Fiche_projet_Algerie_commissariat.pdf - FFEM
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APPUI AU DEVELOPPEMENT DU<br />
COMMISSARIAT NATIONAL DU LITTORAL<br />
ALGERIEN<br />
Pays ALGÉRIE<br />
Bénéficiaires Commissariat National du Littoral (CNL)<br />
Institution française Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable<br />
Thématique Biodiversité<br />
Secteur d’application Ecosystèmes côtier et marin<br />
Signature de convention<br />
Durée prévue 5 ans<br />
Coût total 3,0 M Euros<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> 1,2 M Euros<br />
Le <strong>projet</strong> a pour objectif d’appuyer le gouvernement algérien dans la mise en oeuvre de sa politique<br />
de gestion intégrée de la zone côtière et de préservation de l’espace littoral, à travers le<br />
Biodiversité<br />
soutien au développement du Commissariat National du Littoral, principal outil de la politique de<br />
conservation et de valorisation des ressources naturelles et du patrimoine du littoral algérien.<br />
This project is aimed at supporting the Algerian government in the implementation of its coastal area management<br />
policy and in the maintenance of the coastal area, via the development support of the National Coastal<br />
Commission, which is the major asset of the conservation and valorization policy for the Algerian natural<br />
resources and the coastal patrimony.<br />
1. Contexte et objectifs du <strong>projet</strong><br />
➤ Contexte :<br />
• Le littoral algérien fait partie du bassin méditerranéen qui est un des 34 hotspots mondiaux. Cette région<br />
se caractérise par une diversité d’espèces faunique et floristique exceptionnelle. Du fait d’un taux d’endémisme<br />
particulièrement important, le littoral algérien fait partie des lieux prioritaires de conservation<br />
de la biodiversité marine et côtière du bassin méditerranéen car ses écosystèmes sont les plus menacés.<br />
• Le littoral algérien du fait du ralentissement économique des années 90, a été préservé des pressions<br />
pesant sur l’ensemble des côtes méditerranéennes. Mais désormais, il est soumis aux mêmes menaces qui<br />
pèsent sur l’ensemble des milieux littoraux du bassin méditerranéen : accroissement démographique et<br />
concentration des populations sur les zones côtières, pression touristique, pollution par les effluents<br />
urbains et industriels, pollutions chroniques et accidentelles par les hydrocarbures, surexploitation des<br />
ressources naturelles.<br />
• Face à ces pressions et au déficit d’aires protégées concernant les écosystèmes côtiers et marins, le<br />
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE), a mis en place en 2002 un<br />
nouveau dispositif juridique et institutionnel, la loi Littoral, cadre d’action de la politique nationale de<br />
protection du littoral. Cette loi stipule notamment qu’il est désormais interdit de porter atteinte à l’état<br />
naturel du littoral, que l’utilisation du littoral doit préserver les espaces terrestres et marins remarquables<br />
et que les communes littorales doivent désormais être couvertes par un Plan d’Aménagement Côtier. La<br />
loi Littoral a conduit à la création en 2004, du Commissariat National du Littoral (CNL) qui est un outil<br />
essentiel à la mise en place de cette loi. Le CNL est chargé de veiller à la préservation et à la valorisation<br />
du littoral, de mettre en oeuvre des mesures de protection, de fournir aux collectivités l’assistance dont<br />
elles ont besoin et de promouvoir la sensibilisation et l’information du public.
• En vue de contribuer à la dynamique de développement durable du gouvernement algérien, par la conservation<br />
de ses ressources naturelles et de sa biodiversité marine et côtière, le <strong>projet</strong> vise en particulier à<br />
appuyer le MATE et le CNL à se doter d’instruments juridiques et de savoir-faire leur permettant d’assurer<br />
leur rôle de protection et de valorisation durable de la biodiversité, des ressources naturelles et des patrimoines<br />
du littoral algérien. Le <strong>projet</strong> a pour but de développer de nouvelles approches de gestion intégrée<br />
des zones côtières en s’appuyant sur une dynamique d’apprentissage des savoir-faire et de démonstration<br />
des acquis sur deux sites littoraux pilotes pour permettre au CNL de construire son savoir-faire dans le<br />
domaine de la gestion de la biodiversité.<br />
➤ Bénéfices attendus du <strong>projet</strong><br />
• Socio-économiques : retombées du tourisme.<br />
• Ecologiques : protection et valorisation de sites remarquables.<br />
• Institutionnels : création de capacités nationales et d’un savoir-faire algérien en matière de protection du<br />
littoral et de gestion des zones côtières.<br />
2. Descriptif du <strong>projet</strong><br />
Le <strong>projet</strong> comprend deux composantes :<br />
➤ Le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles du CNL et des autres acteurs de la<br />
protection du littoral<br />
• mise en place effective du CNL et organisation de ses activités sous la responsabilité du MATE ;<br />
• formation du personnel du CNL, du MATE, des directions de l’environnement et des différents partenaires<br />
impliqués dans la gestion du littoral ;<br />
• sensibilisation et information des administrations nationales et locales (urbanisme, tourisme, justice, collectivités<br />
locales) pouvant intervenir dans l’application de la loi Littoral ;<br />
• communication auprès du grand public et des usagers des espaces littoraux afin de les sensibiliser à la protection<br />
de l’environnement.<br />
➤ L’acquisition par le CNL d’un savoir-faire pratique dans le domaine de la gestion des sites naturels protégés,<br />
par la création, l’aménagement et la gestion de deux sites de démonstration : la réserve naturelle<br />
marine des îles Habibas et les sites naturels de Tipasa<br />
• mise en place d’une gestion active des deux premiers sites littoraux protégés :<br />
- la gestion de la réserve marine des îles Habibas permettra la mise au point des méthodes et des pratiques<br />
de gestion de base du CNL ;<br />
- la gestion des sites naturels de Tipasa confrontera le CNL à la complexité d’une gestion multi-espaces<br />
(collines d’arrière-pays, espaces agricoles, sites patrimoniaux, plages, milieu marin), multi-enjeux (conservation<br />
de la biodiversité, accueil du public, paysage, valorisation durable des ressources naturelles, intégration<br />
touristique, maîtrise de l’urbanisation) et surtout multi-acteurs ;<br />
• le choix de ces deux sites de démonstration s’appuie sur la forte adhésion des administrations locales, des<br />
collectivités locales et des populations riveraines ;<br />
• les activités développées sur chaque site de démonstration concernent :<br />
- la mise en place de la structure de gestion locale (infrastructure, équipe de gestion locale) ;<br />
- la mise en place du comité local de gestion, instrument privilégié de gestion partenariale des sites avec<br />
les collectivités locales et de coordination avec les administrations des autres ministères concernés ;<br />
- la formation du personnel des sites de démonstration, du personnel des délégations et du siège, du personnel<br />
communal et des ONG impliquées dans la gestion des sites ;<br />
- l’élaboration de plans de gestion participatifs entre le CNL, les administrations locales, les ONG et les<br />
professionnels concernés. Ces plans incluront un programme de valorisation socio-économique durable des<br />
sites protégés ;<br />
- l’organisation des activités de protection et de gestion des sites incluant des délégations aux acteurs<br />
locaux.<br />
Au cours de l’exécution de ces deux composantes, le CNL et le MATE bénéficieront de l’assistance du<br />
Conservatoire du Littoral, et notamment de son expertise technique et juridique.<br />
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement d’Algérie est maître d’ouvrage du <strong>projet</strong> et<br />
le Commissariat National du Littoral est maître d’oeuvre.<br />
Le <strong>projet</strong> (3 millions d’euros) est co-financé par le MATE (1,8 million d’euros) et le <strong>FFEM</strong> (1,2 million d’euros).
3. Justification d’une intervention du <strong>FFEM</strong><br />
• Le <strong>projet</strong> permet la protection et la gestion des écosystèmes marins et côtiers qui sont les plus menacés à<br />
l’échelle du Bassin Méditerranéen.<br />
• Le développement de nouvelles activités liées à l’environnement et à sa gestion intégrée peut permettre de<br />
répondre à la grande pénurie d’emplois en Algérie et favoriser son développement économique.<br />
• L’exemplarité et l’innovation du <strong>projet</strong> se vérifie à différents niveaux :<br />
- la mise en place d’un système de protection cohérent qui intègre à la fois la partie terrestre et marine. Cette<br />
démarche anticipative est particulièrement novatrice ;<br />
- le savoir-faire du CNL acquis grâce aux méthodes de gestion mises en place sur les sites de démonstration<br />
pourra être diffusé vers les autres espaces côtiers d’Algérie ;<br />
- la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel complet et innovant dans le domaine de la gestion<br />
intégrée des zones côtières pourra servir d’exemple et être reproduit par de nombreux pays riverains de la<br />
Méditerranée.<br />
Septembre 2005