PDF, FR, 219 p., 3,1 Mo - Femise

Formation Professionnelle, du
Développement Social et de la
Solidarité et du Ministre de
l’Economie et des Finances, de la
Privatisation et du Tourisme n°
1608.01 du 13 novembre 2001 fixant
le montant de la contribution de
l’Etat aux frais de formation par
apprentissage au profit des
entreprises d’artisanat et le modèle
de demande de son versement.
Thème Sous thème Intitulé du texte
Contrats spéciaux
de formation
Formation
professionnelle
privée
Taxe de
formation
professionnelle
• Décret n° 2.73.633 du 29 rabii
II 1394 (22 mai 1974) portant création
de la taxe de formation
professionnelle, fixant le taux et les
conditions de recouvrement de ladite
taxe et définissant les conditions
relatives à la conclusion des contrats
pour la réalisation de programmes
spéciaux de formation
professionnelle tel qu’il a été modifié
et complété par :
- le décret n° 2.86.820 du 31
décembre 1986 ;
- le décret n° 2.95.785 du 30
décembre 1995 ;
- le décret n° 2.98.523 du 29
septembre 1998 ;
- le décret n° 2.02.5 du 25
mars 2002.
• Loi n° 13.00 portant statut de la
formation professionnelle privée.
• Décret n° 2.00.1018 du 28 rabii
I 1422 (21 juin 2001) pris pour
l’application de la loi n° 13.00 portant
statut de la formation professionnelle
privée.
• Arrêté du secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'emploi et de
la formation professionnelle, chargé
de la formation professionnelle n°
312-06 du 28 safar 1427 (29 mars 2006)
modifiant et complétant la liste des
secteurs dans lesquels sont
constituées les commissions
nationales sectorielles de la formation
professionnelle privée.
Publication au bulletin officiel
N° du B.O. Date langue
3213
3870
4339
4627
4992
29/05/1974
31/12/1986
31/12/1995
05/10/1998
04/04/2002
4800 01/06/2000
4922 02/08/2001
5414 20/04/2006
47
Arabe
et
français
Arabe
et
français
Arabe
et
français
Arabe
et
français
Procédure • Décret n° 2.00.1020 du 28 rabii 4922 02/08/2001 Arabe