version definitive-gestion integree du littoral et des bas - FFEM
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A l’exception <strong>des</strong> Philippines, chacun de ces pays s’est doté<br />
d’une institution pilote pour la mise en œuvre de la politique<br />
nationale GIZC (plan d’action). L’institution nationale pilote pour<br />
les zones côtières peut ainsi être positionnée dans <strong>des</strong><br />
ministères ou départements très différents : Département <strong>du</strong><br />
commerce (NOAA) aux USA, Ministère <strong>des</strong> Pêches au Sri Lanka,<br />
Cabin<strong>et</strong> <strong>du</strong> Président de la République en Equateur, Ministère de<br />
l’Environnement en Nelle Zélande <strong>et</strong> en Australie. Aux<br />
Philippines, les principaux programmes GIZC sont partagés entre<br />
deux ministères, Agriculture d’une part, <strong>et</strong> Environnement <strong>et</strong><br />
Ressources Naturelles d’autre part.<br />
Le rôle de ces institutions pilotes peut également varier : au Sri<br />
Lanka, le Département de Conservation <strong>des</strong> Côtes attribue <strong>des</strong><br />
permis (avec délégation mineure aux administrations de District),<br />
tout en ayant <strong>des</strong> fonctions de planification. Ailleurs, l’institution<br />
coordinatrice peut être plus orientée vers le suivi <strong>des</strong> politiques<br />
<strong>et</strong> la planification, avec attribution de moyens financiers (USA,<br />
Australie) ou techniques (Philippines) aux autorités locales.<br />
Que ce soit dans la zone côtière ou sur le <strong>bas</strong>sin versant, il est clair qu’il n’y a pas de<br />
modèle idéal d’arrangement institutionnel qui puisse convenir à toutes les situations. Ce<br />
qui importe, c’est la mise sur pied de mécanismes de coopération efficaces. Dans<br />
certains contextes, c<strong>et</strong>te fonction de coordination sera mieux assurée au sein d’une<br />
organisation unique, alors qu’ailleurs la mise en place d’une telle institution susciterait<br />
trop d’oppositions pour que le but premier puisse être atteint. C<strong>et</strong>te reconnaissance <strong>du</strong><br />
principe de subsidiarité apparaît clairement dans la Directive européenne sur la politique<br />
communautaire dans le domaine de l’eau : c’est la responsabilité <strong>des</strong> Etats membres de<br />
désigner « l’autorité compétente » qui sera chargée d’appliquer les règles prévues à la<br />
directive de chaque district hydrographique (<strong>bas</strong>sin). Il n’y a pas de modèle imposé mais<br />
<strong>des</strong> objectifs à atteindre à un horizon temporel donné via la mise en œuvre d’un<br />
programme de mesures. C<strong>et</strong>te autorité compétente devra ensuite être décrite en<br />
fonction de son territoire, de son statut juridique <strong>et</strong> de ses responsabilités.<br />
Dans le cadre d’une <strong>gestion</strong> intégrée <strong>bas</strong>sin versant / zone côtière, le défi qui se pose<br />
est celui de la coopération entre la ou les autorités compétentes agissant sur les deux<br />
systèmes. Pour rester réaliste, il est avant tout nécessaire de « créer » les conditions de<br />
c<strong>et</strong>te coopération, en commençant par <strong>des</strong> questions précises sur la <strong>gestion</strong> <strong>du</strong> bien<br />
commun qu’est la qualité de l’eau. Pour m<strong>et</strong>tre en œuvre ces actions par objectif <strong>et</strong> ainsi<br />
renforcer la coopération par la pratique, il est nécessaire de prévoir la négociation d’un<br />
ensemble d’accords sous la forme d’accords volontaires ou de contrats particuliers.<br />
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