PDF, FR, 219 p., 3,1 Mo - Femise

Etablissements
sous tutelle OFPPT
• Décret n° 2.88.609 du 18
kâada 1410 (12 juin 1990) pris
pour l’application de la loi
n°16.87 instituant des mesures
d’encouragement aux diplômés
de la formation professionnelle,
tel qu’il a été modifié et complété
par le décret n° 2.90.208.
• Arrêté du ministre des
travaux publics, de la formation
professionnelle et de la formation
des cadres n° 1827.92 du 3
chaâbane 1413 (26 janvier 1993)
relatif à l’organisation des tests
d’aptitude professionnelle pour
l’exercice des métiers figurant
sur la liste annexée à la Loi n°
16.87 instituant des mesures
d’encouragement aux diplômés
de la formation professionnelle.
• Arrêté du Ministre de
l’Industrie du Commerce et de
l’Artisanat n° 932.97 du 7
Moharrem 1419 (4 Mai 1998)
fixant la liste des matériels,
outillage et biens d’équipement
exclus du bénéfice de
l’exonération du droit
d’importation et de la taxe sur la
valeur ajoutée prévue par l’article
6delaloin°16.87instituantdes
mesures d’encouragement aux
diplômés de la formation
professionnelle.
• Loin°1-72-183du28Rabii
II 1394( 21 Mai 1974)institut
l’Office de la Formation
Professionnelle et de la
Promotion du Travail.
• Décret n°2-07-085 du 5
moharrem 1428( 25 janvier 2007)
modifiant les dispositions de
l’article 5 du dahir portant
sus indiquée
loi
4051
4186
20/06/1990
20/01/1993
4203 19/05/1993
4626 01/10/1998
3213
5496
29/05/1974
01/02/2007
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Arabe et
français
Arabe et
français
Arabe et
français
Publication au bulletin officiel
Thème Sous thème Intitulé du texte N° du
B.O.
Date langue
Arabe