version definitive-gestion integree du littoral et des bas - FFEM

Bassins et zones homogènes des
agences de l’Eau en France
- La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 affirme que l’eau et les
milieux aquatiques constituent un patrimoine fragile, commun
et utile à tous, qu’il faut protéger, partager et valoriser. Elle
recommande que les politiques de protection et de mise en
valeur des eaux douces et côtières soient menées avec
cohérence et continuité. La mer ne doit plus être considérée
comme réceptacle ultime des apports et des rejets du bassin
hydrographique qui la borde, elle doit s’y intégrer en matière
de gestion de ces apports. Pour traduire ces principes de
gestion équilibrée, la loi sur l’Eau a créé un nouvel outil de
planification à long terme des volontés locales à l’échelle du
bassin : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE).
Les cinq bassins ayant une façade littorale ont inscrit dans
leur SDAGE, la volonté de protéger et restaurer les milieux
aquatiques et littoraux remarquables. Aux stratégies
communes (accentuer l’effort de dépollution bactérienne dans
les secteurs de forte fréquentation pour la baignade et
l’activité aquacole, protéger et restaurer les milieux aquatiques
et littoraux remarquables) s’ajoutent des préoccupations plus
régionales prises en compte dans le septième programme de
chaque agence de l’Eau. Un autre axe de la politique menée
par les agences de l’Eau est de rechercher une meilleure
cohérence des réseaux d’observation de la qualité des eaux
marines et des eaux douces. Cette réflexion s’est traduite en
amont par différentes approches du zonage, la plus avancée
étant probablement celle menée par l’agence de l’Eau Rhône-
Méditerranée-Corse, en collaboration avec l’IFREMER (Morel et
al, 1999).
La volonté, aujourd’hui universelle, de coordination des réseaux de surveillance ne
relève pas d’un objectif technocratique : il apparaît à tous les niveaux (conventions
internationales et régionales, directives européennes, dispositions nationales) que ces
informations ne révèlent leur richesse que quand elles sont rassemblées, corrélées et
synthétisées, de façon à faire apparaître les relations de cause à effet, les interactions
entre les compartiments physiques et biologiques, entre politique d’occupation des
espaces et altération des usages, entre court et moyen termes.
Outre la constitution des bases de connaissance nécessaires à la planification, le
programme de suivi représente un des outils (il alimente essentiellement les indicateurs
d’état mais pas de processus) d’évaluation du succès du plan et d’atteinte de ses
objectifs, tout du moins pour ce qui est de la réponse du système à la mise en œuvre du
plan, ainsi que de la performance des outils utilisés pour atteindre ces objectifs.
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