Impact de la libéralisation commerciale sur le marché du ... - Femise

échanges de produits agricoles et de la pêche entre le Maroc et l’Union européenne sont
en effet régis par les protocoles 1 et 2 de l’Accord d’association. Le protocole n°1
réglementant les exportations marocaines sur l’UE des produits agricoles a fait l’objet d’un
amendement suite à l’aboutissement des négociations avec l’UE portant sur les conditions
d’accès des produits agricoles sur les marchés de l’UE notamment suite à son
élargissement. Pour l’exportation sur l’Union européenne, certains produits marocains
sont sujets à trois types de restrictions à savoir : les prix d’entrée, les contingents ou le
calendrier. Ces restrictions qui concernent notamment les agrumes, les primeurs et divers
légumes et produits agricoles transformés peuvent être cumulées pour certains produits.
1.1.3- ZONE DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS-UNIS
D’AMERIQUE
Lancées en janvier 2003, les négociations sur la mise en place d’une zone de libreéchange
entre le Maroc et les Etats-Unis ont fait l’objet de sept rounds, pour aboutir en
mars 2004. Dans le cadre de l’Accord conclu entre les deux parties, le libre-échange
concerne aussi bien les produits industriels que les produits agricoles. En effet, le
commerce de tous les produits est appelé à se libéraliser quoique à des rythmes de
démantèlement différenciés en fonction de la sensibilité des produits concernés. Ainsi,
certains produits sont déprotégés dès l’entrée en vigueur de l’Accord tandis que d’autres
connaîtront des périodes transitoires séparant l’entrée en vigueur de l’Accord de
l’ouverture complète du marché.
En ce qui concerne l’accès des exportations marocaines au marché américain, le chapitre
concernant les produits agricoles renvoie au schéma de démantèlement douanier des
Etats-Unis où est détaillé, par position tarifaire, le rythme d’élimination des tarifs. Les
négociateurs ont retenu à ce propos plusieurs listes de démantèlement en fonction de la
sensibilité des produits. Pour la première liste, dite liste A, qui regroupe les principales
exportations marocaines, le démantèlement tarifaire prend effet dès l’entrée en vigueur de
l’accord. Il s’agit principalement des légumes et fruits frais et transformés.
Pour les autres listes (listes B à liste K), le démantèlement tarifaire est différé et/ou soumis à
un rythme progressif selon la nature et la sensibilité des produits concernés. La période de
démantèlement la plus longue concerne les produits classés dans la liste K qui regroupe
principalement les produits transformés. Le calendrier de démantèlement tarifaire pour ces
produits prévoit l’application du tarif plein pendant les six premières années, la réduction du
tarif de base à raison de 5,6 % par an sur la période de 7 à 12 ans et de 11,1 % par an sur la
période de 13 à 18 ans.
Certains produits transformés sont soumis à un système de quotas tarifaires. Les droits de
douane sur les quantités exportées dans le cadre du quota sont abolis dès l’entrée en
vigueur de l’Accord, tandis que les droits hors quotas sont démantelés selon le schéma
défini pour le produit concerné.
Libéralisation commerciale et marché du travail au Maroc et en Tunisie sept 2010 Page 20 sur 113