Secrétariat du <strong>FFEM</strong> apporte son soutien aux réflexions et actions du<br />
protocole de Montréal et du protocole du Kyoto.<br />
En <strong>2010</strong>, le Secrétariat du <strong>FFEM</strong> a poursuivi ses activités de conseil.<br />
Membre en titre dans le cadre du Comité exécutif, il a assumé le rôle de<br />
président du groupe composé de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et<br />
du Royaume-Uni. Il a ainsi contribué à la réussite des négociations relatives<br />
aux modes d’intervention (types de projets, substance de remplacement)<br />
et à la définition de directives à appliquer aux projets<br />
d’élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFC).<br />
Le Secrétariat du <strong>FFEM</strong> a contribué aux réunions internationales<br />
suivantes :<br />
> 60e, 61e et 62e réunions du Comité exécutif du Fonds multilatéral<br />
(avril, juillet et novembre <strong>2010</strong>),<br />
> atelier sur la gestion écologiquement rationnelle des SAO en réserve<br />
(juillet <strong>2010</strong>),<br />
> 30e atelier de travail à composition non limitée, OEWG (juillet <strong>2010</strong>)<br />
> 22e réunion des Parties au protocole de Montréal (novembre <strong>2010</strong>),<br />
> plusieurs réunions à Bruxelles des experts nationaux « ozone ».<br />
Ces activités de conseil orientent les activités des projets approuvés par<br />
le Comité exécutif du Fonds multilatéral et ceux instruits directement<br />
par la France dans le cadre de la gestion de sa part bilatérale.<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Le Fonds multilatéral a été<br />
reconstitué à hauteur de 490<br />
millions de dollars uS pour<br />
2009-2011.<br />
La contribution française<br />
<strong>annuel</strong>le au Fonds multilatéral<br />
s’élève à 6,7 millions d’euros.<br />
Le Secrétariat du <strong>FFEM</strong> peut<br />
mettre en œuvre des projets<br />
bilatéraux jusqu’à 20% de la<br />
contribution globale française<br />
au FMPM.<br />
De 1991 à fin <strong>2010</strong>, les contributions<br />
françaises au Fonds<br />
multilatéral s’élèvent au total<br />
à 205 MuS$, dont en part bilatérale<br />
14.7 MuS$ d’engagements<br />
pour projets depuis<br />
1994.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 19
LE <strong>FFEM</strong> :<br />
BILAn D’ACTIvITÉ DE 1994 à <strong>2010</strong> - PoRTEFEuILLE DE PRoJETS CoFInAnCÉS<br />
20 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
A la fin de l’année <strong>2010</strong>, le <strong>FFEM</strong> compte 221 projets instruits<br />
ou en cours d’instruction, ce qui représente un montant<br />
potentiel d’engagement de subvention du <strong>FFEM</strong> de 254 M€.<br />
Le <strong>FFEM</strong> contribue, sous forme de subventions, au financement de projets innovants ayant un<br />
objectif de développement économique et social et un impact significatif et durable sur l’environnement<br />
mondial. Il permet à la France de mettre en avant ses priorités géographiques vers<br />
l’Afrique subsaharienne et la Méditerranée, tout en poursuivant ses objectifs plus globaux assignés<br />
au Fonds pour l’Environnement Mondial, ainsi qu’en répondant à ses engagements souscrits<br />
dans le cadre des conventions internationales dans le domaine de l’environnement.<br />
Au 31 décembre <strong>2010</strong>, les projets cofinancés par le <strong>FFEM</strong> se répartissent de la façon suivante :<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
47% 32%<br />
13%<br />
8%<br />
67% 15%<br />
12%<br />
6%<br />
Répartition par domaine<br />
Domaine Nombre Contribution Montant<br />
de projets du <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Biodiversité 115 118 651 228 990 403 310<br />
Changement climatique 60 81 279 906 1 455 636 019<br />
Eaux internationales 31 33 439 051 253 768 795<br />
Dégradation des terres et POP 15 20 871 551 115 914 372<br />
Total 221 254 241 737 2 815 722 496<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Répartition par région<br />
Région Nombre Contribution Montant<br />
de projets du <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Afrique subsaharienne et Méditerranée 146 170 167 676 1 415 002 790<br />
Amérique latine 35 37 937 931 336 606 457<br />
Asie et Pacifique 28 31 887 485 903 695 579<br />
Europe de l'Est 12 14 248 645 160 417 670<br />
Total 221 254 241 737 2 815 722 495<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
État d’avancement des projets<br />
Domaine Nombre Nombre Nombre de projets<br />
de projets de projets dont conventions<br />
identifiés engagés signées<br />
Biodiversité 115 109 181<br />
Changement climatique 60 53 64<br />
Eaux internationales 31 30 36<br />
Dégradation des terres -POP 15 15 18<br />
Total 221 207 299<br />
Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le nombre de conventions signées n’est pas égal au nombre de projets engagés.
PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
Par ailleurs, les projets financés par la part bilatérale des contributions françaises au Fonds multilatéral<br />
du protocole de Montréal sont répartis ainsi :<br />
Répartition par domaine<br />
Domaine Nombre Montant ajusté,<br />
de projets support inclus en $<br />
Elimination des substances appauvrissant la couche d'ozone : préparation de projets 17 416 493<br />
Projets d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone 90 14 453 331<br />
Total 107 14 869 824<br />
Répartition par région<br />
Région Nombre Montant total après ajustement<br />
de projets (M$) support inclus<br />
Afrique 46 soit 43 % 3,42 soit 23,0 %<br />
Amérique latine 3 soit 3 % 0,10 soit 0,7%<br />
Asie 39 soit 36 % 8,15 soit 54,8 %<br />
Méditerranée 19 soit 18 % 3,20 soit 21,5 %<br />
Total 107 14,87<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 21
2<br />
CARACTÉRISTIQUES DE<br />
L’ACTIvITÉ<br />
PAR DoMAInE<br />
Le <strong>FFEM</strong> privilégie les approches intégrées et transversales<br />
sur l’ensemble des sujets environnementaux mondiaux.<br />
Dans un monde « global », il a su trouver une spécificité<br />
et permettre aux acteurs français – centres de recherche,<br />
entreprises, ong, collectivités locales – de mieux<br />
appréhender les enjeux environnementaux mondiaux.<br />
22 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
NASA
Le <strong>FFEM</strong> est actif dans six domaines de l’environnement mondial :<br />
biodiversité, changement climatique, eaux internationales, dégradation des terres,<br />
polluants organiques persistants, couche d’ozone. Il met en œuvre des projets contribuant<br />
à la réalisation des objectifs des conventions internationales liées à chacun de ces domaines.<br />
<br />
Biodiversité<br />
Changement climatique<br />
Eaux internationales<br />
Dégradation des terres,<br />
désertification et déforestation<br />
Polluants organiques persistants<br />
Couche d’ozone stratosphérique<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 23
PRoTECTIon DE LA BIoDIvERSITÉ<br />
Protection<br />
de la biodiversité<br />
J.-Y. KERNEL<br />
24 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
L’ACTIVITÉ <strong>2010</strong> PAR DOMAINE<br />
La biodiversité est aujourd’hui le<br />
principal domaine d’intervention<br />
du <strong>FFEM</strong> et représente près de<br />
50% des projets.<br />
La diversité biologique est le résultat des processus de sélection<br />
naturelle opérant depuis plusieurs milliards d’années. Elle<br />
constitue le cadre naturel auquel l’homme appartient et dont<br />
les ressources lui sont indispensables. La biodiversité est étroitement<br />
liée à d’autres domaines de l’environnement (climat,<br />
désertification, eaux…) et aux autres piliers du développement<br />
durable. Les écosystèmes terrestres et marins assurent des fonctions<br />
essentielles de régulation.<br />
Les actions soutenues par le <strong>FFEM</strong> visent à protéger la biodiversité<br />
des écosystèmes à la fois riches et menacés, en mettant l’accent<br />
sur la gestion durable des ressources naturelles. L’objectif<br />
est également d’établir des mécanismes de financement innovants,<br />
notamment à long terme, des aires protégées et des<br />
actions de conservation de la biodiversité.<br />
Le portefeuille « biodiversité »<br />
<br />
On trouvera, en<br />
annexe, la liste<br />
de l’ensemble<br />
des projets après<br />
identification.<br />
115 projets représentant 118,7 M€, dont 109 projets engagés, pour un montant de 110,1 M€.<br />
66% 23%<br />
3%<br />
8%<br />
O. BORN<br />
Répartition par région<br />
Région Nombre Contribution Montant<br />
de projets du <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Afrique subsaharienne et Méditerranée 74 78 619 530 619 891 926<br />
Amérique latine 27 27 557 628 283 978 729<br />
Asie et Pacifique 10 8 681 466 64 511 977<br />
Europe de l'Est 4 3 792 604 22 020 678<br />
Total 115 118 651 228 990 403 310<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
La biodiversité marine (28 projets pour<br />
27,4 M€ de subvention du <strong>FFEM</strong>, soit 241 M€<br />
de projets) représente quant à elle environ<br />
14% du portefeuille.<br />
Le <strong>FFEM</strong> contribue ainsi à la protection de<br />
plus de 70 aires marines protégées dans le<br />
monde, couvrant plus de 8.000 km 2 .<br />
L’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré <strong>2010</strong><br />
Année internationale de la biodiversité afin d’agir pour<br />
sauvegarder cette richesse naturelle aujourd’hui menacée<br />
par les activités humaines.<br />
Le <strong>FFEM</strong> soutient, dans cette perspective, la gestion<br />
durable des ressources naturelles, l’implication des populations<br />
locales, de la société civile et du secteur privé dans<br />
la protection de leurs écosystèmes, ou encore la création<br />
d’activités innovantes et génératrices de revenus basées<br />
sur la conservation de la biodiversité.<br />
www.cbd.int/<strong>2010</strong>/welcome
HELLIO ET VAN INGEN<br />
BIoDIvERSITÉ ET PAuvRETÉ<br />
Conservation de la biodiversité : quel bénéfice pour les populations défavorisées ?<br />
Un aspect spécifique<br />
du lien entre biodiversité<br />
et développement<br />
concerne la lutte<br />
contre la pauvreté.<br />
75% du milliard de<br />
personnes gagnant<br />
moins d’un dollar par<br />
jour vit en zone rurale.<br />
Les populations pauvres<br />
dépendent directement<br />
des services environnementaux<br />
et elles sont les<br />
plus affectées par leur<br />
dégradation. La conser-<br />
Au cours de l’année <strong>2010</strong>, 8 projets ont été répertoriés dans le portefeuille « biodiversité », au stade de<br />
l’identification ou de l’engagement.<br />
Projets identifiés ou engagés en <strong>2010</strong><br />
vation de la biodiversité,<br />
nécessaire au maintien<br />
du bon état de ces services,<br />
peut contribuer à<br />
la réduction de la pauvreté,<br />
à deux niveaux :<br />
> au niveau local, dans<br />
les régions aux choix économiques<br />
limités, la biodiversité<br />
peut permettre<br />
aux ménages pauvres de<br />
générer un surplus de<br />
revenus et, un jour, d’investir<br />
dans d’autres activités<br />
économiques.<br />
> au niveau macroéco-<br />
nomique, la biodiversité<br />
et les services environnementaux<br />
peuvent<br />
générer une croissance<br />
bénéfique aux populations<br />
pauvres, à travers<br />
des exportations et<br />
l’apport de revenus<br />
essentiels pour le gouvernement.<br />
Il revient<br />
donc à chaque projet de<br />
conservation de la biodiversité<br />
de s’assurer<br />
d’une contribution positive<br />
en matière de lutte<br />
contre la pauvreté.<br />
Date Date Titre du projet Pays Contribution Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets en €<br />
27/11/09 02/04/10 Appui à l’éco certification des concessions forestières en<br />
Afrique centrale (ECOFORAF)<br />
Afrique/Rég. 1 500 000 3 712 500 AFD<br />
02/04/10 Conservation des écosystèmes et développement local avec<br />
l'industrie cosmétique et des parfums<br />
Afrique/Rég. 1 000 000 3 000 000 MEDDTL<br />
02/04/10 26/11/10 Gestion des territoires de conservation en Afrique de l'Ouest Afrique/Rég. 1 305 000 2 967 000 MEDDTL<br />
09/07/10 Structure et dynamique des forêts d'Afrique Centrale : vers des<br />
règles d'exploitation du bois intégrant le fonctionnement écologique<br />
des populations d'arbres et la variabilité des conditions<br />
environnementales (DynAfFor)<br />
Afrique/Rég. 2 540 300 5 540 300 AFD<br />
Total Afrique 6 345 300 15 219 800<br />
03/07/09 02/04/10 Gestion durable de la forêt de l’Etat de l’Amapa<br />
(Amazonie brésilienne)<br />
Brésil 1 600 000 5 457 759 MEDDTL<br />
27/11/09 09/07/10 Appui aux financements innovants de la conservation de la Amérique latine 983 000 3 850 000 AFD<br />
biodiversité (RedLac) Régional<br />
Total Amérique latine 2 583 000 9 307 759<br />
27/11/09 02/04/10 Contribution au plan de gestion du parc national du Chaambi Tunisie 900 000 2 472 000 MEDDTL<br />
Total Méditerranée 900 000 2 472 000<br />
09/07/10 Conservation et valorisation de la biodiversité : développement Europe/ 1 200 000 3 783 850 MAEE<br />
durable de la montagne balkanique Régional<br />
Total Europe de l’Est 1 200 000 3 783 850<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 25
II PROJET IIII<br />
26 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ<br />
E. THAUVIN - AFD<br />
Vue de Sidi Bou Said, Tunisie<br />
IIIII PROJET II<br />
Développer l’intégration socio-économique<br />
entre espaces protégés et populations<br />
Contribution au plan de gestion du Parc national de Chaâmbi<br />
Méditerranée – Tunisie<br />
Institution membre : MEDDTL<br />
Montant : 2,47 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 0,90 M€<br />
Bénéficiaires : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable de Tunisie<br />
Partenaires : Coopération internationale de Monaco (0,38 M€),<br />
MEDD Tunisie (0,81 M€), Union Tunisienne de Solidarité Sociale (0,13 M€),<br />
autres (0,24 M€)<br />
La Tunisie, économie émergente, est<br />
aujourd’hui confrontée à un défi environnemental<br />
majeur. L’environnement y a en<br />
effet subi de profondes modifications au<br />
cours des dernières décennies, ce qui<br />
menace la biodiversité particulièrement<br />
riche du pays. Outre les pénuries d’eau<br />
dont souffre le pays, l’accroissement de la<br />
demande en produits agricoles et l’évolution<br />
des méthodes d’exploitation en sont<br />
les principaux responsables.<br />
Le Parc national du Chaâmbi fait partie des<br />
24 aires protégées et 8 parcs nationaux que<br />
compte la Tunisie. Il a été créé en 1980<br />
dans l’ouest du pays afin de protéger les espèces les plus représentatives de la faune et de la flore de la dorsale tunisienne.<br />
Cependant, trente ans après la création du Parc national, le bilan reste très contrasté. En effet, si le parc a<br />
permis de sauvegarder des éléments essentiels de la biodiversité nationale, il s’est également accompagné d’importantes<br />
restrictions d’accès aux ressources naturelles. Ceci a déséquilibré les systèmes de production des zones<br />
limitrophes et accentué la pauvreté des populations riveraines. A long terme, ce sont donc les acquis de la conservation<br />
de la biodiversité qui s’en trouvent menacés.<br />
Le projet cofinancé par le <strong>FFEM</strong> vise à développer une véritable intégration socio-économique entre le parc et les<br />
populations riveraines. Cela se concrétise notamment par le renforcement de la participation des populations<br />
locales à la gestion des ressources naturelles, mais aussi par des activités de développement rural au profit de ces<br />
mêmes populations. En soutenant ainsi les activités liées à l’écotourisme d’une part, et la réalisation d’aménagements<br />
et d’infrastructures d’autre part, ce projet permet de réconcilier le parc avec les populations riveraines en leur<br />
assurant de fortes retombées économiques.
II PROJET IIII<br />
PROJETO FLORESTA EM PÉ – 2009 – MARCELO SANTOS MELO – IBAMA<br />
IIIII PROJET II<br />
Soutenir une gestion durable de la forêt et de la biodiversité<br />
Développer un secteur forestier à faible impact dans l’Etat d’Amapa<br />
Amérique Latine – Brésil<br />
Institution membre : MEDDTL<br />
Montant : 5,45 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 1,60 M€<br />
Bénéficiaire : GRET (Groupe de Recherche et d’Echange Technologique)<br />
Partenaires : Conservation International (2,80 M€), Etat d’Amapa (1,05 M€)<br />
Exploitation forestière au Brésil<br />
Situé au cœur du bassin amazonien, le Plateau des Guyanes revêt un intérêt<br />
écologique et biologique d’autant plus important qu’il s’agit de la plus<br />
grande unité au monde de forêt humide primaire relativement intacte. Il<br />
présente un fort taux d’endémisme et abrite une grande part de la biodiversité<br />
de notre planète. L’Etat de l’Amapa, à l’extrême nord du Brésil, fait<br />
partie du grand ensemble du Plateau des Guyanes. Son territoire s’étend sur<br />
environ 143 000 km 2 , soit l’équivalent d’un quart de la France métropolitaine.<br />
Il possède par ailleurs un patrimoine forestier particulièrement riche,<br />
au sein duquel vivraient environ 770 000 espèces, pour la plupart encore<br />
non identifiées.<br />
Cependant, l’Etat de l’Amapa voit sa population augmenter fortement tandis<br />
que son économie reste peu développée. Cela implique nécessairement, à<br />
court terme, de fortes pressions anthropiques sur les écosystèmes, et sur les<br />
espaces forestiers en particulier. Pour répondre à ces menaces, le gouvernement<br />
de l’Etat a décidé de mettre en place une politique de développement<br />
durable de son territoire, basée sur une exploitation raisonnée des ressources<br />
naturelles. Un Corridor de Biodiversité de 10 Mha a ainsi été mis en<br />
place en 2003, suivi de la création de la FLOTA (Forêt d’Etat) en 2006 avec<br />
l’objectif d’y développer une exploitation forestière à faible impact.<br />
Afin de renforcer la conservation des espaces forestiers et de la biodiversité<br />
dans la région, le <strong>FFEM</strong> apporte un appui institutionnel à l’Etat de l’Amapa,<br />
ainsi qu’un soutien en matière de gestion au niveau du Corridor de Biodiversité<br />
et au niveau de la FLOTA. Ce projet devrait notamment permettre de<br />
tripler le poids du secteur forestier dans le PIB de l’Etat de l’Amapa, contribuant<br />
ainsi au développement social et économique du territoire.<br />
O. GRUNEWALD<br />
<br />
Un temps fort de l’année <strong>2010</strong> :<br />
la conférence de Nagoya<br />
En octobre <strong>2010</strong>, la<br />
conférence de<br />
nagoya a permis<br />
d’adopter le plan<br />
stratégique de la<br />
Convention sur la<br />
Diversité Biologique pour<br />
la période 2011-2020. Les Parties ont<br />
également adopté le protocole de<br />
nagoya sur l’accès et le partage des<br />
avantages découlant de l’utilisation<br />
des ressources génétiques, et ont<br />
confirmé la mise en place de l’IpBes<br />
(Plateforme intergouvernementale sur la<br />
biodiversité et les services écosystémiques)<br />
. Cette 10ème conférence des<br />
Parties a ainsi permis de définir des<br />
objectifs ambitieux, tels que restaurer<br />
les écosystèmes dégradés ou étendre<br />
les aires protégées.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 27
HELLIO ET VAN INGEN<br />
28 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
Le projet réalise de<br />
nombreuses formations<br />
des gestionnaires des<br />
aires protégées, et de<br />
leurs partenaires,<br />
dont certaines sont<br />
sanctionnées par un<br />
diplôme d’université,<br />
comme ici avec<br />
l’université Senghor<br />
d’Alexandrie.<br />
G. MAUVAIS<br />
II PROJET IIII<br />
IIIII PROJET II<br />
Préserver les espaces naturels<br />
<br />
protégés<br />
Amélioration de la gestion des aires protégées<br />
en Afrique de l’ouest<br />
Afrique – Régional<br />
Institution membre : MAEE<br />
Montant : 2,65 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 0,99 M€<br />
Bénéficiaires : Gestionnaires et techniciens des aires protégées, acteurs<br />
du domaine (ONG, associations villageoises, opérateurs privés)<br />
Partenaires : FIBA/PRCM (0,84 M€), UICN (0,58 M€),<br />
MAEE (0,14 M€), UNESCO (0,10 M€)<br />
En Afrique de l’Ouest, de nombreuses<br />
aires protégées n’atteignent<br />
pas les objectifs de conservation et de<br />
développement attendus, alors que<br />
la diversité biologique de la sousrégion<br />
est pourtant particulièrement<br />
riche. Très peu d’aires sont gérées<br />
effectivement, et les activités anthropiques<br />
affectent de plus en plus ces<br />
territoires du fait des multiples pressions<br />
qui augmentent avec la croissance<br />
démographique.<br />
Dans ces aires protégées, la formation<br />
des agents est souvent insuffisante,<br />
et l’écotourisme peine à se<br />
développer, ce qui retarde la mise en<br />
place d’un financement durable des<br />
parcs. Par ailleurs, on constate une<br />
forte centralisation de la gestion des<br />
sites, qui se traduit par un manque<br />
d’implication des populations locales
et de la société civile. Plus généralement, il<br />
n’existe pas aux niveaux régional et national de<br />
procédures d’évaluation des effets et des<br />
impacts de ces espaces protégés sur l’environnement,<br />
l’économie locale et le développement<br />
humain. Cette situation limite la diffusion des<br />
expériences réussies et la recherche de solutions<br />
aux problèmes rencontrés.<br />
Le projet financé par le <strong>FFEM</strong> et ses partenaires<br />
(FIBA, UICN, MAEE et UNESCO) vise à mettre<br />
en place un système d'évaluation de la gestion<br />
des aires protégées d’Afrique de l'Ouest, afin de<br />
pouvoir ensuite en améliorer l’efficacité (projets<br />
démonstratifs, formations, communication…).<br />
Cela permettra, à travers une meilleure<br />
gestion des ressources naturelles, de contribuer<br />
à la conservation de la diversité biologique en<br />
Afrique de l’Ouest.<br />
Geoffroy Mauvais<br />
« Nous avons<br />
conduit, en <strong>2010</strong>,<br />
une étude portant<br />
sur les retombées<br />
économiques potentielles d’un échantillon<br />
d’aires protégées du Burkina Faso<br />
et du Bénin, en zone de savane. Sans surprise,<br />
cette étude confirme qu’une aire<br />
protégée permet aux populations riveraines,<br />
parmi les plus pauvres de ces pays,<br />
de bénéficier d’un revenu additionnel de<br />
l’ordre de 40% à leurs activités traditionnelles,<br />
comme les cultures. Cet<br />
apport provient essentiellement du tourisme<br />
et de la cueillette, pratiqués de<br />
façon durable et en conformité avec les<br />
objectifs de conservation. Il pourrait certainement<br />
être revu à la hausse si ces<br />
deux activités étaient mieux valorisées et<br />
mieux intégrées dans les décisions de gestion.<br />
Ainsi, gérées de manière<br />
concertée et durable, les aires protégées<br />
apporteront des retombées significatives<br />
pour les populations locales et permettront<br />
aux ménages concernés d’améliorer<br />
leurs conditions de vie, limitant en partie<br />
l’exode rural… »<br />
Geoffroy Mauvais (UICN-PAPACO)<br />
www.papaco.org<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
De petits projets pour de<br />
grands enjeux : le Programme<br />
de Petites Initiatives<br />
Le Programme de Petites Initiatives du <strong>FFEM</strong><br />
a pour objectif de financer des projets de<br />
protection de la biodiversité ou de lutte<br />
contre le changement climatique mis en<br />
place par des organisations de la société civile<br />
en Afrique. Les projets financés ont reçu en<br />
moyenne 34.000 € de la part du <strong>FFEM</strong>, ce qui<br />
représente une somme modeste par rapport<br />
aux financements habituels des bailleurs de<br />
fonds, mais beaucoup pour les ONG locales.<br />
Le suivi technique de ces projets est assuré<br />
par le Comité français de l’Union Internationale<br />
pour la Conservation de la Nature<br />
(UICN).<br />
En <strong>2010</strong>, la publication « Petites<br />
Initiatives, tout un programme » a<br />
dressé un bilan des 55 petits projets<br />
mis en œuvre dans 20 pays,<br />
essentiellement d’Afrique francophone,<br />
pour un montant de 1,9 M€.<br />
Ces projets ont par exemple<br />
permis de créer des réserves de<br />
chasse à gestion communautaire<br />
au Bénin, de développer des activités<br />
éco-touristiques à Madagascar,<br />
de protéger les tortues<br />
marines du Congo, ou encore de<br />
créer des jardins de plantes médicinales<br />
au Sénégal et au Burkina<br />
Faso. un deuxième programme<br />
démarré pour la période 2009-<br />
2011 finance 50 nouveaux projets<br />
qui font émerger de nouvelles<br />
ong et soutiennent celles qui<br />
nécessitent encore un accompagnement.<br />
Trois appels à projets<br />
ont été lancés en <strong>2010</strong> (février,<br />
juillet et septembre).<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 29
II PROJET IIII<br />
Les aires protégées d’Afrique de l’Ouest, et plus largement les espaces<br />
naturels de la région, abritent une biodiversité encore particulièrement<br />
riche. Or ces territoires sont menacés par le déficit en matière de gestion<br />
qui se traduit notamment par un manque de méthodes, de personnel,<br />
de compétences, de budgets ou d’équipements, qui sont autant<br />
de barrières à la protection efficace de l’environnement. A ces carences<br />
s’ajoute une fragilisation croissante des écosystèmes du fait des pratiques<br />
menées autour, voire dans les parcs : pression agricole croissante,<br />
exploitation forestière excessive, braconnage ou encore pêche incontrôlée.<br />
Ces pressions sont liées à la croissance de la demande en ressources<br />
de base, qui suit les évolutions démographiques de l’Afrique<br />
dont la population a triplé en 50 ans. Il en résulte une transformation<br />
des terres pour un usage productif, sans planification ni évaluation, et<br />
la biodiversité de ces espaces naturels s’en trouve menacée.<br />
Or, alors que la gestion des aires naturelles par les seuls services publics<br />
(au travers des parcs nationaux et réserves) a connu un succès limité, la<br />
dernière décennie a vu émerger de nouveaux acteurs de la conservation.<br />
Il s’agit notamment des populations locales, de leurs organisations<br />
élues ou représentatives, ou encore des associations de la société civile.<br />
Ces nouveaux acteurs voient leurs compétences s’accroître progressivement<br />
même si leurs moyens restent insuffisants.<br />
Le projet soutenu par le <strong>FFEM</strong>,<br />
en collaboration avec l’UICN-<br />
PACO (Union Internationale<br />
pour la Conservation de la<br />
Nature – Programme pour<br />
l’Afrique Centrale et Occidentale)<br />
et de multiples ONG<br />
locales, consiste à financer les initiatives<br />
mises en place par des<br />
ONG de conservation dans sept<br />
sites différents au Burkina Faso,<br />
au Ghana, au Togo, au Bénin et<br />
au Niger. Son objectif principal<br />
est de soutenir la participation et<br />
la responsabilisation des populations<br />
locales, de la société civile,<br />
de leurs représentants et de tous<br />
les acteurs-clés de ces territoires,<br />
dans la gestion des espaces protégés<br />
en Afrique de l’Ouest.<br />
30 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
IIIII PROJET II<br />
Protéger les espaces naturels dans le cadre des politiques publiques<br />
gestion des territoires de conservation en Afrique de l’ouest<br />
Afrique – Régional<br />
Institution membre : MEDDTL<br />
Montant : 2,97 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 1,30 M€<br />
Bénéficiaire : Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)<br />
Partenaires : UICN (0,11 M€), partenaires techniques (1,55 M€)<br />
<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
Parmi les sept ong soutenues par le<br />
projet « gestion des territoires de conservation<br />
en Afrique de l’ouest », le nature<br />
Conservation Research Center (nCRC) a<br />
acquis une forte expérience dans les<br />
domaines de la conservation communautaire<br />
et de l’éco-tourisme au ghana. Créé<br />
en 1996 à Accra, nCRC a contribué deux<br />
ans plus tard à la création du Wechiau<br />
Community hippo Sanctuary (WChS),<br />
une réserve destinée à protéger une population<br />
d’hippopotames au nord-ouest du<br />
ghana, le long de la volta noire. Au cours<br />
des années 2000, les actions du WChS ont<br />
apporté des bénéfices concrets aux populations<br />
(puits, écoles, clinique, route, électricité<br />
solaire), enclines à respecter les<br />
règles et les autorités qui les portent. Par<br />
ailleurs, plusieurs activités génératrices de<br />
revenus ont été développées, telles que le<br />
tourisme et la collecte du karité.<br />
Pour la période 2008-2012, nCRC s’est<br />
fixé trois objectifs stratégiques : l’adaptation<br />
au changement climatique et la<br />
conservation de la biodiversité, le renforcement<br />
des capacités pour les autres<br />
organisations de conservation, et l’écotourisme<br />
communautaire. Le projet soutenu<br />
par le <strong>FFEM</strong> s’inscrit dans le cadre<br />
de ces objectifs et vise à consolider institutionnellement<br />
et financièrement la<br />
gouvernance du WChS. Il permet également<br />
le financement de sessions de sensibilisation<br />
dans les écoles des<br />
communautés, un support logistique<br />
pour les activités de tourisme (moteurs<br />
électriques pour les bateaux), ou encore<br />
la construction d’un atelier de transformation<br />
de karité.
Alexis Kaboré<br />
« L’AFAUDEB est<br />
une association<br />
burkinabè dont l’objectif est d’accroître<br />
la participation des populations<br />
riveraines à la gestion des aires<br />
protégées, aussi bien des parcs et<br />
réserves naturelles nationaux que<br />
des aires communautaires de<br />
conservation de la nature appelées<br />
‘‘zones villageoises d’intérêt cynégétique’’<br />
(Zovic). Ainsi, l’AFAUDEB a<br />
soutenu trois communes et vingt<br />
villages concernés dans :<br />
> la constitution juridique de cinq<br />
Zovic représentant environ 5000 ha ;<br />
> la mise en route du processus de<br />
création d’une dizaine de nouvelles<br />
Zovic ;<br />
> la surveillance et l’aménagement<br />
des Zovic par les Comités locaux de<br />
surveillance et les communautés<br />
villageoises ;<br />
> la production, en <strong>2010</strong>, au profit<br />
de vingt villages, de 10 millions de<br />
francs CFA à partir de la valorisation<br />
des Zovic pour la chasse et la<br />
collecte des produits forestiers non<br />
ligneux.<br />
Le projet ‘‘Gestion des territoires de<br />
conservation’’ permettra de multiplier<br />
ces superficies et revenus par 3<br />
au moins tout en améliorant la protection<br />
des Zovic mises en place ».<br />
Alexis Kaboré (AFAUDEB)<br />
www.afaudeb.org<br />
N. DEVERNOIS - AFD<br />
Faire découvrir<br />
la biodiversité<br />
exceptionnelle<br />
de la Région Florale du Cap<br />
La Montagne de la Table, également<br />
appelée Montagne de la Mer<br />
en langue khoisan, est un des sites<br />
naturels les plus remarquables<br />
d’Afrique du Sud. Il représente un<br />
élément-clé de la Région Florale du<br />
Cap, classée au Patrimoine Mondial<br />
de l’unesco en 2004, qui<br />
abrite à elle seule près de 20% de<br />
la flore du continent africain. D’où<br />
l’importance de préserver la biodiversité<br />
extrêmement riche du Parc<br />
national de la Montagne de la<br />
Table, soumise à des pressions<br />
anthropiques telles que l’extension<br />
des zones urbaines, le développement<br />
du tourisme de masse<br />
ou encore l’introduction de<br />
plantes invasives. Les financements<br />
du <strong>FFEM</strong> dans cette zone<br />
ont permis de générer des revenus<br />
suffisants pour assurer la protection<br />
des richesses naturelles du<br />
parc, tout en contribuant au développement<br />
économique et social<br />
des populations riveraines.<br />
En août <strong>2010</strong> a été publié Mountains<br />
in the Sea, réalisé par John<br />
yeld et Martine Barker avec le soutien<br />
financier du <strong>FFEM</strong>. vendu à<br />
plus de 600 exemplaires en<br />
quelques mois, ce livre a pour<br />
objectif de faire connaître la<br />
richesse exceptionnelle de la faune<br />
et de la flore<br />
du Parc, une<br />
d é m a r c h e<br />
i n d i s p e n -<br />
sable à la préservation<br />
de<br />
la biodiversité<br />
dans la<br />
région.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 31
ChAngEMEnT CLIMATIquE<br />
32 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
L’ACTIVITÉ <strong>2010</strong> PAR DOMAINE<br />
Changement<br />
climatique<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
Le <strong>FFEM</strong> soutient la mise en<br />
place de stratégies de lutte<br />
contre le changement<br />
climatique, tant au niveau local<br />
qu’au niveau international,<br />
en liaison avec les politiques<br />
de développement durable<br />
des pays et des régions.<br />
Le portefeuille « changement climatique »<br />
<br />
On trouvera, en<br />
annexe, la liste<br />
de l’ensemble<br />
des projets après<br />
identification.<br />
Dans le domaine du changement climatique, l’intervention<br />
du <strong>FFEM</strong> s’inscrit dans le cadre des<br />
engagements internationaux de la France en<br />
matière de financements précoces et dans le<br />
contexte plus global des négociations internationales<br />
sur le changement climatique. Aux 15ème et<br />
16ème conférences des Parties de la Convention<br />
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,<br />
des décisions importantes ont été prises<br />
concernant l’atténuation, l’adaptation, la lutte<br />
contre la déforestation et le financement du<br />
climat. Sur ce dernier point, les pays développés<br />
se sont engagés à mobiliser 30 milliards d’USD sur<br />
la période <strong>2010</strong>-2012 et 100 milliards d’USD par<br />
an d’ici à 2020. Ces engagements, auxquels<br />
s’ajoute la décision de créer un Fonds vert pour le<br />
climat, renforcent l’importance du <strong>FFEM</strong> à la fois<br />
Les projets financés par le <strong>FFEM</strong> mettent<br />
l’accent sur les thématiques de l’atténuation<br />
(efficacité énergétique, énergies<br />
renouvelables, transferts de technologies<br />
propres etc.), de l’adaptation (systèmes de<br />
prévention des risques climatiques par<br />
exemple), de la finance carbone, ou encore<br />
des synergies entre les différents domaines de<br />
l’environnement mondial.<br />
60 projets représentant 81,3 M€, dont 53 projets engagés pour un montant de 65,1 M€.<br />
62% 8%<br />
6%<br />
24%<br />
R. GOUIN<br />
Répartition par région<br />
Région Nombre Contribution Montant<br />
de projets du <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Afrique subsaharienne et Méditerranée 37 50 012 764 474 917 515<br />
Amérique latine 5 6 281 123 33 944 902<br />
Asie et Pacifique 15 19 936 019 827 973 602<br />
Europe de l'Est 3 5 050 000 118 800 000<br />
Total 60 81 279 906 1 455 636 019<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
AFP<br />
comme instrument de financement du climat et<br />
comme fonds ayant acquis une expérience de<br />
long terme sur le financement des programmes<br />
et projets de lutte contre le changement<br />
climatique.<br />
L’objectif du <strong>FFEM</strong> est d’accompagner les pays<br />
en développement à la fois dans leurs efforts<br />
d’atténuation du changement climatique et<br />
d’adaptation à ce changement, tout en favorisant<br />
l’innovation sous toutes ses formes, ainsi que les<br />
transferts et la diffusion massive de technologies<br />
et de savoir-faire.<br />
Le thème de la déforestation, particulièrement lié<br />
au changement climatique, est abordé dans la<br />
partie consacrée à la dégradation des terres.
PHOTOWATT<br />
Projets identifiés ou engagés en <strong>2010</strong><br />
<br />
quELquES ChIFFRES<br />
Selon le rapport 2007 du<br />
GIEC (Groupe d’experts<br />
international sur l’évolution<br />
du climat), les températures<br />
ont augmenté en<br />
moyenne de 0,74°C à la<br />
surface de la Terre entre<br />
1906 et 2005.<br />
Par ailleurs, une élévation<br />
de 1,8 mm/an du niveau<br />
moyen de la mer a été<br />
constatée depuis 1961,<br />
avec une augmentation à<br />
3,1 mm/an depuis 1993.<br />
Selon le GIEC, il est<br />
probable que les températures<br />
moyennes observées<br />
durant la seconde<br />
moitié du 20 ème siècle ont<br />
été les plus élevées depuis<br />
au moins 1300 ans. Le<br />
groupe d’experts estime<br />
également qu’en<br />
l’absence de nouvelles<br />
politiques climatiques, les<br />
températures moyennes<br />
pourraient encore<br />
augmenter de 1,1 à 6,4°C<br />
au cours du 21 ème siècle.<br />
www.ipcc.ch<br />
Au cours de l’année <strong>2010</strong>, le <strong>FFEM</strong> a soutenu 15 projets identifiés ou engagés dans le domaine du<br />
changement climatique.<br />
Date Date Titre du projet Pays Contribution Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets en €<br />
27/11/09 26/11/10 Adaptation au changement climatique dans le parc national Mozambique 1 000 000 8 456 566 AFD<br />
des Quirimbas<br />
02/04/10 09/07/10 Forêts et adaptation au changement climatique en Afrique de Afrique / Rég. 1 640 000 3 909 025 AFD<br />
l'Ouest (ACFAO)<br />
02/04/10 26/11/10 Programme de développement de référentiels pour la filière du Afrique / Rég. 2 500 000 14 963 067 MEDDTL-AFD<br />
Jatropha en Afrique de l'ouest<br />
26/11/10 Appui aux banques pour le financement de la gestion durable Afrique / Rég. 2 700 000 10 700 000 AFD<br />
des forêts tropicales humides<br />
26/11/10 Renforcement de capacité et accès aux données satellitaires Afrique / Rég. 3 350 000 14 550 000 MAEE-AFD<br />
pour le suivi des forêts en Afrique centrale et en Afrique de l'Ouest<br />
26/11/10 African Carbon Asset Development (ACAD) Afrique / Rég. 2 500 000 9 200 000 AFD<br />
26/11/10 Programme de renforcement de capacités pour la définition de Afrique / Rég. 1 500 000 3 000 000 AFD<br />
plans climat en Afrique<br />
Total Afrique 15 190 000 64 778 658<br />
02/04/10 26/11/10 Plateforme technique régionale de développement de REDD+ Amér. latine / 1 000 000 3 200 000 MAEE<br />
sur le plateau des Guyanes Régional<br />
26/11/10 Conservation et gestion durable du Gran Chaco Amér. lat./Rég. 1 500 000 5 000 000 MEDDTL<br />
Total Amérique latine 2 500 000 8 200 000<br />
27/11/09 09/07/10 Projet de "Carbone rural" et de renforcement de capacités dans<br />
les provinces du Sichuan et du Yunnan<br />
Chine 1 000 000 75 300 000 AFD<br />
02/04/10 09/07/10 Planification durable du secteur électrique des pays du Grand Mékong Asie / Régional 1 000 000 7 000 000 AFD<br />
09/07/10 26/11/10 Programme de diffusion massive de technologies sobres en .<br />
carbone financés par les marchés du carbone<br />
Asie / Régional 1 350 000 4 391 211 AFD<br />
26/11/10 Projet PICMAC (Pacific Island Integrated Coastal Management for Pacifique / 2 000 000 5 000 000 AFD<br />
the enhancement of Adaptation Capabilities to Climate Change) Régional<br />
Total Asie et Pacifique 5 350 000 91 691 211<br />
27/11/09 09/07/10 Appui à l'efficacité énergétique dans les PME industrielles Turquie 1 500 000 3 000 000 AFD<br />
09/07/10 26/11/10 Appui à la structuration des projets du Plan Solaire Méditerranéen Méditer./ Rég. 750 000 1 500 000 MEDDTL-AFD<br />
Total Méditérranée 2 250 000 4 500 000<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 33
CHANGEMENT CLIMATIQUE<br />
Lutte contre le réchauffement climatique<br />
Les causes, et surtout les conséquences, du changement climatique ont fait l’objet d’une large prise de conscience<br />
au niveau mondial dans les années 1990. La communauté internationale a réalisé qu’il était indispensable de<br />
réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dès aujourd’hui afin d’éviter un réchauffement global très<br />
dommageable pour les générations futures.<br />
Cette prise de conscience s’est d’abord traduite par l’adoption, en 1992, de la Convention-Cadre des Nations<br />
Unies sur les Changements Climatiques, aujourd’hui ratifiée par 192 pays. Alors que les activités humaines (transports,<br />
industries, agriculture, déforestation etc.) ont fait augmenter de 35% la concentration en GES dans l’atmosphère,<br />
les Etats signataires se sont engagés à mettre en œuvre des stratégies nationales pour faire face aux<br />
émissions de GES et pour s’adapter aux impacts prévus.<br />
L’année 1997 a marqué un pas en avant avec la signature du Protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005 et<br />
ratifié par 184 Etats. Les pays industrialisés se sont ainsi engagés à réduire de 5% leurs émissions de GES entre<br />
2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990. Au-delà des objectifs chiffrés, qui varient selon les pays, le Protocole<br />
de Kyoto met en place des « mécanismes de flexibilité », qui viennent compléter les politiques nationales<br />
de réduction des émissions de GES.<br />
Le Protocole prévoit ainsi la création d'un marché international des permis d'émissions. Chaque pays se voit<br />
attribuer un certain nombre d’unités de quantité attribuées (UQA), correspondant au droit d'émettre le même<br />
nombre de tonnes équivalent carbone. S’il dépasse son plafond, il peut acheter des UQA à un pays qui n'aurait<br />
pas atteint le sien et disposerait d'UQA en excès.<br />
Parmi les autres mécanismes de flexibilité mis en place, le MDP (Mécanisme de Développement Propre) vise à<br />
inciter les pays occidentaux à soutenir des méthodes de production « propres » dans les pays en développement,<br />
afin de réduire les émissions de CO2. Une entreprise d’un pays développé qui réalise ce type d’investissement<br />
bénéficiera ainsi de crédits d’émission de GES, qu’elle pourra ensuite revendre.<br />
Le <strong>FFEM</strong> soutient la mise en place de ce mécanisme à travers le financement de projets MDP.<br />
Il a également participé à la réalisation en novembre <strong>2010</strong> du guide PoA (« Developing CDM<br />
Programmes of Activities : A Guidebook »). Ce guide vise à encourager une approche programmatique afin de<br />
favoriser le développement, dans le cadre du MDP, de petits projets viables d’un point de vue économique.<br />
http://unfccc.int<br />
34 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
E. THAUVIN - AFD<br />
Du 29 novembre au 10<br />
décembre <strong>2010</strong> s’est tenue à<br />
Cancun (Mexique) la 16ème<br />
Conférence des Nations<br />
Unies sur le changement climatique.<br />
Un an après la<br />
Conférence de Copenhague<br />
et les déceptions qu’elle avait<br />
suscitées, la COP16 a réussi à<br />
restaurer un climat de<br />
confiance au sein des discussions<br />
internationales sur le<br />
climat. En effet, parmi les<br />
Conférence de Cancun sur le climat : retour de la confiance<br />
points à retenir, les 193 pays<br />
participants se sont accordés<br />
sur l’objectif de plafonner à<br />
2°C l’augmentation globale<br />
de la température terrestre.<br />
La Conférence a également<br />
abouti à la création du<br />
« Fonds Vert sur le climat »,<br />
qui doit permettre d’aider les<br />
pays en développement à<br />
faire face aux conséquences<br />
du changement climatique,<br />
notamment en facilitant les<br />
transferts de technologies. Le<br />
Fonds Vert sera gouverné par 24<br />
membres, répartis à égalité<br />
entre pays du Nord et du Sud.<br />
Enfin, la COP16 a adopté le<br />
« Cadre de Cancun pour l’adaptation<br />
», qui doit permettre de<br />
mettre en place des plans nationaux<br />
d’adaptation et des études<br />
de vulnérabilité, ainsi que de<br />
renforcer les capacités institutionnelles<br />
pour mieux faire face<br />
au changement climatique.<br />
C. GABRIÉ
II PROJET IIII<br />
« Depuis 1750, sous l’effet des activités humaines, les concentrations atmosphériques de CO2, de méthane<br />
(CH4) et d’oxyde nitreux (N2O) se sont fortement accrues ; elles sont aujourd’hui bien supérieures aux<br />
valeurs historiques déterminées par l’analyse de carottes de glace portant sur de nombreux millénaires ».<br />
<br />
IIIII PROJET II<br />
Préparer les écosystèmes aux effets du changement climatique<br />
Adaptation au changement climatique dans le Parc National des Quirimbas<br />
Afrique - Mozambique<br />
Institution membre : AFD<br />
Montant : 8,46 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 1,00 M€<br />
Bénéficiaire : République du Mozambique, représentée par la Banque<br />
du Mozambique<br />
Partenaires : AFD (4,00 M€), WWF Mozambique (1,31 M€),<br />
Gouvernement mozambicain (1,19 M€), Parc national des Quirimbas<br />
(0,38 M€), autres partenaires (0,57 M€)<br />
Le Mozambique est l’un des pays d’Afrique les plus<br />
touchés par le changement climatique. Les fortes<br />
sécheresses, les inondations et les cyclones tropicaux<br />
se sont multipliés ces dernières décennies, tandis que<br />
les températures ont sensiblement augmenté et que<br />
le niveau de la mer s’est élevé de plus de 10 cm depuis<br />
1960. Créé en 2002 dans le nord du Mozambique, sur<br />
les côtes de l’Océan indien, le Parc national des Quirimbas<br />
a moins souffert des conséquences du<br />
réchauffement climatique que les autres régions du<br />
Mozambique. Le nord du pays bénéficie en effet de la<br />
protection offerte par les nombreuses îles, les récifs<br />
coralliens et les systèmes de mangrove. Cependant,<br />
le risque pour les populations reste fort, et il augmentera<br />
si les systèmes de protection naturels continuent<br />
à se dégrader. Un important blanchiment des<br />
coraux dans les zones côtières a déjà été observé, ce<br />
qui a entrainé une mortalité de ces coraux allant de<br />
20 à 80%. On prévoit également que l’acidification<br />
de l’eau de mer causée par le changement climatique<br />
aura des effets dévastateurs sur les écosystèmes.<br />
Le Parc national des Quirimbas abrite des milieux<br />
naturels et des espèces qui sont à la fois remar-<br />
GIEC, <strong>Rapport</strong> sur les changements climatiques, 2007<br />
quables et menacés, ce qui rend nécessaire la mise<br />
en place de stratégies d’adaptation au changement<br />
climatique. De telles stratégies sont d’autant plus<br />
indispensables que les 100 000 personnes vivant au<br />
sein du Parc, tout comme les habitants des autres<br />
régions du pays, sont elles aussi menacées. En effet,<br />
les conséquences du changement climatique sont<br />
nombreuses et devraient notamment affecter l’agriculture,<br />
l’approvisionnement en eau douce, les infrastructures,<br />
la pêche et le tourisme. Pour les<br />
communautés rurales qui tirent des ressources naturelles<br />
leurs moyens de subsistance, ces conséquences<br />
se traduisent par une vulnérabilité encore plus<br />
grande.<br />
C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet<br />
financé par le <strong>FFEM</strong>, l’AFD et leurs partenaires.<br />
L’objectif est de préserver les ressources naturelles<br />
du Parc, et ce au bénéfice des populations<br />
locales. Il s’agit de mieux connaître l’impact du<br />
changement climatique sur les milieux naturels,<br />
et ainsi d’élaborer des stratégies d’adaptation<br />
tout en renforçant la résilience des écosystèmes<br />
terrestres et marins.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 35
II PROJET IIII<br />
Le changement climatique et ses<br />
effets constituent l’un des enjeux<br />
majeurs auxquels est confrontée la<br />
communauté internationale. La<br />
Convention-cadre des Nations-<br />
Unies sur les changements climatiques<br />
(CCNUCC) vise à stabiliser<br />
les concentrations de gaz à effet de<br />
serre (GES) dans l’atmosphère à un<br />
niveau qui éviterait un changement<br />
climatique anthropogène dangereux.<br />
Pour cela, elle a construit les<br />
bases d’un marché international de<br />
réduction des émissions de GES par<br />
le biais de « mécanismes flexibles »<br />
facilitant la mise en œuvre de<br />
mesures performantes de réduction<br />
d’émissions là où elles sont les<br />
plus efficientes au plan économique.<br />
Pays très peuplé, au climat complexe et à l’environnement écologique<br />
fragile, la Chine est particulièrement exposée au changement<br />
climatique et accorde une importance croissante à sa<br />
prise en compte dans ses plans quinquennaux de développement.<br />
Le secteur rural, qui représente près de 20% des émissions<br />
nationales de gaz à effet de serre, offre des opportunités<br />
importantes en termes de projets de carbone rural. Ces projets<br />
couvrent des activités visant à réduire les émissions en zone<br />
rurale, principalement dans le cadre de l’Utilisation des Terres,<br />
du Changement d’usage des sols et de la Foresterie (UTCF).<br />
La Chine a mené avec le soutien de l’AFD et du <strong>FFEM</strong> un programme<br />
de promotion du MDP (Mécanisme de Développement<br />
Propre) dans quatre de ses provinces du Sud-ouest de<br />
2006 à 2009. Le nouveau programme s’inscrit dans la continuité<br />
de cette coopération en facilitant l’accès du secteur rural à la<br />
finance carbone (MDP et crédits volontaires) par la levée de<br />
nombreux obstacles tels que le manque de méthodologie, les<br />
risques, les coûts financiers etc. Le programme est basé sur une<br />
démarche d’apprentissage sur le terrain, et vise à réduire les<br />
émissions de GES liées au secteur rural tout en améliorant les<br />
conditions de vie des ménages ruraux de Chine.<br />
36 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
CHANGEMENT CLIMATIQUE<br />
IIIII PROJET II<br />
<br />
Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur rural<br />
Développement et renforcement des capacités de « carbone rural » en Chine<br />
Asie – Chine<br />
Institution membre : AFD<br />
Montant : 75,3 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 1 M€<br />
Bénéficiaire : République populaire de Chine<br />
Partenaire : AFD (73,8 M€)<br />
C. BARRON<br />
Réunion des partenaires locaux<br />
Christophe Barron<br />
« L’ONG<br />
française<br />
Initiative Développement (ID)<br />
est engagée avec le <strong>FFEM</strong> dans<br />
le projet ‘‘Carbone Rural’’ en<br />
Chine depuis le début de la préparation<br />
du projet – novembre<br />
2009. L'expérience d'ID en<br />
matière de biogaz et finance<br />
carbone est valorisée sur le<br />
volet biogaz du projet avec les<br />
Centres MDP du Yunnan et du<br />
Sichuan.<br />
Notre rôle est d’accompagner<br />
ces Centres MDP dans une<br />
perspective d'innovation en<br />
développant la valorisation<br />
de leurs projets biogaz sur les<br />
marchés du carbone. De<br />
nombreuses organisations<br />
essayent de vendre des crédits<br />
carbone sur de tels projets.<br />
ID est l’une des rares à<br />
être parvenue à mettre en<br />
œuvre les méthodologies et à<br />
conduire le projet sur le terrain,<br />
de manière à générer de<br />
tels crédits sur deux projets
J. CALAS<br />
II PROJET IIII<br />
IIIII PROJET II<br />
Contribuer au développement des énergies renouvelables<br />
Appui à la structuration des projets du Plan Solaire Méditerranéen (PSM)<br />
Méditerranée – Régional<br />
Institution membre : AFD – MEDDTL<br />
Montant : 1,5 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 0,75 M€<br />
Bénéficiaire : ADETEF<br />
Partenaire : AFD (0,75 M€)<br />
pilotes. Concernant le projet<br />
‘‘Carbone Rural’’, le défi est<br />
donc de renouveler l’opération<br />
avec nos partenaires chinois,<br />
à plus grande échelle.<br />
Une autre innovation en<br />
Chine reste l'introduction du<br />
marché volontaire du carbone,<br />
et particulièrement du<br />
Gold Standard. Le but est de<br />
garantir à ces projets une<br />
réelle plus-value économique,<br />
sociale et environnementale<br />
pour les populations rurales<br />
Les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée devraient être<br />
confrontés à de véritables défis énergétiques et environnementaux<br />
dans les années à venir. Sur la période 2007-2020, la demande en<br />
énergie et les émissions de CO2 devraient augmenter de 157%.<br />
Pour répondre à ces défis, les pays concernés se dotent progressivement<br />
de politiques énergétiques nationales visant à diminuer<br />
leurs émissions de CO2. Le Plan Solaire Méditerranéen (PSM), en<br />
tant que programme de promotion des énergies renouvelables et<br />
de l’efficacité énergétique, constitue un élément majeur de ces stratégies<br />
à l’échelle de la région.<br />
Le PSM a été lancé en juillet 2008 comme l’un des six projets prioritaires<br />
de l’Union pour la Méditerranée. Il a pour objectif d’installer<br />
20 GW d’énergies renouvelables d’ici 2020 et de renforcer<br />
les interconnexions entre les pays de la Méditerranée, avec la création<br />
d’un marché euro-méditerranéen de l’électricité verte. Le PSM<br />
met essentiellement l’accent sur les filières solaire et éolienne, la<br />
région étant dotée d’une ressource solaire qui figure parmi les plus<br />
abondantes de la planète.<br />
Le projet financé par le <strong>FFEM</strong> et l’AFD comprend trois objectifs<br />
principaux :<br />
> renforcer les capacités nationales au sein des Etats du Sud et de l’Est de la Méditerranée dans la mise en œuvre du PSM ;<br />
> renforcer les échanges Nord-Sud et Sud-Sud et la sécurité énergétique de la région, que ce soit à travers l’échange d’électricité<br />
ou l’échange de savoir-faire ;<br />
> contribuer au développement de systèmes énergétiques durables en favorisant les énergies renouvelables et l’efficacité<br />
énergétique dans les pays concernés.<br />
défavorisées du Sud-ouest<br />
du pays.<br />
Ce partenariat entre la<br />
Chine, le <strong>FFEM</strong>, l'AFD et ID<br />
va se poursuivre jusqu'en<br />
2013. Le projet Carbone<br />
Rural rencontre déjà beaucoup<br />
d'échos et nous espérons<br />
qu'il fera école ! »<br />
Christophe Barron, Initiative<br />
Développement,<br />
C. BARRON<br />
Réservoir à biogaz<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 37
EAux InTERnATIonALES<br />
L’ACTIVITÉ <strong>2010</strong> PAR DOMAINE<br />
Eaux<br />
internationales<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
Les projets cofinancés par le<br />
<strong>FFEM</strong> visent à gérer durablement<br />
les eaux internationales et les<br />
ressources qu’elles procurent.<br />
<br />
Le portefeuille « eaux internationales »<br />
On trouvera, en<br />
annexe, la liste<br />
de l’ensemble<br />
des projets après<br />
identification.<br />
38 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
66%<br />
6%<br />
12%<br />
16%<br />
A. MEDINA<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
L’augmentation de la consommation en eau,<br />
due à l’essor démographique et agricole,<br />
représente la pression la plus importante sur<br />
la disponibilité et la qualité des ressources<br />
en eau.<br />
Répartition par région<br />
Région Nombre Contribution Montant<br />
de projets du <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Afrique subsaharienne et Méditerranée 21 22 133 830 207 913 976<br />
Amérique latine 3 4 099 180 18 682 826<br />
Asie et Pacifique 2 1 800 000 7 575 000<br />
Europe de l'Est 5 5 406 041 19 596 992<br />
Total 31 33 439 051 253 768 795<br />
Au cours de l’année <strong>2010</strong>, le <strong>FFEM</strong> a soutenu 3 projets identifiés ou engagés dans le domaine des<br />
« eaux internationales ».<br />
Date Date<br />
Projets identifiés ou engagés en <strong>2010</strong><br />
Titre du projet Pays Contribution Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets en €<br />
02/04/10 09/07/10 Suivi de la ressource en eau et outil prospectif sur le bassin du<br />
Fleuve Congo<br />
Afrique / Rég. 1 300 000 3 698 000 AFD-MAEE<br />
Total Afrique 1 300 000 3 698 000<br />
31 projets représentant 33,4 M€, dont 30 projets engagés représentant 32,7 M€.<br />
03/07/09 02/04/10 Renforcement des capacités d’administration des données Europe/ Rég. 800 000 2 252 260 MEDDTL<br />
pour l’évaluation et le suivi des ressources en eau<br />
transfrontalières des pays d’Europe orientale, du Caucase et<br />
d’Asie Centrale (EOCAC)<br />
Total Europe de l’Est 800 000 2 252 260<br />
26/11/10 Renforcement du réseau d'aires marines protégées en Méditer./ Rég. 750 000 1 719 000 MEDDTL<br />
Méditerranée MedPAN<br />
Total Méditerranée 750 000 1 719 000<br />
HELLIO ET VAN INGEN
HELLIO ET VAN INGEN<br />
Les eaux internationales sont les eaux marines ou continentales<br />
qui sont communes à plusieurs Etats, ou qui au<br />
contraire n’appartiennent à aucun pays. La qualité de<br />
ces eaux ne cesse de se dégrader sous la pression d’une<br />
exploitation excessive et de pollutions d’origine urbaine,<br />
industrielle et agricole. Aussi, leur caractère international<br />
rend plus difficile une gestion qui, pour être efficace<br />
et durable, doit être concertée. Cette situation<br />
conduit à une dégradation des milieux naturels et peut,<br />
dans certains cas, favoriser l’instabilité politique dans les<br />
pays concernés. Selon l’OMS, plus de 10% de la population<br />
mondiale consomme des aliments issus de cultures<br />
irriguées par des eaux usées, qui peuvent contenir<br />
des produits chimiques ou des microorganismes pathogènes.<br />
Alors que les ressources en eau sont indispensables au<br />
développement économique des populations, on<br />
estime que, d’ici à 2025, la consommation domestique<br />
devrait croître d’environ 40%. Les besoins concernant<br />
l’irrigation, qui représente 70% de l’ensemble des prélèvements<br />
d’eau douce, devraient quant à eux augmenter<br />
de 20%. Cette pression est déjà<br />
particulièrement forte dans les pays d’Afrique et du<br />
pourtour méditerranéen, où la rareté de l’eau implique<br />
des conséquences néfastes pour l’environnement, la<br />
santé et l’économie des populations concernées.<br />
5ÈME ConFÉREnCE MonDIALE DES oCÉAnS :<br />
« Garantir la survie, préserver la vie, améliorer la<br />
gouvernance »<br />
La 5ème Conférence Mondiale<br />
des Océans, qui s’est<br />
tenue du 3 au 7 mai <strong>2010</strong><br />
à l’UNESCO (Paris), a rassemblé<br />
859 participants<br />
venant de 80 pays différents.<br />
Organisée par le<br />
Forum Mondial sur les<br />
Océans, les Côtes et les<br />
Iles, elle s’inscrivait dans le<br />
cadre du 50ème anniversaire<br />
de la Commission<br />
océanographique intergouvernementale.<br />
Le<br />
<strong>FFEM</strong> a participé activement<br />
à cette conférence<br />
qui a abordé des thèmes<br />
pour lesquels il est<br />
impliqué. Il a notamment<br />
été question de l’influence<br />
du changement climatique<br />
sur les océans, qui affecte<br />
en premier lieu les côtes et<br />
les petits Etats insulaires.<br />
Alors que les Nations<br />
Unies ont déclaré <strong>2010</strong><br />
Année internationale de la<br />
Biodiversité, les échanges<br />
ont également porté sur<br />
l’aménagement des Aires<br />
Marines Protégées, dont le<br />
but est de mieux préserver<br />
la biodiversité marine.<br />
Enfin, les participants ont<br />
abordé la question de<br />
l’amélioration de la gouvernance<br />
internationale<br />
des océans, en rappelant<br />
l’importance de l’observation<br />
scientifique dans la<br />
mise en œuvre de cette<br />
gouvernance.<br />
http://goc<strong>2010</strong>.org<br />
Le changement climatique devrait encore aggraver cette<br />
situation (événements extrêmes, sécheresse, élévation<br />
du niveau des eaux etc.) et il est donc indispensable<br />
d’élaborer des stratégies d’adaptation pour les différents<br />
secteurs concernés, tels que l’agriculture ou le tourisme.<br />
Ces stratégies doivent être mises en œuvre aux niveaux<br />
local et régional, mais l’eau est une question globale que<br />
l’ensemble de la communauté internationale doit<br />
aborder de manière concertée et durable.<br />
Dans le domaine des eaux internationales, les actions du<br />
<strong>FFEM</strong> visent essentiellement l’appui aux institutions<br />
chargées de la gestion d’eaux partagées, en particulier<br />
les fleuves internationaux. Le <strong>FFEM</strong> intervient également<br />
dans d’autres secteurs tels que la protection des bassins<br />
versants, la gestion des pollutions marines, la gestion des<br />
pêcheries, la conservation des écosystèmes littoraux, ou<br />
la gestion de la haute mer.<br />
L’articulation entre les enjeux globaux relatifs aux eaux<br />
internationales et la recherche de solutions au niveau<br />
local est une des priorités stratégiques du <strong>FFEM</strong>. Elle<br />
nécessite d’élaborer des projets ayant vocation à travailler<br />
à différentes échelles et avec l’ensemble des<br />
acteurs concernés. Par ailleurs, le domaine des eaux<br />
internationales couvre un champ très vaste qui peut souvent<br />
être relié à d’autres domaines de l’environnement<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 39
EAUx INTERNATIONALES<br />
mondial, tels que la biodiversité ou la lutte contre la désertification. C’est la raison pour<br />
laquelle le <strong>FFEM</strong> accorde une importance particulière aux projets qui contribuent<br />
conjointement aux objectifs de plusieurs domaines de l’environnement mondial.<br />
A travers les projets qu’il cofinance avec ses partenaires, le <strong>FFEM</strong> soutient la mise en<br />
place d’observatoires de l’environnement des écosystèmes marins et continentaux. Ces<br />
observatoires peuvent représenter un outil pertinent de suivi des milieux lorsqu’ils font<br />
l’objet de fortes pressions (surexploitation, plantes invasives, régimes hydriques erratiques…),<br />
afin de pouvoir apporter les réponses les mieux adaptées pour les préserver.<br />
40 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
II PROJET IIII<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
IIIII PROJET II<br />
<br />
Renforcer le partage d’informations en matière de gestion<br />
des eaux transfrontalières<br />
Évaluation et suivi des ressources en eau transfrontalières des pays d’Europe orientale,<br />
du Caucase et d’Asie centrale (EoCAC)<br />
Europe de l’Est et Asie Centrale – Régional<br />
Depuis l’éclatement de l’URSS et<br />
Institution membre : MEDDTL<br />
l’émergence des pays indépendants,<br />
Montant : 2,25 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 0,80 M€<br />
de nombreux problèmes liés à l’usage,<br />
Bénéficiaire : Institut hydrométéorologique slovaque<br />
la distribution et la protection des res-<br />
Partenaires : Coopération bilatérale (0,93 M€), UNECE<br />
sources en eau sont apparus. En effet,<br />
(0,40 M€), IWAC (0,08 M€) et OIEau (0,05 M€)<br />
plus de 50% des territoires des pays<br />
d’Europe orientale, du Caucase, et<br />
d’Asie Centrale (EOCAC) correspondent<br />
à des bassins transfrontaliers,<br />
augmentant ainsi les conflits autour de l’usage de l’eau de ces bassins.<br />
Depuis le début des années 90, tous les pays de l’EOCAC ont pris des mesures pour la<br />
coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau (signature de la Convention sur<br />
l’Eau à Helsinki en 1992).<br />
Mais des difficultés liées à la faiblesse des institutions impliquées, au manque de coopération<br />
et de coordination entre les différents acteurs, et au manque de moyens financiers,<br />
humains, et techniques restent à surmonter.<br />
Il est primordial dans ces bassins de développer une politique de gestion intégrée des<br />
ressources en eau (GIRE) efficace permettant de respecter les équilibres naturels liés à<br />
l’eau. Ceci est d’autant plus important que le changement climatique menace ces ressources<br />
tant au plan quantitatif que qualitatif. Or, en-dehors de quelques cas spécifiques,<br />
l’accès à l’information nécessaire à la gestion des ressources reste souvent problématique<br />
dans la région.<br />
Dans le cadre du projet, sept bassins transfrontaliers aux caractéristiques spécifiques ont<br />
été pré-identifiés. Parmi eux, deux zones dites « pilotes » ont été identifiées dans le cadre<br />
de l’étude de faisabilité : le bassin du Dniester (Ukraine et Moldavie) et les bassins de<br />
l’Amu Darya et du Syr Darya (Afghanistan, Kirghizstan, Kazakhstan, Ouzbékistan, Tadjikistan,<br />
Turkménistan). De manière globale, ce projet vise à renforcer les capacités d’administration<br />
des données au niveau des principales autorités nationales et régionales<br />
concernées. L’objectif est ainsi de développer la production et le partage des informations<br />
attendues pour étayer les politiques et actions de gestion des ressources en eaux transfrontalières.
F. RIBAS<br />
II PROJET IIII<br />
Vue du Lac Kivu, RD Congo<br />
<br />
IIIII PROJET II<br />
Améliorer la gestion des ressources en eau dans le bassin du Congo<br />
Suivi des ressources en eau et outil prospectif sur le bassin du fleuve Congo<br />
Afrique – Régional (RDC, Congo, Cameroun, Centrafrique)<br />
Institution membre : AFD et MAEE<br />
Montant : 3,70 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 1,30 M€<br />
Bénéficiaire : Commission Internationale du bassin du Congo –<br />
Oubangui – Sangha<br />
Partenaires : Commission européenne (1,25 M€), AFD/MAEE<br />
(0,51 M€), GTZ (0,50 M€), FAE/BAD (0,14 M€)<br />
Les chefs d’Etat du Cameroun, du Congo, de la Centrafrique<br />
et de la République démocratique du Congo<br />
ont créé en 1999 la Commission Internationale du<br />
bassin du Congo – Oubangui – Sangha (CICOS) afin<br />
de dynamiser le secteur des transports par voies d’eau<br />
intérieures, crucial pour le désenclavement régional.<br />
Cette mission a été élargie à la gestion intégrée des<br />
ressources en eau en 2007.<br />
Le bassin versant du fleuve du Congo, avec sa superficie<br />
de 3 822 000 km 2 et son débit de 41 000 m 3 /s est le premier d’Afrique et le deuxième du monde. Ses forêts constituent<br />
le deuxième bloc forestier tropical de la planète après l’Amazonie et abritent 60% de la biodiversité africaine. Les<br />
ressources en eau représentent sur ce bassin un enjeu fondamental pour le fonctionnement des écosystèmes (biodiversité<br />
riche et nombreux primates), pour l’activité socio-économique (pêche, agriculture) et pour le potentiel hydro-électrique<br />
exceptionnel qu’elle apporte.<br />
La valorisation de cette ressource passe nécessairement par des infrastructures hydrauliques de taille importante qui peuvent<br />
avoir des effets lourds en aval. Devant ce bassin actuellement en grande partie vierge d’aménagement, les décideurs<br />
ont donc comme devoirs d’optimiser le choix des aménagements selon les principes de la gestion intégrée des ressources<br />
en eau, d’évaluer les impacts cumulés de ces aménagements sur la ressource en eau et les écosystèmes associés, et de<br />
prendre en compte les impacts envisageables du changement climatique.<br />
Le projet soutenu par le <strong>FFEM</strong> vise à favoriser l’intégration régionale ainsi que le développement économique et social<br />
en Afrique centrale. Les objectifs spécifiques du projet consistent à améliorer le suivi hydrologique des ressources en eau,<br />
et à développer un outil prospectif d’aide à la décision pour l’aménagement durable du bassin du Congo.<br />
F. RIBAS<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 41
DÉgRADATIon DES TERRES, PoP<br />
L’ACTIVITÉ <strong>2010</strong> PAR DOMAINE<br />
Dégradation des terres<br />
désertification et déforestation<br />
F. RIBAS<br />
La dégradation des terres résulte d’une<br />
combinaison de plusieurs facteurs dont<br />
les origines sont souvent dues aux<br />
activités humaines. La surexploitation<br />
des terres, la pollution par des métaux<br />
lourds ou des pesticides, la<br />
désertification mais également la<br />
On trouvera, en<br />
annexe, la liste<br />
de l’ensemble<br />
des projets après<br />
identification.<br />
<br />
42 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
Le portefeuille « dégradation des terres, PoP »<br />
<br />
15 projets représentant 20,9 M€, tous engagés.<br />
93%<br />
7%<br />
<br />
<br />
Répartition par région<br />
Total 15 20 871 551 115 914 372<br />
Au cours de l’année <strong>2010</strong>, le <strong>FFEM</strong> a engagé 1 projet dans le domaine de la « dégradation des<br />
terres et des PoP ».<br />
Date Date<br />
Projets identifiés ou engagés en <strong>2010</strong><br />
Titre du projet Pays Contribution Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets en €<br />
02/04/10 09/07/10 Programme régional de gestion durable des terres et Afrique / Rég. 2 000 000 13 200 033 MAEE<br />
d’adaptation au changement climatique au Sahel et en<br />
Afrique de l’Ouest (PRGDT)<br />
Total Afrique 2 000 000 13 200 033<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
déforestation et le changement climatique peuvent être les<br />
causes de la dégradation des terres. Celle-ci se traduit par<br />
un appauvrissement des terres en éléments organiques,<br />
une perte de fertilité et une diminution de la production<br />
agricole générant l’insécurité alimentaire.<br />
Région Nombre Contribution Montant<br />
de projets <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Afrique subsaharienne et Méditerranée 14 19 401 551 112 279 372<br />
Asie et Pacifique 1 1 470 000 3 635 000
Polluants organiques persistants (PoP)<br />
F. NIMAL - FIBA<br />
La dégradation des terres<br />
Les actions menées par le <strong>FFEM</strong> afin de limiter les conséquences<br />
de la dégradation des sols s’inscrivent dans la<br />
stratégie française de « lutte contre la désertification et<br />
la dégradation des terres » établie sous l’égide du MAEE.<br />
Cette stratégie se décline au niveau international dans le<br />
cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur la<br />
lutte contre la désertification (CCNULCD), adoptée<br />
suite à la Conférence de Rio de 1992. Elle se décline également<br />
au niveau régional avec le soutien à des organisations<br />
telles que le CILSS, ou encore au niveau local en<br />
développant des partenariats avec les collectivités<br />
décentralisées de la société civile.<br />
Les projets financés par le <strong>FFEM</strong> visent en priorité à soutenir<br />
la résilience des écosystèmes, ou à mettre en place<br />
<br />
quELquES ChIFFRES<br />
> Plus d’un milliard<br />
d’hectares sont<br />
touchés par la<br />
dégradation des<br />
terres causée par<br />
l’homme.<br />
La dégradation des<br />
terres est due à<br />
l’érosion hydrique<br />
pour 45 % de cette<br />
surface, à l’érosion<br />
éolienne pour 42 %<br />
et à l’érosion chimique<br />
pour 10 %.<br />
> La dégradation des<br />
terres met en péril les<br />
moyens de subsistance<br />
d’un milliard<br />
d’habitants dans le<br />
monde.<br />
Sources : FIDA et FEM<br />
des méthodes d’inversion des processus là où la désertification<br />
n’a pas atteint son seuil d’irréversibilité. Les thématiques<br />
privilégiées par le <strong>FFEM</strong> concernent :<br />
> le développement de systèmes de production agricoles<br />
durables : agriculture de conservation, restauration des<br />
pâturages et couvertures végétales, lutte contre l’érosion,<br />
etc. ;<br />
> l’appui aux initiatives locales (cogestion des ressources<br />
naturelles par des groupes d’usagers par exemple), et<br />
notamment le renforcement des capacités de la société<br />
civile et des collectivités locales ;<br />
> la gestion des ressources naturelles en rapport avec la<br />
dégradation des terres, la déforestation et la dégradation<br />
des forêts (REDD+), par le biais de projets pilotes.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 43
HELLIO ET VAN INGEN<br />
44 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
DÉGRADATION DES TERRES, POP<br />
> Désertification<br />
La Convention Cadre des Nations Unies sur la Lutte Contre la<br />
Désertification (CCNULCD) définit la désertification comme<br />
« la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides<br />
et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels<br />
les variations climatiques et les activités humaines ». Il<br />
s’agit d’un processus souvent<br />
irréversible de dégradation des<br />
quELquES ChIFFRES<br />
> Les régions arides menacées<br />
par la désertification<br />
occupent 40 % des terres<br />
disponibles, l’Afrique et l’Asie<br />
étant les continents les plus<br />
touchés.<br />
> 93 % des surfaces<br />
soumises à la désertification<br />
sont des pâturages.<br />
> Environ 100 pays sont<br />
affectés par la désertification<br />
et au moins 2 milliards de<br />
personnes sont concernées,<br />
soit le tiers de l’humanité.<br />
Source : Comité Scientifique<br />
Français de la Désertification<br />
sols qui conduit à une détérioration<br />
des écosystèmes et à une<br />
diminution importante du potentiel<br />
biologique des terres.<br />
La désertification constitue ainsi<br />
un obstacle majeur au développement<br />
économique des zones<br />
concernées, notamment en<br />
milieu rural. Très liée à la problématique<br />
du changement climatique,<br />
elle implique également<br />
une diminution de la capacité de<br />
stockage du carbone des écosystèmes.<br />
Aujourd’hui, le processus de<br />
désertification affecte tous les<br />
continents et constitue un enjeu<br />
planétaire pour les années à venir.<br />
La désertification est à la fois :<br />
> un phénomène naturel dû à des facteurs climatiques, tels que le déficit pluviométrique,<br />
l’élévation des températures ou une insolation plus forte, aggravés<br />
par le changement climatique ;<br />
> un processus lié aux activités humaines et aux usages croissants des ressources<br />
naturelles qu’elles impliquent (surexploitation des terres, déboisement<br />
etc.).<br />
F. RIBAS<br />
Réduire les émissions dues à<br />
Lancée en 2008, l’initiative<br />
internationale REDD<br />
(Réduction des émissions<br />
issues de la déforestation et<br />
de la dégradation des<br />
forêts) a pour objectif de<br />
mettre en place des incitations<br />
financières afin de<br />
soutenir les pays en développement<br />
qui préservent<br />
leurs forêts ou en accroissent<br />
la superficie. Ce mécanisme<br />
vise ainsi à réduire les<br />
émissions de gaz à effet de<br />
serre provoquées par la<br />
déforestation et la dégradation<br />
des forêts. Le 27 mai<br />
<strong>2010</strong>, la Conférence d’oslo<br />
sur la déforestation et le<br />
climat, à laquelle ont participé<br />
les représentants de 55<br />
Etats, a permis l’adoption
la déforestation et la dégradation des forêts : le Partenariat REDD+<br />
du Partenariat REDD+, qui vient<br />
compléter l’initiative précédente.<br />
outre la déforestation et la dégradation<br />
des forêts, REDD+ met en<br />
effet l’accent sur la capacité de<br />
stockage de carbone des forêts, la<br />
conservation, la bonne gouvernance<br />
et le respect des droits des<br />
populations locales.<br />
Les initiatives visant à mettre en<br />
place un mécanisme REDD+,<br />
conciliant à la fois la protection de<br />
l’environnement mondial et le<br />
développement économique et<br />
social, constituent une priorité<br />
pour le <strong>FFEM</strong>. Afin d’encourager le<br />
développement de ce type de projets,<br />
le <strong>FFEM</strong> a d’ailleurs apporté<br />
un soutien financier à l’élaboration<br />
du guide « REDD+ à l’échelle<br />
projet : guide d’évaluation et de<br />
F. RIBAS<br />
développement », p u b l i é e n<br />
novembre <strong>2010</strong>.<br />
Ce guide, qui s’adresse aux développeurs,<br />
aux investisseurs et aux<br />
bailleurs, a pour objectif de leur<br />
apporter des recommandations<br />
techniques fondamentales pour<br />
minimiser leurs risques et mener<br />
à bien leurs projets REDD+.<br />
www.un-redd.org<br />
> Déforestation<br />
La déforestation désigne la régression ou la disparition des<br />
espaces forestiers. Elle est généralement due à l’extension des<br />
terres agricoles, à l’urbanisation, ou encore à l’exploitation<br />
excessive des essences forestières. Les grandes forêts tropicales<br />
d’Amazonie, du Bassin du Congo ou encore d’Indonésie<br />
sont particulièrement affectées par ce phénomène de déforestation.<br />
Le « poumon de la planète » que représente la forêt<br />
amazonienne a perdu 18% de sa surface depuis 1970, soit<br />
deux fois la superficie de la France.<br />
La déforestation a de lourdes conséquences sur les écosystèmes.<br />
Tout d’abord, elle est à l’origine de près d’un cinquième<br />
des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, et participe<br />
donc grandement au réchauffement climatique. Par ailleurs,<br />
alors que les sols forestiers facilitent l’infiltration de l’eau<br />
dans le sol et régularisent le débit des cours d’eau, la disparition<br />
de la forêt conduit à un phénomène d’érosion dommageable<br />
pour les écosystèmes dans leur ensemble. Enfin, la<br />
déforestation se traduit par la destruction de l’habitat naturel<br />
d’un grand nombre d’espèces, ce qui engendre une perte de<br />
biodiversité considérable dans les régions concernées.<br />
Au-delà des conséquences écologiques,<br />
la déforestation affecte les<br />
populations locales, qui voient parfois<br />
leur souveraineté alimentaire<br />
compromise, et les peuples premiers<br />
dont les cultures ancestrales sont<br />
menacées par la modification profonde<br />
de leur environnement.<br />
<br />
quELquES ChIFFRES<br />
> Selon le WWF, plus de la<br />
moitié de la forêt<br />
amazonienne aura disparu en<br />
2030 si son exploitation se<br />
maintient au rythme actuel.<br />
> Selon la FAO, 80 000 km2 de forêt disparaissent chaque<br />
année, ce qui correspond à la<br />
superficie d’un pays comme<br />
l’Autriche.<br />
> Selon l’ONU, la proportion<br />
de zones forestières par<br />
rapport à la superficie des<br />
terres est passée de 57 % à<br />
49 % en Asie du Sud-Est<br />
entre 1990 et <strong>2010</strong>.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 45
II PROJET IIII<br />
E. THAUVIN - AFD<br />
46 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
DÉGRADATION DES TERRES, POP<br />
<br />
IIIII PROJET II<br />
Contribuer à la réduction de la pauvreté en Afrique de l’Ouest grâce à<br />
une gestion durable des terres<br />
gestion durable des terres et adaptation au changement climatique au Sahel<br />
Afrique – Régional<br />
Montant : 13,2 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 2 M€<br />
Bénéficiaire : CILSS (Comité permanent Inter-états de<br />
Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel)<br />
Partenaires : Union Européenne (9,95 M€), Centre de<br />
Recherche Canadien pour le Développement International<br />
(0,76 M€), CILSS (0,49 M€)<br />
Le CILSS :<br />
lutter contre la sécheresse au Sahel<br />
Créé en 1973 à la suite des grandes sécheresses<br />
qui avaient alors frappé le Sahel, le CILSS<br />
(Comité Permanent Inter Etats de Lutte contre<br />
la Sécheresse dans le Sahel) regroupe<br />
aujourd’hui 9 Etats : Burkina Faso, Cap vert,<br />
gambie, guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, niger,<br />
Sénégal et Tchad. Les actions du CILSS visent à<br />
promouvoir la sécurité alimentaire et à lutter<br />
contre les effets de la sécheresse et de la désertification.<br />
Cela passe notamment par l’élaboration<br />
de politiques efficaces, par le renforcement<br />
de la coopération scientifique et technique, ou<br />
encore par la diffusion des informations et la<br />
capitalisation d’expériences. Le Sahel enregistre<br />
une pluviométrie très faible et les conditions climatiques<br />
de la région sont affectées depuis les<br />
années 1970 par des dérèglements chroniques<br />
du régime des pluies. Dans ce contexte, l’action<br />
du CILSS s’avère primordiale pour limiter les<br />
effets néfastes induits par la sécheresse, notamment<br />
les épisodes de famine et les pénuries<br />
d’eau. Ainsi, le Programme régional de gestion<br />
durable des terres et d’adaptation au changement<br />
climatique, dont le CILSS est bénéficiaire,<br />
s’inscrit pleinement dans le cadre des objectifs<br />
du <strong>FFEM</strong> en matière de gestion durable des ressources<br />
naturelles.<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
La dégradation des terres touche gravement les pays d’Afrique<br />
de l’Ouest qui sont très dépendants économiquement et socialement<br />
de l’exploitation des ressources naturelles. Parmi eux,<br />
les pays sahéliens, dont les écosystèmes sont très fragiles, sont<br />
les plus menacés par la désertification. La lutte contre la désertification<br />
a fait l’objet de nombreux plans d’action et documents<br />
stratégiques au niveau des pays ouest-africains. Des<br />
projets ont également permis de valider des techniques de<br />
lutte contre la désertification et de montrer leur impact positif,<br />
non seulement sur les écosystèmes mais aussi sur les systèmes<br />
de vie des populations.<br />
Toutefois, les zones aujourd’hui aménagées sont encore insuffisantes<br />
par rapport aux besoins. Les processus de dégradation<br />
des terres se poursuivent et la sécurité alimentaire des populations<br />
est toujours menacée.<br />
Parmi les causes de cette difficulté à changer d’échelle, il y a<br />
bien sûr le manque de financements, mais aussi une approche<br />
souvent trop techniciste de la lutte contre la désertification,<br />
qui peine à prendre en compte les dynamiques écologiques,<br />
sociales et économiques qui définissent les modes d’exploitation<br />
des ressources naturelles. Les techniques de lutte contre la<br />
désertification doivent être adaptées aux divers milieux physiques,<br />
mais aussi aux systèmes de production qui permettent<br />
aux populations d’exploiter ces milieux, ainsi qu’aux conditions
sociales qui régissent l’accès aux ressources naturelles et<br />
leur exploitation. Peu de politiques ouest-africaines prennent<br />
actuellement en compte ces questions.<br />
Le Programme Régional de Gestion Durable des Terres<br />
(PRGDT) est un programme porté par le CILSS avec<br />
l’appui de trois bailleurs : l’Union européenne (UE), le<br />
Centre de Recherche Canadien pour le Développement<br />
(CRDI) et le <strong>FFEM</strong>. Il doit permettre de contribuer à la<br />
réduction de la pauvreté dans les pays d’Afrique de<br />
l’Ouest et de la zone CILSS, par la promotion de la gestion<br />
durable des terres et le renforcement des capacités<br />
d’adaptation au changement climatique.<br />
Les polluants chimiques et polluants organiques persistants<br />
Le PNUE définit les polluants organiques persistants (POP) comme les substances<br />
chimiques qui persistent dans l'environnement, s’accumulent dans les tissus des organismes<br />
vivants à travers la chaîne alimentaire, et présentent le risque d’entraîner des<br />
effets nuisibles pour la santé humaine et l'environnement. En outre, les POP ont tendance<br />
à se déplacer sur de longues distances et à se déposer loin des lieux d’émission,<br />
générant ainsi une menace pour l’ensemble de la planète.<br />
Le développement de l’industrie et de l’agriculture dans les pays en développement<br />
se traduit par un usage croissant de produits chimiques et par une plus grande dispersion<br />
des POP dans l’environnement.<br />
Face aux menaces écologiques et sanitaires que représentent ces substances chimiques,<br />
la communauté internationale s’est mobilisée afin de réduire et éliminer les<br />
rejets de POP. C’est ainsi qu’a été adoptée en 1989 la Convention de Bâle, qui réglemente<br />
les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et définit les critères<br />
d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets.<br />
En 1998 a été signée en la Convention de Rotterdam, qui pose le principe selon lequel<br />
l’exportation d’un produit chimique visé par la convention ne peut avoir lieu qu’avec<br />
le consentement préalable en connaissance de cause de la Partie importatrice.<br />
Signée en 2001, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants<br />
va plus loin. Elle interdit en effet l’utilisation d’un certain nombre de substances chimiques<br />
parmi les plus nocives pour l’environnement, dont par exemple les PCB (polychlorobiphényles).<br />
Les actions financées par le <strong>FFEM</strong> dans le domaine de la lutte contre les POP s’inscrivent<br />
pleinement dans le cadre de ces deux conventions internationales et en cohérence<br />
avec la stratégie du FEM. Le <strong>FFEM</strong> soutient notamment des projets pilotes<br />
d’élimination et de prévention dans ses zones d’interventions prioritaires que sont les<br />
pays d’Afrique et du pourtour méditerranéen.<br />
G. MAUVAIS<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
<br />
Les 4 propriétés des PoP :<br />
> toxicité pour la santé et<br />
l’environnement ;<br />
> persistance dans<br />
l’environnement ;<br />
> bioaccumulation dans les tissus<br />
vivants ;<br />
> transport sur de longues<br />
distances.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 47
CouChE D’oZonE<br />
La couche d’ozone représente la<br />
partie de l’atmosphère où la<br />
concentration en ozone est la<br />
plus forte. Celle-ci se situe au<br />
niveau de la stratosphère, à<br />
une altitude comprise entre<br />
20 et 50 kilomètres.<br />
<br />
48 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
L’ACTIVITÉ <strong>2010</strong> PAR DOMAINE<br />
Couche d’ozone<br />
stratosphérique<br />
PIxARNO -FOTOLIA.COM<br />
Le portefeuille « couche d’ozone stratosphérique »<br />
On trouvera, en<br />
annexe, la liste<br />
de l’ensemble<br />
des projets après<br />
identification.<br />
Elle est indispensable à la vie sur terre car elle<br />
agit comme un écran protecteur contre les<br />
rayonnements ultraviolets nocifs émis par le<br />
soleil.<br />
Une mauvaise filtration de ces rayonnements<br />
par la couche d’ozone comporte de sérieux<br />
risques pour l’homme et pour la vie terrestre<br />
en général.<br />
Répartition par région<br />
Région Nombre Montant total<br />
de projets après ajustement<br />
(M$) frais de support inclus<br />
Afrique 46 soit 43% 3,42 soit 23,0%<br />
Amérique latine 3 soit 3 % 0,10 soit 0,7 %<br />
Asie 39 soit 36 % 8,15 soit 54,8 %<br />
Méditerranée 19 soit 18 % 3,20 soit 21,5 %<br />
Total 107 14,87<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
NASA<br />
Au cours de l’année <strong>2010</strong>, le <strong>FFEM</strong> a engagé 2 projets dans le domaine de la « couche d’ozone ».<br />
107 projets représentant 14,87 M$.<br />
Projets identifiés ou engagés en <strong>2010</strong><br />
Date Titre du projet Pays Secteur État Type Total en $<br />
d’engagement Projets identifiés ou engagés en <strong>2010</strong><br />
après<br />
ajustement<br />
Juillet 10 Terminal phase-out République Plan national de gestion de En cours Investissement 50 850<br />
management plan (second tranche) Centrafricaine l'élimination finale de CFC<br />
Juillet 10 Terminal phase-out Laos Plan national de gestion En cours Investissement 156 505<br />
management plan (second tranche) l'élimination finale de CFC<br />
Total 207 365<br />
TYLER OLSON -FOTOLIA.COM
De 1991 à fin <strong>2010</strong>, les contributions françaises au Fonds multilatéral s’élèvent au total à 205 MUS$.<br />
Des études scientifiques ont mis en évidence, à la fin<br />
des années 1970, une diminution périodique de la<br />
concentration en ozone au-dessus de l’Antarctique.<br />
Ce « trou » se forme au printemps, à la fin de la nuit<br />
polaire, et s’agrandit pendant quelques mois avant<br />
de se résorber. A titre d’exemple, la quantité d’ozone<br />
diminue de 30 à 50 % durant le printemps austral à<br />
Punta Arenas au sud du Chili, ce qui oblige les habitants<br />
à se protéger la peau.<br />
Cette réduction de la concentration en ozone dans la<br />
stratosphère est due à la production, par l’homme,<br />
de substances appauvrissant la couche d’ozone<br />
(SAO) utilisées comme aérosols, réfrigérants, solvants,<br />
pesticides etc.<br />
La prise de conscience de la nécessité d’agir au niveau<br />
international s’est traduite en 1985 par la signature<br />
de la Convention de Vienne, suivie du protocole de<br />
Montréal en 1987. Ratifié par l'ensemble des 196<br />
membres de l'ONU, ce dernier a permis d’interdire<br />
la production de réfrigérants et de solvants contenant<br />
des CFC et la fabrication d'extincteurs contenant<br />
des halons. Il a également fixé un calendrier<br />
précis pour l'élimination progressive d'autres substances<br />
nocives telles que les hydrochlorofluorocarbones<br />
(HCFC) et le bromure de méthyle. Alors que<br />
la superficie moyenne du trou dans la couche<br />
d’ozone est passée de 26 à 19 millions de km 2 entre<br />
2006 et <strong>2010</strong> (selon la NASA), les effets positifs du<br />
protocole de Montréal ont été largement reconnus.<br />
L’un des principaux défis actuels consiste à articuler<br />
les actions qui relèvent respectivement du protocole<br />
de Kyoto et du protocole de Montréal.<br />
Le Fonds multilatéral (FM) du protocole de Montréal<br />
a été établi en 1991 afin de financer des projets d’élimination<br />
des SAO dans les pays où la consommation<br />
est inférieure à 0,3 kg/habitant (à la date d’entrée en<br />
application du Protocole), c’est-à-dire essentiellement<br />
des pays en développement. Les projets<br />
financés par le FM peuvent être mis en œuvre par la<br />
Banque mondiale, l’ONUDI, le PNUD et le PNUE,<br />
mais aussi par les pays contributeurs sur financement<br />
bilatéral dans la limite de 20% de leurs contributions.<br />
Le FM est géré<br />
par un Comité<br />
exécutif, composé<br />
de représentants<br />
de sept<br />
pays développés<br />
et sept pays en<br />
développement.<br />
Il est chargé<br />
Les projets financés sur la part<br />
bilatérale française du Fonds multilatéral<br />
du protocole de Montréal auront permis<br />
d’éliminer 2 373 tonnes PAo (Potentiel<br />
d’Appauvrissement de la couche<br />
d’ozone) de substances appauvrissant<br />
la couche d’ozone.<br />
d’élaborer des principes et des critères d’éligibilité<br />
auxquels les projets doivent répondre, et il<br />
approuve les projets financés par le Fonds. Au sein<br />
du Comité, l’Allemagne, la France, l’Italie et le<br />
Royaume-Uni comptent ensemble pour une seule<br />
voix. La France a assuré la présidence de ce groupe<br />
en <strong>2010</strong> et a ainsi contribué à la réussite des négociations<br />
relatives aux modes d’intervention (types<br />
de projets, substance de remplacement) et à la définition<br />
de directives à appliquer aux projets d’élimination<br />
des HCFC.<br />
Le FM intervient essentiellement dans la mise en<br />
œuvre de projets d’investissement qui consistent<br />
par exemple à convertir des équipements industriels<br />
ou des processus de production. Il s’agit principalement<br />
de plans nationaux d’élimination finale de<br />
SAO qui se déroulent sur plusieurs années, le financement<br />
se faisant par tranches <strong>annuel</strong>les successives.<br />
Le Secrétariat du <strong>FFEM</strong> assure, pour le compte du<br />
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie<br />
(MINEFI), des fonctions de représentation<br />
de la France au Comité exécutif et de suivi des activités<br />
opérationnelles du FM. Il prend ainsi part aux<br />
négociations aboutissant à l’adoption ou au rejet<br />
des projets présentés au Comité exécutif.<br />
En <strong>2010</strong> ont été approuvées les deuxièmes tranches<br />
respectives de deux « Plans de gestion de l’élimination<br />
finale des CFC », l’un en République Centrafricaine<br />
et l’autre au Laos. Ces deux projets, financés<br />
sur la part bilatérale de la contribution de la France<br />
au FM, doivent conduire à l’élimination de<br />
7,1 tonnes de SAO.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 49
3<br />
ACTIONS DE<br />
CAPITALISATIon<br />
Pour apprécier la pertinence des concepts, des méthodes et des<br />
outils innovants mis en œuvre dans ses programmes et projets,<br />
le <strong>FFEM</strong> réalise des évaluations permettant de mesurer la qualité<br />
de ses résultats.<br />
ÉvALuATIonS Ex-PoST RÉALISÉES En <strong>2010</strong><br />
Biodiversité<br />
Afrique / Régional : Biohub – gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources<br />
naturelles d’Afrique Australe et occidentale (MAEE)<br />
Afrique de l’ouest : Antilopes du Sahel et du Sahara (MEDDTL)<br />
Botswana : Conservation de la nature et développement communautaire et touristique dans le<br />
Kalahari (MEDDTL)<br />
Congo : Aménagement de la Congolaise CIB (AFD)<br />
Costa Rica : Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco (MEDDTL)<br />
Côte d’Ivoire : Améliorer la conservation de la biodiversité dans l’espace Taï (MAEE)<br />
Cuba : Renforcement du système national des aires protégées à Cuba (MAEE)<br />
honduras/ guatemala : Protection du récif méso-américain (MAEE)<br />
guatemala : gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du guatemala (MAEE)<br />
Laos : Appui au maintien et à la préservation des hydrosystèmes urbains en milieu tropical (AFD)<br />
Maroc : gestion du parc naturel d’Ifrane et de ses zones périforestières (AFD)<br />
namibie : ICEMA- Appui au réseau de conservatoires communautaires (MAEE)<br />
vanuatu : Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité des plantes racines et tubercules (MAEE)<br />
venezuela : Appui aux Communautés indigènes du parc national de Canaïma (MEDDTL)<br />
ÉvALuATIonS à MI-PARCouRS RÉALISÉES En <strong>2010</strong><br />
Biodiversité<br />
Liberia : Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo (MAEE)<br />
Plateau des guyanes : Biodiversité et gestion durable des forêts du plateau des guyanes (MEDDTL)<br />
Sierra Leone : Protection de la forêt humide de gola (MAEE)<br />
50 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong>
Les évaluations réalisées permettent de tirer des enseignements sur les<br />
projets innovants menés, en vue de leur réplication à plus grande échelle par les<br />
acteurs économiques et sociaux avec l’appui de bailleurs publics ou privés. Elles<br />
constituent les bases de la capitalisation.<br />
<br />
Fin <strong>2010</strong>, 17 évaluations rétrospectives ont été achevées.<br />
3 évaluations à mi-parcours ont été réalisées.<br />
N. HERTKORN - AFD<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 51
II ÉVALUATION IIII<br />
J. CALAS<br />
52 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
ÉVALUATION ET CAPITALISATION<br />
<br />
IIIII CAPITALISATION II<br />
Gestion intégrée des aires protégées de la zone Caraïbe<br />
guatemala<br />
Bénéficiaire : Association Fundaeco<br />
Domaine : biodiversité<br />
Décision d’octroi : 7 juillet 2004<br />
Durée : 3 ans<br />
Coût total : 2,03 M€ dont contribution <strong>FFEM</strong> : 0,8 M€<br />
Institution membre <strong>FFEM</strong> : MAEE<br />
L’objectif général du projet est de renforcer les conditions<br />
d’une gestion économiquement, socialement et écologiquement<br />
durable du réseau des cinq aires protégées de la région<br />
Caraïbe du Guatemala, en poursuivant deux objectifs spécifiques<br />
:<br />
> créer les conditions sociales, techniques, institutionnelles et<br />
juridiques d’une bonne gouvernance locale, en vue de la gestion<br />
des aires protégées et de leurs ressources naturelles ;<br />
> promouvoir une dynamique socio-économique de production<br />
et d’exploitation durable des ressources naturelles, créatrice<br />
d’emplois et de revenus, au sein et en périphérie des aires<br />
protégées.<br />
<br />
Bilan synthétique<br />
Le projet s’est déroulé dans un contexte socio-politique<br />
contraignant, et s’est distingué par sa capacité à ajuster la stratégie<br />
aux réalités du terrain. Dans son ensemble, il constitue<br />
une réussite et fera date à l’échelle du Couloir Biologique<br />
Mésoaméricain, car il a permis d’amorcer une évolution<br />
majeure dans les relations entre les aires protégées et les communautés<br />
riveraines.<br />
Le projet a permis de légaliser par des titres fonciers de nombreux<br />
terroirs de communautés indiennes installées en péri-<br />
Le couloir Biologique Méso Américain couvre 2 % du territoire planétaire et<br />
concentre près de 15 % de toute la richesse biologique mondiale. Aujourd’hui,<br />
en raison des défrichements et de la déforestation à l’œuvre depuis des décennies,<br />
les forêts de la province d’Izabal constituent de véritables « îles biologiques<br />
» et revêtent une importance vitale pour la protection, la dispersion, la<br />
variabilité génétique et la diversité des espèces à l’échelle éco-régionale.<br />
phérie de plusieurs aires protégées. Grâce à ces titres fonciers,<br />
les communautés ont pu accéder à des financements <strong>annuel</strong>s<br />
sur dix ans. Ces financements s’effectuent dans le cadre de<br />
mécanismes de paiements pour services environnementaux<br />
(Programme PINfor Protection) qui rémunèrent, au prorata<br />
des surfaces, les forêts que les communautés indiennes décident<br />
volontairement de protéger. Le projet a ainsi permis de<br />
sceller une véritable alliance entre conservation de la biodiversité<br />
et des ressources naturelles et développement local.<br />
L’un des principaux résultats de cette démarche a été de<br />
fournir un supplément de revenu à plus de 33 % populations<br />
périphériques des aires protégées (représentant plus de<br />
10 000 personnes) avec une augmentation moyenne des revenus<br />
de 52% pendant 10 ans, ce qui constitue de l’avis même des<br />
évaluateurs : « un résultat remarquable, voire exceptionnel ».<br />
La faiblesse du projet se situe au niveau de sa viabilité sur le<br />
long terme. En effet, le processus de développement impulsé<br />
reste fragile et encore éloigné d’un processus de développement<br />
économique local. De plus, la violence sociale généralisée<br />
et la faiblesse de l’Etat guatémaltèque, encore en phase<br />
de reconstruction, font peser un risque important sur la<br />
pérennité des acquis.<br />
<br />
A. MEDINA<br />
Perspectives et recommandations<br />
Le projet a permis de tester et de démontrer qu’il est possible<br />
d’impliquer une association indigène dans la cogestion d’une<br />
aire protégée. Ce modèle de cogestion devrait être soutenu et<br />
développé à l’avenir car il permet d’assurer la contribution de<br />
la conservation de la biodiversité au développement.<br />
Toutefois, la capacité des Etats de la Région à lutter contre les<br />
activités illégales et parfois violentes d’opérateurs puissants<br />
(narcotrafic) est une condition essentielle de la pérennisation<br />
de ces démarches sur le long terme.<br />
Il convient donc de soutenir le développement et la réplication<br />
à plus grande échelle des mécanismes innovants de<br />
cogestion des aires protégées avec les communautés locales,<br />
de financement et de lutte contre la pauvreté pour la conservation<br />
de la biodiversité
II ÉVALUATION IIII<br />
IIIII CAPITALISATION II<br />
Appui au maintien et à la préservation des hydrosystèmes urbains<br />
<br />
en milieu tropical<br />
Laos<br />
Bénéficiaire : Ville de Chinon<br />
Domaine : biodiversité<br />
Décision d’octroi : 18 décembre 2006<br />
Durée prévue : 2 ans (avril 2008 – juin <strong>2010</strong>)<br />
Coût total : 1,44 M€ dont contribution <strong>FFEM</strong> : 0,6 M€<br />
Institution membre <strong>FFEM</strong> : AFD<br />
Ce projet venait prolonger les actions menées depuis<br />
1996 sur la protection et la valorisation des milieux naturels<br />
en zones urbaines par l'Agence de Développement<br />
et d'Urbanisme du Chinonais (ADUC) et la Maison du<br />
Patrimoine (devenue en mars 2009 la Direction du Patrimoine<br />
mondial de Luang Prabang).<br />
L’objectif général du projet était de définir des modes de<br />
gestion durable des hydrosystèmes permettant tout à la<br />
fois la préservation des niches écologiques qu’ils abritent,<br />
le maintien ou la restauration de leurs fonctions (drainage,<br />
épuration, irrigation et pisciculture) et l’amélioration<br />
du cadre de vie qu’ils structurent.<br />
<br />
Bilan synthétique<br />
Plus qu’un projet de préservation de biodiversité, le<br />
projet s’est illustré sur le thème de développement<br />
urbain durable.<br />
Il a permis d’enclencher une réflexion approfondie sur la<br />
gestion des hydrosystèmes en milieu urbain dans une<br />
optique de préservation et de restauration des fonctions<br />
d’intérêt général : drainage, épuration, paysages, trame<br />
verte… D’un point de vue urbanistique, par rapport aux<br />
moyens mis en œuvre et au temps imparti (2 ans), les<br />
actions entreprises ont été relativement efficaces.<br />
Le projet a permis une meilleure connaissance des hydrosystèmes,<br />
de leur état physique et des limites de leur<br />
fonctionnalité, mais aussi des fonctionnements sociaux<br />
qui régissent leur gestion (création par exemple d’un SIG<br />
ouvert à tous). Des actions d’amélioration des hydrosystèmes<br />
ont été réalisées : réseaux de drainage rénovés,<br />
opérations de dératisation et de démoustication. L’implication<br />
des directions provinciales, des municipalités et<br />
des autorités villageoises à la gestion des réseaux d’évacuation<br />
des eaux, et le dialogue ouvert avec les populations,<br />
notamment par le biais des ateliers de<br />
sensibilisation, indiquent que les problèmes d’assainissement<br />
devraient être correctement pris en compte dans<br />
l’analyse de futur projet d’aménagement.<br />
Le projet s'inscrivait dans le cadre de la coopération<br />
décentralisée entre la ville de Chinon (France) et la province<br />
de Luang Prabang au Laos, coopération placée sous<br />
l'égide de l'UNESCO depuis l’inscription de la ville de<br />
Luang Prabang sur la liste du patrimoine mondial.<br />
<br />
Perspectives et recommandations<br />
Sur le long terme, l’élaboration d’un schéma directeur de<br />
l’assainissement en cours contribuera à soulager les hydrosystèmes<br />
de leur fonction d’évacuation et d’épuration. Il<br />
devra donner la priorité aux hydrosystèmes les plus pollués,<br />
faire en sorte que le réseau d’assainissement ne se superpose<br />
pas aux parcours des hydrosystèmes traditionnels. L’autre<br />
enjeu est de réfléchir à une politique de développement et<br />
de gestion des hydrosystèmes comme espaces verts de la<br />
ville, et non comme simples espaces productifs.<br />
La poursuite de ces différents objectifs se fera dans le cadre<br />
de la convention de financement signée en juin 2009 entre<br />
l’AFD et le gouvernement Lao pour poursuivre l’effort de<br />
soutien à un développement harmonieux de la ville de Luang<br />
Prabang.<br />
G. RIEB<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 53
54 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
ÉVALUATION ET CAPITALISATION<br />
II ÉVALUATION IIII<br />
<br />
IIIII CAPITALISATION II<br />
Appui au réseau de conservatoires communautaires<br />
namibie<br />
Bénéficiaire : République de la Namibie, Ministère de<br />
l’Environnement et du Tourisme (MET)<br />
Domaine : biodiversité<br />
Décision d’octroi : 26 mars 2004<br />
Durée prévue : 4 ans<br />
Coût total : 12,110 M€ dont contribution <strong>FFEM</strong> : 1,4 M€<br />
Institution membre <strong>FFEM</strong> : MAEE<br />
Avec l’élaboration d’une loi en faveur de la mise en place des<br />
conservatoires communautaires (conservancies), la Namibie<br />
s’est engagée en 1998 dans le développement d’un système<br />
original d’utilisation et de gestion durable des ressources<br />
naturelles par les communautés locales.<br />
Le principe d’un conservatoire agréé revient à<br />
confier à une communauté locale volontaire, sur<br />
le territoire de ce conservatoire, le droit d’usage<br />
des ressources naturelles présentes dans un but<br />
de développement durable.<br />
En dépit de bénéfices quasi immédiats, le développement<br />
des conservancies a été confronté à<br />
plusieurs contraintes : faible capacité d’investissement<br />
et faible niveau de formation des communautés<br />
locales, insécurité foncière, défaut de<br />
coordination intersectorielle, insuffisance des<br />
technologies de valorisation de la biodiversité,<br />
etc. Dans ce contexte, un projet d’«Appui au<br />
réseau de conservatoires communautaires » a été<br />
mis en place par le ministère en charge de l’environnement<br />
namibien (MET). Il bénéficie du soutien<br />
du FEM/Banque mondiale et du <strong>FFEM</strong>.<br />
Le financement du <strong>FFEM</strong> s’est concentré sur 18<br />
conservatoires jugés prioritaires et s’est axé<br />
essentiellement sur la protection de la biodiversité<br />
animale et végétale de grande valeur.<br />
<br />
Bilan synthétique<br />
Globalement, le projet a su profiter du contexte<br />
politique et institutionnel namibien favorable à<br />
la gestion communautaire des ressources naturelles.<br />
Il a ainsi permis de tester et de conforter<br />
un certain nombre d’actions innovantes.<br />
L’impact du projet sur la biodiversité animale et<br />
végétale a été très positif. Le programme de<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
translocation d’animaux a permis la réintroduction<br />
de 4 700 animaux d’espèces remarquables dans 33<br />
conservancies, 1 parc national et 1 concession<br />
privée. Les sept points d’eau aménagés ont permis<br />
de maintenir sur place les animaux réintroduits. De<br />
même, plusieurs filières plantes (filières de production<br />
commerciale de produits éco-certifiés) ont<br />
émergé rapidement.<br />
La contribution <strong>FFEM</strong> a eu un important effet<br />
levier puisqu’elle a réussi à attirer d’autres financements<br />
sur les activités de translocation et sur les<br />
filières plantes.<br />
La mise en œuvre des différentes activités a par ail-
HELLIO ET VAN INGEN<br />
leurs favorisé le développement de partenariats<br />
durables avec les différents<br />
acteurs en présence (ONGs, secteur<br />
privé, etc.).<br />
Le projet a également eu des retombées<br />
très positives sur les revenus des<br />
conservancies qui, entre 2005 et 2009,<br />
sont passés de 1,4 million US$ à 3,5<br />
millions US$. La délégation de la gestion<br />
des conservancies aux communautés<br />
locales s’est également faite<br />
avec succès, remplissant ainsi les objectifs<br />
initiaux d’empowerment.<br />
<br />
Perspectives et recommandations<br />
Il sera important de veiller à la consolidation des acquis du projet<br />
par le projet MCA (Millenium Challenge Account), sur financement<br />
américain, qui a vocation à en prendre le relai. Par ailleurs, une<br />
répartition équilibrée et équitable des soutiens financiers et/ou<br />
techniques aux différentes conservancies sur le territoire doit être<br />
assurée. Il conviendra également de poursuivre le renforcement des<br />
capacités juridiques et techniques des acteurs communautaires en<br />
matière de négociations avec le secteur privé. Enfin, la transformation<br />
locale sera favorisée afin de capter la valeur ajoutée des<br />
filières plantes développées.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 55
A N N E x E S<br />
HELLIO ET VAN INGEN<br />
56 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
LE CyCLE Du PRoJET<br />
1 Pré-identification<br />
> rédaction d’une note d’opportunité<br />
de projet (NOP) présentant les caractéristiques<br />
de l’idée de projet :<br />
contexte du projet, objectifs, partenaires<br />
et coûts,<br />
> sélection de 12 notes et rapports de<br />
présentation effectuée par le Secrétariat<br />
en concertation avec les 5 partenaires<br />
institutionnels qui feront l’objet<br />
d’un examen lors des 3 réunions<br />
<strong>annuel</strong>les du Comité de pilotage.<br />
9 Communication<br />
<br />
> communication après achèvement ou post-évaluation du<br />
projet par le partenaire institutionnel, avec l’appui du Secrétariat,<br />
et/ou par les partenaires bénéficiaires,<br />
> diffusion de supports de communication : publications, CD<br />
ou films…<br />
> les supports peuvent porter sur un projet ou un échantillon<br />
de projets sur une thématique donnée ou sur une géographie<br />
commune.<br />
2 Identification<br />
> rédaction d’une note d’identification de projet (NIP)<br />
par un des partenaires institutionnels avec le bénéficiaire<br />
potentiel,<br />
> vérification de l’éligibilité du projet par le Secrétariat,<br />
> avis du Comité scientifique et technique et avis du<br />
Secrétariat,<br />
> examen de la NIP par le Comité de pilotage,<br />
> appui rédactionnel et normalisation des NIP par le<br />
Secrétariat,<br />
> autorisation éventuelle par le Comité de pilotage à<br />
engager l’évaluation.<br />
<br />
8 Capitalisation<br />
> évaluations rétrospectives,<br />
> conférences, séminaires.
3 Evaluation ex-ante du projet<br />
> réalisation de l’étude de faisabilité ex-ante<br />
du projet détaillant les conditions techniques,<br />
économiques et institutionnelles de mise en<br />
œuvre du projet et des points d’application du<br />
financement sur la base de sa faisabilité, de son<br />
cadre logique,<br />
> réalisation de la note d’engagement de<br />
projet (NEP) pour le Comité de pilotage,<br />
> appui rédactionnel et normalisation du<br />
rapport de présentation par le Secrétariat.<br />
6 <strong>Rapport</strong> d’achèvement<br />
> rédaction d’un rapport d’achèvement<br />
de projet par le bénéficiaire de la<br />
subvention<br />
7 Post-évaluation<br />
> évaluation des résultats et des impacts après<br />
achèvement du projet.<br />
ANNEXES<br />
Le cycle du projet<br />
Les projets cofinancés par le <strong>FFEM</strong> identifiés ou engagés<br />
Les actions de communication réalisées en <strong>2010</strong><br />
Les principaux acronymes<br />
<br />
4 Engagement<br />
> examen du rapport de présentation du projet par le Comité de<br />
pilotage,<br />
> approbation par le Comité de pilotage du projet, avis en<br />
séance du Comité scientifique et technique et du Secrétariat,<br />
> autorisation du Secrétariat à engager les fonds correspondants,<br />
> préparation de la convention de financement entre le Secrétariat<br />
et le bénéficiaire,<br />
> signature de la convention de financement entre l’AFD,<br />
gestionnaire des fonds du <strong>FFEM</strong>, et le bénéficiaire.<br />
<br />
5 Mise en œuvre<br />
<br />
> mise en oeuvre du projet par le bénéficiaire<br />
de la subvention,<br />
> suivi et supervision par le partenaire institutionnel<br />
avec l’appui du Secrétariat,<br />
> élaboration de rapports d’avancement techniques<br />
et financiers réguliers par le bénéficiaire,<br />
> le cas échéant, évaluation à mi-parcours,<br />
> gestion des fonds par l’AFD avec l’appui du<br />
Secrétariat.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 57
A N N E x E S<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
Biodiversité<br />
58 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
LES PRoJETS CoFInAnCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Identifiés / engagés<br />
Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Afrique<br />
Les projets identifiés en <strong>2010</strong> sont listés en gras<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
21/10/94 07/07/95 Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis Ceinture tropicale 152 449 6 250 410 MAEE<br />
21/10/94 07/07/95 Gestion et préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Mauritanie 671 843 1 921 925 MAEE<br />
21/10/94 15/04/96 Unité de conservation d'Arly Burkina Faso 378 378 1 244 899 AFD<br />
21/10/94 15/04/96 Réhabilitation et valorisation du parc national du Niokolo <strong>Ko</strong>ba Sénégal 686 021 4 771 654 MAEE<br />
15/03/95 22/11/95 Maintien biodiversité après éradication tsé-tsé Zimbabwe 766 819 2 917 417 MAEE<br />
07/07/95 20/09/96 Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales Gabon 450 792 825 816 MAEE<br />
07/07/95 20/12/96 Terroirs villageois de <strong>Ko</strong>uré et du Dallol Bosso Niger 304 898 880 416 AFD<br />
07/07/95 01/04/97 Protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Mauritanie 609 796 3 018 491 AFD<br />
07/07/95 09/11/99 Aménagement forestier durable Gabon 954 598 10 200 000 AFD-MAEE<br />
15/04/96 20/09/96 Protection, gestion espaces naturels terrestres et marins Mayotte 495 459 1 486 378 AFD<br />
01/04/97 06/05/98 Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo Afrique/Régional 762 245 16 330 339 MAEE<br />
01/04/97 29/06/00 Projets pilotes de protection et valorisation biodiversité dans le cadre du PAE Madagascar 1 326 306 55 000 000 MAEE<br />
30/09/97 22/12/97 Gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants Afrique/Régional 381 123 2 080 929 MEDDTL<br />
30/09/97 06/05/98 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Afrique du Sud 914 694 83 267 653 AFD<br />
30/09/97 18/02/99 Restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth et du Lac George Ouganda 1 158 613 1 558 029 MESR<br />
06/05/98 18/02/99 Gestion environnementale dans les zones de concentration de populations Afrique/Régional 701 265 1 652 547 MAEE<br />
réfugiées<br />
29/09/98 17/06/99 Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso 762 245 2 728 835 AFD<br />
18/02/99 17/06/99 Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze Zimbabwe 435 000 960 000 MAEE<br />
18/02/99 12/09/00 Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Bénin 1 100 000 8 900 000 AFD<br />
09/11/99 26/03/01 Observatoire de la Guinée maritime Guinée 1 300 000 2 900 000 AFD<br />
09/11/99 26/03/01 Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs Sénégal 900 000 13 400 000 AFD<br />
07/03/00 26/03/01 Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées Tchad 770 000 2 750 000 MAEE<br />
07/03/00 07/07/04 Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de Cameroun 1 500 000 11 981 680 AFD<br />
Bouba N'Djida<br />
27/11/00 06/07/01 Agrobiodiversité du sorgho Burkina Faso/Mali 1 300 000 3 500 000 MESR<br />
27/11/00 06/07/01 Gestion durable de la pêche crevettière Madagascar 1 056 000 10 508 000 AFD<br />
27/11/00 29/03/02 Antilopes sahélo-sahariennes Afrique/Régional 1 385 000 15 575 400 MEDDTL<br />
26/03/01 30/11/01 Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 2 560 000 AFD<br />
26/03/01 29/03/02 Développement du tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC) Afrique/Régional 939 000 1 921 000 AFD<br />
26/03/01 30/04/03 Gestion des terroirs de chasse Centrafrique 1 000 000 3 617 000 MAEE<br />
06/07/01 30/11/01 Réhabilitation de l'aire protégée de Méru Kenya 1 860 000 16 270 000 AFD<br />
24/05/02 26/03/04 Jardins éthiopiens Ethiopie 1 230 000 3 280 000 MAEE<br />
15/11/02 30/04/03 Aménagement de la Congolaise CIB Congo 873 000 6 934 164 AFD<br />
15/11/02 26/03/04 Réseau des "Conservatoires" Namibie 1 400 000 12 110 000 MAEE<br />
15/11/02 26/03/04 Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma Mali 1 560 000 6 840 000 MAEE<br />
15/11/02 30/04/03 Parc marin de Mnazi Bay Tanzanie 384 280 2 353 070 MAEE<br />
04/07/03 27/10/04 Réhabilitation des écosystèmes insulaires Seychelles 460 000 1 368 000 MAEE<br />
27/11/03 30/03/05 Conservation de la nature et développement communautaire et Botswana 935 000 3 086 000 MEDDTL<br />
touristique dans le Kalahari<br />
suite du tableau page suivante
suite du tableau “biodiversité-Afrique”<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
27/11/03 26/03/04 Développement du parc national de Quirimbas Mozambique 700 000 5 265 000 AFD<br />
26/03/04 05/07/05 Fondation pour les aires protégées et la biodiversité : contribution Madagascar 1 000 000 24 600 000 AFD<br />
au capital<br />
26/03/04 27/10/04 Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de la biodiversité et Afrique/Régional 500 000 1 546 000 MAEE<br />
des ressources naturelles<br />
07/07/04 25/11/05 Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcs nationaux Afrique/Régional 2 500 000 7 930 000 MAEE<br />
du bassin du Congo<br />
27/10/04 05/07/06 Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo Libéria 830 000 4 390 000 MAEE<br />
27/10/04 30/03/05 Programme de Petites Initiatives 1ère tranche Afrique/Régional 1 200 000 2 692 447 MAEE-MEDDTL<br />
27/10/04 30/03/05 Réseau d'aires marines protégées des pays de l'Océan indien Afrique/Régional 700 000 1 944 000 MAEE<br />
30/03/05 25/11/05 Projet pilote bio culturel d'Antrema Madagascar 320 000 773 241 MAEE<br />
30/03/05 25/11/05 Gestion communautaire de la biodiversité autour des aires protégées Ghana 1 200 000 11 000 000 MAEE<br />
25/11/05 05/07/06 Conservation de la biodiversité et développement du secteur protégé Congo (RDC) 781 000 3 171 000 MAEE<br />
de la réserve forestière de Lomako<br />
30/03/06 05/07/06 Protection de la forêt humide de Gola Sierra Leone 1 186 000 5 997 000 MAEE<br />
05/07/06 05/07/06 Programme de Petites Initiatives 2ème tranche Afrique/Régional 1 000 000 2 011 031 MAEE-MEDDTL<br />
05/07/06 18/12/06 Extension aux petits permis forestiers de la dynamique Gabon 2 000 000 14 500 000 AFD<br />
d'aménagement durable<br />
05/07/06 30/03/07 Efficacité de la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest Afrique/Régional 990 000 2 650 000 MAEE<br />
18/12/06 06/07/07 Gestion durable des forêts communales Cameroun 1 300 000 12 990 000 MAEE<br />
30/03/07 30/11/07 Parc national d'Addo Elephant Afrique du Sud 984 000 24 820 000 AFD<br />
30/11/07 01/07/08 Conservation de la biodiversité et certification du bois de deux Côte d'Ivoire 400 000 2 781 872 MAEE<br />
forêts classées<br />
03/04/08 27/11/08 Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable Afrique/Régional 800 000 3 271 000 AFD<br />
des forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien<br />
03/04/08 27/11/08 Cogestion de la réserve naturelle nationale de Gilé et Mozambique 1 000 000 3 679 600 AFD<br />
développement de sa périphérie<br />
03/04/08 01/07/08 Gestion durable des ressources naturelles pour la conservation de Madagascar 2 000 000 18 850 000 AFD<br />
trois régions hotspots de la biodiversité<br />
03/04/08 01/07/08 Gestion durable de la biodiversité agricole dans les systèmes Mali 1 000 000 22 535 000 AFD<br />
d'exploitation<br />
27/11/08 03/07/09 Appui au fonds d'investissement Verde Ventures Afrique/Régional 990 000 7 038 846 AFD<br />
27/11/08 27/11/09 Développement communautaire et conservation des ressources Congo (RDC) 800 000 1 984 035 MEDDTL<br />
naturelles en RDC<br />
27/11/08 02/04/09 Deuxième Programme de Petites Initiatives Afrique/Régional 2 500 000 5 000 000 MEDDTL<br />
02/04/09 Programme de conservation des espèces menacées Afrique/Régional 1 000 000 15 000 000 MEDDTL<br />
02/04/09 Préservation et développement du paysage de Marsabit-Samburu Kenya 1 500 000 7 500 000 AFD<br />
03/07/09 Etude et conservation des cétacés et du dugong dans les pays de la COI Afrique/Régional 1 295 000 4 600 000 AFD-MAEE<br />
27/11/09 02/04/10 Appui à l'éco-certification des concessions forestières en Afrique centrale Afrique/Régional 1 500 000 3 712 500 AFD<br />
(ECOFORAF)<br />
02/04/10 Conservation des écosystèmes et développement local avec l'industrie Afrique/Régional 1 000 000 3 000 000 MEDDTL<br />
cosmétique et des parfums<br />
02/04/10 26/11/10 gestion des territoires de conservation en Afrique de l'ouest Afrique/Régional 1 305 000 2 967 000 MEDDTL<br />
09/07/10 Structure et dynamique des forêts d'Afrique Centrale : vers des règles<br />
d'exploitation du bois intégrant le fonctionnement écologique des populations<br />
d'arbres et la variabilité des conditions environnementales (DynAfFor)<br />
Afrique/Régional 2 540 300 5 540 300 AFD<br />
Total Afrique 68 projets 69 586 124 560 689 923<br />
Biodiversité <br />
<br />
<br />
A N N E x E S<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 59
A N N E x E S<br />
<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Biodiversité<br />
60 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Amérique latine<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
15/03/95<br />
15/03/95<br />
07/07/95<br />
07/07/95<br />
Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)<br />
Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)<br />
Sainte-Lucie<br />
St Vincent<br />
240 778<br />
107 477<br />
2 133 981<br />
MAEE<br />
MAEE<br />
et Grenadines }<br />
15/03/95 07/07/95 Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Grenade 147 052 MAEE<br />
07/07/95 01/04/97 Développement communautaire et conservation de la Mata Atlantica Brésil 312 520 794 365 MEDDTL<br />
(région d'Iguape)<br />
22/11/95 15/04/96 Conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur 126 738 1 089 281 MAEE<br />
15/04/96 20/09/96 Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection Bolivie 112 218 679 363 MAEE<br />
pétrolière<br />
20/09/96 20/12/96 "Projets démonstratifs" du programme de protection des forêts tropicales Brésil 1 524 490 188 884 332 MAEE<br />
22/12/97 06/05/98 Forêt naturelle tempérée chilienne Chili 751 269 3 748 721 MAEE<br />
06/05/98 18/02/99 Conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada Colombie 988 784 2 273 765 MAEE<br />
29/09/98 18/02/99 Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu Paraguay 1 141 301 3 312 852 MINEFI<br />
18/02/99 29/06/00 "Parc naturel régional" au développement durable des provinces Chili 1 000 000 2 300 000 MEDDTL<br />
Carrera et Capitan Prat<br />
29/06/00 26/03/01 Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro Brésil 980 000 2 233 000 MAEE<br />
29/06/00 30/11/01 Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa Brésil 1 140 000 3 690 000 MEDDTL<br />
26/03/01 06/07/01 Couloir biologique parcs Puracé et Cueva los Guacharos Colombie 1 600 000 4 740 000 MAEE<br />
26/03/01 30/11/01 Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes Amérique latine/<br />
Régional<br />
1 620 000 5 030 000 MEDDTL<br />
26/03/01 30/11/01 Gestion durable des ressources naturelles avec communautés<br />
indigènes Mapuches<br />
Chili 1 695 000 4 509 935 MAEE<br />
06/07/01 29/03/02 Renforcement du système national d'aires protégées Cuba 1 500 000 13 171 000 MAEE<br />
06/07/01 15/11/02 Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne<br />
(Couloir écologique du Haut Bermejo)<br />
Argentine 1 000 000 4 247 980 MAEE<br />
30/11/01 15/11/02 Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones<br />
tropicales du Chaparé - BIODESA<br />
Bolivie 450 000 966 000 MESR<br />
30/11/01 04/07/03 Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco Costa Rica 1 065 000 3 549 800 MEDDTL<br />
30/04/03 27/11/03 Appui aux communautés indigènes dans le parc national de Canaïma Vénézuéla 470 000 1 185 000 MEDDTL<br />
04/07/03 26/03/04 Aires protégées et partage des avantages dans les états de la Caraïbe orientale Antilles orientales 1 372 000 6 116 800 MAEE<br />
26/03/04 07/07/04 Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala Guatemala 800 000 2 028 000 MAEE<br />
26/03/04 05/07/05 Gestion durable des ressources forestières en Amazonie Brésil 1 380 000 3 190 000 MAEE<br />
27/10/04 30/03/05 Conservation et utilisation durables des récifs coralliens de Guatemala/ 750 000 2 790 795 MAEE<br />
l'écorégion mésoaméricaine Honduras<br />
18/12/06 30/11/07 Développement du système national des aires protégées uruguayen Uruguay 1 000 000 5 216 000 MEDDTL<br />
30/03/07 30/11/07 Biodiversité et gestion durable des forêts du plateau des Guyanes Guyanes 1 300 000 6 790 000 MEDDTL<br />
03/04/08 27/11/08 Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des Amérique latine/ 400 000 AFD<br />
forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien Régional<br />
03/07/09 02/04/10 Gestion durable de la forêt de l'Etat de l'Amapa (Amazonie brésilienne) Brésil 1 600 000 5 457 759 MEDDTL<br />
27/11/09 09/07/10 Appui aux financements innovants de la conservation de la biodiversité Amérique latine/ 983 000 3 850 000 AFD<br />
(RedLAC) Régional<br />
Total Amérique latine 27 projets 27 557 628 283 978 729<br />
Nota : les trois projets « Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) » ne comptent que pour un seul projet ;<br />
Le projet « Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien » ne compte que pour un seul projet et est comptabilisé sur l’Afrique.
Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique<br />
Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Europe de l’Est<br />
Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Méditerranée<br />
Nota : les quatre projets « Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen » ne comptent que pour un seul projet.<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € des projets<br />
en €<br />
21/10/94 07/07/95 Conservation de la biodiversité des forêts des ghâts occidentaux Inde 125 466 301 697 MAEE<br />
26/03/01 29/03/02 Réserve des bovidés sauvages Vietnam 1 049 000 3 202 000 MAEE<br />
24/05/02 07/07/04 Maintien et préservation des hydro systèmes urbains en milieu tropical Laos 600 000 1 383 280 AFD<br />
04/07/03 07/07/04 Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité des plantes Vanuatu 677 000 1 395 000 MAEE<br />
racines et tubercules<br />
26/03/04 07/07/04 Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs Pacifique Sud 2 000 000 8 700 000 AFD-MAEE<br />
coralliens dans le Pacifique Sud<br />
30/03/05 05/07/06 Réseau des aires marines protégées et tourisme durable sur la côte Andaman Thaïlande 1 000 000 13 750 000 AFD<br />
30/03/05 05/07/05 Conservation de l'écosystème des Cardamomes Cambodge 840 000 2 080 000 AFD<br />
30/03/07 30/11/07 Développement de l'écotourisme et protection de la biodiversité dans<br />
la province de Lao Caï<br />
Vietnam 890 000 27 680 000 AFD<br />
03/04/08 01/07/08 Conservation et utilisation durable de la biodiversité marine de<br />
l'archipel de Socotra<br />
Yémen 1 000 000 4 820 000 AFD<br />
03/04/08 03/07/09 Développement de filières économiques éco-certifiées pour Pacifique Sud/ 500 000 1 200 000 AFD<br />
l'approvisionnement du marché de l'aquariophilie à partir de post-larves<br />
de poissons et crustacés récifaux du Pacifique Sud<br />
Régional<br />
Total Asie et Pacifique 10 projets 8 681 466 64 511 977<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
15/04/96 20/12/96 Protection et valorisation des écosystèmes en dobroudja bulgare Bulgarie 286 604 664 678 MAEE-<br />
MEDDTL<br />
29/06/00 30/11/01 Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Géorgie 1 200 000 14 230 000 KFW<br />
27/11/00 06/07/01 Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie 1 106 000 3 076 000 MEDDTL<br />
09/07/10 Défense de la biodiversité dans la montagne albanaise : développement agricole Europe/ 1 200 000 4 050 000 MAEE<br />
et pastoral durable, identification et valorisation des produits de biodiv. et de terroirs Régional<br />
Total Europe de l’Est 4 projets 3 792 604 22 020 678<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Liban 461 669 857 091 MEDDTL<br />
15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maroc 607 471 4 932 557 MEDDTL<br />
15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Tunisie 609 796 20 307 886 MEDDTL<br />
15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maghreb/ 91 469 91 469 MEDDTL<br />
(suivi-évaluation) Régional<br />
29/09/98 07/03/00 Gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones périforestières Maroc 2 288 000 20 253 000 AFD<br />
27/11/00 15/11/02 Aires protégées marines et côtières Tunisie 1 475 000 4 283 000 MEDDTL<br />
27/10/04 05/07/05 Développement du Commissariat national du littoral algérien Algérie 1 200 000 3 000 000 MEDDTL<br />
05/07/05 25/11/05 Appui aux réserves naturelles libanaises Liban 1 400 000 3 005 000 AFD<br />
27/11/09 02/04/10 Contribution au plan de gestion du parc national du Chaambi Tunisie 900 000 2 472 000 MEDDTL<br />
Total Méditerranée 6 projets 9 033 406 59 202 003<br />
Total biodiversité 115 projets 118 651 228 990 403 310<br />
A N N E x E S<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 61
A N N E x E S<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
Programme de petites initiatives<br />
62 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
Projets engagés en novembre 2005<br />
Pays Bénéficiaire Titre du projet Montant Financement<br />
total en € <strong>FFEM</strong> en €<br />
Bénin FAT Aménagement et gestion traditionnelle de la galerie forestière de Adjiro 80 000 45 000<br />
Burkina Faso Naturama Gestion participative de la mare d'Oursi 108 000 30 000<br />
Gabon Ibonga Education et interprétation touristique dans les aires protégées de Gamba 100 000 50 000<br />
Gabon Maison du Tourisme Musée du Haut Ogooué 30 000 15 000<br />
et de la Nature<br />
Laos Elephantasia Conservation de l'éléphant 184 000 50 000<br />
Madagascar APMM Corridor biologique entre les parcs nationaux de Ranomafana et Andringitra 60 000 30 000<br />
Madagascar Fanamby Aire protégée du territoire Loky Manambato 70 200 35 000<br />
Madagascar GEVALOR Valorisation des déchets de Mahajanga 225 000 50 000<br />
Mauritanie UICN Mauritanie / Aire saharienne protégée communautaire dans la commune de Ouadane 120 000 50 000<br />
Commune Ouadane<br />
Total 9 projets 977 200 355 000<br />
Projets engagés en mars 2006<br />
Bénin ABPEE Mise au point d'une trousse à outils de gestion environnementale 60 000 10 000<br />
Bénin AVPN Création d'un espace transfrontalier de conservation des hippopotames 131 049 39 000<br />
Comores FADESIM Ecotourisme de Mohéli et associations environnementales 60 500 49 000<br />
Congo RENATURA Congo Etude et sauvegarde des tortues marines 106 145 40 000<br />
Congo HELP Programme d'éducation à l'environnement 142 500 30 000<br />
Gabon ASF Réduction pressions anthropiques sur les tortues luths à Pongara 69 892 40 000<br />
Gabon Gabon Environnement Ecotourisme et protection des tortues marines à Mayumba 71 651 40 000<br />
Madagascar APA / WCS Réserve marine et gestion des ressources halieutiques 130 000 50 000<br />
Madagascar L'Homme et Valorisation de la biodiversité par la vente de produits au secteur privé 100 000 30 000<br />
l'Environnement international<br />
Maroc ECODEL Maîtrise de la consommation d'énergie dans les ménages de la ville de Larache 90 071 25 000<br />
Pacifique,<br />
Nouvelle<br />
Calédonie<br />
Opération Cétacés Conservation des baleines à bosse 130 073 37 000<br />
République<br />
Centrafrique<br />
RICAGIRN FB Création d’une zone villageoise de chasse 66 666 40 000<br />
Sénégal Noé Conservation /<br />
Océanium<br />
Protection et étude des lamantins sur le fleuve Sénégal 59 000 20 000<br />
Total 13 projets 1 217 547 450 000<br />
Projets engagés en décembre 2006<br />
Bénin AFEL Préservation de la mangrove de la lagune côtière du Sud Bénin 36 000 18 000<br />
Congo<br />
Brazzaville<br />
CFC Réserve de chasse communautaire d'Ibolo-<strong>Ko</strong>undoumou 97 079 38 285<br />
Madagascar Megaptera Ecotourisme baleinier à Sainte Marie 70 576 50 000<br />
République<br />
Centrafrique<br />
APFC / IGF Gestion de la faune des Zones Cynégétiques Villageoises (ZCV). 301 000 48 300<br />
Total 4 projets 504 655 154 585<br />
Projets engagés en mars 2007<br />
Bénin CERGET Conservation et valorisation des forêts de Kpinkonzoumé et de Houanvè 32 993 21 000<br />
Bénin EcoBénin Ecotourisme autour du Lac Ahémé 57 147 42 200<br />
Burkina Faso OND Réserve naturelle communautaire de gestion de la faune sauvage 112 598 31 400<br />
Colombie Tchendukua Ici et Ailleurs Récupération foncière et préservation biodiversité dans la Sierra Nevada 221 000 50 000<br />
Gabon CADDE Conservation de la mangrove d'Akanda 41 415 31 000<br />
Mozambique Cabo Delgado Gestion durable du conflit hommes-éléphants 174 200 50 000<br />
Sao Tomé Monte Pico Valorisation du jardin botanique de Bom Sucesso 45 810 32 600<br />
Sénégal Wetland International Gestion de l'aire du patrimoine régional des Trois Marigots 113 890 50 000<br />
Sénégal<br />
Total 8 projets 799 053 308 200
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Projets engagés en juillet 2007<br />
Bénin CREDI Protection d'une zone humide et de l'antilope sitatunga 78 989 28 100<br />
Bénin UNSO Recyclage de pneus usagés 16 518 12 400<br />
Burkina Faso ATTPH / GERES Appui aux tradipraticiens de l’ATTPH pour la protection d’espèces médicinales menacées 42 305 20 100<br />
Burkina Faso CDPF Réintroduction et élevage de l'autruche ouest-africain 95 786 50 000<br />
Gabon PROGRAM Ecotourisme communautaire dans le village de Doussala 66 084 47 700<br />
Gabon Maison du Tourisme Aménagement d'un écomusée pour les enfants 19 060 15 000<br />
et de la Nature<br />
Gabon Les Amis du Pangolin Formation des jeunes à la protection des ressources naturelles 12 883 10 000<br />
Madagascar 2HY-FAIRE LIEN Ateliers de théâtre pour sensibiliser à la protection de l'environnement 66 000 21 600<br />
Niger APHN - Noé Conservation Création d'une aire protégée pour la conservation de l'hippopotame 77 000 50 000<br />
Sao Tomé MARAPA Bonnes pratiques de pêche responsable 30 798 23 100<br />
Total 10 projets 505 423 278 000<br />
Projets engagés en novembre 2007<br />
Algérie ASJDN Réserve forestière en zone steppique 50 000 37 500<br />
Gabon Mogheso Tourisme communautaire dans le Parc National de la Lopé 58 550 30 000<br />
Sénégal SANTORUN Jardin botanique de plantes médicinales 47 640 33 000<br />
Total 3 projets 156 190 100 500<br />
Projets engagés en avril 2008<br />
Bénin CIED Aménagement d'un jardin médicinal intercommunal 55 991 30 000<br />
Bénin FAT Protection de la forêt de Djagballo par les organisations traditionnelles de chasseurs 73 962 39 000<br />
Cambodge Nomad RSI Savoirs médicaux traditionnels et création d'un jardin de plantes médicinales 38 400 17 700<br />
Gabon Assoc. IBONGA Implication des communautés dans la conservation et la gestion du complexe du Gamba 100 000 35 000<br />
Gabon Assoc. Culture Développement de l'écotourisme dans le PN Minkébé 48 810 26 000<br />
Nature Edzengui<br />
Madagascar L'Homme et l'Environnement Conservation et valorisation de la forêt littorale de Vohibola 88 320 50 000<br />
Madagascar NY TANINTSIKA Valorisation des forêts de Tapia par la soie sauvage 54 427 30 000<br />
Polynésie TE MANA O, TE MOANA Malle pédagogique pour sensibiliser à la protection des tortues marine du Pacifique 83 500 16 000<br />
Total 8 projets 543 410 243 700<br />
Projets engagés en septembre 2009<br />
Bénin U-AVIGREF (Union des Piment, source de revenus pour réduire les conflits humains-éléphants 59 550 45 000<br />
Associations Villageoises de<br />
Gestion des Réserves de Faune)<br />
Burkina Faso FAUDEB (Association Faune et Renforcement et valorisation de la zone villageoise d'intérêt cynégétique (ZOVIC) 65 500 40 000<br />
Développement au Burkina) de Boumoana, Province du Gourma, Région de l'Est du Burkina Faso<br />
Cameroun ERA (Environnement Compostage des ordures ménagères dans la ville de Dschang 98 890 48 712<br />
Recherche Actions)<br />
Cameroun Kudatube Protection tortues marines programme Kudu 20 292 8 700<br />
Madagascar Assoc. ASITY Madagascar Appui à la gestion communautaire des ressources naturelles du complexe Mahavavy-Kinkony 65 430 32 700<br />
Madagascar Blue ventures Extension du Kirindi parc national marin 192 120 50 000<br />
Madagascar Association FANAMBY Valorisation des ressources des aires protégées de l'île de Sainte-Marie 112 600 50 000<br />
Madagascar Voakajy Gestion des ressources naturelles Anosibe An'Ala 100 200 50 000<br />
Niger CERNK (Coop. d'exploitation des Renforcement de la population d'autruches à cou rouge en captivité à Kellé au Niger 184 500 33 000<br />
réserves naturelles du <strong>Ko</strong>utous)<br />
Niger ASGN (Association pour la Conservation des girafes du Niger et développement communautaire 96 500 47 500<br />
sauvegarde des girafes du Niger)<br />
Congo (RDC) Le Domaine des Développement de cacaoyères ombragées 67 000 33 500<br />
Monts de la Lune<br />
Congo (RDC) Association VONA Contribution à la gestion intégrée de la réserve de Sarambwé 66 175 20 000<br />
(La voie de la nature)<br />
Sénégal Enda Tiers Monde / Promotion des techniques agro-écologiques face aux changements climatiques 71 500 35 000<br />
Programme Protection Naturelle<br />
Sénégal Agence régionale de dévelop- Préservation et valorisation de la Réserve Naturelle Communautaire du Boundou 154 300 50 000<br />
pement de Tambacounda<br />
Total 14 projets 1 354 557 544 112<br />
PPI <br />
A N N E x E S<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 63
A N N E x E S<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
PPI<br />
64 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
Projets engagés en février <strong>2010</strong><br />
Burundi ABO Implication des pêcheurs dans la conservation de la réserve naturelle de la Rusizi 101 305 50 000<br />
Cameroun ROSE Appui à la gestion durable des ressources des forêts communautaires 79 600 40 000<br />
Cameroun ERUDEF Gestion communautaire et conservation des grands singes dans le sud-ouest du Cameroun 103 983 40 000<br />
Congo RENATURA Conservation des tortues marines en République du Congo : renforcement des outils 67 957 34 000<br />
scientifiques et tourisme communautaire<br />
Gabon FIGET L’écotourisme vers une préservation durable de la biodiversité Ogivine 60 430 30 000<br />
Gabon BRAINFOREST Appui à la participation active des communautés dans la gestion des parcs nationaux du Gabon 91 900 40 000<br />
Ghana GWS Projet de conservation de l’Estuaire d’Amansury et des ses mangroves 88 708 44 000<br />
Libéria VOSIED Renforcer la conservation de la biodiversité par la co-gestion des forêts dans la périphérie de 80 000 40 000<br />
la forêt nationale de Wonegizi<br />
Sénégal FATICK Projet de mise en aménagement participatif des forêts 74 476 24 000<br />
Togo AE2D Valorisation de la biodiversité de la forêt communautaire d’Alibi 60 450 38 000<br />
Total 10 projets 808 809 380 000<br />
Projets engagés en septembre <strong>2010</strong><br />
Bénin CIDEV Renforcement de la gestion durable des écosystèmes d’Agonvè 25 946 19 400<br />
Burkina Faso NEW TREE Création de 10 forêts villageoises et la promotion d’activités génératrices de revenus 90 075 43 100<br />
Burundi APRN-BEPB Restauration des conditions éco-climatiques du lac Rweru 42 000 31 500<br />
Madagascar CETAMADA Développement de l’écotourisme baleinier durable à Madagascar et contribution au 80 800 45 000<br />
référentiel scientifique des baleines à bosse de l’Océan indien<br />
Madagascar FAMA Restauration forestière et nouvelles techniques d’exploitations des versants pour 22 650 11 000<br />
contribuer à la conservation du Corridor Ankeniheny-Zahamena<br />
Madagascar MBG Promotion d'une gestion durable à base communautaire des ressources naturelles de 70 430 35 000<br />
Pointe à Larrée<br />
Mozambique TERRA NOVA Accès d’une structure de compostage des déchets urbains aux crédits carbone 90 900 50 000<br />
(Beira, Mozambique)<br />
Rwanda RECOR Conservation durable de la biodiversité du Parc National Akagera 67 200 40 000<br />
Tchad ILOD DARI ET GOUMADJI Mise en place d’un système de gestion durable des ressources naturelles en périphérie 16 129 8 100<br />
du Parc National de Sena Oura<br />
Tchad ILOD FIANGA Appui à la préservation des ressources naturelles de l’Espace Lacustre de Fianga 45 767 22 800<br />
Togo ENPRO Installation d’une unité de compostage des déchets à Lomé 131 347 50 000<br />
Total 11 projets 683 244 355 900<br />
Total PPI 7 550 088 3 169 997
Changement climatique<br />
Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Afrique<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
07/07/95 20/12/96 Gestion villageoise des massifs forestiers Mali 762 245 1 524 490 AFD-MAEE<br />
22/11/95 17/06/99 L'insertion de la composante électrification décentralisée Burkina Faso 220 000 1 290 000 AFD<br />
01/04/97 30/09/97 Projet Alizés électrification rurale Mauritanie 762 245 4 344 797 AFD<br />
01/04/97 18/02/99 Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue Maurice 514 515 100 900 000 AFD<br />
17/06/99 09/11/99 Agroécologie et stockage carbone (programme transversal) Afrique/Régional 762 245 3 048 980 AFD-MAEE<br />
17/06/99 27/11/00 Plan d'action agroécologie Afrique/Régional 1 935 600 46 405 000 AFD-MAEE<br />
09/11/99 07/03/00 Développement des gisements de phosphate carbonaté Sénégal 1 112 900 7 600 000 MESR<br />
26/03/01 30/11/01 Développement d'une filière de carbonisation des résidus végétaux Mauritanie 600 000 1 569 000 MAEE<br />
27/11/03 30/03/06 Mécanisme de développement propre dans le secteur forestier Afrique/Régional 2 300 000 7 615 000 MAEE<br />
07/07/04 30/03/05 Programme incubateur des projets MDP Afrique/Régional 2 000 000 13 990 000 AFD<br />
25/11/05 05/07/06 Passage au quatre-temps des "sémidjans" de Cotonou Bénin 1 000 000 2 100 000 AFD<br />
18/12/06 06/07/07 Renforcement de capacité en matière d'adaptation aux changements Afrique/Régional 1 000 000 3 645 000 MAEE -<br />
climatiques dans l'océan indien MEDDTL<br />
18/12/06 06/07/07 Remplacement de refroidisseurs en Afrique (AFROC) Afrique/Régional 750 000 5 334 070 MEDDTL<br />
30/03/07 27/11/08 Appui à l'adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de Afrique/Régional 1 200 000 3 000 000 MAEE<br />
l'agriculture et de l'eau<br />
30/11/07 01/07/08 Vigilance des pays africains face aux changements climatiques Afrique/Régional 2 000 000 4 000 000 MAEE<br />
01/07/08 02/04/09 Valorisation des déchets de bois de scieries par des centrales de Afrique/Régional 1 000 000 3 161 250 AFD<br />
cogénération dans des entreprises forestières<br />
27/11/08 02/04/09 Appui à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables à Maurice Maurice 1 000 000 2 400 000 AFD<br />
27/11/08 02/04/09 Gestion durable des forêts communales du Bénin Bénin 1 000 000 11 510 000 AFD<br />
27/11/09 26/11/10 Adaptation au changement climatique dans le parc national des Quirimbas Mozambique 1 000 000 8 456 566 AFD<br />
02/04/10 09/07/10 Forêts et adaptation au changement climatique en Afrique de l'ouest (ACFAo) Afrique/Régional 1 640 000 3 909 025 AFD<br />
02/04/10 26/11/10 Programme de développement de référentiels pour la filière du Jatropha Afrique/Régional 2 500 000 14 963 067 MEDDTLen<br />
Afrique de l'ouest AFD (1)<br />
26/11/10 Appui aux banques pour le financement de la gestion durable des forêts Afrique/Régional 2 700 000 10 700 000 AFD<br />
tropicales humides<br />
26/11/10 Renforcement de capacité et accès aux données satellitaires pour le Afrique/Régional 3 350 000 14 550 000 MAEE-AFD<br />
suivi des forêts en Afrique centrale et en Afrique de l'ouest<br />
26/11/10 African Carbon Asset Development (ACAD) Afrique/Régional 2 500 000 9 200 000 AFD<br />
26/11/10 Programme de renforcement de capacités pour la définition de plans climat Afrique/Régional 1 500 000 3 000 000 AFD<br />
en Afrique<br />
Total Afrique 24 projets 35 109 751 288 216 245<br />
Nota : les deux projets « Agroécologie » comptent pour un seul projet.<br />
(1) Le projet "Jatropha" a été partiellement engagé le 26/11/<strong>2010</strong> pour un montant de 1.400.000 euros et porté par le MEDDTL<br />
Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Amérique latine<br />
Date Date Titre du projet Pays Suvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
15/04/96 22/12/97 Programme d'électrification en zones rurales de Bahia Brésil 381 123 15 244 902 MAEE-<br />
MINEFI<br />
09/11/99 29/06/00 Conversion de véhicules au gaz naturel à Mexico Mexique 1 400 000 5 000 000 MAEE<br />
05/07/05 30/11/07 Projet géothermie Caraïbes Dominique 2 000 000 5 500 000 AFD<br />
02/04/10 26/11/10 Plateforme technique régionale de développement de REDD+ sur le Amérique lat./Rég. 1 000 000 3 200 000 MAEE<br />
plateau des guyanes<br />
26/11/10 Conservation et gestion durable du gran Chaco Amérique lat./Rég. 1 500 000 5 000 000 MEDDTL<br />
Total Amérique latine 5 projets 6 281 123 33 944 902<br />
<br />
Changement climatique<br />
A N N E x E S<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 65
A N N E x E S<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
Changement climatique<br />
Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
21/10/94 20/09/96 Electrification photovoltaïque d'atolls isolés Vanuatu 91 469 609 796 AFD<br />
30/09/97 17/06/99 Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve Chine 3 284 550 76 200 000 MINEFI-<br />
MEDDTL<br />
22/12/97 17/06/99 Développement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées Indonésie 610 000 50 000 000 MINEFI<br />
15/11/02 27/11/03 Efficacité énergétique dans la programmation et la construction de logements Chine 2 700 000 297 100 000 MEDDTL<br />
27/11/03 26/03/04 Projet de transports collectifs intégré et durable du grand Hanoï Vietnam 2 000 000 178 000 000 MINEFI<br />
26/03/04 27/10/04 Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétique secteur Afghanistan 1 350 000 12 915 000 MAEE<br />
de la construction<br />
05/07/05 30/03/06 Appui au montage de projets MDP dans quatre provinces de Chine 750 000 1 500 000 AFD<br />
l'ouest de la Chine<br />
30/03/07 03/04/08 Appui au programme de financement des projets d'efficacité énergétique Chine 600 000 61 200 000 AFD<br />
et d'énergies renouvelables<br />
06/07/07 30/11/07 Plateforme de développement des bioénergies Inde 200 000 420 000 AFD - MESR<br />
02/04/09 Bangkok - Ville durable Thaïlande 1 500 000 52 000 000 AFD<br />
02/04/09 03/07/09 Cartographie climatique des Maldives Maldives 1 500 000 6 337 595 AFD<br />
27/11/09 09/07/10 Projet de "Carbone rural" et de renforcement de capacités dans les provinces Chine 1 000 000 75 300 000 AFD<br />
du Sichuan et du Yunnan<br />
02/04/10 09/07/10 Planification durable du secteur électrique des pays du grand Mékong Asie/Régional 1 000 000 7 000 000 AFD<br />
09/07/10 26/11/10 Programme de diffusion massive de technologies sobres en carbone financées Asie/Régional 1 350 000 4 391 211 AFD<br />
par les marchés du carbone<br />
26/11/10 Projet PICMAC (Pacific Island Integrated Coastal Management for the Pacifique/ 2 000 000 5 000 000 AFD<br />
enhancement of Adaptation Capabilities to Climate Change) Régional<br />
Total Asie et Pacifique 15 projets 19 936 019 827 973 602<br />
Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Europe de l’Est<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des mùembre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
30/09/97 09/11/99 Fonds d'efficacité énergétique et réduction des émissions de carbone Europe de l'Est 2 000 000 102 000 000 MINEFI<br />
15/11/02 27/11/03 Structuration d'une filière régionale bois énergie Lituanie 1 050 000 10 800 000 MEDDTL<br />
07/07/04 30/03/05 Renforcement des capacités et appui à la mise en place d'un fonds dédié à<br />
l'efficacité énergétique<br />
Europe de l'Est 2 000 000 6 000 000 MAEE<br />
Total Europe de l’Est 3 projets 5 050 000 118 800 000<br />
Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Méditerranée<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
22/11/95 06/05/98 Efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique Tunisie 1 905 000 8 079 798 AFD<br />
15/04/96 01/04/97 Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs Liban 868 959 10 549 472 MEDDTL<br />
22/12/97 26/03/01 Bois énergie en milieu urbain Maroc 1 594 054 4 100 000 AFD<br />
17/06/99 06/07/01 Electrification décentralisée et pompage solaire Maroc 1 600 000 19 400 000 AFD<br />
24/05/02 15/11/02 Projet de mise à niveau énergie-environnement Sidi-Bernoussi Maroc 825 000 1 942 000 MAEE<br />
07/07/04 27/10/04 Electrification rurale globale Maroc 500 000 50 500 000 AFD<br />
25/11/05 05/07/06 Mise en place d'une station d'épuration à Fès avec valorisation<br />
énergétique du biogaz<br />
Maroc 900 000 65 820 000 AFD<br />
06/07/07 30/11/07 Appui à la maîtrise de l'énergie dans l'industrie et le secteur tertiaire Jordanie 1 560 000 3 340 000 AFD<br />
06/07/07 27/11/09 Amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments Maroc 900 000 13 200 000 MEDDTL<br />
01/07/08 27/11/08 Assistance à l'Autorité Palestinienne pour le développement Territoires 1 000 000 2 400 000 AFD<br />
de la maîtrise de la demande d'électricité Autonomes<br />
Palestiniens<br />
02/04/09 03/07/09 Appui à l'amélioration des transports urbains du Caire Egypte 1 000 000 2 870 000 AFD<br />
27/11/09 09/07/10 Programme d'efficacité énergétique dans les PME industrielles en Turquie Turquie 1 500 000 3 000 000 AFD<br />
09/07/10 26/11/10 Appui à la structuration des projets du Plan Solaire Méditerranéen (PSM) Médit/Rég. 750 000 1 500 000 MEDDTL-AFD<br />
Total Méditerranée 13 projets 14 903 013 186 701 270<br />
Total changement climatique 60 projets 81 279 906 1 455 636 019<br />
66 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong>
Eaux internationales<br />
Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Afrique<br />
Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Amérique latine<br />
Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique<br />
Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Europe de l’Est<br />
Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Méditerranée<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
06/05/98 29/06/00 Appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal Afrique/Régional 1 350 000 2 950 000 MAEE<br />
18/02/99 30/04/03 Système d'observation des cycles hydrologiques (HYCOS) Afrique/Régional 1 000 000 2 220 000 MAEE<br />
09/11/99 26/03/01 Contrôle de la pollution et contribution à la gestion du fleuve Zambèze Zambie/Zimbabwe 1 500 000 1 927 500 MAEE<br />
27/11/00 15/11/02 Appui à la commission du fleuve Orange-Senqu Afrique/Régional 1 500 000 4 421 500 MAEE<br />
27/11/03 07/07/04 Mise en place d'un observatoire de l'environnement du Bassin du fleuve Niger Afrique/Régional 1 200 000 39 950 000 AFD-MAEE<br />
27/10/04 25/11/05 Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest de l'Océan Indien (SWIOFP) Afrique/Régional 800 000 29 440 000 MAEE<br />
27/10/04 30/03/06 Initiative pour le bassin du Nil Egypte/Soudan/Ethiopie 1 000 000 4 000 000 AFD<br />
18/12/06 06/07/07 Observatoire des ressources en eau du bassin de la Volta Afrique/Régional 1 200 000 2 700 000 MAEE<br />
01/07/08 27/11/08 Gestion de la biodiversité marine et côtière ouest africaine par le<br />
renforcement des initiatives de conservation et de suivi dans les AMP<br />
Afrique/Régional 1 600 000 9 680 000 AFD<br />
02/04/10 09/07/10 Suivi de la ressource en eau et outil prospectif sur le bassin du Fleuve Congo Afrique/Régional 1 300 000 3 698 000 AFD-MAEE<br />
Total Afrique 10 projets 12 450 000 100 987 000<br />
20/12/96 17/06/99 Observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay Amérique lat./Rég. 1 894 180 4 876 007 MINEFI<br />
26/03/01 30/04/03 Protection environnementale du Rio de la Plata Argentine/Uruguay 1 005 000 6 896 000 MAEE<br />
30/04/03 26/03/04 Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena Colombie 1 200 000 6 910 819 MAEE<br />
Total Amérique latine 3 projets 4 099 180 18 682 826<br />
07/07/04 30/03/06 Appui à la commission du fleuve Mékong (MRC) Asie/Régional 1 000 000 3 500 000 AFD<br />
03/07/09 27/11/09 Aide à la décision pour une hydroélectricité durable dans le bassin du Mékong Asie/Régional 800 000 4 075 000 AFD<br />
Total Asie et Pacifique 2 projets 1 800 000 7 575 000<br />
20/09/96 30/09/97 Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Russie 1 417 041 8 634 712 MAEE<br />
06/05/98 09/11/99 Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh Russie/Kazakhstan 1 000 000 2 500 000 MEDDTL<br />
26/03/01 30/11/01 Réalisation d'un plan de gestion du bassin versant de la rivière Narva Estonie et Russie 1 165 000 2 510 020 MESR<br />
15/11/02 04/07/03 Gestion transfrontière du bassin de la <strong>Ko</strong>rös/Crisuri Hongrie/Roumanie 1 024 000 3 700 000 MEDDTL<br />
03/07/09 02/04/10 Renforcement des capacités d'administration des données pour l'évaluation<br />
et le suivi des ressources en eaux transfrontières des pays d'Europe Orientale,<br />
du Caucase et d'Asie Centrale (EOCAC)<br />
Europe / Régional 800 000 2 252 260 MEDDTL<br />
Total Europe de l’Est 5 projets 5 406 041 19 596 992<br />
21/10/94 21/10/94 Gestion des ressources du Bassin du Jourdain Méditerranée 290 676 290 676 MINEFI<br />
22/11/95 17/06/99 Données hydrologiques Méditerranée 1 675 154 1 830 000 MINEFI<br />
06/05/98 29/03/02 Appui à la mise en oeuvre du PAS MED Méditerranée/Rég. 1 353 000 12 400 000 MEDDTL<br />
30/04/03 27/11/03 Système aquifère du Sahara Algérie/Libye/Tunisie 315 000 1 835 000 MEDDTL<br />
05/07/05 30/03/06 Transfert d'eau de la mer rouge à la mer morte Territoires auto. palest. 1 000 000 12 970 000 AFD<br />
18/12/06 06/07/07 Gestion partagée du système aquifère du Sahara septentrional Méditerranée/Rég. 500 000 1 990 300 MEDDTL<br />
06/07/07 03/04/08 Partenariat stratégique pour le grand écosystème marin de la Méditerranée Méditerranée/Rég. 2 000 000 10 230 000 MEDDTL<br />
03/04/08 01/07/08 Définition et appui à la mise en œuvre d'un plan global de dépollution et<br />
de protection de la lagune de Nador<br />
Maroc 500 000 58 500 000 AFD<br />
01/07/08 02/04/09 Lutte contre l'immersion de déchets en mer Méditerranée Méditerranée/Rég. 350 000 1 162 000 MEDDTL<br />
27/11/08 02/04/09 Gestion des aquifères côtiers du sud tunisien Tunisie 950 000 4 000 000 MEDDTL<br />
26/11/10 Renforcement du réseau d'aires marines protégées en Méditerranée MedPAn Méditerranée/Rég. 750 000 1 719 000 MEDDTL<br />
Total Méditerranée 11 projets 9 683 830 106 926 976<br />
Total eaux internationales 31 projets 33 439 051 253 768 795<br />
A N N E x E S<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 67
A N N E x E S<br />
<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
68 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
Dégradation des terres, désertification et déforestation, PoP<br />
Projets “dégradation des terres, PoP” identifiés ou engagés en Afrique<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des membre<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
20/12/96 30/09/97 Réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT Afrique/Régional 1 341 551 6 396 761 MAEE-<br />
MEDDTL<br />
22/12/97 07/03/00 Environnement mondial et lutte contre la désertification Afrique/Régional 3 000 000 3 300 000 MAEE<br />
09/11/99 07/03/00 Appui au développement local de l'Ouest (padl) Burkina Faso 1 600 000 11 200 000 AFD<br />
27/11/00 30/11/01 Appui au développement local de l'Ouest (pdlo) Burkina Faso 1 610 000 11 500 000 AFD<br />
27/11/03 05/07/06 Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks Mali 600 000 6 600 000 MEDDTL<br />
de pesticides obsolètes<br />
27/10/04 31/01/05 Traitement environnental de la lutte anti-acridienne Afrique/Régional 1 000 000 10 684 000 MAEE<br />
30/03/07 03/04/08 Lutte contre la désertification et gestion durable des ressources naturelles Djibouti 1 000 000 8 900 000 AFD<br />
06/07/07 03/04/08 Programme d'appui multi-pays pour l'agroécologie (PAMPA) Afrique/Régional 1 000 000 3 250 000 MAEE<br />
27/11/08 03/07/09 Gestion rationnelle des polychlorobiphényles PCB en Afrique de l'Ouest Afrique/Régional 800 000 10 376 016 MEDDTL<br />
07/07/09 27/11/09 Gestion des ressources naturelles et foncières en Afrique Sahélienne Afrique/Régional 750 000 2 565 562 AFD-MAEE<br />
02/04/10 09/07/10 Programme régional de gestion durable des terres et d’adaptation au Afrique/Régional 2 000 000 13 200 033 MAEE<br />
changement climatique au Sahel et en Afrique de l’ouest (PRgDT)<br />
Total Afrique 11 projets 14 701 551 87 972 372<br />
Projets “dégradation des terres, PoP” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique<br />
26/03/04 07/07/04 Appui au développement des techniques agroécologiques Laos 1 470 000 3 635 000 AFD<br />
Total Asie et Pacifique 1 projet 1 470 000 3 635 000<br />
Projets “dégradation des terres, PoP” identifiés ou engagés en Méditerranée<br />
27/11/03 25/11/05 Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de Tunisie 800 000 4 810 000 MEDDTL<br />
pesticides obsolètes<br />
07/07/04 05/07/06 Appui au développement de l'agriculture de conservation Tunisie 1 400 000 8 900 000 AFD<br />
18/12/06 30/03/07 Valorisation des oasis du sud marocain Maroc 1 500 000 5 254 500 AFD<br />
03/07/09 27/11/09 Protection de la biodiversité floristique de Jordanie Jordanie 1 000 000 5 342 500 AFD<br />
Total Méditerranée 3 projets 4 700 000 24 307 000<br />
Nota : le projet « Programme d’élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes » ne compte que pour un projet et a été comptabilisé sur l’Afrique.<br />
Total dégradation des terres, POP 15 projets 20 871 551 115 914 372
Couche d’ozone<br />
Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Afrique<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Le montant indique la part bilatérale française gérée par le Secrétariat du <strong>FFEM</strong><br />
et correspond également au montant total du projet.<br />
Date Titre du projet Pays Secteur État Type Total en Parted’engagement<br />
$ après naires<br />
ajustement<br />
07/94 Country programme preparation Mauritanie Divers Financièrement clos CPG 39 771<br />
09/94 Conversion of CFC-based commercial refrigeration installations Mauritanie Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 99 522<br />
in the fishing industry<br />
09/94 Training of refrigeration technicians Mauritanie Réfrigération Financièrement clos Formation 25 000<br />
09/94 Institutional strengthening project proposal Mauritanie Divers Financièrement clos Investissement 25 983<br />
09/94 Training and awareness of personnel involved in the task of Mauritanie Divers Financièrement clos Formation 9 456<br />
codifying and identifying ODS and ODS-containing material<br />
07/95 Technology transfer workshop for African countries Régional Divers Financièrement clos Formation 120 000<br />
on practical implementation of the Montreal Protocol (Afrique)<br />
05/96 Project preparation for projects in the hotel and Sénégal Réfrigération Financièrement clos Préparation 9 752<br />
fisheries industries and recycling<br />
02/97 Refrigeration management plan preparation Côte d'Ivoire Réfrigération Financièrement clos Préparation 25 000<br />
02/97 Country programme preparation Madagascar Divers Financièrement clos CPG 36 981<br />
02/97 Training of technicians in domestic refrigeration and air conditioning Sénégal Réfrigération Financièrement clos Formation 16 500<br />
03/98 Implementation of the RMP Côte d'Ivoire Réfrigération Annulé Assistance tech. 31 436<br />
07/98 Project preparation in the foam sector (Fofy) Mali Mousse Financièrement clos Préparation 14 000<br />
11/98 Phase-out of CFC-11 by conversion to methylene chloride in the Mali Mousse Financièrement clos Investissement 151 000<br />
manufacture of flexible polyurethane foam at Fofy Industrie<br />
03/99 Technical assistance in air conditioning Ghana Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 26 379<br />
03/99 Documentary on traffic in second-hand refrigerators Côte d'Ivoire Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 9 619<br />
11/99 Implementation of the RMP: set up a national recovery and Madagascar Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 74 345<br />
recycling network<br />
11/99 Implementation of the RMP: training of personnel in charge of Madagascar Réfrigération Financièrement clos Formation 26 406<br />
control and monitoring of imports of ODS<br />
11/99 Implementation of the RMP: training of trainers and refrigeration Madagascar Réfrigération Financièrement clos Formation 46 915<br />
technicians in good service practices<br />
12/00 Refrigeration and global environment evaluation of Régional Réfrigération Financièrement clos Assistance 15 750<br />
equipment modernization study (Afrique) technique<br />
07/01 Implementation of the RMP: development and implementation RCA Réfrigération Annulé Assistance tech. 1 803<br />
of a tax/incentive programme<br />
07/01 Implementation of the RMP: monitoring the activities of the RMP RCA Réfrigération Annulé Assistance 19 509<br />
project, including registration of refrigeration service technicians, technique<br />
distributors and importers of CFCs<br />
07/01 Implementation of the RMP: training programme for customs officers RCA Réfrigération Annulé Formation 57 065<br />
07/01 Implementation of the RMP: train the trainers programme for RCA Réfrigération Annulé Formation 48 749<br />
refrigeration technicians in good managementpractices and a training<br />
programme to address technicians in theinformal sector<br />
07/02 ODS phase out in 50 existing centrifugal chillers units Côte d'Ivoire Réfrigération Transféré Investissement<br />
07/02 Project preparation for projects in commercial refrigeration Côte d'Ivoire Réfrigération Financièrement clos Préparation 14 114<br />
production facilities<br />
07/02 Implementation of the refrigerant management plan: monitoring the Côte d'Ivoire Réfrigération Annulé Assistance tech. 4 950<br />
activities of the RMP and set up of an import/export licensing system<br />
12/04 Implementation of the RMP update Ethiopie Réfrigération En cours Assistance tech. 103 169<br />
12/04 Terminal CFCs phase-out management plan (first tranche) Kenya Plan national de gestion de Financièrement clos Investissement 243 983<br />
l'élimination finale de CFC<br />
12/04 Refrigerant management plan update Mozambique Réfrigération Terminé Assistance tech. 118 099<br />
12/04 Implementation of the RMP update Ouganda Réfrigération Terminé Assistance tech. 84 750 GTZ<br />
07/05 Refrigerant management plan update Tanzanie Réfrigération Terminé Assistance tech. 177 695 GTZ<br />
11/05 Implementation of the RMP: recovery and recycling component Madagascar Réfrigération En cours Assistance tech. 45 765<br />
04/06 Strategic demonstration project for accelerated Régional Réfrigération En cours DEM 406 800 ONUDI,<br />
conversion of CFC chillers in 5 African Countries (Afrique) Allemagne,<br />
(Cameroon, Egypt, Namibia, Nigeria and Sudan) Japon<br />
07/06 Project preparation for a terminal phase-out Seychelles Plan national de gestion de Financièrement clos Préparation 22 600 GTZ<br />
management plan l'élimination finale de CFC<br />
11/06 Project preparation for a terminal ODS phase-out Ouganda Plan national de gestion de Terminé Préparation 33 900 GTZ<br />
management plan l'élimination finale de CFC<br />
03/07 Project preparation for a terminal phase-out management plan Ethiopie Plan national de gestion de En cours Préparation 33 900<br />
in the servicing sector l'élimination finale de CFC<br />
03/07 Terminal ODS phase-out management plan (first tranche) Seychelles Plan national de gestion de Terminé Investissement 135 600 GTZ<br />
l'élimination finale de CFC<br />
11/07 African customs enforcement networks for preventing illegal trade Régional Divers En cours Assistance 84 750 PNUE<br />
of ODS in the African sub-regional trade organizations (Afrique) technique<br />
(CEMAC, COMESA, SACU and UEMOA)<br />
04/08 Terminal CFCs phase-out management plan (second tranche) Kenya Plan national de gestion de En cours Investissement 335 610<br />
l'élimination finale de CFC<br />
07/08 Terminal phase-out management plan (first tranche) RCA Plan national de gestion de En cours Investissement 62 150<br />
l'élimination finale de CFC<br />
07/08 Terminal ODS phase-out management plan (second tranche) Seychelles Plan national de gestion de En cours Investissement 67 800 GTZ<br />
l'élimination finale de CFC<br />
07/08 Terminal phase-out management plan (first tranche) Ouganda Plan national de gestion de En cours Investissement 172 325 GTZ<br />
l'élimination finale de CFC<br />
04/09 Terminal CFCs phase-out management plan (third tranche) Kenya Plan national de gestion de En cours Investissement 202 367<br />
l'élimination finale de CFC<br />
11/09 Terminal ODS phase-out management plan (third tranche) Seychelles Plan national de gestion de En cours Investissement 14 690<br />
l'élimination finale de CFC<br />
11/09 Terminal phase-out management plan (second tranche) Ouganda Plan national de gestion de En cours Investissement 70 625<br />
l'élimination finale de CFC<br />
07/10 Terminal phase-out management plan (second tranche) RCA Plan national de gestion de En cours Investissement 50 850<br />
l'élimination finale de CFC<br />
Total Afrique 46 projets et préparation de projets 3 417 433<br />
<br />
Couche d’ozone<br />
A N N E x E S<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 69
A N N E x E S<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
Couche d’ozone<br />
70 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Amérique latine<br />
11/99 Project preparation for phase out of methyl bromide Costa Rica Fumigation Financièrement clos Préparation 11 280<br />
used in grain fumigation<br />
07/04 National CFC phase-out management plan: Cuba Plan national de gestion de Transféré Assistance 90 760 GTZ<br />
phase-out of ODS in the refrigeration and air-conditioning l'élimination finale de CFC technique<br />
sector (first tranche)<br />
04/05 National ODS phase-out plan for CFCs: 2005 annual Cuba Plan national de gestion de Transféré Investissement - GTZ<br />
implementation plan l'élimination finale de CFC<br />
Total Amérique latine 3 projets et préparation de projets 102 040<br />
Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Asie<br />
07/94 Country programme preparation Vietnam Divers Financièrement clos CPG 21 035<br />
11/95 Phasing out the use of CFC-113 in the electronics industry Malaisie Solvants Annulé Investissement -<br />
10/96 Project preparation/technical assistance for MAC Iran Réfrigération Financièrement clos Préparation 30 000<br />
recycling and training in good servicing practices<br />
10/96 Technical assistance on alternative technologies for cold Vietnam Réfrigération Financièrement clos Assistance 34 500<br />
storage facilities and project preparation technique<br />
05/97 No clean process improvement training for electronic Malaisie Solvants Financièrement clos Formation 219 385<br />
assemblers who phased out the use of CFC-113<br />
11/97 Projects preparation and technical assistance in the halon sector Iran Halons Financièrement clos Préparation 31 500<br />
11/97 Set up of a national programme of recovery and Iran Réfrigération Financièrement clos Assistance 242 768<br />
recycling CFC-12 (pilot project in Tehran) technique<br />
11/97 Project preparation and technical assistance in the Iran Solvants Financièrement clos Préparation 31 500<br />
solvent sector<br />
03/98 Conversion to non-CFC facilities of 4 companies producing Iran Réfrigération Financièrement clos Investissement 138 600<br />
cars and wagons equipped with MAC-umbrella project<br />
11/98 Small and medium enterprises study Iran Divers Financièrement clos Assist. tech. 75 000<br />
11/98 Project preparation in the commercial refrigeration sector Syrie Réfrigération Financièrement clos Préparation 16 172<br />
11/98 Technical assistance in the air-conditioning sector Syrie Réfrigération Financièrement clos Assist. tech. 25 982<br />
03/99 Technical assistance in air-conditioning Jordanie Réfrigération Financièrement clos Assist. tech. 10 425<br />
03/99 Technical assistance for country programme and Laos Divers Financièrement clos CPG 31 500<br />
refrigerant management plan preparation<br />
07/99 Survey for halon banking management plan in West Régional Halons Financièrement clos Assistance 17 500<br />
Asia (Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen) (Asie + Médit) technique<br />
07/99 Halon management programme Iran Halons En cours Assist. tech. 511 175<br />
07/99 Conversion to ODS-free technology at Dorcharkh Company Iran Solvants Financièrement clos Investissement 165 140<br />
07/99 CFC emission reductions in spinning halls air Vietnam Réfrigération Financièrement clos Investissement 197 340<br />
conditioning systems chillers (pilot project)<br />
11/99 Project preparation of phase out of use of ODS solvent Chine Solvants Financièrement clos Préparation 28 875<br />
in production of parts working in high voltage conditions<br />
11/99 Development of a halon banking management plan Syrie Halons Financièrement clos Assist. tech. 11 272<br />
11/99 Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12<br />
to HFC-134a technology in the manufacture of commercial<br />
refrigeration equipment at Sarkisian Refrigerators<br />
Syrie Réfrigération Terminé Investissement 60 672<br />
11/99 Conversion from CFC-12 to HFC-134a technology in<br />
the manufacture of commercial refrigeration<br />
equipment at Shoukairi and Co.<br />
Syrie Réfrigération Annulé Investissement -<br />
11/99 Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12<br />
to HFC-134a technology in the manufacture of commercial<br />
refrigeration equipment at Bashar Refrigerators<br />
Syrie Réfrigération Financièrement clos Investissement 49 873<br />
11/99 CFC emission reduction in central air conditioning Syrie Réfrigération Terminé Investissement 150 150<br />
11/99 No clean process improvement training for electronic assemblers Thailande Solvants Financièrement clos Formation 121 800<br />
03/00 Halon banking management plan in West Asia countries: Bahrain, Régional Halons Financièrement clos Assistance 123 375 GTZ<br />
Lebanon, Qatar and Yemen (jointly implemented with Germany) (Asie + Médit) technique<br />
07/01 Implementation of the RMP: recovery and recycling, Laos Réfrigération Terminé Assistance 42 840<br />
training and demonstration project (complement) technique<br />
07/01 Implementation of the RMP: training of trainers in<br />
good refrigerant management practices (phase I);<br />
national technicians training project (phase II)<br />
Laos Réfrigération Terminé Formation 88 987<br />
07/01 Implementation of the RMP: customs training programme Laos Réfrigération En cours Formation 92 142<br />
suite du tableau page suivante
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Date Titre du projet Pays Secteur État Type Total en $ Parted’enga-<br />
après naires<br />
gement ajustement<br />
07/01 Establishing a halon bank and umbrella project Syrie Halons Financièrement clos Assist. tech. 169 050<br />
for 63 manufacturers<br />
12/03 National CFC phase-out plan: 2004 annual Iran Plan national de gestion de Terminé Investissement 1 117 348 GTZ<br />
implementation programme l'élimination finale de CFC<br />
04/04 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de Terminé Investissement 1 085 000 GTZ<br />
production sectors: 2004 work programme l'élimination finale de CFC<br />
04/05 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de En cours Investissement 1 085 000 GTZ<br />
production sectors: 2005 annual programme l'élimination finale de CFC<br />
04/05 National CFC phase-out plan: 2005 annual Iran Plan national de gestion de En cours Investissement 555 000 GTZ<br />
implementation programme l'élimination finale de CFC<br />
07/06 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de En cours Investissement 585 000 GTZ<br />
production sectors: 2006 annual programme l'élimination finale de CFC<br />
07/06 Project preparation for a terminal phase-out Laos Plan national de gestion de Financièrement clos Préparation 33 900<br />
management plan for CFCs l'élimination finale de CFC<br />
through the technical promotion of no clean processes<br />
07/07 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de En cours Assistance 585 000 GTZ<br />
production sectors: 2007 annual programme l'élimination finale de CFC technique<br />
04/08 Terminal phase-out management plan (first tranche) Laos Plan national de gestion de En cours Investissement 205 095<br />
l'élimination finale de CFC<br />
07/10 Terminal phase-out management plan (second tranche) Laos Plan national de gestion de En cours Investissement 156 505<br />
l'élimination finale de CFC<br />
Total Asie 39 projets et préparation de projets 8 146 406<br />
Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Méditerranée<br />
05/96 Projects preparation and technical assistance in the foam sector Liban Mousse Financièrement clos Assist. tech. 19 505<br />
05/96 Project preparation for the formulation of a project to Maroc Réfrigération Financièrement clos Préparation 20 000<br />
implement a recycling network for CFC-11, CFC-12 and HCFC-22<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture of Liban Mousse Financièrement clos Investissement 55 465<br />
polyurethane flexible molded foam at Meuble Mode Sarl<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture Liban Mousse Financièrement clos Investissement 128 700<br />
of flexible foam (slabstock) at Furniture and Plastic Sarl (FAP)<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture Liban Mousse Financièrement clos Investissement 146 776<br />
of flexible foam (slabstock) at Plastiflex Sarl<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture Liban Mousse Financièrement clos Investissement 107 222<br />
of flexible foam (slabstock) at Merza Foam Sarl<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture Liban Mousse Financièrement clos Investissement 141 000<br />
of rigid foam (sandwich panels) at Kilzi and Co. Sarl<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture Liban Mousse Financièrement clos Investissement 151 742<br />
of flexible foam (slabstock) at Fomaco Sarl<br />
10/96 Project preparation for the commercial refrigeration sector Liban Réfrigération Financièrement clos Préparation 30 000<br />
10/96 Project preparation to establish a CFC and HCFC Liban Réfrigération Financièrement clos Préparation 30 000<br />
10/96 Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities Maroc Réfrigération Financièrement clos Assist. tech. 40 000<br />
recovery and recycling centre<br />
11/97 Conversion of refrigeration industrial facilities Liban Réfrigération Financièrement clos Investissement 153 162<br />
11/97 Implementation of an ODS recovery and recycling network Liban Réfrigération En cours Assist. tech. 425 289<br />
11/97 Training of refrigeration technicians on recovery and Liban Réfrigération Financièrement clos Formation 52 668<br />
recycling methodologies<br />
11/97 Implementation of an ODS recovery and recycling network Maroc Réfrigération En cours Assist. tech. 355 867<br />
11/97 Training of refrigeration technicians on recovery and recycling Maroc Réfrigération Financièrement clos Formation 53 361<br />
methodologies<br />
07/99 Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and Liban Réfrigération Terminé Assistance 45 750<br />
projects for reduction of CFC emissions in centrifugal chillers technique<br />
11/99 Phase-out of methyl bromide use in the cut flower and Maroc Fumigation Terminé Investissement 1 127 384<br />
banana production<br />
12/00 Technical assistance for cold storage equipment Maroc Réfrigération Terminé Assist. tech. 120 054 ONUDI<br />
(training and demonstration project)<br />
Total Méditerranée 19 projets et préparation de projets 3 203 945<br />
Total couche d’ozone 107 projets 14 869 824<br />
A N N E x E S<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 71
A N N E x E S<br />
<br />
LES ACTIONS DE COMMUNICATION<br />
JANVIER<br />
Climat : Atelier régional sur le mécanisme de développement propre, les<br />
25 et 26 janvier à Tunis.<br />
FEVRIER<br />
Biodiversité : 11 mars <strong>2010</strong>, Conférence internationale sur les grands bassins<br />
forestiers à Paris. Cinquante quatre pays, représentatifs des grands bassins<br />
forestiers mondiaux (Afrique, Amérique latine et Asie) et des principaux<br />
pays donateurs sur la forêt, se sont réunis pour approfondir et mettre en<br />
œuvre le mécanisme international de déforestation issu de l’Accord de<br />
Copenhague.<br />
ozone : Atelier CTC Phase-Out from Indian Power Solar, à Delhi le 5 février.<br />
Cet atelier s'inscrit dans le projet cofinancé par la part bilatérale du Fonds<br />
multilatéral du protocole de Montréal.<br />
ozone : Dehli Sustainable Development Summit, conférence internationale<br />
dédiée aux questions d’environnement global et de changement climatique,<br />
du 5 au 7 février.<br />
MARS<br />
Biodiversité : Forum Innovation Financière et Atelier "Solutions financières<br />
innovantes pour préserver la biodiversité", les 4 et 5 mars.<br />
AVRIL<br />
Tous domaines : Conférence « Transformer les défis environnementaux globaux<br />
en opportunités », le 6 avril.<br />
MAI<br />
Biodiversité/Climat : Lancement du troisième concours de projets du PPI,<br />
le 5 mai.<br />
Biodiversité : A l’occasion d’un déplacement dans le Pacifique Sud, présentation<br />
par le <strong>FFEM</strong> des expériences de protection d’aires marines protégées<br />
aux spécialistes locaux de l’environnement et du développement<br />
durable, le 5 mai.<br />
Biodiversité/Eaux internationales : Participation<br />
du <strong>FFEM</strong> à la 5e Conférence Mondiale des Océans<br />
à l’UNESCO à Paris, du 3 au 7 mai.<br />
Tous domaines : 4e Assemblée du Fonds pour l’Environnement<br />
Mondial (FEM) du 24 au 28 mai à<br />
Punta del Este, en Uruguay.<br />
Biodiversité : Exposition itinérante consacrée aux<br />
Parcs naturels, composée de 17 panneaux et présentée<br />
au Centre franco-mozambicain de Maputo<br />
en juin.<br />
JUIN<br />
Tous domaines : Forum des ONG environnementales de l'Afrique de<br />
l'Ouest sur le thème « ONG locales: place, rôle, expériences et avenir dans<br />
la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest », du 1er au 4 juin à<br />
Ouagadougou au Burkina Faso.<br />
Tous domaines : Trois conférences en Tunisie, placées sous le patronage du<br />
Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, et organisées<br />
dans le cadre de projets financés par l’AFD et le <strong>FFEM</strong>, du 5 au 10 juin.<br />
72 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
LES ACTIonS DE CoMMunICATIon RÉALISÉES En <strong>2010</strong><br />
LES SÉMINAIRES ET AUTRES FAITS MARQUANTS<br />
SEPTEMBRE<br />
Tous domaines : Séminaire sur les Fonds fiduciaires organisé à Dakar du 28<br />
au 30 septembre conjointement par le <strong>FFEM</strong>, l’AFD, la FIBA, la KFW, et<br />
Conservation Finance Alliance. Il a rassemblé 18 fonds fiduciaires environnementaux<br />
d’Afrique, deux fondations d’Amérique du sud, des ONG internationales<br />
et des bailleurs de fonds.<br />
Climat : Atelier à Istanbul intitulé « Adapting forest policy conditions to climate<br />
change in the MENA region », du 27 septembre au 1er octobre.<br />
Biodiversité/Déforestation : Lancement par la Fondation CHIRAC du<br />
« Cycle de sensibilisation des étudiants–architectes à l’utilisation du bois légal<br />
et certifié », 28 septembre.<br />
ozone : Réunion de réseau des points focaux ozone africains francophones,<br />
anglophones et lusophones.<br />
ozone : Conférence organisée au Caire par le PNUE et ASHRAE (American<br />
Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers) : « Road<br />
to climate friendly chillers », les 30 septembre et 1er octobre.<br />
OCTOBRE<br />
Biodiversité : 10ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité<br />
Biologique (CDB) à Nagoya au Japon, du 18 au 29 octobre. Présence du<br />
<strong>FFEM</strong> lors des side-events et affichage de deux posters de présentation du<br />
<strong>FFEM</strong> dans l’espace dédié.<br />
Tous domaines : Colloque EpE (Entreprises pour l’Environnement) le 19<br />
octobre, au cours duquel Chantal Jouanno a valorisé l’action du <strong>FFEM</strong>.<br />
Tous domaines : Sommet de la Francophonie à Montreux (Suisse) le 23<br />
octobre, où l’UICN a représenté le <strong>FFEM</strong> au cours d’une table ronde. Diffusion<br />
du numéro spécial de Terre Sauvage et des plaquettes biodiversité du<br />
<strong>FFEM</strong>.<br />
NOVEMBRE<br />
Climat : Signature avec la Chine du projet de financement du carbone rural<br />
dans deux provinces chinoises, le 5 novembre.<br />
Biodiversité : Colloque ANR/<strong>FFEM</strong> sur le thème<br />
« Florilège de la recherche et de l’action en faveur<br />
de la biodiversité marine » rassemblant une centaine<br />
de participants, le 19 novembre.<br />
DÉCEMBRE<br />
Climat : Conférence des parties à la Convention sur les Changements climatiques<br />
de Cancún (ou « COP 16 ») du 29 novembre au 10 décembre.<br />
Contribution du <strong>FFEM</strong> à plusieurs side events notamment.
LES PUBLICATIONS<br />
AVRIL<br />
Tous domaines : Publication de la brochure sur les<br />
Eléments-clés du <strong>FFEM</strong> de 1994 à 2009.<br />
Biodiversité : Publication de l’étude « Aires Marines<br />
Protégées - capitalisation des expériences cofinancées<br />
par le <strong>FFEM</strong> ».<br />
JUIN<br />
Biodiversité/Climat : Publication de<br />
la brochure « Petites Initiatives, tout un<br />
programme ».<br />
Biodiversité : Publication sectorielle<br />
« Préserver la biodiversité », en français<br />
et en anglais.<br />
AOÛT<br />
Tous domaines : Publication du <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> 2009 du <strong>FFEM</strong>, en français<br />
et en anglais, août-septembre.<br />
SEPTEMBRE<br />
Biodiversité : Publication de la brochure « Savoirs communs » consacrée<br />
aux Indicateurs Géographiques (partenariat AFD/<strong>FFEM</strong>).<br />
OCTOBRE<br />
Biodiversité/Déforestation : Publication de la plaquette d'évaluation des<br />
« Projets démonstratifs du Programme de protection des forêts tropicales du<br />
Brésil ».<br />
NOVEMBRE<br />
Biodiversité : Publication de la plaquette d'évaluation du projet de réhabilitation<br />
des écosystèmes insulaires aux Seychelles.<br />
Climat : Publication de la plaquette d'évaluation des projets d'efficacité<br />
énergétique en Tunisie.<br />
DÉCEMBRE<br />
Climat : Publication du guide « PoA : Manuel de<br />
développement de Programmes d'Activités MDP »,<br />
soutenu par CDC Climat, le <strong>FFEM</strong>, l’ADEME, le<br />
MEDDTL et le MINEFI.<br />
LES ACTIONS DE COMMUNICATION<br />
PRESSE / RADIO / TELEVISON<br />
JANVIER<br />
Biodiversité : Article de l’AFP Niger sur le Projet PPI au profit de l’ONG<br />
ASGN au Niger, le 30 janvier.<br />
FEVRIER<br />
Biodiversité : Communiqué dans la presse locale jordanienne sur le Projet<br />
de Laboratoire jordanien de la biodiversité végétale, le 23 février.<br />
Tous domaines : Communiqué sur la signature d’un accord cadre de partenariat<br />
AFD/PACA en faveur du développement, le 25 février. Citation du<br />
<strong>FFEM</strong> sur le projet Liban en coopération avec la région PACA.<br />
JUIN<br />
Tous domaines : Suite au Forum des ONG environnementales de l’Afrique<br />
de l’Ouest, parution d’un article de presse dans le journal « L'Observateur<br />
Paalga », quotidien d'information au Burkina Faso, en juin.<br />
JUILLET<br />
Tous domaines : Deux reportages radio sur la thématique « Impliquer les<br />
populations locales à la protection de l’environnement en Afrique de l'Ouest »<br />
sur RFI, les 26 et 27 juillet.<br />
AOÛT<br />
Biodiversité : Edito de Marc-Antoine Martin dans la revue Le Flamboyant<br />
(numéro spécial consacré aux Aires protégées, publié en août), bulletin de<br />
liaison des membres du réseau international arbres tropicaux.<br />
OCTOBRE<br />
Biodiversité : Numéro spécial trimestriel « Biodiversité et francophonie » en<br />
partenariat avec Terre Sauvage, l’UICN et son Comité français, l’Organisation<br />
Internationale de la Francophonie.<br />
Biodiversité : Interview de Marc-Antoine Martin publiée sur le site de<br />
l'Année internationale de la biodiversité (MEDDTL) et sur le portail biodiversité<br />
de l'AFD.<br />
Biodiversité : Interview de Julien CALAS sur la COP 10 à Nagoya, publiée<br />
sur le site de l’AFD.<br />
Climat : Citation du projet « Cartographie des Maldives » et du <strong>FFEM</strong> dans<br />
l’émission « ADN (Accélérateur de Neurones) » sur France 2, le 9 octobre.<br />
DÉCEMBRE<br />
Biodiversité : Intervention de Rémi Gouin (UICN) sur un Projet PPI financé<br />
par le <strong>FFEM</strong> au Burkina Faso, dans l’émission « Tout un monde » sur Radio<br />
France Culture, le 12 décembre.<br />
Biodiversité : Article dans L’Oiseau Magazine citant le projet « Protection<br />
de la forêt humide de Gola » soutenu par le <strong>FFEM</strong> et la LPO (Ligue pour la<br />
Protection des Oiseaux) en Sierra Leone.<br />
A N N E x E S<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 73
A N N E x E S<br />
LES ACTIONS DE COMMUNICATION<br />
JANVIER<br />
Tous domaines : Newsletters mensuelles de l’AFD de janvier à décembre,<br />
rubrique <strong>FFEM</strong> (www.afd.fr).<br />
Biodiversité : Lettre mensuelle des Aires Protégées en Afrique de l’Ouest<br />
(PAPACO) de janvier à décembre.<br />
Climat : Article sur le Projet Efficacité énergétique en Europe de l'Est, entretien<br />
avec Philippe Bosse, le 1er janvier.<br />
MARS<br />
Biodiversité : Article presse sur Actu Environnement : « Le financement en<br />
faveur de la préservation de la biodiversité évolue », le 19 mars.<br />
AVRIL<br />
Tous domaines : Interview de Marc-Antoine Martin publiée sur le site<br />
www.aedd.fr le 7 avril, à la suite de la Conférence « Transformer les défis<br />
environnementaux globaux en opportunités ».<br />
MAI<br />
Biodiversité : Dans le cadre de la Journée internationale de la biodiversité,<br />
interview de Julien Calas publiée sur Actu Environnement sur le thème des<br />
aires protégées, le 26 mai.<br />
JUIN<br />
Biodiversité : Newsletter du Projet Antilopes Sahélo-Sahariennes, Le Damagram,<br />
d’avril <strong>2010</strong> (numéro 7), mise en ligne le 21 juin.<br />
Biodiversité : Trois lettres d’information sur les Aires Protégées en Afrique<br />
de l’Ouest (APAO), en avril, mai et juin.<br />
Tous domaines : Newsletter spéciale du <strong>FFEM</strong><br />
consacrée à la Conférence « Transformer les défis<br />
environnementaux globaux en opportunités » du 6<br />
avril. Relai de la mise en ligne de la Newsletter sur le<br />
site Mediaterre le 27 juin.<br />
DÉCEMBRE<br />
Biodiversité : 12e bulletin d'information du Programme Petites Iles de<br />
Méditerranéenne (PIM), le 12 décembre.<br />
74 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
NEWSLETTERS
LES PRInCIPAux ACRonyMES<br />
AMP Aire marine protégée<br />
FASEP Fonds d’aide au secteur privé<br />
FEM Fonds pour l’Environnement Mondial<br />
FMPM Fonds multilatéral du protocole de Montréal<br />
GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat<br />
GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit<br />
IpBES Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques<br />
MDP Mécanisme de développement propre<br />
MIES Mission interministérielle de l’effet de serre<br />
MOC Mise en œuvre conjointe<br />
NDRC Commission de la réforme et du plan<br />
ONG Organisation non gouvernementale<br />
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel<br />
PAO Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone<br />
PASP Programme « African Stock Piles »<br />
PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement<br />
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement<br />
POP Polluants organiques persistants<br />
SAO Substances appauvrissant la couche d’ozone<br />
UQA Unité de quantité attribuée<br />
URCE Unité de réduction certifiée des émissions<br />
A N N E x E S<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong> • 75
76 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
Photo de la couverture : Pascale Dumoulin - AFD<br />
Coordination et rédaction : <strong>FFEM</strong> - Valérie Fakir et Romain Bossat<br />
Conception graphique et réalisation : Assoko-studio Brigitte Verdeaux<br />
Imprimé par : édips - Juillet 2011<br />
Dépot légal : Juillet 2011<br />
ISSN : 2114-1509<br />
Ce rapport a été imprimé par une imprimerie certifiée “FSC ® ” sous le numéro<br />
C038071 et membre du réseau IMPRIM’VERT*<br />
Il est imprimé avec des encres végétales en utilisant un mouillage sans alcool, sur un<br />
papier certifié FSC ® .<br />
* Réseau engagé dans la volonté de réduire les impacts environnementaux liés aux activités de<br />
l’imprimerie. C’est une marque crédible parce que son cahier des charges est fondé sur trois<br />
critères : la bonne gestion des déchets dangereux, la sécurisation de stockage des liquides dangereux<br />
et la non utilisation des produits toxiques.
FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL<br />
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT<br />
5, RUE ROLAND BARTHES 75598 PARIS CEDEX 12<br />
TEL. +33 1 53 44 42 42 - FAX +33 1 53 44 32 48<br />
http://www.ffem.fr Courriel : ffem@afd.fr