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- la réduction / suppression des droits de douanes avec contingentement telle que prévue dans l’article 14, paragraphe 2. Cette réduction / suppression touche les produits énumérés dans le Protocole 2. - la réduction / suppression des droits de douanes avec contingentement telle que prévue dans l’article 14, paragraphe 4. Cette réduction / suppression touche les produits énumérés dans le Protocole 4. -la réduction / suppression des droits de douanes avec contingentement telle que prévue dans l’article 14, paragraphe 5. Cette réduction / suppression touche les produits énumérés dans le Protocole 5, Annexe 2, Liste 1. Cette liste concerne les concessions immédiates sur les échanges commerciaux des produits agricoles transformés entre l’Algérie et la communauté européenne. 2.6. Résultats. Pour analyser les résultats, nous utiliserons successivement la nomenclature des douanes ( droits par groupe de produits), la nomenclature par secteur d’activité (NSA) de l’Office National des Statistiques (ONS) et la nomenclature par branche d’activité (NAPR ONS) 2.6.1. Analyse de la baisse des droits de douanes selon les différentes nomenclatures. En 2008, le taux de droit moyen pondéré tombera de 11% à 7.4%, soit une baisse de près de 33%. Tableau 18 : Droits de douanes moyens par groupe de produit (nomenclature Douanes) GU : Groupe d'utilisation Taux de droit de douane initial 25 Taux de droit de douane prévus dans les accords Baisse (%) Groupe de produits 1 Alimentation 6,0 5,2 -13% 1 2 Energie lubrifiant 15,2 0,4 -97% 2 3 Produits bruts 8,6 7,3 -15% 2 4 Matières premières 14,3 0,1 -100% 2 5 Demi produits 10,8 7,4 -31% 2 6 Biens d'équipements agricoles 15,4 9,6 -38% 3 7 Biens d'équipements industriels 14,5 10,6 -27% 3 8 Biens de consommation 11,9 7,9 -34% 4 Ensemble de l'économie 11,0 7,4 -33% Les groupes de produits qui seront relativement les plus exposés à la concurrence, dès 2008, sont les matières premières, le groupe énergie et lubrifiant, les biens d’équipements agricoles et les biens de consommation non alimentaire. Par ordre croissant, les biens alimentaires, les produits bruts et les biens d’équipements industriels subiront les baisses de doits de douanes les moins importantes.
Tableau n° 19 : Droits de douanes moyens par secteur d’activité ( NSA ONS) NSA Secteur d'activité 1 Agriculture, pêche, chasse, sylviculture et exploitation forestière ( y.c vinification) 26 Droit de douane initial Droit de douane Accord Baisse NAPR 6,0 5,4 -9% 01 à 06 3 Hydrocarbures 22,4 19,7 -12% 10 à 13 5 Mines et carrières 7,6 2,9 -62% 15 à 21 6 ISMME 11,0 7,8 -29% 22 à 35 et 70 7 Matériaux de construction , céramique et verre 16,4 5,0 -69% 36 à 40 9 Chimie, caoutchouc et plastiques 9,9 4,7 -52% 44 à 52 10 Industries agroalimentaires , tabacs et allumettes 13,1 10,6 -19% 53 à 63 11 Industries textiles , confection et bonneterie 22,0 16,1 -27% 64 et 65 12 Cuirs et chaussures 24,3 18,6 -23% 66 et 67 13 Bois, lièges , papiers et imprimerie 15,5 4,3 -72% 68;69, 71 à 73 14 Industries diverses 23,0 19,9 -13% 74 Ensemble de l'économie 11,0 7,4 -33% Quatre secteurs sur les onze verront les droits de douanes baisser de plus de 50%. Dans l’ordre croissant des baisses, il s’agit des secteurs1) bois, lièges, papier et imprimerie (72%), 2) matériaux de construction, céramiques et verres (69%), 3) les mines et les carrières (62) et 4) la chimie, le caoutchouc et le plastique. a) L’industrie lourde. Le groupe de l’industrie lourde (NAPR 22 à 35 et 70), c’est à dire la sidérurgie, la métallurgie mécanique et électronique connaîtra une baisse légèrement plus faible à celle de l’ensemble de l’économie, soit de 29%. Son taux de protection restera cependant légèrement supérieur à celui de l’économie nationale. Par branches, on peut déceler une grande dispersion des taux qui reste à l’avantage de celles qui sont sensées dégager les taux de valeur ajoutée les plus élevés. En effet, à l’exclusion des activités de première transformation concernant la sidérurgie, la fonte et l’acier (NAPR 22), les métaux non ferreux (NAPR 23) et la fabrication de biens intermédiaires (NAPR 24), dont les taux de protection baisseront de 70%, 72% et 31% respectivement, l’industrie reste relativement plus protégée que le reste de l’économie. Pour les autres filières, la distinction semble s’opérer sur le critère biens de consommation et autres. La fabrication des biens de consommations métalliques et mécaniques (NAPR 25 et 26) conservent des taux de douanes très élevés par rapport à la moyenne pondérée de départ de 11%. Leurs taux respectifs seront de 26,4 et 23,2. Ces NAPR n’appartiennent pas aux listes 2 et 3 telles que visées par l’accord.
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