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Art. 8 - Les semences et plants utilisés dans la production selon le mode biologique doivent être produits selon ce mode de production pendant au moins une génération ou pendant deux périodes de germination lorsqu’il s’agit de cultures pérennes. Toutefois, les semences et plants non obtenus selon le mode de production biologique peuvent être utilisés pendant la période transitoire fixée par l’arrêté du ministre chargé de l’agriculture visé à l’article 5 du décret susvisé relatif à l’agriculture biologique dans la mesure où les conditions suivantes sont satisfaites : le ou les utilisateurs d’un tel matériel ont démontré à l’organisme de contrôle et de certification qu’ils n’étaient pas en mesure d’obtenir sur le marché national une variété appropriée de l’espèce en question ; les plants n’ont été traités, depuis les semailles, qu’avec les produits énumérés aux annexes I et II du présent arrêté . Section III- la fertilisation Art. 9 : La fertilité et l’activité biologique du sol doivent être maintenues ou augmentées par : la culture de légumineuses, d’engrais verts ou de plantes à enracinement profond dans le cadre d’un programme de rotation culturale pluriannuelle approprié ; l’incorporation dans le sol de matières organique végétales ou animales : compostées et provenant d’exploitations d’élevage intensif sur sol ; non compostées et provenant d’exploitation se conformant aux dispositions du présent cahier des charges et du cahier des charges de la production animale selon le mode biologique. l’apport complémentaire d’engrais organiques ou minéraux mentionnés aux annexes I et II , dans le cas où les apports indiqués dans les points 1 et 2 du présent article ne permettent pas une nutrition adéquate des végétaux en rotation ou une bonne structuration du sol. Art. 10 - Pour l’activation du compost, les préparations suivantes peuvent être utilisées : préparations à base de micro-organismes ou de végétaux non génétiquement modifiés; préparations bio-dynamiques de poudre de roche, de fumier de ferme ou de végétaux. Section IV- Protection phytosanitaire et lutte contre les mauvaises herbes Art. 11 - La lutte contre les maladies, les ravageurs et les mauvaises herbes est axée sur l’ensemble des mesures suivantes : les techniques culturales appropriées telles que : le choix d’espèces et de variétés tolérantes/ résistantes aux principaux maladies et ravageurs ; la pratique de programme de rotation culturale approprié ; la protection des cultures des ravageurs par l’utilisation du filet insect-proof, pièges ou plaques jaunes, dissémination des prédateurs naturels ; le désherbage thermique ; le greffage ; tous autres moyens physiques ou biologiques. L’utilisation des produits inscrits à l’annexe II du présent arrêté ne peut intervenir qu’en cas de danger immédiat menaçant la culture. Section V- Les plantes spontanées Art. 12 – La collecte des végétaux comestibles et de ceux croissants spontanément dans les zones naturelles, dans les forêts et les zones agricoles ainsi que la production des cultures conduites traditionnellement sont CIHEAM-IAMM Juin 2005 259
considérées comme un mode de production biologique à condition que : ces zones n’aient pas fait l’objet de traitement à l’aide de produits autres que ceux visés à l’annexe II pendant une période de trois ans avant la récolte, le mode de collecte et de production traditionnelle n’affecte pas l’écosystème et la survie des espèces dans les zones concernées. Section VI- Les organismes génétiquement modifiés Art. 13 - Les organismes génétiquement modifiés, leurs parties et produits dérivés ne doivent pas être utilisés dans des produits étiquetés comme étant issus du mode de production biologique. Art. 14 - Sont considérées : -‘’dérivés d’OGM’’ : toute substance produite à partir d’OGM, mais n’en contenant pas. -‘’utilisation d’OGM et de dérivés d’OGM’’ : leur utilisation comme denrées alimentaires, ingrédients alimentaires (y compris additifs et arômes), auxiliaires de fabrication (y compris solvants d’extraction), produits phytosanitaires, engrais, amendement du sol, semences et matériels de multiplication végétative. Art 15 : Le présent arrêté est publié au Bulletin Officiel. Rabat, le Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural CIHEAM-IAMM Juin 2005 260
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considérées comme un mode de production biologique à condition que :<br />
ces zones n’aient pas fait l’objet de traitement à l’aide de produits autres que ceux visés à l’annexe II pendant<br />
une période de trois ans avant la récolte,<br />
le mode de collecte et de production traditionnelle n’affecte pas l’écosystème et la survie des espèces dans<br />
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Section VI- Les organismes génétiquement modifiés<br />
Art. 13 - Les organismes génétiquement modifiés, leurs parties et produits dérivés ne doivent pas être utilisés<br />
dans des produits étiquetés comme étant issus du mode de production biologique.<br />
Art. 14 - Sont considérées :<br />
-‘’dérivés d’OGM’’ : toute substance produite à partir d’OGM, mais n’en contenant pas.<br />
-‘’utilisation d’OGM et de dérivés d’OGM’’ : leur utilisation comme denrées alimentaires, ingrédients<br />
alimentaires (y compris additifs et arômes), auxiliaires de fabrication (y compris solvants d’extraction),<br />
produits phytosanitaires, engrais, amendement du sol, semences et matériels de multiplication végétative.<br />
Art 15 : Le présent arrêté est publié au Bulletin Officiel.<br />
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