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Les produits industriels sont distribués selon 03 listes : 40% dans la première, 21%
dans la deuxième et 39% dans la troisième. L’économie algérienne dispose, à partir de
janvier 2006, de 12 années pour s’ouvrir totalement à la concurrence étrangère. Tel que
présenté, l’échéancier du démantèlement semble prendre en charge le souci d’une
protection effective, laissant un sursis à l’économie nationale pour se mettre à niveau. La
liste 01 concerne les matières premières et demi produits. Le démantèlement est total dès le
début l’entrée en vigueur de l’accord. Après une période de grâce de 02 années, la liste
concernant les biens d’équipement est exposée à son tour au démantèlement tarifaire sur un
délai de 5 ans. Les positions tarifaires concernent les produits pharmaceutiques, les
pneumatiques, les équipements mécaniques, électriques et électroniques, hors
électroménager, le matériel pour le transport ferroviaire, les automobiles et les pièces
détachées, les instruments et les appareils de contrôle et de mesure. Pour la liste 03,
concernant les biens de consommation industriels, le démantèlement s’étalera entre 2008 et
2017.
Tableau n°17 : Droits de douanes moyens initiaux et ceux prévus dans les accords par Annexe et
Protocole
Annexe / Protocole
Le démantèlement se présente sous forme de trois listes pour les produits
industriels et trois protocoles pour les produits agricoles. A l’exception des concessions
différées du protocole cinq dont le poids en termes d’importations est négligeable, tous les
produits connaîtront un démantèlement tarifaire dès 2008. La baisse moyenne pondérée est
de 33%.
Les produits de l’annexe 2, 2045 produits, soit 40% du nombre total des produits
industriels, feront l’objet d’un démantèlement douanier complet dès 2006 (première année
d’entrée en vigueur de l’accord). En 2002 (année de référence de l’étude), cette annexe
représente en valeur 2.4 milliards de dollars, soit 21% des importations totales.
2.5 Présentation détaillée.
Le croisement des nomenclatures utilisées (NAPR et NSA), dans ce travail, avec les
annexes de l’accord permet de mettre en évidence la progressivité du démantèlement pour
toutes les branches ou secteurs .Les situations sont très diverses. Le démantèlement pour
chaque branche concerne les trois listes de produits (1, 2 et 3).
2.5.1. Données utilisées
22
Droit de
douane initial
Droit de
douane
Accord
Baisse en %
Annexe 2 - Produits visés à l'article 9, paragraphe 1. 10,9 0,0 -100%
Importations
en millions
de dollars
(2002)
2419.4
Annexe 3 - Produits visés à l'article 9, paragraphe 2. 6,9 5,6 -20% 4206.2
Autres : Produits visés à l’article 9, paragraphe 3, alinéa 1. 22,2 20,0 -10%
Protocole 2 - Produits agricoles. 8,5 7,4 -13%
Protocole 4 - Produits de la pêche. 29,7 23,4 -21%
2042.3
2559.9
Protocole 5 Annexe 2 Liste 1 - Droits préférentiels : concessions
immédiates.
15,4 7,8 -49%
105.9
Protocole 5 Annexe 2 Liste 2 : concessions différées. 24,4 24,4 0% 22.0
Ensemble des listes et protocoles 11,0 7,4 -33%
6.4