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Pays<br />
Tableau n° 15 : tarif moyen<br />
Tarif douanier<br />
moyenne simple<br />
20<br />
Indice de restriction<br />
FMI<br />
Algérie 24 7<br />
Egypte 26 8<br />
Maroc 26 8<br />
Tunisie 25 8<br />
Répu Tchèque 7 1<br />
Estonie 0 1<br />
Hongrie 14 5<br />
Latevia 12 2<br />
Lituanie 8 1<br />
Pologne 12 2<br />
Source : FMI, rapport 2001<br />
La progressivité des taux est en adéquation avec l’encouragement donné à la<br />
production : 0%, 5% pour les matières premières, 15% pour les produits semis finis et<br />
intermédiaires et 30% pour les produits finis.<br />
Ce niveau de taux, auquel il faut ajouter les exonérations de droits en faveur de<br />
certains secteurs et de nouveaux investissements , fait de l’Algérie le pays le plus ouvert du<br />
bassin méditerranéen avant même l’entrée en vigueur de l’accord d’association. En 1995,<br />
d’après les calculs de Decaluwé, la moyenne pondérée des taux déclarés par les<br />
importateurs est à peine de 12.28%. Ce chiffre est à rapprocher des moyennes simple et<br />
pondérée se situant à 27% et 19% respectivement. 16<br />
Toutefois, sur certains produits, un droit additionnel provisoire (DAP) est appliqué<br />
pour protéger les biens produits localement. De 60% au départ (2001), il sera dégressif<br />
(12% /an) jusqu’à disparaître totalement en 2006. Ces résultats mettent en évidence que la<br />
protection non tarifaire a joué un rôle important dans l’accès au marché algérien<br />
(interdiction, lourdeur des réglementations administratives, délai de dédouanement etc.). 17<br />
2.3.4 Analyse sectorielle du tarif douanier avant le démantèlement.<br />
a) ISMME (NAPR 22- 35 ET 70)<br />
Une nette différence est établie entre les biens d’équipement et les intrants d’une part et les<br />
biens de consommation. Pour les premiers, la moyenne pondérée des taux est de 9% contre<br />
21% pour les seconds. La discrimination joue à l’intérieur du premier groupe. La différence<br />
entre les biens d’équipement servant à produire d’autres biens d’équipement et ceux qui<br />
sont utilisés pour produire des biens de consommation. La différence peut aller du simple<br />
16<br />
Decaluwé B. Cockburn J. Vézina S. : « Etude ssur le système d’incitations et de protection effective de la<br />
production en Algérie », octobre 2001<br />
17<br />
Amiot F. Salama O. : “ Logistical Constraints on International Trade in the Maghreb”, policy research<br />
working paper 1598, Banque <strong>Mo</strong>ndiale, mai 1996.