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PDF, 163 p, 1,3 Mo - Femise

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Pays<br />

Tableau n° 15 : tarif moyen<br />

Tarif douanier<br />

moyenne simple<br />

20<br />

Indice de restriction<br />

FMI<br />

Algérie 24 7<br />

Egypte 26 8<br />

Maroc 26 8<br />

Tunisie 25 8<br />

Répu Tchèque 7 1<br />

Estonie 0 1<br />

Hongrie 14 5<br />

Latevia 12 2<br />

Lituanie 8 1<br />

Pologne 12 2<br />

Source : FMI, rapport 2001<br />

La progressivité des taux est en adéquation avec l’encouragement donné à la<br />

production : 0%, 5% pour les matières premières, 15% pour les produits semis finis et<br />

intermédiaires et 30% pour les produits finis.<br />

Ce niveau de taux, auquel il faut ajouter les exonérations de droits en faveur de<br />

certains secteurs et de nouveaux investissements , fait de l’Algérie le pays le plus ouvert du<br />

bassin méditerranéen avant même l’entrée en vigueur de l’accord d’association. En 1995,<br />

d’après les calculs de Decaluwé, la moyenne pondérée des taux déclarés par les<br />

importateurs est à peine de 12.28%. Ce chiffre est à rapprocher des moyennes simple et<br />

pondérée se situant à 27% et 19% respectivement. 16<br />

Toutefois, sur certains produits, un droit additionnel provisoire (DAP) est appliqué<br />

pour protéger les biens produits localement. De 60% au départ (2001), il sera dégressif<br />

(12% /an) jusqu’à disparaître totalement en 2006. Ces résultats mettent en évidence que la<br />

protection non tarifaire a joué un rôle important dans l’accès au marché algérien<br />

(interdiction, lourdeur des réglementations administratives, délai de dédouanement etc.). 17<br />

2.3.4 Analyse sectorielle du tarif douanier avant le démantèlement.<br />

a) ISMME (NAPR 22- 35 ET 70)<br />

Une nette différence est établie entre les biens d’équipement et les intrants d’une part et les<br />

biens de consommation. Pour les premiers, la moyenne pondérée des taux est de 9% contre<br />

21% pour les seconds. La discrimination joue à l’intérieur du premier groupe. La différence<br />

entre les biens d’équipement servant à produire d’autres biens d’équipement et ceux qui<br />

sont utilisés pour produire des biens de consommation. La différence peut aller du simple<br />

16<br />

Decaluwé B. Cockburn J. Vézina S. : « Etude ssur le système d’incitations et de protection effective de la<br />

production en Algérie », octobre 2001<br />

17<br />

Amiot F. Salama O. : “ Logistical Constraints on International Trade in the Maghreb”, policy research<br />

working paper 1598, Banque <strong>Mo</strong>ndiale, mai 1996.

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