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Short list Indications Géographiques dans la négociation agricole de
Cancun
Proposition UE : 41 IG protégées contre toute usurpation (généricité,
utilisation de bonne foi antérieure à l’ADPIC…)
CIHEAM-IAMM
Juin 2005
Comité sur l’Agriculture
Schématiquement, l’UE s’oppose frontalement aux pays du nouveau monde producteurs de vins,
comme les Etats-Unis, l’Autralie, la Nouvelle Zélande, le Chili, et l’Argentine. Ces pays n’ont pas
d’indications géographiques à protéger, car ils protègent leurs produits par marques. Ils estiment qu’un
registre des appellations d’origine serait lourd et coûteux à gérer.
Système de notification et d’enregistrement (obligatoire ou volontaire)
Les négociations visant à l’établissement de ce registre multilatéral ont débuté en 1997 et se sont
poursuivies dans le cadre du programme de Doha.
Le mandat de négociation porte sur l'article 23, par. 4 : « Afin de faciliter la protection des indications
géographiques pour les vins, des négociations seront menées au Conseil des Adpic concernant
l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications
géographiques pour les vins susceptibles de bénéficier d'une protection par les Membres participant au
système ».
Le système de notification et d’enregistrement devrait constituer un instrument efficace, facilitant la
reconnaissance et la protection réciproque des dénominations géographiques des Etats-membres.
L’objectif visé est de faciliter la mise en œuvre des obligations existantes. Ce que l’on entend par
système de notification et d’enregistrement fait l’objet de controverses tant sur les procédures que sur
les coûts. Les réunions en Sessions extraordinaires du Conseil des ADPIC se déroulent régulièrement
et manifestent un état d’avancement très lent des discussions. 27
Pour les USA, les indications géographiques doivent reposer sur un système volontaire
d'enregistrement dans une base de données. Avec les Etats-Unis , le Canada, le Japon, l’Australie, la
Nouvelle Zélande, l’Argentine, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, El Salvador, l’Equateur, le
Guatemala, le Honduras, la République Dominicaine, la Namibie, plaident en faveur d’un système
volontaire d’enregistrement et estiment que celui-ci peut servir d’instrument d’identification des
indications géographiques, mais que toutes les questions concernant l’opposition à la reconnaissance
d’une indication et la solution des conflits doivent rester du ressort des Etats. Pour eux, les indications
géographiques sont des droits territoriaux et leurs conditions d’octroi et d’exercice doivent être
énoncées dans la législation des Etats-Membres de l’OMC. Ces droits de propriété intellectuelle sont
considérés comme des droits privés, qu’ils soient octroyés à des personnes physiques ou morales. Au
mieux pourrait être envisagée une base de données, contenant la notification, la date d’enregistrement
et d’expiration (s’il y a lieu) de cette protection. Les indications géographiques enregistrées seraient
rendues accessibles sur le site web de l’OMC. Un membre pourrait ainsi tirer des informations de la
base, sans que l’enregistrement dans le système multilatéral ne donne lieu à une présomption
concernant le droit à la protection.
À l’inverse, l'Union Européenne plaide pour l'établissement d'un registre multilatéral au niveau
mondial présumant que l'indication géographique protège le produit dans tout autre pays. Avec
l’Union Européenne, la Bulgarie, Chypre, la Géorgie, l’Islande, Malte, Maurice, la Moldavie, le
Nigéria, la République Slovaque, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovénie, le Sri Lanka, la
Suisse, la Turquie, préconisent un système d’enregistrement international en « présumant » que
l'indication géographique une fois notifiée et enregistrée serait protégée dans tous les autres pays
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Voir sur le site OMC le document TN/IP/W/7/Rev.1 du 23 mai 2003 qui fait une compilation des
discussions sur l’établissement d’un système multilatéral de notification et d’enregistrement des
indications géographiques.
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