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locaux. Chaque automne, une semaine de « produits locaux » est organisée sur le territoire nationale pendant
laquelle la population est incitée à acheter et consommer des produits localement produits, préparés et/ou
fabriqués. Dans les écoles primaires, les élèves dessinent des cartes de la Turquie en indiquant
l’emplacement géographique des produits agricoles et alimentaires.
Depuis les années 1970, cette tradition est moins suivie, la Turquie s’intégrant de plus en plus dans
l’économie monde.
Aujourd’hui, l’importance économique des indications géographique pour la désignation de la qualité des
produits de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’artisanat et des produits d’extraction minière est
indéniable, puisque les règles nationales confinées à un territoire particulier ne suffisent plus pour protéger
les produits à des qualités spécifiques.
Consciente de cette situation, la Turquie, qui a plusieurs dizaines de produits à qualité typique, fait
naturellement partie des signataires de l’Arrangement de Lisbonne (1958), de l’Accord de Marrakech (1994)
et de l’Arrangement de Madrid (1998). En tout lieu, il nous semble opportun de nous attarder davantage sur
l’analyse des conditions d’émergence des produits de qualité et d’origine dans ce pays riche en patrimoine
culinaire.
Conditions d’émergence des produits de qualité et d’origine
Un besoin de protection contre une concurrence déloyale
Des indications géographiques des produits agricoles et alimentaires ont toujours été recherchées par le
consommateur turc depuis des siècles comme nous venons de l’indiquer. Cependant, la nécessite d’un cadre
institutionnel et juridique qui cerne mieux ces indications et qui apporte une protection certaine quant à leur
origine et leurs caractères spécifiques s’est fait sentir de plus en plus depuis le début des années 1990, en
raison certainement de l’accélération du processus de la mondialisation.
Jusqu’au milieu des années 1990, les négociations internationales sur la protection des droits de propriété
intellectuelle concernaient davantage les droits des marques commerciales et les patentes que l’indication
géographiques. Effectivement, c’est la signature de l’accord ADPIC (Aspects des Droits de Propriété
Intellectuelle qui touchent au Commerce), le 15 avril 1994 à Marrakech, qui constitue le point de départ de la
généralisation de la protection des noms géographiques utilisés pour l’identification de produits 86 . La
Turquie, qui se prépare, à l’époque pour la réalisation de son union douanière avec l’U.E., fait naturellement
partie des signataires de cet accord. Elle a déjà ratifié l’Arrangement de Lisbonne datant du 31 octobre 1958
et améliorant la Convention d’Union de Paris du 20 mars 1883 ainsi que l’Arrangement de Madrid en 1998.
La Turquie fait partie des pays comme l’Inde, la Chine, la Bulgarie et la Suisse, qui souhaient une extension
de la protection géographique afin de mieux valoriser les richesses de leur terre et le savoir-faire de leurs
populations, de donner une identité à des productions locales qui, sans cette protection, tombent dans
l’anonymat des génériques et sont ainsi soumises à la loi de l’offre globale condujisant à la standardisation
des produits, identifiés par la seule marque des distributeurs 87 . Aujourd’hui, l’importance économique des
indications géographiques pour la désignation de produits de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’artisanat
et des produits d’extraction minière est indéniable, puisque les règles nationales confinées à un territoire
particulier ne suffisent plus pour protéger les produits à des qualités spécifiques.
Ainsi, la nécessité de mieux protéger les produits liés à un territoire et à un savoir-faire spécifique s’est fait
sentir en Turquie parallèlement au développement de ce mouvement à l’international et a poussé les autorités
publiques du pays de chercher des solutions institutionnelles et juridiques pour réguler, réglementer et
améliorer les exportations des produits agricoles et agroalimentaires du pays. Un bon exemple concerne les
86
Tinlot, Robert, « Indications géographiques : perspectives d’avenir : développement de la protection »
communication présentée au Colloque sur la Protection Internationale des Indications Géographiques,
Montevideo 28-29 novembre 2001, OMPI et DNPI, www.wipo.org/documents/es/meetings/2001/geo_mvd.
87
Idem
183
CIHEAM-IAMM
Juin 2005