Fiche_projet_Algerie_commissariat.pdf - FFEM

APPUI AU DEVELOPPEMENT DU
COMMISSARIAT NATIONAL DU LITTORAL
ALGERIEN
Pays ALGÉRIE
Bénéficiaires Commissariat National du Littoral (CNL)
Institution française Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Thématique Biodiversité
Secteur d’application Ecosystèmes côtier et marin
Signature de convention
Durée prévue 5 ans
Coût total 3,0 M Euros
Contribution FFEM 1,2 M Euros
Le projet a pour objectif d’appuyer le gouvernement algérien dans la mise en oeuvre de sa politique
de gestion intégrée de la zone côtière et de préservation de l’espace littoral, à travers le
Biodiversité
soutien au développement du Commissariat National du Littoral, principal outil de la politique de
conservation et de valorisation des ressources naturelles et du patrimoine du littoral algérien.
This project is aimed at supporting the Algerian government in the implementation of its coastal area management
policy and in the maintenance of the coastal area, via the development support of the National Coastal
Commission, which is the major asset of the conservation and valorization policy for the Algerian natural
resources and the coastal patrimony.
1. Contexte et objectifs du projet
➤ Contexte :
• Le littoral algérien fait partie du bassin méditerranéen qui est un des 34 hotspots mondiaux. Cette région
se caractérise par une diversité d’espèces faunique et floristique exceptionnelle. Du fait d’un taux d’endémisme
particulièrement important, le littoral algérien fait partie des lieux prioritaires de conservation
de la biodiversité marine et côtière du bassin méditerranéen car ses écosystèmes sont les plus menacés.
• Le littoral algérien du fait du ralentissement économique des années 90, a été préservé des pressions
pesant sur l’ensemble des côtes méditerranéennes. Mais désormais, il est soumis aux mêmes menaces qui
pèsent sur l’ensemble des milieux littoraux du bassin méditerranéen : accroissement démographique et
concentration des populations sur les zones côtières, pression touristique, pollution par les effluents
urbains et industriels, pollutions chroniques et accidentelles par les hydrocarbures, surexploitation des
ressources naturelles.
• Face à ces pressions et au déficit d’aires protégées concernant les écosystèmes côtiers et marins, le
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE), a mis en place en 2002 un
nouveau dispositif juridique et institutionnel, la loi Littoral, cadre d’action de la politique nationale de
protection du littoral. Cette loi stipule notamment qu’il est désormais interdit de porter atteinte à l’état
naturel du littoral, que l’utilisation du littoral doit préserver les espaces terrestres et marins remarquables
et que les communes littorales doivent désormais être couvertes par un Plan d’Aménagement Côtier. La
loi Littoral a conduit à la création en 2004, du Commissariat National du Littoral (CNL) qui est un outil
essentiel à la mise en place de cette loi. Le CNL est chargé de veiller à la préservation et à la valorisation
du littoral, de mettre en oeuvre des mesures de protection, de fournir aux collectivités l’assistance dont
elles ont besoin et de promouvoir la sensibilisation et l’information du public.

• En vue de contribuer à la dynamique de développement durable du gouvernement algérien, par la conservation
de ses ressources naturelles et de sa biodiversité marine et côtière, le projet vise en particulier à
appuyer le MATE et le CNL à se doter d’instruments juridiques et de savoir-faire leur permettant d’assurer
leur rôle de protection et de valorisation durable de la biodiversité, des ressources naturelles et des patrimoines
du littoral algérien. Le projet a pour but de développer de nouvelles approches de gestion intégrée
des zones côtières en s’appuyant sur une dynamique d’apprentissage des savoir-faire et de démonstration
des acquis sur deux sites littoraux pilotes pour permettre au CNL de construire son savoir-faire dans le
domaine de la gestion de la biodiversité.
➤ Bénéfices attendus du projet
• Socio-économiques : retombées du tourisme.
• Ecologiques : protection et valorisation de sites remarquables.
• Institutionnels : création de capacités nationales et d’un savoir-faire algérien en matière de protection du
littoral et de gestion des zones côtières.
2. Descriptif du projet
Le projet comprend deux composantes :
➤ Le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles du CNL et des autres acteurs de la
protection du littoral
• mise en place effective du CNL et organisation de ses activités sous la responsabilité du MATE ;
• formation du personnel du CNL, du MATE, des directions de l’environnement et des différents partenaires
impliqués dans la gestion du littoral ;
• sensibilisation et information des administrations nationales et locales (urbanisme, tourisme, justice, collectivités
locales) pouvant intervenir dans l’application de la loi Littoral ;
• communication auprès du grand public et des usagers des espaces littoraux afin de les sensibiliser à la protection
de l’environnement.
➤ L’acquisition par le CNL d’un savoir-faire pratique dans le domaine de la gestion des sites naturels protégés,
par la création, l’aménagement et la gestion de deux sites de démonstration : la réserve naturelle
marine des îles Habibas et les sites naturels de Tipasa
• mise en place d’une gestion active des deux premiers sites littoraux protégés :
- la gestion de la réserve marine des îles Habibas permettra la mise au point des méthodes et des pratiques
de gestion de base du CNL ;
- la gestion des sites naturels de Tipasa confrontera le CNL à la complexité d’une gestion multi-espaces
(collines d’arrière-pays, espaces agricoles, sites patrimoniaux, plages, milieu marin), multi-enjeux (conservation
de la biodiversité, accueil du public, paysage, valorisation durable des ressources naturelles, intégration
touristique, maîtrise de l’urbanisation) et surtout multi-acteurs ;
• le choix de ces deux sites de démonstration s’appuie sur la forte adhésion des administrations locales, des
collectivités locales et des populations riveraines ;
• les activités développées sur chaque site de démonstration concernent :
- la mise en place de la structure de gestion locale (infrastructure, équipe de gestion locale) ;
- la mise en place du comité local de gestion, instrument privilégié de gestion partenariale des sites avec
les collectivités locales et de coordination avec les administrations des autres ministères concernés ;
- la formation du personnel des sites de démonstration, du personnel des délégations et du siège, du personnel
communal et des ONG impliquées dans la gestion des sites ;
- l’élaboration de plans de gestion participatifs entre le CNL, les administrations locales, les ONG et les
professionnels concernés. Ces plans incluront un programme de valorisation socio-économique durable des
sites protégés ;
- l’organisation des activités de protection et de gestion des sites incluant des délégations aux acteurs
locaux.
Au cours de l’exécution de ces deux composantes, le CNL et le MATE bénéficieront de l’assistance du
Conservatoire du Littoral, et notamment de son expertise technique et juridique.
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement d’Algérie est maître d’ouvrage du projet et
le Commissariat National du Littoral est maître d’oeuvre.
Le projet (3 millions d’euros) est co-financé par le MATE (1,8 million d’euros) et le FFEM (1,2 million d’euros).

3. Justification d’une intervention du FFEM
• Le projet permet la protection et la gestion des écosystèmes marins et côtiers qui sont les plus menacés à
l’échelle du Bassin Méditerranéen.
• Le développement de nouvelles activités liées à l’environnement et à sa gestion intégrée peut permettre de
répondre à la grande pénurie d’emplois en Algérie et favoriser son développement économique.
• L’exemplarité et l’innovation du projet se vérifie à différents niveaux :
- la mise en place d’un système de protection cohérent qui intègre à la fois la partie terrestre et marine. Cette
démarche anticipative est particulièrement novatrice ;
- le savoir-faire du CNL acquis grâce aux méthodes de gestion mises en place sur les sites de démonstration
pourra être diffusé vers les autres espaces côtiers d’Algérie ;
- la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel complet et innovant dans le domaine de la gestion
intégrée des zones côtières pourra servir d’exemple et être reproduit par de nombreux pays riverains de la
Méditerranée.
Septembre 2005