Impact de la libéralisation commerciale sur le marché du ... - Femise

L’ACCORD D’ASSOCIATION MAROC-UNION EUROPEENNE (UE)
La dynamique d’ouverture engagée depuis le début des années quatre-vingt devait
conduire le Maroc à approfondir le processus de libéralisation commerciale à travers la
signature de l’accord d’association avec l’Union Européenne. Entré en vigueur en 2000
après sa ratification par l’ensemble des pays européens, cet accord prévoit
l’établissement d’une zone de libre-échange après une période de transition de 12 ans.
Concentré principalement sur les produits industriels, l’accord d’association se démarque
de l’ancienne génération d’accords par le principe de réciprocité qui fait que l’ouverture
des marchés se fait de part et d’autre. Quant aux produits agricoles, ils demeurent
soumis, pour le moment du moins, au principe de l’exception agricole qui ne prévoit pas
d’ouverture réciproque et intégrale des frontières.
Des clauses de rendez-vous sont prévues dans l’Accord Maroc-UE pour une plus grande
libéralisation des échanges agricoles. Les deux parties se sont retrouvées plusieurs fois
au cours de l’année 2002 et des cinq premiers mois de 2003 afin de donner un contenu à
cette intention, et tout prête à croire que l’on s’achemine vers une réciprocité agricole
progressive qui ouvrirait le marché marocain aux produits de base communautaires. Ces
négociations ont été couronnées par la conclusion d’un nouveau Protocole régissant les
exportations marocaines sur l’UE, qui a été publié au Journal officiel des Communautés
Européenne le 31 décembre 2003.
On soulignera qu’au plan des échanges commerciaux, l’Accord d’association n’a pas
modifié profondément les conditions d’accès des produits industriels marocains au
marché de l’Union européenne du fait que ces produits étaient déjà exonérés des droits
de douane en vertu des premières générations des accords de coopération qui liaient le
Maroc à la Communauté européenne. Cependant, la mise en œuvre durant les dernières
années, d’une part, des accords de libre-échange signés entre l’Union européenne et
plusieurs pays euro-méditerranéens et, d’autre part, des engagements pris dans le cadre
de l’Accord de l’OMC a modifié les conditions d’accès des produits industriels marocains
sur le marché de l’Union européenne. A cet égard, il est opportun de s’interroger sur
l’évolution de la compétitivité des exportations marocaines de produits industriels sur le
marché de l’Union européenne et sur le niveau éventuel de l’effritement de l’accès préférentiel
dont ils bénéficiaient sur ce marché. De façon équivalente, l’accès préférentiel des produits
industriels en provenance de l’Union Européenne au marché marocain en vertu de l ‘Accord
ne manquera pas de modifier, de façon substantielle, les conditions de compétitivité sur le
marché marocain.
Le niveau et le rythme de démantèlement tarifaire consenti en faveur des produits de l’Union
Européenne accédant au marché marocain en vertu de l’Accord d’association sont prévus
dans le document officiel. Les tableaux suivants donnent un aperçu du rythme de
démantèlement au niveau global et par secteur à l’horizon 2012.
Libéralisation commerciale et marché du travail au Maroc et en Tunisie sept 2010 Page 18 sur 113