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Concurrence et organisation de la compétition
Les produits d’appellation d’origine ayant des liens spécifiques aux terroirs supposent un certain
niveau de coordination entre acteurs. Des stratégies collectives sont nécessaires et des formes
d’organisation contractuelles se constituent pour déterminer les caractéristiques spécifiques du produit
afin de le différencier sur le marché . Cette coordination entre acteurs a été analysée par les
économistes néo-institutionnels qui en ont conclu à la nécessité d’arrangements spécifiques entre
acteurs. La forme organisationnelle « hybride », selon les termes de Williamson (1985), est en partie
déterminée par la recherche de diminution des coûts. Pour les signes officiels de qualité, il s’agit de
démarches volontaires de producteurs pour le respect des cahiers de charges validés par décrets par la
puissance publique. Ces accords collectifs prennent du temps et les suivis de qualité entraînent des
investissements nouveaux. Les travaux sur les coûts ont montré que, dans le cas des produits labellisés
d’origine, les coûts de transaction sont plus élevés que les coûts de production (Barjolle/Chappuis,
1999).
Si les lois autorisent les producteurs à créer des interprofessions afin d’améliorer la qualité d’un
service ou de mieux réguler le marché, ces accords restent sensibles du point de vue de la concurrence.
Ainsi, les autorités de la concurrence sont intervenues au cas par cas pour juger des pratiques de
monopole ou des refus d’accès au marché 58 . En Union Européenne, les autorités de la concurrence ont
dénoncé les contrôles directs de l’offre qui s’effectuent au long de la chaîne avec allocation de quotas
et de pénalités par producteurs. Ces mesures de contrôle direct par le volume sont parfois doublées de
mesures sur des prix plafonds à ne pas dépasser, comme dans le cas du Fromage Parmesan ou du
Cantal 59 . D’autres cas ont montré que certaines règles de consortium étaient discriminantes et
pouvaient bloquer l’arrivée de nouveaux arrivants pour limiter les volumes de production. Cependant
vu le volume et la taille des marchés de ces produits, il est rare que les autorités interviennent. Seules
les interventions directes sur les prix ou les volumes ont été jugées anti-concurrentielles, comme dans
le cas du Parmesan ou de Cognac. Les condamnations ont porté sur les accords collectifs, considérés
comme ententes illégales sur les prix ou les quantités par les autorités de la concurrence 60 .
L’hypothèse que les groupements interprofessionnels constitueraient des formes de clubs qui
limiteraient l’offre ne peut pas être généralisée. Certains travaux ont montré que les systèmes de
qualité collectives génèrent des formes d’organisation caractérisées par des provisions contractuelles
particulières. Ils suivent une stratégie de différenciation (Valschini, 1999). La compétition est
encouragée dès que des produits nouveaux peuvent être mis sur le marché en encourageant différents
types d’acteurs à se mobiliser pour créer des segments de marché. Les indications géographiques sont
un moyen pour les pays en développement de différencier leurs produits, de se prémunir des chutes de
prix, et de garantir des formes de redistribution tout au long de la chaîne. Cette fonction de
développement rural de long terme et d’aide à la formation d’organisation sociale et aux dynamiques
territoriales est soulignée dans le rapport Dolphin qui cite notamment les travaux de Murdoch, de
Belletti et Marescotti(2000) 61 .
Les marques quant à elles peuvent être réallouées et faire l’objet d’intégration verticale au sein d’une
même entreprise. L’achat par Pernod-Ricard de Chivas, Martell et Glen Grant ou les tentatives de
58
. Les produits d’appellation d’origine sont jugés au cas par cas, car la taille du marché de ces produit
et les volumes de production sont variables.
59
Un résumé des cas importants a été réalisé dans l’étude de l’OCDE sur les appellations d’origine et
les indications géographiques (2000).
60
Voir également S.Marette dans « Politique de concurrence et secteur agro-alimentaire dans l’Union
Européenne » Inra, sciences sociales, n°4/02, Juin 2003.
61
Dans WP7, Final Report, p.47.
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CIHEAM-IAMM
Juin 2005