version definitive-gestion integree du littoral et des bas - FFEM

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Bien qu’encore au stade de développement, les systèmes développés par les agences régionales comme l’Agence Européenne pour l’Environnement peuvent devenir des moyens de connexion étroite des informations en provenance du bassin versant et celles produites dans le cadre des conventions liées aux mers régionales. Dans les deux cas, et quelle que soit la dimension du territoire prise en compte, une autre dimension de l’intégration de l’information reste très peu abordée : celle de l’intégration des informations environnementales avec celles provenant des différents secteurs socio-économiques, en bref l’intégration des données économiques, réalité à laquelle les gestionnaires ont à faire face constamment. Dans le processus d’acquisition et de partage des connaissances, l’expertise est certes indispensable mais elle est trop souvent réduite à l’expertise internationale alors que beaucoup de pays bénéficient d’un vivier de professionnels en place dans les institutions publiques ou privées. Tout projet devrait se soucier de l’identification de cette expertise, éminemment inter-sectorielle et inter-disciplinaire dans le cas de l’approche intégrée bassin versant / zone côtière. Les réseaux régionaux déjà existants pourraient être renforcés en collaboration avec l’expertise internationale et les bailleurs de fonds. Qu’il s’agisse des bassins fluviaux et de la GIRE (Gestion intégrée des ressources en eau) ou des zones côtières et de la GIZC (Gestion intégrée des zones côtières), il s’agit là d’un objectif majeur de mise en réseau des expériences aux niveaux régional et mondial, qui est au cœur de la notion du développement des capacités humaines. 4.3. Les institutions et le partenariat La gestion intégrée d’un bassin fluvial et de sa zone côtière fait appel à la prise en compte d’un large éventail d’usages qu’il faut concilier tout en maintenant les fonctions naturelles des écosystèmes. A ce jour, la gestion est encore éclatée entre secteurs d’activité (y compris l’environnement) et l’aménagement du territoire. La mise en place d’une gestion intégrée requiert donc une réflexion sur les institutions et les mécanismes de coordination inter-institutionnelle, ainsi que sur tous les autres intervenants dans le secteur privé et les populations locales. La gestion des ressources naturelles, la gestion de l’environnement, l’aménagement du territoire, correspondent à des politiques nationales que seuls les gouvernements sont en mesure de mieux coordonner pour le développement d’une gestion intégrée. Il ne s’agit pas de tout unifier sous une seule institution (ce qui est concevable pour les bassins versants et les zones côtières pris séparément ne l’est plus dans une gestion associant les deux), mais de mettre en place des mécanismes de coordination adaptés aux conditions du pays, qui permettent d’assurer un ensemble de fonctions sur un territoire cohérent, à partir de compétences et d’initiatives nombreuses, tant individuelles que collectives, tant publiques que privées. ________________________________________________ 51 _________________________________________________
Quelques exemples de processus nationaux pour le développement de la GIZC : Les programmes nationaux de gestion intégrée des zones côtières des Etats-Unis (1972), du Sri Lanka (1981), et de la Nouvelle-Zélande (1991) ont été lancés simultanément à la promulgation d’une loi nationale. Dans ces trois pays, la loi a procuré l’autorité et le cadre d’actions nécessaires pour l’élaboration de plans plus détaillés et de systèmes de réglementation au niveau national (Sri Lnaka) ou à des niveaux de gouvernance plus régionaux (Etats aux USA ; Régions en Nelle Zélande). Les Etats-Unis ont pu initier leur programme avec tout l’arsenal juridique et financier nécessaire. En Nelle Zélande, le gouvernement a procédé à l’harmonisation de plus de 100 lois pour aboutir à la loi sur la gestion des ressources de 1991. Les requis portent notamment sur l’intégration à tous les niveaux et établissent des panels indépendants pour la révision des politiques et des programmes nationaux et régionaux. En Equateur, le programme national a été officialisé par Décret Exécutif sans prévision particulière pour une nouvelle législation. Une revue juridique attentive des textes a effectivement montré que les lois existantes étaient suffisamment adaptées pour servir les objectifs du programme. Aux Philippines, les projets locaux ont devancé les programmes nationaux. Après plus de dix ans d’expériences locales, une coordination nationale a été mise en place. Le changement législatif le plus significatif en matière de GIZC, tient au nouveau code de Gouvernement Local qui donne des pouvoirs substantiels aux Provinces et aux Communes, y compris la juridiction locale sur les milieux aquatiques. En Australie, la politique nationale de gestion des côtes a vu le jour suite à un inventaire global des zones côtières. La politique (plan stratégique) n’est pas axée sur la réglementation mais sur l’incitation aux bonnes pratiques de gestion et sur le soutien technique aux localités. ________________________________________________ 52 _________________________________________________
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