Télécharger/Download (PDF, 298 p, 1,64 Mo) - Femise

problèmes 40 . Le géant américain fier de sa marque bière qu’il protége depuis plus de cent ans
s’affronte au gouvernement Tchèque.
Historiquement, les Tchèques ont une certaine antériorité en matière de bière. Budwar est une petite
ville qui a plus de 700 ans d’expérience de transformation de la bière. Les brasseries de Budwar sont
réputées nationalement et produisent une bière au goût spécifique, se différenciant de la bière
américaine. La compagnie Budwar of Budjovice a enregistré la marque Budweiser en 1895, dix sept
ans après celle déposée par A. Busch aux USA. Cette démarche de dépôt de marque a été suivie
d’ententes à l’amiable entre la compagnie américaine et Tchèque aboutissant à un accord en 1911.
Mais en en 1958, la République Tchèque protége la bière en tant qu’indication géographique. Cette
législation nationale donne une protection spécifique à la Bière Budwar gérée par une petite
compagnie d’Etat en se référant au savoir faire accumulé sur le territoire de Budwar. En 2000, la
République Tchèque a annulé l’enregistrement de la marque « Budweise »r et « Bud » en revendiquant
la propriété de ces termes par la ville de Budejovice. Avec l’accession dans l’Union Européenne en
mai 2005, la Tchèquoslovaquie a accès au marché de la bière de l’Union. En clair, une fois traduit
dans toutes les langues européennes et protégé par le règlement communautaire sur les indications
géographiques, les américains auraient du mal à faire prévaloir la marque de Budweiser en U.E (le
nom de leur bière Budejovicky Budwar une fois traduit dans plusieurs langues européennes, donne
Budweis, Budweiser 41 ).
Pour accéder au marché européen, la firme américaine Anheuser-Busch a proposé de racheter des
parts de capital de la brasserie Tchèque, voir - même de racheter l’intégralité de Budvar. Cependant,
ces tentatives d’achat restent sans succès, car cela suppose la privatisation de l’entreprise nationale de
Budwar comme la perte de contrôle des procédés de fabrication d’une des bières les plus réputées dans
le monde. Puisque les démarches à l’amiable étaient difficiles, Anheuser-Busch a intenté des procès
contre les gouvernements européens refusant l’accès au marché de la bière américaine Budweis. Neuf
pays européens ont perdu des procès contre la firme Budweiser et 27 autres pays sont en attente de
décision de tribunaux dans le monde. Cette procédure de litige est coûteuse et lourde, mais elle
garantit l’accès au marché. Aujourd’hui, en Angleterre par exemple, la bière américaine et la bière
Tchèque sont vendues indifféremment sous le nom de Budweiser. Cette politique systématique de
procès fait progressivement jurisprudence en faveur de la marque privée américaine 42 .
L’interprétation donnée par Anheuser-Bush des conclusions du panel avalise la démarche juridique
conduite à l’OMC : une indication géographique ne peut prévaloir sur une marque préexistante et la
traduction d’une indication géographique (traduction de Budvar en Budweis et Budweiser) ne peut pas
se faire, car elle bloquerait l’accès au marché des marques étrangères. En se félicitant du rapport émis
par le Groupe spécial de l’OMC, la firme insiste sur l’importance des règles mondiales des échanges
respectueuses des principes du traitement national et du principe de réciprocité. Les producteurs agroalimentaires
doivent avoir le même accès à la protection que les Européens 43 .
Les conflits d’intérêts entre les firmes sont donc relayés par un jeu d’influence sur les règles
mondiales. Les jugements nationaux et internationaux sont des leviers juridiques qu’utilisent les
entreprises comme Budweiser pour gagner une position de rente sur le marché. La compréhension des
conclusions du règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce donne avec
précisions les arguments avancés par les parties.
Le panel et principales conclusions
Les conclusions du panel peuvent être regroupées autour de deux axes :
40 Voir T.Callahan, « Anheuser Busch Vs.Budvar
41 Voir dans www.eubusiness.com/afp l’article « a storm in a beer glass ».
42 wwww. Budwar.cz/english/Budweiser et www.budweiser.com
43 www.freerepublic.com/focus/f-news
CIHEAM-IAMM
Juin 2005
27