version definitive-gestion integree du littoral et des bas - FFEM
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Quelques exemples de processus nationaux<br />
pour le développement de la GIZC :<br />
Les programmes nationaux de <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> zones<br />
côtières <strong>des</strong> Etats-Unis (1972), <strong>du</strong> Sri Lanka (1981), <strong>et</strong> de la<br />
Nouvelle-Zélande (1991) ont été lancés simultanément à la<br />
promulgation d’une loi nationale. Dans ces trois pays, la loi a<br />
procuré l’autorité <strong>et</strong> le cadre d’actions nécessaires pour<br />
l’élaboration de plans plus détaillés <strong>et</strong> de systèmes de<br />
réglementation au niveau national (Sri Lnaka) ou à <strong>des</strong> niveaux<br />
de gouvernance plus régionaux (Etats aux USA ; Régions en<br />
Nelle Zélande). Les Etats-Unis ont pu initier leur programme avec<br />
tout l’arsenal juridique <strong>et</strong> financier nécessaire. En Nelle Zélande,<br />
le gouvernement a procédé à l’harmonisation de plus de 100 lois<br />
pour aboutir à la loi sur la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> ressources de 1991. Les<br />
requis portent notamment sur l’intégration à tous les niveaux <strong>et</strong><br />
établissent <strong>des</strong> panels indépendants pour la révision <strong>des</strong><br />
politiques <strong>et</strong> <strong>des</strong> programmes nationaux <strong>et</strong> régionaux.<br />
En Equateur, le programme national a été officialisé par Décr<strong>et</strong><br />
Exécutif sans prévision particulière pour une nouvelle législation.<br />
Une revue juridique attentive <strong>des</strong> textes a effectivement montré<br />
que les lois existantes étaient suffisamment adaptées pour servir<br />
les objectifs <strong>du</strong> programme.<br />
Aux Philippines, les proj<strong>et</strong>s locaux ont devancé les programmes<br />
nationaux. Après plus de dix ans d’expériences locales, une<br />
coordination nationale a été mise en place. Le changement<br />
législatif le plus significatif en matière de GIZC, tient au nouveau<br />
code de Gouvernement Local qui donne <strong>des</strong> pouvoirs<br />
substantiels aux Provinces <strong>et</strong> aux Communes, y compris la<br />
juridiction locale sur les milieux aquatiques.<br />
En Australie, la politique nationale de <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> côtes a vu le<br />
jour suite à un inventaire global <strong>des</strong> zones côtières. La politique<br />
(plan stratégique) n’est pas axée sur la réglementation mais sur<br />
l’incitation aux bonnes pratiques de <strong>gestion</strong> <strong>et</strong> sur le soutien<br />
technique aux localités.<br />
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