version definitive-gestion integree du littoral et des bas - FFEM

- la consultation publique : il s’agit de la procédure (légale ou non) d’étude d’impact
environnemental où la consultation du public est exigée ; mais, il convient de
rappeler qu’en général, le public n’est informé de la proposition que bien après les
étapes de définition et de conceptualisation ; le processus est réactif et conflictuel
par nature, puisque le public est appelé à réagir à la proposition dans un mode où
souvent seule la critique est possible ; pour pallier ce défaut majeur, on peut avoir
recours à des comités consultatifs publics, ce qui ne garantit toujours pas que le
public puisse partager la responsabilité ou la propriété du projet puisque le besoin a
été établi sans lui et que la mise en œuvre pourra se faire sans son implication ;
- la planification conjointe, reconnaît le droit des parties intéressées d’être à la table
de prise de décision ; on est dans le cas de la démarche de gestion intégrée, où le
processus démarre dès le début de l’étape de définition du besoin et de conception
du projet ; le groupe devient le promoteur et le champion du projet, ce qui le
responsabilise et lui donne un sentiment d’appropriation ;
La participation du public comme moyen de développement de la collectivité est
associée de près à la décentralisation et au développement des collectivités territoriales
pour la gestion des biens communs (l’eau, le domaine public maritime). Le but est
d’accroître les capacités de ces collectivités afin qu’elles puissent s’impliquer
significativement dans la gestion et la prise de décision. La démocratie représentative
s’appuie de plus en plus sur des formes de démocratie participative dans laquelle les
individus en tant que citoyens et partie prenante d’un territoire, s’impliquent ou
demandent à s’impliquer davantage dans les processus de prise de décision. Ainsi,
l’article 14 de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau impose une participation active
du public allant bien au-delà de l’information du public pratiquée dans le cadre de la loi
sur l’eau française de 1992.
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