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d’origine de qualité se fait en fonction des contraintes de production matérielles et immatérielles. La
fixation d’un prix additionnel est donc déterminée par l’offre. Ce niveau de prix élevé (très supérieur
au coût marginal) est supposé inciter les entreprises à garantir une offre de qualité pour les produits
d’origine vis à vis du consommateur.
Le recours à des marques et à leur effet de réputation peut aider à contourner le dilemme de
l’asymétrie de l’information qui est d’autant plus prononcé que les producteurs et les consommateurs
sont localisés dans différents pays. L’effet de réputation lorsqu’il est assuré au niveau mondial facilite
l’identification et les échanges de produits. Cependant ce choix correspond à des stratégies de firmes
capables d’investir et de défendre les marques à l’échelle internationale.
Cohabitation IG-Marque ?
Les marques et les IG sont deux types différents d’instruments de propriété intellectuelle obéissant,
soit à une stratégie de défense des intérêts privés, soit à une défense d’un titre collectif. Le panel de
l’OMC a conclu à la cohabitation des marques et des IG.
Les conclusions du rapport Dolphins estiment qu’il n’existe pas de concurrence entre ces deux
instruments de propriété intellectuelle. Ces deux systèmes doivent pouvoir se compléter, car ils
remplissent des fonctions différentes. L’un permet à un groupe de producteurs d’une région donnée de
protéger leur produit en prouvant son lien au terroir, l’autre permet à une entreprise de développer des
stratégies particulières de marketing.
Cependant cette apparente complémentarité de fonctions n’élude pas les antagonismes structurels qui
sous-tendent les choix pour l’un ou l’autre de ces instruments : les indications géographiques
organisent la filière en amont, tandis que les marques sont d’avantage compatibles avec les exigences
de la capitalisation des entreprises et de la grande distribution.
Pour les Indications Géographiques, l’enjeu est d’organiser la filière en amont pour que les
producteurs accèdent à un titre de propriété intellectuelle en s’accordant sur un cahier de charges
précis réglant les pratiques d’un groupe et reconnu par les autorités nationales. Le coût d’une
protection par une IG est donc lié au temps nécessaire pour coordonner les activités des différentes
branches impliquées dans la fabrication d’un produit. Même si aucun investissement financier n’est
réalisé pour commercialiser le produit, l’existence d’une IG garantit la protection et permet d’anticiper
sur une possible revendication émise par un tiers sur un produit donné. La reconnaissance nationale
d’une IG lui confère une assise juridique. Cette protection évite donc une usurpation qui pourrait être
faite par un tiers. Il s’agit pour les producteurs d’une région donnée de préserver l’accès au marché de
leurs produits locaux. Les IG sont un instrument utile pour les petits producteurs et les moyennes
entreprises (Lamy, 2003).
Cette stratégie de long terme est actuellement suivie par des pays, comme la Turquie ou l’Inde, qui,
,après avoir mis en place des législations nationales cherchent à protéger des produits potentiellement
qualifiables par une IG. L’antériorité dans la désignation d’un produit de terroir protégeable, en vue de
préserver l’accès au marché pour des producteurs ou des moyennes, correspond donc à une stratégie
défensive de protection de valeur, même si elle n’est pas potentialisée immédiatement dans les circuits
de commercialisation. Considérées comme un outil de développement rural, les Indications
géographiques sont supposées créer de la valeur pour la production locale. Les produits tels que le thé,
le café ou le chocolat sont les produits qui peuvent déboucher sur la commercialisation y compris par
les distributeurs. Les autres produits, sont considérés comme des marchés de niche encourageant les
pratiques et les savoir faire traditionnels. Cependant, il faut noter que les indications géographiques ne
protègent pas la connaissance qui serait inclue dans la fabrication d’un produit : elle n’est ni une
garantie contre l’usurpation des savoirs traditionnels, ni une stratégie de protection des savoirs
traditionnels.
CIHEAM-IAMM
Juin 2005
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