version definitive-gestion integree du littoral et des bas - FFEM

C’est le type de question que les plans d’action pour les mers régionales tels que
HELCOM (Baltique) ou OSPARCOM (Mer du Nord) ne font que commencer à se poser,
mais l’ouvrage est énorme car cela demande de structurer la coopération avec l’amont
représenté par plus d’organisations que de bassins versants.
De manière générale, le rapport du GESAMP (2001) établit une hiérarchisation des
impacts en fonction des critères retenus dans le cadre du Programme Global d’Action
pour la Protection de l’Environnement Marin contre les Pollutions générées par les
Activités Terrestres (GPA/LBA). Il en ressort clairement que l’effort devrait porter en
priorité sur :
- la gestion des altérations physiques et biologiques des habitats et des
écosystèmes ;
- la gestion des apports, en particulier les changements de débits et de régimes
(déplacement de la salinité, creusement, comblement), les rejets d’eaux usées
(domestiques et industriels), et les surcharges en nutriments ;
- la gestion de la mobilisation des sédiments.
En terme d’impacts, les enjeux principaux sont :
la qualité des écosystèmes et des ressources naturelles (renouvelables et non
renouvelables),
la durabilité du développement économique et social,
la santé publique et, dans une moindre mesure, la sécurité alimentaire.
Nous proposons que ces priorités soient retenues pour la hiérarchisation des thèmes
figurant dans les projets soumis au FFEM. Nous reviendrons sur ce point fondamental
dans le chapitre qui suit.
Ces exemples montrent l’importance qu’un projet de gestion intégrée bassin versant /
zone côtière ne soit pas traité comme un projet local isolé mais dès le départ soit pensé
dans le cadre d’une stratégie régionale prévoyant des emboîtements d’échelles du type
GIWA.
Sur le plan de la planification, à laquelle le projet est censé contribuer, une politique
nationale de l’eau avisée devrait prôner l’échelle des bassins hydrographiques et
fluviaux, avec une mise en application locale. La solution, incontournable pour les
décideurs, réside alors dans l’intégration de la gestion locale et des stratégies subnationales
(régionales, provinciales, etc.). A titre d’exemple, la loi française de 1992 a
prévu deux niveaux de planification de l’eau : celui des agences de l’eau, avec les
SDAGE qui fixent les grandes orientations, et celui de circonscriptions hydrauliques plus
petites (de 1000 à 5000 km²), avec les SAGE. Ces dernières ne couvrent pas
exhaustivement le territoire et sont localisées en fonction des enjeux locaux (conflits
d’usage notamment).
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