PDF, 163 p, 1,3 Mo - Femise

4. ces premiers travaux ont permis de reconstituer des taux de droits de douanes
par branche (niveau NAPR). Le poids de chaque bien et service a été calculé à partir de
la valeur des importations en ce produit par rapport au total des importations de la
branche ;
5. le calcul du droit de douane par branche tel que prévu dans les accords
d’association afin de le comparer un taux de droit de douane initial tel qu’en
vigueur en 2002 ;
6. le calcul la valeur des nouveaux montants de droits de douanes que l’Etat
percevrait sur chaque produit dans une situation d’application des accords
d’association ;
7. le calcul des nouvelles valeurs des consommations en produits de branches.
L’idéal aurait été de disposer d’une matrice de consommations intermédiaires en produits
locaux et une autre matrice des consommations intermédiaires en produits importés. Cette
information n’étant pas disponible, les nouvelles valeurs des consommations intermédiaires
en produits des branches ont été estimé en pondérant les baisses des droits de douanes ainsi
obtenus par la part qu’occupe l’importation en un produit dans les disponibilités de la nation
en ce produit ;
8. l’étape précédente nous permettait de connaître la nouvelle valeur totale de la
consommation intermédiaire en un produit d’une branche. Il restait à ventiler ce nouveau
montant entre les différentes branches. Pour cela, nous avons reproduit la structure de la
consommation intermédiaire telle que constatée dans le TES de 2002.
Du fait des limites de cette méthodologie, nous avons appliqué ce qui est prévu dans
l’accord d’association pour les deux premières années à partir de la date de sa mise en oeuvre.
Dans l’hypothèse, fortement probable, que celle-ci soit effective en 2006, nos calculs ne
courent que pour 2008.
De ce fait, on a appliqué :
- la suppression des droits de douanes telle qu’elle est prévue dans l’article 9,
paragraphe1. Cette suppression des droits de douanes touche les produits énumérés dans
l’annexe 2 des accords d’associations ;
- la réduction du droit de douane à 80% de sa valeur telle que prévue dans l’article 9
(paragraphe 2, alinéa 1). Cette réduction des droits de douanes touche les produits énumérés
dans l’Annexe 3 des accords d’association ;
- la réduction du droit de douane à 90% de sa valeur telle que prévue dans l’article 9,
paragraphe 3, alinéa 1. Cette réduction des droits de douanes touche les produits non
énumérés dans les Annexes 2 et 3. Cette liste de produits on l’a dénommé dans notre
travail par l’annexe «Autre» ;
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