version definitive-gestion integree du littoral et des bas - FFEM

A l’exception des Philippines, chacun de ces pays s’est doté
d’une institution pilote pour la mise en œuvre de la politique
nationale GIZC (plan d’action). L’institution nationale pilote pour
les zones côtières peut ainsi être positionnée dans des
ministères ou départements très différents : Département du
commerce (NOAA) aux USA, Ministère des Pêches au Sri Lanka,
Cabinet du Président de la République en Equateur, Ministère de
l’Environnement en Nelle Zélande et en Australie. Aux
Philippines, les principaux programmes GIZC sont partagés entre
deux ministères, Agriculture d’une part, et Environnement et
Ressources Naturelles d’autre part.
Le rôle de ces institutions pilotes peut également varier : au Sri
Lanka, le Département de Conservation des Côtes attribue des
permis (avec délégation mineure aux administrations de District),
tout en ayant des fonctions de planification. Ailleurs, l’institution
coordinatrice peut être plus orientée vers le suivi des politiques
et la planification, avec attribution de moyens financiers (USA,
Australie) ou techniques (Philippines) aux autorités locales.
Que ce soit dans la zone côtière ou sur le bassin versant, il est clair qu’il n’y a pas de
modèle idéal d’arrangement institutionnel qui puisse convenir à toutes les situations. Ce
qui importe, c’est la mise sur pied de mécanismes de coopération efficaces. Dans
certains contextes, cette fonction de coordination sera mieux assurée au sein d’une
organisation unique, alors qu’ailleurs la mise en place d’une telle institution susciterait
trop d’oppositions pour que le but premier puisse être atteint. Cette reconnaissance du
principe de subsidiarité apparaît clairement dans la Directive européenne sur la politique
communautaire dans le domaine de l’eau : c’est la responsabilité des Etats membres de
désigner « l’autorité compétente » qui sera chargée d’appliquer les règles prévues à la
directive de chaque district hydrographique (bassin). Il n’y a pas de modèle imposé mais
des objectifs à atteindre à un horizon temporel donné via la mise en œuvre d’un
programme de mesures. Cette autorité compétente devra ensuite être décrite en
fonction de son territoire, de son statut juridique et de ses responsabilités.
Dans le cadre d’une gestion intégrée bassin versant / zone côtière, le défi qui se pose
est celui de la coopération entre la ou les autorités compétentes agissant sur les deux
systèmes. Pour rester réaliste, il est avant tout nécessaire de « créer » les conditions de
cette coopération, en commençant par des questions précises sur la gestion du bien
commun qu’est la qualité de l’eau. Pour mettre en œuvre ces actions par objectif et ainsi
renforcer la coopération par la pratique, il est nécessaire de prévoir la négociation d’un
ensemble d’accords sous la forme d’accords volontaires ou de contrats particuliers.
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