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Les quantités vendues directement au consommateur final sont comptabilisées quotidiennement.
Il est interdit le stockage dans l’exploitation d’intrants autres que ceux qui sont autorisés à l’article 4
paragraphe b) et à l’article 5 du décret susvisé.
Dés la réception d’un produit visé à l’article 1er du décret susvisé, l’opérateur vérifie la bonne fermeture de
l’emballage ou du conteneur ainsi que la présence des indications prévues au 1er alinéa de l’article 6 du
présent arrêté. Le résultat de cette vérification est mentionnée dans les documents comptables visés à l’article
5 du présent arrêté.
Section II
Végétaux et produits végétaux provenant
de la production agricole ou de la collette spontanée
Art. 12 – La description complète visée à l’article 2 du présent arrêté doit :
être établie même lorsque le producteur limite son activité à la collecte de végétaux croissant de manière
spontanée ou à la production traditionnelle ;
indiquer les lieux de stockage et de production, les parcelles et/ou les zones de collecte, le cas échéant, les
lieux ou certaines opérations de transformation et/ou d’emballage sont effectuées ;
spécifier la date de la dernière application sur les parcelles et/ou les zones de montagne spécialisées par la
production traditionnelle et les lieux de collecte de récolte concernées de produits dont l'utilisation n'est pas
compatible avec les règles de l'agriculture biologique
En ce qui concerne la collecte des végétaux croissant de manière spontanée et pour les cultures conduites
selon le mode traditionnel, l’opérateur doit fournir une attestation sur l’honneur précisant :
que ces zones n’ont pas fait l’objet de traitements à l’aide de produits non autorisés pendant une période
conforme à la période de conversion fixée par le cahier des charges relatifs à la production végétale selon le
mode biologique ;
que le mode de récolte collecte et le mode traditionnel n’affecte pas l’écosystème la stabilité de l’habitat
naturel et la survie des espèces dans la zone de collecte et la production traditionnelle.
Art. 13 - Lorsqu'un un opérateur exploite plusieurs exploitations de production dans la même région, les
exploitations produisant des végétaux ou des produits végétaux non biologiques ainsi que les lieux de
stockage des matières premières destinées aux intrants, doivent également être soumis au régime de contrôle
et de certification pour garantir leur séparation.
Ne peuvent être produits des végétaux de la même variété que les végétaux produits à l'exploitation
biologique.
Toutefois, les producteurs peuvent déroger au deuxième alinéa du présent article :
en cas de production de produits de culture pérennes pour autant que les conditions suivantes réunies :
la production concernée s’inscrit dans le cadre d’un plan de conversion à l’égard duquel le producteur
s’engage formellement et qui prévoit que le début de la conversion de la dernière partie de la zone concernée
au mode de production biologique a lieu dans les délais les plus brefs et , en tout état de cause, dans le délais
d’une période de cinq ans ;
des mesures appropriées ont été prises afin d’assurer la séparation permanente des produits issus de chaque
unité concernée ;
l’organisme de contrôle et de certification est avisé de la récolte de chaque produit concerné au moins trois
jours à l’avance ;
immédiatement après la récolte, le producteur informe l’organisme de contrôle et de certification des
CIHEAM-IAMM
Juin 2005
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