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au double. La fabrication des biens de consommation métallique est soumise à un taux de<br />
16,3% par exemple contre 5% pour la fabrication de biens d’équipement mécaniques.<br />
b) L’industrie manufacturière<br />
La distinction production/consommation semble là aussi avoir guidé la tarification<br />
douanière. Les taux moyens par secteur d’activité s’élèvent à plus de 11,5%, exception faite<br />
de la chimie, caoutchouc et plastique (8%). La dispersion à l’intérieur du secteur est très<br />
importante. Les produits pharmaceutiques ou les résines sont frappées d’un taux 5,1% alors<br />
que les produits d’entretien le sont à 15,3%.<br />
Les industries agroalimentaires, les textiles et les cuirs et chaussures sont les plus<br />
protégées avec respectivement 17,3%, 17,5% et 13,5%. La dispersion des taux est très<br />
importante : 7% pour l’industrie du lait contre 30%, le taux le plus élevé, pour les boissons,<br />
29,9% et 27,9% pour la fabrication des conserves et des biens de consommation textiles<br />
respectivement.<br />
c) L’agriculture<br />
Ce secteur obéit au même principe. La pêche et la production des semences et les<br />
pépinières sont protégées par des taux qui s’écartent notablement du taux moyen du secteur.<br />
2.4. Présentation sommaire du démantèlement<br />
Le démantèlement tarifaire, convenu dans l’accord d’association, est standard. Il<br />
concerne les produits d’origine agricole, ceux de la pêche, les produits agricoles<br />
transformés et les produits industriels. Ces derniers dominent largement le nombre de<br />
positions tarifaires, avec 83,9% de la structure du tarif douanier. Vient ensuite la catégorie<br />
« autres » produits avec 10,5%. Les produits de l’agriculture, transformés ou non et ceux de<br />
la pêche se partagent le reste.<br />
Tableau n°16 : Présentation sommaire de l’accord d’association Tunisie, Maroc et Algérie (source :<br />
Ministère des finances)<br />
TUNISIE MAROC ALGERIE<br />
Première liste<br />
Deuxième liste<br />
Troisième liste<br />
Quatrième liste<br />
1996. Biens d’équipement n’ayant<br />
pas d’équivalent local<br />
1996. Intrants et demi produits<br />
n’ayant pas d’équivalent local<br />
- 15% sur<br />
1996. Produits finis fabriqués<br />
localement capables de supporter<br />
la concurrence<br />
-8% sur 12 ans<br />
2000. biens de consommation<br />
finale ayant équivalent local.<br />
Nécessité d’une période de mise à<br />
niveau. - 11% sur 8 ans.<br />
2000. Totalité des biens<br />
d’équipement<br />
2000. Matières premières,<br />
Pièces de rechange et<br />
produits non fabriqués<br />
localement<br />
- 25% sur 4 ans<br />
2003. Produits fabriqués<br />
localement.<br />
- 10% sur 10 ans.<br />
21<br />
2006.<br />
Matières premières et demi<br />
produits.<br />
2008. Biens d’équipement.<br />
- 20 à -10% sur 5 ans<br />
2008. Biens de<br />
consommation industriels<br />
sur 10 ans (10% pour les 8<br />
premières années et 5%<br />
pour les 2 dernières<br />
année).
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