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Tableau n° 19 : Droits de douanes moyens par secteur d’activité ( NSA ONS)
NSA Secteur d'activité
1 Agriculture, pêche, chasse, sylviculture et exploitation forestière ( y.c
vinification)
26
Droit de
douane
initial
Droit de
douane
Accord
Baisse NAPR
6,0 5,4 -9% 01 à 06
3 Hydrocarbures 22,4 19,7 -12% 10 à 13
5 Mines et carrières 7,6 2,9 -62% 15 à 21
6 ISMME 11,0 7,8 -29%
22 à 35
et 70
7 Matériaux de construction , céramique et verre 16,4 5,0 -69% 36 à 40
9 Chimie, caoutchouc et plastiques 9,9 4,7 -52% 44 à 52
10 Industries agroalimentaires , tabacs et allumettes 13,1 10,6 -19% 53 à 63
11 Industries textiles , confection et bonneterie 22,0 16,1 -27% 64 et 65
12 Cuirs et chaussures 24,3 18,6 -23% 66 et 67
13 Bois, lièges , papiers et imprimerie 15,5 4,3 -72%
68;69, 71
à 73
14 Industries diverses 23,0 19,9 -13% 74
Ensemble de l'économie 11,0 7,4 -33%
Quatre secteurs sur les onze verront les droits de douanes baisser de plus de 50%.
Dans l’ordre croissant des baisses, il s’agit des secteurs1) bois, lièges, papier et imprimerie
(72%), 2) matériaux de construction, céramiques et verres (69%), 3) les mines et les
carrières (62) et 4) la chimie, le caoutchouc et le plastique.
a) L’industrie lourde.
Le groupe de l’industrie lourde (NAPR 22 à 35 et 70), c’est à dire la sidérurgie, la
métallurgie mécanique et électronique connaîtra une baisse légèrement plus faible à celle de
l’ensemble de l’économie, soit de 29%. Son taux de protection restera cependant
légèrement supérieur à celui de l’économie nationale. Par branches, on peut déceler une
grande dispersion des taux qui reste à l’avantage de celles qui sont sensées dégager les taux
de valeur ajoutée les plus élevés.
En effet, à l’exclusion des activités de première transformation concernant la
sidérurgie, la fonte et l’acier (NAPR 22), les métaux non ferreux (NAPR 23) et la
fabrication de biens intermédiaires (NAPR 24), dont les taux de protection baisseront de
70%, 72% et 31% respectivement, l’industrie reste relativement plus protégée que le reste
de l’économie. Pour les autres filières, la distinction semble s’opérer sur le critère biens de
consommation et autres. La fabrication des biens de consommations métalliques et
mécaniques (NAPR 25 et 26) conservent des taux de douanes très élevés par rapport à la
moyenne pondérée de départ de 11%. Leurs taux respectifs seront de 26,4 et 23,2. Ces
NAPR n’appartiennent pas aux listes 2 et 3 telles que visées par l’accord.