version definitive-gestion integree du littoral et des bas - FFEM

o Le projet a de solides appuis en termes de production des connaissances (score 2,4)
et de coordination avec les agences publiques et privées productrices de services
(score 3).
Gouvernance :
o On note un écart qui pourrait être significatif entre le libellé de l’Objectif 2 qui parle
de « Stratégie » (au sens d’une ensemble cohérent de politiques, d’instruments et
d’acteurs) et la Composante 2 qui ne parle plus que d’ « outils et de méthodes » de
gestion de BV.
o Il conviendra particulièrement de porter l’attention sur les capacités et les conditions
d’amélioration de la gouvernance pour garantir la pérennité. Par exemple, dans la
brève description des institutions, il n’est strictement rien dit à propos des CARs, les
Corporations Autonomes Régionales qui ont pour mandat de mettre en œuvre la
politique du Ministère de l’Environnement. Plus inquiétant, il est dit en dessous des
Risques et Conditionnalités (page 32) que les « CARs pourront connaître des
fortunes diverses ».
o La participation n’est pas garantie si le Comité du pilotage du projet n’a aucune
représentation locale en son sein. Les CARs ne devraient-ils pas en faire partie ?
o Malgré la présence et le rôle de CORMAGDALENA, il manque un comité technique
dans le montage institutionnel qui permettrait de faire la coordination technique entre
organisations intervenantes et de faire participer les groupes d’acteurs concernés.
Ce ou ces groupes techniques pourraient être sous la coordination des CARs
puisqu’il est dit qu’ils assureront la maîtrise d’œuvre.
o Les conditions de la participation (score 1,3) ne semblent pas réunis ou tout du
moins ne sont pas exposées clairement, qu’il s’agisse de l’identification des groupes
d’intérêt, de la connaissance de leurs comportements, ou de leur information.
o Pratiquement aucune mention n’est faite des instruments réglementaires et
économiques (score 1). Si l’on compte se reposer sur la garantie de fonctionnement
que semble représenter CORMAGDALENA, il conviendrait de faire une analyse
plus approfondie des forces et faiblesses de l’institution.
Coordination inter bassins versants et mer côtière :
o Si la coordination inter bassins versants semblent assurer grâce à la participation
des institutions clé et la mise en œuvre des mécanismes institutionnels existants, il
n’en va pas de même avec la mer côtière bien qu’il soit fait rapidement mention de la
Convention de Carthagène.
o La mise en cohérence de la gestion Bassin versant / Mer côtière nécessite de mieux
identifier les institutions nationales en charge du suivi de la Convention de
Carthagène et la coordination existante ou non avec le Schéma Directeur
d’aménagement du bassin.
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