Impact de la libéralisation commerciale sur le marché du ... - Femise

Les droits variables de 304% s'appliquent actuellement à certaines céréales, au sucre (de
canne ou de betterave), et au saccharose chimiquement pur. Il convient de noter que
deux types de droits variables sont appliqués, en combinant deux taux différents en
fonction du prix seuil fixé dans le tarif.
En 2008, le calcul du tarif selon la méthode de la moyenne arithmétique simple des taux
des droits de douane NPF le situe à un niveau de 23,8%. Par rapport à la moyenne simple
des taux en 2002, il représente une baisse de 9,6%.
L'agriculture est la branche la plus protégée parmi les activités marchandes de l’économie
nationale avec une moyenne tarifaire qui s’élève à 32,6%, suivie du secteur manufacturier
dont le taux de protection s’élève à 23,4% et enfin vient le secteur minier avec un taux de
11,6%.
Le taux des droits de douanes le plus fréquent dans les positions tarifaires du Système
harmonisé (SH) est celui de 10%. Il s'applique à plus de 5 000 lignes, suivi de 40%,
appliqué à 4 277 lignes. Les droits de douane ad valorem les plus élevés (304%, contre
339% en 2002) sont appliqués aux produits agricoles (animaux vivants des espèces ovine
et caprine, et leurs viandes). Le taux zéro s'applique à 23 lignes (contre 10 en 2002), plus
précisément à des catégories de soufre (du chapitre SH 2 503) et des huiles de pétrole ou
de minéraux bitumineux (du chapitre SH 2 710), aux bitume de pétrole (chapitre CH 2
713.29), et à certains mélanges bitumineux (du chapitre SH 2 715).
Les changements intervenus dans le système de protection depuis le début de la
décennie ont été très significatifs. Les données du tableau 2 figurant en annexe montrent
en effet que les droits de douane effectifs, aussi bien simples que pondérés, ont en effet
connu une baisse importante durant la période 2000-2007 pour quasiment tous les
secteurs.
La structure de la protection par secteur demeure, cependant, très différenciée. En 2007,
le droit moyen simple varie entre 48,9%, pour le secteur de l’agroalimentaire et 9,29%
pour le secteur des mines. Entre ces deux fourchettes figurent le secteur de l’agriculture
avec 34,9%, les secteurs de textile habillement avec des niveaux semblables de près de
24,45% et les secteurs métalliques et métallurgiques et électriques électroniques
respectivement de l’ordre de 17,10% et 14,6%.
Si l’on prend en considération le droit pondéré par les importations en 2007, le secteur de
l’agriculture présente le niveau de protection le plus élevé avec un niveau de l’ordre de
38,4%. Au niveau de l’énergie, ce taux ne dépasse pas 8,5%. Les droits de douane
pondérés des autres secteurs se situent entre ces deux fourchettes (8,5%-38,4%).
Le différentiel entre le droit moyen simple et celui pondéré par les importations des autres
secteurs demeure positif de l’ordre de 39,2 points.
Par ailleurs, l’importance de ce différentiel est plus apparente au niveau du secteur de
l’agroalimentaire de l’ordre de 24,5 points et des produits chimiques de 15,3 points.
Libéralisation commerciale et marché du travail au Maroc et en Tunisie sept 2010 Page 24 sur 113