version definitive-gestion integree du littoral et des bas - FFEM
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GESTION INTEGREE DES ZONES<br />
COTIERES ET DES BASSINS FLUVIAUX<br />
Définition d’un cadre conceptuel<br />
<strong>et</strong> de critères d’évaluation <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s<br />
« Eaux Internationales <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong> »<br />
Avril 2005
A V A N T - P R O P O S<br />
La présente étude a été réalisée à la demande <strong>du</strong> Comité de pilotage <strong>du</strong> Fonds français<br />
pour l’environnement mondial afin d’éclairer l’action <strong>du</strong> Fonds dans le domaine <strong>des</strong> eaux<br />
internationales <strong>et</strong> particulièrement sur le thème de « la <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> zones<br />
côtières <strong>et</strong> <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins fluviaux » à la croisée <strong>des</strong> problématiques multiples<br />
continentales <strong>et</strong> marines.<br />
C<strong>et</strong>te étude a été effectuée par une équipe <strong>des</strong> spécialistes de l’IFREMER, de l’IRD, <strong>du</strong><br />
CIRAD, <strong>du</strong> CNRS <strong>et</strong> <strong>du</strong> CEMAGREF avec le pilotage <strong>du</strong> secrétariat <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong>,<br />
Christophe <strong>du</strong> Castel.<br />
Pour le <strong>FFEM</strong>, elle constitue un document de référence pour l’élaboration de sa stratégie<br />
dans le domaine <strong>des</strong> eaux internationales <strong>et</strong> pour la définition de proj<strong>et</strong>s de<br />
développement <strong>du</strong>rable innovants <strong>et</strong> démonstratifs.<br />
Le Secrétaire général <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong><br />
Marc-Antoine Martin
INTRODUCTION<br />
NOTE DE SYNTHESE<br />
Les zones côtières sont à l’interface entre les continents <strong>et</strong> les océans. Outre les<br />
échanges entre terre <strong>et</strong> mer, la zone côtière est aussi caractérisée par les nombreuses<br />
interactions entre systèmes biotique <strong>et</strong> abiotique, eux-mêmes largement influencés par<br />
leur exploitation anthropique. Les systèmes côtiers dans le monde subissent en eff<strong>et</strong> <strong>des</strong><br />
pressions humaines croissantes, sous forme de demande accrue d’espace <strong>et</strong> <strong>des</strong> autres<br />
ressources naturelles. Ces pressions résultent de la croissance démographique <strong>et</strong> <strong>du</strong><br />
développement économique (agriculture, in<strong>du</strong>strie, tourisme, transport) particulièrement<br />
accentués dans ces zones d’interfaces. Par ailleurs, ces dernières sont suj<strong>et</strong>tes à <strong>des</strong><br />
pressions naturelles résultant <strong>des</strong> systèmes d’échanges à grande échelle entre<br />
l’atmosphère, l’eau <strong>et</strong> les sols, y compris le changement climatique <strong>et</strong> l’élévation <strong>du</strong><br />
niveau de la mer.<br />
Les modifications <strong>des</strong> flux de matière <strong>et</strong> d’énergie dans la zone côtière résultent la<br />
plupart <strong>du</strong> temps <strong>des</strong> activités de l’homme. Une partie importante de ces changements<br />
n’est pas générée dans la zone côtière elle-même mais plus en amont, au niveau <strong>des</strong><br />
<strong>bas</strong>sins versants. Les modifications <strong>du</strong> couvert de ces derniers (urbanisation,<br />
déforestation, mises en culture) <strong>et</strong> les aménagements liés aux usages de l’eau<br />
(stockage, prélèvements, rej<strong>et</strong>s), modifient considérablement la répartition <strong>et</strong> le régime<br />
<strong>des</strong> écoulements, ainsi que la quantité <strong>et</strong> la nature <strong>des</strong> matières soli<strong>des</strong> <strong>et</strong> dissoutes<br />
transportées.<br />
Si le principe de <strong>bas</strong>e d’une <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> ressources en eau <strong>et</strong> de<br />
l’environnement à l’échelle <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin versant est aujourd’hui largement recommandé, il<br />
reste encore à concevoir <strong>des</strong> systèmes de <strong>gestion</strong> qui perm<strong>et</strong>traient de prendre en<br />
compte les relations physiques <strong>et</strong> socio-économiques entre <strong>bas</strong>sins versants <strong>et</strong> zones<br />
côtières correspondantes aux diverses échelles de planification.<br />
Dans c<strong>et</strong>te perspective contemporaine d’intégration, <strong>et</strong> à l’issue de sa seconde période<br />
quadriennale, le <strong>FFEM</strong> a souhaité se doter d’un cadre conceptuel <strong>et</strong> <strong>des</strong> critères<br />
d’évaluation nécessaires à l’élargissement de son champ d’intervention à la contribution<br />
<strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins versants dans la vaste thématique de la qualité <strong>des</strong> Eaux internationales.<br />
________________________________________________ 2 ______________________________________________
ETAT DE L’ART<br />
INTERNATIONAL<br />
On ne peut ignorer le débat international intense sur la <strong>gestion</strong> de l’eau. A la suite <strong>des</strong><br />
conférences de Dublin <strong>et</strong> de Rio (1992), les institutions internationales se sont<br />
multipliées. Une vaste consultation a permis récemment d’aboutir à une « Vision<br />
mondiale de l’eau », entérinée lors <strong>du</strong> Forum mondial de l’eau de La Haye (mars 2000),<br />
<strong>et</strong> son plan d’action dont plusieurs éléments touchent à la Gestion Intégrée <strong>des</strong><br />
Ressources en Eau ou GIRE (IWRM, Integrated Water Resources Management).<br />
En Europe, la Directive cadre sur l’eau pourrait bien devenir la première directive de<br />
développement <strong>du</strong>rable de l’Union Européenne. Sa caractéristique principale est<br />
l’utilisation <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins hydrographiques (districts) en tant qu’unité de <strong>bas</strong>e de toutes<br />
les actions de planification <strong>et</strong> de <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> ressources en eau, fondée sur l’implication<br />
de tous les acteurs concernés.<br />
La toute récente Recommandation de l’Union Européenne sur la mise en œuvre de la<br />
<strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> zones côtières, ne peut que renforcer c<strong>et</strong> instrument déjà très<br />
intégrateur qu’est la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.<br />
Plusieurs grands programmes internationaux s’intéressent directement aux interrelations<br />
entre <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> zone côtière. Nous en citerons trois considérés comme<br />
particulièrement représentatifs <strong>et</strong> utiles à l’obj<strong>et</strong> de c<strong>et</strong>te note :<br />
- le LOICZ (Land-Ocean Interaction in the Coastal Zone), qui relève <strong>du</strong> Programme<br />
International Géosphère-Biosphère (PIGB) ; il est donc à caractère scientifique <strong>et</strong><br />
porte sur une thématique à caractère hautement global (les processus bio<br />
géochimiques) ;<br />
- le GIWA (Global International Waters Assessment), qui est une initiative <strong>du</strong> PNUE<br />
soutenue par le Fonds pour l’Environnement Mondial pour ses propres besoins ;<br />
- la LMES (Large Marine Ecosystems Strategy), programme démarré dans le sillage<br />
de Rio 92, qui développe une approche d’évaluation globale <strong>des</strong> 64 grands<br />
écosystèmes marins répertoriés dans le monde, en relation étroite avec les 66<br />
grands <strong>bas</strong>sins définis par le GIWA.<br />
________________________________________________ 3 ______________________________________________
NATIONAL<br />
Le système français a été érigé en « modèle » après plus d’un quart de siècle de<br />
succès dans la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> ressources en eau <strong>du</strong> pays par les Agences de Bassin, puis<br />
de l’Eau, créées par la loi sur l’Eau de 1964 :<br />
- Il s’agit d’abord <strong>du</strong> mouvement général de démocratisation <strong>et</strong> de décentralisation,<br />
qui con<strong>du</strong>it à donner aux citoyens un droit de regard sur ce qui touche le plus<br />
directement leur vie de tous les jours ;<br />
- Il s’agit ensuite de la mise en œuvre effective <strong>des</strong> principes pollueur-payeur <strong>et</strong><br />
usager-payeur au travers <strong>des</strong> redevances perçues au niveau <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins versants<br />
par les agences, établissements publics dotés de l’autonomie financière ;<br />
- Il s’agit enfin <strong>du</strong> savoir-faire technique <strong>et</strong> économique reconnu de l’école<br />
française de <strong>gestion</strong> de l’eau (gran<strong>des</strong> entreprises françaises de distribution d’eau <strong>et</strong><br />
d’assainissement, formes institutionnelles originales, ingénierie).<br />
Révisée en 1992, la loi sur l’Eau a créé les Schémas Directeurs d’Aménagement <strong>et</strong> de<br />
Gestion <strong>des</strong> Eaux (SDAGE). Avant même que la Directive Cadre sur l’Eau ne soit<br />
publiée, la préparation <strong>et</strong> la mise en œuvre <strong>des</strong> SDAGE a permis d’intégrer l’ensemble<br />
<strong>des</strong> territoires, <strong>du</strong> haut <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins versants jusqu’aux zones côtières sous une même<br />
politique pour la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> eaux <strong>et</strong> <strong>des</strong> systèmes aquatiques.<br />
Cependant, le système français a ses limites <strong>et</strong> demande à être<br />
adapté aux conditions rencontrées, non seulement sur le plan<br />
financier mais également pour ce qui est <strong>des</strong> cadres<br />
réglementaires <strong>et</strong> législatifs <strong>et</strong>, non <strong>des</strong> moindres, les aspects<br />
culturels.<br />
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CADRE CONCEPTUEL<br />
Comme pour la Gestion Intégrée <strong>des</strong> Ressources en Eau (GIRE) par <strong>bas</strong>sin, il est<br />
maintenant largement reconnu que la Gestion Intégrée <strong>des</strong> Zones Côtières (GIZC) 1 est<br />
indispensable pour créer les <strong>bas</strong>es <strong>du</strong> développement <strong>du</strong>rable. Au niveau national, la<br />
<strong>gestion</strong> <strong>des</strong> ressources marines <strong>et</strong> côtières reste limitée à la zone économique exclusive<br />
<strong>des</strong> pays, mais ces derniers sont de plus en plus impliqués dans <strong>des</strong> conventions<br />
régionales qui, au nom <strong>du</strong> même principe d’approche intégrée, les amènent à se<br />
préoccuper <strong>du</strong> devenir de la qualité <strong>des</strong> eaux trans-frontières.<br />
Au nom <strong>du</strong> continuum physique, écologique <strong>et</strong> social <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins versants <strong>et</strong> de leurs<br />
zones côtières, il est proposé de rapprocher ces deux démarches (GIRE <strong>et</strong> GIZC) aux<br />
principes identiques, <strong>et</strong> de m<strong>et</strong>tre en œuvre une approche qui englobe le <strong>bas</strong>sin versant,<br />
le <strong>littoral</strong> <strong>et</strong> les eaux côtières (incluant la zone économique exclusive <strong>des</strong> pays), pour<br />
aboutir à leur <strong>gestion</strong> intégrée aux diverses échelles de planification territoriale requises.<br />
Selon la même approche que le GIWA, dans le cadre géographique <strong>des</strong> 66 sous-régions<br />
qu’il a sélectionnées dans le monde, l’objectif à terme est, par emboîtement d’échelles,<br />
de passer progressivement d’une approche locale à une approche régionale puis<br />
globale incluant les eaux internationales.<br />
De manière générale, dans un diagramme croisant échelles de temps <strong>et</strong> d’espace, les<br />
questions à traiter vont majoritairement se situer sur la diagonale, ajoutant ainsi la<br />
complexité <strong>des</strong> obj<strong>et</strong>s à celle <strong>des</strong> aspects dynamiques (Tab.1). Pour ne pas compliquer<br />
le tableau outre mesure, nous avons volontairement omis de mentionner les conflits<br />
entre usages <strong>et</strong> leurs répercussions importantes sur les plans social, économique <strong>et</strong><br />
écologique.<br />
1 De nombreuses définitions de la <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> zones côtières existent. Nous nous sommes inspirés de celle<br />
proposée par le GESAMP (Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection) : un<br />
processus continu <strong>et</strong> dynamique de rapprochement <strong>des</strong> intérêts <strong>du</strong> gouvernement <strong>et</strong> <strong>des</strong> communautés, de la science <strong>et</strong><br />
de la <strong>gestion</strong>, <strong>des</strong> acteurs économiques <strong>et</strong> <strong>du</strong> public, pour la préparation <strong>et</strong> la mise en œuvre de plans de protection <strong>et</strong> de<br />
développement <strong>des</strong> ressources <strong>et</strong> <strong>des</strong> éco-socio-systèmes côtiers.<br />
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Tableau 1 : Les différents impacts croisés <strong>des</strong> activités humaines<br />
sur le <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> la zone côtière<br />
(impacts de préoccupation majeure en gras <strong>et</strong> italique).<br />
Activités<br />
humaines<br />
Urbanisation,<br />
tourisme<br />
Impact sur les<br />
processus liés à l’eau<br />
Accélération <strong>des</strong><br />
transferts par<br />
imperméabilisation <strong>des</strong><br />
sols<br />
Exploitation <strong>des</strong> eaux de<br />
surface <strong>et</strong> souterraines<br />
Phénomènes de<br />
subsidence <strong>du</strong>s au<br />
pompage excessif <strong>des</strong><br />
nappes phréatiques<br />
Agriculture Exploitation <strong>des</strong> eaux<br />
de surface <strong>et</strong><br />
souterraines.<br />
Abaissement de la<br />
nappe, intrusion saline.<br />
Dégradation <strong>des</strong><br />
milieux aquatiques<br />
Exploitation<br />
forestière<br />
(zones humi<strong>des</strong>, <strong>et</strong>c)<br />
Changements dans le<br />
régime de ruissellement.<br />
In<strong>du</strong>strie Exploitation <strong>des</strong> eaux de<br />
surface <strong>et</strong> souterraines<br />
pour les traitements <strong>et</strong> le<br />
refroidissement.<br />
Energie<br />
hydraulique<br />
Exploitation de<br />
pétrole <strong>et</strong> de<br />
gaz<br />
Gran<strong>des</strong><br />
infrastructures<br />
physiques<br />
Navigation de<br />
plaisance <strong>et</strong><br />
commerciale<br />
Pêche <strong>et</strong><br />
aquaculture<br />
Changements <strong>du</strong><br />
régime fluvial.<br />
Risque accru<br />
d’inondations causé par<br />
les phénomènes de<br />
subsidence.<br />
Changements dans les<br />
débits <strong>et</strong> les régimes en<br />
aval<br />
Dégradation <strong>des</strong><br />
milieux aquatiques<br />
Impact sur le transport<br />
solide<br />
Changements dans la<br />
pro<strong>du</strong>ction de sédiments<br />
Erosion dans le <strong>bas</strong>sin<br />
versant causée par <strong>des</strong><br />
changements dans<br />
l’occupation <strong>du</strong> sol.<br />
Erosion dans le <strong>bas</strong>sin<br />
versant.<br />
Augmentation <strong>des</strong> flux<br />
soli<strong>des</strong><br />
Impact sur le transport<br />
d’autres substances<br />
Pollution causée par les<br />
déch<strong>et</strong>s soli<strong>des</strong> <strong>et</strong> liqui<strong>des</strong>.<br />
Pollution causée par les<br />
organiques (pestici<strong>des</strong> <strong>et</strong><br />
herbici<strong>des</strong>).<br />
Eutrophisation <strong>du</strong>e aux<br />
substances nutritives.<br />
Rej<strong>et</strong> accru de substances<br />
nutritives.<br />
Rej<strong>et</strong>s particulaires Pollution thermique.<br />
Pollution <strong>des</strong> eaux de<br />
surface <strong>et</strong> souterraines<br />
causée par le stockage <strong>et</strong><br />
Changements dans le<br />
régime de transport<br />
solide, sédimentation.<br />
Changements dans le<br />
régime de transport<br />
solide causé par les<br />
phénomènes de<br />
subsidence.<br />
Changements dans le<br />
transport solide.<br />
Changements dans le<br />
transport solide causés<br />
par le dragage.<br />
l’élimination de déch<strong>et</strong>s.<br />
Pollution <strong>des</strong> eaux de<br />
surface <strong>et</strong> souterraines<br />
causée par le stockage <strong>et</strong><br />
l’élimination de déch<strong>et</strong>s.<br />
Pollution au cours de la<br />
construction <strong>et</strong> la<br />
maintenance (vidanges)<br />
Pollution, déch<strong>et</strong>s<br />
domestiques <strong>et</strong><br />
déversement<br />
d’hydrocarbures.<br />
Eutrophisation causée par<br />
les substances nutritives.<br />
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CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS<br />
Dans le cadre global <strong>des</strong> priorités géographiques <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong>, l’éligibilité d’un proj<strong>et</strong> est<br />
jugée de façon qualitative <strong>et</strong> combine plusieurs critères : le proj<strong>et</strong> doit être un proj<strong>et</strong> de<br />
contribution <strong>du</strong>rable au développement de la société ou <strong>du</strong> pays concernés, il doit<br />
comporter un enjeu d’environnement mondial, être novateur par rapport à la pratique<br />
habituelle (démarche, technique, institutionnel) <strong>et</strong> être susceptible de repro<strong>du</strong>ctibilité.<br />
En second lieu, mais tout aussi éliminatoires, viennent les critères d’éligibilité par rapport<br />
au montage <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> (montage financier défini, financement <strong>FFEM</strong> minoritaire,<br />
opérateur crédible, dispositif de suivi-évaluation défini).<br />
Lorsque plusieurs proj<strong>et</strong>s recevables sont en concurrence, le <strong>FFEM</strong> utilise <strong>des</strong> critères<br />
de hiérarchisation qui vont porter particulièrement sur les opérations concrètes de<br />
développement, l’eff<strong>et</strong> de levier <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>, la mobilisation <strong>du</strong> secteur privé, <strong>et</strong> enfin les<br />
thématiques prioritaires.<br />
C’est dans ce contexte qu’il convient de resituer les critères spécifiques qui vont pouvoir<br />
être attribués aux proj<strong>et</strong>s de <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> zones côtières <strong>et</strong> <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins<br />
fluviaux, sous le vol<strong>et</strong> Protection <strong>des</strong> eaux internationales <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong>. Dans le cas de ce<br />
type de proj<strong>et</strong> à très forte multi-fonctionnalité, outre le choix <strong>des</strong> thématiques<br />
prioritaires, ciblé sur les échanges (biophysiques <strong>et</strong> socio-économiques) entre <strong>bas</strong>sin<br />
versant <strong>et</strong> zone côtière, le critère de repro<strong>du</strong>ctibilité 2 nous paraît particulièrement<br />
fondamental puisque c’est lui qui va perm<strong>et</strong>tre d’apprécier la capacité <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> à m<strong>et</strong>tre<br />
en œuvre <strong>des</strong> pratiques de <strong>gestion</strong> intégrée (connaissance, partenariat, participation) qui<br />
soient transposables à d’autres unités géographiques <strong>et</strong> ainsi, de proche en proche,<br />
créer les conditions d’une <strong>gestion</strong> cohérente <strong>des</strong> grands ensembles régionaux.<br />
Quant à l’échelle d’intervention, elle devra répondre aux critères généraux suivants :<br />
- une approche écosystémique ;<br />
- une approche spatiale par <strong>bas</strong>sin hydrographique élargi à la zone côtière, dont la<br />
<strong>gestion</strong> implique l’allocation <strong>du</strong>rable de ressources limitées entre les différents<br />
usagers ;<br />
- une <strong>gestion</strong> de l’information qui réponde aux besoins <strong>des</strong> <strong>gestion</strong>naires <strong>et</strong> <strong>des</strong><br />
usagers ;<br />
- un cadre juridique, <strong>des</strong> arrangements institutionnels <strong>et</strong> <strong>des</strong> partenariats ;<br />
- la participation <strong>du</strong> public <strong>et</strong> la résolution <strong>des</strong> conflits à travers l’identification <strong>des</strong><br />
priorités ;<br />
- <strong>des</strong> plans d’action avec <strong>des</strong> objectifs clairs, mesurables, réalistes <strong>et</strong> faciles à<br />
communiquer.<br />
2 Selon le Conseil scientifique <strong>et</strong> technique <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong>, la repro<strong>du</strong>ctibilité « signifie que le proj<strong>et</strong> doit être l’initiateur de<br />
nouvelles pratiques <strong>et</strong> que son objectif est par conséquent de tester sur tous les plans, de la technique à l’économie <strong>et</strong> à<br />
l’acceptabilité sociale, les conditions dans lesquelles il pourra être généralisé <strong>et</strong> pris en charge normalement par le<br />
marché ».<br />
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CRITERES DE SELECTION<br />
ET D’EVALUATION DES PROJETS<br />
Sur la <strong>bas</strong>e <strong>du</strong> développement qui précède, il est proposé de construire un système<br />
simple de critères de sélection <strong>et</strong> d’évaluation <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s qui corresponde aux critères<br />
d’éligibilité <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong> <strong>et</strong> perm<strong>et</strong>te l’élargissement <strong>du</strong> champ d’intervention de sa<br />
thématique « Protection <strong>des</strong> eaux internationales, dans une démarche d’apprentissage<br />
de la synergie entre développement local <strong>et</strong> environnement mondia »l. Dans ce qui suit,<br />
nous parlerons volontairement de « critères d’évaluation », au sens où ils incluent les<br />
critères de sélection <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s, mais perm<strong>et</strong>tent également de fournir <strong>des</strong> indicateurs<br />
utiles au processus de suivi-évaluation <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s.<br />
Avant de développer plus avant les conditions de la<br />
repro<strong>du</strong>ctibilité d’un proj<strong>et</strong> de <strong>gestion</strong> intégrée zone côtière<br />
versant, il est indispensable de focaliser l’ensemble de la<br />
démarche sur <strong>des</strong> thématiques spécifiques que le <strong>FFEM</strong><br />
r<strong>et</strong>iendra comme prioritaires.<br />
Les récents (2001) travaux (2001) <strong>du</strong> GESAMP (Joint Group of Experts on the Scientific<br />
Aspects of Marine Environmental Protection), associés aux critères définis par le<br />
Programme Global d’Action pour la Protection de l’Environnement Marin contre les<br />
Pollutions générées par les Activités à Terre (GPA/LBA), nous semblent être une<br />
excellente référence à c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>.<br />
De la matrice <strong>des</strong> impacts majeurs présentée par le GESAMP, il ressort clairement que<br />
l’effort doit porter en priorité sur :<br />
- la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> altérations physiques <strong>et</strong> biologiques <strong>des</strong> habitats <strong>et</strong> <strong>des</strong><br />
écosystèmes ;<br />
- la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> apports, en particulier les changements de débits <strong>et</strong> de régimes<br />
(déplacement de la salinité, creusement, comblement), les rej<strong>et</strong>s d’eaux usées<br />
(domestiques <strong>et</strong> in<strong>du</strong>strielles), <strong>et</strong> les surcharges en nutriments ;<br />
- la <strong>gestion</strong> de la mobilisation <strong>des</strong> sédiments.<br />
En terme d’impacts, les enjeux principaux sont :<br />
la qualité <strong>des</strong> écosystèmes <strong>et</strong> <strong>des</strong> ressources naturelles (renouvelables <strong>et</strong> non<br />
renouvelables),<br />
la <strong>du</strong>rabilité <strong>du</strong> développement économique <strong>et</strong> social,<br />
la santé publique <strong>et</strong>, dans une moindre mesure, la sécurité alimentaire.<br />
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C’est dans le cadre de ces thématiques prioritaires qu’il est à présent possible de définir<br />
plus avant les conditions qu’un proj<strong>et</strong> doit réunir pour garantir ses capacités de<br />
repro<strong>du</strong>ctibilité. Nous proposons cinq types de capacité ou « piliers » de la<br />
repro<strong>du</strong>ctibilité <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s :<br />
• Pilier 1 – la capacité d’apprentissage par l’é<strong>du</strong>cation, la formation, la prise de<br />
conscience <strong>des</strong> enjeux, <strong>et</strong> le partage <strong>des</strong> résultats entre les acteurs <strong>du</strong><br />
développement socio-économique <strong>et</strong> de la protection environnementale sur un<br />
territoire intégrant <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> zone côtière. L’objectif est ici la mise en<br />
œuvre <strong>des</strong> processus d’apprentissage pour renforcer les capacités humaines, en<br />
s’assurant que les principaux acteurs puissent acquérir <strong>et</strong> partager un niveau de<br />
connaissance <strong>et</strong> de technicité suffisant pour perm<strong>et</strong>tre le développement <strong>des</strong> quatre<br />
autres piliers.<br />
• Pilier 2 – la capacité de décrire <strong>et</strong> de mesurer les mécanismes qui régissent<br />
les fonctions naturelles <strong>des</strong> écosystèmes terrestres <strong>et</strong> côtiers <strong>et</strong> les<br />
interactions entre milieux <strong>et</strong> activités humaines, <strong>et</strong> de disséminer les<br />
connaissances vers les utilisateurs (décideurs <strong>et</strong> usagers). L’objectif ici n’est pas<br />
d’avoir une approche tout azimut, mais de développer les connaissances <strong>et</strong> les<br />
activités de surveillance nécessaires à la résolution <strong>des</strong> problèmes prioritaires sur un<br />
espace aux interactions particulièrement complexes (<strong>bas</strong>sin versant-zone côtière). Il<br />
s’agit de s’appuyer sur un « collectif » (scientifique/<strong>gestion</strong>naire) qui ait une vision<br />
d’ensemble <strong>des</strong> différents territoires qui composent c<strong>et</strong> espace complexe.<br />
• Pilier 3 – la capacité de créer les conditions juridiques <strong>et</strong> institutionnelles<br />
ainsi que les partenariats nécessaires à la <strong>gestion</strong> <strong>du</strong>rable d’un système<br />
complexe (au-delà de la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>). L’objectif est d’évaluer la capacité locale<br />
<strong>et</strong> nationale de m<strong>et</strong>tre en place <strong>des</strong> politiques, <strong>des</strong> dispositifs juridiques, <strong>des</strong><br />
mécanismes institutionnels, <strong>et</strong> <strong>des</strong> instruments économiques performants, incluant la<br />
participation <strong>des</strong> acteurs <strong>et</strong> la négociation <strong>des</strong> partenariats.<br />
• Pilier 4 – la capacité de fourniture de services, d’infrastructures <strong>et</strong> de pro<strong>du</strong>its<br />
pour un développement équilibré entre zone côtière <strong>et</strong> <strong>bas</strong>sin versant, aux<br />
niveaux local <strong>et</strong> national. Large regroupement qui peut concerner les infrastructures<br />
pour la collecte <strong>des</strong> eaux usées, leur traitement, la fourniture d’eau d’irrigation, d’eau<br />
potable, les réservoirs, ou encore tous les services afférant à l’usage <strong>des</strong> ressources<br />
renouvelables. Ces aménagements pour le développement supposent l’existence de<br />
programmes d’investissements <strong>et</strong> pose la question de la pérennisation <strong>des</strong><br />
financements.<br />
• Pilier 5 – la capacité de prendre en compte l’existant <strong>et</strong> de susciter les<br />
conditions politiques, juridiques <strong>et</strong> institutionnelles favorables aux<br />
emboîtements d’échelle dans le cadre <strong>des</strong> arrangements nationaux <strong>et</strong><br />
internationaux existants. L’objectif est ici, à partir de la connaissance <strong>du</strong> contexte<br />
politique, juridique <strong>et</strong> institutionnel existant, de contribuer à travers le proj<strong>et</strong> à créer<br />
les conditions de mise en compatibilité <strong>des</strong> dispositifs propres à chacun <strong>des</strong> territoires<br />
(<strong>bas</strong>sin versant, zone côtière), non seulement dans la zone couverte par le proj<strong>et</strong><br />
mais au-delà, pour étendre les résultats <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> à <strong>des</strong> ensembles plus vastes <strong>et</strong><br />
ainsi aborder les thématiques prioritaires de manière régionale puis globale.<br />
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Les cinq piliers sont ainsi constitués d’un certain nombre d’objectifs se rapportant aux<br />
quatre thématiques prioritaires <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong> telles que mentionnées plus haut. Ces objectifs<br />
sont aisément transposables en indicateurs utiles à une sélection de départ mais<br />
également pour le suivi même <strong>et</strong> l’évaluation <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s. Le suivi de ces indicateurs (qui<br />
s’ajoutent aux indicateurs classiques de résultats) sera d’autant plus opérationnel qu’un<br />
point zéro aura été ainsi fait dès le départ <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>. Sur c<strong>et</strong>te <strong>bas</strong>e, il serait demandé<br />
aux promoteurs <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>, au cours <strong>des</strong> principales étapes de développement de ce<br />
dernier, d’examiner dans quelle mesure le proj<strong>et</strong> a permis de développer les capacités<br />
décrites plus haut.<br />
La grille récapitulative (Tab.2) perm<strong>et</strong> d’envisager l’analyse systématique <strong>et</strong> comparée<br />
<strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s.<br />
Tableau 2 : Les cinq piliers de repro<strong>du</strong>ctibilité d’un proj<strong>et</strong><br />
<strong>bas</strong>sin versant / zone côtière.<br />
Thématiques prioritaires<br />
Altérations physiques <strong>et</strong> biologiques – Apports - Mobilisation <strong>des</strong> sédiments<br />
Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Pilier 4 Pilier 5<br />
Processus<br />
d’apprentissage<br />
Information<br />
E<strong>du</strong>cation<br />
Formation<br />
technique<br />
Formation<br />
<strong>gestion</strong>naires<br />
Partage de<br />
l’information<br />
Communication<br />
Développement<br />
<strong>et</strong><br />
dissémination<br />
<strong>des</strong><br />
connaissances<br />
Recherche<br />
interdisciplinaire<br />
Surveillance<br />
Pro<strong>du</strong>ction de<br />
l’information<br />
Dissémination de<br />
l’information <strong>et</strong><br />
représentation<br />
Outils <strong>et</strong><br />
technologies<br />
Adaptation aux<br />
cadres<br />
politique,<br />
juridique <strong>et</strong><br />
institutionnel<br />
Dispositifs<br />
juridiques<br />
Cadres<br />
institutionnels<br />
Participation<br />
Instruments<br />
économiques<br />
Partenariat<br />
Développement<br />
<strong>des</strong><br />
infrastructures <strong>et</strong><br />
<strong>des</strong> services<br />
Secteur public<br />
Secteur privé<br />
Programmes<br />
d’investissements<br />
Mécanismes de<br />
financement<br />
Extension par<br />
emboîtement<br />
d’échelles<br />
Bassin versant<br />
Zone côtière<br />
Mise en cohérence<br />
La note détaillée développe le tableau 2 <strong>et</strong> propose de faire de ces questions autant<br />
d’indicateurs auxquels il est possible d’attribuer une valeur sur la <strong>bas</strong>e d’une notation<br />
ternaire simple (1 à 3 : faible, moyen, fort) qui perm<strong>et</strong>te ensuite de pondérer les<br />
moyennes.<br />
________________________________________________ 10 ______________________________________________
L’application <strong>des</strong> critères d’évaluation sur un proj<strong>et</strong> qui n’a pas encore démarré portera<br />
essentiellement sur les potentialités estimées de mise en œuvre de la construction <strong>des</strong><br />
cinq piliers de sa repro<strong>du</strong>ctibilité. Ces potentialités peuvent être estimées d’après la<br />
présentation <strong>du</strong> contexte, <strong>des</strong> objectifs <strong>et</strong> <strong>des</strong> activités qui sont décrits dans la fiche<br />
d’identification <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>. L’estimation peut être complétée par un certain nombre de<br />
questions adressées aux auteurs <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>, sur la <strong>bas</strong>e <strong>des</strong> indicateurs proposés sous<br />
chacun <strong>des</strong> piliers. Ce sont en eff<strong>et</strong> ces indicateurs, adaptés au contexte <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> (leur<br />
liste n’a pas la prétention d’être exhaustive), qui perm<strong>et</strong>tront de donner une valeur<br />
indicielle à chacun <strong>des</strong> piliers de repro<strong>du</strong>ctibilité <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>, plus particulièrement à l’issue<br />
de la phase de préparation <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>.<br />
________________________________________________ 11 ______________________________________________
S O M M A I R E<br />
1. INTRODUCTION ……………….………..….……………………..……………….. 13<br />
2. ETAT DES LIEUX ………………………………………………..……………….... 14<br />
2.1. LOICZ : Land-Ocean Interactions in the Coastal Zone ………………. 15<br />
2.2. GIWA : Global International Waters Assessment ………………..……. 16<br />
2.3. LMES : Stratégie pour l’étude <strong>des</strong> grands écosystèmes marins …… 19<br />
2.4. La <strong>gestion</strong> de l’eau …………………………………………………………… 22<br />
3. PROPOSITION D’UN CADRE CONCEPTUEL ……….…………………………. 24<br />
3.1. L’approche écosystémique ………………………………………………… 28<br />
3.2. L’approche spatiale ………………………………………………………….. 31<br />
3.2.1. Le système « naturel » ……………………………………………………… 31<br />
3.2.2. Le système humain ……………………………………………….…………. 34<br />
4. VERS UNE STRATEGIE DE GESTION INTEGREE DES ZONES COTIERES<br />
ET DES BASSINS VERSANTS ………………………………………….………… 41<br />
4.1. Thématiques prioritaires <strong>et</strong> enboîtement d’échelles ………………..…. 43<br />
4.2. La connaissance ………………………….…………………….………..…... 46<br />
4.3. Les institutions <strong>et</strong> le partenariat ……………..…………………………….. 51<br />
4.4. La participation <strong>du</strong> public ………………….……………………...………… 55<br />
5. DEFINITION DES CRITERES D’EVALUATION …………….…………..………. 57<br />
6. EXEMPLE D’APPLICATION ……………………………………………………….. 63<br />
7. REFERENCES ……………………………………………………………………….. 66<br />
8. ANNEXES …………………………………………………………………………….. 68<br />
________________________________________________ 12 _________________________________________________
« La terre constitue un tout<br />
marqué par l’interdépendance »<br />
Déclaration de Rio, 1992, Article 1<br />
1. INTRODUCTION<br />
Les zones côtières sont à l’interface entre les<br />
continents <strong>et</strong> les océans. Outre les échanges entre<br />
terre <strong>et</strong> mer, la zone côtière est aussi caractérisée<br />
par les nombreuses interactions entre systèmes<br />
biotique <strong>et</strong> abiotique <strong>et</strong> leur exploitation par l’homme.<br />
Les systèmes côtiers dans le monde subissent en<br />
eff<strong>et</strong> <strong>des</strong> pressions humaines croissantes, sous<br />
forme de demande accrue d’espace <strong>et</strong> <strong>des</strong> autres<br />
ressources, de développement in<strong>du</strong>striel ou encore<br />
de développement <strong>du</strong> tourisme <strong>et</strong> <strong>des</strong> activités de<br />
transport. Ils sont de plus suj<strong>et</strong>s à <strong>des</strong> pressions<br />
naturelles résultant <strong>des</strong> systèmes d’échanges à<br />
grande échelle entre l’atmosphère, l’eau <strong>et</strong> les sols, y<br />
compris le changement climatique <strong>et</strong> l’élévation <strong>du</strong><br />
niveau de la mer.<br />
Les déviations <strong>des</strong> flux de matière <strong>et</strong> d’énergie dans<br />
la zone côtière résultent la plupart <strong>du</strong> temps <strong>des</strong><br />
activités de l’homme. Une partie importante de ces<br />
changements n’est pas générée dans la zone côtière<br />
elle-même mais plus en amont, au niveau <strong>des</strong><br />
<strong>bas</strong>sins versants. Les modifications <strong>du</strong> couvert de<br />
ces derniers (urbanisation, déforestation, mises en<br />
culture) <strong>et</strong> les aménagements liés aux usages de<br />
l’eau (stockage, prélèvements, rej<strong>et</strong>s), modifient<br />
considérablement la répartition <strong>et</strong> le régime <strong>des</strong><br />
écoulements, ainsi que la quantité <strong>et</strong> la nature <strong>des</strong><br />
matières soli<strong>des</strong> <strong>et</strong> dissoutes.<br />
Se préoccuper de la santé <strong>des</strong> écosystèmes côtiers<br />
nécessite donc de remonter de la mer vers la terre<br />
pour prendre en compte les activités <strong>et</strong> les<br />
changements intervenant au niveau <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins<br />
fluviaux qui leur correspondent.<br />
L’urbanisation galopante <strong>du</strong> <strong>littoral</strong> (15 méga-cités de<br />
plus de 9 millions d’habitants, sur les 25 existantes<br />
actuellement dans le monde, sont sur la côte)<br />
provoque également une utilisation accrue <strong>des</strong><br />
ressources en eau, tant pour l’alimentation en eau<br />
potable que pour l’irrigation. Dans de nombreuses<br />
régions, la distribution géographique de la<br />
consommation en eau potable correspond à la<br />
concentration territoriale <strong>des</strong> déch<strong>et</strong>s, se tra<strong>du</strong>isant<br />
par <strong>des</strong> problèmes de pollution <strong>et</strong>/ou de salinisation<br />
<strong>des</strong> nappes phréatiques, <strong>et</strong> d’écoulement <strong>des</strong> eaux<br />
usées en mer.<br />
L’irrigation, premier consommateur de la ressource<br />
en eau, se développe préférentiellement à l’aval <strong>des</strong><br />
<strong>bas</strong>sins versants <strong>et</strong> dans les plaines côtières,<br />
favorisant ainsi les conflits entre usages. Au<br />
problème de la non-filtration <strong>et</strong> de l’accélération <strong>du</strong><br />
passage <strong>des</strong> flux de l’amont vers l’aval, va se<br />
juxtaposer le problème crucial de la rar<strong>et</strong>é de l’eau <strong>et</strong><br />
de ses conséquences particulièrement dramatiques<br />
pour les populations. Ces phénomènes pourraient<br />
encore s’accentuer dans certaines zones, sous le<br />
double eff<strong>et</strong> <strong>du</strong> changement climatique (élévation <strong>du</strong><br />
niveau de la mer) <strong>et</strong> <strong>des</strong> phénomènes de<br />
subsidence. Sur le <strong>littoral</strong>, le problème de la Gestion<br />
Intégrée <strong>des</strong> Ressources en Eau (GIRE) ne peut être<br />
ainsi dissocié de la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> zones côtières.<br />
Si le principe de <strong>bas</strong>e d’une <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong><br />
ressources en eau <strong>et</strong> de l’environnement à l’échelle<br />
<strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin versant est aujourd’hui largement<br />
recommandée, il reste encore à concevoir <strong>des</strong><br />
systèmes de <strong>gestion</strong> qui perm<strong>et</strong>traient de prendre en<br />
compte les relations physiques <strong>et</strong> socio-économiques<br />
entre <strong>bas</strong>sins versants <strong>et</strong> zones <strong>littoral</strong>es<br />
correspondantes aux diverses échelles de<br />
planification. Dans c<strong>et</strong>te perspective contemporaine<br />
d’intégration, <strong>et</strong> à l’issue de sa seconde période<br />
quadriennale, le <strong>FFEM</strong> a souhaité se doter d’un<br />
cadre conceptuel <strong>et</strong> <strong>des</strong> critères d’évaluation<br />
nécessaires à l’élargissement de son champ<br />
d’intervention à la contribution <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins versants<br />
dans la vaste thématique de la qualité <strong>des</strong> Eaux<br />
internationales.<br />
________________________________________________ 13 _________________________________________________
2. ETAT DES LIEUX<br />
Une culture politique internationale s’élabore depuis les années 80 autour d’une triple<br />
idée, inscrite dans la déclaration de Rio de 1992 : la vulnérabilité <strong>des</strong> ressources<br />
planétaires, l’interdépendance <strong>des</strong> acteurs vis-à-vis de ces dernières, <strong>et</strong> leur<br />
responsabilité devant les générations futures pour leur préservation. C’est le concept de<br />
développement <strong>du</strong>rable avec ses quatre piliers (social, économique, environnemental <strong>et</strong><br />
culturel) qui vise avant tout à créer une communauté de valeurs à l’échelle planétaire,<br />
dont le contenu concr<strong>et</strong> est non seulement variable selon les régions <strong>du</strong> monde, mais<br />
encore en évolution constante avec la progression <strong>des</strong> connaissances <strong>et</strong> <strong>des</strong> valeurs<br />
véhiculées par les sociétés en présence.<br />
Ainsi, peu à peu, malgré les réticences, <strong>des</strong> espèces, <strong>des</strong> entités biologiques ou<br />
territoriales sont qualifiées de biens communs par <strong>des</strong> textes internationaux ou <strong>du</strong> moins<br />
de biens méritant une <strong>gestion</strong> particulière dont les conditions sont définies en commun.<br />
Sont ainsi pris en compte, depuis près de 70 ans : certains patrimoines biologiques, <strong>des</strong><br />
biotopes ou gisements de ressources frontalières (grands fleuves, mers régionales) ou<br />
spécifiques comme l’Antarctique, <strong>des</strong> espèces, le climat, la biodiversité, <strong>et</strong> plus<br />
récemment l’eau, les sols, <strong>et</strong> les océans. Tout se passe comme si l’interdépendance<br />
scientifiquement attestée <strong>des</strong> écosystèmes à l’échelle globale rendait de plus en plus<br />
difficile une <strong>gestion</strong> publique séparée, par chaque Etat, de ses ressources <strong>et</strong> milieux<br />
naturels.<br />
Dans ce contexte, l’objectif global de la recherche en matière de <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> zones<br />
côtières <strong>et</strong> marines consiste à repérer, aux différentes échelles spatiales <strong>et</strong> temporelles<br />
<strong>et</strong> selon les questions posées, les leviers <strong>et</strong> les variables clefs <strong>du</strong> système (naturel <strong>et</strong><br />
social) qui vont perm<strong>et</strong>tre <strong>des</strong> rétroactions entre le <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> la zone côtière.<br />
Dans ce qui suit, on a choisi de présenter brièvement trois initiatives internationales plus<br />
particulièrement axées sur la <strong>des</strong>cription de ces échanges entre <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> zone<br />
côtière. La première, le LOICZ, est à caractère scientifique <strong>et</strong> porte sur une thématique à<br />
caractère hautement global (les processus bio-géochimiques). La deuxième, le GIWA,<br />
est plus directement axée sur le diagnostic régional <strong>et</strong> fait directement le lien avec la<br />
dernière initiative présentée : la Stratégie Grands Ecosystèmes Marins (LMES). Il est à<br />
noter que ces initiatives internationales ont toutes les trois adopté une stratégie<br />
incrémentale ou d’emboîtement d’échelles, pour passer de l’observation locale à<br />
l’observation régionale selon une approche normalisée au niveau global.<br />
________________________________________________ 14 _________________________________________________
2.1. LOICZ : Land-Ocean Interactions in the Coastal Zone<br />
Le LOICZ relève <strong>du</strong> Programme International Géosphère-Biosphère (PIGB) d’étude <strong>du</strong><br />
changement global. Il a démarré en 1993.<br />
Les objectifs généraux <strong>du</strong> LOICZ (ELOISE pour le programme de l’Union Européenne)<br />
sont les suivants :<br />
a) Déterminer aux échelles globales <strong>et</strong> régionales ;<br />
- les flux de matériaux échangés entre terre, mer <strong>et</strong> atmosphère au niveau de la<br />
zone côtière,<br />
- la capacité <strong>des</strong> systèmes côtiers à transformer <strong>et</strong> stocker la matière<br />
particulaire <strong>et</strong> dissoute,<br />
- les eff<strong>et</strong>s <strong>des</strong> changements <strong>des</strong> conditions de forçage externes sur la<br />
structure <strong>et</strong> le fonctionnement <strong>des</strong> écosystèmes côtiers.<br />
b) Déterminer comment les changements en matière d’occupation <strong>des</strong> sols, de climat,<br />
de niveau de la mer, <strong>et</strong> d’activités humaines, altèrent les flux <strong>et</strong> les r<strong>et</strong>enues de<br />
matériel particulaire dans la zone côtière, <strong>et</strong> affectent la morphodynamique côtière ;<br />
c) Déterminer comment les changements <strong>des</strong> systèmes côtiers, y compris les réponses<br />
aux différents apports de matière organique <strong>et</strong> de nutriments terrestres <strong>et</strong><br />
océaniques, sont susceptibles d’affecter le cycle global <strong>du</strong> carbone <strong>et</strong> la composition<br />
en gaz traces de l’atmosphère ;<br />
d) Evaluer dans quelle mesure les réponses <strong>des</strong> systèmes côtiers au changement<br />
global vont modifier les mo<strong>des</strong> d’exploitation de l’homme, <strong>et</strong> développer plus avant<br />
les conditions scientifiques <strong>et</strong> socio-économiques pour la <strong>gestion</strong> intégrée de<br />
l’environnement côtier.<br />
Outre les observations terrain, le LOICZ m<strong>et</strong> particulièrement l’accent sur la modélisation<br />
<strong>des</strong> processus environnementaux clé <strong>et</strong> préconise dans ce sens de combiner les<br />
travaux sur les dynamiques <strong>du</strong> carbone, de l’azote, <strong>du</strong> phosphore, <strong>des</strong> sédiments <strong>et</strong> de<br />
l’eau dans la zone côtière, avec l’analyse socio-économique <strong>des</strong> principaux facteurs de<br />
modification de ces dynamiques. De manière résumée, l’approche LOICZ vise ainsi à<br />
encourager les chercheurs <strong>des</strong> différentes régions <strong>du</strong> monde à développer <strong>des</strong> modèles<br />
de flux de carbone, d’azote, de phosphore <strong>et</strong> de sédiments, en premier lieu à l’échelle<br />
locale puis à une échelle régionale ou de <strong>bas</strong>sin.<br />
Le cadre commun d’analyse développé à c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong> relève <strong>du</strong> système DPSIR (Driving<br />
force-Pressure-State-Impact-Response), les pressions étant volontairement limitées aux<br />
changements dans les cycles bio-géochimiques.<br />
________________________________________________ 15 _________________________________________________
Pour rester réaliste en terme de capacités de mise en œuvre (financières, humaines), il<br />
a été décidé de partir <strong>du</strong> local pour aller progressivement vers le régional <strong>et</strong> aboutir enfin<br />
à <strong>des</strong> modèles plus globaux. Pour répondre à c<strong>et</strong> objectif d’emboîtement d’échelles, il a<br />
fallu établir en première approche une typologie côtière (Annexe 2) dont les limites<br />
géographiques peuvent être très variées puisqu’elle prend en compte un certain nombre<br />
d’éléments situés entre 200 mètres d’altitude côté terre, <strong>et</strong> 200 mètres de profondeur<br />
côté mer (la plus grande partie <strong>du</strong> plateau continental).<br />
Sur le plan de la représentation globale, la grande difficulté <strong>du</strong> LOICZ est d’avoir affaire<br />
à une bande côtière qui, mise bout à bout, a une longueur d’environ 500.000 km mais<br />
une largeur de seulement 50 km en moyenne ! Quoiqu’il en soit, les larges unités<br />
géographiques définies sur la <strong>bas</strong>e de c<strong>et</strong>te typologie côtière sont considérées comme<br />
autant de cadres qui doivent notamment perm<strong>et</strong>tre de :<br />
organiser les <strong>bas</strong>es de données ;<br />
sélectionner certaines régions pour <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> plus approfondies (télédétection,<br />
surveillance à long terme) ;<br />
emboîter les modèles locaux avec <strong>des</strong> modèles régionaux <strong>et</strong> globaux ;<br />
analyse, compilation <strong>et</strong> compte ren<strong>du</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>du</strong> LOICZ sous la forme de<br />
synthèses régionales <strong>et</strong> globales.<br />
Après neuf années de recherche en coopération, LOICZ achève sa première phase <strong>et</strong><br />
réalise actuellement un ouvrage de synthèse qui portera sur les habitats côtiers <strong>et</strong> les<br />
ressources vivantes, l’eau <strong>et</strong> la zone côtière, les dynamiques à l’œuvre dans la zone<br />
côtière, les impacts <strong>et</strong> les rétroactions <strong>des</strong> cycles <strong>du</strong> carbone, de l’azote <strong>et</strong> <strong>du</strong><br />
phosphore, <strong>et</strong> la science au service de la <strong>gestion</strong>.<br />
Les cycles <strong>du</strong> C, N <strong>et</strong> P ont été modélisés sur plus de 200 sites, perm<strong>et</strong>tant d’établir un<br />
ratio relativement simple entre densité de population <strong>et</strong> apports à la côte au niveau <strong>du</strong><br />
<strong>bas</strong>sin versant. L’application multi-régionale <strong>du</strong> modèle DPSIR a permis d’établir <strong>des</strong><br />
comparaisons, d’analyser les tendances <strong>et</strong> de définir un certain nombre de <strong>bas</strong>sins<br />
prioritaires en matière d’interactions <strong>bas</strong>sin versant-zone - côtière sous influence de<br />
l’homme. Les promoteurs estiment qu’ils disposent à présent de jeux de données<br />
suffisamment importants pour pouvoir les extrapoler à <strong>des</strong> zones peu renseignées,<br />
selon la typologie côtière <strong>du</strong> LOICZ. C<strong>et</strong>te vision moyenne <strong>des</strong> apports ne répond pas<br />
pour autant à la question <strong>des</strong> seuils au-delà <strong>des</strong>quels les systèmes changent<br />
temporairement ou irrémédiablement.<br />
La seconde phase <strong>du</strong> LOICZ est en cours de préparation. D’ores <strong>et</strong> déjà, il y a un bon<br />
consensus pour une plus grande intervention <strong>des</strong> disciplines de dimension sociale, la<br />
participation <strong>des</strong> acteurs locaux, <strong>et</strong> le couplage entre sciences de la nature <strong>et</strong> sciences<br />
humaines. De manière intéressante, certaines thématiques clé semblent être déjà<br />
sélectionnées en rapport avec les changements <strong>du</strong> Système Terre :<br />
- altérations hydrologiques <strong>et</strong> élévation <strong>du</strong> niveau de la mer aux échelles<br />
globales,<br />
________________________________________________ 16 _________________________________________________
- changement climatique dans les régions polaires,<br />
- eutrophisation dans les régions tempérées,<br />
- érosion <strong>des</strong> sols dans les régions tropicales.<br />
Exemple de proj<strong>et</strong> associé au LOICZ : EuroCat<br />
Dans le contexte global de la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> zones côtières, les<br />
réponses politiques à tous les niveaux de gouvernance <strong>et</strong> de la<br />
société, doivent devenir plus flexibles pour pouvoir prendre en<br />
compte les changements socio-économiques <strong>et</strong><br />
environnementaux, y compris l’élévation <strong>du</strong> niveau de la mer (cf.<br />
Annexe 3). Le futur étant marqué par l’incertitude, la prédiction<br />
restera toujours un vœux pieux. Il est cependant possible de<br />
formuler <strong>des</strong> scénarios susceptibles d’éclairer sur les<br />
développements possibles <strong>du</strong> futur. C’est une <strong>des</strong> activités <strong>du</strong><br />
proj<strong>et</strong> EuroCat dans l’estuaire de Humber en Grande Br<strong>et</strong>agne.<br />
Sur la <strong>bas</strong>e d’une étude environnementale intégrée, trois<br />
scénarios régionaux <strong>des</strong> devenirs possibles de l’estuaire ont été<br />
construits à partir de quatre scénarios existants au niveau<br />
national pour la période 2000-2040 : le scénario Business as<br />
usual, scénario de <strong>bas</strong>e aligné sur le scénario national épousant<br />
les tendances mondiales <strong>du</strong> marché, le scénario Policy targ<strong>et</strong>,<br />
qui prend en compte les objectifs <strong>et</strong> le calendrier <strong>des</strong> directives<br />
européennes, <strong>et</strong> le scénario Deep green, où la protection<br />
environnementale devient hautement prioritaire pour r<strong>et</strong>rouver<br />
<strong>des</strong> niveaux bruit de fond, « naturels », de nutriments <strong>et</strong> de<br />
contaminants dans l’ensemble <strong>du</strong> système <strong>bas</strong>sin versant-zone<br />
côtière. Les différentes situations socio-économiques <strong>et</strong><br />
environnementales décrites par ces scénarios vont faciliter<br />
l’exploration <strong>des</strong> possibles mesures à prendre pour améliorer la<br />
qualité de l’eau dans l’estuaire. Les travaux en cours portent sur<br />
l’estimation <strong>des</strong> flux de nutriments <strong>et</strong> de contaminants selon les<br />
différents cas de figure.<br />
________________________________________________ 17 _________________________________________________
2.2. GIWA : Global International Waters Assessment<br />
Le GIWA est une initiative <strong>du</strong> PNUE soutenue par le FEM pour ses propres besoins. En<br />
eff<strong>et</strong>, l’objectif global <strong>du</strong> GIWA est de développer un système global d’évaluation<br />
environnementale qui puisse être utilisé par le FEM <strong>et</strong> ses partenaires pour identifier les<br />
priorités d’actions atténuantes (mitigation) ou correctrices dans les eaux internationales,<br />
<strong>et</strong> qui perm<strong>et</strong>tent de générer <strong>des</strong> gains environnementaux aux niveaux national, régional<br />
<strong>et</strong> global.<br />
L’un <strong>des</strong> principaux outils d’évaluation proposé par le GIWA est celui de l’analyse <strong>des</strong><br />
chaînes de cause à eff<strong>et</strong> selon cinq grands domaines : la diminution <strong>des</strong> ressources en<br />
eau exploitables, la pollution, la modification <strong>des</strong> habitats <strong>et</strong> <strong>des</strong> communautés,<br />
l’exploitation non <strong>du</strong>rable <strong>des</strong> pêches <strong>et</strong> autres ressources vivantes, <strong>et</strong> le changement<br />
climatique.<br />
Chacun de ces domaines a ensuite été subdivisé en un certain nombre de problèmes 3<br />
qui, au nombre de 23, représentent la <strong>bas</strong>e <strong>des</strong> analyses de cause à eff<strong>et</strong>. Lors de la<br />
construction d’une de ces chaînes (de cause à eff<strong>et</strong>) autour d’un problème spécifique, il<br />
convient d’éviter d’adopter une attitude par trop anthropocentrique, par exemple en<br />
ignorant les besoins en eau douce de l’environnement lui-même ou la valeur intrinsèque<br />
(fonctions / services) <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong>. Il est important à c<strong>et</strong> égard de signaler que<br />
l’approche <strong>du</strong> GIWA a été construite notamment à partir de l’Evaluation Mondiale <strong>des</strong><br />
Ressources en Eau Douce, publiée sous l’égide <strong>des</strong> Nations Unies (Comprehensive<br />
Assessment of the Freshwater resources of the World, 1997).<br />
Une approche globale <strong>du</strong> type GIWA nécessite <strong>des</strong> critères de délimitation<br />
géographique <strong>des</strong> systèmes. Dans le cas <strong>des</strong> eaux internationales, il est logique de<br />
considérer les grands <strong>bas</strong>sins versants <strong>et</strong> les mers ou les lacs récepteurs qui leur sont<br />
associés. L’approche GIWA ne nie pas pour autant la nécessité de subdiviser ces<br />
gran<strong>des</strong> entités afin de pouvoir travailler à <strong>des</strong> échelles appropriées aux problèmes<br />
environnementaux <strong>et</strong> à leurs causes. En tout, sur la <strong>bas</strong>e d’un ensemble de<br />
considérations environnementales, biogéographiques <strong>et</strong> géopolitiques, 66 sous-régions<br />
(Annexe 1) ont été définies <strong>et</strong> constituent les unités de référence de l’évaluation <strong>du</strong><br />
GIWA. Certaines d’entre elles font depuis longtemps l’obj<strong>et</strong> d’accords politiques<br />
internationaux à travers le programme Mers Régionales <strong>du</strong> PNUE, telles que la Baltique<br />
(Commission d’Helsinki), la Mer Noire (Programme Environnemental Mer Noire <strong>du</strong> FEM)<br />
ou encore la Méditerranée (Convention de Barcelone révisée).<br />
3 Diminution <strong>des</strong> ressources en eau exploitables : Ré<strong>du</strong>ction <strong>des</strong> débits, Pollution <strong>des</strong> ressources en eau existantes,<br />
Abaissement <strong>des</strong> nappes d’eau. Pollution : Microbiologie, Eutrophisation, Contaminants, Matières en suspension, Déch<strong>et</strong>s<br />
soli<strong>des</strong>, Température, Radionucléi<strong>des</strong>, Epandages. Modification <strong>des</strong> habitats <strong>et</strong> <strong>des</strong> communautés : Perte d’écosystèmes<br />
ou d’écotones, Modification <strong>des</strong> écosystèmes ou écotones, y compris la structure <strong>des</strong> communautés <strong>et</strong>/ou la composition<br />
en espèces. Exploitation non <strong>du</strong>rable <strong>des</strong> pêches <strong>et</strong> autres ressources vivantes : Surexploitation, Pratiques de récoltes<br />
<strong>des</strong>tructrices, Prises secondaires <strong>et</strong> rej<strong>et</strong>s excessifs, Diminution de vitalité <strong>du</strong> stock par contamination ou maladie,<br />
Impacts sur la diversité biologique <strong>et</strong> génétique. Changement climatique : Changements dans les cycles hydrologiques,<br />
Niveau de la mer, Radiations UV-B accrue <strong>du</strong>e à la diminution de l’ozone, Changements <strong>des</strong> fonctions source/puits de CO2<br />
<strong>des</strong> océans, Changements soudains de la circulation générale.<br />
________________________________________________ 18 _________________________________________________
Après une longue phase préparatoire (Faisabilité, Mise en place <strong>des</strong> réseaux, Définition<br />
<strong>du</strong> protocole d’évaluation), le GIWA est rentré dans sa phase analytique dans un certain<br />
nombre <strong>des</strong> 66 sous-régions pré-sélectionnées, particulièrement dans celles où le travail<br />
a déjà été bien avancé sous la forme d’Analyse Diagnostic Tranfrontières.<br />
Les résultats atten<strong>du</strong>s de ces exercices peuvent être résumés comme suit :<br />
évaluation stratégique de l’état écologique <strong>et</strong> <strong>des</strong> priorités d’action dans les eaux<br />
transfrontières (échelles régionale <strong>et</strong> globale) à l’usage programmatique <strong>du</strong> FEM <strong>et</strong><br />
de ses partenaires ;<br />
mise à disposition <strong>des</strong> éléments d’information nécessaires au FEM, aux<br />
organisations régionales <strong>et</strong> aux gouvernements, pour juger <strong>des</strong> actions qu’il convient<br />
de privilégier dans les proj<strong>et</strong>s qui leur sont soumis ;<br />
identification d’approches plus <strong>du</strong>rables <strong>des</strong> usages de l’eau <strong>et</strong> <strong>des</strong> ressources<br />
qui leur sont associées, aux niveaux national <strong>et</strong> local ;<br />
protocoles pour la con<strong>du</strong>ite d’analyses <strong>des</strong> chaînes causales <strong>et</strong> <strong>des</strong> diagnostics<br />
transfrontières, à l’usage <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s Eaux Internationales <strong>du</strong> FEM ;<br />
un important renforcement <strong>du</strong> levier <strong>des</strong> co-financements <strong>du</strong> fait d’une meilleure<br />
orientation <strong>et</strong> d’une crédibilité accrue <strong>des</strong> futurs proj<strong>et</strong>s ;<br />
une information de <strong>bas</strong>e aux niveaux régional <strong>et</strong> sous-régional qui devrait faciliter<br />
la préparation <strong>des</strong> Analyses Diagnostics Transfrontières <strong>et</strong> accroître la capacité<br />
d’évaluation <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s en cours de réalisation ou de soumission au FEM.<br />
Comme signalé sur la liste <strong>des</strong> 66 sous-régions <strong>du</strong> GIWA (Annexe 1), 64 d’entre elles<br />
correspondent à <strong>des</strong> Grands Ecosystèmes Marins qui font l’obj<strong>et</strong> d’une stratégie de<br />
recherche co-pilotée par la NOAA <strong>et</strong> l’UICN.<br />
2.3. LMES : Stratégie pour l’étude <strong>des</strong> grands écosystèmes<br />
marins<br />
Ce programme, démarré dans le sillage de la Conférence de Rio (1992), consiste à<br />
adopter une approche d’évaluation globale <strong>des</strong> grands écosystèmes marins répertoriés<br />
dans le monde, soit 64 unités censées contenir 95% de la biomasse <strong>des</strong> captures<br />
mondiales. Ces grands écosystèmes marins sont <strong>des</strong> régions marines englobant le bord<br />
<strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins fluviaux <strong>et</strong> les estuaires, les marges continentales <strong>et</strong> les systèmes côtiers<br />
<strong>des</strong> courants océaniques. Chaque région, qui peut être de 200.000 km² ou plus, est<br />
caractérisée par sa bathymétrie, son hydrographie, sa pro<strong>du</strong>ctivité, <strong>et</strong> ses populations<br />
trophiquement dépendantes.<br />
________________________________________________ 19 _________________________________________________
A ce jour, outre les nombreuses étu<strong>des</strong> en cours, trente <strong>et</strong> un pays d’Asie, d’Afrique <strong>et</strong><br />
de l’europe de l’Est (Courant <strong>du</strong> Benguela, Mer Jaune, Mer Baltique, Courant <strong>du</strong><br />
Humboldt, Courant de Guinée) se sont engagés (niveau ministériel) sur c<strong>et</strong>te approche<br />
écosystémique régionale en termes de ressources marines <strong>et</strong> d’habitats <strong>et</strong> plus<br />
particulièrement dans le domaine de la pro<strong>du</strong>ctivité <strong>des</strong> pêches, de la ré<strong>du</strong>ction de la<br />
pollution <strong>et</strong> de l’eutrophisation, <strong>et</strong> de la restauration <strong>des</strong> habitats dégradés tels que les<br />
récifs coralliens, les mangroves, <strong>et</strong> les zones humi<strong>des</strong>.<br />
Basée sur ces expériences, une stratégie d’approche en cinq mo<strong>du</strong>les a été mise au<br />
point : (1) pro<strong>du</strong>ctivité, (2) ressources <strong>et</strong> pêche, (3) pollution <strong>et</strong> santé de l’écosystème,<br />
(4) socio-économie, <strong>et</strong> (5) gouvernance. L’approche se veut donc résolument intersectorielle<br />
avec le soutien <strong>du</strong> FEM <strong>et</strong> de ses agences partenaires. Elle collabore avec<br />
d’autres programmes complémentaires tels que les vol<strong>et</strong>s Ressources Marines Vivantes<br />
<strong>et</strong> Côtier <strong>du</strong> GOOS (Global Ocean Observing System) qui, sur la <strong>bas</strong>e <strong>des</strong><br />
connaissances acquises, développe les systèmes de surveillance appropriés. A c<strong>et</strong>te<br />
échelle, les données issues <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> campagnes océanographiques sont utilement<br />
complétées par celles de l’observation spatiale.<br />
Dans le système PNUE-PNUD/GEF, les connaissances ainsi acquises sont mises à<br />
profit dans l’élaboration <strong>des</strong> Analyses Diagnostics Transfrontières (ADT), <strong>du</strong> Plan<br />
d’Action Stratégique (PAS) régional, <strong>et</strong> <strong>des</strong> plans d’action nationaux qui en résultent. La<br />
Méditerranée est un bon exemple de mise en place progressive de ces dispositifs de<br />
<strong>gestion</strong>.<br />
________________________________________________ 20 _________________________________________________
Les mo<strong>du</strong>les LMES<br />
Pro<strong>du</strong>ctivité : plus particulièrement, l’activité photosynthétique,<br />
la biodiversité zooplanctonique, <strong>et</strong> la variabilité océanographique.<br />
La première phase <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> LME sur le courant de Guinée a visé la<br />
mise en œuvre d’enregistreurs de plancton en continu à partir de<br />
navires containers traversant le Golfe de Guinée toutes les cinq<br />
semaines pendant cinq ans (1995-1999), en collaboration entre le<br />
ministère <strong>des</strong> Pêches Ghanéen <strong>et</strong> la Fondation pour les sciences<br />
océaniques Sir Allister Hardy de Plymouth (UK).<br />
Ressource <strong>et</strong> pêche : dont l’étude de la biodiversité, les poissons,<br />
les mollusques, les espèces démersales <strong>et</strong> pélagiques. Egalement<br />
dans le Golfe de Guinée, une campagne multinationale (Bénin,<br />
Cameroun, Ghana, Côte d’Ivoire, Nigeria, Togo) de chalutage de<br />
fonds a eu lieu en 1998.<br />
Pollution <strong>et</strong> santé de l’écosystème : ayant trait à l’eutrophisation,<br />
les biotoxines, la pathologie, les maladies émergentes <strong>et</strong> les<br />
indices de santé. Probablement les paramètres les plus délicats à<br />
évaluer sur d’aussi gran<strong>des</strong> surfaces.<br />
Socio-économie : estimation de la valeur <strong>des</strong> écosystèmes. Une<br />
approche générique <strong>du</strong> calcul <strong>des</strong> biens <strong>et</strong> <strong>des</strong> services <strong>des</strong> LME<br />
<strong>et</strong> <strong>des</strong> analyses d’impact sur ces biens <strong>et</strong> services, est dispo-nible<br />
sur le site www.edc.uri.e<strong>du</strong>/lme.<br />
Gouvernance : <strong>bas</strong>ée sur l’approche intégrée décrite par Constanza<br />
<strong>et</strong> al (1998) selon six principes : responsabilité, identification <strong>des</strong><br />
limites <strong>du</strong> système, précaution, <strong>gestion</strong> adaptative, allocation <strong>des</strong><br />
coûts <strong>et</strong> bénéfices, participation. C<strong>et</strong>te approche a été initiée sur le<br />
proj<strong>et</strong> LME <strong>du</strong> courant de Benguela, piloté par une Commission <strong>du</strong><br />
même nom regroupant l’Angola, l’Afrique <strong>du</strong> sud, <strong>et</strong> la Namibie.<br />
________________________________________________ 21 _________________________________________________
Toutes ces initiatives (LOICZ, GIWA, LMES), qui se veulent cohérentes <strong>et</strong><br />
complémentaires, relèvent de cadres institutionnels <strong>et</strong> de financements différents <strong>et</strong> ont<br />
donc leur logique propre qui ne va pas nécessairement dans le sens souhaité de la<br />
rationalisation <strong>des</strong> approches. Ceci étant dit, elles représentent un effort global<br />
considérable de développement de la connaissance à l’échelle de gran<strong>des</strong> unités<br />
régionales. Leurs acquis en font d’ores <strong>et</strong> déjà <strong>des</strong> cadres de référence pour<br />
l’articulation <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s <strong>bas</strong>sin versant-zone côtière s’inscrivant à l’intérieur de leurs<br />
limites. Qu’en est-il plus en amont ?<br />
2.4. La <strong>gestion</strong> de l’eau<br />
Dans c<strong>et</strong> état de lieu, on ne peut ignorer le débat international intense sur la <strong>gestion</strong> de<br />
l’eau. A la suite <strong>des</strong> conférences de Dublin <strong>et</strong> de Rio (1992), les institutions<br />
internationales se sont multipliées : on citera entre autres le Conseil de concertation<br />
pour l’approvisionnement en eau <strong>et</strong> l’assainissement (WSSCC), le Partenariat<br />
international pour l’eau (GWP), le Réseau international <strong>des</strong> organismes de <strong>bas</strong>sin<br />
(RIOB), le Conseil mondial de l’eau (CME), l’Office international de l’eau (OIE), <strong>et</strong> le<br />
Secrétariat international de l’eau (SIE). Une vaste consultation a permis récemment<br />
d’aboutir à une « Vision mondiale de l’eau », entérinée lors <strong>du</strong> Forum mondial de l’eau<br />
de La Haye (mars 2000), <strong>et</strong> son plan d’action (GWP, 2000) dont plusieurs éléments<br />
touchent à la Gestion Intégrée <strong>des</strong> Ressources en Eau ou GIRE (IWRM, Integrated<br />
Water Resources Management).<br />
La Vision mondiale de l’eau recommande notamment de :<br />
- faire participer toutes les parties intéressées à la <strong>gestion</strong> intégrée ;<br />
- instaurer la tarification de tous les services d’eau en fonction de la totalité <strong>des</strong><br />
coûts ;<br />
- augmenter le financement public pour la recherche <strong>et</strong> l’innovation dans l’intérêt de<br />
la population ;<br />
- reconnaître la nécessité de coopérer à la <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> ressources en eau<br />
dans les <strong>bas</strong>sins fluviaux internationaux ;<br />
- accroître massivement les investissements dans le domaine de l’eau.<br />
La valeur économique de l’eau est aujourd’hui un fait reconnu mais trop fréquemment<br />
associé à la privatisation <strong>des</strong> services d’eau, obj<strong>et</strong> de débat intense lors <strong>du</strong> dernier<br />
Somm<strong>et</strong> de Johannesburg. L’eau a effectivement une valeur mais elle ne peut pas être<br />
traitée comme un simple bien économique en raison de son caractère essentiel à la vie.<br />
La Directive Cadre Européenne sur l’Eau ne dit rien d’autre lorsqu’elle déclare en<br />
préambule que « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un<br />
patrimoine qu’il faut protéger, défendre <strong>et</strong> traiter comme tel ». En complément, on<br />
mentionnera l’initiative de l’Académie de l’Eau qui a aboutit à « La Charte sociale de<br />
l’eau » présentée à La Haye en mars 2000. C<strong>et</strong>te charte propose trois recommandations<br />
qui résument bien le consensus international actuel sur ces questions :<br />
________________________________________________ 22 _________________________________________________
- gérer l’eau pour tous les hommes <strong>et</strong> leurs <strong>des</strong>cendants, en préservant<br />
l’environnement avec une politique de développement <strong>du</strong>rable ;<br />
- associer étroitement les usagers aux choix d’aménagement ;<br />
- considérer l’eau comme un bien économique <strong>et</strong> social <strong>et</strong> prévoir son accès pour<br />
tous.<br />
Pour compléter ce tour d’horizon international de la <strong>gestion</strong> de l’eau, nous citerons<br />
l’initiative « Gestion <strong>des</strong> grands fleuves », lancée en 1989 par le Canada puis soutenue<br />
par les fonds multilatéraux de la Francophonie sous l’égide de l’Agence<br />
Intergouvernementale de la Francophonie (Burton, 2001) : le proj<strong>et</strong> a débuté en Afrique<br />
de l’Ouest, sur les fleuves Sénégal <strong>et</strong> Niger (1990), puis s’est éten<strong>du</strong> à plusieurs grands<br />
systèmes d’eau douce en Afrique de l’Ouest <strong>et</strong> de l’Est, <strong>et</strong> en Asie <strong>du</strong> Sud-Est. Le<br />
Réseau francophone de <strong>gestion</strong>naires d’écosystèmes fluviaux <strong>et</strong> lacustres qui s’est ainsi<br />
progressivement constitué a permis de capitaliser un grand savoir-faire en matière de<br />
développement <strong>des</strong> capacités de <strong>gestion</strong> par <strong>bas</strong>sin.<br />
Nous terminerons enfin avec la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, aux vastes<br />
implications pour la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> ressources en eau <strong>et</strong> <strong>des</strong> écosystèmes aquatiques<br />
partout en Europe. Appliquée de manière exhaustive <strong>et</strong> opportune, la Directive cadre sur<br />
l’eau pourrait bien devenir la première directive de développement <strong>du</strong>rable de l’Union<br />
Européenne. Sa caractéristique principale est l’utilisation <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins<br />
hydrographiques en tant qu’unité de <strong>bas</strong>e de toutes les actions de planification <strong>et</strong> de<br />
<strong>gestion</strong> <strong>des</strong> ressources en eau, fondées sur l’implication de tous les acteurs concernés.<br />
Les bénéfices escomptés de sa mise en œuvre sont :<br />
- une meilleure qualité écologique <strong>des</strong> écosystèmes d’eaux douces <strong>et</strong> d’eaux<br />
côtières en Europe ;<br />
- une diversité biologique accrue (meilleure <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> habitats/espèces situés<br />
dans les zones aquatiques <strong>et</strong> humi<strong>des</strong>) ;<br />
- une <strong>du</strong>rabilité accrue de l’utilisation de l’eau (<strong>gestion</strong> <strong>et</strong> utilisation plus efficaces<br />
<strong>des</strong> ressources en eau) ;<br />
- une pollution ré<strong>du</strong>ite <strong>des</strong> eaux douces <strong>et</strong> côtières ;<br />
- l’atténuation <strong>des</strong> conséquences <strong>des</strong> inondations <strong>et</strong> sécheresses ;<br />
- <strong>des</strong> politiques de l’eau plus efficaces <strong>et</strong> effectives, grâce à un meilleur ciblage <strong>des</strong><br />
interventions perm<strong>et</strong>tant de ré<strong>du</strong>ire les coûts.<br />
La toute récente Recommandation de l’Union Européenne sur la mise en œuvre de la<br />
<strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> zones côtières, ne peut que renforcer c<strong>et</strong> instrument audacieux <strong>et</strong><br />
résolument orienté vers le futur qu’est la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.<br />
________________________________________________ 23 _________________________________________________
3. PROPOSITION D’UN CADRE CONCEPTUEL<br />
En moins de 20 ans, le débat sur l’eau est ainsi passé d’un niveau technique, axé<br />
d’abord sur l’évaluation <strong>des</strong> ressources disponibles <strong>et</strong> la répartition entre les usages<br />
dominants, à une approche multi-usages, englobant le cours d’eau <strong>et</strong> son <strong>bas</strong>sin<br />
versant. Très récemment, le Partenariat Mondial pour l’Eau (GWP, 2000) a confirmé<br />
l’importance de la Gestion Intégrée <strong>des</strong> Ressources en Eau (GIRE). En Europe, elle<br />
constitue l’un <strong>des</strong> principes fondamentaux de la Directive Cadre sur l’Eau comme<br />
mentionné plus haut.<br />
Comme pour les <strong>bas</strong>sins fluviaux, il est maintenant largement reconnu que la Gestion<br />
Intégrée <strong>des</strong> Zones Côtières (GIZC) 4 est indispensable pour créer les <strong>bas</strong>es <strong>du</strong><br />
développement <strong>du</strong>rable. Au niveau national, la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> ressources marines <strong>et</strong><br />
côtières reste limitée à la zone économique exclusive <strong>des</strong> pays, mais ces derniers sont<br />
de plus en plus impliqués dans <strong>des</strong> conventions régionales qui, au nom <strong>du</strong> même<br />
principe d’approche intégrée, les amènent à se préoccuper <strong>du</strong> devenir de la qualité <strong>des</strong><br />
eaux transfrontalières.<br />
Repères pour une « culture de développement<br />
<strong>du</strong>rable » (HCCI, Janvier 2005)<br />
• M<strong>et</strong>tre en œuvre autant que possible la synergie entre<br />
les aspects sociaux, environnementaux, économiques<br />
<strong>et</strong> culturels <strong>du</strong> développement <strong>du</strong>rable (DD).<br />
• Tenter d’accorder l’action au mieux avec les outils de<br />
gouvernance politique locale <strong>et</strong> internationale <strong>du</strong> DD.<br />
• Considérer que la lutte contre la pauvr<strong>et</strong>é, la politique<br />
de genre (égalité hommes/femmes), la protection de<br />
l’environnement, ne sont pas <strong>des</strong> actions sectorielles,<br />
mais <strong>des</strong> politiques transversales, intrinsèquement<br />
liées.<br />
4 De nombreuses définitions de la <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> zones côtières existent. Nous nous sommes inspirés de celle<br />
proposée par le GESAMP (Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection) : un<br />
processus continu <strong>et</strong> dynamique de rapprochement <strong>des</strong> intérêts <strong>du</strong> gouvernement <strong>et</strong> <strong>des</strong> communautés, de la science <strong>et</strong><br />
de la <strong>gestion</strong>, <strong>des</strong> acteurs économiques <strong>et</strong> <strong>du</strong> public, pour la préparation <strong>et</strong> la mise en œuvre de plans de protection <strong>et</strong> de<br />
développement <strong>des</strong> ressources <strong>et</strong> <strong>des</strong> éco-socio-systèmes côtiers.<br />
________________________________________________ 24 _________________________________________________
• Articuler autant que possible l’action aux échelles<br />
de territoires : local, national, sous-régional,<br />
international.<br />
• Recueillir <strong>et</strong> prendre appui sur l’expertise locale,<br />
mutualiser <strong>et</strong> transm<strong>et</strong>tre l’information, organiser la<br />
recherche <strong>et</strong> vulgariser les r<strong>et</strong>ours d’expérience.<br />
• Favoriser le lien entre l’action de terrain <strong>et</strong> la mise<br />
en œuvre de l’é<strong>du</strong>cation a la solidarité internationale<br />
, a l’environnement <strong>et</strong> aux comportements <strong>du</strong>rables<br />
en Europe <strong>et</strong> dans les pays <strong>du</strong> Sud.<br />
Au nom <strong>du</strong> continuum physique <strong>et</strong> écologique <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins versants <strong>et</strong> de leurs zones<br />
côtières, il est donc proposé de rapprocher ces deux approches (GIRE <strong>et</strong> GIZC) aux<br />
principes identiques <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre en œuvre une approche qui englobe le <strong>bas</strong>sin versant, le<br />
<strong>littoral</strong> <strong>et</strong> les eaux côtières (incluant la zone économique exclusive <strong>des</strong> pays). Selon la<br />
même approche que le GIWA, dans le cadre géographique <strong>des</strong> 66 sous-régions<br />
(Annexe 1), l’objectif à terme est, par emboîtement d’échelles, de passer<br />
progressivement d’une approche locale à une approche régionale puis globale incluant<br />
les eaux internationales.<br />
Bien évidemment, le point de départ consiste à trouver un compromis entre une échelle<br />
réaliste <strong>du</strong> point de vue de la tangibilité de l’impact d’un proj<strong>et</strong> à moyen terme, <strong>et</strong> une<br />
échelle englobant un <strong>bas</strong>sin suffisamment grand pour pouvoir m<strong>et</strong>tre en relation le<br />
fonctionnement <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin <strong>et</strong> ses eff<strong>et</strong>s sur le <strong>littoral</strong> <strong>et</strong> les eaux côtières.<br />
De manière générale, dans un diagramme croisant échelles de temps <strong>et</strong> d’espace, les<br />
questions à traiter vont majoritairement se situer sur la diagonale, ajoutant ainsi la<br />
complexité <strong>des</strong> obj<strong>et</strong>s à celle <strong>des</strong> aspects dynamiques (Tab.1). Ainsi, les changements<br />
importants <strong>des</strong> débits d’un grand fleuve auront <strong>des</strong> eff<strong>et</strong>s de longue <strong>du</strong>rée sur le <strong>littoral</strong><br />
<strong>et</strong> bien au-delà, comme on a pu l’observer dans le cas <strong>du</strong> Nil pour la Méditerranée<br />
orientale ou dans le cas <strong>du</strong> fleuve jaune (Huang He) pour la mer de Bohai : le fleuve<br />
jaune n’a pas atteint la mer pendant quelques jours pour la première fois depuis<br />
plusieurs millénaires en 1972, <strong>et</strong> pendant 7 mois consécutifs en 1997.<br />
________________________________________________ 25 _________________________________________________
De manière générale, la définition de l’échelle d’intervention devrait s’appuyer sur les<br />
critères suivants :<br />
une approche écosystémique ,<br />
une approche spatiale où par <strong>bas</strong>sin hydrologique élargi à la zone côtière, dont la<br />
<strong>gestion</strong> implique l’allocation <strong>du</strong>rable entre les usagers de ressources limitées ,<br />
la <strong>gestion</strong> de l’information où les systèmes de <strong>gestion</strong> de l’information doivent<br />
répondre aux besoins <strong>des</strong> <strong>gestion</strong>naires ,<br />
<strong>des</strong> arrangements institutionnels <strong>et</strong> <strong>des</strong> partenariats ,<br />
un cadre juridique ;<br />
la participation <strong>du</strong> public ;<br />
la résolution de conflits à travers l’identification <strong>des</strong> priorités ;<br />
<strong>des</strong> plans d’action avec <strong>des</strong> objectifs clairs, mesurables, réalistes <strong>et</strong> faciles à<br />
communiquer.<br />
________________________________________________ 26 _________________________________________________
Activités<br />
humaines<br />
Urbanisation,<br />
tourisme<br />
Tableau 1 : Les différents impacts croisés <strong>des</strong> activités<br />
humaines sur le <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> la zone côtière<br />
(impacts de préoccupation majeure en gras <strong>et</strong> italique)<br />
Impact sur les<br />
processus liés à l’eau<br />
Accélération <strong>des</strong><br />
transferts par<br />
imperméabilisation <strong>des</strong><br />
sols<br />
Exploitation <strong>des</strong> eaux de<br />
surface <strong>et</strong> souterraines<br />
Phénomènes de<br />
subsidence <strong>du</strong>s au<br />
pompage excessif <strong>des</strong><br />
nappes phréatiques<br />
Agriculture Exploitation <strong>des</strong> eaux de<br />
surface <strong>et</strong> souterraines.<br />
Abaissement de la<br />
nappe, intrusion saline.<br />
Dégradation <strong>des</strong><br />
milieux aquatiques<br />
Exploitation<br />
forestière<br />
(zones humi<strong>des</strong>, <strong>et</strong>c.)<br />
Changements dans le<br />
régime de ruissellement.<br />
In<strong>du</strong>strie Exploitation <strong>des</strong> eaux de<br />
surface <strong>et</strong> souterraines<br />
pour les traitements <strong>et</strong> le<br />
refroidissement.<br />
Energie<br />
hydraulique<br />
Centrales<br />
thermiques <strong>et</strong><br />
nucléaires<br />
Exploitation<br />
de pétrole <strong>et</strong><br />
de gaz<br />
Gran<strong>des</strong><br />
infrastructures<br />
physiques<br />
Navigation de<br />
plaisance <strong>et</strong><br />
commerciale<br />
Pêche <strong>et</strong><br />
aquaculture<br />
Changements <strong>du</strong><br />
régime fluvial.<br />
Exploitation de l’eau de<br />
surface pour le<br />
refroidissement.<br />
Risque accru<br />
d’inondations causé par<br />
les phénomènes de<br />
subsidence.<br />
Changements dans les<br />
débits <strong>et</strong> les régimes en<br />
aval<br />
Dégradation <strong>des</strong><br />
milieux aquatiques<br />
Impact sur le transport<br />
solide<br />
Changements dans la<br />
pro<strong>du</strong>ction de sédiments<br />
Erosion dans le <strong>bas</strong>sin<br />
versant causée par <strong>des</strong><br />
changements dans<br />
l’occupation <strong>du</strong> sol.<br />
Erosion dans le <strong>bas</strong>sin<br />
versant.<br />
Augmentation <strong>des</strong> flux<br />
soli<strong>des</strong><br />
Impact sur le transport<br />
d’autres substances<br />
Pollution causée par les<br />
déch<strong>et</strong>s soli<strong>des</strong> <strong>et</strong><br />
liqui<strong>des</strong>.<br />
Pollution causée par<br />
les pestici<strong>des</strong> <strong>et</strong><br />
herbici<strong>des</strong>.<br />
Eutrophisation <strong>du</strong>e aux<br />
substances nutritives.<br />
Rej<strong>et</strong> accru de<br />
substances nutritives.<br />
Rej<strong>et</strong>s particulaires Pollution thermique.<br />
Pollution <strong>des</strong> eaux de<br />
surface <strong>et</strong> souterraines<br />
causée par le stockage<br />
<strong>et</strong> l’élimination de<br />
Changements dans le<br />
régime de transport<br />
solide, sédimentation.<br />
Changements dans le<br />
régime de transport<br />
solide causé par<br />
l’affaissement de terrain.<br />
Changements dans le<br />
transport solide.<br />
Changements dans le<br />
transport solide causés<br />
par le dragage.<br />
déch<strong>et</strong>s.<br />
Pollution thermique.<br />
Pollution <strong>des</strong> eaux de<br />
surface <strong>et</strong> souterraines<br />
causée par le stockage<br />
<strong>et</strong> l’élimination de<br />
déch<strong>et</strong>s.<br />
Pollution au cours de la<br />
construction <strong>et</strong> de la<br />
maintenance (vidanges)<br />
Pollution, déch<strong>et</strong>s<br />
domestiques <strong>et</strong><br />
déversement<br />
d’hydrocarbures.<br />
Eutrophisation causée<br />
par les substances<br />
nutritives.<br />
________________________________________________ 27 _________________________________________________
3.1 L’approche écosystémique<br />
La bonne marche de l’écosystème global (dont l’homme fait partie) passe par celle <strong>des</strong><br />
écosystèmes de moindre dimension.<br />
Fondements <strong>et</strong> avantages de<br />
l’approche écosystémique<br />
Tous les éléments (physiques, chimiques <strong>et</strong> biologiques)<br />
d’un écosystème étant interdépendants, les ressources<br />
doivent être gérées comme <strong>des</strong> systèmes dynamiques <strong>et</strong><br />
intégrés plutôt que comme <strong>des</strong> éléments distincts. En<br />
pratique, chaque intervenant doit pouvoir comprendre<br />
les conséquences de ses gestes sur la <strong>du</strong>rabilité <strong>des</strong><br />
écosystèmes. L’attention est donc davantage portée sur<br />
les interrelations <strong>des</strong> différents éléments d’un<br />
écosystème, ce qui favorise leur <strong>gestion</strong> intégrée.<br />
La nature dynamique <strong>et</strong> complexe <strong>des</strong> écosystèmes<br />
nécessite que l’approche écosystémique soit souple <strong>et</strong><br />
évolutive. L’accent est mis sur les questions à long<br />
terme ou à grande échelle, ce qui perm<strong>et</strong> d’adopter une<br />
stratégie davantage orientée vers « l’anticipation <strong>et</strong> la<br />
prévention » plutôt que la méthode la plus courante de<br />
« réaction <strong>et</strong> correction ».<br />
La complexité <strong>des</strong> problèmes <strong>et</strong> <strong>des</strong> enjeux soulevés au<br />
sein d’un écosystème ne peut être abordée que par<br />
l’intégration <strong>des</strong> préoccupations scientifiques, sociales<br />
<strong>et</strong> économiques, pour lesquelles la recherche, la<br />
planification, la communication <strong>et</strong> la <strong>gestion</strong><br />
environnementale doivent devenir encore plus<br />
interdisciplinaires. Plus particulièrement, c<strong>et</strong>te approche<br />
offre un mécanisme perm<strong>et</strong>tant d’intégrer les sciences <strong>et</strong><br />
la <strong>gestion</strong>.<br />
________________________________________________ 28 _________________________________________________
Dans c<strong>et</strong>te approche, l’homme est partie intégrante de l’écosystème auquel il s’adapte<br />
ou qu’il change pour ses usages, selon <strong>des</strong> cycles évolutifs (adaptatifs) successifs.<br />
L’approche écosystémique a fondamentalement trait aux valeurs humaines lorsqu’il<br />
apparaît qu’en dernier recours, c’est le système social qui impose ses limites <strong>et</strong> ses<br />
contraintes sur la capacité de l’homme à gérer le système biologique (cf. Annexe 3).<br />
Ceci n’empêche cependant pas de tenter de définir, pour pouvoir les mesurer, les<br />
principaux aspects écologiques à prendre en compte, quel que soit l’écosystème (Vogt<br />
<strong>et</strong> al., 1997) :<br />
intégration de tous les éléments biologiques (biotiques) <strong>et</strong> non-biologiques<br />
(abiotiques) ;<br />
suivi <strong>des</strong> mouvements énergétiques <strong>et</strong> particulaires (eau, matières en suspension,<br />
nutriments, polluants, <strong>et</strong>c.) dans <strong>et</strong> hors <strong>des</strong> limites de l’écosystème ;<br />
utilisation de la monnaie courante appelée « énergie » pour mesurer les fonctions<br />
de l’écosystème <strong>et</strong> la force <strong>des</strong> liens entre composantes de l’écosystème. En<br />
pratique, ce sont les variations de l’accumulation de la matière organique ou <strong>du</strong><br />
carbone qui sont mesurées dans un espace <strong>et</strong> une période définis en tant que<br />
processus d’assimilation de l’énergie (photosynthèse) ;<br />
définition <strong>des</strong> limites ou de la plus p<strong>et</strong>ite unité écosystémique susceptible de<br />
s’auto-maintenir ;<br />
l’incorporation explicite <strong>des</strong> échelles spatiale <strong>et</strong> temporelle ;<br />
la prise en considération de systèmes ou d’espèces qui sont fortement<br />
interdépendantes <strong>et</strong> suj<strong>et</strong>s à de forts eff<strong>et</strong>s rétroactifs. Ces eff<strong>et</strong>s peuvent s’exprimer<br />
aux niveaux de l’espèce ou de l’écosystème, <strong>et</strong> peuvent être aussi bien générés par<br />
<strong>des</strong> microorganismes <strong>et</strong>/ou <strong>des</strong> consommateurs ;<br />
la prise en compte <strong>des</strong> cycles adaptatifs à <strong>des</strong> échelles spatiales <strong>et</strong> temporelles<br />
définies, tout en identifiant l’ « histoire » (traces <strong>des</strong> perturbations ou <strong>des</strong> structures<br />
passées) de l’écosystème ;<br />
identification <strong>du</strong> degré de résilience de l’écosystème ou de sa capacité à<br />
s’adapter aux changements tout en maintenant l’intégrité de ses fonctions.<br />
________________________________________________ 29 _________________________________________________
L’homme dans l’écosystème (cf. Annexe 2):<br />
l’exemple de l’effondrement <strong>des</strong> pêcheries<br />
Bien que le niveau de captures de la pêche mondiale semble être resté<br />
relativement stable dans les dernières décennies, l’analyse <strong>des</strong> données<br />
(Pauly <strong>et</strong> al. 1998) montre que leur composition dominante est passée de<br />
grands poissons carnivores aux planctivores <strong>et</strong> à <strong>des</strong> p<strong>et</strong>its invertébrés. Ce<br />
glissement peut être quantifié en assignant une fraction de niveau<br />
trophique à chaque espèce, selon la composition de leur alimentation. Les<br />
valeurs attribuées à ces niveaux trophiques vont de 1 pour les pro<strong>du</strong>cteurs<br />
primaires à plus de 4,6 pour quelques prédateurs de bout de chaîne comme<br />
le thon dans les eaux pélagiques <strong>du</strong> large ou les mérous pour les poissons<br />
de fond. De l’agrégation <strong>des</strong> données en provenance de toutes les zones<br />
marines, la tendance <strong>des</strong> 45 dernières années montre un déclin <strong>du</strong> niveau<br />
trophique moyen de plus de 3,3 à moins de 3,1. Dans l’Atlantique Nord-<br />
Ouest, le niveau trophique moyen est maintenant en <strong>des</strong>sous de 2,9. Il n’y a<br />
plus beaucoup de marge pour <strong>des</strong> baisses supplémentaires, puisque la<br />
plupart <strong>des</strong> poissons ont <strong>des</strong> niveaux trophiques compris entre 3 <strong>et</strong> 4. De<br />
fait, beaucoup de pêcheries dépendent maintenant <strong>des</strong> invertébrés, qui<br />
sont plutôt dans les <strong>bas</strong> niveaux trophiques.<br />
Les tendances globales montrent une baisse de niveau trophique de 0,1<br />
par 10 ans. Ce chiffre est probablement sous-estimé, particulièrement dans<br />
les pays tropicaux en développement, où les données transmises font peu<br />
la distinction entre les espèces. De plus, les analyses faites jusqu’à<br />
présent, ne considéraient pas la baisse de niveau trophique qui s’opère<br />
chez les espèces <strong>du</strong> fait de la mortalité (par pêche) accrue <strong>des</strong> indivi<strong>du</strong>s<br />
plus âgés, qui ont tendance à se situer à <strong>des</strong> niveaux trophiques plus<br />
élevés que les jeunes de la même espèce. Il est donc fort probable que le<br />
maintien <strong>des</strong> tendances actuelles va con<strong>du</strong>ire à un effondrement généralisé<br />
de bon nombre de pêcheries. Toutes les observations faites montrent qu’il<br />
est probablement illusoire de vouloir estimer les débarquements futurs par<br />
extrapolation <strong>des</strong> tendances actuelles.<br />
Les coûts engendrés par c<strong>et</strong>te situation restent très difficiles à évaluer <strong>du</strong><br />
fait que l’exploitation massive <strong>des</strong> stocks est souvent associée à un<br />
remplacement <strong>des</strong> p<strong>et</strong>ites pêches traditionnelles par la pêche in<strong>du</strong>strielle.<br />
Les p<strong>et</strong>its pêcheurs perdent leur moyen de subsistance <strong>et</strong> ont tendance à<br />
se déplacer vers les pôles d’emploi, les villes. Les coûts de c<strong>et</strong>te<br />
con<strong>version</strong> de membres de la société d’un état pro<strong>du</strong>ctif en un état<br />
impro<strong>du</strong>ctif, sont pris en charge par l’ensemble de la société <strong>et</strong> non pas<br />
attribués au phénomène de remplacement <strong>des</strong> pêcheries. (D’après Ludwig,<br />
2002).<br />
________________________________________________ 30 _________________________________________________
3.2 L’approche spatiale<br />
Face à la complexité <strong>des</strong> environnements littoraux <strong>et</strong> fluviaux, il s’agit de développer une<br />
analyse suffisamment simple <strong>des</strong> traits fondamentaux de ces écosystèmes <strong>et</strong> de leurs<br />
interactions avec les usages de l’homme, qui puisse être validée par les scientifiques <strong>et</strong><br />
utilisée par les <strong>gestion</strong>naires, ainsi que par tous les groupes d’intérêt concernés.<br />
L’approche systémique, malgré ses limites, est un moyen commode pour aborder le<br />
<strong>bas</strong>sin fluvial à différentes échelles spatiales, qu’il s’agisse <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin dans sa totalité ou<br />
<strong>des</strong> habitats marins, côtiers <strong>et</strong> fluviaux indivi<strong>du</strong>alisés. Dans c<strong>et</strong>te approche systémique,<br />
on distingue deux composantes principales : le système naturel <strong>et</strong> le système humain<br />
qui interagissent <strong>et</strong>, au bout <strong>du</strong> compte, s’adaptent aux changements pour aller vers un<br />
même <strong>des</strong>tin.<br />
3.2.1. Le système « naturel »<br />
Dans le cas de l’approche intégrée <strong>bas</strong>sin versant – zone côtière, on prendra en compte<br />
les limites propres à chaque question abordée, ce qui signifie qu’un problème donné de<br />
<strong>gestion</strong> détermine les limites <strong>du</strong> système. Ainsi, une approche systémique d’un<br />
problème local <strong>du</strong> <strong>littoral</strong> (ex : déforestation de la mangrove pour l’aménagement <strong>des</strong><br />
<strong>bas</strong>sins de crev<strong>et</strong>ticulture), qui ne résulte pas spécifiquement d’un impact <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin<br />
fluvial, se limitera à la portion <strong>du</strong> <strong>littoral</strong> concerné. Les questions liées aux apports<br />
sédimentaires ou de nutriments exigeront par contre une approche systémique qui<br />
englobe la totalité <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin <strong>et</strong> parfois au-delà (apports atmosphériques).<br />
Dans la pratique, on considérera comme unités de référence les différents « territoires »<br />
à l’intérieur <strong>des</strong> limites géographiques <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin versant (ou ligne de partage <strong>des</strong> eaux)<br />
côté terre, <strong>et</strong> <strong>des</strong> limites plus souples côté mer, adaptées au problème de <strong>gestion</strong> mais<br />
toujours dans le cadre d’une problématique régionale (identifiée par exemple dans le<br />
cadre <strong>des</strong> Analyses Diagnostics Transfrontières). L’annexe 2 propose une typologie<br />
simple <strong>des</strong> différentes formations <strong>littoral</strong>es concernées.<br />
L’approche <strong>bas</strong>sin versant / zone côtière peut être considérée comme une approche à<br />
moyenne échelle qui s’inscrit dans un cadre plus large, m<strong>et</strong>tant en relation les trois<br />
composantes abiotiques <strong>des</strong> systèmes naturels que sont l’atmosphère, l’hydrosphère <strong>et</strong><br />
la lithosphère, <strong>et</strong> la composante biotique plus connue sous le nom de biosphère (Fig. 1).<br />
________________________________________________ 31 _________________________________________________
Figure 1 : Composantes naturelles <strong>du</strong> système <strong>et</strong> interactions entre<br />
éléments de la composante abiotique (d’après PNUE-PAM, 1999).<br />
Dans ce système, l’atmosphère, l’hydrosphère <strong>et</strong> la lithosphère sont reliées par leur<br />
structure géologique, géophysique <strong>et</strong> écologique. Plus déterminantes sont néanmoins<br />
les relations établies par les processus naturels majeurs que sont les écoulements<br />
hydrologiques, le transport <strong>des</strong> sédiments <strong>et</strong> <strong>des</strong> diverses matières en suspension, ainsi<br />
que les transferts d’énergie <strong>et</strong> de substances nutritives.<br />
Les sous-systèmes géographiques qui nous intéressent plus particulièrement dans c<strong>et</strong><br />
ensemble sont le cours d’eau <strong>et</strong> son <strong>bas</strong>sin versant, l’estuaire <strong>et</strong> le <strong>littoral</strong>.<br />
Dans le système <strong>littoral</strong>, quatre zones sont en interaction : les eaux côtières (ZEE pour<br />
les Etats côtiers), la bande <strong>littoral</strong>e, l’estuaire <strong>et</strong> la plaine côtière.<br />
L’air, l’eau <strong>et</strong> le substrat marin en sont les principales composantes abiotiques bien que<br />
leur influence respective diffère selon les zones.<br />
Les processus d’échanges au sein de l’hydrosphère continentale <strong>et</strong> marine régulent<br />
dans une large mesure la pro<strong>du</strong>ction <strong>des</strong> ressources renouvelables <strong>et</strong> interviennent sur<br />
la qualité de l’eau <strong>et</strong> la dynamique de la ligne de côte.<br />
La bande <strong>littoral</strong>e est le lieu <strong>des</strong> transports sédimentaires longitudinaux à la côte, mais<br />
aussi <strong>des</strong> lessivages <strong>des</strong> marées hautes <strong>et</strong> <strong>des</strong> houles ainsi que <strong>du</strong> transport éolien.<br />
C’est la zone d’interface par excellence entre terre <strong>et</strong> mer qui, à ce titre, peut se révéler<br />
très pro<strong>du</strong>ctive biologiquement comme c’est le cas dans les zones d’estuaire.<br />
D’un point de vue hydrologique, la plaine côtière est le lieu de transition de tous les<br />
apports, en surface mais également en profondeur, <strong>du</strong> fait <strong>des</strong> cours d’eau souterrains<br />
<strong>et</strong> de leur importance dans l’alimentation <strong>des</strong> réserves aquifères.<br />
________________________________________________ 32 _________________________________________________
Les apports <strong>des</strong> sources souterraines<br />
dans les eaux côtières<br />
Dans sa large revue, Buddemeier (1996) indique qu’il y a de<br />
plus en plus évidence d’apports significatifs de nutriments<br />
<strong>et</strong> de contaminants en provenance <strong>des</strong> sources d’eau<br />
souterraines qui sont directement rej<strong>et</strong>és dans les eaux<br />
côtières <strong>et</strong> les océans (failles sous-marines), <strong>du</strong> fait de la<br />
dégradation croissante de leur qualité. Les processus<br />
physiques <strong>et</strong> chimiques en jeu sont complexes <strong>et</strong> très<br />
variables dans le temps <strong>et</strong> dans l’espace, <strong>et</strong> de nouvelles<br />
métho<strong>des</strong> d’observation sont demandent à être<br />
développées. Dans les zones où les structures géologiques<br />
sont particulièrement suj<strong>et</strong>tes à <strong>des</strong> sorties d’eaux<br />
souterraines, <strong>et</strong> où les eaux côtières sont particulièrement<br />
sensibles à l’eutrophisation, il serait prudent d’appliquer <strong>des</strong><br />
normes strictes de <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> nutriments (sources<br />
d’énergie, fertilisants) dans les <strong>bas</strong>sins versants<br />
correspondants (D’après GESAMP, 2001).<br />
Le <strong>bas</strong>sin fluvial comprend le fleuve principal alimenté par son réseau hydrographique.<br />
Très schématiquement, on distinguera les p<strong>et</strong>its <strong>bas</strong>sins de tête qui représentent les<br />
zones d’alimentation <strong>du</strong> système fluvial, puis plus en aval, la zone de transfert où les<br />
liens entre le <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> le cours d’eau sont moins directs, <strong>et</strong> enfin, dans la partie<br />
<strong>bas</strong>se, la zone de dépôt, en interaction directe avec les sédiments côtiers. Dans ce<br />
système, la circulation <strong>des</strong> flux dans chacune <strong>des</strong> parties <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin obéit à la même<br />
logique amont-aval. Pour une section donnée de cours d’eau, c’est donc l’ensemble <strong>du</strong><br />
<strong>bas</strong>sin amont qui doit être pris en compte, parce que c’est l’ensemble <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin qui est<br />
concerné par les fonctions de pro<strong>du</strong>ction (redistribution <strong>du</strong> forçage climatique :<br />
précipitations, énergie, évaporation) <strong>et</strong> les fonctions de transfert (naturelles ou<br />
artificielles).<br />
Le cycle hydrologique d’un <strong>bas</strong>sin versant peut être représenté par un système simple<br />
où les précipitations se déplacent à travers un certain nombre de réservoirs grâce à une<br />
série de processus de transfert <strong>et</strong> contribuent au débit d’eau, à l’évaporation <strong>et</strong> aux<br />
infiltrations profon<strong>des</strong> <strong>des</strong> eaux souterraines. On aura ainsi :<br />
Précipitation – Débit – Evaporation – Changement dans le stockage<br />
=<br />
zéro<br />
________________________________________________ 33 _________________________________________________
Bien évidemment, comme dit précédemment, ce bilan global prendra <strong>des</strong> formes très<br />
différentes selon chaque unité de surface, les unités aval recevant les écoulements<br />
superficiels <strong>et</strong> sub-superficiels <strong>des</strong> unités amont.<br />
Prélèvement <strong>et</strong> consommation d’eau<br />
L’utilisation de l’eau ne change pas la quantité globale présente<br />
à l’échelle planétaire. Sauf exceptions rarissimes, les usages<br />
humains de l’eau ne dissocient pas la molécule d’eau, ni ne la<br />
créent : ils en changent la phase (état solide, liquide ou gazeux),<br />
la composition chimique, la localisation <strong>et</strong> donc l’accessibilité<br />
(en prélevant dans un aquifère <strong>et</strong> en rej<strong>et</strong>ant dans l’atmosphère<br />
ou dans une rivière, en infiltrant l’eau prélevée en rivière dans le<br />
sol, en l’évaporant ou encore en stockant l’eau dans une<br />
pro<strong>du</strong>ction végétale <strong>et</strong> en transportant celle-ci). Ce sont donc<br />
bien à la fois une atteinte à l’accessibilité, une modification <strong>des</strong><br />
flux <strong>et</strong> <strong>des</strong> stocks localisés (épuisement d’une réserve<br />
souterraine fossile) <strong>et</strong> le passage de circuits lents à <strong>des</strong> circuits<br />
rapi<strong>des</strong> de c<strong>et</strong>te eau qui sont en cause <strong>et</strong> non l’exploitation<br />
irréversible d’une ressource globalement finie. Les bilans<br />
globaux n’ont donc pas grand sens : ils ne font qu’additionner<br />
<strong>des</strong> bilans locaux, alors que les pluies de l’Amazonie n’ont<br />
jamais résolu les problèmes d’approvisionnement en eau <strong>des</strong><br />
pays méditerranéens.<br />
C’est la distribution dans l’espace <strong>et</strong> dans le temps <strong>des</strong><br />
usages par rapport aux ressources qui importe. (d’après<br />
Roche, 2000).<br />
3.2.2. Le système humain<br />
Les éléments <strong>du</strong> système humain sont reliés par les structures démographique, sociale<br />
<strong>et</strong> administrative. Ces liens sont d’autant plus forts que les zones concernées ont <strong>des</strong><br />
densités élevées comme dans le cas <strong>des</strong> zones urbaines. Ces zones sont<br />
particulièrement affectées par les mouvements de population, les flux de marchandises<br />
<strong>et</strong> de pro<strong>du</strong>its <strong>et</strong>, non <strong>des</strong> moindres, les flux financiers, qui sont aujourd’hui <strong>des</strong><br />
processus globaux.<br />
________________________________________________ 34 _________________________________________________
Il convient de rappeler au passage que l’homme ne gère pas plus le <strong>bas</strong>sin versant que<br />
la zone côtière, mais au mieux gère ses propres activités en regard de son accès aux<br />
ressources <strong>et</strong> <strong>des</strong> contraintes propres aux milieux naturels qui les constituent.<br />
Il exerce par contre <strong>des</strong> activités à forts impacts sur les milieux naturels, bien au-delà de<br />
la zone stricte d’activité, qui se rapportent à :<br />
<strong>des</strong> changements dans l’occupation <strong>des</strong> sols d’un <strong>bas</strong>sin fluvial ou d’une région<br />
entière, liés au développement urbain, l’exploitation <strong>des</strong> ressources minières, la<br />
déforestation ou encore les changements de pratiques agricoles ;<br />
la construction d’infrastructures de stockage (barrages), de prélèvements<br />
(irrigation) ou toute autre forme de réservoir, ainsi que les pratiques de dragage<br />
(navigation, exploitation de matériaux) ;<br />
les rej<strong>et</strong>s de déch<strong>et</strong>s soli<strong>des</strong> <strong>et</strong> de substances de toutes sortes, y compris les<br />
nutriments.<br />
________________________________________________ 35 _________________________________________________
Rivières, barrages <strong>et</strong> cycles biogéochimiques<br />
Les rivières jouent un rôle important, bien que mal quantifié,<br />
dans les cycles globaux <strong>du</strong> carbone <strong>et</strong> <strong>des</strong> nutriments tels que<br />
l’azote, ainsi que <strong>du</strong> fer <strong>et</strong> de la silice. Les barrages, dont le rôle<br />
est de régulariser les apports d’eau tant par rapport aux<br />
deman<strong>des</strong> qu’aux crues, interceptent une part non négligeable<br />
<strong>des</strong> transports soli<strong>des</strong> <strong>des</strong> cours d’eau. On estime ainsi que<br />
globalement les barrages ont ré<strong>du</strong>it les apports de sédiments à<br />
la mer de 25 à 30%. La baisse d’apports en nutriments signifie<br />
également une baisse de fertilisants pour le plancton océanique<br />
qui lui-même joue un rôle fondamental dans l'absorption <strong>du</strong><br />
dioxyde de carbone de l’atmosphère (le GIECC ∗ estime qu’en<br />
l’absence de plancton océanique, les concentrations de dioxyde<br />
de carbone seraient 55% plus hautes qu’elles ne sont<br />
aujourd’hui). Si c<strong>et</strong>te baisse d’apports en nutriments est<br />
largement compensée par les rej<strong>et</strong>s <strong>des</strong> activités humaines<br />
(fertilisants agricoles, eaux usées <strong>et</strong> rej<strong>et</strong>s in<strong>du</strong>striels) pour ce<br />
qui est <strong>des</strong> nitrates <strong>et</strong> <strong>des</strong> phosphates, il n’en va pas de même<br />
pour les silicates, peu pro<strong>du</strong>its artificiellement. Les silicates<br />
sont essentiels au développement <strong>des</strong> diatomées, plancton à<br />
squel<strong>et</strong>te siliceux, qui jouent probablement le premier rôle dans<br />
la séquestration <strong>du</strong> carbone (par rapport aux autres espèces<br />
planctoniques). Les apports en silicates dissous <strong>du</strong> Danube ont<br />
ainsi été ré<strong>du</strong>its <strong>des</strong> 2/3 suite à la construction d’un barrage, ce<br />
qui a entraîné <strong>des</strong> changements drastiques dans la composition<br />
<strong>des</strong> espèces phytoplanctoniques en Mer Noire, où les<br />
diatomées ont été progressivement remplacées par les<br />
coccolithophoridés <strong>et</strong> les flagellés. Les barrages, lorsqu’ils sont<br />
mal conçus, influent également sur la biodiversité par<br />
fragmentation <strong>des</strong> écosystèmes aquatiques, isolant les espèces<br />
migratrices en amont ou en aval, <strong>et</strong> stoppant n<strong>et</strong> leurs<br />
mouvements migratoires. (d’après International Rivers N<strong>et</strong>work,<br />
2002).<br />
Pour pouvoir agir plus efficacement sur tous ces problèmes, une analyse plus<br />
rigoureuse <strong>et</strong> quantitative <strong>du</strong> système est indispensable où, à l’exemple <strong>du</strong> LOICZ pour<br />
les cycles biogéochimiques (DPSIR), les processus sous-jacents sont décrits <strong>et</strong><br />
modélisés dans <strong>et</strong> entre les différents compartiments <strong>du</strong> système naturel (cf. Annexe 4).<br />
________________________________________________ 36 _________________________________________________
La <strong>des</strong>cription <strong>des</strong> fonctions <strong>et</strong> <strong>des</strong> infrastructures de soutien <strong>des</strong> usages <strong>du</strong> <strong>littoral</strong><br />
suivra ainsi les mêmes délimitations faites entre eaux côtières, bande <strong>littoral</strong>e, estuaire<br />
<strong>et</strong> plaine côtière. C<strong>et</strong>te dernière tient en l’occurrence une place particulièrement<br />
importante puisqu’elle abrite la plupart <strong>des</strong> fonctions économiques, publiques <strong>et</strong><br />
sociales, soutenues par <strong>des</strong> infrastructures massives, au premier <strong>des</strong>quelles figure<br />
l’urbanisation.<br />
Pour ce qui est <strong>des</strong> usages <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin fluvial, la situation est complexe <strong>du</strong> fait <strong>du</strong> très<br />
grand nombre d’usages potentiels qui englobent :<br />
- les usages domestiques (alimentation en eau potable, abreuvement <strong>du</strong> bétail) ;<br />
- les usages agricoles <strong>et</strong> in<strong>du</strong>striels, y compris la pro<strong>du</strong>ction énergétique ;<br />
- les usages in situ qui n’exigent pas de prélèvement (navigation, tourisme <strong>et</strong> loisirs,<br />
<strong>et</strong>c.).<br />
A ces usages, s’ajoutent toutes les interventions de protection contre les risques. En<br />
eff<strong>et</strong>, la diminution <strong>des</strong> ressources en eau exploitables <strong>et</strong> les déséquilibres entre<br />
ressources <strong>et</strong> demande <strong>des</strong> usages, con<strong>du</strong>isent à gérer la demande <strong>et</strong> à m<strong>et</strong>tre en<br />
œuvre <strong>des</strong> politiques globales ayant par exemple pour objectif :<br />
- la lutte contre les inondations par ajustement (action dans les zones directement<br />
exposées aux inondations), ré<strong>du</strong>ction (action sur le <strong>bas</strong>sin versant), <strong>et</strong>/ou protection<br />
(le long <strong>du</strong> cours d’eau) ;<br />
- la lutte contre la sécheresse qui prend essentiellement trois formes :<br />
l’augmentation de l’offre, la ré<strong>du</strong>ction de la demande, <strong>et</strong> la ré<strong>du</strong>ction <strong>des</strong> impacts,<br />
notamment par anticipation ;<br />
- la ré<strong>du</strong>ction de la pollution, préoccupation majeure pour la préservation de la<br />
qualité <strong>des</strong> eaux côtières.<br />
________________________________________________ 37 _________________________________________________
Le poids majeur de l’agriculture dans<br />
l’état <strong>des</strong> prélèvements <strong>et</strong> <strong>des</strong> usages de l’eau :<br />
L’agriculture représente aujourd’hui 70% <strong>des</strong> prélèvements d’eau<br />
dans le monde (l’alimentation en eau potable, 10% <strong>et</strong> l’in<strong>du</strong>strie,<br />
20%). Par suite, les situations de surexploitation <strong>des</strong> ressources<br />
en eau sont souvent liées à l’usage agricole. L’épuisement <strong>des</strong><br />
ressources disponibles m<strong>et</strong> alors directement en cause<br />
l’autosuffisance alimentaire <strong>des</strong> Etats les plus démunis en matière<br />
de ressources en eau. L’accroissement de l’offre, qui a constitué<br />
la réponse traditionnelle <strong>des</strong> politiques de l’eau, atteint aujourd’hui<br />
ses limites <strong>et</strong> se heurte à <strong>des</strong> obstacles sociaux, économiques <strong>et</strong><br />
écologiques. L’enjeu devient la maîtrise de la demande en eau de<br />
l’ensemble <strong>des</strong> usages <strong>et</strong> notamment agricole. Il repose sur de<br />
nouveaux mo<strong>des</strong> de pro<strong>du</strong>ction (ex : agrobiologie) <strong>et</strong> outils de<br />
<strong>gestion</strong> tant techniques (efficiences <strong>du</strong> transport <strong>et</strong> lutte contre les<br />
fuites), qu’économiques (incitations à limiter le gaspillage) <strong>et</strong><br />
institutionnels (responsabilisation <strong>des</strong> usagers, décentralisation,<br />
transparence). Des expériences intéressantes apparaissent dans<br />
certains pays. Elles mobilisent généralement une large gamme<br />
d’instruments <strong>et</strong> accroissent l’implication <strong>des</strong> usagers.<br />
Outre les incidences sur la quantité d’eau, l’agriculture influence la<br />
qualité <strong>des</strong> eaux de surface <strong>et</strong> souterraines (eutrophisation,<br />
pollution, salinisation, sédimentation), ainsi que l’intégrité <strong>des</strong><br />
écosystèmes aquatiques. Rappelons par ailleurs que les futurs<br />
modèles agricoles <strong>et</strong> d’utilisation <strong>des</strong> eaux peuvent influencer <strong>et</strong><br />
être eux-mêmes fortement influencés par le changement<br />
climatique. Par exemple, les plans visant à poursuivre l’irrigation<br />
<strong>des</strong> zones semi-ari<strong>des</strong> au sud de l’Union Européenne par le<br />
développement d’infrastructures d’irrigation coûteuses <strong>et</strong> aux<br />
répercussions importantes sur l’écosystème peuvent accélérer les<br />
phénomènes de salinisation <strong>et</strong> de sodisation (processus<br />
entraînant la défloculation <strong>des</strong> argiles <strong>et</strong> la ré<strong>du</strong>ction de la<br />
perméabilité) entraînant l’accélération de la désertification.<br />
Le système naturel est un système de ressources multiples mobilisées par l’homme pour<br />
fournir <strong>des</strong> biens <strong>et</strong> <strong>des</strong> services à un système d’usages multiples. L’objectif d’une<br />
<strong>gestion</strong> intégrant <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> zone côtière est de gérer, dans son espace<br />
d’intervention, l’interaction entre ces deux systèmes de manière à sauvegarder l’intérêt<br />
<strong>des</strong> deux <strong>et</strong> à résoudre les conflits entre protection <strong>et</strong> développement.<br />
________________________________________________ 38 _________________________________________________
On r<strong>et</strong>rouve l’approche <strong>des</strong> relations de causes à eff<strong>et</strong>s chère à tout proj<strong>et</strong> (<strong>et</strong><br />
notamment <strong>du</strong> GIWA) sur un fond de conflit latent entre les fonctions qu’offrent la nature<br />
<strong>et</strong> les fonctions d’usage :<br />
- impact sur l’occupation <strong>du</strong> territoire, rentrant en conflit avec la fonction de<br />
transport <strong>des</strong> milieux naturels ;<br />
- impact sur la quantité <strong>et</strong> la qualité <strong>des</strong> ressources naturelles, rentrant en conflit<br />
avec la fonction de pro<strong>du</strong>ction <strong>des</strong> milieux naturels ;<br />
- impact sur la structure <strong>et</strong> la fonction <strong>des</strong> écosystèmes, rentrant en conflit avec<br />
leur fonction de régulation <strong>et</strong> donc leur capacité d’adaptation (résilience) ;<br />
- impact sur les paysages (dits « naturels » ou non), rentrant en conflit avec la<br />
fonction d’information <strong>des</strong> milieux naturels.<br />
Dans ce contexte, on comprend bien que la question <strong>des</strong> usages, qu’ils s’exercent sur le<br />
<strong>littoral</strong> ou sur le <strong>bas</strong>sin versant, est intimement liée à la question de l’occupation <strong>des</strong><br />
sols, <strong>et</strong> que les politiques d’aménagement <strong>du</strong> territoire auront un rôle tout aussi<br />
fondamental dans la <strong>gestion</strong> de ces impacts.<br />
________________________________________________ 39 _________________________________________________
Tableau 2 : Les fonctions économiques de la nature<br />
Fonction de transport Fonction de régulation<br />
(valeur indirecte)<br />
Fournit l’espace <strong>et</strong> le substrat appropriés pour :<br />
1. l’habitat <strong>et</strong> l’urbanisation<br />
2. l’agriculture, l’élevage, l’aquaculture<br />
3. la con<strong>version</strong> de l’énergie, l’in<strong>du</strong>strie, le<br />
tourisme<br />
4. le transport, l’approvisionnement en eau,<br />
l’électricité<br />
5. les activités sociales (loisirs, sports)<br />
6. la protection de la nature (paysages, <strong>et</strong>c.)<br />
Fonction de pro<strong>du</strong>ction<br />
(valeur directe)<br />
Fournit les ressources renouvelables <strong>et</strong> non<br />
renouvelables telles que :<br />
1. l’oxygène <strong>et</strong> l’eau<br />
2. les aliments<br />
3. les ressources génétiques<br />
4. les substances bio-actives<br />
5. les matières premières<br />
6. les sources d’énergie (pétrole, gaz,<br />
bois, charbon)<br />
7. le fourrage <strong>et</strong> les fertilisants<br />
8. les ressources ornementales, <strong>et</strong>c.<br />
Régule les processus suivants :<br />
1. le climat local <strong>et</strong> global<br />
2. l’équilibre énergétique local <strong>et</strong> global<br />
3. le ruissellement <strong>et</strong> les processus associés<br />
4. l’alimentation <strong>des</strong> eaux souterraines<br />
5. la composition <strong>et</strong> la fertilité <strong>des</strong> sols<br />
6. l’érosion <strong>et</strong> les transports soli<strong>des</strong><br />
7. le stockage de l’énergie (biomasse)<br />
8. le stockage <strong>et</strong> recyclage de la matière<br />
organique <strong>et</strong> <strong>des</strong> nutriments<br />
9. le stockage <strong>et</strong> le recyclage <strong>des</strong> déch<strong>et</strong>s<br />
10. les processus biologiques de la chaîne<br />
alimentaire<br />
11. la disponibilité <strong>des</strong> zones de repro<strong>du</strong>ction<br />
12. le maintien de la diversité biologique <strong>et</strong><br />
génétique<br />
13. a composition chimique de l’atmosphère, de<br />
l’hydrosphère, <strong>des</strong> sols, <strong>et</strong>c.<br />
Fonction d’information<br />
(valeur d’existence)<br />
Apporte <strong>des</strong> informations sur les valeurs non<br />
monétaires suivantes :<br />
1. les valeurs esthétiques <strong>et</strong> paysagères<br />
2. les valeurs spirituelles <strong>et</strong> religieuses<br />
3. les valeurs culturelles <strong>et</strong> artistiques<br />
4. les valeurs historiques (patrimoine)<br />
5. les valeurs scientifiques <strong>et</strong> é<strong>du</strong>catives<br />
________________________________________________ 40 _________________________________________________
4. VERS UNE STRATEGIE DE GESTION INTEGREE DES<br />
ZONES COTIERES ET DES BASSINS VERSANTS<br />
La <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins fluviaux <strong>et</strong> celle <strong>du</strong> <strong>littoral</strong> repose sur deux histoires différentes.<br />
La <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins fluviaux est essentiellement centrée sur une ressource, l’eau<br />
(liée il est vrai à l’autre ressource que sont les sols), <strong>et</strong> sur ses usages multiples, ce qui<br />
facilite une certaine multisectorialité au sein d’institutions spécialisées.<br />
Le système français, lui-même largement inspiré <strong>du</strong> système de<br />
<strong>gestion</strong> <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin de la Ruhr, a été érigé en « modèle » après plus<br />
d’un quart de siècle de succès dans la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> ressources en<br />
eau <strong>du</strong> pays par les agences de <strong>bas</strong>sin, puis de l’eau, créées par la<br />
loi de 1964. C<strong>et</strong> engouement pour le modèle français de <strong>gestion</strong> de<br />
l’eau tient essentiellement à quelques éléments les plus visibles<br />
ou <strong>du</strong> moins les mieux perçus par les techniciens <strong>et</strong> responsables<br />
de l’eau <strong>des</strong> autres pays : décentralisation, concertation <strong>et</strong> mise en<br />
place d’un système de financement.<br />
Il s’agit d’abord <strong>du</strong> mouvement général de démocratisation <strong>et</strong> de<br />
décentralisation, qui con<strong>du</strong>it à donner aux citoyens un droit de<br />
regard sur ce qui touche le plus directement leur vie de tous les<br />
jours. La <strong>gestion</strong> de l’eau, première ressource naturelle vitale,<br />
paraît constituer un vecteur porteur <strong>du</strong> mouvement au nom <strong>du</strong>quel<br />
le comité de <strong>bas</strong>sin est couramment présenté comme le<br />
« parlement de l’eau ».<br />
Il s’agit ensuite de la mise en œuvre effective <strong>des</strong> principes<br />
pollueur-payeur <strong>et</strong> usager-payeur au travers <strong>des</strong> redevances<br />
perçues au niveau <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins versants par les agences,<br />
établissements publics dotés de l’autonomie financière. Quand,<br />
partout dans le monde, on observe une ré<strong>du</strong>ction drastique <strong>du</strong><br />
budg<strong>et</strong> de l’Etat central consacré aux grands travaux pour les<br />
ressources en eau, ces redevances constituent un levier important<br />
pour améliorer <strong>et</strong> rendre <strong>du</strong>rable la <strong>gestion</strong> de la ressource en eau.<br />
Il s’agit enfin <strong>du</strong> savoir-faire technique <strong>et</strong> économique reconnu de<br />
l’école française de <strong>gestion</strong> de l’eau (gran<strong>des</strong> entreprises<br />
françaises de distribution d’eau <strong>et</strong> d’assainissement, formes<br />
institutionnelles originales, ingénierie) à une époque où un grand<br />
nombre de municipalités, <strong>des</strong> mégapoles jusqu’aux p<strong>et</strong>its centres<br />
urbains, se trouvent confrontées à d’énormes difficultés<br />
techniques <strong>et</strong> financières dans la <strong>gestion</strong> de ces services publics<br />
(Académie de l’Eau, 1996).<br />
________________________________________________ 41 _________________________________________________
Selon une étude de l’Académie de l’Eau (1996) sur neuf cas de<br />
réforme <strong>des</strong> systèmes de <strong>gestion</strong> de l’eau dans autant de pays,<br />
répartis sur quatre continents, les gran<strong>des</strong> tendances montrent<br />
que :<br />
- le principe de <strong>bas</strong>e d’une <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> ressources en<br />
eau <strong>et</strong> de l’environnement à l’échelle <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin versant est<br />
unanimement admis. Dans la plupart <strong>des</strong> cas, le principe est<br />
formellement appliqué <strong>et</strong> les limites <strong>du</strong> territoire de <strong>gestion</strong><br />
sont celles <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin hydrographique ;<br />
- le deuxième principe important, qui consiste à intro<strong>du</strong>ire une<br />
dimension économique dans la <strong>gestion</strong> de l’eau (principe<br />
pollueur-usager-payeur), est également admis comme<br />
fondement nécessaire pour assurer la viabilité <strong>du</strong> système,<br />
bien que la mise en œuvre reste timide <strong>et</strong> que l’intervention<br />
<strong>des</strong> états soit toujours présente pour financer les<br />
investissements lourds ;<br />
- la principale difficulté est ainsi d’ordre financier : même si les<br />
simulations théoriques montrent qu’un système de<br />
redevances serait supportable, les r<strong>et</strong>ards accumulés dans la<br />
protection de l’environnement demandent <strong>des</strong> investissement<br />
s massifs, obligeant les régions à recourir au budg<strong>et</strong> de l’Etat<br />
ou à <strong>des</strong> financements externes. Affirmer seulement le<br />
principe usager-pollueur-payeur est insuffisant <strong>et</strong> il n’est<br />
jamais trop tôt pour se pencher sur les aspects financiers de<br />
la décentralisation <strong>du</strong> pouvoir de décision.<br />
La <strong>gestion</strong> <strong>du</strong> <strong>littoral</strong> quant à elle concerne de multiples ressources concernant autant de<br />
secteurs d’activité différents. Outre la <strong>gestion</strong> de ces ressources, elle est marquée par<br />
<strong>des</strong> régimes fondamentalement différents d’occupation <strong>des</strong> sols <strong>et</strong> d’attribution de ces<br />
ressources selon qu’elles se situent à terre ou dans le domaine public maritime.<br />
On a donc affaire à deux systèmes de <strong>gestion</strong> qui fonctionnent en parallèle, d’autant<br />
plus que les impacts observés sur la zone côtière sont souvent liés à <strong>des</strong> réponses<br />
décalées dans le temps <strong>et</strong> dans l’espace <strong>du</strong> système naturel mais également <strong>du</strong><br />
système social. La mise en évidence de ces différentes échelles de temps <strong>et</strong> d’espace<br />
<strong>et</strong> <strong>des</strong> mécanismes de rétroaction entre les phénomènes amont <strong>et</strong> aval, est donc<br />
fondamentale pour la mise en place de mo<strong>des</strong> de <strong>gestion</strong> intégrant <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong><br />
zone côtière. Pour être réaliste, l’approche doit donc être incrémentale, avec <strong>des</strong> mo<strong>des</strong><br />
d’action adaptés à chaque niveau d’intervention, local, national <strong>et</strong> régional<br />
(international).<br />
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Le processus à engager est un processus pro-actif de planification de type stratégique<br />
(anticipation <strong>des</strong> changements à moyen <strong>et</strong> long terme), qui perm<strong>et</strong>te d’identifier une<br />
politique générale avec <strong>des</strong> objectifs <strong>et</strong> <strong>des</strong> lignes d’action.<br />
Dans ce processus, l’accent est mis sur une identification partagée <strong>des</strong> objectifs <strong>et</strong> <strong>des</strong><br />
actions à m<strong>et</strong>tre en œuvre. Le processus est en fait très semblable à celui prôné par la<br />
démarche GIRE (Gestion Intégrée <strong>des</strong> Ressources en Eau) ou la démarche GIZC<br />
(Gestion Intégrée <strong>des</strong> Zones Côtières), à la différence près que l’analyse (échelle,<br />
caractéristiques, thèmes <strong>et</strong> modèles d’interaction) porte sur la structure <strong>et</strong> la dynamique<br />
<strong>des</strong> relations existant entre les <strong>bas</strong>sins fluviaux <strong>et</strong> le <strong>littoral</strong>, comme décrit<br />
précédemment.<br />
Le but de c<strong>et</strong>te étude, tel que définit dans les termes de référence, n’étant pas de<br />
s’attarder sur les différentes phases <strong>du</strong> processus de planification participative, mais<br />
plutôt, dans le cadre de ce processus, de dégager <strong>des</strong> critères simples <strong>et</strong> utiles<br />
d’évaluation de ce type de proj<strong>et</strong>, nous proposons d’examiner plus avant quatre<br />
éléments génériques qui nous semblent fondamentaux pour le succès de l’approche :<br />
les thématiques prioritaires <strong>et</strong> les emboîtements d’échelles, la connaissance, les<br />
institutions <strong>et</strong> le partenariat, la participation <strong>du</strong> public.<br />
4.1. Thématiques prioritaires <strong>et</strong> emboîtement d’échelles<br />
Du point de vue de l’écologie, il est aujourd’hui pratiquement impossible de prédire la<br />
nature ou le degré de variations que les activités de l’homme peuvent infliger au niveau<br />
de l’espèce (sinon sa disparition totale dont la cause humaine première est rarement<br />
avérée). En fait, les grands écosystèmes comme les <strong>bas</strong>sins fluviaux <strong>et</strong> les zones<br />
côtières tendent à avoir un caractère d’état plus stable que leurs composantes<br />
indivi<strong>du</strong>elles (communautés), qui sont plutôt oscillants ou chaotiques (qualité qui en<br />
r<strong>et</strong>our contribue probablement à la stabilité de l’ensemble ; cf. Annexe 3). Loin de se<br />
désintéresser <strong>des</strong> seconds, il est donc assez logique, malgré les difficultés d’échelle, de<br />
s’intéresser aux premiers, plus particulièrement aux flux bio-géochimiques qui les<br />
traversent, eux-mêmes expression régionale de phénomènes globaux, comme le fait le<br />
programme scientifique LOICZ.<br />
Si l’on veut contrôler les flux de nutriments (on pourrait parler aussi de flux de certains<br />
polluants) dans la zone côtière, <strong>et</strong> donc dans les mers régionales, il faut bien connaître<br />
les sources <strong>et</strong> les puits naturels <strong>et</strong> anthropiques dans les différents sous-systèmes<br />
aquatiques sur l’ensemble <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin versant jusqu’aux sites d’accumulation en mer,<br />
puis les délais de réponse (spatiale <strong>et</strong> temporelle) <strong>du</strong> système naturel aux impacts <strong>du</strong><br />
système humain. Les questions, simples en apparence, sont alors : quelles sont les<br />
principales voies empruntées par les nutriments de la terre vers la mer <strong>et</strong> combien de<br />
temps leur faut-il pour atteindre les sites de déposition en mer ?<br />
Côté <strong>bas</strong>sin versant, quel type d’émission (ponctuel ou diffus) est principalement<br />
responsable <strong>des</strong> phénomènes d’eutrophisation en aval ? Du point de vue de la socioéconomie,<br />
il est nécessaire d’identifier les acteurs économiques <strong>et</strong> leurs pratiques<br />
culturales, les mo<strong>des</strong> d’occupation de l’espace <strong>et</strong> de pro<strong>du</strong>ction ou encore de la<br />
croissance démographique prévisible <strong>et</strong> <strong>du</strong> type <strong>et</strong> de l’éten<strong>du</strong>e <strong>des</strong> activités<br />
économiques susceptibles de peser sur les apports en mer.<br />
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C’est le type de question que les plans d’action pour les mers régionales tels que<br />
HELCOM (Baltique) ou OSPARCOM (Mer <strong>du</strong> Nord) ne font que commencer à se poser,<br />
mais l’ouvrage est énorme car cela demande de structurer la coopération avec l’amont<br />
représenté par plus d’organisations que de <strong>bas</strong>sins versants.<br />
De manière générale, le rapport <strong>du</strong> GESAMP (2001) établit une hiérarchisation <strong>des</strong><br />
impacts en fonction <strong>des</strong> critères r<strong>et</strong>enus dans le cadre <strong>du</strong> Programme Global d’Action<br />
pour la Protection de l’Environnement Marin contre les Pollutions générées par les<br />
Activités Terrestres (GPA/LBA). Il en ressort clairement que l’effort devrait porter en<br />
priorité sur :<br />
- la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> altérations physiques <strong>et</strong> biologiques <strong>des</strong> habitats <strong>et</strong> <strong>des</strong><br />
écosystèmes ;<br />
- la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> apports, en particulier les changements de débits <strong>et</strong> de régimes<br />
(déplacement de la salinité, creusement, comblement), les rej<strong>et</strong>s d’eaux usées<br />
(domestiques <strong>et</strong> in<strong>du</strong>striels), <strong>et</strong> les surcharges en nutriments ;<br />
- la <strong>gestion</strong> de la mobilisation <strong>des</strong> sédiments.<br />
En terme d’impacts, les enjeux principaux sont :<br />
la qualité <strong>des</strong> écosystèmes <strong>et</strong> <strong>des</strong> ressources naturelles (renouvelables <strong>et</strong> non<br />
renouvelables),<br />
la <strong>du</strong>rabilité <strong>du</strong> développement économique <strong>et</strong> social,<br />
la santé publique <strong>et</strong>, dans une moindre mesure, la sécurité alimentaire.<br />
Nous proposons que ces priorités soient r<strong>et</strong>enues pour la hiérarchisation <strong>des</strong> thèmes<br />
figurant dans les proj<strong>et</strong>s soumis au <strong>FFEM</strong>. Nous reviendrons sur ce point fondamental<br />
dans le chapitre qui suit.<br />
Ces exemples montrent l’importance qu’un proj<strong>et</strong> de <strong>gestion</strong> intégrée <strong>bas</strong>sin versant /<br />
zone côtière ne soit pas traité comme un proj<strong>et</strong> local isolé mais dès le départ soit pensé<br />
dans le cadre d’une stratégie régionale prévoyant <strong>des</strong> emboîtements d’échelles <strong>du</strong> type<br />
GIWA.<br />
Sur le plan de la planification, à laquelle le proj<strong>et</strong> est censé contribuer, une politique<br />
nationale de l’eau avisée devrait prôner l’échelle <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins hydrographiques <strong>et</strong><br />
fluviaux, avec une mise en application locale. La solution, incontournable pour les<br />
décideurs, réside alors dans l’intégration de la <strong>gestion</strong> locale <strong>et</strong> <strong>des</strong> stratégies subnationales<br />
(régionales, provinciales, <strong>et</strong>c.). A titre d’exemple, la loi française de 1992 a<br />
prévu deux niveaux de planification de l’eau : celui <strong>des</strong> agences de l’eau, avec les<br />
SDAGE qui fixent les gran<strong>des</strong> orientations, <strong>et</strong> celui de circonscriptions hydrauliques plus<br />
p<strong>et</strong>ites (de 1000 à 5000 km²), avec les SAGE. Ces dernières ne couvrent pas<br />
exhaustivement le territoire <strong>et</strong> sont localisées en fonction <strong>des</strong> enjeux locaux (conflits<br />
d’usage notamment).<br />
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Les ré<strong>du</strong>ctions d’échelle concordent avec les ré<strong>du</strong>ctions d’horizon de <strong>gestion</strong>. On<br />
élabore une stratégie <strong>et</strong> on planifie sur <strong>des</strong> grands ensembles qui définiront les principes<br />
<strong>et</strong> les orientations qui devront ensuite être adaptés aux conditions de <strong>gestion</strong><br />
opérationnelle sur de plus p<strong>et</strong>its espaces.<br />
Considérations parallèles sur les impacts<br />
de l’eff<strong>et</strong> de serre <strong>et</strong> les changements d’échelle<br />
La notion d’impact implique un choix implicite d’échelles liées à<br />
l’organisation humaine. Un temps de référence largement<br />
adopté est la génération ; l’échelle d’espace est déjà plus<br />
variable : continentale pour l’ONU, régionale pour les Etats, elle<br />
sera le <strong>bas</strong>sin versant pour les <strong>gestion</strong>naires de l’eau <strong>et</strong> la<br />
parcelle pour les exploitants agricoles. Ainsi <strong>des</strong> acteurs<br />
différents pourront se référer à <strong>des</strong> échelles temporelles <strong>et</strong><br />
spatiales différentes. La typologie <strong>des</strong> impacts dépend <strong>du</strong> choix<br />
<strong>des</strong> « impactés », qui relève dès lors d’un choix économique <strong>et</strong><br />
politique. Si l’étude <strong>des</strong> impacts est très liée aux échelles<br />
spatiales <strong>et</strong> temporelles caractéristiques de l’organisation<br />
humaine, elle est également dépendante <strong>des</strong> échelles liées à<br />
l’étude <strong>du</strong> climat <strong>et</strong> de sa variabilité. Ces échelles sont<br />
désormais classiquement au nombre de trois :<br />
- l’échelle globale ; il est ici question <strong>du</strong> climat, <strong>du</strong> système<br />
atmosphérique, <strong>du</strong> système océanique. Dans ce compartiment,<br />
les interactions traitent à grande maille <strong>des</strong> couplages<br />
de type océan atmosphère <strong>et</strong> les évolutions sont envisagées<br />
sur <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> de l’ordre <strong>du</strong> siècle.<br />
- l’échelle régionale ; elle reçoit <strong>du</strong> compartiment global <strong>des</strong><br />
forçages de température, précipitations, radiation ; elle<br />
convoque un grand nombre de disciplines scientifiques pour<br />
l’étude <strong>des</strong> impacts <strong>du</strong> changement climatique sur les<br />
gran<strong>des</strong> entités régionales allant <strong>des</strong> grands <strong>bas</strong>sins<br />
versants (<strong>bas</strong>sins internationaux en général) aux systèmes<br />
littoraux (grands écosystèmes marins). A c<strong>et</strong> étage, l’étude<br />
passe par exemple par l’élaboration de fonctions de<br />
pro<strong>du</strong>ction ou de transfert par lesquelles les hydrologues<br />
décrivent l’utilisation faite par les sols <strong>des</strong> quantités d’eau<br />
disponibles. Les problèmes d’adaptation peuvent être<br />
illustrés à c<strong>et</strong>te échelle, par exemple par l’étude <strong>des</strong><br />
modifications <strong>des</strong> contours forestiers sous scénario<br />
climatique modifié.<br />
________________________________________________ 45 _________________________________________________
- les échelles détaillées ; on y trouve le maximum d’interactions<br />
entre les systèmes économiques indivi<strong>du</strong>els <strong>et</strong> les eff<strong>et</strong>s<br />
physiques. C’est souvent à c<strong>et</strong>te échelle que les institutions<br />
scientifiques spécialisées interviennent en sciences humaines<br />
<strong>et</strong> sociales sur les questions d’impacts, qu’il s’agisse <strong>du</strong><br />
<strong>bas</strong>sin versant ou <strong>des</strong> eaux côtières. C’est aussi le plus<br />
souvent dans ce compartiment que la <strong>gestion</strong> de ces impacts<br />
est envisagée avec les services <strong>et</strong> agences <strong>gestion</strong>naires.<br />
Dans le cas de l‘eff<strong>et</strong> de serre, les liens entre échelles sont<br />
principalement traités de façon <strong>des</strong>cendante parce que les<br />
phénomènes ont d’abord été observés globalement. Il n’en va<br />
pas de même dans le cas <strong>des</strong> cycles biogéochimiques dont la<br />
mesure <strong>des</strong> flux <strong>et</strong> de leur altération ne peut être appréhendée<br />
significativement qu’à une échelle détaillée, pour être ensuite<br />
extrapolée de proche en proche, vers l’échelle régionale. C’est le<br />
défi <strong>du</strong> programme LOICZ. Les impacts <strong>et</strong> leur <strong>gestion</strong> sont,<br />
quant à eux, traités aux échelles détaillées bien que, dans le cas<br />
de l’eff<strong>et</strong> de serre, la compréhension globale de la variabilité <strong>du</strong><br />
système doive se faire au niveau agrégé de l’échelle régionale.<br />
C’est le défi <strong>du</strong> programme GIWA. (D’après PIGB-PMRC, 2002).<br />
4.2. La connaissance<br />
La connaissance <strong>des</strong> différents systèmes, de leurs ressources <strong>et</strong> de leurs interactions,<br />
est indéniablement importante mais, dans une telle démarche de <strong>gestion</strong> intégrée, n’est<br />
pas une fin en soi. La Directive Cadre Européenne sur l’Eau va ainsi plus loin que les<br />
SDAGE français en appliquant ce principe <strong>et</strong> en passant d’une politique de moyens à<br />
une politique d’objectifs de qualité <strong>des</strong> milieux aquatiques. Le cadre de <strong>gestion</strong> mis en<br />
place doit être suffisamment évolutif (adaptatif) pour pouvoir intégrer les connaissances<br />
au fur <strong>et</strong> à mesure qu’elles progressent. Il faut entendre ici le terme « connaissance » au<br />
sens large, englobant à la fois les données de type scientifique (recherche <strong>et</strong> suivi), les<br />
savoirs populaires <strong>et</strong> traditionnels, <strong>et</strong> l’expertise <strong>des</strong> intervenants. On peut l’aborder<br />
sous cinq aspects : la définition <strong>du</strong> besoin de connaissances, les programmes de suivi,<br />
la <strong>gestion</strong> de l’information, l’intégration de l’information <strong>et</strong> l’utilisation de l’expertise<br />
(Burton, 2001).<br />
La définition <strong>du</strong> besoin s’appuie sur <strong>des</strong> informations provenant d’un vaste éventail de<br />
domaines <strong>et</strong> de secteurs. L’objectif n’est pas de réunir <strong>des</strong> quantités extraordinaires<br />
d’informations sur les différents systèmes, mais de dégager une appréciation<br />
d’ensemble sur l’état <strong>des</strong> lieux, en se concentrant sur trois ou quatre questions centrales<br />
préalablement identifiées.<br />
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Il s’agit bien de dépasser les simples approches sectorielles <strong>et</strong> d’aborder les problèmes<br />
transversaux d’organisation <strong>des</strong> territoires, <strong>du</strong> haut <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin versant jusqu’à son milieu<br />
récepteur, la zone côtière. S’il n’existe déjà, les données collectées participent à la<br />
construction d’un système d’information géographique <strong>et</strong> au renseignement d’un certain<br />
nombre d’indicateurs.<br />
Les informations concernent également les données de <strong>bas</strong>e sur les acteurs, trop<br />
souvent occultées : quelle est la relation de chaque groupe d’acteurs aux problèmes<br />
environnementaux diagnostiqués, <strong>et</strong> chacun est-il en mesure de participer à<br />
l’amélioration <strong>des</strong> situations environnementales observées ? Quelles sont les activités<br />
dominantes <strong>et</strong> secondaires, comment s’organisent-elles ? Il s’agit de repérer les<br />
logiques d’acteurs, les conflits avérés ou potentiels, les forces de résistance <strong>et</strong> de<br />
changements éventuels. On peut ainsi espérer que les représentations pro<strong>du</strong>ites<br />
correspondent aux enjeux <strong>et</strong> soient reconnues par les acteurs concernés par la <strong>gestion</strong><br />
de l’eau.<br />
L’expertise<br />
La connaissance nécessaire à la <strong>gestion</strong> intégrée d’un<br />
<strong>bas</strong>sin fluvial ne se limite pas aux données scientifiques<br />
recueillies <strong>et</strong> aux rapports techniques pro<strong>du</strong>its par les<br />
institutions nationales ou régionales. Dans bien <strong>des</strong><br />
domaines, <strong>et</strong> notamment pour ce qui est <strong>des</strong> connaissances<br />
requises à l’échelle locale, l’information scientifique <strong>et</strong><br />
technique « officielle » fait très souvent défaut. Par contre, il<br />
existe une large <strong>bas</strong>e de connaissances <strong>et</strong> de savoir-faire<br />
qui n’est pas accessible par les moyens traditionnels de<br />
recherche de l’information. Il s’agit d’une part <strong>des</strong> savoirs<br />
populaires <strong>et</strong> traditionnels <strong>et</strong>, d’autre part, de l’expertise <strong>des</strong><br />
professionnels qui oeuvrent déjà dans <strong>des</strong> programmes <strong>et</strong><br />
<strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s, autant à l’échelle locale qu’aux niveaux national<br />
<strong>et</strong> régional.<br />
Ce travail nécessite notamment une équipe d’experts, capables d’organiser les données<br />
<strong>et</strong> de construire un système d’information fonctionnel <strong>et</strong> approprié aux questions à traiter<br />
(SIG, mais aussi grilles <strong>et</strong> cartes manuelles), de faire de la recherche documentaire, de<br />
mener <strong>des</strong> entr<strong>et</strong>iens avec <strong>des</strong> responsables <strong>et</strong> <strong>des</strong> usagers, <strong>et</strong> de rendre un diagnostic<br />
sous forme d’un document clair, lisible <strong>et</strong> accessible.<br />
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L’expérience en cours sur la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau<br />
montre que la connaissance relative aux usages <strong>et</strong> aux activités humaines sur le <strong>bas</strong>sin<br />
versant <strong>et</strong> dans la zone côtière, est acquise de manière superficielle mais ne perm<strong>et</strong> en<br />
général pas d’évaluer la performance de la <strong>gestion</strong> réalisée. Les données relatives à la<br />
ressource sont par contre par tradition mieux connues, même si les <strong>du</strong>rées<br />
d’observation sont souvent insuffisantes.<br />
Par ailleurs, dans le cas de l’eau, les aspects quantitatifs sont beaucoup mieux<br />
documentés que les aspects qualitatifs. Il y a peu d’information sur la qualité <strong>et</strong> les flux<br />
de sédiments, <strong>et</strong> les habitats sont décrits de manière superficielle ou incomplète. De<br />
manière générale, il y a d’importantes lacunes en ce qui concerne l’homogénéité de la<br />
couverture spatiale <strong>et</strong> temporelle de chacun <strong>des</strong> systèmes (fluvial <strong>et</strong> côtier) <strong>et</strong> à plus<br />
forte raison entre eux.<br />
Les programmes de suivi de la qualité <strong>des</strong> eaux (douces <strong>et</strong> salées) peuvent être mis<br />
en place pour différents objectifs : fournir une information sur l’état <strong>et</strong> l’évolution <strong>des</strong><br />
écosystèmes aquatiques, fournir une information en temps réel pour une prise de<br />
décision (en général, pour un objectif de santé publique), s’assurer que la qualité de<br />
l’eau répond aux exigences d’un ou de plusieurs usages ou encore contrôler l’efficacité<br />
<strong>des</strong> interventions.<br />
La connaissance <strong>et</strong> la pro<strong>du</strong>ction <strong>des</strong> chiffres d’apport à la mer de toutes les substances<br />
polluantes ainsi que <strong>des</strong> composés naturellement présents dans les eaux est un<br />
problème récurrent dans toutes les régions <strong>du</strong> monde. Une stratégie efficace passe par<br />
<strong>des</strong> zonages territoriaux <strong>des</strong> activités de surveillance <strong>du</strong> milieu pour pouvoir, selon le<br />
type d’information que l’on cherche, à la fois en organiser les modalités concrètes<br />
(stratégies d’échantillonnages, <strong>gestion</strong> de la donnée, <strong>et</strong>c.) <strong>et</strong> en structurer les résultats<br />
(présentation <strong>des</strong> données, aires de représentativité <strong>des</strong> diagnostics, <strong>et</strong>c.).<br />
S’il est relativement facile de définir <strong>et</strong> d’appliquer les critères de ce type de zonage en<br />
milieu terrestre où la plupart <strong>des</strong> écosystèmes abordés ont une faible dynamique<br />
spatiale (au sens géographique), il n’en va pas de même pour les écosystèmes marins,<br />
y compris leurs substrats sédimentaires, qui sont soumis à <strong>des</strong> transports<br />
hydrodynamiques de grande emprise spatiale <strong>et</strong> à <strong>des</strong> variations temporelles<br />
considérables.<br />
Il n’en reste pas moins que l’on doit tendre vers une cohérence fonctionnelle <strong>et</strong><br />
géographique <strong>des</strong> zonages pour, à terme, traiter dans le même référentiel, les<br />
informations concernant la partie marine <strong>et</strong> la partie continentale. Dans ce sens, la<br />
définition <strong>des</strong> limites de l’unité territoriale fonctionnelle <strong>bas</strong>sin versant / zone côtière est<br />
déterminante.<br />
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Bassins <strong>et</strong> zones homogènes <strong>des</strong><br />
agences de l’Eau en France<br />
- La loi sur l’Eau <strong>du</strong> 3 janvier 1992 affirme que l’eau <strong>et</strong> les<br />
milieux aquatiques constituent un patrimoine fragile, commun<br />
<strong>et</strong> utile à tous, qu’il faut protéger, partager <strong>et</strong> valoriser. Elle<br />
recommande que les politiques de protection <strong>et</strong> de mise en<br />
valeur <strong>des</strong> eaux douces <strong>et</strong> côtières soient menées avec<br />
cohérence <strong>et</strong> continuité. La mer ne doit plus être considérée<br />
comme réceptacle ultime <strong>des</strong> apports <strong>et</strong> <strong>des</strong> rej<strong>et</strong>s <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin<br />
hydrographique qui la borde, elle doit s’y intégrer en matière<br />
de <strong>gestion</strong> de ces apports. Pour tra<strong>du</strong>ire ces principes de<br />
<strong>gestion</strong> équilibrée, la loi sur l’Eau a créé un nouvel outil de<br />
planification à long terme <strong>des</strong> volontés locales à l’échelle <strong>du</strong><br />
<strong>bas</strong>sin : le Schéma Directeur d’Aménagement <strong>et</strong> de Gestion<br />
<strong>des</strong> Eaux (SDAGE).<br />
Les cinq <strong>bas</strong>sins ayant une façade <strong>littoral</strong>e ont inscrit dans<br />
leur SDAGE, la volonté de protéger <strong>et</strong> restaurer les milieux<br />
aquatiques <strong>et</strong> littoraux remarquables. Aux stratégies<br />
communes (accentuer l’effort de dépollution bactérienne dans<br />
les secteurs de forte fréquentation pour la baignade <strong>et</strong><br />
l’activité aquacole, protéger <strong>et</strong> restaurer les milieux aquatiques<br />
<strong>et</strong> littoraux remarquables) s’ajoutent <strong>des</strong> préoccupations plus<br />
régionales prises en compte dans le septième programme de<br />
chaque agence de l’Eau. Un autre axe de la politique menée<br />
par les agences de l’Eau est de rechercher une meilleure<br />
cohérence <strong>des</strong> réseaux d’observation de la qualité <strong>des</strong> eaux<br />
marines <strong>et</strong> <strong>des</strong> eaux douces. C<strong>et</strong>te réflexion s’est tra<strong>du</strong>ite en<br />
amont par différentes approches <strong>du</strong> zonage, la plus avancée<br />
étant probablement celle menée par l’agence de l’Eau Rhône-<br />
Méditerranée-Corse, en collaboration avec l’IFREMER (Morel <strong>et</strong><br />
al, 1999).<br />
La volonté, aujourd’hui universelle, de coordination <strong>des</strong> réseaux de surveillance ne<br />
relève pas d’un objectif technocratique : il apparaît à tous les niveaux (conventions<br />
internationales <strong>et</strong> régionales, directives européennes, dispositions nationales) que ces<br />
informations ne révèlent leur richesse que quand elles sont rassemblées, corrélées <strong>et</strong><br />
synthétisées, de façon à faire apparaître les relations de cause à eff<strong>et</strong>, les interactions<br />
entre les compartiments physiques <strong>et</strong> biologiques, entre politique d’occupation <strong>des</strong><br />
espaces <strong>et</strong> altération <strong>des</strong> usages, entre court <strong>et</strong> moyen termes.<br />
Outre la constitution <strong>des</strong> <strong>bas</strong>es de connaissance nécessaires à la planification, le<br />
programme de suivi représente un <strong>des</strong> outils (il alimente essentiellement les indicateurs<br />
d’état mais pas de processus) d’évaluation <strong>du</strong> succès <strong>du</strong> plan <strong>et</strong> d’atteinte de ses<br />
objectifs, tout <strong>du</strong> moins pour ce qui est de la réponse <strong>du</strong> système à la mise en œuvre <strong>du</strong><br />
plan, ainsi que de la performance <strong>des</strong> outils utilisés pour atteindre ces objectifs.<br />
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Il est important ici de rappeler que les programmes de suivi n’ont pas à être<br />
nécessairement hautement techniques.<br />
La surveillance volontaire (très prisée dans les pays anglo-saxons) peut être un moyen<br />
de faire participer les citoyens, fournissant ainsi une occasion tangible de participation<br />
<strong>du</strong> public aux objectifs <strong>du</strong> plan <strong>et</strong>, de là, à l’intégrité de leur propre environnement.<br />
De nos jours, les techniques d’observation spatiale perm<strong>et</strong>tent de passer à <strong>des</strong> échelles<br />
parfaitement adaptées au suivi <strong>des</strong> grands <strong>bas</strong>sins fluviaux <strong>et</strong> <strong>des</strong> mers régionales. La<br />
télédétection satellite ou aéroportée perm<strong>et</strong> aussi bien d’observer <strong>des</strong> changements<br />
rapi<strong>des</strong> (feux de brousse) que plus lents (évolution d’un trait de côte), mais est souvent<br />
en défaut pour fournir une évaluation de l’occupation <strong>du</strong> sol qui soit adaptée aux enjeux<br />
de <strong>gestion</strong> de l’eau dans les <strong>bas</strong>sins versants. Les progrès technologiques atten<strong>du</strong>s <strong>des</strong><br />
futurs outils satellitaires devraient perm<strong>et</strong>tre de combler une partie de ces lacunes en<br />
offrant une précision accrue.<br />
La <strong>gestion</strong> de l’information tout au long <strong>du</strong> processus de planification <strong>et</strong> de mise en<br />
œuvre est une question fondamentale. En général, l’information ne manque pas mais<br />
elle est difficile d’accès <strong>et</strong> surtout elle n’est pas synthétisée, ni vérifiée. La qualité <strong>et</strong> la<br />
disponibilité <strong>des</strong> supports cartographiques sont très variables selon les pays <strong>et</strong> les<br />
thèmes abordés. Souvent, l’échelle ne correspond pas aux besoins <strong>et</strong> l’information est<br />
périmée. Dans ce domaine, la compétition est intense : <strong>des</strong> centres de cartographie<br />
nationale existent un peu partout mais en général, on préfère développer son propre<br />
service, si bien que l’on arrive à une dispersion <strong>des</strong> capacités en SIG dans les<br />
différentes administrations nationales <strong>et</strong> les collectivités territoriales. Le développement<br />
<strong>des</strong> technologies <strong>des</strong> banques de données <strong>et</strong> de leur mise en forme cartographique, en<br />
association avec les nouvelles technologies de la communication (Intern<strong>et</strong>), peut fournir<br />
<strong>des</strong> outils puissants de mise en réseau <strong>des</strong> données en résolvant les problèmes de<br />
propriété par la participation directe de leurs pro<strong>du</strong>cteurs. Bien évidemment, le<br />
développement de ces potentialités technologiques ne pourra se faire que si le contexte<br />
institutionnel <strong>et</strong> politique y est favorable. La <strong>gestion</strong> de l’information con<strong>du</strong>it entre autres<br />
à :<br />
- la réalisation de cartes de sensibilité <strong>et</strong> de vulnérabilité <strong>des</strong> différents écosystèmes<br />
<strong>et</strong> de fiches d’identité décrivant les caractéristiques <strong>et</strong> les risques encourus sur les<br />
zones les plus sensibles ;<br />
- l’analyse prospective <strong>et</strong> l’élaboration <strong>des</strong> scénarios <strong>des</strong> possibles changements dans<br />
le futur ;<br />
- l’identification <strong>des</strong> priorités d’intervention avec leurs instruments politiques <strong>et</strong><br />
financiers appropriés.<br />
L’intégration de l’information, outre son aspect technique (SIG <strong>et</strong> modèles type<br />
DPSIR), aboutit souvent à un plan directeur dont les supports d’information sont<br />
standardisés à l’intérieur d’un même <strong>bas</strong>sin, comme c’est le cas <strong>des</strong> SDAGE en France.<br />
Cela est certainement moins vrai à l’heure actuelle au niveau <strong>des</strong> organisations<br />
régionales de <strong>bas</strong>sin (ORB) dont les informations en provenance <strong>des</strong> pays membres<br />
sont loin d’être normalisées.<br />
________________________________________________ 50 _________________________________________________
Bien qu’encore au stade de développement, les systèmes développés par les agences<br />
régionales comme l’Agence Européenne pour l’Environnement peuvent devenir <strong>des</strong><br />
moyens de connexion étroite <strong>des</strong> informations en provenance <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong><br />
celles pro<strong>du</strong>ites dans le cadre <strong>des</strong> conventions liées aux mers régionales.<br />
Dans les deux cas, <strong>et</strong> quelle que soit la dimension <strong>du</strong> territoire prise en compte, une<br />
autre dimension de l’intégration de l’information reste très peu abordée : celle de<br />
l’intégration <strong>des</strong> informations environnementales avec celles provenant <strong>des</strong> différents<br />
secteurs socio-économiques, en bref l’intégration <strong>des</strong> données économiques, réalité à<br />
laquelle les <strong>gestion</strong>naires ont à faire face constamment.<br />
Dans le processus d’acquisition <strong>et</strong> de partage <strong>des</strong> connaissances, l’expertise est certes<br />
indispensable mais elle est trop souvent ré<strong>du</strong>ite à l’expertise internationale alors que<br />
beaucoup de pays bénéficient d’un vivier de professionnels en place dans les institutions<br />
publiques ou privées. Tout proj<strong>et</strong> devrait se soucier de l’identification de c<strong>et</strong>te expertise,<br />
éminemment inter-sectorielle <strong>et</strong> inter-disciplinaire dans le cas de l’approche intégrée<br />
<strong>bas</strong>sin versant / zone côtière. Les réseaux régionaux déjà existants pourraient être<br />
renforcés en collaboration avec l’expertise internationale <strong>et</strong> les bailleurs de fonds.<br />
Qu’il s’agisse <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins fluviaux <strong>et</strong> de la GIRE (Gestion intégrée <strong>des</strong> ressources en<br />
eau) ou <strong>des</strong> zones côtières <strong>et</strong> de la GIZC (Gestion intégrée <strong>des</strong> zones côtières), il s’agit<br />
là d’un objectif majeur de mise en réseau <strong>des</strong> expériences aux niveaux régional <strong>et</strong><br />
mondial, qui est au cœur de la notion <strong>du</strong> développement <strong>des</strong> capacités humaines.<br />
4.3. Les institutions <strong>et</strong> le partenariat<br />
La <strong>gestion</strong> intégrée d’un <strong>bas</strong>sin fluvial <strong>et</strong> de sa zone côtière fait appel à la prise en<br />
compte d’un large éventail d’usages qu’il faut concilier tout en maintenant les fonctions<br />
naturelles <strong>des</strong> écosystèmes. A ce jour, la <strong>gestion</strong> est encore éclatée entre secteurs<br />
d’activité (y compris l’environnement) <strong>et</strong> l’aménagement <strong>du</strong> territoire. La mise en place<br />
d’une <strong>gestion</strong> intégrée requiert donc une réflexion sur les institutions <strong>et</strong> les mécanismes<br />
de coordination inter-institutionnelle, ainsi que sur tous les autres intervenants dans le<br />
secteur privé <strong>et</strong> les populations locales.<br />
La <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> ressources naturelles, la <strong>gestion</strong> de l’environnement, l’aménagement <strong>du</strong><br />
territoire, correspondent à <strong>des</strong> politiques nationales que seuls les gouvernements sont<br />
en mesure de mieux coordonner pour le développement d’une <strong>gestion</strong> intégrée. Il ne<br />
s’agit pas de tout unifier sous une seule institution (ce qui est concevable pour les<br />
<strong>bas</strong>sins versants <strong>et</strong> les zones côtières pris séparément ne l’est plus dans une <strong>gestion</strong><br />
associant les deux), mais de m<strong>et</strong>tre en place <strong>des</strong> mécanismes de coordination adaptés<br />
aux conditions <strong>du</strong> pays, qui perm<strong>et</strong>tent d’assurer un ensemble de fonctions sur un<br />
territoire cohérent, à partir de compétences <strong>et</strong> d’initiatives nombreuses, tant indivi<strong>du</strong>elles<br />
que collectives, tant publiques que privées.<br />
________________________________________________ 51 _________________________________________________
Quelques exemples de processus nationaux<br />
pour le développement de la GIZC :<br />
Les programmes nationaux de <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> zones<br />
côtières <strong>des</strong> Etats-Unis (1972), <strong>du</strong> Sri Lanka (1981), <strong>et</strong> de la<br />
Nouvelle-Zélande (1991) ont été lancés simultanément à la<br />
promulgation d’une loi nationale. Dans ces trois pays, la loi a<br />
procuré l’autorité <strong>et</strong> le cadre d’actions nécessaires pour<br />
l’élaboration de plans plus détaillés <strong>et</strong> de systèmes de<br />
réglementation au niveau national (Sri Lnaka) ou à <strong>des</strong> niveaux<br />
de gouvernance plus régionaux (Etats aux USA ; Régions en<br />
Nelle Zélande). Les Etats-Unis ont pu initier leur programme avec<br />
tout l’arsenal juridique <strong>et</strong> financier nécessaire. En Nelle Zélande,<br />
le gouvernement a procédé à l’harmonisation de plus de 100 lois<br />
pour aboutir à la loi sur la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> ressources de 1991. Les<br />
requis portent notamment sur l’intégration à tous les niveaux <strong>et</strong><br />
établissent <strong>des</strong> panels indépendants pour la révision <strong>des</strong><br />
politiques <strong>et</strong> <strong>des</strong> programmes nationaux <strong>et</strong> régionaux.<br />
En Equateur, le programme national a été officialisé par Décr<strong>et</strong><br />
Exécutif sans prévision particulière pour une nouvelle législation.<br />
Une revue juridique attentive <strong>des</strong> textes a effectivement montré<br />
que les lois existantes étaient suffisamment adaptées pour servir<br />
les objectifs <strong>du</strong> programme.<br />
Aux Philippines, les proj<strong>et</strong>s locaux ont devancé les programmes<br />
nationaux. Après plus de dix ans d’expériences locales, une<br />
coordination nationale a été mise en place. Le changement<br />
législatif le plus significatif en matière de GIZC, tient au nouveau<br />
code de Gouvernement Local qui donne <strong>des</strong> pouvoirs<br />
substantiels aux Provinces <strong>et</strong> aux Communes, y compris la<br />
juridiction locale sur les milieux aquatiques.<br />
En Australie, la politique nationale de <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> côtes a vu le<br />
jour suite à un inventaire global <strong>des</strong> zones côtières. La politique<br />
(plan stratégique) n’est pas axée sur la réglementation mais sur<br />
l’incitation aux bonnes pratiques de <strong>gestion</strong> <strong>et</strong> sur le soutien<br />
technique aux localités.<br />
________________________________________________ 52 _________________________________________________
A l’exception <strong>des</strong> Philippines, chacun de ces pays s’est doté<br />
d’une institution pilote pour la mise en œuvre de la politique<br />
nationale GIZC (plan d’action). L’institution nationale pilote pour<br />
les zones côtières peut ainsi être positionnée dans <strong>des</strong><br />
ministères ou départements très différents : Département <strong>du</strong><br />
commerce (NOAA) aux USA, Ministère <strong>des</strong> Pêches au Sri Lanka,<br />
Cabin<strong>et</strong> <strong>du</strong> Président de la République en Equateur, Ministère de<br />
l’Environnement en Nelle Zélande <strong>et</strong> en Australie. Aux<br />
Philippines, les principaux programmes GIZC sont partagés entre<br />
deux ministères, Agriculture d’une part, <strong>et</strong> Environnement <strong>et</strong><br />
Ressources Naturelles d’autre part.<br />
Le rôle de ces institutions pilotes peut également varier : au Sri<br />
Lanka, le Département de Conservation <strong>des</strong> Côtes attribue <strong>des</strong><br />
permis (avec délégation mineure aux administrations de District),<br />
tout en ayant <strong>des</strong> fonctions de planification. Ailleurs, l’institution<br />
coordinatrice peut être plus orientée vers le suivi <strong>des</strong> politiques<br />
<strong>et</strong> la planification, avec attribution de moyens financiers (USA,<br />
Australie) ou techniques (Philippines) aux autorités locales.<br />
Que ce soit dans la zone côtière ou sur le <strong>bas</strong>sin versant, il est clair qu’il n’y a pas de<br />
modèle idéal d’arrangement institutionnel qui puisse convenir à toutes les situations. Ce<br />
qui importe, c’est la mise sur pied de mécanismes de coopération efficaces. Dans<br />
certains contextes, c<strong>et</strong>te fonction de coordination sera mieux assurée au sein d’une<br />
organisation unique, alors qu’ailleurs la mise en place d’une telle institution susciterait<br />
trop d’oppositions pour que le but premier puisse être atteint. C<strong>et</strong>te reconnaissance <strong>du</strong><br />
principe de subsidiarité apparaît clairement dans la Directive européenne sur la politique<br />
communautaire dans le domaine de l’eau : c’est la responsabilité <strong>des</strong> Etats membres de<br />
désigner « l’autorité compétente » qui sera chargée d’appliquer les règles prévues à la<br />
directive de chaque district hydrographique (<strong>bas</strong>sin). Il n’y a pas de modèle imposé mais<br />
<strong>des</strong> objectifs à atteindre à un horizon temporel donné via la mise en œuvre d’un<br />
programme de mesures. C<strong>et</strong>te autorité compétente devra ensuite être décrite en<br />
fonction de son territoire, de son statut juridique <strong>et</strong> de ses responsabilités.<br />
Dans le cadre d’une <strong>gestion</strong> intégrée <strong>bas</strong>sin versant / zone côtière, le défi qui se pose<br />
est celui de la coopération entre la ou les autorités compétentes agissant sur les deux<br />
systèmes. Pour rester réaliste, il est avant tout nécessaire de « créer » les conditions de<br />
c<strong>et</strong>te coopération, en commençant par <strong>des</strong> questions précises sur la <strong>gestion</strong> <strong>du</strong> bien<br />
commun qu’est la qualité de l’eau. Pour m<strong>et</strong>tre en œuvre ces actions par objectif <strong>et</strong> ainsi<br />
renforcer la coopération par la pratique, il est nécessaire de prévoir la négociation d’un<br />
ensemble d’accords sous la forme d’accords volontaires ou de contrats particuliers.<br />
________________________________________________ 53 _________________________________________________
Outre les engagements financiers sur les programmes d’action, ces contrats ont trait à<br />
<strong>des</strong> engagements précis sur les politiques <strong>et</strong> les interventions que les partenaires<br />
(collectivités territoriales, Etat) entendent mener sur l’ensemble <strong>du</strong> territoire concerné <strong>et</strong><br />
sur les mo<strong>des</strong> de concertation envisagés (plan de développement, acquisition de zones<br />
à protéger, regroupement de services sociaux). Avec les organismes privés, ces<br />
contributions peuvent aller de la simple l<strong>et</strong>tre d’engagement à la convention détaillée, de<br />
la contribution financière (programme d’investissement) au sponsoring.<br />
Enseignements <strong>et</strong> potentiels <strong>du</strong> partenariat<br />
public-privé dans le secteur de l’eau<br />
La population mondiale <strong>des</strong>servie par <strong>des</strong> opérateurs privés est<br />
passée de 90 millions en 1988 (dont 40 en France) à environ 200<br />
millions en 1998 <strong>et</strong> vraisemblablement aux alentours de 250<br />
millions en 2000. L’ouverture <strong>des</strong> marchés aux opérateurs<br />
privés, même si elle con<strong>du</strong>isait à 500 millions d’habitants<br />
<strong>des</strong>servis par ceux-ci d’ici 10 ans, ferait passer la part <strong>des</strong><br />
populations urbaines ainsi alimentées aux alentours de 15%.Les<br />
principaux opérateurs privés <strong>du</strong> secteur se partagent<br />
aujourd’hui entre : (1) les groupes formés historiquement autour<br />
<strong>des</strong> métiers de l’eau (les 3 français), spécialistes de la <strong>gestion</strong><br />
déléguée ; (2) les groupes privés propriétaires de leurs<br />
infrastructures (BOT : Build, Operate and Transfer), qui<br />
concernent en général une installation spécifique <strong>et</strong> rarement<br />
un système compl<strong>et</strong> ; (3) les entreprises municipales vendant<br />
leur savoir-faire via <strong>des</strong> filiales spécialisées aujourd’hui<br />
dominées par les majors comme Vivendi <strong>et</strong> Suez-Lyonnaise ; (4)<br />
les grands groupes électriques dont on parle moins mais dont<br />
le poids est largement à l’échelle <strong>des</strong> majors cités<br />
précédemment.<br />
Dans ce contexte économique, la concurrence internationale<br />
porte tout à la fois sur le modèle d’organisation institutionnelle<br />
(<strong>gestion</strong> déléguée par contrat, privatisation, système<br />
d’économie mixte) <strong>et</strong> sur les marchés étroitement liés au choix<br />
d’organisation institutionnelle <strong>des</strong> pays. L’enjeu économique de<br />
ces choix oriente significativement les choix de financement<br />
<strong>des</strong> institutions internationales qui en général privilégient le<br />
financement d’investissements <strong>et</strong> d’équipements nouveaux<br />
alors que l’effort devrait être porté davantage sur l’amélioration<br />
<strong>et</strong> la modernisation <strong>des</strong> services existants, ce que la <strong>gestion</strong><br />
déléguée perm<strong>et</strong> de faire. (D’après Roche, 2000).<br />
________________________________________________ 54 _________________________________________________
On ne peut aborder la coopération entre institutions <strong>et</strong> le partenariat sans évoquer le<br />
cas <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins internationaux <strong>et</strong> <strong>des</strong> mers régionales. Si les configurations<br />
géographiques <strong>du</strong> partage <strong>des</strong> eaux se posent de manière très différente dans les deux<br />
cas (les pays qui partagent un <strong>bas</strong>sin fluvial sont en général traversés par le fleuve<br />
concerné ou frontaliers avec lui ; les pays qui partagent une mer régionale sont situés<br />
autour de c<strong>et</strong>te mer, à l’exception <strong>des</strong> Etats insulaires), les montages de coopération<br />
internationale sont très proches. En général, tout commence par une coopération<br />
technique de faible envergure qui vise un échange ou une collecte conjointe de<br />
données. A mesure que la confiance mutuelle s’installe, <strong>et</strong> parfois sous la pression<br />
d’évènements majeurs <strong>du</strong>s à <strong>des</strong> pollutions chroniques (eutrophisation) ou accidentelles<br />
(marée noire) aux eff<strong>et</strong>s désastreux pour tout le monde, la coopération s’accroît pour<br />
déboucher sur <strong>des</strong> accords ou conventions régionales, <strong>bas</strong>és sur l’engagement<br />
volontaire (non obligatoire) <strong>des</strong> pays.<br />
En théorie, la plupart de ces conventions visent à présent le développement <strong>du</strong>rable <strong>des</strong><br />
milieux concernés mais en pratique, leurs actions portent plutôt sur <strong>des</strong> domaines<br />
particuliers comme l’hydroélectricité, la navigation ou encore la qualité <strong>des</strong> eaux. C’est<br />
sur ce dernier thème qu’il pourrait se développer <strong>des</strong> liens forts entre structures<br />
internationales amont <strong>et</strong> aval, notamment entre <strong>des</strong> Organisations Régionales de Bassin<br />
(ORB) rénovées <strong>et</strong> les Secrétariats techniques <strong>des</strong> Conventions Mers Régionales. La<br />
notion de Grands Ecosystèmes Marins (Large Marine Ecosystems) pourrait dans<br />
certains cas représenter une échelle intermédiaire appropriée pour l’analyse <strong>des</strong> apports<br />
<strong>et</strong> <strong>des</strong> eff<strong>et</strong>s d’un grand fleuve, mais leur définition réelle reste floue dans bien <strong>des</strong><br />
régions <strong>du</strong> monde (Cf. la liste <strong>des</strong> régions GIWA en Annexe 1).<br />
4.4. La participation <strong>du</strong> public<br />
La participation <strong>du</strong> public perm<strong>et</strong> d’identifier les besoins <strong>et</strong> les préoccupations de tous<br />
les usages de l’eau <strong>et</strong> d’engager un processus d’appropriation <strong>du</strong> contenu même de la<br />
planification. Si tout le monde est aujourd’hui d’accord sur ce principe (<strong>et</strong> effectivement<br />
tous les proj<strong>et</strong>s le m<strong>et</strong>tent en avant), encore faudrait-il considérer ses différents degrés<br />
de mise en œuvre concrète (Donaldson in Burton, 2001) :<br />
- l’é<strong>du</strong>cation : très peu de liens existent entre les programmes d’é<strong>du</strong>cation <strong>et</strong> la mise<br />
en œuvre <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s à caractère très transversal comme la <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong><br />
<strong>bas</strong>sins fluviaux <strong>et</strong> <strong>des</strong> zones côtières ;<br />
- l’information : l’information est en général fragmentaire ; elle porte sur <strong>des</strong> enjeux<br />
particuliers comme la conservation de l’eau <strong>et</strong> la protection <strong>des</strong> habitats ; elle est la<br />
plupart <strong>du</strong> temps développée <strong>et</strong> diffusée sans aucune intervention <strong>du</strong> public sur le<br />
contenu <strong>et</strong> la décision de pro<strong>du</strong>ire le document ;<br />
- la rétroaction <strong>du</strong> public sur l’information : la décision est prise mais le document<br />
(la décision ou le plan d’action) est soumis au public pour commentaires ; c’est en<br />
général lorsque <strong>des</strong> experts ou <strong>des</strong> élus ont discuté <strong>et</strong> adopté une politique qu’ils<br />
veulent obtenir la réaction <strong>du</strong> public sur leur décision ; il peut ou non y avoir<br />
engagement formel <strong>du</strong> promoteur à tenir compte <strong>des</strong> commentaires reçus ;<br />
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- la consultation publique : il s’agit de la procé<strong>du</strong>re (légale ou non) d’étude d’impact<br />
environnemental où la consultation <strong>du</strong> public est exigée ; mais, il convient de<br />
rappeler qu’en général, le public n’est informé de la proposition que bien après les<br />
étapes de définition <strong>et</strong> de conceptualisation ; le processus est réactif <strong>et</strong> conflictuel<br />
par nature, puisque le public est appelé à réagir à la proposition dans un mode où<br />
souvent seule la critique est possible ; pour pallier ce défaut majeur, on peut avoir<br />
recours à <strong>des</strong> comités consultatifs publics, ce qui ne garantit toujours pas que le<br />
public puisse partager la responsabilité ou la propriété <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> puisque le besoin a<br />
été établi sans lui <strong>et</strong> que la mise en œuvre pourra se faire sans son implication ;<br />
- la planification conjointe, reconnaît le droit <strong>des</strong> parties intéressées d’être à la table<br />
de prise de décision ; on est dans le cas de la démarche de <strong>gestion</strong> intégrée, où le<br />
processus démarre dès le début de l’étape de définition <strong>du</strong> besoin <strong>et</strong> de conception<br />
<strong>du</strong> proj<strong>et</strong> ; le groupe devient le promoteur <strong>et</strong> le champion <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>, ce qui le<br />
responsabilise <strong>et</strong> lui donne un sentiment d’appropriation ;<br />
La participation <strong>du</strong> public comme moyen de développement de la collectivité est<br />
associée de près à la décentralisation <strong>et</strong> au développement <strong>des</strong> collectivités territoriales<br />
pour la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> biens communs (l’eau, le domaine public maritime). Le but est<br />
d’accroître les capacités de ces collectivités afin qu’elles puissent s’impliquer<br />
significativement dans la <strong>gestion</strong> <strong>et</strong> la prise de décision. La démocratie représentative<br />
s’appuie de plus en plus sur <strong>des</strong> formes de démocratie participative dans laquelle les<br />
indivi<strong>du</strong>s en tant que citoyens <strong>et</strong> partie prenante d’un territoire, s’impliquent ou<br />
demandent à s’impliquer davantage dans les processus de prise de décision. Ainsi,<br />
l’article 14 de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau impose une participation active<br />
<strong>du</strong> public allant bien au-delà de l’information <strong>du</strong> public pratiquée dans le cadre de la loi<br />
sur l’eau française de 1992.<br />
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5. DEFINITION DES CRITERES D’EVALUATION<br />
Sur la <strong>bas</strong>e <strong>du</strong> développement qui précède, il s’agit de construire un système simple de<br />
critères d’évaluation <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s qui à la fois doit correspondre aux critères d’éligibilité <strong>du</strong><br />
<strong>FFEM</strong> <strong>et</strong> perm<strong>et</strong>tre l’élargissement <strong>du</strong> champ d’intervention de sa thématique Eaux<br />
internationales dans une démarche d’apprentissage de la synergie entre développement<br />
local <strong>et</strong> environnement mondial.<br />
Rappelons les principaux critères d’éligibilité <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s soumis au <strong>FFEM</strong> : le proj<strong>et</strong> doit<br />
contribuer au développement <strong>du</strong> pays ou de la région, il doit comporter un enjeu<br />
d’environnement mondial, être novateur par rapport aux approches classiques, <strong>et</strong> être<br />
susceptible de repro<strong>du</strong>ctibilité. Dans le cas de la <strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins fluviaux <strong>et</strong><br />
<strong>des</strong> zones côtières pour la protection <strong>des</strong> eaux internationales (type de proj<strong>et</strong> à très forte<br />
multi-fonctionnalité), le critère de repro<strong>du</strong>ctibilité 5 paraît particulièrement fondamental<br />
puisque c’est lui qui va perm<strong>et</strong>tre d’apprécier la capacité <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> à m<strong>et</strong>tre en œuvre<br />
<strong>des</strong> pratiques de <strong>gestion</strong> intégrée (connaissance, partenariat, participation) qui soit<br />
transposables à d’autres unités géographiques <strong>et</strong> ainsi, de proche en proche, créer les<br />
conditions d’une <strong>gestion</strong> cohérente <strong>des</strong> grands ensembles régionaux.<br />
Le point de départ doit être les thématiques proposées comme prioritaires pour le<br />
<strong>FFEM</strong>, sous son vol<strong>et</strong> « Eaux internationales », à savoir (cf. chapitre 4.1) :<br />
- la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> altérations physiques <strong>et</strong> biologiques <strong>des</strong> habitats <strong>et</strong> <strong>des</strong><br />
écosystèmes ;<br />
- la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> apports, en particulier les changements de débits <strong>et</strong> de régimes<br />
(déplacement de la salinité, creusement, comblement), les rej<strong>et</strong>s d’eaux usées<br />
(domestiques <strong>et</strong> in<strong>du</strong>strielles) <strong>et</strong> les surcharges en nutriments ;<br />
- la <strong>gestion</strong> de la mobilisation <strong>des</strong> sédiments.<br />
En terme d’impacts, les enjeux principaux sont :<br />
la qualité <strong>des</strong> écosystèmes <strong>et</strong> <strong>des</strong> ressources naturelles (renouvelables <strong>et</strong> non<br />
renouvelables),<br />
la <strong>du</strong>rabilité <strong>du</strong> développement économique <strong>et</strong> social,<br />
la santé publique <strong>et</strong>, dans une moindre mesure, la sécurité alimentaire.<br />
5 Selon le Conseil scientifique <strong>et</strong> technique <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong>, la repro<strong>du</strong>ctibilité « signifie que le proj<strong>et</strong> doit être l’initiateur de<br />
nouvelles pratiques <strong>et</strong> que son objectif est par conséquent de tester sur tous les plans, de la technique à l’économie <strong>et</strong> à<br />
l’acceptabilité sociale, les conditions dans lesquelles il pourra être généralisé <strong>et</strong> pris en charge normalement par le<br />
marché ».<br />
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En référence à ces thèmes <strong>et</strong> enjeux prioritaires, on peut alors tenter de définir plus<br />
avant les conditions qu’un proj<strong>et</strong> doit réunir pour garantir ses capacités de<br />
repro<strong>du</strong>ctibilité. Nous proposons ainsi cinq types génériques de capacité que nous<br />
appellerons les « piliers » de repro<strong>du</strong>ctibilité d’un proj<strong>et</strong> :<br />
• Pilier 1 – la capacité d’apprentissage par l’é<strong>du</strong>cation, la formation, la prise de<br />
conscience <strong>des</strong> enjeux, <strong>et</strong> le partage <strong>des</strong> résultats entre les acteurs <strong>du</strong><br />
développement socio-économique <strong>et</strong> de la protection environnementale sur un<br />
territoire intégrant <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> zone côtière.<br />
• Pilier 2 – la capacité de décrire <strong>et</strong> de mesurer les mécanismes qui régissent les<br />
fonctions naturelles <strong>des</strong> écosystèmes terrestres <strong>et</strong> côtiers <strong>et</strong> les interactions entre<br />
milieux <strong>et</strong> activités humaines, <strong>et</strong> de disséminer les connaissances vers les utilisateurs<br />
(décideurs <strong>et</strong> usagers).<br />
• Pilier 3 – la capacité de créer les conditions juridiques <strong>et</strong> institutionnelles ainsi que<br />
les partenariats nécessaires à la <strong>gestion</strong> <strong>du</strong>rable d’un système complexe (au-delà de<br />
la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>).<br />
• Pilier 4 – la capacité de fourniture de services, d’infrastructures <strong>et</strong> de pro<strong>du</strong>its pour<br />
un développement équilibré entre zone côtière <strong>et</strong> <strong>bas</strong>sin versant, aux niveaux local <strong>et</strong><br />
national.<br />
• Pilier 5 – la capacité de prendre en compte l’existant <strong>et</strong> de susciter les conditions<br />
politiques, juridiques <strong>et</strong> institutionnelles favorables aux emboîtements d’échelle dans<br />
le cadre <strong>des</strong> arrangements nationaux <strong>et</strong> internationaux existants.<br />
Le développement <strong>des</strong> capacités repose sur l’identification <strong>des</strong> besoins en matière<br />
d’é<strong>du</strong>cation, d’information, de technologies, de méthodologies, de cadres institutionnels,<br />
de services <strong>et</strong> d’intégration politique, <strong>et</strong> les moyens mobilisés pour y répondre. Les<br />
processus qui sous-tendent la formation de ces capacités étant complexes, il convient<br />
d’en simplifier l’évaluation selon un certain nombre d’objectifs (indicateurs) propres à<br />
chacun <strong>des</strong> piliers :<br />
• Pilier 1 - L’objectif est ici la mise en œuvre <strong>des</strong> processus d’apprentissage pour<br />
renforcer les capacités humaines, en s’assurant que les principaux acteurs pourraient<br />
acquérir <strong>et</strong> partager un niveau de connaissance <strong>et</strong> de technicité suffisant pour<br />
perm<strong>et</strong>tre le développement <strong>des</strong> quatre autres piliers, plus particulièrement :<br />
- l’information <strong>et</strong> la participation croisées <strong>des</strong> différents groupes d’intérêt dans le<br />
processus de construction <strong>des</strong> chaînes de cause à eff<strong>et</strong> sur une ou plusieurs <strong>des</strong><br />
thématiques prioritaires (altérations physiques <strong>des</strong> écosystèmes, eaux usées,<br />
nutriments, mobilisation <strong>des</strong> sédiments) ;<br />
- l’existence, la qualité <strong>et</strong> les domaines d’é<strong>du</strong>cation nécessaire au soutien à moyen<br />
<strong>et</strong> long terme <strong>des</strong> processus de <strong>gestion</strong> correspondants ;<br />
________________________________________________ 58 _________________________________________________
- le développement de la formation technique en fonction <strong>des</strong> forces <strong>et</strong> <strong>des</strong><br />
faiblesses de l’existant ;<br />
- le développement de la formation <strong>des</strong> <strong>gestion</strong>naires <strong>et</strong> <strong>des</strong> opérateurs locaux ;<br />
- le partage de l’information entre les communautés ou groupes d’intérêt, plus<br />
particulièrement entre les deux systèmes zone côtière <strong>et</strong> <strong>bas</strong>sin versant, <strong>et</strong> avec<br />
les autres zones jouxtant ou extérieures à celle couverte par le proj<strong>et</strong>.<br />
• Pilier 2 - L’objectif ici n’est pas d’avoir une approche tout azimut, mais de<br />
développer les connaissances strictement nécessaires à la résolution <strong>des</strong> problèmes<br />
prioritaires sur un espace aux interactions particulièrement complexes (<strong>bas</strong>sin<br />
versant-zone côtière). Il s’agit de s’appuyer sur un « collectif »<br />
(scientifiques/<strong>gestion</strong>naires) qui ait une vision d’ensemble <strong>des</strong> différents territoires qui<br />
compose c<strong>et</strong> espace complexe, notamment à travers :<br />
- la promotion de la recherche interdisciplinaire (sciences de la nature <strong>et</strong><br />
sciences sociales) <strong>et</strong> <strong>des</strong> activités de surveillance pour la connaissance <strong>et</strong> le suivi<br />
<strong>des</strong> dynamiques propres aux écosystèmes terrestres <strong>et</strong> côtiers, <strong>des</strong> impacts <strong>des</strong><br />
activités humaines qu’ils subissent, <strong>et</strong> <strong>des</strong> réponses pour remédier à ces impacts<br />
(ex : mise en correspondance qualité rivières – eaux côtières, intégration <strong>des</strong><br />
expertises hydrologie-océanographie côtière-géographie humaine) ;<br />
- la pro<strong>du</strong>ction de l’information nécessaire <strong>et</strong> utile par rapport aux thématiques<br />
prioritaires, son accessibilité, sa qualité <strong>et</strong> sa normalisation pour qu’elle puisse être<br />
comparée <strong>et</strong> regroupée au sein d’entités géographiques plus larges, sur <strong>des</strong><br />
problèmes communs ;<br />
- la dissémination de l’information, de manière à ce que les acteurs (décideurs,<br />
<strong>gestion</strong>naires, usagers) <strong>des</strong> deux systèmes, zone côtière <strong>et</strong> <strong>bas</strong>sin versant, aient<br />
le même niveau d’information par rapport à <strong>des</strong> espaces qui peuvent se situer en<br />
amont ou en aval <strong>du</strong> territoire où ils se trouvent, <strong>et</strong> rapprochent ainsi<br />
progressivement leurs représentations respectives <strong>du</strong> système <strong>bas</strong>sin versantzone<br />
côtière ;<br />
- les outils <strong>et</strong> les technologies au service de la collecte, <strong>du</strong> traitement <strong>et</strong> de<br />
l’utilisation <strong>des</strong> données pour l’identification <strong>des</strong> priorités (scénarios) d’actions <strong>et</strong><br />
de prise de décision, <strong>et</strong> leur compatibilité avec les autres systèmes existants.<br />
• Pilier 3 – L’objectif est d’évaluer la capacité locale <strong>et</strong> nationale de m<strong>et</strong>tre en place<br />
<strong>des</strong> politiques, <strong>des</strong> dispositifs juridiques <strong>et</strong> <strong>des</strong> mécanismes institutionnels<br />
performants, incluant la participation <strong>des</strong> acteurs <strong>et</strong> la négociation <strong>des</strong> partenariats,<br />
notamment :<br />
- la compatibilité <strong>des</strong> dispositifs juridiques régissant les cativités sur le <strong>bas</strong>sin<br />
versant <strong>et</strong> dans la zone côtière ;<br />
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- l’aptitude <strong>et</strong> l’efficacité <strong>des</strong> cadres institutionnels locaux, provinciaux (régionaux)<br />
dans l’élaboration <strong>des</strong> politiques, la négociation <strong>des</strong> accords <strong>et</strong> la mise en œuvre<br />
<strong>des</strong> plans d’action, ainsi que la coordination possible entre les cadres<br />
institutionnels propres au <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> à la zone côtière (problème de<br />
continuité avec la <strong>gestion</strong> <strong>du</strong> domaine public maritime) ;<br />
- les formes de la participation (outils, approches) perm<strong>et</strong>tant aux acteurs de<br />
s’engager dans le processus de planification <strong>et</strong> de prise de décision ;<br />
- la place faite aux instruments économiques en terme d’identification <strong>des</strong><br />
besoins, de leur utilisation <strong>et</strong> de leur rôle d’incitation ;<br />
- les formes de partenariat envisagées <strong>et</strong> leur efficacité entre les différents groupes<br />
d’intérêt, particulièrement pour les activités amont qui ont un impact sur les<br />
activités aval (ex : forestiers-agriculteurs-pêcheurs-aquaculteurs).<br />
• Pilier 4 - Large regroupement qui peut concerner les infrastructures pour la collecte<br />
<strong>des</strong> eaux usées, leur traitement, la fourniture d’eau d’irrigation, d’eau potable, les<br />
réservoirs ou encore tous les services afférant à l’usage <strong>des</strong> ressources<br />
renouvelables. Ces aménagements pour le développement supposent l’existence de<br />
programmes d’investissement <strong>et</strong> pose la question de la pérennisation <strong>des</strong><br />
financements, qu’il s’agisse :<br />
- <strong>du</strong> secteur public, aux niveaux local, régional <strong>et</strong> national, ce qui est disponible <strong>et</strong><br />
les besoins identifiés ;<br />
- <strong>du</strong> secteur privé, les pro<strong>du</strong>its <strong>et</strong> services disponibles <strong>et</strong> les potentialités de<br />
développement selon les stratégies à l’œuvre ;<br />
- de manière générale, les programmes d’investissements, qui devraient être<br />
moteurs pour <strong>des</strong> partenariats public-privé mis en œuvre de manière coordonnée<br />
<strong>et</strong> sur <strong>des</strong> objectifs complémentaires entre l’amont <strong>et</strong> l’aval ;<br />
- les mécanismes de financement locaux <strong>et</strong> régionaux qui vont perm<strong>et</strong>tre<br />
d’assurer la pérennité <strong>des</strong> infrastructures <strong>et</strong> <strong>des</strong> services mis en place, ainsi que<br />
de leur bon fonctionnement.<br />
• Pilier 5 - L’objectif est ici, à partir de la connaissance <strong>du</strong> contexte politique,<br />
juridique <strong>et</strong> institutionnel existant, de contribuer à travers le proj<strong>et</strong> à créer les<br />
conditions de mise en compatibilité <strong>des</strong> dispositifs propres à chacun <strong>des</strong> territoires,<br />
non seulement dans la zone couverte par le proj<strong>et</strong> mais au-delà, pour étendre<br />
l’impact <strong>des</strong> résultats à <strong>des</strong> ensembles plus vastes, <strong>et</strong> ainsi pouvoir aborder les<br />
thématiques prioritaires de manière régionale puis globale, plus particulièrement :<br />
- pour ce qui est <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> <strong>des</strong> arrangements nationaux <strong>et</strong><br />
internationaux dont il relève effectivement ou pourrait relever, en tant que<br />
composante d’une grande unité régionale (<strong>bas</strong>sin national ou international dans le<br />
cas <strong>des</strong> grands fleuves) ;<br />
________________________________________________ 60 _________________________________________________
- pour ce qui est <strong>du</strong> milieu récepteur ou zone côtière correspondante, <strong>et</strong> <strong>des</strong><br />
arrangements nationaux <strong>et</strong> internationaux dont elle relève effectivement ou<br />
pourrait relever, en tant que partie d’une mer régionale ;<br />
- en envisageant la mise en cohérence <strong>des</strong> deux systèmes politique-juridiqueinstitutionnel<br />
(<strong>bas</strong>sin versant / zone côtière) sur la <strong>bas</strong>e de thématiques prioritaires<br />
<strong>du</strong> <strong>FFEM</strong> (altérations physiques <strong>des</strong> écosystèmes, eaux usées, nutriments,<br />
mobilisation <strong>des</strong> sédiments).<br />
Les cinq piliers sont ainsi constitués d’un certain nombre d’objectifs se rapportant aux<br />
quatre thématiques prioritaires <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong> telles que mentionnées plus haut. Ces objectifs<br />
sont aisément transposables en indicateurs utiles à une sélection de départ mais<br />
également pour le suivi même <strong>et</strong> l’évaluation <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s. Sur c<strong>et</strong>te <strong>bas</strong>e, il serait<br />
demandé aux promoteurs <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>, au cours <strong>des</strong> principales étapes de développement<br />
de ce dernier, d’examiner dans quelle mesure le proj<strong>et</strong> a permis de développer les<br />
capacités en terme :<br />
- de niveau d’information, d’appropriation <strong>et</strong> d’engagement <strong>des</strong> citoyens pour une<br />
<strong>gestion</strong> <strong>du</strong>rable <strong>des</strong> ressources <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin versant jusqu’aux milieux côtiers ;<br />
- de ressources humaines effectivement disponibles, par l’é<strong>du</strong>cation <strong>et</strong> la formation<br />
aux principes <strong>et</strong> aux pratiques d’une <strong>gestion</strong> intégrée pour le développement <strong>du</strong>rable<br />
;<br />
- de ressources financières nécessaires au développement <strong>des</strong> actions <strong>et</strong> <strong>des</strong><br />
opérations d’investissement ;<br />
- d’engagement <strong>du</strong>rable <strong>du</strong> système politique, juridique <strong>et</strong> institutionnel vers le<br />
développement <strong>du</strong>rable <strong>et</strong> concerté <strong>des</strong> territoires ;<br />
- d’engagement <strong>des</strong> institutions internationales pour le développement <strong>des</strong> cadres de<br />
coopération nécessaires entre les pays <strong>et</strong> dans le respect <strong>des</strong> conventions<br />
internationales.<br />
C<strong>et</strong>te approche a aussi l’intérêt de perm<strong>et</strong>tre l’analyse comparée <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s selon la<br />
grille récapitulative qui suit .<br />
________________________________________________ 61 _________________________________________________
Tableau 3 : Les cinq piliers de repro<strong>du</strong>ctibilité d’un<br />
proj<strong>et</strong> intégrant <strong>bas</strong>sin versant <strong>et</strong> zone côtière.<br />
THEMATIQUES PRIORITAIRES<br />
Altérations physiques <strong>et</strong> biologiques - Apports -Mobilisation <strong>des</strong> sédiments<br />
Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Pilier 4 Pilier 5<br />
Processus<br />
d’apprentissage<br />
Information<br />
E<strong>du</strong>cation<br />
Formation<br />
technique<br />
Formation<br />
<strong>gestion</strong>naires<br />
Partage de<br />
l’information<br />
Communication<br />
Développement<br />
<strong>et</strong><br />
dissémination<br />
<strong>des</strong><br />
connaissances<br />
Recherche<br />
interdisciplinaire<br />
Surveillance<br />
Pro<strong>du</strong>ction de<br />
l’information<br />
Dissémination de<br />
l’information <strong>et</strong><br />
représentation<br />
Outils <strong>et</strong><br />
technologies<br />
Adaptation aux<br />
cadres<br />
politique,<br />
juridique <strong>et</strong><br />
institutionnel<br />
Dispositifs<br />
juridiques<br />
Cadres<br />
institutionnels<br />
Participation<br />
Instruments<br />
économiques<br />
Partenariat<br />
Développement<br />
<strong>des</strong><br />
infrastructures <strong>et</strong><br />
<strong>des</strong> services<br />
Secteur public<br />
Secteur privé<br />
Programmes<br />
d’investissements<br />
Mécanismes de<br />
financement<br />
Extension par<br />
emboîtement<br />
d’échelles<br />
Bassin versant<br />
Zone côtière<br />
Mise en cohérence<br />
Ces critères d’évaluation ne doivent pas être considérés de manière absolue mais<br />
relativement à la ou les problématiques prioritaires <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>, qui doivent elles-mêmes<br />
relever <strong>des</strong> thématiques prioritaires <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong>. Il est proposé d’attribuer une valeur à<br />
chacun <strong>des</strong> indicateurs <strong>du</strong> tableau 3 (sous chacun <strong>des</strong> piliers) sur la <strong>bas</strong>e d’une notation<br />
ternaire (1 à 3 ; faible, moyen, fort) qui perm<strong>et</strong>te ensuite de pondérer les moyennes.<br />
Bien évidemment, l’application <strong>des</strong> critères d’évaluation sur un proj<strong>et</strong> qui n’a pas encore<br />
démarré portera essentiellement sur les potentialités estimées de mise en œuvre de la<br />
construction <strong>des</strong> cinq piliers de sa repro<strong>du</strong>ctibilité. Ces potentialités peuvent être<br />
estimées d’après la présentation <strong>du</strong> contexte, <strong>des</strong> objectifs <strong>et</strong> <strong>des</strong> activités qui sont<br />
décrits dans la fiche d’identification <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>.<br />
L’estimation peut être complétée par un certain nombre de questions adressées aux<br />
auteurs <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>, sur la <strong>bas</strong>e <strong>des</strong> indicateurs proposés sous chacun <strong>des</strong> piliers. Ce sont<br />
en eff<strong>et</strong> ces indicateurs, adaptés au contexte <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> (leur liste n’a pas la prétention<br />
d’être exhaustive), qui perm<strong>et</strong>tront de donner une valeur indicielle à chacun <strong>des</strong> piliers<br />
de repro<strong>du</strong>ctibilité <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>, plus particulièrement à l’issue de la phase de préparation<br />
<strong>du</strong> proj<strong>et</strong>.<br />
________________________________________________ 62 _________________________________________________
6. EXEMPLE D’APPLICATION<br />
L’exemple d’application qui suit porte sur un proj<strong>et</strong> soumis au Comité de Pilotage <strong>du</strong><br />
<strong>FFEM</strong> <strong>du</strong> 26 mars 2004 <strong>et</strong> qui a <strong>et</strong>e r<strong>et</strong>enu depuis : Gestion <strong>des</strong> écosystèmes fluviolacustres<br />
<strong>du</strong> Rio Magdalena, Colombie<br />
Pilier 1<br />
E<strong>du</strong>cation/Formation<br />
Information 2,2<br />
E<strong>du</strong>cation 1<br />
Formation technique 3<br />
Formation <strong>gestion</strong> 2<br />
Partage information 1,4<br />
TOTAL<br />
RECAPITULATIF*<br />
Thématique principale : Lutte contre l’érosion<br />
<strong>et</strong> atténuation de ses impacts<br />
Pilier 2<br />
Connaissance<br />
Interdisciplinarité 2<br />
Pro<strong>du</strong>ction/Info. 2,2<br />
Outils <strong>et</strong><br />
Technologie 3<br />
Pilier 3<br />
Gouvernance<br />
Cadre institutionnel<br />
2<br />
Participation 1,3<br />
Instruments<br />
réglementaires<br />
<strong>et</strong> économiques 1<br />
Partenariat 3<br />
Pilier 4<br />
Services<br />
Secteur<br />
public 3<br />
Secteur<br />
privé 3<br />
Pilier 5<br />
Coordination<br />
Bassin/Mer<br />
Bassins<br />
versants 3<br />
Zone<br />
côtière 1<br />
Mise en cohérence<br />
2<br />
2 2,4 1,9 3 2<br />
* Le détail de la démarche est donné plus loin (Valeur minimale : 0 – Valeur maximale : 3)<br />
Commentaires généraux :<br />
o La thématique centrale fait partie <strong>des</strong> thématiques prioritaires « Eaux<br />
internationales » <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong> (cf. page 33 de ce document).<br />
o La moyenne <strong>des</strong> indices (score 2,3) va dans le sens d’un proj<strong>et</strong> pertinent dans le<br />
cadre de la problématique <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong> sur Gestion intégrée <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins versants <strong>et</strong><br />
<strong>des</strong> zones côtières, en termes d’identification préliminaire <strong>du</strong> contexte, de<br />
caractérisation de la problématique choisie (érosion <strong>et</strong> ses eff<strong>et</strong>s), d’identification <strong>du</strong><br />
cadre territorial, <strong>et</strong> de définition <strong>des</strong> objectifs.<br />
o L’analyse doit porter sur l’ensemble <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> qui est supposé former un ensemble<br />
cohérent, <strong>et</strong> non pas sur chacun de ses objectifs <strong>et</strong> de ses composantes.<br />
o Les piliers portant la Gouvernance (score 1,9), la coordination inter <strong>bas</strong>sins versants<br />
<strong>et</strong> mer côtière (score 2), <strong>et</strong> l’ E<strong>du</strong>cation <strong>et</strong> la formation (score 2) sont les plus faibles.<br />
________________________________________________ 63 _________________________________________________
o Le proj<strong>et</strong> a de soli<strong>des</strong> appuis en termes de pro<strong>du</strong>ction <strong>des</strong> connaissances (score 2,4)<br />
<strong>et</strong> de coordination avec les agences publiques <strong>et</strong> privées pro<strong>du</strong>ctrices de services<br />
(score 3).<br />
Gouvernance :<br />
o On note un écart qui pourrait être significatif entre le libellé de l’Objectif 2 qui parle<br />
de « Stratégie » (au sens d’une ensemble cohérent de politiques, d’instruments <strong>et</strong><br />
d’acteurs) <strong>et</strong> la Composante 2 qui ne parle plus que d’ « outils <strong>et</strong> de métho<strong>des</strong> » de<br />
<strong>gestion</strong> de BV.<br />
o Il conviendra particulièrement de porter l’attention sur les capacités <strong>et</strong> les conditions<br />
d’amélioration de la gouvernance pour garantir la pérennité. Par exemple, dans la<br />
brève <strong>des</strong>cription <strong>des</strong> institutions, il n’est strictement rien dit à propos <strong>des</strong> CARs, les<br />
Corporations Autonomes Régionales qui ont pour mandat de m<strong>et</strong>tre en œuvre la<br />
politique <strong>du</strong> Ministère de l’Environnement. Plus inquiétant, il est dit en <strong>des</strong>sous <strong>des</strong><br />
Risques <strong>et</strong> Conditionnalités (page 32) que les « CARs pourront connaître <strong>des</strong><br />
fortunes diverses ».<br />
o La participation n’est pas garantie si le Comité <strong>du</strong> pilotage <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> n’a aucune<br />
représentation locale en son sein. Les CARs ne devraient-ils pas en faire partie ?<br />
o Malgré la présence <strong>et</strong> le rôle de CORMAGDALENA, il manque un comité technique<br />
dans le montage institutionnel qui perm<strong>et</strong>trait de faire la coordination technique entre<br />
organisations intervenantes <strong>et</strong> de faire participer les groupes d’acteurs concernés.<br />
Ce ou ces groupes techniques pourraient être sous la coordination <strong>des</strong> CARs<br />
puisqu’il est dit qu’ils assureront la maîtrise d’œuvre.<br />
o Les conditions de la participation (score 1,3) ne semblent pas réunis ou tout <strong>du</strong><br />
moins ne sont pas exposées clairement, qu’il s’agisse de l’identification <strong>des</strong> groupes<br />
d’intérêt, de la connaissance de leurs comportements, ou de leur information.<br />
o Pratiquement aucune mention n’est faite <strong>des</strong> instruments réglementaires <strong>et</strong><br />
économiques (score 1). Si l’on compte se reposer sur la garantie de fonctionnement<br />
que semble représenter CORMAGDALENA, il conviendrait de faire une analyse<br />
plus approfondie <strong>des</strong> forces <strong>et</strong> faiblesses de l’institution.<br />
Coordination inter <strong>bas</strong>sins versants <strong>et</strong> mer côtière :<br />
o Si la coordination inter <strong>bas</strong>sins versants semblent assurer grâce à la participation<br />
<strong>des</strong> institutions clé <strong>et</strong> la mise en œuvre <strong>des</strong> mécanismes institutionnels existants, il<br />
n’en va pas de même avec la mer côtière bien qu’il soit fait rapidement mention de la<br />
Convention de Carthagène.<br />
o La mise en cohérence de la <strong>gestion</strong> Bassin versant / Mer côtière nécessite de mieux<br />
identifier les institutions nationales en charge <strong>du</strong> suivi de la Convention de<br />
Carthagène <strong>et</strong> la coordination existante ou non avec le Schéma Directeur<br />
d’aménagement <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin.<br />
________________________________________________ 64 _________________________________________________
E<strong>du</strong>cation <strong>et</strong> Formation :<br />
o La faiblesse apparente <strong>des</strong> conditions de la participation (cf. Pilier Gouvernance) se<br />
reflète dans l’imprécision <strong>du</strong> système d’information <strong>et</strong> la faiblesse <strong>du</strong> partage de<br />
l’information qui s’en suit, le dispositif décrit très succinctement sous la Conclusion<br />
<strong>du</strong> diagnostic (page 18 : « brochure <strong>et</strong> séminaire spécifique ») ne paraissant pas à la<br />
hauteur <strong>des</strong> ambitions dans ce domaine.<br />
o Bien que la formation apparaissent tout <strong>du</strong> long <strong>du</strong> calendrier prévisionnel <strong>du</strong> proj<strong>et</strong>,<br />
aucune précision n’est donnée sur sa nature <strong>et</strong> sur les groupes bénéficiaires.<br />
Connaissances :<br />
o Les outils <strong>et</strong> les métho<strong>des</strong> de diagnostic sont présentés de manière clairs, prennent<br />
en compte l’existant <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tent en jeu les organisations clé dans le domaine.<br />
o A la critique <strong>du</strong> Comité Scientifique <strong>et</strong> Technique <strong>du</strong> <strong>FFEM</strong> sur l’ambition de la<br />
modélisation, les auteurs répondent clairement sur les objectifs limités d’une telle<br />
modélisation.<br />
o La <strong>des</strong>cription de l’intégration <strong>des</strong> résultats dans un système d’information qui soit<br />
ensuite communicable aux décideurs <strong>et</strong> acteurs est par contre quasiment absente.<br />
o Enfin, l’interdisciplinarité a un score relativement faible <strong>du</strong> fait de la quasi absence<br />
<strong>des</strong> outils <strong>et</strong> techniques de l’observation sociale pour la promotion de la participation<br />
(Pilier Gouvernance).<br />
Services :<br />
o La capacité de fourniture de services, d’infrastructures <strong>et</strong> de pro<strong>du</strong>its pour le<br />
développement local <strong>et</strong> national semble assurer <strong>du</strong> fait de la participation<br />
d’institutions publiques dotées financièrement (CORMAGDALENA) <strong>et</strong> chargées de<br />
travaux importants (aménagement <strong>du</strong> canal <strong>du</strong> Dique) avec l’aide de partenaires<br />
privés qualifiés (Ex : Compagnie Nationale <strong>du</strong> Rhône).<br />
________________________________________________ 65 _________________________________________________
7. REFERENCES<br />
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Manuel de formation. 240p. Ed. Institut de l’énergie <strong>et</strong> de l’environnement de<br />
la Francophonie IEPF, 2001.<br />
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tout le monde. La Haye, Hollande.<br />
- GESAMP : Protecting the Oceans from Land-<strong>bas</strong>ed Activities. Land<strong>bas</strong>ed<br />
sources and activities affecting the quality and uses of the marine,<br />
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Studies No 71, 162 pp. 2001.<br />
- Roche Pierre-Alain : L’eau au XXIème siècle : enjeux, conflits, marché. In<br />
Ramses 2, Les gran<strong>des</strong> tendances <strong>du</strong> monde. Coordination T. de Montbrial <strong>et</strong><br />
P. Jacqu<strong>et</strong>. Ed. Dunod, 2001.<br />
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intégrée <strong>du</strong> <strong>littoral</strong> <strong>et</strong> <strong>des</strong> <strong>bas</strong>sins fluviaux. Split, Programme d’actions<br />
prioritaires, 1999.<br />
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<strong>gestion</strong> intégrée <strong>des</strong> zones côtières. Guide méthodologique, Volume II.<br />
COI-UNESCO Manuels <strong>et</strong> Gui<strong>des</strong> N. 42, 2001.<br />
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Greenhouse Gas Emissions from Dams. Report, 2002.<br />
- Humborg Christoph, Kölle Christian : Integrated coastal management<br />
from the perspective of nutrient control. Journal of Coastal Conservation<br />
5 : 135-144, 1999.<br />
- Gunderson Lance H., Holling C.S. : Panarchy, Understanding<br />
Transformations in Human and Natural Systems. Ed. Island Press, 507<br />
pp, 2002.<br />
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Rapport, 1996.<br />
- Global Water Partnership : Towards Water Security : A Framework for<br />
Action. Stockholm, Suède, 2000.<br />
________________________________________________ 66 _________________________________________________
- Allan T., Mota<strong>du</strong>llah K., Hall A. : The Role of River Basin Management in<br />
the Vision Process and Framework for Action up to Now. IHP-V Technical<br />
Document in Hydrology, 31 : 127-139, 1999.<br />
- Vogt Kristiina, Gordon John, Wargo John, Vogt Daniel : Ecosystems,<br />
Balancing Science with Management. Ed. Springer, 470 pp, 1996.<br />
- Morel Marc, Andral Bruno, Berthomé Jean-Paul, Joanny Michel :<br />
Surveillance de la qualité de l’environnement <strong>littoral</strong>. Propositions pour<br />
une meilleure coordination <strong>des</strong> réseaux. Ed. IFREMER, Coll. Bilans <strong>et</strong><br />
Perspectives, 1999.<br />
- Turner R.K., Adger W.N., Lorenzoni I. : Towards Integrated Modelling<br />
and Analysis in Coastal Zones : Principles and Practices. LOICZ Reports<br />
& Studies No 11, iv + 122 pp., 1998.<br />
- Pern<strong>et</strong>ta John, Mee Laurence : GIWA, the Global International<br />
Assessment. Report, 1998.<br />
- PIGB-PMRC-France : Rencontre internationale de la recherche<br />
scientifique sur l’eff<strong>et</strong> de serre <strong>du</strong> 21 mai 2001 – Ministère de la<br />
Recherche. Textes rassemblés par F. Clin, C. Court<strong>et</strong>, R. Delmas, 2002.<br />
- Costanza R. <strong>et</strong> al. : The value of the world’s ecosystem services and<br />
natural capital. Nature, 387 : 253-260, 1997.<br />
- HCCI : Memento developpement <strong>du</strong>rable : Criteres de developpement<br />
<strong>du</strong>rable appliques aux actions de cooperation <strong>et</strong> de solidarite<br />
internationale. Haut Conseil de la Cooperation Internationale, Janvier 2005.<br />
________________________________________________ 67 _________________________________________________
8. ANNEXES<br />
Annexe 1 : Les régions géographiques <strong>du</strong> GIWA<br />
Annexe 2 : Classification <strong>des</strong> littoraux<br />
Annexe 3 : Représentation schématique <strong>du</strong> cycle<br />
évolutif <strong>des</strong> écosystèmes <strong>et</strong> de leurs quatre<br />
fonctions de contrôle (d’après Gunderson <strong>et</strong><br />
Holling, 2002).<br />
Annexe 4 : Cadre général de l‘analyse DPSIR (Forces<br />
motrices-Pression-Etat-Eff<strong>et</strong>-Réponse).<br />
D‘après le schéma <strong>des</strong> indicateurs environnementaux<br />
de l’OCDE (PNUE/PAM, 2001)<br />
________________________________________________ 68 _________________________________________________
MEGA<br />
REGION<br />
(I)ARCTIQUE<br />
(II)<br />
ATLANTIQUE<br />
NORD<br />
(III)<br />
PACIFIQUE<br />
NORD<br />
∗∗∗∗ Large Marine Ecosystem<br />
Annexe 1 : Les régions géographiques <strong>du</strong> GIWA<br />
1.Arctique<br />
SOUS-REGION MEGA<br />
REGION<br />
2. Golfe de Mexico LME ∗<br />
3. Mer Caraïbes LME<br />
4. Iles Caraïbes<br />
5. Plateau Sud-Est LME<br />
6. Plateau Nord-Est LME<br />
7. Plateau Ecossais LME<br />
8. Golfe <strong>du</strong> St. Laurent<br />
9. Plateau Terre Neuve LME<br />
10. Baie de Baffin, Mer <strong>du</strong><br />
Labrador, Archipel canadien<br />
11. Mer de Barents LME<br />
12. Mer de Norvège LME<br />
13. Plateau <strong>des</strong> Féroé<br />
14. Plateau islandais LME<br />
15. Plateau <strong>du</strong> Groenland<br />
oriental LME<br />
16. Plateau <strong>du</strong> Groenland<br />
occidental LME<br />
17. Baltique LME<br />
18. Mer <strong>du</strong> Nord LME<br />
19. Biscay Celtique LME<br />
20. Ibérique LME<br />
21. Mer Méditerranée LME<br />
22. Mer Noire LME<br />
23. Mer Caspienne<br />
24. Mer d’Aral<br />
25. Golfe d’Alaska LME<br />
26. Courant Californien LME<br />
27. Golfe de Californie LME<br />
28. Mer de Bering Ouest LME<br />
29. Mer de Bering Est LME<br />
30. Mer d’Okhotsk LME<br />
31. Courant Oyashio LME<br />
32. Courant Kuroshio LME<br />
33. Mer <strong>du</strong> Japon LME<br />
34. Mer Jaune LME<br />
35. Mer de Bohai<br />
36. Mer de Chine Est LME<br />
37. Archipel Hawaïen LME<br />
(IV)<br />
AMERIQUE<br />
DU SUD EST<br />
(V) AFRIQUE<br />
(VI) OCEAN<br />
INDIEN<br />
(VII) SUD-EST<br />
ASIE &<br />
PACIFIQUE<br />
SUD<br />
(VIII)<br />
PACIFIQUE<br />
SUD-OUEST<br />
(IX)<br />
ANTARCTIQ<br />
UE<br />
SOUS REGION<br />
38. Plateau de Patagonie LME<br />
39. Courant <strong>du</strong> Brésil LME<br />
40. Plateau Brésil Nord-Est LME<br />
40a. Brésil Nord-Est<br />
40b. Amazone<br />
41. Courant <strong>des</strong> Canaries LME<br />
42. Golfe de Guinée LME<br />
43. Lac Tchad<br />
44. Courant <strong>du</strong> Benguela LME<br />
45. Courant Agulhas LME<br />
46. Courant côtier <strong>des</strong> Somalies<br />
LME<br />
47. Lacs de la vallée <strong>du</strong> Rift,<br />
Afrique de l’Est<br />
48. Golfe d’Aden<br />
49. Mer Rouge LME<br />
50. Golfe Persique<br />
51. Jourdain (système fluvial<br />
fermé)<br />
52. Mer d’Arabie LME<br />
53. Baie <strong>du</strong> Bengal<br />
54. Mer de Chine <strong>du</strong> Sud LME<br />
55. Fleuve Mekong<br />
56. Mer <strong>des</strong> Sulu-Célèbes LME<br />
57. Mers indonésiennes LME<br />
58. Plateau Nord Australien LME<br />
59. Bassin Mer de Corail<br />
60. Grande Barrière de Corail<br />
LME<br />
61. Great Australian Bight<br />
62. P<strong>et</strong>its Etats insulaires<br />
63. Plateau Néozélandais<br />
64. Courant Humboldt LME<br />
65. Pacifique équatorial Est<br />
66. Antarctique LME<br />
________________________________________________ 69 _________________________________________________
Annexe 2 : Classification <strong>des</strong> littoraux<br />
La résistance géologique, les régimes de précipitations <strong>et</strong> de vent expliquent en<br />
grande partie la genèse <strong>du</strong> <strong>littoral</strong>. A court terme, ces paramètres peuvent être<br />
considérés comme étant stables <strong>et</strong> les formations <strong>littoral</strong>es peuvent être décrites<br />
principalement par les processus géomorpho-dynamiques. Sur <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> plus<br />
longues, les processus écologiques <strong>et</strong> biologiques prennent de l’importance,<br />
aboutissant par exemple à la formation de zones humi<strong>des</strong> <strong>et</strong> de mangroves. En<br />
milieu tropical, un processus biologique tel que la formation de récifs coralliens<br />
est directement à l’origine de la formation <strong>des</strong> plages.<br />
Il convient de mentionner enfin tous les ouvrages de protection <strong>du</strong> <strong>littoral</strong>, tels<br />
que digues, revêtements, brise-lames <strong>et</strong> digues d’estuaire ou marines, qui en<br />
certains endroits, ont complètement modifié la forme <strong>des</strong> littoraux.<br />
Sur c<strong>et</strong>te <strong>bas</strong>e, on propose la classification suivante :<br />
1. Côtes à processus géomorphologiques dominants<br />
Côtes rocheuses<br />
Falaises<br />
Plages de gal<strong>et</strong><br />
Plages de sable<br />
Laisses de vase<br />
2. Côtes à processus géomorphologiques <strong>et</strong> biologiques conjoints<br />
Dunes<br />
Marais salants<br />
Mangroves<br />
Zones humi<strong>des</strong> <strong>et</strong> lagunaires<br />
Herbiers marins<br />
3. Côte à processus biologique dominant<br />
Formation de récifs coralliens<br />
4. Côte à influence humaine dominante<br />
Digues, revêtements<br />
Brise-lames<br />
Digues d’estuaire ou marine, <strong>et</strong>c.<br />
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Annexe 3 : Représentation schématique <strong>du</strong> cycle évolutif <strong>des</strong><br />
écosystèmes <strong>et</strong> de leurs quatre fonctions de<br />
contrôle (d’après Gunderson <strong>et</strong> Holling, 2002).<br />
On a longtemps considéré que les phases successives d’un écosystème étaient<br />
contrôlées par deux fonctions : l’exploitation, pendant laquelle il y a une rapide réaction<br />
ou recolonisation d’une zone récemment impactée, <strong>et</strong> la conservation, pendant laquelle<br />
il y a lente accumulation <strong>et</strong> stockage d’énergie <strong>et</strong> de matériaux. En écologie, les espèces<br />
en phase d’exploitation sont qualifiées de stratèges r, <strong>et</strong> celles en phase de<br />
conservation, de stratèges K, où r représente le taux de croissance instantané d’une<br />
population <strong>et</strong> K, le niveau maximal atteint par une population. Les espèces de type r<br />
sont caractérisées par une propension à la dispersion extensive <strong>et</strong> une croissance<br />
rapide dans un milieu de forte compétition (que le meilleur gagne), alors que les<br />
espèces de type K tendent à avoir <strong>des</strong> taux de croissance plus lents <strong>et</strong> se développent<br />
dans un milieu plus compartimenté. Pour un économiste ou un théoricien de<br />
l’organisation, on r<strong>et</strong>rouve ces fonctions dans le marché pro<strong>du</strong>ctif pour la phase<br />
d’exploitation, <strong>et</strong> dans la hiérarchie bureaucratique pour la phase de conservation.<br />
Mais une approche écologique plus approfondie montre qu’il manque deux autres<br />
fonctions au système : celle de la libération (release) ou de la « <strong>des</strong>truction créatrice »,<br />
selon les termes d’un économiste <strong>des</strong> années 50 (Schump<strong>et</strong>er). Dans c<strong>et</strong>te phase Ω,<br />
l’accumulation de plus en plus compactée de la biomasse <strong>et</strong> <strong>des</strong> nutriments devient de<br />
plus en plus explosive jusqu’à qu’elle soit soudainement libérée par <strong>des</strong> phénomènes<br />
tels que les feux de forêt, les sécheresses, les invasions d’insectes ou un intense<br />
broutage.<br />
L’autre fonction (phase α) est celle de la réorganisation, dans laquelle le sol minimise les<br />
pertes de nutriments <strong>et</strong> les réorganise pour qu’ils redeviennent disponibles pour la<br />
phase suivante d’exploitation. Une partie de c<strong>et</strong>te réorganisation comprend l’apparition<br />
<strong>et</strong> l’expansion transitoires d’organismes opportunistes, les organismes pionniers. Ils sont<br />
le fruit de la croissance de végétaux qui ont depuis disparus, de semences stockées<br />
quelque part par le passé, <strong>et</strong> proviennent également de la dispersion de propagules<br />
endémiques <strong>et</strong> exotiques.<br />
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La phase de réorganisation est comparable à ce qui se passe dans l’in<strong>du</strong>strie, lorsque<br />
celle-ci innove <strong>et</strong> se restructure ou dans la société, lorsque sont mis en marche <strong>des</strong><br />
processus politiques <strong>et</strong> économiques en réponse à une phase de récession ou à une<br />
transformation sociale.<br />
Si la phase omega représente la fin, elle est immédiatement suivie de la phase alpha, le<br />
commencement – une progression au moins aussi intéressante philosophiquement<br />
qu’écologiquement !<br />
Le cycle évolutif pris dans sa forme générale est une métaphore applicable à un certain<br />
nombre de systèmes, bien qu’il doive être considéré comme indicatif, indiquant plutôt<br />
<strong>des</strong> tendances avec un certain degré de prédiction aux différentes étapes. Les différents<br />
acteurs <strong>et</strong> espèces, pionniers, passeurs, chefs, révolutionnaires <strong>et</strong> leaders, peuvent en<br />
fait être présents tout au long <strong>du</strong> cycle, mais leur rôle <strong>et</strong> leur importance changent alors<br />
que leur action agit sur le cycle.<br />
Les quatre phases <strong>du</strong> cycle peuvent se superposer mais la séparation la plus n<strong>et</strong>te aura<br />
lieu entre les phases K (conservation) <strong>et</strong> Ω (libération), c’est-à-dire le glissement qui<br />
s’opère lorsqu’une région stable s’écroule ou lorsqu’une perturbation déplace les<br />
variables en un autre lieu plus stable. Cependant, même les séquences les plus<br />
prévisibles, de la phase r à la phase K, peuvent être modifiées par <strong>des</strong> évènements<br />
épisodiques ou extrêmes.<br />
Quelques exemples d’application <strong>des</strong> quatre phases<br />
<strong>du</strong> cycle évolutif (adaptatif) de Gunderson <strong>et</strong> Holling (2002)<br />
SYSTEME PHASES DU CYCLE EVOLUTIF (ADAPTATIF) RÉFÉRENCE<br />
r K Ω α<br />
Ecosystèmes exploitation conservation libération réorganisatio<br />
n<br />
Holling 1986<br />
Economie marché, monopole, <strong>des</strong>truction invention Schump<strong>et</strong>er 1950<br />
entreprise hiérarchie créatrice<br />
Organisations adhésion bureaucratie<br />
routine<br />
Institutions marché<br />
d’objectifs<br />
catalyseurs<br />
hérétiques<br />
visionnaires Westley 1995<br />
hiérarchies sectarisme isolement Thompson 1983<br />
Indivi<strong>du</strong>s sensations réflexion intuition sentiment<br />
Jung, dans Mann<br />
<strong>et</strong> al. 1976<br />
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Les auteurs de c<strong>et</strong>te approche théorique perçoivent deux grands cadres d‘intégration: la<br />
première consiste à intégrer les dynamiques de changement dans l‘espace, <strong>du</strong> local au<br />
global en passant par le régional, <strong>et</strong> dans le temps, <strong>des</strong> mois au millénaire. On peut citer<br />
comme exemple les impacts <strong>du</strong> changement climatique sur les écosystèmes régionaux<br />
<strong>et</strong> sur la santé <strong>des</strong> populations locales ou la mondialisation économique sur l’emploi<br />
régional <strong>et</strong> l’environnement ou encore l’apparition de nouvelles maladies comme le<br />
SIDA, <strong>et</strong> leur propagation mondiale. Là encore, l’économiste dira que les systèmes<br />
sociaux, économiques <strong>et</strong> écologiques sont de plus en plus con<strong>du</strong>its par les externalités,<br />
que ce soit aux niveaux local ou régional. L‘écologiste dira, lui, que ces systèmes sont<br />
de plus en plus couplés entre eux, si bien que les processus rapi<strong>des</strong> <strong>et</strong> lents, locaux <strong>et</strong><br />
distants, ne peuvent être traités séparément.<br />
Pour étudier ces phénomènes intimement couplés dans le temps <strong>et</strong> dans l‘espace, il n‘y<br />
a pas d‘autre voie que l‘interdisciplinarité.<br />
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Annexe 4 : Cadre général de l‘analyse DPSIR (Forces motrices-<br />
Pression-Etat-Eff<strong>et</strong>-Réponse). D‘après le schéma<br />
<strong>des</strong> indicateurs environnementaux de l’OCDE.<br />
(PNUE/PAM, 2001)<br />
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Rédacteur : Yves Henocque, IFREMER<br />
Comité de validation scientifique <strong>et</strong><br />
technique :<br />
Patrick Le Goulven, IRD<br />
Pierre Chevallier, IRD<br />
Marcel Kuper, CIRAD<br />
André Monaco, CNRS<br />
Thierry Point<strong>et</strong>, BRGM<br />
Thierry Rieu, CEMAGREF<br />
FONDS FRANCAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL<br />
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